Le 14 novembre 2001, dans le cadre de notre programme de conférences 2001-2002, M. Pierre Bolduc¹, du groupe Enquête et Sécurité KPMG inc., a livré un exposé fort intéressant sur les fraudes et la prévention, en particulier sur les arnaques les plus fréquentes et sur les moyens les plus appropriés pour éviter de se laisser tromper.

Promotion frauduleuse d’un titre

Les fraudeurs achètent une grande quantité d’actions d’une petite société, peu connue et cotée en bourse. Ensuite, ils font une promotion massive de cette société, par voie de publicité, de communiqués ou de lettres financières frauduleuses.

Les investisseurs commencent alors à s’intéresser au titre de la société. Ils le recommandent et achètent des actions, ce qui pousse à la hausse la valeur de ces dernières. Plus la valeur monte, plus les investisseurs s’y intéressent et plus le titre monte. Puis vient le moment où les fraudeurs vendent en masse leur position. Résultat ? Le titre s’effondre et tous les autres investisseurs perdent. Il ne reste plus aux fraudeurs qu’à recommencer avec un autre titre.

Grâce à Internet, qui facilite la transmission de renseignements de toutes sortes et qui garantit l’anonymat des promoteurs, cette vieille technique a repris récemment du poil de la bête.

À cet égard, les recommandations suivantes s’imposent :

1. toujours faire affaire avec des maisons ou des professionnels reconnus;
2. se méfier de la publicité, des communiqués ou des lettres financières provenant d' » on ne sait où « ;
3. vérifier la valeur des informations reçues;
4. toujours demeurer conscient du caractère hautement spéculatif des titres de petites sociétés peu connues.

La fraude immobilière

Dans ce cas-ci, les arnaqueurs vendent une propriété, un terrain, un  » temps partagé  » (time sharing) ou tout autre type d’investissement immobilier, au pays ou à l’étranger. Bien entendu, l’offre est exceptionnelle et des plus attrayantes.

On exerce une pression intense sur les victimes pour qu’elles agissent très rapidement, prétextant que les quantités sont limitées, les prix à la hausse… et le notaire, disponible immédiatement! Outre cette pression indue du vendeur, le contrat est généralement ambigu et le délai de réaction très très court.

Si, par  » bonheur « , l’investisseur se retrouve avec une propriété immobilière qui existe vraiment, la valeur de cette dernière ne correspond nullement à l’importance de l’investissement.

Comment se protéger contre ce type de fraude?

1. se méfier des photos et visiter les lieux;
2. s’informer sur les revenus de location et sur la disponibilité des services promis;
3. obtenir une évaluation d’un tiers expert indépendant;
4. vérifier le zonage et les règlements relatifs à la construction, incluant les permis;
5. vérifier la réputation et l’accréditation du courtier immobilier;
6. ne jamais signer sous pression.

La vente d’œuvres d’art ou d’objets de valeur

Après avoir fait de nombreuses  » victimes  » parmi les médecins, cette fraude est réapparue récemment. Les toiles de peintres célèbres ont cependant fait place aux objets de valeur tels que les meubles anciens.

Les fraudeurs abordent leurs victimes en leur offrant d’acheter un objet dont le potentiel de revente est très intéressant. À prime abord, l’investissement pour acquérir un premier objet est raisonnable. Laissé en consignation aux fraudeurs, cet objet est vite revendu (fictivement), avec un gain intéressant qui n’est cependant jamais versé à l’investisseur. En effet, le vendeur convainc son client de réinvestir le tout dans l’achat d’un autre objet encore plus prometteur.

Après quelques achats et rachats fictifs très profitables qui ne servent qu’à gagner la confiance de leurs victimes, les fraudeurs proposent un objet qui nécessite cette fois un investissement additionnel important. Les personnes qui se laissent séduire sont alors les propriétaires  » théoriques  » d’un magnifique objet qui ne sera plus jamais revendu. La très grande majorité des victimes finissent par découvrir que tous ces magnifiques objets ont été vendus à plusieurs personnes à la fois et que leurs valeurs ne sont aucunement comparables à l’importance des sommes investies.

Pour éviter de se retrouver dans une situation aussi fâcheuse, il est impératif de :

1. faire affaire avec des galeries respectables (il ne s’agit cependant pas d’une garantie absolue);
2. faire évaluer l’objet par un tiers expert indépendant;
3. se méfier des photos et vérifier le parcours de l’objet au cours des dernières années;
4. ne jamais se fier aux catalogues des ventes à l’encan pour établir la valeur du bien.

En guise de conclusion

L’imagination des fraudeurs n’a pas de limites, comme en font foi la multitude de techniques de plus en plus perfectionnées qu’ils mettent au point. Les plus récentes consistent à substituer une carte de débit au guichet (les personnes âgées en sont les principales victimes), ou encore à annoncer, par télémarketing, un gain à la loterie qu’il est possible de toucher à la condition d’envoyer un montant d’argent pour couvrir les taxes, impôts, droits de transfert et frais de livraison… d’un gros lot qui s’avère fictif.

La liste des techniques frauduleuses que nous avons dressée dans ces deux articles est loin d’être exhaustive. Il en existe plusieurs variantes, parmi lesquelles il faut souligner le retrait du REER sans imposition, la vente de publicité qui ne sera jamais produite, le don à un organisme de charité bidon.

À la lumière de l’exposé de M. Bolduc, nous pouvons tirer les leçons suivantes :

Toujours faire affaire avec des institutions et des individus reconnus et dûment agréés par les instances appropriées ;

• Se méfier des investissements qui comportent des promesses de rendement supérieur au marché ;
• Toujours vérifier et concilier ses états de compte (banque, carte de crédit, etc.) ;
• Détruire, avant de les jeter, les documents contenant des informations qui peuvent être utilisées par des fraudeurs et ne jamais fournir de renseignements financiers personnels ;
• Craindre les contrats ambigus et fuir les investissements nébuleux ;
• Ne pas hésiter à consulter un expert indépendant ;
• Agir avec la plus grande prudence dans les transactions à distance, que ce soit par Internet ou téléphone; ne jamais s’engager si l’on n’a pas amorcé soi-même la transaction et, surtout, ne jamais payer d’avance un produit ou un service ;
• Ne jamais signer de promesse d’achat ni de contrat sous la pression ;
• Ne jamais adhérer à des systèmes nécessitant le recrutement d’autres personnes ;
• Utiliser son gros bon sens (GBS) et se méfier en tout temps de ce réflexe très humain qu’est l’avidité.

Porter plainte, c’est capital !

Il est très important de porter plainte auprès des corps policiers lorsqu’on est victime d’une fraude. Contrairement à ce que croient la majorité des victimes, cette situation n’a rien de honteux.

Au cours de la seule année 1999, 18 430 fraudes ont été signalées au Québec et 90 568 au Canada. Or, il ne s’agit que de la pointe de l’iceberg, puisqu’une grande proportion des victimes ne portent malheureusement jamais plainte.

