Avec la montée des taux d’intérêt, la question est sur toutes les lèvres : est-ce préférable de rembourser de façon anticipée un solde hypothécaire ou bien de continuer à investir? La réponse n’est pas simple et le sujet mérite votre attention. Si vous avez contracté un prêt à taux variable ou que le renouvellement de votre terme approche, vous vous posez probablement bien des questions. Voici un aperçu des éléments qui devraient alimenter votre réflexion.

Portrait de la situation

Sur le plan psychologique, le fait de ne rien devoir à la banque procure une grande sérénité. Mais sur le plan financier, est-ce justifié? Pour le savoir, il faut considérer une multitude de facteurs, notamment le taux d’intérêt de l’emprunt, vos revenus (taux d’imposition), votre âge, votre situation familiale, le niveau de votre endettement, votre profil d’investisseur, l’état de vos comptes enregistrés, etc.

Lorsque le taux d’intérêt hypothécaire est faible, comme cela a été le cas au cours des dernières années, il est généralement plus avantageux d’investir que de rembourser une hypothèque. Toutefois, puisque le taux d’emprunt hypothécaire atteint maintenant 5 % à 6 %, que devez-vous faire?

Avant tout, réduire l’impôt à payer

Pour les personnes à haut revenu, dont le taux marginal d’imposition peut atteindre 53 %, la priorité numéro un consiste évidemment à réduire la charge fiscale.

Le REER avant l’hypothèque

Cotiser le plus possible à votre REER devrait être la priorité des gens qui ont un revenu important. Non seulement votre cotisation vous donne droit à une déduction fiscale, mais l’investissement peut ensuite croître à l’abri de l’impôt pendant plusieurs années. L’économie d’impôt substantielle que vous réaliserez dépassera fort probablement les intérêts économisés suite à un remboursement anticipé de votre hypothèque.

Pourquoi vous arrêter là? Vous pouvez ensuite utiliser le retour d’impôt reçu grâce à votre contribution REER pour effectuer votre remise hypothécaire annuelle. C’est ce qu’on appelle faire d’une pierre deux coups!

Le REEE ensuite

Après avoir priorisé le REER, ceux et celles qui ont des enfants devraient cotiser au REEE. Cette épargne devrait d’ailleurs être priorisée au REER pour les gens qui ont un revenu moins important. Ce régime donne des subventions gouvernementales de 30 % sur les premiers 2 500 $ cotisés annuellement, et ce, pour chaque enfant. Les cotisations, ainsi que les subventions, généreront du revenu à l’abri de l’impôt jusqu’au décaissement complet du régime.

Une fois les contributions au REER et au REEE maximisées, la remise hypothécaire apparaît beaucoup plus intéressante. Dans l’immédiat, vos paiements mensuels ne diminueront pas nécessairement. Par contre, après quelques années, vous aurez économisé beaucoup sur les intérêts payés à la banque, qui sont calculés en fonction de votre dette totale.

La remise hypothécaire avant le CELI, selon votre profil d’investisseur

Avec le CELI, la prudence s’impose. Le choix entre un remboursement anticipé de l’hypothèque et un investissement dans un CELI dépend de votre profil d’investisseur et de votre horizon de placement.

Ainsi, un investisseur au profil audacieux avec un horizon de placement de plusieurs années pourrait choisir d’investir dans un CELI au lieu d’effectuer un remboursement anticipé. Ce faisant, il pourra faire fructifier son épargne à l’abri de l’impôt et espérer générer un rendement supérieur à son taux d’emprunt hypothécaire. Par contre, si vous avez un profil conservateur ou que votre retraite approche à grands pas, il pourrait être plus avantageux d’anticiper le remboursement hypothécaire dans cette situation.

Enfin, si vous détenez une société de gestion, d’autres facteurs doivent être pris en considération dans cette analyse.

En tout temps, respecter les règles

Les règles du remboursement anticipé varient d’un prêteur à l’autre. Vérifiez d’abord combien vous avez le droit de rembourser, sans pénalité, ainsi que les autres conditions à respecter. Règle générale, si vous ne faites pas de remboursements anticipés durant une année, vous ne pouvez pas les reporter à l’année suivante. C’est une des raisons pour lesquelles une analyse objective de votre situation s’impose avant de prendre votre décision.

Des questions? Nous sommes toujours là pour vous proposer des stratégies personnalisées.

Source : Outil de calcul proposé par L’IQPF

*Le calculateur prévoit une subvention de 30 % d’un maximum de 5 000 $, tel qu’applicable dans la province de Québec, ce qui peut ou non être le cas. En effet, il faut que le bénéficiaire ait suffisamment de droits non utilisés. De plus, on ne tient pas compte des possibilités de subventions additionnelles pour les familles à faibles ou moyens revenus, ni du maximum de subvention par bénéficiaire.

