le RVER, un sujet à remettre à l’ordre du jour en clinique médicale

Jasmine Hassani, C.A.A.S. Directrice-conseil Solutions cliniques

Dans son budget 2026-2027, présenté le 18 mars 2026, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de moderniser le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Parmi les mesures envisagées figurent notamment la simplification des obligations administratives ou encore la surveillance par la CNESST de la conformité des employeurs à la loi. Les modalités de ces changements et les dates d’entrée en vigueur restent à confirmer.

D’ici là, les obligations actuelles demeurent valides. Les employeurs visés par la Loi sur les RVER doivent mettre en place un régime au plus tard le 31 décembre d’une année, s’ils comptaient à leur service au moins 10 employés visés au 30 juin de cette même année, et au moins 5 employés visés au 31 décembre de l’année précédente.

Dans ce contexte évolutif, il est d’autant plus pertinent pour les cliniques médicales de se familiariser dès maintenant avec cette solution. Simple à mettre en place, peu coûteux et avantageux tant pour la clinique que pour son personnel, le RVER mérite d’être considéré dans une réflexion plus globale sur les avantages sociaux.

Les avantages du RVER

Lorsqu’un employeur choisit de cotiser au RVER de son personnel, il profite de plusieurs avantages. Contrairement au REER collectif, les cotisations patronales au RVER ne sont pas considérées comme un salaire imposable pour l’employé. Elles ne sont donc pas assujetties aux charges sociales, comme le RRQ, le RQAP, l’assurance-emploi et le Fonds des services de santé (FSS).

« Les cotisations versées par l’employeur au RVER constituent une dépense d’entreprise nette au même titre que la location d’un photocopieur », illustre Jasmine Hassani. Le RVER se distingue également par sa simplicité de gestion pour la clinique. Aucun calcul de facteur d’équivalence n’est requis et les contributions patronales n’ont pas à figurer sur les T4. De plus, les cotisations de l’employé sont déductibles du revenu, comme le REER. Les cotisations de l’employeur sont déductibles pour la clinique.

Un autre avantage important du RVER est sa flexibilité. Le régime doit être offert à l’ensemble des employés admissibles, mais l’employeur peut moduler ses contributions selon ses objectifs. Il peut choisir de contribuer en pourcentage ou en montant fixe, d’offrir une contribution à certains groupes d’employés, ou encore de tenir compte de critères comme l’ancienneté, le poste occupé ou le rendement. Il peut aussi fixer un plafond de cotisation par employé, modifier ses contributions ou y mettre fin avec un préavis de 30 jours.

Les bonis peuvent également être versés dans le régime, ce qui ouvre d’autres possibilités en matière de rémunération globale. Le RVER peut ainsi s’adapter à l’évolution de la clinique, à sa croissance, à son roulement de personnel ou à ses priorités de gestion.

Un accompagnement de A à Z

Peu d’institutions financières offrent le RVER. Fonds FMOQ a développé une expertise distinctive et adaptée à la réalité des cliniques médicales. « Notre accompagnement complet et personnalisé permet à l’employeur de ne jamais être seul face à la mécanique du régime ou aux questions des employés. Le quotidien des cliniques étant très chargé, nous mettons tout en place pour simplifier la gestion du régime, alléger les démarches administratives et réduire au minimum le temps à y consacrer », explique Jasmine Hassani.

Première rencontre : comprendre les besoins et conseils personnalisés

Une première rencontre entre les médecins et notre équipe permet d’évaluer la situation de la clinique : profil de la masse salariale, objectifs de la direction en matière d’avantages sociaux, capacité (ou non) de la clinique à contribuer financièrement au régime, etc.

« Notre rôle consiste d’abord à déterminer si le RVER est la solution la mieux adaptée aux besoins de la clinique. Bien qu’il s’agisse d’un outil stratégique en gestion des ressources humaines, simple, flexible et abordable, il ne convient pas à toutes les situations. Par exemple, si l’employeur ne souhaite pas y cotiser, il pourra être orienté vers un autre type de régime collectif mieux aligné sur ses objectifs », précise Jasmine Hassani. « Notre équipe accompagne aussi l’employeur dans l’organisation des suivis et des étapes administratives liées au régime, notamment l’inscription des employés après leur période de probation et la gestion des départs. »

Même si le RVER implique certaines responsabilités pour l’employeur, le médecin-propriétaire gagne en tranquillité d’esprit grâce à l’accompagnement offert. L’ensemble du processus est pris en charge, sans période d’inertie ni gestion par défaut, afin que ces obligations administratives ne soient pas un fardeau pour l’employeur.

Dîner-conférence avec le personnel : informations simples et accessibles

L’accompagnement comprend également des séances d’information conçues pour les employés, organisées directement en clinique, sans perturber les activités courantes (en petits groupes ou par roulement d’équipe). Ces rencontres permettent d’offrir une information claire, neutre et adaptée à la réalité des employés tout en répondant à leurs préoc- cupations. Les notions de base du système fiscal québécois, des régimes publics de retraite, de l’épargne et des fonds d’investissement sont expliquées simplement.

Les employés peuvent ainsi poser leurs questions et prendre une décision éclairée quant à leur adhésion, tandis que l’employeur réduit le temps consacré aux explications individuelles.

Nous prenons aussi en charge la gestion des adhésions incluant l’envoi des formulaires d’adhésion ou de renonciation, les suivis et les relances.

Un accompagnement humain et des placements avantageux

Les employés qui participent au régime ont accès aux solutions d’investissement Fonds FMOQ et bénéficient de frais de gestion avantageux. Ils peuvent également compter sur un accompagnement humain, sans frais pour l’employeur, à la mise en place du régime puis tout au long de son administration.

Les annonces du budget offrent aux cliniques l’occasion d’agir en amont, avant que les changements ne deviennent effectifs et évitent que la réflexion sur les avantages sociaux ne se fasse dans l’urgence. C’est donc un bon moment pour revoir leur offre actuelle et évaluer si le RVER peut répondre à leurs besoins.

Bien adapté à la réalité des cliniques, le RVER constitue un avantage apprécié par les employés et un atout pour le recrutement et la fidélisation dans un contexte où le personnel est particulièrement recherché.

Avec notre accompagnement, la mise en place du régime est simple et accessible. Notre équipe soutient la clinique à chaque étape, de l’implantation au suivi des employés. Communiquez avec nous pour évaluer vos besoins en matière de régime de retraite et d’avantages sociaux.