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Organisme d’autoréglementation (OAR)

Organismes à qui l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut déléguer, en tout ou en partie, certains de ses pouvoirs et fonctions d’encadrement. En pratique, ces organismes sont l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), la Bourse de Montréal inc., la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CCDV), la Chambre de la sécurité financière (CSF), la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CCCPD), la National Association of Securities Dealers Automated Quotations (NASDAQ), les Services de réglementation du marché inc. (RS).

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