Nous supposons que la personne visée par l’analyse a les droits de contribution nécessaires aux différents régimes enregistrés et qu’elle peut faire le remboursement anticipé a son hypothèque sans pénalité.

Une séparation peut être douloureuse sur le plan émotionnel, mais elle soulève souvent des questions épineuses sur le plan financier. Comment racheter les parts d’une résidence que vous détenez avec votre ex-conjoint? Que faire si vous avez payé les rénovations majeures d’une maison dont vous n’êtes pas propriétaire? Me Ronald Miglierina, notaire, fiscaliste et planificateur financier, aborde les questions soulevées par le partage des biens immobiliers lors d’une séparation. Ses recommandations vous feront certainement réfléchir!

Le partage de la valeur de la résidence principale et le patrimoine familial

Les conjoints de faits et époux n’ont pas les mêmes droits, notamment en ce qui concerne le partage des propriétés d’habitation. « En droit matrimonial, au moment d’un divorce, une dette se crée entre les ex-époux », souligne Me Miglierina. C’est donc la valeur de la maison qui est partagée et non la maison en tant que telle.

« Dans le cas des conjoints mariés, si les deux ex-époux sont propriétaires moitié-moitié d’une maison achetée pendant le mariage, il n’y a généralement aucun partage de la valeur de la maison. Si une seule personne est propriétaire de la maison, elle devra la moitié de la valeur à son ex-époux, une fois l’hypothèque soustraite », explique Me Miglierina.

Quant aux conjoints de fait, leur situation est beaucoup plus simple. Ils ne bénéficient d’aucune protection, en aucun cas. C’est le droit de propriété qui détermine quelle part revient à qui. Si les mises de fonds et les paiements ont été faits moitié-moitié, les ex-conjoints partagent le produit de la vente à parts égales. Sinon, le partage du produit de la vente risque de se compliquer.

Les exemptions fiscales

Vous n’avez pas à payer d’impôt sur le gain réalisé à la vente d’une propriété d’habitation, mais vous pourriez devoir choisir entre votre maison et votre chalet. « Cette exemption s’applique pour une propriété par unité familiale à la fois. Depuis 2016, il est obligatoire de déclarer toute vente, même si, au final, vous ne payez pas d’impôt sur votre gain », explique Me Miglierina.

Si vous vendez votre maison détenue avec votre conjoint à une tierce partie lors de la séparation, chacun peut bénéficier de sa part d’exemption pour résidence principale. Mais attention, il faut éviter qu’un ex-conjoint réclame l’exemption sur, par exemple, son chalet, vous empêchant de la demander pour la maison! Par conséquent, la façon d’utiliser cette exemption par les deux ex-conjoints pourra être convenue dans une entente de séparation.

Une autre exemption mérite d’être connue. Si l’un de vous souhaite racheter la part de l’autre et continuer à habiter la maison familiale, il n’aura pas à payer de droits de mutation (taxe de bienvenue) à condition notamment que ce soit fait dans les 12 mois suivant la séparation.

Les règles d’attribution

Au fil des ans, votre couple a peut-être décidé d’investir dans l’immobilier en achetant un immeuble locatif. En cas de séparation, celui-ci ne fait pas partie du patrimoine familial, mais pourrait faire partie de la société d’acquêts, s’il s’agit de votre régime matrimonial.

Peu importe que vous soyez mariés ou conjoints de fait, Me Miglierina vous recommande d’analyser les règles d’attribution fiscale. Celles-ci auront une incidence sur l’imposition à prévoir sur les revenus tirés de loyers. Elles vous empêchent de les attribuer au conjoint qui gagne le moins d’argent (et donc de diminuer votre impôt). Cependant, elles cessent généralement de s’appliquer lors d’une séparation.

Les gains en capital

Si vous vendez votre propriété d’habitation ou votre immeuble locatif, vous devez déclarer le gain en capital réalisé lors de la transaction. De façon générale, 50 % du profit est imposable. Ce gain en capital est calculé en soustrayant le coût d’achat du prix de vente. De plus, dans le cas d’un immeuble locatif, les dépenses d’amortissement fiscal des années antérieures constitueront un revenu pleinement imposable.

« Le coût d’achat ne désigne pas seulement le prix payé au vendeur, il inclut aussi les droits de mutation, certains frais de notaire, les rénovations majeures qui augmentent la valeur de la propriété (comme l’ajout d’un étage), etc. », dit Me Miglierina. « Tout cela réduit le gain imposable. » Il conseille à tous de conserver des preuves de ce qu’ils dépensent pour un bien immobilier.

Le partage des biens immobiliers lors d’une séparation est un sujet très complexe et fait intervenir le droit matrimonial aussi bien que le droit de propriété. Notre équipe est toujours là pour répondre à vos questions concernant l’immobilier et planifier votre avenir financier.

