Parmi tous les documents légaux, le testament tient une place unique. Habituellement, on le rédige pour gérer une situation qui ne surviendra pas avant de nombreuses années, voire décennies.

Mourir sans testament

En cas de décès sans testament, c’est le Code civil du Québec qui désigne à qui iront les biens du défunt, dépendamment de sa situation au moment du décès.

Sans testament : Vos héritiers selon la loi

Rappelons que le Code civil ne reconnaît pas le conjoint de fait (peu importe la durée de vie commune). Ainsi, la totalité des biens du défunt iront plutôt à ses enfants. En l’absence de ces derniers, le patrimoine sera partagé entre ses parents, frères et sœurs, tout en excluant son conjoint de fait.

Aussi, si vous êtes marié et n’avez pas de testament ou de clause du type « Au dernier vivant les biens » dans un contrat de mariage, votre époux héritera du 1/3 de la succession et vos enfants des 2/3 restants. Si vous n’avez pas d’enfant, votre époux héritera des 2/3 de la succession et vos parents auront droit à un 1/3 de la succession. Si ces derniers sont décédés, vos frères et sœurs se partageront ce dernier 1/3 de vos actifs.

Ce partage prescrit par la loi peut être contraire à vos volontés successorales, d’où l’importance de les formuler dans votre testament, surtout si vous vivez en union de fait.

Formes de testaments

Le Code civil prévoit trois types de testaments : 1) olographe, 2) devant témoins; et 3) notarié.

Le testament olographe constitue la forme la plus simple. Il doit être rédigé sans moyen technique (à la main), daté et signé. Au décès, il doit être vérifié, c’est-à-dire validé par un tribunal ou un notaire. Cette forme de testament ne nécessite pas de témoins.

Comme son nom l’indique, le testament devant témoins implique la signature devant deux témoins réunis en même temps. Toute personne majeure peut agir comme témoin. Les témoins attestent qu’il s’agit bien de votre testament et de votre signature. Le testament devant témoins peut être rédigé à la main ou préparé à l’ordinateur. Notons que les témoins n’ont pas à connaître le contenu du testament. Au décès, ce type de testament devra également être vérifié, c’est-à-dire validé par un tribunal ou un notaire.

Le testament notarié est celui préparé par un notaire. Il est difficile à contester, car le notaire s’assure que le testament respecte les conditions légales de validité et qu’il présente vos volontés en tenant compte de vos objectifs, de votre situation familiale et financière. Contrairement aux deux premiers types, le testament notarié n’a pas à être vérifié ou validé par le tribunal ou un notaire à la suite du décès. Enfin, un testament notarié ne risque pas de disparaître puisque le notaire garde l’original du testament et inscrit celui-ci au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec.

Bon à savoir

Le testament est un acte juridique individuel et révocable. En présence de plusieurs testaments, la priorité s’établit chronologiquement, peu importe la forme des testaments. Dit autrement, si le défunt avait laissé cinq testaments de différentes formes et que le plus récent avait une clause qui révoquait les testaments plus anciens, seul le dernier testament sera considéré.

Finalement, sachez qu’il est toujours possible de corriger, de préciser ou d’amender un testament avec un codicille. Vous pouvez par exemple remplacer un ou quelques articles du testament, devenus non pertinents, sans refaire l’exercice de rédaction au complet.

En conclusion

Quel que soit votre âge, préparer son testament et le réviser à différentes étapes de votre vie est important pour formuler et faire respecter vos volontés. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous guider dans cet exercice!

Ariane et Xavier*, tous deux médecins dans la trentaine, se demandent quel est le montant optimal de leur couverture en assurance vie.

Tout d’abord, il faut comprendre que l’assurance vie constitue un outil essentiel pour procurer une sécurité financière à vos proches qui dépendent de vous financièrement advenant votre décès. De quels éléments devriez-vous tenir compte pour bien comprendre et chiffrer ce besoin? Notre planificatrice financière, Jacinthe Faucher, répond.

