Magda Tavares, B.A.A., Pl. Fin., CIMMD
Représentante-conseil adjointe, Gestionnaire de portefeuille – Gestion privée
En collaboration avec Jacinthe Faucher, Pl. Fin., D. Fisc.
Planificatrice financière, notaire et fiscaliste

Marie-Claude*, omnipraticienne de 62 ans, possède un appartement et un chalet qu’elle utilise quelques semaines par an. Elle souhaite vendre le chalet et désire connaître ses options pour optimiser sa vente d’un point de vue fiscal.

Marie-Claude a acheté son chalet il y a 25 ans au prix de 150 000 $. Elle a dépensé 100 000 $ en rénovations depuis, pour lesquelles elle a conservé ses factures. Si la vente est réalisée au prix de 600 000 $, son gain en capital constitue 350 000 $ (gain en capital = prix de vente 600 000 $ – [prix d’achat 150 000 $ + rénovations 100 000 $]). Du montant de gain en capital de 350 000 $, seuls 50 % sont déclarés comme gain en capital imposable. Dans sa déclaration de revenus, Marie-Claude doit ajouter à son revenu un gain en capital imposable de 175 000 $, assujetti à l’impôt selon son taux d’imposition personnel.
 

Quelles solutions s’offrent à Marie-Claude pour réduire les incidences fiscales d’un gain en capital important ?

1. Utiliser l’exemption pour résidence principale

Cette option consiste à exonérer d’impôt le gain sur la résidence principale. Il n’est pas nécessaire que le bien soit utilisé en tant que résidence principale au sens strict du terme. Vous pouvez désigner un chalet, une maison de campagne ou saisonnière, habitée uniquement durant les vacances, comme résidence principale. Le calcul de cette exemption s’effectue comme suit :
Gain en capital x ((1 + nombre d’années où la propriété est désignée comme résidence principale) / nombre d’années où vous étiez propriétaire de la propriété).

Cette résidence doit appartenir personnellement au contribuable (ici Marie-Claude) et être normalement habitée au cours de l’année par le contribuable, son conjoint, l’ancien conjoint (qui était marié ou de fait) ou l’enfant du contribuable. L’exonération n’est pas admise dans le cas d’une résidence louée qui n’a jamais été habitée par l’une de ces personnes.

Ce choix n’a pas à être fait avant la vente de l’une des résidences ; il est important de consulter un spécialiste afin de déterminer le meilleur choix dans les circonstances, dès que l’une des résidences est en processus de vente, car l’équation pour le calcul d’exemption pour résidence principale peut être différente suivant les choix faits.

2. Vérifier son solde de cotisations inutilisées au REER

Si ce solde existe au moment de la vente de la résidence secondaire, Marie-Claude pourra cotiser à ses REER pour réduire les conséquences fiscales de son gain en capital.

3. Vérifier les pertes en capital nettes déductibles reportées des années antérieures

Si Marie-Claude possède ce type de perte à la suite de la disposition d’autres biens (comme des actions ou fonds communs de placement non enregistrés) dans des années antérieures, elle peut les utiliser à l’encontre du gain en capital imposable créé par la vente de sa résidence secondaire. Ces pertes en capital nettes sont reportables dans les trois années antérieures et indéfiniment pour le futur.

4. Augmenter, si possible, le prix de base rajusté de ses résidences

Au coût du bien, on ajoute généralement les dépenses engagées pour en faire l’acquisition, tels que les frais de notaire et les droits de mutation. Le gain en capital sera diminué d’autant, car il correspond à la différence entre le produit de disposition et le prix de base rajusté de l’immeuble.

Marie-Claude pourra aussi inclure les travaux d’amélioration capitalisées apportés au chalet. Ces derniers doivent correspondre à des dépenses de nature capitale, donc réalisées pour augmenter la valeur de l’immeuble, contrairement à des dépenses de nature courante. À titre d’exemple, les rénovations pour un agrandissement de la salle de bain sont des dépenses capitalisables, alors que la réfection du toit ou le remplacement des fenêtres sont généralement des dépenses de nature courante qui ne sont pas déductibles (sauf si l’immeuble est loué).

5. Utiliser la provision pour gains en capital

La Loi de l’impôt sur le revenu permettrait à Marie-Claude de reporter son gain en capital sur un maximum de 5 ans. Toutefois, le produit de la vente doit également être reporté sur le même nombre d’années choisies, permettant de diminuer la facture fiscale globale, puisqu’en principe, le taux d’imposition ne serait augmenté que partiellement durant ces années.

