En 2002, le marché boursier américain et de nombreux autres parquets mondiaux ont affiché pour une troisième année consécutive des résultats négatifs. La séquence baissière qui s’est amorcée avec le dégonflement de la « bulle technologique » en l’an 2000 semble s’éterniser. Les investisseurs qui ont vu graduellement fondre la valeur de leurs avoirs peuvent-ils espérer des jours meilleurs ?

Pourtant, 2002 avait bien débuté. Ébranlés par le ralentissement de l’économie américaine et, surtout, par les événements du 11 septembre, les indices boursiers avaient rebondi de façon spectaculaire au dernier trimestre de 2001, soulevant l’optimisme. La croissance, partout en Amérique du Nord, devenait plus rapide et plus robuste. La progression ainsi enregistrée au premier trimestre de 2002 était prometteuse. Mais à compter du printemps, toute une série de révélations allait jeter de l’ombre sur la crédibilité des entreprises, des maisons de vérification, et sur l’ensemble du système financier américain. Qu’il suffise de rappeler les affaires Enron, Worldcom et Tyco. Cette série de scandales allait miner peu à peu la confiance des investisseurs, provoquant un recul des marchés.

Les autorités réglementaires ont aussitôt réagi, en adoptant une série de mesures visant à assainir les pratiques comptables et à renforcer l’encadrement du commerce des valeurs mobilières.

Si toutes ces interventions ont porté fruit, elles n’ont pas rétabli pour autant la confiance des investisseurs, car une nouvelle menace allait poindre au troisième trimestre de 2002, celle d’un conflit armé entre les États-Unis et l’Irak, sans parler des tensions accrues au Moyen-Orient.

Investisseurs échaudés…

Excédés par la réduction constante de la valeur de leur portefeuille, bien des investisseurs ont choisi de vendre leurs parts de fonds communs, à commencer par les fonds d’actions, pour se réfugier sur des marchés moins volatils et plus conservateurs, dont celui des titres à revenu et des obligations. Beaucoup ont opté pour des placements dans le domaine de l’immobilier, en plein essor.

Ces transferts massifs de capitaux ont affecté l’industrie des fonds de placement. En effet, pendant des mois, les investisseurs ont retiré plus d’argent qu’ils n’en ont investi, si bien que les entrées nettes (achats moins retraits) ne totalisaient que 3,3 milliards de dollars au 30 novembre pour l’ensemble des 4 500 fonds disponibles au Canada, comparativement à des entrées nettes de 26 milliards de dollars l’année précédente.

De même, les ventes nettes des fonds d’actions canadiennes n’ont atteint au 30 novembre que 187 millions de dollars, par rapport à des ventes nettes de 1,5 milliard de dollars à la même période en 2001.

Globalement, en raison de ces sorties d’argent et de la dépréciation de leurs portefeuilles, les promoteurs de fonds de placement ont vu leur actif total passer de 427 milliards de dollars à la fin de 2001 à 394 milliards de dollars à la fin de 2002, soit un repli de 33 milliards de dollars.

Ne rien décider sous le coup de l’émotion

Les conseillers financiers ne cessent de le répéter : la règle d’or en matière de placement, c’est la diversification. Diversification des grandes catégories de titres (effets de marché monétaire, obligations et actions), diversification géographique et sectorielle, et ainsi de suite. Pourquoi ? Parce que les marchés et même les segments de marché n’évoluent pas tous au même rythme ni avec la même amplitude. Par exemple, en 2002, les obligations ont procuré un rendement positif, alors que les actions ont baissé. Détenir une grande variété de placements atténue donc les répartitions sur un portefeuille de la contre-performance d’un marché en particulier.

Du même coup, la diversification vient donc réduire la tentation de prendre des décisions financières en fonction de résultats ponctuels à court terme, comme celle de liquider ses parts de fonds de placement en période de baisse. Une telle attitude émotive n’est jamais recommandée. Il importe de conserver une vision à long terme, sans se laisser influencer par des fluctuations temporaires.

Les absents ont toujours tort

Plusieurs investisseurs ont paniqué en 2002 et abandonné les marchés boursiers, croyant ainsi limiter leurs pertes. Mais, ne possédant plus de titres boursiers (actions ou parts de fonds d’actions), ils ne pourront profiter de la reprise qui se profile.

Déjà, les résultats du quatrième trimestre de 2002 sont encourageants. Tous les marchés boursiers internationaux se sont appréciés de manière tangible. Mieux encore, les indices paraissent dorénavant évoluer en fonction, non plus d’une succession de scandales, mais de l’environnement économique fondamental qui, lui, est demeuré sain. Le remontée des indices à la fin de 2002 reflète le redressement des profits des entreprises. Voilà un signe concret de relance.

Les médecins constituent le segment de la population le plus convoité par les entreprises et les spécialistes des services financiers, qu’il s’agisse des banques, des caisses, des fiducies, des compagnies d’assurance, des sociétés de fonds communs de placement, des courtiers, des planificateurs financiers, etc.

Tant de convoitise impose à tous ceux qui en sont l’objet de redoubler de prudence, notamment en respectant en tout temps cinq règles de base qui permettent d’éviter bien des déceptions et beaucoup de problèmes.

1. D’abord et avant tout, bien évaluer ses propres besoins

A-t-on uniquement besoin de quelques conseils ou d’une planification exhaustive? Une fois ses besoins clairement précisés, il est primordial de s’y tenir et de ne jamais se laisser vendre autre chose.

2. Faire affaire avec des institutions financières reconnues

Bien qu’il existe d’excellents professionnels indépendants, il n’en demeure pas moins que les recours sont très limités en cas de problèmes avec ces derniers. Sans compter que la concurrence de plus en plus vive oblige les institutions reconnues non seulement à éviter, mais surtout à régler les différends qui peuvent survenir à l’occasion avec leurs clients.

3. Toujours choisir des personnes accréditées

Les véritables spécialistes financiers sont facilement identifiables. Ces personnes portent des titres reconnus, comme ceux d’administrateur agréé (Adm. A.), de planificateur financier (Pl. fin.), de comptable agréé (CA), etc.

Il ne faut jamais hésiter à leur demander leur certificat d’accréditation ou leur permis de pratique ainsi que des références. Dans l’exercice de leurs professions, ces personnes sont tenues de respecter des règles très strictes imposées par leurs ordres professionnels ou par des organismes comme le Bureau des services financiers, dont le mandat est de protéger le public. Ces instances peuvent donc attester qu’un individu est titulaire d’un permis de pratique, confirmer (le cas échéant) l’existence d’un dossier disciplinaire, et fournir de l’information sur les recours disponibles en cas de problèmes.