Des sites Internet pour vous informer

Les sites Internet suivants fournissent de nombreuses informations pertinentes sur les fraudes économiques :

• Gendarmerie royale du Canada
  www.rcmp-grc.gc.ca et www.phonebusters.com
• Industrie Canada
  http://strategis.gc.ca
• Commission des valeurs mobilières du Québec
  www.cvmq.com
• Bureau des services financiers
  www.bsf-qc.com
• Bureau du surintendant des institutions financières
  www.osfi-bsif.gc.ca
• Service de police de la Ville de Montréal
  www.spcum.qc.ca

En espérant que ces conseils de prudence vous seront utiles, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour en discuter plus longuement, le cas échéant. Nous sommes également très intéressés à connaître vos commentaires ou vos suggestions de sujets à traiter dans cette chronique N’hésitez donc pas à nous en faire part.

Le 14 novembre 2001, dans le cadre de notre programme de conférences 2001-2002, M. Pierre Bolduc¹, du groupe Enquête et Sécurité KPMG inc., a livré un exposé fort intéressant sur les fraudes et la prévention, en particulier sur les arnaques les plus fréquentes et sur les moyens les plus appropriés pour éviter de se laisser tromper.

La fraude par paiement anticipé

La technique utilisée consiste à obtenir un ou plusieurs paiements (en argent comptant, par chèque ou par carte de crédit) pour des produits ou des services inexistants ou dont la valeur n’est nullement équivalente au prix payé. Les fraudeurs agissent à distance et utilisent généralement le téléphone et des casiers postaux. Une fois que les personnes fraudées réalisent que l’entreprise n’existe pas, il leur est impossible de retracer les fraudeurs et leur argent est perdu.

1. Pour se prémunir contre ces techniques, il est fortement conseillé de :ne jamais traiter à distance, à moins d’amorcer soi-même la transaction;
2. prendre bien soin de vérifier l’existence de l’entreprise, son siège social, sa notoriété et sa réputation;
3. redoubler de prudence lorsqu’on est invité à signer un contrat d’achat qui prévoit des paiements échelonnés et à donner le numéro d’une carte de crédit.
   Des lettres du Nigéria ou d’autres pays étrangers.

Plusieurs personnes reçoivent une lettre ou un courriel provenant d’un pays étranger (très souvent le Nigéria) et se voient proposer une participation à une importante et discrète sortie de fonds du pays concerné. Selon les promoteurs de l’offre, cette opération, qui se chiffre à plusieurs millions de dollars, ne peut être effectuée normalement, et ce, pour des raisons d’ordre légal ou politique; d’où la promesse d’une importante commission (quelques millions de dollars) à ceux qui acceptent d’y collaborer.

Pour faciliter ce transfert de fonds, les personnes sollicitées doivent investir une somme « minime », en l’occurrence quelques dizaines de milliers de dollars, afin d’acquitter certains frais judiciaires, de payer certaines taxes, des pots de vin, etc. Les futurs collaborateurs sont alors priés de transmettre des renseignements bancaires pourtant confidentiels.

Cette sortie de fonds étant purement fictive, les personnes qui acquiescent à l’offre et fournissent les renseignements demandés se font littéralement plumer, sans aucune possibilité de revoir un jour la couleur de leur argent.

L’appât est trop gros pour que quiconque morde à ce genre d’hameçon? Détrompez-vous! La GRC estime que les Canadiens ont perdu environ
30 millions de dollars dans ce type de fraude, et que 10 000 à 15 000 lettres de ce genre ont circulé au pays au cours des 10 dernières années.

Pour éviter de tomber dans un tel piège :

1. il ne faut jamais répondre à ce genre de lettres « urgentes et confidentielles », si convaincantes soient-elles;
2. il faut s’abstenir de fournir quelque renseignement personnel que ce soit (coordonnées, numéro de compte de banque, etc.).

Les personnes qui reçoivent une correspondance de cette nature feraient d’ailleurs œuvre utile en la transmettant sans délai au centre d’appels de la GRC PhoneBusters (téléphone sans frais :1 888 495-8501; ou par télécopieur :1 888 654-9426; ou par courriel : info@phonebusters.com)

Vente de titres fictifs à haut rendement

Le stratagème consiste à vendre des titres inexistants. Pour y parvenir, les fraudeurs font miroiter des rendements nettement supérieurs à ceux du marché, en prétextant que ce type d’investissement est généralement réservé aux investisseurs institutionnels (lettres de crédit, billets ou billets de « banque bank notes », etc.) ou aux transactions extraterritoriales (offshore).

Dans certains cas, l’argent recueilli auprès des derniers investisseurs sert à verser les premiers paiements d’intérêt aux acheteurs initiaux, et ce, dans le seul et unique but d’ « endormir » ces derniers et leurs proches et de les convaincre de réinvestir. Un jour ou l’autre, les victimes réalisent que les vendeurs sont introuvables, que leurs titres n’ont aucune valeur et que leur capital est perdu.

Pour éviter de se faire prendre de cette façon, il est fortement recommandé de :

1. ne traiter qu’avec des maisons et des personnes qui détiennent les permis de pratique requis et qui sont agréés par les instances réglementaires, comme la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), le Bureau des services financiers du Québec (BSF), etc.;
2. s’assurer de bien comprendre la nature de l’investissement, en exigeant le prospectus et en faisant les vérifications requises auprès de la CVMQ;
3. consulter un professionnel.

Systèmes pyramidaux

Mis au point en 1900 par un dénommé Charles Ponzi, ce système d’investissement à paliers fait encore trop de victimes, un siècle plus tard!

Similaire aux chaînes de lettres, son principe consiste à recruter des participants qui adhèrent en payant un montant à leurs prédécesseurs dans l’organisation, et qui recrutent à leur tour d’autres participants. Ces derniers rémunéreront eux aussi leurs prédécesseurs dans la pyramide et recruteront à leur tour d’autres participants, etc.

Le principe de croissance exponentielle assure des entrées de fonds rapides et impressionnantes à ceux qui mettent la pyramide sur pied. Par contre, le plafonnement inévitable du recrutement finit toujours par détruire le système… et les investissements des participants!

Ce système est toujours voué à l’échec car, comme le démontre le diagramme ci-dessous, une pyramide de cinq personnes doit comprendre, au 10e niveau, près de 10 millions de participants.

Dans ce genre de fraude, les conseils de prévention à suivre sont les suivants :

1. ne jamais investir dans un système qui nécessite ou bonifie le recrutement d’investisseurs;
2. s’assurer de bien comprendre la nature du produit;
3. se renseigner auprès des autorités réglementaires ou faire effectuer une vérification indépendante.