« Quarante pour cents des couples ne discutent jamais d’argent », révèle Jacinthe Faucher, planificatrice financière, notaire et fiscaliste chez Fonds FMOQ. Apprendre à en parler régulièrement et le faire avec honnêteté est pourtant essentiel pour éviter d’accumuler des tensions.

La méthode du partage des dépenses

Il existe plus d’une manière de régler ses comptes (financiers) dans un couple et chacune a ses particularités. Jacinthe Faucher souligne que la méthode du partage des dépenses vient avec « un grand avantage, celui de conserver l’indépendance des partenaires ».

La méthode selon laquelle chaque conjoint assume 50 % des dépenses n’est pas recommandée, sauf dans les cas où leurs revenus sont à peu près égaux et qu’ils n’ont pas d’enfants. « Adopter la méthode de partage des dépenses en proportion de vos revenus respectifs, par exemple 40 % et 60 %, permet de faire une contribution plus équitable aux dépenses de la famille », explique-t-elle.

Une discussion avec votre partenaire vous aidera à déterminer quels coûts doivent être partagés. « En général, on parle de toutes les dépenses qui touchent la vie du couple, en se demandant toujours qui en bénéficie? Par exemple, si un des deux conjoints a une voiture électrique, il payera peut-être une plus grande proportion du coût de l’électricité », illustre Me Faucher.

Sur quels revenus baser le calcul du partage des dépenses?

Les proportions doivent être calculées sur la base du revenu net. Jacinthe Faucher souligne toutefois qu’il peut être difficile de déterminer tous les revenus à prendre en considération, comme une prime annuelle. Elle met en garde contre certains oublis qui pourraient survenir, notamment les cotisations à un REER ou un fonds de pension : « Il faut toujours prendre les revenus nets et y additionner les cotisations aux REER ou fonds de pension, qui en avaient été déduits ».

La mise en commun des revenus et des dépenses

Quand les écarts de revenus sont très grands entre conjoints, la méthode du partage des dépenses peut appauvrir le conjoint qui gagne le moins d’argent et qui tente de « suivre le rythme », parce que le coût de vie d’un couple est habituellement basé sur le revenu le plus élevé, selon Me Faucher.

Certains couples préfèrent tout mettre en commun. Il s’agit principalement de couples mariés, ensemble depuis longtemps et qui ont les mêmes priorités. La mise en commun est utile pour les couples dans lesquels un des conjoints travaille peu, voire pas du tout, et à qui l’autre peut verser une allocation. Le grand avantage de la mise en commun, selon Jacinthe Faucher, est sa gestion très simple.

La mise en commun vient toutefois avec un inconvénient. Elle demande une grande confiance entre les conjoints. Votre conjoint fait-il des dépenses raisonnables à vos yeux? Ou encore, ses commentaires critiques sur vos achats vous incitent-ils à en camoufler quelques-uns? Cette méthode peut donc donner lieu à des tensions dans le couple. « On n’oublie jamais d’où vient l’argent », dit Jacinthe Faucher. « Celui qui gagne le plus va faire valoir son point de vue plus facilement. »

Un partage des dépenses en évolution

On ne choisit pas une méthode de partage des dépenses une fois pour toutes. À l’image de votre vie de couple, votre méthode évoluera. Par exemple, pour un jeune couple dont les styles de vie sont différents, Mme Faucher recommande un partage des dépenses où les conjoints décident, pour chaque achat, s’il est commun ou non.

Lorsqu’un couple souhaite fonder une famille, la mise en commun peut être appropriée. Par contre, s’ils tiennent à leur autonomie, le partage des dépenses est une meilleure option. « L’arrivée d’un enfant devrait les amener à revoir la proportion de revenus que chacun verse au compte commun, en faisant attention de préserver une capacité d’épargne pour chacun », explique-t-elle.

Suite à une séparation et à la rencontre d’un nouveau partenaire, le partage des dépenses peut se compliquer, « surtout si un des conjoints a plusieurs enfants et l’autre non », précise Jacinthe Faucher. « Celui qui a des enfants pourrait assumer une plus grande part d’épicerie, par exemple. S’il emménage dans la maison de l’autre et lui verse un loyer, ils devraient aussi faire attention de préserver sa capacité d’épargne, pour assurer une croissance du patrimoine des deux personnes. »

Comment parler d’argent en couple?

Une réflexion sur le partage des dépenses s’impose dès qu’un événement majeur survient, comme un retour aux études ou un héritage. « Ne pas parler d’argent est un grand piège à éviter dans un couple, tout comme mentir pour camoufler une situation financière gênante. On peut amorcer une conversation sur l’argent en posant des questions », suggère Jacinthe Faucher. Si les discussions avec votre conjoint achoppent, n’hésitez pas à consulter des professionnels pour vous accompagner.

Pour toute question qui nécessite un examen minutieux de vos finances, nos planificateurs peuvent vous aider.

Avec quel argent accueillir un enfant?

