CELIAPP : Nouvelle option pour accumuler une mise de fonds

Yasmine, résidente en médecine familiale, souhaite commencer à épargner tôt en vue d’acheter une maison. Très prochainement, elle disposera d’une option supplémentaire pour accumuler sa mise de fonds. Le CELIAPP est le nouveau compte enregistré conçu pour encourager l’accès à la propriété. Il permet de cotiser jusqu’à 40 000 $ pour une mise de fonds sur une première habitation, tout en profitant d’allègements fiscaux. Quelles sont les particularités du CELIAPP? Comment ce compte peut-il s’intégrer à une stratégie d’épargne avantageuse?

Les points forts du CELIAPP

Réunissant des caractéristiques du CELI et du REER, le CELIAPP a de nombreux avantages. Avec un plafond de cotisation de 8 000 $ par an et de 40 000 $ à vie, le montant total dont Yasmine pourra bénéficier sera supérieur au retrait maximal de 35 000 $ permis par le RAP (régime d’accession à la propriété par le biais du REER). Si elle dispose de fonds suffisants, elle peut même combiner le RAP et le CELIAPP.

Les cotisations annuelles au CELIAPP réduisent le revenu imposable de Yasmine. Ensuite, au moment de l’acquisition de sa maison, ses retraits ne seront pas assujettis à l’impôt, à condition d’être effectués dans le but d’acheter une première propriété admissible. De plus, contrairement au RAP, les sommes utilisées n’ont pas à être remboursées par la suite.

Résumé des points forts du CELIAPP

Cotisation annuelle de 8 000 $ déductible d’impôt
Gains générés non imposables
Retraits non imposables (pour acheter une première propriété)
Aucune obligation de rembourser les sommes utilisées

Les points faibles du CELIAPP

Pour tirer avantage du CELIAPP, il faut être discipliné et agir stratégiquement. Il faut savoir que les droits de cotisation non utilisés peuvent être reportés d’une année à l’autre, toutefois, il est impossible de cotiser davantage que le total des droits de deux années à la fois, soit 16 000 $. Cela signifie que Yasmine a tout intérêt à ouvrir son CELIAPP en 2023, même si elle n’a pas assez de liquidités pour investir le plein montant dans son régime. Ce faisant, elle pourra y déposer 16 000 $ l’année suivante quand elle commencera sa pratique et ses revenus augmenteront considérablement.

En comparaison au REER, la limite de cotisation annuelle constitue la faiblesse du CELIAPP. Si Yasmine est pressée d’acheter et ne souhaite pas attendre 5 ans pour maximiser son CELIAPP, la meilleure option pour elle sera d’investir dans son REER (si elle a suffisamment de droits de cotisation accumulés) et retirer le maximum de 35 000 $ 90 jours plus tard grâce au RAP.

Est-ce fait pour vous?

Le CELIAPP s’adresse aux résidents canadiens de 18 à 71 ans qui répondent au critère de «premier acheteur». Pour vous qualifier au régime, vous ne devez pas avoir habité votre propriété (ou celle de votre conjoint) pendant la partie de l’année qui précède l’ouverture du CELIAPP ni pendant les quatre années civiles précédentes. Cette disposition est importante puisqu’elle exclut, comme le RAP, les propriétaires.

Et si on ne l’utilise pas?

À la suite de l’ouverture du CELIAPP, Yasmine aura 15 ans pour acheter une première propriété admissible. Au terme de ce délai, que fera-t-elle si elle n’a pas utilisé les fonds? Le gouvernement prévoit le coup et permettra d’effectuer un transfert, sans impact fiscal, du CELIAPP vers un REER. Elle pourrait aussi choisir de retirer les fonds de son CELIAPP, mais cette fois, à titre imposable.

Comment prioriser vos cotisations?

Une planification financière soignée vous permettra de calculer les avantages de cotiser au CELIAPP et au REER, selon l’étape de votre carrière. Votre stratégie dépendra de plusieurs facteurs. Si vous détenez les liquidités pour cotiser à la fois au REER et au CELIAPP, vous pouvez choisir de cotiser le maximum au CELIAPP en 2023 et placer le reste dans votre REER. Ensuite, pensez au moment prévu de l’achat et tenez compte des limites des cotisations. Si vous souhaitez atteindre le plafond de 40 000 $ du CELIAPP, vous devrez normalement cotiser pendant 5 ans après l’ouverture du compte (8 000 $ par année). Il est possible de raccourcir cette période, en étant stratégique dans l’échéancier de ses cotisations (votre conseiller peut vous aider à ce sujet). Bien que son plafond soit de 40 000 $, avec les années, votre CELIAPP produira généralement un certain rendement. Si c’est le cas, vous pourriez donc retirer une somme plus élevée au moment d’acheter votre maison.

Ce nouveau compte est-il suffisant, considérant le prix des propriétés au Québec?

Au Québec, le prix médian d’une maison unifamiliale s’élève à 390 000 $ (décembre 2022), selon l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec. Cette donnée regroupe toutefois des propriétés à l’échelle de la province. Sur l’île de Montréal en revanche, le prix médian grimpe à 653 200 $ (décembre 2022). Une mise de fonds de 40 000 $ accumulée grâce au CELIAPP ne sera peut-être pas suffisante pour une maison plus dispendieuse. À ce moment, rien ne vous empêchera de compléter la mise de fonds avec le RAP.

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