CELIAPP : un nouveau véhicule d’investissement pour les premiers acheteurs d’immobilier
Le CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété), conçu pour aider les premiers acheteurs à accumuler de l’épargne pour une mise de fonds, entrera en vigueur dès janvier 2023. Selon les grandes lignes déjà annoncées, ce régime devrait permettre à un futur acheteur d’accumuler plus de 40 000 $ de capital tout en bénéficiant d’une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à environ 21 200 $ (pour les contribuables imposés à 53 %). Que sait-on déjà sur ce régime ?
Admissibilité
Pour ouvrir un CELIAPP, le particulier devra être âgé d’au moins 18 ans (sans limite d’âge supérieure). De plus, il ne devra pas avoir vécu dans une propriété lui appartenant à un moment quelconque dans l’année de l’ouverture du compte et lors des quatre années précédentes. Pour l’instant, on ignore si le fait d’avoir vécu dans la propriété appartenant exclusivement à son conjoint constitue un empêchement à l’ouverture d’un CELIAPP, comme dans le cas du RAP.
Le CELIAPP ne pourra être utilisé que pour une seule propriété au cours de la vie. Les retraits devraient en principe viser l’achat (ou la construction) d’un lieu principal de résidence : un condo, une maison unifamiliale ou encore un plex (duplex, triplex, multi-plex) sont admissibles au CELIAPP (tout comme le RAP) en autant qu’un logement est occupé à titre de principal lieu d’habitation.
Cotisations
Les cotisations versées au CELIAPP seront déductibles et les revenus de placement gagnés dans le régime seront exempts d’impôt. Les retraits d’un CELIAPP effectués en vue d’acheter une première propriété ne seront pas imposables et, contrairement au RAP, n’auront pas à être remboursés.
Le plafond viager des cotisations s’élève à 40 000 $, sous réserve d’un plafond annuel non indexé de 8 000 $. Les droits annuels de cotisation (8 000 $) ne pourront être reportés, ce qui veut dire qu’un particulier qui cotise moins de 8 000 $ dans une année perdra ses droits non utilisés pour cette année.
Pour l’instant, il n’est pas prévu de permettre la déduction des cotisations dans une année subséquente, comme c’est le cas pour les cotisations REER. Le report de la déduction fiscale pourrait être intéressant lorsque vous anticipez l’augmentation importante de votre taux d’imposition dans les années à venir. Il faudra donc attendre le dépôt du projet de loi pour clarifier ce point.
Les placements admissibles dans le cadre du CELIAPP devraient comprendre les fonds communs de placement, les actions de sociétés cotées en Bourse, les obligations et les actions de fonds négociés en Bourse.
Retraits et transferts
Seuls les montants retirés pour effectuer l’achat d’une première propriété ne seront pas assujettis à l’impôt, ce qui inclut les cotisations et les revenus générés dans le régime. En tout temps, les fonds accumulés dans un CELIAPP pourront être transférés, libres d’impôt, à un REER (ou à un FERR) de son détenteur. Il n’est pas nécessaire de posséder de droits REER non utilisés pour effectuer ce transfert.
Contrairement au CELI, les retraits effectués du CELIAPP ne s’ajouteront pas aux droits de cotisation. Si un particulier n’a pas utilisé les fonds de son CELIAPP pour l’achat d’une première propriété dans les 15 ans suivant son ouverture, le régime devra être fermé. Ainsi, les fonds accumulés deviennent imposables, à moins d’être transférés à un REER (ou à un FERR).
Par ailleurs, les particuliers pourront également transférer des fonds d’un REER à un CELIAPP, sans conséquence fiscale, sous réserve de la limite de 40 000 $ et du plafond de cotisation annuel de 8 000 $. Ces transferts ne seront évidemment pas déductibles et ne s’ajouteront pas aux droits de cotisation REER du particulier.
Régime d’accession à la propriété (RAP)
Le RAP permet aux particuliers de retirer, sans payer d’impôt, jusqu’à 35 000 $ d’un REER (70 000 $ pour un couple) en vue d’acheter une première propriété. Le montant retiré au titre du RAP doit toutefois être remboursé dans un REER au cours d’une période maximale de 15 ans.
Le RAP demeurera disponible conformément aux règles existantes. Cependant, le particulier ne pourra pas bénéficier du CELIAPP et du RAP relativement à l’achat de la même propriété.
À première vue, le CELIAPP semble plus avantageux que le RAP. Par contre, avec le CELIAPP, il faudra cotiser pendant au moins 5 ans pour atteindre le plafond de cotisations de 40 000 $.
Commentaires
Régime hybride entre le REER et le CELI, le CELIAPP combine l’avantage des cotisations déductibles et des retraits admissibles libres d’impôt.
Bien que les cotisations soient limitées à 40 000 $, les retraits (de même que les transferts au REER ou au FERR) ne sont assujettis à aucun plafond. En effet, les fonds accumulés dans un CELIAPP pourraient s’avérer supérieurs à 40 000 $, en raison des revenus gagnés dans le régime.
En résumé, le CELIAPP est conçu pour permettre une déduction fiscale jusqu’à 40 000 $ (80 000 $ pour un couple) pour l’achat d’une première propriété.