4. Exiger une évaluation écrite des engagements et des honoraires

À la fin d’une première rencontre qui devrait être gratuite, toute personne est en droit de demander au professionnel qui lui propose ses services une évaluation écrite des engagements qu’il entend remplir et des honoraires qu’il prévoit réclamer. Il est également très important de lui demander s’il touche des commissions pour la vente des produits qu’il offre.

5. Ne jamais donner de mandat en blanc

Comme tout service financier d’ailleurs, une planification ne devrait jamais, au grand jamais, être fondée sur un mandat en blanc. Il faut exiger d’être informé de façon régulière non seulement sur l’évolution de son dossier, mais également avant toute transaction dans ce dernier. En tout temps, la règle du GBS (gros bon sens) doit prévaloir.

En pratique, le client est toujours le seul à prendre la décision finale et il n’y a rien qui ne puisse lui être expliqué.

LA PLANIFICATION FINANCIERE : LA VIGILANCE S’IMPOSE EN TOUT TEMPS

Il n’y a pas si longtemps, la très grande majorité des personnes actives dans le secteur des services financiers se targuaient de faire de la planification financière. Cette offre de service était accrocheuse et très attrayante. Malheureusement, la qualité des produits livrés était très variable, et les honoraires réclamés pas toujours justifiés. De plus, nombre d’abus de toutes sortes étaient fréquemment dénoncés, en particulier quant à l’utilisation abusive de « l’effet de levier ».

Au début des années 1990, le gouvernement du Québec a décidé de mettre de l’ordre dans l’offre de services financiers, notamment en créant l’Institut québécois de planification financière (IQPF).

Aussi nécessaire et utile soit-elle, l’existence d’un organisme de contrôle ne doit pas atténuer pour autant le réflexe de vigilance que doit posséder en tout temps une personne en quête de services de planification financière. Cette règle de prudence est d’autant plus à-propos en matière de planification financière qu’il y a, dans le marché, des personnes qui se disent planificateurs financiers et qui ne sont pas pour autant membres de l’IQPF.

Selon l’IQPF, une planification financière complète devrait toucher sept domaines d’intervention, soit :

1. finances : budget, bilan personnel, projection, etc.
2. fiscalité : planification fiscale, maximisation, etc.
3. aspects légaux : contrat de mariage, etc.
4. planification de la retraite : combien mettre de côté et quand, en fonction des objectifs du client
5. succession : à qui léguer et comment, en fonction des objectifs du client
6. placements : établissement d’un portefeuille en fonction de la situation et des objectifs du client
7. assurances : évaluation des protections requises en fonction de la situation du client.

Comme il s’agit de champs de spécialisation très complexes, le planificateur doit agir à titre d’« omnipraticien » et toujours adresser le client, au besoin, à des « spécialistes ».

Sur le marché, il existe trois grandes catégories de planificateurs financiers :

1. ceux qui sont rémunérés à honoraires (2 000 $ et plus)
2. ceux qui sont rémunérés uniquement à commission sur les produits vendus
3. ceux qui sont rémunérés de façon mixte (à honoraires et à commissions).

Il est donc primordial de connaître à quel type de planificateur financier on s’adresse, la profondeur et l’impartialité de ses conseils étant directement influencés par son mode de rémunération.

UN SERVICE SUR MESURE POUR LES MEMBRES DE LA FMOQ

Depuis quelque temps déjà, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. offre un service de planification financière parfaitement adapté aux besoins spécifiques des membres de la FMOQ qui ont accès à une expertise dans les sept domaines d’intervention susmentionnés.

À l’instar de tous les autres produits offerts par Les Fonds d’investissement FMOQ inc., le service de planification financière se distingue par son excellent rapport qualité-prix.

Que ce soit pour des conseils de base gratuits, ou pour de plus amples renseignements sur les produits disponibles, notre équipe de conseillers chevronnés et aguerris est à votre entière disposition. Appelez-nous!

Lorsque vous demandez un prêt ou que vous effectuez un achat avec étalement des paiements, vous autorisez le banquier ou le commerçant avec qui vous faites affaire à consulter votre dossier de crédit afin de s’assurer de votre solvabilité. Que savez-vous des renseignements que peut contenir ce dossier ?

Au Canada, le taux des pertes encourues par les émetteurs des cartes de crédit équivaut à seulement 3 % de la valeur des prêts alors que, chez nos voisins du Sud, ce taux est deux fois plus élevé et atteint 6,4 % ! On peut évidemment en conclure que les consommateurs canadiens sont de meilleurs payeurs, mais cette comparaison statistique laisse également entrevoir que nos prêteurs sont plus prudents que leurs homologues des États-Unis, où le marché du crédit donne lieu à une concurrence très féroce, qui conduit à un relâchement des normes d’admissibilité et d’attribution du crédit. Chez nous, ces normes sont encore bien strictes. Pour obtenir un prêt, il faut montrer patte blanche ; en d’autres mots, avoir un dossier de crédit impeccable !

Que trouve-t-on dans votre dossier de crédit ?

Votre dossier représente la somme des renseignements qu’aura colligés sur votre compte une entreprise spécialisée, appelée bureau de crédit, et qui lui auront été transmis par vos créanciers antérieurs ou actuels : le grand magasin où vous avez acheté à tempérament de l’équipement informatique ou bien des appareils électroménagers, l’institution financière qui vous a accordé du financement pour votre voiture, la société émettrice de votre carte de crédit et ainsi de suite. Vos habitudes de paiement y sont minutieusement consignées et font l’objet d’une notation par prêt, puis d’un pointage global.

En effet, pour chacun de vos emprunts, une cote vous est attribuée, de 1 à 9 s’il s’agit de votre carte de crédit et d’un prêt courant à la consommation, et de 1 à 5 dans le cas d’une hypothèque, la cote 1 étant celle du payeur exemplaire qui respecte les délais prescrits. À partir de toutes ces cotes est calculé votre pointage global, qui pourrait osciller entre 300 (très mauvais) et 900 (excellent). La moitié de la population, en gros, mérite un pointage variant de 750 à 849.

Ne vous surprenez pas si votre pointage est entaché par cette petite facture d’une trentaine de dollars, par exemple, que vous avez tant tardé à payer il y a des années, faute de temps ou par simple négligence. Les bureaux de crédit, sachez-le, ont de la mémoire ! Les informations qu’ils recueillent sont conservées généralement pendant sept ans.