Un besoin évolutif

Pour la plupart d’entre nous, le besoin en assurance vie suit le schéma ci-après : le patrimoine accumulé croît dans le temps et les besoins financiers des éventuels bénéficiaires diminuent avec l’âge. Ce parcours peut être divisé en trois phases :

Phase 1 : De l’enfance à la famille

Du point de vue financier, un enfant n’a pas besoin d’assurance vie (pas de dettes, pas de personnes à charge). La raison pour laquelle il peut valoir la peine de souscrire à une assurance sur la vie d’un enfant, est de protéger son assurabilité.  En effet, il est possible que sa santé se détériore au fil des ans et qu’il ne soit plus assurable. L’assurance souscrite antérieurement lui permettra de financer des besoins futurs. À mesure que cet enfant grandit et s’endette pour étudier ou acquérir des biens durables (maison, voiture, etc.), son besoin d’assurance vie augmente progressivement.

Phase 2 : De la famille à l’indépendance financière

À partir du moment où cette personne fonde une famille, son besoin en assurance vie grimpe et culmine généralement à la naissance de son dernier enfant. C’est à ce moment que les besoins financiers des éventuels bénéficiaires (enfants) sont les plus importants. C’est aussi à ce moment que le patrimoine net se trouve généralement à un niveau plus bas par rapport aux années subséquentes.

Phase 3 : Postindépendance financière

On peut imaginer qu’un jour, le patrimoine accumulé par le particulier dépasse les besoins de ses éventuels bénéficiaires, car ils deviennent eux-mêmes financièrement indépendants. À ce moment, les besoins traditionnels d’assurance vie diminuent.

À la phase 1 de votre vie, les besoins en assurance vie sont minimes, voire nuls. C’est à la phase 2 que la question devient cruciale.

Comment déterminer le montant de votre assurance?

Avant tout, il n’existe pas de montant fixe ou de multiplicateur de revenu pour chiffrer l’assurance vie idéale à détenir. L’objectif premier de ce produit est de permettre à vos personnes à charge de maintenir leur train de vie advenant votre décès. Et puisque chaque famille est différente (revenus, dépenses, épargne, nombre d’enfants, leur âge, besoins particuliers, etc.), le montant optimal de l’assurance vie le sera aussi.

Généralement, on estime qu’un montant de 250 000 $ environ (entre 10 000 $ et 15 000 $ par année, selon diverses études) est nécessaire pour élever un enfant jusqu’à sa majorité. Il s‘agit d’une estimation qui devra être ajustée en fonction de votre train de vie et d’autres considérations (école privée, voyages, frais médicaux et autres). De plus, si l’enfant poursuit des études postsecondaires, la somme augmentera en conséquence.

Revenons au cas d’Ariane et Xavier. Ils ont deux enfants : un âgé de 5 ans et le deuxième de 3 ans. Le couple possède une hypothèque de 400 000 $ et aucune autre dette, sauf des soldes sur des cartes de crédit que les deux conjoints remboursent entièrement chaque mois. L’épargne des deux conjoints est comparable et s’élève à 150 000 $ pour chacun. Ils estiment qu’advenant le décès de l’un d’eux, le conjoint survivant aura besoin d’un revenu annuel supplémentaire de 50 000 $ par année, pour combler le revenu familial et maintenir le même coût de vie. Ils se demandent quel est le montant optimal de leur couverture en assurance vie.

Sans entrer dans les détails relatifs à la planification financière et successorale du couple, on peut estimer leur couverture optimale à environ 1 120 000 $ chacun, principalement en assurance vie temporaire. Ce montant pourra encore être majoré si le couple souhaite inclure le coût des études postsecondaires dans leur calcul ou autres considérations qu’ils auront déterminées avec leur planificateur financier. Il est à noter que, généralement, ce montant diminuera annuellement, car les enfants vielleront, l’épargne du couple croîtra et leur solde hypothécaire diminuera.

Idéalement, l’assurance vie doit s’inscrire dans une planification financière globale. Puisque chaque situation est unique, avec un même montant de couverture, vous pouvez vous retrouver sous ou sur-assuré. Si vous avez des questions relatives à vos assurances, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour une planification financière personnalisée.

• Noms fictifs

La décision de se marier comporte plusieurs dimensions. Au-delà de l’affection et des valeurs, il existe aussi des questions d’ordre fiscal, réglementaire, juridique et successoral. Alors, le mariage constitue-t-il une bonne ou une mauvaise décision?