Cette alternative est souvent recommandée pour les membres d’une famille ou des proches dont on connaît l’historique financier, car elle paraît certes avantageuse d’un point de vue fiscal, mais le vendeur prend le risque financier de ne pas être payé en totalité, si la capacité financière de son acheteur diminue au fil des ans. Pour atténuer ces risques, Marie-Claude (le vendeur) pourrait exiger une hypothèque immobilière sur la propriété vendue, afin de garantir le solde du prix de vente.

6. Isoler la valeur des biens meubles vendus avec la résidence secondaire

Pour les biens meubles garnissant la résidence et inclus dans la vente (par exemple les électroménagers), si le chalet de Marie-Claude ne bénéficie pas de l’exemption de résidence principale, il est possible d’isoler leur valeur du produit de disposition de la résidence pour diminuer l’impôt sur le gain en capital.

Certains biens meubles, rattachés à son chalet sans en perdre leur individualité, sont considérés par la loi comme des immeubles tant qu’ils restent rattachés à l’immeuble (un spa, une piscine hors terre, un cabanon, etc.). Marie-Claude pourra capitaliser leur coût d’origine à celui de son chalet vendu, ce qui augmentera le prix de base rajusté du chalet et réduira le gain en capital imposable.

7. Choisir un autre moment pour vendre la résidence secondaire

Si la vente de son chalet n’est pas nécessaire, Marie-Claude pourrait envisager de le conserver jusqu’à son décès, afin de reporter cet impôt sur le gain en capital. Au moment de son décès, il y aura une disposition présumée de la résidence secondaire déclenchant ainsi l’impôt sur le gain en capital.

8. Utiliser une police d’assurance vie

Marie-Claude pourrait détenir une police d’assurance vie, payable après son décès (comme propriétaire de la résidence secondaire). Cette protection d’assurance vie sera versée aux héritiers, qui acquitteront la facture fiscale à même ce produit d’assurance. Une protection qui peut couvrir tout ou partie des impôts, permettant ainsi à la succession de conserver l’immeuble.

Cet article ne traite pas de toutes les solutions existantes pour réduire l’incidence fiscale d’un gain en capital important; il ne reflète qu’une situation parmi d’autres. Pour faire le tour complet de toutes les possibilités person-nalisées à votre situation, nous vous invitons à communiquer avec nous.

* Nom fictif

Chers clients,

Cette nouvelle année marque un jalon important pour nos sociétés : 45 ans au service de la prospérité des médecins de famille du Québec. À cette occasion, je tiens à vous remercier de votre confiance continue qui permet notre croissance d’année en année. Nous sommes reconnaissants de la solidité de nos relations qui tissent notre parcours depuis l’origine et garantissent nos succès ensemble.

Pour célébrer cette étape de notre histoire commune, nous avons préparé à votre intention un programme spécial réparti sur toute l’année, dont le premier concours sous le signe de votre bien-être.

Engagés à demeurer toujours à la hauteur de vos attentes, nous continuons à bonifier notre offre. D’autres nouveautés sont donc à venir chez Fonds FMOQ en 2024.

Toute l’équipe se joint à moi pour vous souhaiter une excellente nouvelle année !

Emmanuel Matte,
Président

Vous conservez des sommes importantes dans un compte chèque ? Des solutions de placement existent pour les faire fructifier tout en les gardant disponibles. Voici quelques-unes des options qui s’offrent à vous.

Solutions d’investissement à court terme

Placer son argent et pouvoir y accéder rapidement, c’est possible. Comment ? Par le biais d’investissements prudents qui s’étendent sur une période de quelques mois à plusieurs années. Ainsi un fonds monétaire est idéal pour répondre à vos besoins à court terme tout en protégeant votre capital.