Accueillir un enfant change une vie. Cliché, mais vrai! Il y a tant à prévoir et ce, dès le début du projet parental. Les finances font partie des choses qu’on préfère régler avant l’arrivée d’un bébé, question de réellement profiter des moments en famille. En planifiant à l’avance, vous irez chercher le maximum auquel vous avez droit et éliminerez un stress financier de votre vie de jeune parent. Voici un tour d’horizon des principales sources de revenus disponibles pour un médecin parent.

Source 1 : les prestations du RQAP : on serait fou de s’en passer!

Le RQAP s’adresse tant aux salariés qu’aux travailleurs autonomes. Il remplace de 55 % à 75 % du revenu admissible* selon le régime choisi.  Le régime de base couvre une période plus longue de prestations, mais à un taux plus faible que le régime particulier. Réfléchissez à votre choix de régime dès maintenant, puisqu’il est irrévocable.

*À retenir : le revenu annuel admissible est limité à 88 000 $ (en 2022). Vous obtiendrez donc un maximum de 75 % de 88 000 $ si vos revenus dépassent ce seuil. Utilisez l’outil de simulation des prestations du RQAP pour avoir une idée plus claire des montants auxquels vous pourriez avoir droit.

Source 2 : Programme d’allocations de congés de maternité et d’adoption : spécifiquement pour les médecins

En vertu de l’annexe XVI de l’entente générale de la pratique des médecins, vous pouvez vous prévaloir d’un programme d’allocations, à condition d’avoir accumulé au moins 10 semaines de rémunération dans le cadre du régime d’assurance maladie.

Pour une période maximale de 12 semaines consécutives incluant le jour de l’accouchement, cette allocation équivaut à 67 % de votre rémunération de base moyenne hebdomadaire, qu’elle soit versée selon le mode à l’acte, au tarif horaire, à la vacation ou au per diem. Cela vous donne droit à un maximum de 1 809 $ par semaine (en 2022). Dans le cas d’une adoption, l’allocation sera versée pour une période maximale de 6 semaines consécutives, dont la répartition avant et après la prise en charge de l’enfant vous appartient. S’y ajoute une compensation pour les frais de bureau pour les médecins exerçant en cabinet. D’un maximum de 802 $ par semaine (en 2022), elle correspond à 33 % de votre rémunération de base moyenne hebdomadaire.

Intéressé par ce programme? Adressez-vous à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) pour obtenir les formulaires appropriés.

Source 3 : Épargne personnelle : pensez au CELI et au REER

Créé en 2009, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est une petite merveille! Tout ce que vous y accumulez ne sera jamais soumis à l’impôt. Vous pouvez donc retirer de l’argent de vos CELI pour compléter les prestations et allocations parentales sans vous inquiéter des agences de revenu.

Plusieurs règles encadrent ce véhicule d’épargne. Par exemple, il faut faire attention de ne pas dépasser les cotisations maximales permises et attendre l’année suivante avant d’y remettre le montant retiré. Vérifiez votre dossier à l’Agence du revenu du Canada pour connaître vos droits de cotisation.

Si vous avez besoin de fonds supplémentaires pour soutenir votre train de vie pendant votre congé parental, vous pouvez aussi retirer vos REER. Toutefois, il n’existe pas de régime spécial pour les parents, comme celui d’accession à la propriété (RAP) ou d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Ces revenus seront donc soumis à l’imposition, mais votre taux marginal devrait être moins élevé qu’à l’habitude pendant votre congé puisque vos revenus diminueront.

Rien ne vaut un plan sur mesure pour vous assurer de tirer le meilleur parti de toutes ces sources de revenus. Contactez Fonds FMOQ pour parler à un conseiller.

Qui n’aimerait pas détenir le secret du succès boursier; avoir cette boule de cristal qui nous dit quand et dans quels titres investir et à quel moment nous en départir? Dans les faits, cela reste un vœu pieux. La réussite n’est pas tant le fruit de « bons coups » que la discipline permettant d’éviter les pires erreurs. Nous vous avons donc préparé un palmarès des erreurs qui peuvent vous coûter cher :

Erreur 1 : Essayer de prédire les marchés. Disons cela d’entrée de jeu, le market timing n’est jamais payant à long terme. Il est impossible d’anticiper les marchés à chacun de leurs mouvements et de réajuster son portefeuille selon la moindre fluctuation. En absence de stratégie ou de vision à long terme, vous pouvez remporter une bataille, mais pas gagner la guerre. Règle générale, les investisseurs qui gardent le cap et évitent de céder à la panique quand les marchés baissent sont ceux qui s’enrichissent le plus à la Bourse.

Erreur 2 : Pécher par trop de prudence. Bien que nécessaire, une prudence excessive peut nuire à votre portefeuille. Rappelez-vous : les rendements bas constituent un risque en soi. En effet, si vos rendements sont inférieurs à l’inflation, cela veut dire que vous réalisez une perte. Évidemment, toute décision d’augmenter le risque de votre portefeuille doit être prise selon votre horizon de placement et votre tolérance au risque. Toutefois, les investisseurs qui ont encore plusieurs années devant eux avant le décaissement devraient se pencher sur la question avec leur conseiller.