D’un point de vue fiscal

Les conjoints, qu’ils soient mariés ou de fait, ont essentiellement les mêmes droits face à l’impôt. La principale nuance est la durée nécessaire pour la reconnaissance de l’union. Les conjoints mariés sont reconnus immédiatement à titre de conjoints fiscaux tandis que les conjoints de fait doivent vivre dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois (sauf si un enfant est né ou adopté par le couple). Par exemple, il est possible de cotiser au REER du conjoint qu’il s’agisse d’un conjoint marié ou de fait (à condition de respecter la définition précitée).

Donc, d’un point de vue fiscal, il n’y a pratiquement aucune différence entre le mariage et l’union de fait.

D’un point de vue de programmes gouvernementaux et régimes de retraite

Plusieurs règlements et programmes sociaux reconnaissent le conjoint de fait au même titre que le conjoint marié. C’est notamment le cas des régimes de retraite (RREGOP, RRQ), des programmes d’assurance collective, de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), du Supplément de revenu garanti (SRG), etc. Comme c’est le cas pour la Loi de l’impôt sur le revenu, la principale nuance ici demeure la durée nécessaire pour la reconnaissance de l’union. Par exemple, pour le RRQ, le conjoint de fait est reconnu comme tel après trois années de vie commune (un an si un enfant est né de l’union).

Tant que le conjoint de fait répond à la définition de « conjoint » d’un régime ou d’un programme, il a droit aux mêmes avantages que le conjoint marié. Par exemple, en cas de décès d’un prestataire du RRQ, son conjoint de fait depuis 5 ans recevra une prestation de survivant.

D’un point de vue réglementaire, sauf pour le délai de reconnaissance, il n’y a pratiquement pas de différence entre le mariage et l’union de fait.

D’un point de vue juridique

Une fois mariés, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Concrètement, cela se traduit par certaines protections juridiques pendant le mariage et en cas de divorce, notamment :

• le partage des biens à la fin du mariage (le fameux patrimoine familial);
• le régime matrimonial de la société d’acquêts en l’absence de contrat de mariage;
• la protection de la résidence familiale et de ses meubles;
• l’irrévocabilité de la désignation d’un époux comme bénéficiaire d’une assurance vie;
• la possibilité de recevoir une pension alimentaire de l’autre époux;
• la possibilité d’hériter en cas de décès sans testament de l’époux.

Un des principaux impacts du mariage concerne justement le partage du patrimoine familial, cette richesse que les époux s’engagent à créer en se mariant. Ce patrimoine se compose généralement d’éléments suivants acquis durant le mariage :

• les résidences (et leur contenu) à l’usage de la famille;
• les véhicules à l’usage de la famille;
• les REER et régimes de retraite;
• les gains des époux inscrits au registre du RRQ.

Notons enfin qu’il est impossible de renoncer d’avance au partage du patrimoine familial (au moment du mariage par exemple); alors qu’on peut le faire au moment d’un divorce ou au décès de l’époux.

Les conjoints de fait ne profitent généralement d’aucune de ces protections. Ils peuvent toutefois signer un contrat de vie commune afin de définir, entre autres, leurs engagements réciproques, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Toutefois, les conjoints de fait jouissent des mêmes droits que les conjoints mariés dans le cas des prestations au décès provenant de régimes de retraite, sous réserve du respect de la durée de vie commune.

D’un point de vue juridique, contrairement au mariage, l’union de fait n’offre aucune des protections citées ci-dessus.

Pour conclure, le mariage ne change pas grand-chose dans des questions fiscales ou en matière des programmes gouvernementaux et régimes de retraite, car les conjoints de fait, reconnus comme tels, et les époux mariés ont les mêmes droits. Le mariage, en revanche, entraîne des obligations juridiques et donc des conséquences successorales très importantes, car le Code civil protège les droits des époux, ce qui peut les restreindre dans leurs décisions futures. Les cyniques ajouteront : ce n’est pas le mariage qui coûte cher, c’est le divorce!