Pour y arriver, tous les moyens sont bons : vol de porte-document, sondage postal bidon, fouille des poubelles, vol de courrier dans la boîte aux lettres du destinataire. Dans certains cas, les fraudeurs privilégient une approche directe, comme une fausse vérification téléphonique de la part de « votre banque » ou de « votre compagnie de carte de crédit ». Depuis peu, ils obtiennent également ces renseignements au moyen de courriels fictifs de  » votre fournisseur Internet « .

Avec toutes ces informations en mains, un « bienfaiteur » est en mesure de commettre facilement une fraude, d’obtenir aisément du crédit, etc. Ce n’est souvent que plus tard que la victime réalise avec stupeur que de nombreux prêteurs sont à sa recherche… et que son dossier de crédit comporte beaucoup plus de pages qu’elle ne le croyait!

Pour se prémunir contre ce type d’arnaque, il faut :

1. détruire ses relevés bancaires, reçus de guichet, comptes de cartes de crédit, préférablement à l’aide d’une déchiqueteuse… ou dans le foyer !;
2. dans tous les cas de vol ou de perte de documents, aviser sans attendre toutes les sociétés concernées (banques, cartes de crédit, etc.);
3. rapporter sans délai aux institutions concernées toutes les transactions non autorisées, si minimes soient-elles;
4. vérifier annuellement son dossier de crédit et, s’il y a lieu, le faire corriger.

À suivre…

En espérant que ces conseils de prudence vous seront utiles, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour en discuter plus longuement, le cas échéant. Nous sommes également très intéressés à connaître vos commentaires ou vos suggestions de sujets à traiter dans cette chronique. N’hésitez donc pas à nous en faire part.

« Emprunter pour investir. » « S’enrichir avec l’argent des autres. » Voilà deux formules couramment utilisées par les adeptes du financement des placements par emprunt, une pratique qui consiste à payer une partie d’un investissement par un emprunt auprès d’une maison de courtage qui ouvre un compte sur marge, ou d’une institution financière qui consent un prêt dit « de levier ».

Couramment appelée « effet de levier », cette pratique consiste en « l’amplification du rendement d’un placement à l’aide de capitaux empruntés, de comptes sur marge ou de titres qui n’exigent en paiement qu’une fraction de la valeur des titres visés (par exemple, des options, des droits de souscription ou des bons de souscription. »¹

Pour des raisons évidentes, cette pratique est assujettie à des règles très strictes, notamment quant au montant maximum du prêt qui peut être accordé. En règle générale, les maisons de courtage prêtent jusqu’à un maximum de 70 % de la valeur d’un titre, tandis que les institutions financières consentent des prêts de levier « deux pour un » (2 :1) ou « trois pour un » (3 :1), c’est-à-dire qu’elles prêtent jusqu’à deux ou trois fois la mise de fonds initiale de l’investisseur.

Cette façon d’investir est d’autant plus attrayante qu’elle permet d’investir davantage et d’accroître les gains lorsque les marchés sont en hausse, et de déduire du revenu imposable les intérêts à payer sur un emprunt pour fin d’investissement non enregistré.

Bravo pour les marchés à la hausse, mais advenant une baisse des marchés …

Prenons un exemple. Si la valeur d’un portefeuille de 100 000 $, structuré sans effet de levier, baisse de 10 000 $, la perte est de 10 %. Si le même portefeuille était structuré avec un effet de levier de 3:1 (un investissement de 25 000 $ avec un prêt de 75 000 $), la même baisse de 10 000 $ se traduirait par une perte de 40 % du capital investi.

De fait, si l’effet de levier a un effet amplificateur sur les rendements positifs, il en va de même pour les pertes qui peuvent devenir très importantes lorsque les marchés chutent.

Comme le prêteur garantit la totalité des placements effectués, l’emprunteur est exposé à un appel de marge si la valeur de ces placements diminue et si le prêt ne respecte plus les ratios maximums fixés. Le cas échéant, l’investisseur doit alors rembourser immédiatement une partie de l’argent emprunté ou accepter qu’une partie du placement soit vendue pour rééquilibrer le ratio emprunt-valeur préétablie. Il est cependant possible d’obtenir des prêts « sans appel », moyennant un taux d’intérêt majoré.

Somme toute, l’effet de levier n’a d’utilité que si le rendement du placement excède le coût de financement. Son utilisation devrait toujours être conditionnelle à l’assurance que les intérêts payés sont effectivement déductibles. Or, contrairement à la croyance populaire, cette possibilité n’est pas automatique, puisque les investissements doivent être effectués dans des programmes non enregistrés.

Tant et aussi longtemps que la valeur d’un investissement s’accroît à un taux supérieur au coût d’emprunt, l’effet de levier peut être efficace pour accroître le rendement. Mais si les taux d’intérêt et l’inflation sont en hausse, le coût d’emprunt augmente et les gains diminuent.

À l’évidence, l’effet de levier n’est pas pour tout le monde : il concerne les investisseurs aguerris et non pas les « petits épargnants ». Et puisque cette pratique consiste d’abord et avant tout à surinvestir, il ne devrait être utilisé que dans le cadre d’une planification financière rigoureuse prévoyant un horizon d’investissement à long terme, c’est-à-dire d’au moins 10 ans.

1. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières² ont formulé les conseils suivants à l’intention de ceux qui songent à emprunter pour investir :
2. Comprenez les risques inhérents au fait d’emprunter pour investir.
3. Assurez-vous que les investissements à crédit correspondent à votre niveau de tolérance au risque.
4. N’empruntez qu’un montant que vous savez pouvoir rembourser.
5. Comprenez parfaitement les modalités de votre emprunt relatives aux intérêts et au remboursement.
6. Sachez exactement combien d’argent vous perdrez dans la pire éventualité.

Assurez-vous que l’intérêt sur votre emprunt soit déductible de votre revenu imposable.
Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. font leurs ces conseils empreints de réalisme et de prudence. Consultez-les avant de vous aventurer dans cette voie hasardeuse qu’est l’effet de levier.

1 IFIC – Glossaire de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (site Internet)
2 Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Le levier financier : une stratégie qui ne convient pas à tout le monde. Communiqué de presse, 23 janvier 2001

Avec l’adoption au mois de juin 2001 du projet de loi 169, le gouvernement du Québec a acquiescé à une demande des professionnels qui, depuis nombre d’années, réclamaient notamment le droit à l’incorporation.

La Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives concernant l’exercice des activités professionnelles au sein d’une société établit trois grands principes :

1) un professionnel peut dorénavant utiliser une société par actions (SPA), c’est-à-dire une compagnie, pour offrir ses services;

2) en dépit de l’existence d’une SPA, le professionnel demeure personnellement responsable de ses actes et de ceux qui sont effectués sous sa supervision;

3) la SPA doit respecter les conditions édictées par chacun des ordres professionnels.