Erreur 3 : Imiter les autres. Votre situation familiale, vos projets, vos connaissances financières, votre tolérance au risque ne sont pas ceux de votre collègue ou de votre voisin. Il faudrait donc élaborer un plan d’investissement qui soit le vôtre. De plus, faire comme les autres équivaut à investir à l’aveuglette : vous risquez de vous retrouver avec des produits que vous ne comprenez pas, qui ne correspondent pas à vos valeurs ou qui ne vous conviennent simplement pas. En tout temps, il vaut mieux compter sur des conseils d’un professionnel du domaine pour bâtir votre portefeuille.

N’hésitez donc pas à parler à votre conseiller avant de prendre toute décision de placement et surtout assurez-vous que ces dernières s’inscrivent dans un contexte plus large de vos objectifs financiers.

Quelle est la forme de rémunération optimale pour un médecin incorporé? Comparer le taux d’imposition du revenu salarial (maximum 53,31 %) à celui des dividendes (maximum 48,70 %) n’est pas suffisant. Il faut analyser la situation dans un contexte plus large de retraite et d’autres projets, ce qui rend l’exercice beaucoup plus complexe.

Arguments en faveur du salaire

1. Le versement d’un salaire constitue une dépense déductible pour la société. Aucun impôt ne sera payé sur ces sommes.
Cependant, le salaire implique l’acquittement des charges sociales pour la société par actions (Régime de rentes du Québec (RRQ), Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), Fonds des services de santé (FSS)) et au niveau personnel (RRQ, RQAP).

2. Le salaire donne droit aux cotisations REER.
L’avantage du REER est incontestable pour les contribuables à haut revenu, car il permet de bénéficier d’un retour d’impôt selon le taux d’imposition marginal (maximum 53,31 %). De plus, le régime procure un report d’imposition jusqu’au moment du retrait des sommes; pendant tout ce temps, l’argent peut fructifier sans ponction fiscale, ce qui n’est pas le cas pour les placements non enregistrés.

3. Les charges versées à titre de salaire procureront un revenu pendant le congé parental (RQAP) ou encore à la retraite (RRQ)
Le contribuable payé exclusivement en dividendes n’aura pas droit à ces prestations.

Arguments en faveur des dividendes

1. Le versement des dividendes n’entraîne pas le paiement de charges sociales par la société.
Toutefois, le montant versé à titre de dividendes n’est pas déductible pour la société (laquelle paiera de l’impôt sur ces sommes).

2. Les dividendes peuvent être versés aux actionnaires de la SPA (souvent le conjoint ou enfants majeurs) sans que des services soient réellement rendus à la société, ce qui peut faciliter, dans certains cas, le fractionnement du revenu.
Il est important de noter que les dernières modifications au traitement fiscal des SPA complique le fractionnement des revenus issus d’une SPA, ce qui atténue l’avantage fiscal de cette stratégie.

Chaque type de rémunération ayant ses avantages et inconvénients, il est donc souvent judicieux de répartir sa rémunération entre le salaire et les dividendes dans la proportion optimale en tenant compte de votre situation. L’analyse devra tenir compte de la pertinence de cotiser au RRQ et au REER, ainsi que de la possibilité de fractionner le revenu provenant de la SPA. Nos planificateurs financiers demeurent disponibles pour élaborer la meilleure stratégie pour tirer le maximum de votre incorporation. Prenez rendez-vous.

Des études postsecondaires, ça peut coûter cher. Que faire si vous voulez aider vos enfants ou petits-enfants à les financer ?

Au cours des dernières années, un étudiant canadien inscrit à temps plein a déboursé en moyenne 16 600 $ pour vivre et étudier durant chaque année d’études postsecondaires. En quatre ans, la facture s’est donc élevée à 66 000 $. Si l’enfant vient de naître et qu’on présume une inflation moyenne d’environ 1,5 %, ce montant sera de l’ordre de 85 000 $ au moment où il entreprendra son parcours postsecondaire. Et l’on ne parle ici que d’un seul enfant !

Le constat est clair. D’ici à ce que vos rejetons soient prêts à commencer leurs études collégiales, vous devrez avoir engrangé un pécule important si vous désirez assumer, ne serait-ce qu’en partie, ce lourd fardeau financier. À cet égard, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) vaut son pesant d’or.

DE L’ARGENT QUI TOMBE (PRESQUE) DU CIEL

Le REEE est un régime d’épargne enregistré qui permet aux parents ou à toute autre personne d’accumuler de l’argent dans le but de financer les études d’un enfant après le secondaire. Pourquoi devriez-vous privilégier ce régime plutôt que le CELI, par exemple ? Parce qu’en plus de faire croître l’épargne à l’abri de l’impôt (avantage qu’offre aussi le CELI), le REEE permet de bénéficier de subventions gouvernementales substantielles, sans égard au revenu.