Outre vos coordonnées et les renseignements se rapportant à vos emprunts, votre dossier renferme des indications sur vos adresses et sur vos emplois des dernières années, ce qui permettra éventuellement à un fournisseur de crédit à qui vous aurez adressé une demande de vérifier si vous êtes stable et si vos revenus le sont aussi.

Votre dossier portera aussi la marque des consultations qui en ont été faites. Plus il y aura d’institutions qui en auront pris connaissance, plus il semblera évident que vous sollicitez souvent du crédit, ce qui est susceptible de nuire à l’acceptation de votre demande.

Ce n’est pas tout ! Les bureaux de crédit vont souvent consulter les registres publics et les archives des palais de justice et des cours municipales afin de savoir si des actions ont été intentées et si des jugements ont été prononcés contre vous.

Comment consulter et même corriger votre dossier ?

La Loi sur les renseignements personnels vous confère le droit de consulter votre dossier de crédit. Il suffit tout simplement de se présenter au comptoir de service à la clientèle du bureau de crédit ou d’écrire pour l’obtenir par la poste sans frais. Les principaux bureaux de crédit au Québec sont Trans-Union et Equifax. Ce dernier vous offre un accès en ligne à votre fiche de crédit, moyennant un léger déboursement (www.equifax.ca).

Que faire si vous constatez que ce dossier comporte des erreurs ? Que faire si vous jugez que certains renseignements n’ont plus raison d’y figurer, le solde de la dette ou même de l’amende en question ayant été acquitté ? Vous n’avez qu’à remplir le formulaire prévu à cette fin qui vous est transmis par le bureau de crédit, qui disposera d’un délai de 30 jours pour rendre sa décision. En cas de refus de sa part d’apporter les modifications attendues, il faudra vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Comment conserver une bonne cote de crédit ?

C’est simple : en vous conformant au calendrier de paiement établi. N’accusez jamais de retard. Dans le cas de votre carte de crédit, réglez toujours le montant minimal requis, et ne dépensez pas de manière à frôler votre limite autorisée : advenant un gros pépin, vous n’auriez plus aucune marge de manœuvre pour y réagir.

Enfin, faites en sorte que le ratio du total de vos engagements par rapport au total de vos entrées de fonds avoisine 30 ou 35 %. Quand les dettes correspondent à plus du tiers des revenus, les prêteurs, et c’est normal, deviennent nerveux !

Revenu Canada estime que près de 10 000 Canadiens, dont une vaste majorité de Québécois, auraient été victimes d’escrocs qui leur ont fait croire qu’il était possible de retirer tout l’argent de leur REER sans verser un sou au fisc ! De la poudre aux yeux… Ces petits épargnants ont ainsi dilapidé leur capital de retraite.

La législation fiscale prévoit deux situations où il est permis de prélever des sommes d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en franchise d’impôt :

• pour poursuivre des études supérieures dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) ;
• ou pour constituer la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une première résidence dans le cadre du Régime d’accès à la propriété (RAP).

Ce sont là les principales exceptions* à la règle voulant que tout montant retiré, que ce soit à la retraite ou avant, s’ajoute au revenu imposable de l’année courante.

Mais, depuis quelques années, de soi-disant conseillers financiers font paraître dans des journaux des publicités laissant miroiter à des épargnants à court de liquidités le moyen de disposer immédiatement et sans incidence fiscale de l’argent de leur REER ou de tout autre régime enregistré : REER immobilisé, CRI (Compte de retraite immobilisé), FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite) et FRV (Fonds de revenu viager).

Un procédé très douteux !

Comment prétendent-ils y parvenir ? Dans un premier temps, ils proposent à l’épargnant de transformer son REER en un REER autogéré, ce qui suppose l’ouverture d’un compte chez un courtier ou une compagnie de fiducie. Du coup, le détenteur est autorisé à inclure des actions dans son régime.

Nous en arrivons à la deuxième étape : nos prétendus conseillers vont inciter l’épargnant à acquérir des actions de sociétés leur appartenant plus ou moins directement. Souvent, il s’agit de sociétés à numéro.

En contrepartie, voilà la troisième étape, les magouilleurs vont octroyer à l’épargnant un « prêt » qu’il n’aura pas à rembourser dans les faits : effectivement, c’est son capital de retraite qui lui revient, mais amputé des intérêts prélevés en totalité sur-le-champ. Par exemple, si le montant du REER ainsi investi en actions s’élève en 100 000 $, l’épargnant bénéficiera d’un « prêt » d’un montant équivalent, moins les intérêts. Imaginons que ces intérêts sont de 5 % et que la durée de l’« emprunt » est de sept ans : l’épargnant devra débourser tout de suite quelque 35 000 $ (5 % x 100 000 $ x 7 ans), qui iront aux instigateurs de cette transaction. Il ne lui restera donc que 65 000 $.

Imaginons encore que les autorités fiscales s’aperçoivent du subterfuge, ce qui est tout à fait probable, et qu’elles viennent réclamer l’impôt requis, une autre tranche de 35 000 $ peut s’envoler et, en fin de compte, l’épargnant n’aura plus en poche que 30 000 $ (soit 65 000 $ – 35 000 $), ou 30 % seulement du capital de retraite qu’il avait accumulé.

Oublis ? Négligences ?

Des enquêtes ont été menées sur des cas semblables, des individus et des sociétés ont été l’objet de poursuites, des condamnations à une amende parfois élevée ont été prononcées.

De l’analyse de ces dossiers, il ressort que les épargnants « crédules » qui ont fait appel à ces arnaqueurs ont manqué de vigilance et à maints égards :

• Ils n’ont pas pris soin de vérifier si les « professionnels » avec qui ils faisaient affaire détenaient un permis en règle de la Commission des valeurs mobilières du Québec, la CVMQ ; ils n’ont demandé à ces professionnels aucun avis écrit sur la légalité de la transaction proposée ;
• Ils ont acheté des actions sans s’assurer que la société émettrice avait dûment déposé auprès de la CVMQ son prospectus, ou encore une notice d’offre, exigée à l’égard de placements restreints (c’est-à-dire des titres offerts à moins de 50 investisseurs) ou qu’elle avait obtenu une dispense ;
• Ils ont investi des sommes considérables dans des actions de sociétés qui ne possèdent aucun élément d’actif sérieux, donc sans valeur ; la possibilité de revente de ces titres est souvent nulle : qui voudrait acheter des actions d’une société privée, non inscrite à la bourse et totalement inconnue du public ?
• Et, de plus, si les actions détenues dans le REER ont été offertes en garantie du prêt, celles-ci deviennent imposables à l’instar d’un retrait. Un juriste ou un fiscaliste leur aurait indiqué ceci s’ils avaient pris le temps de consulter.