Ainsi, dès que l’Office des professions du Québec aura approuvé le règlement que le Collège des médecins du Québec adoptera pour permettre à ses membres d’exercer leurs activités au sein d’une SPA, les médecins pourront se prévaloir de cette possibilité. Compte tenu de l’état actuel du dossier, il appert que ce règlement pourrait être adopté et entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année.

Par ailleurs, notons que les professionnels exerçant leur profession par l’entremise d’une société en nom collectif pourront se prévaloir d’un nouveau véhicule juridique : la société en nom collectif à responsabilité limitée. Nous aborderons ce sujet dans un prochain numéro.

Dans certaines situations, l’incorporation pourra s’avérer avantageuse, notamment sur les plans fiscal et successoral. Par contre, dans d’autres cas, elle pourrait n’être d’aucun intérêt et même se révéler une source de frais et de contraintes supplémentaires non négligeables. La prudence sera donc de mise!

Dans son budget de mars 2001, la ministre des Finances du Québec a annoncé que les nouvelles sociétés de professionnels pourraient bénéficier du congé fiscal de cinq (5) ans dont bénéficient les entreprises qui démarrent. Il faut noter que les conditions d’admissibilité à ce congé sont très rigoureuses, en particulier celle exigeant que la société ne continue pas l’exploitation d’une entreprise déjà existante.

En pratique, un jeune médecin qui commence à exercer pourra donc avoir avantage à s’incorporer et à bénéficier du congé fiscal susmentionné. À défaut de s’en prévaloir dès le départ, il ne pourra plus s’y qualifier. La décision de s’incorporer pourrait représenter des économies fiscales substantielles (plus de 100 000 $ sur cinq ans).

Comme le démontrent les tableaux ci-dessous, le taux d’imposition applicable aux SPA constitue un autre avantage déterminant.

Tableaux comparatifs des taux d’imposition des SPA et des particuliers

TAUX D’IMPOSITION 2001
PARTICULIERS RÉSIDANT AU QUÉBEC

N.B.: Ce tableau peut s’appliquer à une personne célibataire n’ayant aucune personne à charge. Il ne tient compte que du crédit personnel de base. Les taux présentés dans ce tableau ne s’appliquent pas aux contribuables qui ont eu des revenus de dividende.

TAUX D’IMPOSITION
DES SOCIÉTÉS PRIVÉES DU QUÉBEC
– 2001 –

Taxe sur le capital: 0,64% (minimum 250 $) 
N.B.: Les taux attribuables au revenu d’entreprise au Fédéral sont sujets à des réductions progressives jusqu’en 2004. Il en va de même du taux de la taxe sur le capital, qui y sera sujet jusqu’en 2007.

Bien que les données ci-dessus mettent en évidence qu’il y a un net avantage, sur le plan de l’imposition, à tirer son revenu net d’une SPA, la comparaison ne devra toutefois pas se limiter à ce seul élément!

Comme plusieurs autres facteurs doivent être pris en considération, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. est en train de mettre en place, dans le cadre de son service de planification financière, un volet réservé à l’incorporation des professionnels. Les médecins qui feront appel à notre expertise bénéficieront d’une analyse objective de leur situation et des possibilités spécifiques qui s’offrent à eux, notamment quant aux stratégies fiscales et financières à adopter et au type de structure corporative à utiliser.

Autrement dit, nous épaulerons tous ceux qui voudront mesurer avec rigueur et impartialité les choix cruciaux qu’ils pourront faire à la suite de l’entrée en vigueur du règlement que le Collège des médecins adoptera.

L’équipe de Les Fonds d’investissement FMOQ inc. suit ce dossier de près, et soyez assuré que nous vous informerons des faits nouveaux qui surviendront au cours de l’année.

À l’instar de tout ce qui concerne vos questions d’ordre financier, nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller de notre Société pour discuter de ce sujet de façon plus personnalisée.

(Article écrit en collaboration avec Me Michel Turcot, de la firme Watson Poitevin Turcot Prévost, s.e.n.c.)

En ce début de nouvelle année, que nous vous souhaitons des plus prospères, nous vous proposons diverses informations qui, nous l’espérons, vous guideront dans la planification de votre retraite.

Rappelons tout d’abord que le REER est un outil qui permet d’épargner tout en bénéficiant d’avantages fiscaux très intéressants. Outre une déduction du revenu imposable établie en fonction des cotisations versées, le détenteur du REER profite de revenus non imposés tant et aussi longtemps que les sommes d’argent investies demeurent dans le régime.

En ce qui concerne la déclaration de revenus pour l’année 2001, la date limite pour cotiser à un REER est le 1^er mars 2002. Il est possible d’y verser 18 % des revenus admissibles de 2000, jusqu’à un maximum de 13 500 $ moins le facteur d’équivalence (FE) dans le cas des personnes qui participent à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différé aux bénéfices.

Trop d’investisseurs attendent encore la date limite permise pour faire leur contribution annuelle. Pourtant, les spécialistes ne cessent de répéter que plus nous investissons tôt, plus l’effet des rendements composés joue en notre faveur.

Vos droits de cotisations sont-ils pleinement utilisés ?

Les personnes qui, depuis 1991, n’ont pas versé les cotisations maximales autorisées doivent savoir qu’elles peuvent aussi ajouter à leur REER un montant correspondant aux droits de cotisations inutilisés.

Si vous ne pouvez pas le faire maintenant, vous pourrez toujours le faire plus tard, car les autorités fiscales n’ont fixé aucune limite de temps pour se prévaloir de ce report.

Cotisez dans le REER de votre conjoint

Si votre revenu est supérieur à celui de votre conjoint et s’il est probable que cette situation demeure, vous auriez avantage à considérer la possibilité de cotiser au REER de votre conjoint. Ce faisant, vous verserez des cotisations dans le REER de votre conjoint, jusqu’à concurrence du montant maximum auquel vous avez droit, sans affecter pour autant ses droits de cotisation. Vous bénéficierez ainsi d’une déduction identique à celle que vous auriez obtenue si vous aviez cotisé à votre propre REER. Toutefois, lorsque le temps sera venu d’encaisser le REER, seul le détenteur du régime (votre conjoint, le cas échéant) sera imposé sur le montant du retrait. En supposant que ses revenus annuels soient encore inférieurs aux vôtres, l’impôt à payer sera alors moindre que si le retrait avait été fait de votre REER. De plus, si votre conjoint est plus jeune que vous, l’argent pourra demeurer dans le REER plus longtemps, la limite étant fixée à la fin de l’année où le détenteur atteint l’âge de 69 ans. Pourquoi ne pas en profiter ?

Le conjoint devra cependant respecter la règle des trois 31 décembre, qui lui interdit d’effectuer des retraits de son REER avant le troisième 31 décembre suivant le versement de la contribution de son conjoint, à défaut de quoi ses retraits seraient imposés au conjoint cotisant jusqu’à concurrence du montant des contributions de ce dernier.

Cotiser en 2002 pour l’année d’imposition 2002 … ou plus tard !