1. Le Fonds monétaire FMOQ offre une distribution du revenu net trimestrielle, ce qui répond aux besoins des investisseurs ayant besoin de liquidités à court terme, ou à la recherche d’une distribution stable pour augmenter leurs revenus. Fin décembre 2023, son rendement courant (rendement annualisé des sept derniers jours) était de 5,03 %. Cela fait plus de vingt ans qu’il n’avait pas connu un taux aussi intéressant. En plus d’offrir une liquidité quotidienne permettant de reprendre votre argent en quelques jours ouvrables si nécessaire, aucuns frais de transaction ne s’appliquent et les intérêts qui vous sont dus vous seront remis lors du retrait. L’honoraire de gestion annuel est de 0,40 % plus taxes… mais le rendement de 5,03 % est présenté net du ratio de frais de gestion du Fonds.
2. Le Fonds obligations canadiennes FMOQ est un choix de plus en plus intéressant, compte tenu du ralentissement important de l’inflation. La hausse des taux tire probable-ment à sa fin, créant un environnement propice à de bons rendements futurs pour les obligations. Alors qu’un fonds monétaire vous fait bénéficier du rendement à très court terme des titres de marché monétaire, le Fonds obligations canadiennes FMOQ vous expose à un portefeuille diversifié d’obligations gouvernementales et de sociétés venant à échéance pour des périodes comprises entre moins de 1 an jusqu’à plus de 30 ans. Ce fonds a l’avantage de pouvoir offrir des gains plus importants en période de baisse de taux d’intérêt.
3. D’autres options sont possibles pour investir une partie de vos avoirs en titres à revenu fixe : les Fonds équilibrés FMOQ : équilibré conservateur, omnibus, revenu mensuel, placement et omniresponsable. Ces fonds sont encore plus attrayants avec la remontée des taux d’intérêt. L’exposition aux obligations et en titres de marché monétaire varie d’un fonds à l’autre. Ces fonds profitent maintenant du revenu courant plus élevé des obligations qui est combiné à une stratégie en actions adaptée selon les objectifs de chaque fonds.

Régimes enregistrés : toujours pertinents

La santé financière passe également par une gestion avisée de sa fiscalité. C’est pourquoi si vous avez des liquidités à investir, pensez aux régimes enregistrés afin de profiter des avantages fiscaux qu’ils offrent. Assurez-vous toutefois de respecter vos droits de cotisation.

Plafonds de cotisation

Automatiser son épargne : une stratégie gagnante

Pour éviter que des montants importants dorment dans votre compte chèques de manière récurrente, il est essentiel d’évaluer avec soin votre capacité d’épargne. En effet, en ayant une bonne connaissance de vos revenus et de vos dépenses, vous pourrez planifier des versements automatiques dans vos comptes enregistrés et non enregistrés.

Cotiser régulièrement vous aide à assurer votre sécurité financière future, limite l’impact de vos émotions sur vos décisions d’investissement, et la régularité des cotisations permet de « lisser » les fluctuations du marché (le coût global des parts acquises se situera dans la moyenne).

Pour en apprendre davantage sur les stratégies les plus adaptées à votre situation personnelle, communiquez avec votre conseiller.

Déclaration : si votre société par actions (SPA) ou votre fiducie détiennent un immeuble résidentiel d’au plus trois logements (locatif ou non), ces dernières sont tenues de produire le formulaire UHT-2900 pour l’année 2022 si l’immeuble est détenu au 31 décembre 2022.

La date limite pour produire le formulaire est désormais au 30 avril 2024. De plus, la déclaration via le formulaire UHT-2900, pour 2023 et les années suivantes (et non pour 2022), n’aura plus à être produite si les actions de la SPA sont détenues et contrôlées par des citoyens canadiens, et pour une fiducie, si tous ses bénéficiaires sont des citoyens canadiens.

Paiement : pour 2022, 2023 et les années suivantes, votre SPA est exemptée de payer la taxe si les actions sont entièrement détenues et contrôlées par des citoyens canadiens. Les fiduciaires sont également exemptés si tous les bénéficiaires de votre fiducie sont des citoyens canadiens.

Cindy Lalancette, Pl. Fin.
Représentante en épargne collective 

Parmi les couples qui achètent leur première maison, il arrive parfois que la mise de fonds soit constituée de deux apports financiers de valeur inégale. Un conjoint peut disposer de 50 000 $ alors que l’autre contribue à hauteur de 10 000 $ seulement. Depuis quelques années, les jeunes acheteurs se heurtent à des prix de vente élevés, c’est pourquoi les parents de l’un des conjoints donnent parfois un coup de pouce financier pour lui permettre d’augmenter son apport.

Ce type de situation est courant, mais les acheteurs y sont souvent mal préparés. Les mises de fonds apportées par des conjoints non mariés devraient faire l’objet d’une attention particulière afin que chacun récupère sa juste part à la revente de l’immeuble.