Comment l’utiliser ? Vous devez d’abord souscrire un régime auprès d’un fournisseur autorisé. Dès que vous avez ouvert le REEE, vous pouvez commencer à y cotiser. Il n’y a aucune limite aux cotisations que vous pouvez y verser annuellement, mais un plafond cumulatif est établi à 50 000 $ par bénéficiaire.

Même si les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, elles donnent droit automatiquement aux subventions suivantes :

• La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui équivaut à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisation, pour un maximum de 500 $ par an. La subvention totale peut atteindre jusqu’à 7 200 $ par bénéficiaire à vie. Les montants sont déposés directement dans le régime.
• L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) qui correspond à 10 % des cotisations, jusqu’à concurrence de 250 $ annuellement pour un montant de 3 600 $ à vie par bénéficiaire.

Selon les sommes dont vous disposez, il est possible d’envisager diverses stratégies pour maximiser le REEE. Par exemple, étant donné qu’il n’y a pas de plafond de cotisations annuelles, vous pourriez décider de cotiser d’un seul coup jusqu’à 50 000 $ dans le REEE la première année plutôt que d’y déposer des cotisations chaque année, dans le but de récolter le maximum de subventions. Il est vrai que vous ne toucheriez alors qu’une année de subventions. En revanche, vous feriez croître les revenus à l’abri de l’impôt sur une plus longue période. Au final, cette stratégie pourrait s’avérer plus payante.

COMMENT PEUT-ON UTILISER LES FONDS ?

Il faut faire une distinction entre les deux types d’actifs amassés dans le régime, car ils ne sont pas utilisables de la même façon.

• Les cotisations : C’est l’argent que le souscripteur (vous en l’occurrence) a déposé dans le régime. Même si ces sommes se trouvent dans le régime, elles vous appartiennent toujours. Vous avez le choix de les récupérer, libres d’impôt, ou encore de les donner à l’enfant aussi sans incidence fiscale.
• Les subventions et les revenus générés dans le régime. Ils constituent ce qu’on appelle les paiements d’aide aux études (PAE). Ils sont versés à l’étudiant, à votre demande, à partir du moment où il est inscrit à un programme de formation postsecondaire admissible. Les PAE doivent normalement servir à payer les dépenses liées aux études : droits de scolarité, matériel, logement, etc. Ils sont imposables entre les mains du bénéficiaire, mais comme celui-ci a en principe peu ou pas de revenu, l’impôt à payer est minime, voire inexistant. En outre, ces paiements ne sont pas considérés aux fins du calcul des prêts et bourses.

PIERRE PAR PIERRE…

Les études postsecondaires représentent un réel défi financier. Pour le relever, le temps est votre meilleur allié. N’oubliez pas que chaque année qui passe réduit le montant des subventions auquel vous avez droit en plus de vous priver de la magie des intérêts composés.

Communiquez avec votre conseiller. Consacrer quelques minutes pour assurer l’avenir de ceux que vous aimez, c’est un geste payant sur tous les plans.

Note : Veuillez noter que le texte ci-dessus traite du régime enregistré d’épargne individuel.

Vous le savez déjà : le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est votre allié numéro un dans l’accumulation des fonds pour financer les études postsecondaires de vos enfants.

Les généreuses subventions gouvernementales et les revenus à l’abri de l’impôt en font un incontournable de toute planification financière qui tient compte des études de votre progéniture.

Et si l’enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires ou les abandonne rapidement? Qu’arrive-t-il avec les fonds amassés dans le REEE ? Quatre scénarios sont possibles :

Scénario 1 : Attendre que l’enfant change d’idée : un REEE peut demeurer ouvert pendant une période maximale de 35 ans. On peut donc y laisser les fonds au cas où le bénéficiaire retournerait sur les bancs de l’école plus tard.

Scénario 2 : Remplacer le bénéficiaire : s’il s’agit d’un régime individuel, il est possible, sous certaines conditions, de nommer un autre bénéficiaire.

Scénario 3 : Transférer les fonds à votre REER : si vous avez des droits de cotisation inutilisés, vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ provenant du REEE dans votre REER ou dans celui de votre conjoint; sans incidence fiscale.

Scénario 4 : Fermer le REEE : les cotisations vous sont alors remises sans imposition. Cependant, toutes les subventions versées devront être rendues aux gouvernements. Quant aux revenus, vous pouvez les retirer si le REEE est ouvert depuis 10 ans et que le bénéficiaire a au moins 21 ans. Ces revenus seront imposables et soumis à une pénalité de 20 %.

ATTENTION AU REEE COLLECTIF !

Toutes les possibilités précitées s’offrent à vous uniquement dans le cadre d’un REER dit « individuel » et ne sont généralement pas applicables dans le cas d’un REEE « collectif ».