Beaucoup d’investisseurs ignorent qu’il est possible de cotiser, dès le début de l’an 2002, à un REER pour l’année d’imposition 2002.

De plus, ce n’est pas parce que vous contribuez à votre REER en 2002 que vous devez absolument utiliser la déduction pour l’année d’imposition 2002. En effet, vous pouvez faire fructifier vos investissements à l’abri de l’impôt immédiatement et utiliser la déduction quelques années plus tard, alors que votre taux marginal d’imposition sera supérieur et votre retour d’impôt plus important.

Cette astuce est surtout recommandée pour un personne qui commence à investir dans un REER alors que ses revenus sont réduits (étudiant, en congé parental, etc.) et qui s’attend à ce que ses revenus augmentent beaucoup dans un proche avenir.

Un « coussin », ça fait toujours du bien

En terminant, il faut noter qu’il est aussi permis de cotiser jusqu’à 2 000 $ en sus des cotisations précitées, et ce, sans pénalité. Ce « coussin », non déductible dans l’année, produit des revenus à l’abri de l’impôt tant et aussi longtemps que la somme investie demeure dans le REER. Quant à la cotisation, elle devra être déduite du revenu au cours d’une année à venir.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à prendre contact un conseiller de notre Société. Nous sommes à votre service.

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) permet de différer le paiement d’impôts et d’accumuler, à l’abri de ces derniers, des intérêts composés. En général, le REER est liquidé graduellement à la retraite, et ce, moyennant un taux d’imposition moindre que celui auquel le cotisant était assujetti pendant sa vie active.
Mais qu’arrive-t-il au REER si son détenteur décède?

Principe général

Règle générale, les sommes accumulées dans le REER sont ajoutées au revenu du décédé l’année de son décès et imposées en conséquence.

Exceptions

Il est toutefois possible d’éviter cette imposition selon que le bénéficiaire du REER est :

• le conjoint;
• un enfant financièrement à charge;
• un enfant à charge en raison d’une déficience physique ou mentale.

Le conjoint

La Loi de l’impôt énonce qu’un conjoint est une personne de sexe opposé ou du même sexe qui, selon le cas, est unie au particulier par les liens du mariage ou vit avec le particulier dans une situation assimilable à une union conjugale depuis au moins un an, ou depuis moins d’un an s’ils sont parents d’un enfant naturel ou adopté ou que l’un d’eux adopte un enfant de l’autre.

Ce conjoint, s’il est âgé de moins de 70 ans, peut transférer les sommes reçues du REER du décédé dans son propre REER sans que la succession soit imposée. C’est ce qu’on appelle communément un roulement. Dans un tel cas, c’est le conjoint survivant qui sera imposé, au fur et à mesure des retraits effectués.

Exemple

À son décès, Pierre détient un REER de 150 000 $. Selon son testament, son REER est légué en parts égales à ses trois enfants qui sont âgés respectivement de 15, 20 et 23 ans. L’aîné des enfants est autonome.

150 000 $ ¸ 3 = 50 000 $ chacun

Enfant de 15 ans
Part imposable de 50 000 $
Étalement possible sur trois ans (18 ans – 15 ans), s’il achète une rente
Total des impôts à payer : 6 805 $ (dès la réception de l’héritage ou étalé sur trois ans s’il achète une rente)

Enfant de 20 ans
Part imposable de 50 000 $
Aucun étalement possible
Total des impôts à payer dès la réception de l’héritage : 14 371 $

Enfant de 23 ans
Part de 50 000 $
Héritage exempt d’impôt, car c’est le père (décédé) qui est imposé.

L’exemple susmentionné permet de constater que les différences qui caractérisent les règles relatives aux enfants financièrement à charge ou non peuvent créer de l’inégalité entre eux, et ce, en raison de la répartition de la charge fiscale. Pour prévenir une telle situation, il est utile de prévoir une clause d’équité dans son testament.

Un enfant à charge pour déficience physique ou mentale

Peu importe son âge, cet enfant jouit des mêmes privilèges que ceux qui sont accordés à un conjoint.

Si l’on nomme un tiers comme bénéficiaire de son REER, c’est-à-dire une personne autre que le conjoint ou un enfant financièrement à charge, ce bénéficiaire recevra la pleine valeur du régime, et il incombera à la succession d’assumer la charge fiscale.

Cotisations dans le REER du conjoint après le décès du rentier

Il est possible de déduire, dans les déclarations de revenus d’une personne décédée, les contributions versées dans le REER du conjoint survivant par la succession du défunt, et ce, pour l’année d’imposition terminée au jour du décès.

Régime d’accession à la propriété (RAP) et décès

Lorsqu’un particulier décède à un moment où le montant retiré n’est pas entièrement remboursé, le total du solde dû doit être inclus dans sa déclaration de revenus l’année de son décès.

Toutefois, une entente peut être conclue entre le liquidateur et le conjoint survivant pour qu’il n’y ait aucune imposition au décès et que le conjoint survivant supporte, pour les années restantes, les remboursements du RAP dans son propre REER.

Conclusion

Plusieurs contrats de REER permettent de désigner un bénéficiaire. Si on ne le fait pas, il est fortement recommandé de rédiger un testament indiquant clairement nos volontés.

De plus, les situations personnelles et familiales évoluent au fil des ans. Il en va de même des règles établies, d’où l’importance de réviser ses choix régulièrement, ne serait-ce que pour les confirmer.

Pour ce faire, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. met à votre disposition une équipe de conseillers compétents, professionnels et totalement impartiaux. N’hésitez pas à prendre contact avec nous!

Les baisses du taux d’inclusion annoncées en 2000 constituent une bonne nouvelle en soi, puisque la fraction imposable est passée de 75 % à 66 2/3 % le 28 février 2000, et à 50 % le 18 octobre 2000. De ce fait, le gain en capital procure un avantage notoire par rapport à un revenu de dividende.

Gain en capital (perte en capital)

Il y a, pour un particulier, réalisation d’un gain (ou d’une perte) en capital au moment de la disposition de biens en immobilisation. Ce gain (ou cette perte) résulte de la différence entre le prix de vente et le prix de base rajusté (PBR) voir à ce sujet l’exemple reproduit dans l’encadré 1.

La perte en capital est déductible à l’encontre des gains en capital réalisés dans lamême année, ce qui signifie que cette perte doit avant tout être appliquée contre un gain réalisé pendant la même période, afin de permettre de déterminer le gain net ou la perte nette de l’année. Dans le cas où la perte excède le gain, cette perte nette pourra être appliquée à l’encontre des gains réalisés dans les trois années précédentes et, s’il en reste, contre tout gain éventuel (report indéfini aux années futures).

Par conséquent, une perte « apparente » n’est pas admise en déduction, c’est-à-dire si elle résulte d’une disposition et d’une acquisition d’un même bien ou d’un bien identique au cours des 30 jours suivant la transaction.