Revenu Québec et la CVMQ multiplient les avertissements, en exhortant les investisseurs à la prudence. La quasi-totalité des conseillers et planificateurs financiers sont honnêtes. Il existe malheureusement des fripouilles qui affirment pouvoir « vider » votre REER. C’est vrai. Ces gens-là peuvent le vider… La prudence s’impose.

* Il existe d’autres situations plus particulières qui permettent d’effectuer le retrait d’un REER sans incidence fiscale. Ces cas sont exceptionnels et nécessitent l’intervention d’un spécialiste (fiscaliste ou autre). Nous ne pouvons que recommander à quiconque serait tenté d’effectuer une démarche de cette nature d’être très vigilant.

Plusieurs professionnels du placement affirment que le rendement d’un portefeuille à long terme dépend davantage de la façon dont l’actif est réparti que de la sélection d’investissements en particulier. Chose certaine, la répartition de l’actif permet de réduire le risque et, par le fait même, d’optimiser les résultats !

On a souvent l’impression que, pour obtenir des rendements supérieurs, il faut combiner expertise tactique et flair afin de « deviner » le marché, en prévoir les humeurs et choisir les bons titres au bon moment. Bref, qu’il faut être un crack du placement. Il est vrai que les achats et ventes brusques peuvent engendrer à court terme de gros profits, mais il suffit ensuite d’une malchance ou d’un mauvais calcul pour transformer ces gains en une perte sèche.

Bien peu de petits investisseurs peuvent s’adonner longtemps avec succès à cette forme de market timing, que dédaignent d’ailleurs une majorité de gestionnaires institutionnels, le jugeant trop périlleux. D’autant plus qu’il est démontré qu’une pareille gestion active des placements n’a qu’une incidence mineure sur le rendement.

Une étude, menée en 1986 aux États-Unis par le professeur Gary Brinson et portant sur des caisses de retraite, révèle que le market timing en général et la sélection de titres en particulier contribuent pour à peine 10 % au rendement. Les variations de résultat d’un trimestre à l’autre s’expliquent plutôt, dans une proportion pouvant atteindre 90 %, par la politique de répartition de l’actif. Et qui dit répartition dit diversification !

Les vertus de la diversification

Tous les conseillers financiers vous le diront : la diversification, c’est une règle d’or en matière de placement. D’une désarmante simplicité, cette règle consiste à ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier ! Par exemple, un portefeuille totalement investi en titres de technologie sera beaucoup plus instable qu’un portefeuille habilement réparti, constitué d’actions, d’obligations et de liquidités.

Cette règle est si importante que les administrateurs de caisses de retraite et les grands gestionnaires de portefeuilles se font un devoir de l’appliquer. Souvent, ils répartissent l’actif qui leur est confié dans des titres à revenu fixe (obligations, coupons détachés et titres hypothécaires), des titres de croissance (actions et produits dérivés) et, enfin, des liquidités. Le souci de la diversification les poussera, de la même façon, à répartir leurs placements boursiers dans tous les secteurs de l’activité économique et sur les parquets internationaux. Les investissements en obligations seront répartis, quant à eux, suivant leurs échéances et les catégories d’émetteurs (sociétés, municipalités et gouvernements supérieurs).

Pourquoi ? Parce que tous ces titres ne réagissent pas uniformément à l’évolution de la conjoncture. Le passé récent nous en fournit la preuve : alors que les titres boursiers se sont dépréciés depuis deux ans, le marché obligataire a connu deux de ses meilleures années. Et, comme les économies nationales ne sont pas toujours parfaitement synchronisées, il est possible que le marché nord-américain se redresse au cours des prochains trimestres et que le marché japonais, par exemple, continue de stagner. D’où la pertinence d’investir dans plusieurs types de placements. Il y en aura toujours un qui affichera un rendement positif, peu importe les mouvements de l’économie et les soubresauts des marchés.

La répartition de l’actif vient donc atténuer le risque lié à une trop grande concentration des placements, elle met votre portefeuille à l’abri de fluctuations trop rapides et vous assure une certaine constance dans les résultats, quelle que soit la progression des taux d’intérêt ou des indices obligataires et boursiers. En utilisant de nombreux instruments financiers, aussi bien canadiens qu’étrangers, vous multipliez le potentiel de rendement de votre actif !

La méthode classique… et la méthode simplifiée

Maintenant, comment établir cette répartition ? Devez-vous investir 30 % de votre actif sur le marché boursier et 70 % en obligations, ou bien l’inverse ? Faut-il plutôt viser un rapport de l’ordre de 60/40 ou de 80/20 ? Pour apporter une réponse satisfaisante à cette question, la méthode « classique » consiste en une analyse de votre profil d’investisseur, une analyse que votre conseiller effectuera. Le modèle de répartition de l’actif qu’il vous proposera ensuite sera donc fonction d’un ensemble de facteurs : vos objectifs financiers, vos connaissances en matière de placement, vos besoins en termes de revenus et, surtout, votre degré de tolérance au risque. On tiendra également compte de la position que vous occupez à l’intérieur de ce qu’on appelle le cycle de placement : un jeune investisseur en phase d’accumulation peut se montrer plus téméraire que celui qui, à l’aube de la retraite, se prépare à entrer en phase d’utilisation du capital.

Mais il existe une méthode plus simple pour assurer une bonne répartition de votre actif : investir dans un fonds mixte (ou fonds équilibré), dont le portefeuille est composé d’une large variété de placements. On y trouve des titres de marché monétaire, des obligations et autres titres à revenu fixe, des actions canadiennes, américaines et internationales. Un petit peu de tout, quoi ! La grille de répartition alors utilisée, conçue pour un investisseur modéré, ni trop conservateur ni trop téméraire, peut être modifiée de temps à autre par le gestionnaire du fonds selon les prévisions économiques et le potentiel de chaque marché. Tantôt il augmentera la proportion des actions, tantôt il la diminuera.

Mais, que vous optiez pour une répartition sur mesure ou que vous préfériez un produit financier équilibré, les fonds de placement constituent l’instrument idéal pour assurer la diversification de votre actif. Il est beaucoup plus simple d’acheter des parts d’un fonds d’actions internationales que d’investir directement à la bourse de Paris ou de Tokyo !