Ce dernier est souvent présenté comme un « programme de bourses d’études » dont le règles sont différentes :

1. les cotisations sont établies par un actuaire ;
2. leur montant et la fréquence des versements demeurent fixes jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 18 ans;
3. les sommes investies sont mises en commun et gérées selon le groupe d’âge.

Ce régime comporte certaines contraintes : outre les frais d’inscription élevés et divers autres types de frais, les organisations qui les offrent sont souvent plus rigides et leurs exigences varient considérablement de l’une à l’autre.

Le REEE Fonds FMOQ en est un individuel. C’est donc vous qui :

1. déterminez le montant des cotisations et les modifier au besoin;
2. choisissez les placements selon votre tolérance au risque;
3. disposez d’une flexibilité souhaitée au cas où tout ne se passe pas comme prévu.

Communiquez avec nous pour plus d’information.

Ariane et Xavier*, tous deux médecins dans la trentaine, se demandent quel est le montant optimal de leur couverture en assurance vie.

Tout d’abord, il faut comprendre que l’assurance vie constitue un outil essentiel pour procurer une sécurité financière à vos proches qui dépendent de vous financièrement advenant votre décès. De quels éléments devriez-vous tenir compte pour bien comprendre et chiffrer ce besoin? Notre planificatrice financière, Jacinthe Faucher, répond.

Un besoin évolutif

Pour la plupart d’entre nous, le besoin en assurance vie suit le schéma ci-après : le patrimoine accumulé croît dans le temps et les besoins financiers des éventuels bénéficiaires diminuent avec l’âge. Ce parcours peut être divisé en trois phases :

Phase 1 : De l’enfance à la famille

Du point de vue financier, un enfant n’a pas besoin d’assurance vie (pas de dettes, pas de personnes à charge). La raison pour laquelle il peut valoir la peine de souscrire à une assurance sur la vie d’un enfant, est de protéger son assurabilité.  En effet, il est possible que sa santé se détériore au fil des ans et qu’il ne soit plus assurable. L’assurance souscrite antérieurement lui permettra de financer des besoins futurs. À mesure que cet enfant grandit et s’endette pour étudier ou acquérir des biens durables (maison, voiture, etc.), son besoin d’assurance vie augmente progressivement.

Phase 2 : De la famille à l’indépendance financière

À partir du moment où cette personne fonde une famille, son besoin en assurance vie grimpe et culmine généralement à la naissance de son dernier enfant. C’est à ce moment que les besoins financiers des éventuels bénéficiaires (enfants) sont les plus importants. C’est aussi à ce moment que le patrimoine net se trouve généralement à un niveau plus bas par rapport aux années subséquentes.

Phase 3 : Postindépendance financière

On peut imaginer qu’un jour, le patrimoine accumulé par le particulier dépasse les besoins de ses éventuels bénéficiaires, car ils deviennent eux-mêmes financièrement indépendants. À ce moment, les besoins traditionnels d’assurance vie diminuent.

À la phase 1 de votre vie, les besoins en assurance vie sont minimes, voire nuls. C’est à la phase 2 que la question devient cruciale.

Comment déterminer le montant de votre assurance?

Avant tout, il n’existe pas de montant fixe ou de multiplicateur de revenu pour chiffrer l’assurance vie idéale à détenir. L’objectif premier de ce produit est de permettre à vos personnes à charge de maintenir leur train de vie advenant votre décès. Et puisque chaque famille est différente (revenus, dépenses, épargne, nombre d’enfants, leur âge, besoins particuliers, etc.), le montant optimal de l’assurance vie le sera aussi.

Généralement, on estime qu’un montant de 250 000 $ environ (entre 10 000 $ et 15 000 $ par année, selon diverses études) est nécessaire pour élever un enfant jusqu’à sa majorité. Il s‘agit d’une estimation qui devra être ajustée en fonction de votre train de vie et d’autres considérations (école privée, voyages, frais médicaux et autres). De plus, si l’enfant poursuit des études postsecondaires, la somme augmentera en conséquence.

Revenons au cas d’Ariane et Xavier. Ils ont deux enfants : un âgé de 5 ans et le deuxième de 3 ans. Le couple possède une hypothèque de 400 000 $ et aucune autre dette, sauf des soldes sur des cartes de crédit que les deux conjoints remboursent entièrement chaque mois. L’épargne des deux conjoints est comparable et s’élève à 150 000 $ pour chacun. Ils estiment qu’advenant le décès de l’un d’eux, le conjoint survivant aura besoin d’un revenu annuel supplémentaire de 50 000 $ par année, pour combler le revenu familial et maintenir le même coût de vie. Ils se demandent quel est le montant optimal de leur couverture en assurance vie.