Mettre l’argent de côté n’est pas synonyme de privation. Un minimum de discipline et la prise de conscience que le temps est votre allié numéro un débouchent souvent sur un joli pactole. Voici trois gestes simples qui contribuent à votre prospérité jour après jour :

Conseil 1 : Cotisez en début d’année. Si vous cotisez en début d’année plutôt qu’à la fin, votre argent reste une année de plus dans votre compte. Sur une longue période, cette simple habitude, qui n’exige pas de déboursés supplémentaires, pourrait vous faire bénéficier d’un montant substantiel.

En effet, si vous disposez d’un montant nécessaire pour effectuer votre cotisation annuelle au REER ou au CELI, votre argent sera à l’abri de l’impôt plus rapidement et profitera plus longtemps de la magie des intérêts composés.

Conseil 2 : Automatisez vos versements. Quel que soit le régime d’épargne (REER, CELI, REEE), voilà une bonne manière de maximiser vos contributions sans dépasser les plafonds, tout en évitant le stress imposé par l’injection d’une somme importante à l’approche de la date limite.

Il s’agit de la meilleure tactique en matière d’acquisition d’une bonne discipline d’épargne. Une fois les versements planifiés, vous n’avez plus à vous soucier des aléas des marchés, tout en gardant la liberté de modifier le montant ou la fréquence de vos prélèvements.

Conseil 3 : Contrôlez vos frais de gestion. Savez-vous qu’une différence de 1 % dans les frais peut faire toute la différence dans l’atteinte de vos objectifs financiers? Ce constat est encore plus vrai dans le contexte où les attentes de rendements futurs tendent à diminuer.

Même si le critère des frais de gestion n’est pas le seul à prendre en considération lors du choix de vos placements, son importance ne doit pas être sous-évaluée. À ce propos, nous vous invitons à consulter  « Frais de gestion : quelles répercussions sur ma retraite? ».

Pour mettre en place ces conseils, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nos conseillers demeurent disponibles pour élaborer le plan d’épargne optimal pour vous.

Ces derniers temps, le rendement des actifs à revenu fixe tend à baisser. C’est le cas notamment des obligations, des certificats de placement garanti et d’autres instruments du marché monétaire. Souvent perçus comme des produits sûrs, ces actifs peuvent représenter un risque supplémentaire pour votre planification financière. Pourquoi ?

Tout simplement parce que dans certains cas, ces produits ne pourront pas compenser l’inflation. Si vous possédez un certificat de placement garanti qui vous rapporte 0,5 % et que l’inflation est de 1,5 %, votre perte nette se chiffre à 1 %; en d’autres mots, au lieu de croître vos actifs diminuent.

Quelles sont vos options?

Option 1 : Augmenter le risque de votre portefeuille, en y incluant plus d’actions.
Une solution qui ne conviendra pas à tous, car cette décision devra respecter votre tolérance au risque et votre horizon de placement. Plus ce dernier est court, moins cette option sera applicable.

Option 2 : Épargner plus.
Bien qu’un capital plus important puisse procurer un montant nominal plus important, cette option ne règle pas le problème des rendements inférieurs à l’inflation, mais vous permet d’atteindre vos objectifs financiers à un coût plus élevé.

Option 3 : Contrôler vos frais de gestion.
Dans le contexte de rendements modestes, il faudra avant tout s’attarder sur cette question. Une économie de 1 % en frais pourra vous compenser le manque à gagner dû aux rendements anémiques (voir l’étude de cas » Frais de gestion : quelles répercussions sur la retraite»).

Le contexte actuel des taux d’intérêt bas peut compromettre l’atteinte de vos objectifs financiers. La meilleure décision consiste à revoir votre portefeuille avec votre conseiller et ajuster votre planification financière en conséquence (plan d’accumulation ou de décaissement des actifs, optimisation fiscale, incorporation ou autres). Nos conseillers sont disponibles pour revoir vos portefeuilles, peu importe où vous les détenez, et ce, gratuitement et sans engagement. Pourquoi vous en priver?

Vous vous posez la question de la pertinence de cotiser dans votre REER? Voici quelques arguments en faveur de ce régime dont l’utilité ne s’arrête pas à l’épargne en vue de la retraite.

Avantage 1 : Obtenir un remboursement d’impôt. Pour les contribuables ayant un taux d’imposition élevé, l’avantage de cotiser au REER est évident : toute contribution au régime donne droit à un retour d’impôt au taux d’imposition marginal (selon le palier le plus haut applicable). Ainsi, en cotisant 25 000 $ dans votre REER, vous obtiendrez un remboursement de 13 250 $ si votre taux d’imposition marginal est de 53 %.

