Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Régime d’intéressement en vertu duquel une entreprise transfère une partie de ses bénéfices avant impôt à ses employés. L’employeur attribue à tous ses employés ou à une catégorie d’employés, en sus de leur salaire ou de leur traitement, des sommes susceptibles de leur être versées plus tard et calculées en fonction des bénéfices de l’organisation entière ou d’une unité organisationnelle. Les cotisations de l’employeur au régime ne sont pas assujetties aux charges sociales, comme les déductions du Régime des rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pension du Canada (RPC), les indemnisations des accidents du travail, les primes d’assurance emploi ou les prélèvements d’assurance maladie. Ce type de régime est implanté dans le but d’attirer et de conserver du personnel clé.