Lorsque vous arrivez à votre retraite, il vous faut puiser dans le capital que vous avez accumulé tout au long de votre vie active. Au plus tard à 69 ans, vous devrez convertir votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en régime de revenus de retraite. Et le FERR (fonds enregistré de revenus de retraite) constitue, à cet égard, une fort intéressante option.

Autrefois, il n’était pas rare de voir des gens travailler jusqu’à l’âge de 70 ans, sinon plus. De nos jours, l’âge moyen de la retraite tend à s’abaisser. Souvent, on quitte sa profession beaucoup plus tôt. Et comme l’espérance de vie allonge, il est possible que votre retraite s’étale sur une période de 25 ou même 30 ans. Autrement dit, vous pourriez passer autant de temps à la retraite que vous en avez passé sur le marché de l’emploi !

Vos revenus de retraite seront-ils suffisants pour vous assurer durant toutes ces années un train de vie confortable et décent ?

À quel moment transformer votre REER ?

Certains épargnants commencent à retirer de l’argent de leur REER dès qu’ils prennent leur retraite. S’ils ont des besoins pressants de liquidités, cette hâte peut se justifier. Mais, dans la plupart de cas, il est bien plus avantageux de conserver son REER jusqu’à l’âge limite de 69 ans. La loi vous autorise, en effet, à détenir votre REER et à y cotiser, si vos revenus sont admissibles, jusqu’à cet âge. Alors, profitez le plus longtemps possible des avantages fiscaux de ce régime !

Mais que vous attendiez ou non d’atteindre l’âge limite de 69 ans, vous devrez un jour vous départir de votre REER. À ce moment, vous aurez le choix : soit retirer la totalité du capital, somme qui deviendra aussitôt imposable, soit transformer votre REER en régime de revenus de retraite. Cette deuxième option vous permettra d’étaler vos retraits dans le temps et, par le fait même, d’étaler leur imposition !

Vous optez pour la transformation ? Sage décision ! Encore là, un choix s’offrira à vous : la rente ou le FERR (fonds enregistré de revenus de retraite). Les deux font croître votre capital à l’abri de l’impôt.

La stabilité de la rente

Le principe de la rente est fort simple : avec le capital dont vous disposez, vous achetez une rente qui vous sera versée régulièrement sur une période donnée. Le montant de cette rente sera calculé en fonction de quatre facteurs :

• la somme que vous consentirez pour l’acheter (somme provenant du capital accumulé dans votre REER); plus la somme sera importante, plus le montant des prestations sera élevé ;
• le taux d’intérêt en vigueur au moment de l’achat de la rente ;
• la période de garantie choisie et autres spécifications (clause de réversibilité, etc.)
• le nombre d’années où vous la toucherez.

Pendant toute la durée de la rente, votre capital portera intérêt au taux en vigueur au moment de l’achat, et ce taux ne variera jamais. Ainsi, vous bénéficiez d’un rendement fixe.

Cette stabilité constitue le plus grand avantage de cette formule. En achetant une rente, vous savez quel sera le montant exact de vos prestations et jusqu’à quel âge vous les encaisserez. Dès lors, il devient facile de gérer votre budget et de planifier vos activités.

Cependant, la stabilité de ce revenu peut causer une gêne lorsque survient un imprévu ou une maladie, ou que vous souhaitez réaliser un projet particulier, un voyage, par exemple. Une rente laisse donc peu de marge de manœuvre. Par ailleurs, vous ne pouvez bénéficier d’une possible hausse des taux : le rendement de votre capital ne dépassera jamais le taux d’intérêt en vigueur à l’achat.

Autre caractéristique : dans la plupart des cas, la décision d’acheter une rente est irréversible. Une fois qu’elle est acquise, vous ne pouvez plus la transformer.

La flexibilité du FERR

Tout le capital que vous avez accumulé dans votre REER peut également être transféré dans un FERR, où il continuera de fructifier à l’abri du fisc. Les revenus de placements ne seront pas imposables et seront réinvestis automatiquement dans le régime.

La loi vous oblige cependant à effectuer chaque année un retrait minimal de votre FERR. Le montant de ce retrait, qui devient alors assujetti à l’impôt, est calculé selon un barème fondé sur l’âge. Le montant de ce retrait annuel obligatoire correspond à un certain pourcentage du solde de votre FERR, et ce pourcentage s’accroît avec l’âge.

Mais, ce qui distingue le FERR, c’est sa souplesse ! Le revenu que vous pouvez prélever est variable. D’une année à l’autre, vous pouvez l’augmenter ou le diminuer, pourvu que vous respectiez le minimum déterminé d’après la loi. Du coup, il devient beaucoup plus facile de concrétiser vos rêves de retraite, de retourner aux études, de voyager, de changer de voiture, d’apporter de l’aide financière à vos enfants ou de faire face à une dépense urgente.

De plus, avec le FERR, vous gardez le plein contrôle de votre capital ! Les placements qui y sont admissibles sont les mêmes que ceux qui sont autorisés dans le cadre de votre REER : épargne à terme, fonds de placement, etc. Vous pouvez donc espérer un rendement supérieur et tirer parti des variations de taux d’intérêt ou des mouvements du marché, ce que la rente ne permet pas.

Une combinaison ?

Vous pouvez toujours combiner les deux options : transformer une partie de votre REER en FERR et utiliser le solde pour acheter une rente. De même, vous pouvez en tout temps utiliser votre FERR pour acquérir une rente. Mais, rappelons-le, la décision d’acheter une rente est généralement irréversible…

La rentrée des classes s’avère une excellente occasion pour commencer à se prévaloir des nombreux avantages d’un régime d’épargne-études (REE), un outil fort utile qui permet de faire fructifier, à l’abri de l’impôt, des épargnes destinées à permettre à un ou plusieurs enfants d’entreprendre des études postsecondaires (collégiales ou universitaires).

En commençant le plus tôt possible à mettre de l’argent de côté, il est possible d’amasser une somme appréciable qui s’accroît au fil des ans.

DES AVANTAGES TRÈS INTÉRESSANTS

Le REE s’avère d’autant plus intéressant qu’il comporte deux principaux avantages :

1. tous les revenus d’intérêts, de dividendes et de gain en capital produits par le régime s’accumulent, année après année, à l’abri de l’impôt. Lorsque ces sommes sont retirées afin de payer les études postsecondaires, l’impôt est alors calculé en fonction des revenus de l’étudiant, et donc assujetti, dans la plupart des cas, à un taux d’imposition moindre;
2. depuis 1998, les personnes qui participent à un REE ont droit à une subvention de 20 % de la première tranche de
   2 000 $ de cotisation annuelle pour chaque enfant de moins de 18 ans (sous réserve de certaines restrictions pour les enfants de 16 et 17 ans). Le montant maximal de la subvention est de 400 $ par enfant par année, mais peut atteindre 800 $ dans le cas de subventions «rétroactives».