Avantage 2 : Faire fructifier son épargne à l’abri de l’impôt. Les revenus générés par vos investissements ne sont pas imposables tant et aussi longtemps qu’ils demeurent dans le REER. Vous profitez donc de la magie des intérêts composés dont l’effet est amplifié par le temps durant lequel votre argent aura demeuré dans le régime : plus tôt vous commencez à investir, plus importante sera votre épargne (voir la capsule « Quand commencer à épargner? »).

Avantage 3 : Se constituer une mise de fonds pour l’achat d’une première habitation. Le REER peut vous être utile bien avant la retraite, car les fonds qu’il contient peuvent servir à l’achat de la première propriété, et ce, à des conditions bien avantageuses. Le RAP (régime d’accès à la propriété) vous permet en effet de retirer jusqu’à 35 000 $ (70 000 $ pour un couple), tout en profitant du remboursement d’impôt. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter la capsule « Acheter sa première résidence ».

Avantage 4 : Financer un retour aux études. Vous souhaitez donner un nouveau souffle à votre carrière? Votre REER peut encore une fois vous servir. Grâce au REEP (régime d’encouragement à l’éducation permanente), vous pouvez retirer jusqu’à 20 000 $ de votre REER, sans payer d’impôt, pour financer un retour aux études pour vous ou votre conjoint.

Le REER serait-il avantageux pour vous? Posez-nous la question.

Cette question revient souvent. La réponse dépend de plusieurs facteurs : vos revenus, votre âge, vos projets à court et à long terme. Pour la plupart d’entre nous, les deux véhicules sauront répondre à des objectifs d’épargne différents et pourront même s’avérer complémentaires. Explications.

Le REER est un régime qui vise l’accumulation du capital-retraite. Toutefois, il peut également servir à des projets à plus court terme, comme l’achat d’une première habitation, et ce, à des conditions fiscalement avantageuses. L’épargne CELI sera aussi la bienvenue pour majorer votre mise de fonds.

Grâce à sa flexibilité, le CELI est souvent perçu comme un outil d’épargne pour des projets à plus court terme (rénovations, voyages et autres). Toutefois, avec la marge CELI qui devient de plus en plus appréciable d’année en année (81 500 $ en 2022), cet outil pourrait également compléter votre épargne-retraite sans impact fiscal, car, contrairement au REER, les retraits ne sont pas imposables.

Voici deux principaux éléments à considérer dans la priorisation de vos régimes d’épargne :

Critère n° 1 : Votre taux d’imposition. Puisque les cotisations au REER donnent droit au remboursement d’impôt selon le plus haut palier applicable (appelé « taux marginal »), les contribuables les plus lourdement imposés bénéficient d’un retour d’impôt pouvant aller jusqu’à 53,31 % (en 2022). Les cotisations au CELI n’étant pas déductibles, elles ne procurent pas cet avantage immédiat. Plus votre taux d’imposition est élevé, plus les cotisations au REER seront profitables pour vous.

Critère n° 2 : Votre horizon de placement. Généralement, on devrait choisir le CELI pour investir dans des projets à plus court terme. La raison en est simple : les retraits du CELI ne sont pas imposables (contrairement au REER). En retirant les sommes du REER rapidement, on anéantit l’avantage du remboursement d’impôt en plus de « gaspiller » ses droits REER, lesquels seront perdus à jamais (contrairement au CELI où le montant des retraits s’ajoute aux droits de cotisation CELI dès l’année suivante). Le CELI s’avère souvent un meilleur régime d’épargne pour des projets à plus court terme.

Toutefois, quelques exceptions existent : on met l’argent de côté pour acheter sa première maison ou on anticipe une baisse importante de revenu durant l’année visée (congé parental, année sabbatique, retraite). Dans ces deux cas, le REER pourrait s’avérer plus avantageux.

Puisque les deux régimes comportent des caractéristiques fiscalement intéressantes, la meilleure stratégie consiste à les utiliser en complémentarité selon un plan d’épargne personnalisé. Communiquez avec nous pour bâtir le vôtre.