Toutefois, il est important de souligner que des ajustements devront être effectués quant aux pertes en capital à reporter, selon le taux d’inclusion pour l’année où la perte est subie et le taux d’inclusion pour l’année où la perte est déduite. Le but de cette opération est de ramener le taux d’inclusion au taux applicable à l’année du report, comme si la perte avait été subie cette année- là.

Par exemple, une perte de 1 000 $ subie en 2000 au taux d’inclusion pondéré de 65 % sera rajustée par le facteur suivant :

– 1,153 (soit 75 % divisé par 65 %) si le report est rétrospectif à 1999, alors que le taux d’inclusion est de 75 % ;
– 0,769 (soit 50 % divisé par 65 %) si le report est prospectif à 2001, alors que le taux d’inclusion est de 50 %.

Calcul du coût moyen lors de la disposition

Lors de la disposition d’un bien en immobilisation, la responsabilité du calcul du coût moyen et du gain (ou de la perte) en résultant incombe au contribuable qui doit le déclarer aux autorités fiscales. On constate que, fréquemment, le calcul du prix de base rajusté (PBR) est erroné, ce qui entraîne un gain surestimé ou une perte sous-évaluée. Cette situation débouche sur une imposition plus importante et, par le fait même, sur une facture fiscale plus élevée.

Par exemple, le prix de base rajusté (PBR) des unités des fonds communs de placement doit être calculé chaque fois que l’on achète d’autres unités et que des gains produits par le fonds sont distribués aux détenteurs de parts dans l’année. Ainsi, en plus du coût initial des parts, il faut inclure, lors de la distribution des gains en nouvelles unités par le fonds, les revenus versés sous forme de parts additionnelles dont la juste valeur marchande correspond au montant des revenus ainsi versés. Un nouveau calcul du PBR (coût moyen) obtenu servira au calcul du gain (ou de la perte) réalisé lors de la disposition.

D’autre part, dans la détermination du PBR, il faut considérer les frais payés à l’achat (commissions, frais d’acquisition, etc.), lesquels viennent augmenter le PBR et, conséquemment, réduire le gain.

1. Déduction pour gain en capital à la suite du choix du 22 février 1994

Après l’abolition de l’exemption de 100 000 $ sur les gains en capital, il était possible de choisir de déclarer un gain en capital réputé réalisé à l’égard de certains titres détenus au 22 février 1994.

Si vous avez fait un tel choix au 22 février 1994 et que vous avez créé un « solde de déduction pour gain en capital non utilisé » attribuable aux unités de fonds communs de placement, vous bénéficierez d’une exonération jusqu’à concurrence du solde non utilisé, et ce, jusqu’en 2004.

Après cette date, le solde restant devra être ajouté au PBR du fonds communs de placement. En conséquence, ce solde sera réputé nul si vous cessez de détenir des parts dans le fonds en question, d’où l’importance de conserver au moins une unité pour ne pas perdre ce droit, le cas échéant.

2. L’impôt minimum de remplacement (IMR)

L’IMR vise à réaliser un équilibre fiscal en s’assurant que les contribuables qui bénéficient d’avantages fiscaux paient un montant minimum d’impôt chaque année. Ainsi, un particulier peut être assujetti à un impôt minimum s’il réalise un gain en capital important dans l’année.

Pour ce faire, le fisc effectue deux calculs distincts, soit 1) l’impôt régulier et 2) l’impôt minimum (dont le taux est de 16 % au fédéral et de 22 % au provincial). La fraction non imposable du gain en capital (50 % en 2001) constitue un revenu dans le calcul du  » revenu imposable modifié  » aux fins de l’IMR. Cependant, ce revenu modifié tient compte d’une déduction générale de 40 000 $ au fédéral et de 25 000 $ au provincial.

Le contribuable devra payer le plus élevé des deux et l’excédent de l’impôt minimum pourra être récupéré au cours des sept années subséquentes.

CONSEILS

À la lumière des remarques précédentes, voici quelques conseils utiles pour réaliser un gain sans trop payer d’impôt :

• Faites le ménage fiscal de votre portefeuille, de façon à provoquer une perte en capital et à annuler un gain en capital réalisé au cours de l’année ou lors des trois années précédentes.
• Tenez à jour les différentes transactions effectuées dans le portefeuille, de même que les distributions sur vos fonds de placements, afin de bien calculer le coût moyen de vos unités.
• Envisagez l’achat d’unités de fonds mutuels après la fin de l’année, pour éviter les distributions imposables de la fin de l’année.
• Vérifiez s’il y a un solde non utilisé de déduction pour gains en capital pour vos fonds communs de placement.

Dans notre article du mois dernier, nous vous avons montré pourquoi il est important d’épargner le plus tôt possible dans la vie de son enfant et de le faire dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), qui nous permet d’accroître un capital à l’abri de l’impôt et de bénéficier de subventions gouvernementales.

Voyons maintenant le REEE un peu plus en profondeur :

Une stratégie de placement rentable

Il est vrai qu’un plafond limite les sommes qui restent à l’abri de l’impôt. La cotisation annuelle est restreinte à un montant de 4 000 $, tandis que le plafond viager est fixé à 42 000 $.

Il est également vrai qu’en investissant annuellement 2 000 $ pendant 18 ans, il est possible d’obtenir un montant maximal de subvention s’élevant à 7 200 $.

Il faut aussi noter qu’il est possible d’investir dans un REEE jusqu’à la 21e année suivant l’établissement du régime, mais qu’on peut conserver celui-ci pour un total de 25 ans.

À la lumière des limites susmentionnées, quelle est la stratégie de placement la plus rentable pour les deux familles suivantes :

a) Les Simard qui investissent uniquement les montants requis pour bénéficier du maximum de subventions ?

ou

b) Les Gagnon, qui investissent le plus possible les premières années, en perdant le droit à quelques subventions ?

Force est de constater qu’il faut investir le maximum dans le REEE dès les premières années de vie d’un enfant car l’effet positif des intérêts composés à l’abri de l’impôt surpasse les pertes de subventions.

À qui appartient le capital investi ?

Le capital investi dans un REEE appartient toujours au souscripteur la plupart du temps, il s’agit d’un parent ou d’un grand- parent. Celui-ci pourra reprendre son capital à la fin du régime puisque, en règle générale, les revenus accumulés et les subventions reçues devraient suffire à couvrir les frais des études postsecondaires du bénéficiaire.

Attention : dans le cas des retraits de capital qui ne serviraient pas de paiement d’aide aux études, on peut devoir rembourser la subvention canadienne reçue. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est très important de vérifier les conséquences qu’entraînerait ce type de remboursement.

Et si l’enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires ?

Différents scénarios peuvent alors être envisagés par le souscripteur :

1. Désigner un autre bénéficiaire, si le régime auquel on a adhéré le permet.

2. Reprendre son capital et, sous réserve de la disponibilité de droits de cotisation REER suffisants, transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus accumulés du REEE à un REER à condition que :

– le REEE soit ouvert depuis au moins 10 ans ;
– le bénéficiaire soit âgé d’au moins 21 ans.