Il faut donc investir le plus tôt possible dans un REE (si possible, dès les premières années de l’enfant) pour profiter au maximum de :

1. l’abri fiscal et des subventions gouvernementales;
2. l’effet positif des intérêts composés à l’abri de l’impôt le plus longtemps possible.

Il est possible de cotiser à un REE pendant 21 années consécutives, jusqu’à concurrence de 42 000 $. Le régime prend fin au plus tard 26 ans après son établissement par le souscripteur.

À QUI VA L’ARGENT ?

Le capital investi dans un REE appartient toujours au souscripteur, c’est-à-dire, dans la plupart des cas, au parent ou au grand-parent qui y investit. À la fin du régime, le souscripteur pourra reprendre son capital, les revenus accumulés et les subventions reçues devant normalement suffire à couvrir les frais des études postsecondaires du bénéficiaire.

Si le souscripteur effectue des retraits de capital avant que l’enfant (bénéficiaire) atteigne l’âge d’études admissibles, il sera contraint de rembourser la subvention reçue. Aussi, afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est fortement recommandé de vérifier au préalable les conséquences d’un tel geste.

SI L’ENFANT NE POURSUIT PAS SES ÉTUDES POSTSECONDAIRES ?

Si l’enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires, différents scénarios peuvent alors être envisagés par le souscripteur :

1. désigner un autre bénéficiaire, si le régime auquel il a adhéré le permet;
2. reprendre son capital et, sous réserve de la disponibilité de droits de cotisation REER suffisants, transférer jusqu’à
   50 000 $ des revenus accumulés du REE à son REER (ou à celui de son conjoint) à condition que :
   – le REE soit ouvert depuis au moins 10 ans ;
   – le bénéficiaire soit âgé d’au moins 21 ans.
   Dans ce cas, les revenus accumulés ne seront pas imposés, mais il faudra rembourser les subventions reçues;
3. retirer le capital investi et encaisser les revenus. Le souscripteur devra alors payer de l’impôt sur les revenus du REE et subir une pénalité de 20 %. Les subventions reçues devront alors être remboursées;
4. reprendre le capital et faire don des revenus du REE à un établissement d’enseignement postsecondaire de son choix. Encore là, il faudra rembourser les subventions reçues.

Malheureusement, nombre de sociétés financières n’offrent pas le REE, et ce, en dépit des avantages fiscaux très intéressants qu’il comporte. La société Les Fonds d’investissement FMOQ inc., qui a consacré beaucoup d’efforts au développement de ce produit, a obtenu, du gouvernement du Canada, l’agrément de promoteur autonome du REE.

Les conseillers de la Société se feront un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet ou sur toute autre question d’ordre financier.

Montréal : 1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 1111, Montréal (Qc) H3G 1R8
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Lignes d’information automatisées : (514) 868-2087 ou 1 800 641-9929

La faiblesse marquée et persistante de notre huard irrite les milieux d’affaires, qui avancent l’idée : pourquoi ne pas renoncer à notre devise pour conclure une union monétaire avec nos voisins américains ? Cette solution est loin, cependant, de faire l’unanimité.

Le président du Canadien National, Paul Tellier, a lancé le débat en décembre dernier en affirmant que le Canada en viendra tôt ou tard, d’après lui, à « faire monnaie commune » avec son important partenaire commercial. Puis ce fut au tour du président du conseil d’administration de Bombardier, Laurent Beaudoin, de souligner la pertinence pour le Canada de se pencher sur cette question. Depuis, l’idée circule. Et fait couler beaucoup d’encre.

Selon un récent sondage semestriel mené par le Conseil du patronat du Québec auprès de ses membres, le taux de change constitue le facteur le plus défavorable au développement des entreprises. Pourtant, pour plusieurs d’entre elles, le fléchissement du dollar canadien stimule les exportations. Mais, en revanche, le prix à payer pour acquérir, le plus souvent aux États-Unis, les équipements et les nouvelles technologies nécessaires à un accroissement de la productivité met en péril leur compétitivité. La majorité estime donc que la chute de notre devise représente davantage un inconvénient qu’un levier.

Le dollar canadien : moins attrayant ?

Notre dollar se trouve-t-il en si mauvaise posture ? La plupart des analystes font observer qu’il se comporte bien, et même s’apprécie, face à des monnaies comme l’euro, le yen, la livre et le franc suisse. En réalité, c’est seulement par rapport au billet vert américain que notre devise fait piètre figure. Mais le dollar américain, on le sait, est largement surévalué en raison de l’immense popularité dont il jouit auprès des investisseurs internationaux, qui y voient une solide valeur de refuge. Mais il a ainsi atteint un niveau que les économistes qualifient d’artificiel.

Comment expliquer que le huard offre si peu d’intérêt aux yeux de ces investisseurs alors que les grands indicateurs fondamentaux (taux d’intérêt, productivité, inflation, chômage, état des finances publiques) mettent en évidence la santé de notre économie ? Nombreux sont ceux qui attribuent le discrédit du huard à une mauvaise perception de notre activité économique. S’il est vrai que les matières premières représentaient, il y a 30 ans, plus de 70 % des exportations canadiennes, elles ne comptent aujourd’hui que pour le tiers de ces exportations, les produits manufacturés ayant pris une place déterminante. Mais cette évolution serait toujours ignorée par les investisseurs étrangers, que le déclin du prix des ressources naturelles dissuade de miser sur le dollar canadien. À cela s’ajoute le fait que le fardeau fiscal et l’environnement réglementaire sont beaucoup moins lourds chez nos voisins du Sud, ce qui accentue l’attrait de leur économie.

Conclusion logique

Les partisans d’une union monétaire avec les États-Unis estiment que le taux de change flexible, tel qu’il est en vigueur au Canada, engendre de l’incertitude, à cause justement des fluctuations parfois marquées qu’il suppose. Ils y voient, de plus, une réelle entrave au commerce et au mouvement de capitaux, un obstacle à l’accroissement des échanges inter-frontaliers, sans oublier les mesures que doivent prendre les entreprises pour gérer efficacement l’impact du taux de change sur leurs stratégies et leurs marchés, ni les tracasseries administratives liées à la conversion des devises.