Des milliers de dollars en jeu

Deux situations assez fréquentes d’apports inégaux peuvent engendrer des iniquités en cas de séparation. D’abord, de nombreux parents médecins font un don d’argent à leur enfant pour l’aider à acquérir une maison. Ensuite, plusieurs jeunes médecins sont dans une situation d’apports inégaux au sein de leur couple du fait de leur rémunération souvent plus élevée. Pour que l’apport respectif de chaque conjoint soit reconnu au moment de l’achat, le notaire pourrait proposer d’inscrire leur valeur monétaire dans l’acte de vente. Toutefois, cette solution n’est ni la meilleure, ni la plus juste pour l’avenir, d’après Cindy Lalancette. Car les notaires n’étant pas spécialisés en planification financière, ils peuvent, malgré leur bonne foi, faire perdre des milliers de dollars aux jeunes acheteurs.

Récupérer sa mise de fonds avec sa prise de valeur

Lorsque le montant de l’apport de chaque conjoint est clairement indiqué dans le contrat, chacun récupère cette somme initiale en cas de séparation. Par exemple, un couple a acheté une maison pour 225 000 $ en 2017 avec une mise de fonds de 35 000 $, entièrement fournie par un des conjoints, Alexandre. Aujourd’hui, le couple se sépare et vend la maison 400 000 $. Combien Alexandre récupère-t-il ? La somme initiale de 35 000 $. Alexandre ne peut pas obtenir la part du gain réalisé sur sa mise de fonds à cause de la manière dont celle-ci a été inscrite dans l’acte de vente.

En effet, pour éviter de perdre son pouvoir d’achat, Alexandre aurait dû demander que sa mise de fonds soit inscrite en proportion du coût d’achat (15,56 %). La répartition du profit de la vente se ferait alors en fonction de ce pourcentage, selon Cindy Lalancette. Dans ce cas, la valeur de sa mise de fonds au moment de la vente serait évaluée à environ 62 000 $. La différence est de taille !

Des discussions à avoir entre conjoints, avec un planificateur financier et avec le notaire

En tant que parent, il est gratifiant d’aider son enfant et de le voir s’épanouir. Cependant, cette satisfaction peut s’atténuer lorsque l’ex-conjoint(e) repart avec une part de la valeur de la propriété un peu trop généreuse. Pour éviter ce genre de situation et garantir que votre argent revienne effectivement à votre enfant, des discussions franches sont incontournables.

Dès qu’un couple vient la rencontrer pour discuter d’un projet d’achat de maison, Cindy Lalancette s’informe de leur situation pour bien les conseiller. Les conjoints devront ensuite arriver à une entente commune avant de signer l’acte de vente. L’inscription du pourcentage de la mise de fonds de chaque conjoint est l’élément central d’une bonne planification. Le notaire chargé de rédiger l’acte de vente ne proposera pas de le faire spontanément. Il faut donc le lui demander.

Quand un parent souhaite faire un don d’argent à son enfant, le processus est similaire. La planificatrice financière lui fournit les informations pertinentes pour qu’ils puissent en discuter en famille et éviter les problèmes éventuels. Un parent qui fait un don n’a pas de recours, puisque le Code civil du Québec présume que les conjoints détiennent leur résidence à parts égales.

Vous avez besoin de conseils pour planifier un don d’argent, l’achat ou la vente de votre maison ? Nos planificateurs financiers sont toujours là pour vous guider avec les solutions adaptées à votre situation.

Solutions cliniques Fonds FMOQ 

Le processus de vente ou d’achat d’une clinique peut être long et complexe, car il fait intervenir certains calculs mathématiques et financiers, mais pas seulement. D’autres aspects moins tangibles influencent le cours du dossier : les enjeux respectifs de l’acheteur et du vendeur sont souvent très différents, tout comme la perception de la valeur attachée à la clinique. De plus, déterminer la juste valeur marchande (JVM) d’une clinique exige souvent l’intervention de plusieurs experts.

Au vu de toutes ces composantes, bien préparer le projet et assurer une coordination efficace des intervenants sont donc des éléments essentiels pour arriver à contenir les coûts et garder des délais de réalisation raisonnables.

La JVM : entre perception et réalité

Pour déterminer la JVM d’une clinique, il est d’usage d’utiliser un indicateur de rentabilité d’entreprise, appelé le « bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement » (BAIIA). Il permet en effet d’obtenir une information fiable sur la rentabilité de l’entreprise et sa capacité à générer des liquidités. Habituellement, la JVM d’une clinique médicale varie entre un multiple de 2 à 5 fois le BAIIA de l’entreprise. On notera qu’aujourd’hui la tendance du marché est à la hausse : le nombre d’acheteurs croît, et on constate aussi une certaine consolidation des cliniques entre les mains d’acteurs dans le but d’établir des réseaux de cliniques.