Les revenus accumulés ne seront pas imposés, mais il faudra rembourser les subventions reçues.

3. Retirer le capital investi et encaisser les revenus. Le souscripteur devra alors payer de l’impôt sur les revenus du REEE et subir une pénalité de 20 %. Les subventions reçues devront être remboursées.

4. Reprendre le capital et faire don des revenus du REEE à un établissement d’enseignement postsecondaire de son choix. Encore là, il faut rembourser les subventions reçues.

En conclusion, on retient que le REEE demeure un produit d’épargne dès plus intéressants pour qui veut planifier les frais d’études postsecondaires d’un enfant.

Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. se feront un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet et sur toute autre question d’ordre financier.

 

Tous les parents souhaitent ardemment voir leurs enfants poursuivre des études collégiales ou universitaires. Cependant, comme les frais inhérents aux études postsecondaires augmentent beaucoup plus rapidement que leurs revenus, le coût de ces études en préoccupe plusieurs.

Avec des frais d’études annuels d’environ 3 000 $ au Québec, et des frais totalisant approximativement 10 000$ par an (en incluant les frais de logement et de repas), les parents d’un nouveau-né doivent s’attendre à débourser, en 2019, une somme globale variant entre 29 000 $ et 77 000 $ pour une inscription à un programme d’études de quatre ans.(*)

Comment y arriver ?

Pour relever un tel défi financier, il est important de mettre de l’argent de coté. En débutant le plus tôt possible dans la vie de l’enfant, il est possible d’amasser un bon pécule qui s’apprécie au fil des ans.

Constatez l’importante différence de croissance entre deux portefeuilles non enregistrés de deux familles distinctes, qui ont chacune investi, pour des périodes différentes, les mêmes sommes (soit un total de 18 000 $) avec un rendement annuel brut de 7 % et un taux marginal d’imposition de 50 %.

Tableau démontrant l’importance de commencer à épargner tôt dans la vie (tableau I)

Où placer ces sommes ?

Mettre de l’argent de côté en vue des études de son enfant est une chose, le faire fructifier pour qu’il s’apprécie de façon notable en est une autre. À cet égard, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) constitue un moyen d’épargne d’autant plus intéressant qu’il comporte deux principaux avantages.

Premièrement, tous les revenus d’intérêts, de dividendes et de gain en capital produits par le régime s’accumulent, année après année, à l’abri de l’impôt. Lorsque ces sommes sont retirées afin de payer les études postsecondaires, l’impôt est alors calculé en fonction des revenus de l’étudiant et donc assujetti, dans la plupart des cas, à un taux d’imposition moindre.

Deuxièmement, depuis 1998, le programme Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) encourage fortement l’épargne. En effet, la subvention versée correspond à 20 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisation annuelle pour chaque enfant de moins de 18 ans (sous réserve de certaines restrictions pour les enfants de 16 et 17 ans). La subvention maximale est de 400 $ par enfant par année.

Une comparaison convaincante

Reprenons l’exemple du tableau I (Camille) et comparons-le à un autre investissement similaire qui serait fait dans un REEE au lieu d’un placement non enregistré.

(tableau II)

À l’évidence, il faut :

1. épargner le plus tôt possible dans la vie de son enfant pour profiter de l’effet des intérêts composés le plus longtemps possible ;
2. le faire dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour profiter de l’abri fiscal et des généreuses subventions gouvernementales.

Étant donné l’ampleur des dépenses engendrées par l’arrivée d’un nouveau-né, ce défi peut paraître énorme. Il existe cependant un très bon moyen de commencer un REEE sans trop d’effort, il s’agit du système de prélèvements bancaires mensuels.

Le mois prochain, nous poursuivrons notre article sur ce sujet.

(*) Ce calcul est fondé sur un taux d’inflation annuel de 3 % pour le logement et les repas et de 5 % pour les frais de scolarité.

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Dans notre article du mois dernier, nous vous avons montré pourquoi il est important d’épargner le plus tôt possible dans la vie de son enfant et de le faire dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), qui nous permet d’accroître un capital à l’abri de l’impôt et de bénéficier de subventions gouvernementales.

Voyons maintenant le REEE un peu plus en profondeur :

Une stratégie de placement rentable

Il est vrai qu’un plafond limite les sommes qui restent à l’abri de l’impôt. La cotisation annuelle est restreinte à un montant de 4 000 $, tandis que le plafond viager est fixé à 42 000 $.

Il est également vrai qu’en investissant annuellement 2 000 $ pendant 18 ans, il est possible d’obtenir un montant maximal de subvention s’élevant à 7 200 $.

Il faut aussi noter qu’il est possible d’investir dans un REEE jusqu’à la 21e année suivant l’établissement du régime, mais qu’on peut conserver celui-ci pour un total de 25 ans.

À la lumière des limites susmentionnées, quelle est la stratégie de placement la plus rentable pour les deux familles suivantes :

a) Les Simard qui investissent uniquement les montants requis pour bénéficier du maximum de subventions ? ou

b) Les Gagnon, qui investissent le plus possible les premières années, en perdant le droit à quelques subventions ?

Tableau I

Force est de constater qu’il faut investir le maximum dans le REEE dès les premières années de vie d’un enfant car l’effet positif des intérêts composés à l’abri de l’impôt surpasse les pertes de subventions.

À qui appartient le capital investi ?

Le capital investi dans un REEE appartient toujours au souscripteur la plupart du temps, il s’agit d’un parent ou d’un grand- parent. Celui-ci pourra reprendre son capital à la fin du régime puisque, en règle générale, les revenus accumulés et les subventions reçues devraient suffire à couvrir les frais des études postsecondaires du bénéficiaire.

Attention : dans le cas des retraits de capital qui ne serviraient pas de paiement d’aide aux études, on peut devoir rembourser la subvention canadienne reçue. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est très important de vérifier les conséquences qu’entraînerait ce type de remboursement.

Et si l’enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires ?

Différents scénarios peuvent alors être envisagés par le souscripteur :

1. Désigner un autre bénéficiaire, si le régime auquel on a adhéré le permet.
2. Reprendre son capital et, sous réserve de la disponibilité de droits de cotisation REER suffisants, transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus accumulés du REEE à un REER à condition que :- le REEE soit ouvert depuis au moins 10 ans ;
   – le bénéficiaire soit âgé d’au moins 21 ans.Les revenus accumulés ne seront pas imposés, mais il faudra rembourser les subventions reçues.
3. Retirer le capital investi et encaisser les revenus. Le souscripteur devra alors payer de l’impôt sur les revenus du REEE et subir une pénalité de 20 %. Les subventions reçues devront être remboursées.
4. Reprendre le capital et faire don des revenus du REEE à un établissement d’enseignement postsecondaire de son choix. Encore là, il faut rembourser les subventions reçues.