Sans entrer dans les détails relatifs à la planification financière et successorale du couple, on peut estimer leur couverture optimale à environ 1 120 000 $ chacun, principalement en assurance vie temporaire. Ce montant pourra encore être majoré si le couple souhaite inclure le coût des études postsecondaires dans leur calcul ou autres considérations qu’ils auront déterminées avec leur planificateur financier. Il est à noter que, généralement, ce montant diminuera annuellement, car les enfants vielleront, l’épargne du couple croîtra et leur solde hypothécaire diminuera.

Idéalement, l’assurance vie doit s’inscrire dans une planification financière globale. Puisque chaque situation est unique, avec un même montant de couverture, vous pouvez vous retrouver sous ou sur-assuré. Si vous avez des questions relatives à vos assurances, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour une planification financière personnalisée.

• Noms fictifs

La décision de se marier comporte plusieurs dimensions. Au-delà de l’affection et des valeurs, il existe aussi des questions d’ordre fiscal, réglementaire, juridique et successoral. Alors, le mariage constitue-t-il une bonne ou une mauvaise décision?

D’un point de vue fiscal

Les conjoints, qu’ils soient mariés ou de fait, ont essentiellement les mêmes droits face à l’impôt. La principale nuance est la durée nécessaire pour la reconnaissance de l’union. Les conjoints mariés sont reconnus immédiatement à titre de conjoints fiscaux tandis que les conjoints de fait doivent vivre dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois (sauf si un enfant est né ou adopté par le couple). Par exemple, il est possible de cotiser au REER du conjoint qu’il s’agisse d’un conjoint marié ou de fait (à condition de respecter la définition précitée).

Donc, d’un point de vue fiscal, il n’y a pratiquement aucune différence entre le mariage et l’union de fait.

D’un point de vue de programmes gouvernementaux et régimes de retraite

Plusieurs règlements et programmes sociaux reconnaissent le conjoint de fait au même titre que le conjoint marié. C’est notamment le cas des régimes de retraite (RREGOP, RRQ), des programmes d’assurance collective, de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), du Supplément de revenu garanti (SRG), etc. Comme c’est le cas pour la Loi de l’impôt sur le revenu, la principale nuance ici demeure la durée nécessaire pour la reconnaissance de l’union. Par exemple, pour le RRQ, le conjoint de fait est reconnu comme tel après trois années de vie commune (un an si un enfant est né de l’union).

Tant que le conjoint de fait répond à la définition de « conjoint » d’un régime ou d’un programme, il a droit aux mêmes avantages que le conjoint marié. Par exemple, en cas de décès d’un prestataire du RRQ, son conjoint de fait depuis 5 ans recevra une prestation de survivant.

D’un point de vue réglementaire, sauf pour le délai de reconnaissance, il n’y a pratiquement pas de différence entre le mariage et l’union de fait.

D’un point de vue juridique

Une fois mariés, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Concrètement, cela se traduit par certaines protections juridiques pendant le mariage et en cas de divorce, notamment :

• le partage des biens à la fin du mariage (le fameux patrimoine familial);
• le régime matrimonial de la société d’acquêts en l’absence de contrat de mariage;
• la protection de la résidence familiale et de ses meubles;
• l’irrévocabilité de la désignation d’un époux comme bénéficiaire d’une assurance vie;
• la possibilité de recevoir une pension alimentaire de l’autre époux;
• la possibilité d’hériter en cas de décès sans testament de l’époux.

Un des principaux impacts du mariage concerne justement le partage du patrimoine familial, cette richesse que les époux s’engagent à créer en se mariant. Ce patrimoine se compose généralement d’éléments suivants acquis durant le mariage :

• les résidences (et leur contenu) à l’usage de la famille;
• les véhicules à l’usage de la famille;
• les REER et régimes de retraite;
• les gains des époux inscrits au registre du RRQ.

Notons enfin qu’il est impossible de renoncer d’avance au partage du patrimoine familial (au moment du mariage par exemple); alors qu’on peut le faire au moment d’un divorce ou au décès de l’époux.

Les conjoints de fait ne profitent généralement d’aucune de ces protections. Ils peuvent toutefois signer un contrat de vie commune afin de définir, entre autres, leurs engagements réciproques, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Toutefois, les conjoints de fait jouissent des mêmes droits que les conjoints mariés dans le cas des prestations au décès provenant de régimes de retraite, sous réserve du respect de la durée de vie commune.

D’un point de vue juridique, contrairement au mariage, l’union de fait n’offre aucune des protections citées ci-dessus.

Pour conclure, le mariage ne change pas grand-chose dans des questions fiscales ou en matière des programmes gouvernementaux et régimes de retraite, car les conjoints de fait, reconnus comme tels, et les époux mariés ont les mêmes droits. Le mariage, en revanche, entraîne des obligations juridiques et donc des conséquences successorales très importantes, car le Code civil protège les droits des époux, ce qui peut les restreindre dans leurs décisions futures. Les cyniques ajouteront : ce n’est pas le mariage qui coûte cher, c’est le divorce!