Évaluer une clinique : concilier intérêts financiers et enjeux particuliers

L’évaluation de la clinique se réalise en deux phases.

1. La première partie de l’évaluation est davantage d’ordre mathématique. Elle consiste à faire l’analyse financière de l’entreprise et à établir le BAIIA ajusté, auquel est appliqué un coefficient (multiple). Il est normal, et même nécessaire, d’apporter des ajustements ou redressements aux calculs du BAIIA. Le BAIIA ajusté (ou redressé) doit donc être le plus reproductible et représentatif des exercices futurs. On pourra également calculer la moyenne du BAIIA des années antérieures : elle constitue un gage ou une « assurance » de projections réalistes et donc, une base solide pour le futur de la clinique.
2. La deuxième partie de l’évaluation consiste à estimer la valeur des éléments qui ont eu, ou qui auront, un impact sur les revenus futurs, ainsi que le BAIIA. Dans cette partie de l’estimation, rentrent en compte des éléments d’appréciation liés aux intérêts plus personnels des intervenants, ce qui peut complexifier le dossier.

À titre d’exemple, pour le vendeur de la clinique, l’opération constitue une opportunité de prendre des actions qui lui permettront d’augmenter sa valeur. Alors que pour l’acheteur, cette évaluation apparaît comme une mise en garde, car elle met en lumière les éléments auxquels il devra porter une attention particulière au cours des prochaines années, afin de maintenir et d’augmenter la profitabilité de son investissement.

Calcul de la JVM : éléments essentiels de l’analyse

Certains éléments du quotidien auront également un impact significatif sur la JVM de votre clinique :

Votre niveau de GMF actuel et la capacité de le maintenir ou de le voir augmenter. Le niveau du GMF est établi selon sa cible d’inscriptions pondérées de patients à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou sur son offre de service (à l’exclusion des ententes). Il est un élément important car le niveau de GMF conditionne le niveau de financement et d’octroi du personnel.

• La durée de votre bail, son renouvellement et les conditions qui y sont attachées.
• Les ententes passées avec les médecins, les départs à la retraite projetés et la capacité de recrutement de la clinique.
• Le contenu des contrats avec les employés, leurs conditions d’emploi ainsi que le climat organisationnel.
• Dans le cas où vous êtres propriétaire de l’immeuble, la qualité des locataires sera pris en compte ainsi que les revenus générés comparés aux dépenses réalisées.
• Les travaux requis dans la clinique ou sur l’immeuble si vous êtes propriétaire auront également un impact. Il faut se rappeler que l’argent qui n’est pas investi aujourd’hui sera pris en considération par l’acheteur.

Coordonner les intervenants pour contrôler ses frais

Être entouré de professionnels est essentiel : plusieurs experts seront appelés à intervenir tout au long du processus.

• Un courtier immobilier si vous êtes propriétaire de l’immeuble.
• Votre comptable afin de préparer les documents requis à la vérification diligente.
• Votre fiscaliste afin de vous assurer que vous avez une structure adéquate pour la vente et que vous pourrez maximiser vos déductions.
• Votre avocat pour superviser les aspects légaux liés à la transaction.
• Votre conseiller ou planificateur financier Fonds FMOQ pour apporter de précieux conseils quant à l’optimisation du produit de la vente.

Les intervenants peuvent être nombreux, pendant toute la durée du processus. Pour éviter une escalade des honoraires des divers experts, une bonne préparation et une coordination de projet efficace sont nécessaires. La planification du projet est également essentielle. Ainsi, dans le cas d’une vente de clinique, idéalement on entreprend le processus un minimum de trois années avant la passation des pouvoirs.

L’équipe Solutions cliniques Fonds FMOQ possède une expérience solide dans la gestion de ce type de projet et saura vous accompagner à chacune des étapes du processus de vente/achat, y compris dans la planification et la coordination des interventions des différents professionnels. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur notre offre de services.

Conformément aux modalités prévues dans la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection desrenseignements personnels (« Loi 25 »), nous détenons des renseignements personnels sur vous en tant que client ou potentiel client. Ces derniers sont utilisés pour communiquer avec vous et transmettre nos informations.