En conclusion, on retient que le REEE demeure un produit d’épargne dès plus intéressants pour qui veut planifier les frais d’études postsecondaires d’un enfant.

Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. se feront un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet et sur toute autre question d’ordre financier.

Les 15 mars et 2 avril derniers, M. Denis Ouellet*, donnait une conférence sur « La gestion d’un fonds d’actions canadiennes » , qu’il avait préparée spécialement pour les participants aux Fonds FMOQ et les membres de la FMOQ.

Sans chercher d’aucune façon à vendre ses services ni les fonds dont il assume la gestion, M. Ouellet a fait part à l’auditoire de son expérience quotidienne de gestionnaire de portefeuille tout en expliquant le temps requis et le travail à effectuer pour assurer une gestion efficace. Voici un bref compte rendu de sa présentation.

Dans un marché comme celui des actions, où chaque décision d’achat correspond à la décision de vente d’un autre investisseur et vice versa, un seul des deux peut avoir raison; d’où l’importance d’avoir raison plus souvent que les autres investisseurs. Le gestionnaire dispose toutefois d’une panoplie d’outils qui l’aident à prendre ses décisions. Parmi ces outils, il ne faut pas négliger les contacts directs que les gestionnaires de profession peuvent avoir avec l’équipe de gestion des entreprises.

Non seulement y a-t-il des différences fondamentales entre les divers secteurs d’activité économique, mais ces différences ont des conséquences importantes sur les rendements et les stratégies de placement à adopter. Par exemple, les secteurs des matières premières ont, à long terme, une tendance à la baisse et sont, de ce fait, beaucoup plus spéculatifs.

Outre les différents ratios financiers qu’un gestionnaire doit analyser pour évaluer la qualité, la solidité et la croissance d’une entreprise, il doit également prendre en compte l’effet des marchés sur le comportement du prix d’un titre. Le gestionnaire doit également considérer les effets, sur le prix d’un titre d’excellente qualité, de modes comme celle des « technos », des spéculateurs professionnels et de la recherche du rendement à court terme.

Un gestionnaire de portefeuille doit aussi vivre avec les difficultés financières (qu’il souhaite passagères) d’une entreprise dont le passé et le positionnement sont gages de réussite. Fait à noter, il existe un paradoxe entre, d’une part, l’investissement effectué en fonction d’un horizon de temps à long terme et, d’autre part, l’évaluation des résultats d’un gestionnaire de portefeuille qui s’effectue sur des périodes très courtes.

De la fort intéressante conférence de M. Ouellet, nous avons tiré les conclusions suivantes :

• Certains secteurs d’activité économique sont exclusivement spéculatifs et perdent de la valeur à long terme.À moins de vouloir s’adonner à la spéculation et d’avoir les moyens financiers ainsi que les nerfs requis, on devrait éviter ces secteurs. Il est préférable de concentrer ses placements dans des secteurs en croissance, car même si l’investisseur prend une mauvaise décision quant au momentum, le temps et la croissance intrinsèque au secteur répareront cette erreur.
• La gestion efficace et sérieuse d’un portefeuille d’actions demande beaucoup de temps, de travail, d’outils et de contacts.Le petit investisseur n’a pas accès aux multiples sources d’information existantes. Il ne dispose pas du temps ni des ressources humaines et matérielles requises pour effectuer l’ensemble du travail d’analyse que les gestionnaires de portefeuille et leurs équipes font en vue de prendre leurs décisions d’achat, de conservation et, de façon plus difficile, de vente. Les professionnels du métier ont également de nombreuses occasions de rencontrer, en groupe ou en privé, les directions des entreprises. De plus, avec la mondialisation des économies, l’analyse doit non plus se borner à l’environnement proche, mais également prendre en considération l’ensemble de l’échiquier mondial.
• L’analyse fondamentale des résultats et du plan d’affaires d’une entreprise est des plus importantes.Bien que le passé ne soit point garant de l’avenir, l’analyse des résultats d’une entreprise révèle de nombreux renseignements sur la qualité de ses produits et de sa gestion ainsi que sur sa rentabilité probable. L’examen de son plan d’affaires, lié à la connaissance de l’industrie et des autres joueurs, apportent un éclairage non négligeable sur le potentiel de l’entreprise.
• La participation financière de l’équipe de gestion dans l’entreprise constitue souvent un des éléments clés du succès.Bien que ce ne soit pas une règle absolue, il appert que les entreprises auxquelles les dirigeants participent financièrement, et ce, de façon personnelle et importante, ont de meilleurs résultats et se tirent mieux d’affaire dans les situations difficiles. On parle ici d’investissement réel, sous forme de participation au capital-actions, et non exclusivement d’options d’achat.
• À moins d’avoir des talents de devin, suivre les modes et les fluctuations irrationnelles des marchés financiers, de même que leurs effets sur les prix des titres, n’est aucunement gage de succès.Bien que le caractère irrationnel d’une telle attitude soit d’une évidence frappante, un grand nombre de petits investisseurs ne se fient, pour prendre leurs décisions, qu’aux rumeurs, aux modes, aux conseils et aux prétendus succès d’autres investisseurs. Un jour ou l’autre, les effets sur le marché de ces phénomènes extrinsèques à la valeur des titres finissent toujours par s’estomper, au grand dam des investisseurs qui n’ont pu ni ne pourront, de toute façon, prévoir le moment de la correction.
• Peu importe sa taille, un portefeuille doit respecter les règles fondamentales de la diversification.En vertu de cette règle fondamentale de l’investissement, tout portefeuille doit comporter des objectifs et un horizon de placement auxquels correspond une répartition de portefeuille. Cette répartition s’effectue entre les diverses classes d’actifs (liquidités, obligations, actions, etc.) et, en ce qui concerne particulièrement la portion des actions, entre divers secteurs de l’activité économique, et contenir un nombre minimum de titres de sociétés différentes (de 50 à 60 dans le cas d’un fond mutuel). (Remarque : On parle généralement d’un minimum de 15 à 20 titres de sociétés différentes pour un portefeuille individuel).
• Tout investissement doit être effectué avec un horizon de placement à long terme.Cet horizon de placement doit être respecté par l’investisseur afin de permettre à la compagnie sélectionnée de tenir ses engagements, et ce, à l’abri des fluctuations spéculatives temporaires.
• Les investissements boursiers constituent du capital de risque.L’investisseur doit être prêt à assumer les fluctuations temporaires des marchés que provoquent les modes et les phénomènes spéculatifs. Il doit éviter de paniquer et de prendre des décisions hâtives car, si l’analyse fondamentale a été bien faite, le temps et l’efficacité du marché ramèneront les choses à leur juste valeur.

En espérant que le compte-rendu de cette conférence saura vous éclairer, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour en discuter plus longuement, le cas échéant.