Une monnaie unique nord-américaine rendrait donc les échanges plus équitables et plus fluides. Elle se traduirait par un nivellement des taux d’intérêt et de l’inflation, assurant une meilleure stabilité économique. Enfin, une union monétaire ferait prendre davantage conscience aux entreprises canadiennes de la position qu’elles détiennent sur le marché continental et les conduirait à être plus concurrentielles. Un dollar commun apparaîtrait comme l’aboutissement naturel de l’intégration croissante des économies canadienne et américaine et de la globalisation.

Ces adeptes d’une monnaie unique ne se laissent guère impressionner par la grave crise financière qui secoue l’Argentine. Dans ce cas, notent-ils, le gouvernement avait adossé la valeur du peso à celle du dollar américain, tandis qu’ils prônent la mise en place d’un espace monétaire commun, analogue au modèle européen.

Perte d’identité

Mais voilà, s’exclament les opposants à l’adoption du dollar américain, nous ne vivons pas en Europe ! La création de l’euro découle d’une entente intervenue entre puissances économiques de calibre apparenté, qui ont convenu de respecter tout d’abord différentes conditions, dont la réduction de leur dette et le contrôle de l’inflation. Mais pourquoi les États-Unis s’engageraient-ils dans un pareil processus de négociation avec un partenaire dont l’économie est 12 fois plus petite que la leur ?

Les ardents défenseurs du huard, à commencer par l’ex-ministre des Finances, Paul Martin, rejettent l’hypothèse d’une devise unique nord-américaine parce que cela entraînerait une perte de contrôle de la politique monétaire. La décision de majorer ou d’abaisser les taux d’intérêt serait prise, dès lors, par la Réserve fédérale américaine et il y a peu de chances que soient pris en compte les effets probables sur notre économie. Dans la gestion d’une monnaie commune, les intérêts canadiens risqueraient d’être relégués à l’arrière-plan. Or, chaque mouvement des taux influe sur la consommation et l’investissement.

La disparition du huard, symbole national, amènerait une dilution de notre identité. Car, malgré leurs similitudes, les économies canadienne et américaine ne reposent pas sur les mêmes bases. Pour qu’un pacte monétaire prenne vraiment son sens, il faudrait éliminer les disparités réglementaires, fiscales et budgétaires entre nos deux pays. Du coup, le filet social dont bénéficient les Canadiens pourrait bien se relâcher…

« L’un des meilleurs moyens de protéger les épargnants qui souhaiteraient investir dans (…) un organisme de placement collectif (…) est de s’assurer qu’ils ont accès à de l’information exacte et à jour sur ceux-ci. »

C’est en mettant l’accent sur ce principe fondamental inscrit dans la législation canadienne sur les valeurs mobilières, et en rappelant avec à propos qu’« un prospectus n’a de valeur réelle que s’il est lu », que la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) a préparé une brochure fort intéressante sur cet important document d’information financière, intitulée Le prospectus.

Lecture obligatoire, la brochure définit le prospectus et énumère les raisons pour lesquelles il faut le lire, tout en précisant où l’on peut se le procurer. Elle résume aussi le processus inhérent à l’examen et à l’approbation du prospectus par les autorités concernées.

QU’EST-CE QU’UN PROSPECTUS ?

Un prospectus est un document d’information détaillé qu’une société par actions ou un organisme de placement collectif (O.P.C.), aussi appelé fonds mutuel, doit généralement produire pour pouvoir émettre des titres au grand public.

La loi est très claire quant au contenu du prospectus : il doit présenter un exposé complet, véridique et clair de tous les faits importants ayant trait aux titres qui seront émis, et contenir entre autres les éléments suivants :

• les antécédents de l’émetteur et la description de ses activités;
• les états financiers vérifiés des trois derniers exercices financiers;
• la description de l’entreprise et des plans d’investissement de l’émetteur;
• la description de l’utilisation prévue du produit tiré du placement des titres;
• le sommaire des principaux facteurs de risque affectant l’émetteur;
• des renseignements sur la direction et les principaux actionnaires de l’émetteur.

Certaines adaptations doivent être apportées et d’autres informations sont plus spécifiquement requises lorsqu’il s’agit d’un O.P.C.

POURQUOI FAUT-IL LIRE UN PROSPECTUS ?

Il est important de prendre connaissance du contenu d’un prospectus parce qu’il vise à informer et à protéger les épargnants, la loi stipulant expressément qu’il est illégal de déposer un prospectus contenant de l’information fausse ou trompeuse.

Ensuite, comme le prospectus contient beaucoup de renseignements détaillés sur l’émetteur et sur les produits mis en vente par ce dernier, il permet à l’épargnant de juger :

• si le placement en vaut la peine;
• si le degré de risque et le potentiel de rendement correspondent à ses besoins et à ses objectifs en matière de placement.

Autrement dit, le prospectus est un outil indispensable pour prendre la décision d’investissement la plus éclairée possible.

UN PROSPECTUS NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE DE RENDEMENT

Même si sa diffusion est autorisée par la CVMQ, un prospectus ne garantit pas pour autant que le titres s’avéreront un bon placement.

C’est d’ailleurs pour cette raison que la page frontispice de tout prospectus doit obligatoirement contenir la mention suivante : « Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité similaire au Canada ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus ».

OU PEUT-ON SE PROCURER UN PROSPECTUS ?

La loi prévoit qu’un prospectus doit être remis à chaque personne qui souscrit des valeurs. Le courtier qui offre le placement se charge généralement de cette tâche.

Les épargnants et les investisseurs peuvent cependant prendre connaissance des prospectus d’autres organismes de placement collectif et de sociétés par actions :

• à n’importe quelle Bourse à la cote de laquelle les titres sont inscrits;
• aux bureaux des autorités de réglementation en valeurs mobilières provinciales et territoriales (comme la CVMQ) qui ont visé le prospectus;
• dans la section « Recherche dans la base de données » du site Internet du Système de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) qui contient la plupart des prospectus déposés au Canada depuis la mi-1997 (adresse Internet : www.sedar.com);
• le cas échéant, dans les sites Internet des émetteurs.

LA BROCHURE DE LA CVMQ

Outre la brochure susmentionnée, la CVMQ a publié plusieurs documents d’information fort intéressants et utiles pour les épargnants et les investisseurs.

