CELIAPP - Fonds FMOQ

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

 

À VENIR EN 2023

Destiné aux premiers acheteurs, le CELIAPP combine les avantages du REER et du CELI et donne des avantages fiscaux appréciables pour une accumulation plus rapide d’une mise de fonds.

  • Votre épargne fructifie à l’abri de l’impôt.
  • Vos retraits pour l’achat d’une première propriété ne sont pas imposables.
  • Avoir entre 18 ans et 71 ans.
  • Répondre au critère de « premier acheteur » : ne pas avoir vécu dans une propriété vous appartenant (ou à votre conjoint) dans l’année d’ouverture du compte ni lors des 4 années précédentes.
  • Droits de cotisation : 8 000 $ annuellement (jusqu’à 40 000 $ à vie).
  • Les cotisations sont déductibles d’impôt.
  • Les droits de cotisation inutilisés sont reportables (uniquement à compter de l’année de l’ouverture du CELIAPP).
  • Il est possible de faire du « rattrapage » des années antérieures, jusqu’à 8 000 $ par année.
  • Les retraits admissibles sont libres d’impôt.
  • Aucun remboursement de retraits requis.

Serait-il possible de retirer plus que 40 000 $ d’un CELIAPP?
Oui, si le rendement est au rendez-vous, vous pourrez retirer un montant qui dépasse le total de vos cotisations. L’inverse est aussi vrai. Il est donc important de vous appuyer sur un professionnel pour élaborer votre stratégie d’investissementLe montant des retraits s’ajoute aux droits de cotisation, à compter de l’année suivante. Autrement dit, les retraits ne réduisent pas vos droits CELI.

Il sera possible d’utiliser le CELIAPP et le RAP (retrait non imposé du REER jusqu’à 35 000 $) pour l’achat d’une même propriété.

Si toutes les conditions sont réunies, en combinant les deux régimes, les contribuables imposés à 50 % et plus pourront réaliser une économie fiscale pouvant aller jusqu’à 37 500 $ (75 000 $ pour un couple), et ce sans compter le revenu de placement qui est aussi libre d’impôt.

Au 31 décembre de l’année où le retrait admissible est effectué
  • Les retraits admissibles sont libres d’impôt.
  • Aucun remboursement des sommes retirées n’est requis.

 

Au 15e anniversaire de l’ouverture de compte

Les sommes pourront être :

  • transférées vers un REER (ou un FERR) sans affecter les droits de cotisation REER et sans payer d’impôt l’année du transfert;
  • retirées et considérées comme revenu imposable.

 

À 71 ANS

Les sommes pourront être :

  • transférées vers un FERR, libres d’impôts;
  • retirées et considérées comme revenu imposable.
 
AU DÉCÈS

Le CELIAPP est transférable, sans incidence fiscale, au CELIAPP, au REER ou au FERR du conjoint survivant, selon les règles prévues.

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