Gain en capital

Surplus exceptionnel généré par la cession d’un actif. Les fonds, notamment les fonds d’actions et les fonds d’obligations lorsque les taux d’intérêt diminuent, produisent des gains en capital qui sont imposés en fonction du taux marginal d’imposition du détenteur, mais dans une proportion de 50 %. Les gains en capital sont attribués et distribués partiellement une (1) fois l’an (généralement vers la fin de décembre), le solde étant matérialisé lorsque les parts sont vendues. Cette distribution réduit d’autant la valeur unitaire des parts, d’où une diminution du gain en capital lors de la vente de celles-ci. Il n’y a donc pas de double imposition. Un gain en capital est réalisé non seulement lorsque des parts sont vendues et un montant encaissé, mais également lorsque des parts sont transférées d’un fonds à un autre. Pour déterminer le gain en capital lors de la vente des parts d’un fonds commun de placement (FCP), il faut soustraire le coût moyen des parts du prix de vente unitaire. Ce coût moyen apparaît sur les avis de transaction et sur les relevés de placement envoyés aux participants.