Il est possible de télécharger ces documents à partir de la section « Publications et rapports » du site Internet de la Commission (www.cvmq.com), ou de les commander par :

• téléphone : (514) 940-2150 ou 1 800 361-5072 (sans frais)
• télécopieur : (514) 873-3090
• courriel : courrier@cvmq.com
• la poste :
  800, square Victoria, 22e étage
  C. P. 246, Tour de la Bourse
  Montréal (Québec) H4Z 1G3

LE PROSPECTUS SIMPLIFIé DES FONDS FMOQ

Quant au prospectus simplifié des Fonds FMOQ, il est possible de le télécharger à partir de la section « Publications » du site Internet de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. (www.fondsfmoq.com), ou de le commander par :

• téléphone : (514) 868-2081 ou 1 888 542-8597 (sans frais)
• télécopieur : (514) 868-2088
• courriel : info@.fondsfmoq.com
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  1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 1111
  Montréal (Québec) H3G 1R8

Quelles sont les répercussions matérielles et financières d’un divorce ou d’une séparation ? De quelle façon s’effectue la répartition des biens du ménage ? Voilà quelques-unes des questions traitées par Me Johanne Roby, avocate et médiatrice accréditée en matière familiale, au cours de conférences prononcées le 10 avril 2002 à Montréal et le 18 avril 2002 à Québec, dans le cadre des rencontres organisées par la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc.

C’est en 1989 que sont entrées en vigueur les dispositions du Code civil du Québec sur le partage du patrimoine familial. Ces règles, qui favorisent l’égalité économique des époux, ne rendent pas ceux-ci copropriétaires des biens de la famille, mais leur confèrent le droit de demander le partage de la valeur de ce patrimoine. « Mais elles s’appliquent seulement aux personnes mariées légalement, a tenu à rappeler M^e Roby ; elles ne peuvent donc être invoquées par des conjoints de fait lors de la cessation de leur vie commune. »

Le partage du patrimoine familial ne peut évidemment avoir lieu qu’en cas de dissolution du mariage, qu’elle résulte d’une séparation de corps, d’un divorce ou du décès de l’un des époux. Or, la notion de patrimoine familial n’englobe pas tous les biens des conjoints, mais ceux qui sont affectés à l’usage du ménage, comme les résidences principale et secondaire, les meubles qui les garnissent et les véhicules servant aux déplacements de la famille. Sont également inclus les REER, les droits acquis en vertu de régimes complémentaires de retraite établis par les employeurs (communément appelés « fonds de pension ») et les gains admissibles accumulés durant le mariage conformément au Régime des rentes du Québec. Par contre, sont exclus tous les biens reçus en héritage ou donnés à l’un des époux, avant ou pendant le mariage. (Il importe de signaler que les gains accumulés selon le Régime des rentes de même que les droits découlant d’un régime complémentaire de retraite sont exclus en cas de décès de l’un des époux, dans la mesure où ces régimes prévoient déjà des prestations au conjoint survivant.)

De ces biens qui constituent le patrimoine à partager, il faut déduire les dettes contractées pour leur achat (un prêt hypothécaire, par exemple), leur amélioration et leur entretien. La part de chacun équivaudra, en règle générale, à la moitié de la juste valeur marchande des biens, soit leur prix dans les conditions du marché au moment du partage. Cependant, des ajustements seront requis si l’un des conjoints a investi avant le mariage pour acquérir un bien qui est ensuite devenu commun, tel que la maison. Le partage des droits relatifs aux « fonds de pension » s’effectuera, quant à lui, en tenant compte de leur valeur actuarielle.

« Souvent, les époux vont convenir d’une forme de partage par compensation, a souligné la conférencière. L’un renoncera à ses droits sur les REER de son conjoint en échange de la propriété exclusive de la résidence. Mais, avant de procéder à de pareils arrangements, il est approprié de considérer la valeur que les biens troqués pourront avoir, dans ce cas-ci, lors de la retraite, et non pas seulement leur valeur actuelle. Il convient également de bien mesurer les conséquences fiscales de décisions semblables. » On ne le dira jamais assez : les parties ne devraient pas hésiter à consulter des spécialistes (évaluateurs, comptables ou autres) pour avoir une vision claire de la situation.

Le régime matrimonial

Mais qu’advient-il des biens exclus de la définition légale du patrimoine familial ? C’est le régime matrimonial des conjoints qui déterminera si ces biens, qu’on pourrait qualifier de résiduels, feront l’objet ou non d’un partage. Dans sa conférence, Me Roby a comparé la nature et la portée de deux régimes : la séparation de biens et la société d’acquêts.

Selon le régime de séparation de biens, établi par contrat de mariage, chacun des époux demeure propriétaire des biens qui sont à son nom, les administre et les conserve après la dissolution du mariage. Le régime de la société d’acquêts peut également être adopté par acte notarié, mais il est aussi le régime légal « par défaut » pour les époux sans contrat de mariage. D’après ce régime, les biens que les conjoints possédaient avant le mariage, tout comme ceux qu’ils ont reçus en héritage entrent dans la catégorie des biens propres. Les salaires, les revenus de placement, les revenus d’une entreprise s’ils ne sont pas investis dans l’entreprise, sont des acquêts. À la dissolution de l’union, chacun des époux a droit à la moitié des acquêts de l’autre, tout en préservant ses biens propres. C’est donc le régime matrimonial qui décidera du partage des biens soustraits aux règles du patrimoine familial.

L’union libre

« Contrairement à ce que d’aucuns croient, les règles de partage du patrimoine familial ne concernent pas les personnes vivant en union libre, peu importe la durée de cette union et peu importe que des enfants en soient issus ou non, a insisté Me Roby. Pour ces conjoints de fait, le Code civil se contente d’autoriser des recours pour la garde des enfants ou bien le versement d’une pension, mais n’indique rien au sujet du partage des biens. Il est donc important pour eux d’en décider eux-mêmes par contrat.»

À moins d’une entente écrite contraire, les meubles et immeubles que possède chacun des conjoints resteront sa propriété. Toutefois, même en l’absence d’un contrat, la législation applicable permet aux conjoints de fait de partager, sans incidence fiscale, leurs REER et leurs droits accumulés dans ces régimes, privés ou publics, à condition qu’ils soient tous deux d’accord pour le faire.

La médiation

Médiatrice familiale accréditée, Me Roby a voulu profiter de la tribune qui lui était offerte pour faire valoir les avantages de ce mode de résolution des conflits lors d’une séparation ou d’un divorce. La formule présente en effet de multiples avantages : elle peut éviter une judiciarisation des désaccords, elle tend à rétablir un climat d’échange, de négociation, et non d’affrontement. Et, dans certains cas, les rencontres peuvent être gratuites ! Ce peut être un moyen intéressant de résoudre, au besoin, un différend sur le partage des biens.