Nous comprenons que vous consentez également à ce que les sociétés Fonds FMOQ collectent, divulguent, communiquent et échangent les renseignements personnels obtenus avec une tierce partie pour des raisons spécifiques, décrites dans notre politique de protection de renseignements personnels, et ce, à la suite d’un engagement de confidentialité obtenue de cette tierce partie.

Pour connaître l’ensemble des engagements des sociétés Fonds FMOQ en matière de confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité.

En tout temps, vous pourrez retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à l’échange de renseignements personnels. Vous pouvez aussi demander la rectification de vos données et l’accès à vos documents en communiquant avec le responsable des renseignements personnels via le lien ci-dessus.

Nous remercions l’exécutif et les membres de toutes les associations régionales de la FMOQ pour leur accueil chaleureux lors de la tournée du président de l’automne dernier. Nous avons apprécié ces moments privilégiés et propices à des échanges stimulants.

Vous avez pu découvrir, ou redécouvrir, notre offre de services bonifiée et en apprendre davantage sur nos projets à venir.

Pour 2024, nous faisons le vœu de vous rencontrer plus souvent dans vos associations régionales et vos lieux de pratique, et de demeurer toujours à la hauteur de vos attentes.

Félicitations aux gagnants du concours « Tournée du président »

Selon la tradition bien établie, les médecins participants à leurs assemblées annuelles ont eu l’opportunité de courir la chance de gagner un des 10 prix de 1 000 $ sous forme d’un dépôt dans un compte non enregistré Fonds FMOQ.

Nous sommes ravis d’annoncer les 10 gagnants* :

1. Dre Lydia Boumaaza – Montréal
2. Dr Guy Côté – Laval
3. Dr Jacques Desroches – Yamaska
4. Dre Chantal Guimont – Québec
5. Dr Jean-Marc Hébert – CLSC
6. Dr Éric Morin – Laurentides–Lanaudière
7. Dre Martine Nkurunziza – Ouest du Québec
8. Dre Luciana Poggi – Laurentides–Lanaudière
9. Dre Melissa Raverdy – Mauricie
10. Dre Marie-Claude Theroux – Montréal

* Les gagnants mentionnés sont ceux désignés à la suite du tirage. La procédure d’acceptation des prix est en cours au moment de publier.

Merci de votre participation enthousiaste et de la confiance que vous nous témoignez !

Pour le règlement du concours, visitez : fondsfmoq.com/concours-tournee-du-president/

Contexte économique

Au cours du quatrième trimestre de 2023, le ralentissement de l’économie mondiale s’est poursuivi. Le cycle de hausses des taux directeurs dans la majorité des pays continue d’affecter la croissance. Par conséquent, plusieurs économies ont basculé en récession. Les hausses de taux ont toutefois permis de réduire le taux d’inflation dans la plupart des économies de la planète. La variation annuelle des prix à la consommation est passée de 9,5 % en septembre 2022 à 5,7 % en novembre 2023.

L’économie américaine fait preuve d’une résilience impression-nante. D’ailleurs, elle semble faire bande à part. En effet, la vigueur du marché du travail conforte les consommateurs. Ces derniers sont moins affectés que prévu par la hausse des prix et la montée rapide des taux d’intérêt. Au cours de l’été, les États-Unis ont affiché la plus forte croissance du PIB depuis deux ans, soit 5,2 % en rythme annualisé. Craignant de nouvelles hausses de taux, les marchés boursiers ont donc entamé le trimestre en forte baisse. En novembre, la baisse du taux d’inflation à 3,1 % et la modération des données économiques ont renversé la tendance. Les investisseurs ont alors sonné la fin des hausses de taux et ont commencé à spéculer sur la possibilité de baisses rapides dès le premier trimestre de 2024. En conséquence, les taux obligataires ont connu une forte baisse et les indices boursiers ont rebondi.

Au Canada, la tendance à la baisse du PIB entamée à l’automne 2022 s’est poursuivie. Plusieurs économistes s’attendent à ce que le ralentissement fasse glisser l’économie canadienne en récession au début de 2024. Certaines provinces, dont le Québec, sont déjà en zone de contraction du PIB. Même si l’inflation, à 3,1 %, demeure légèrement au-dessus de la fourchette cible de la Banque du Canada, soit entre 1 % et 3 %, les investisseurs tablent sur une baisse de taux directeur dès le premier trimestre de 2024. Notons que le Canada se démarque des autres pays par la très forte croissance de sa population. Grâce à l’immigration, le Canada a connu en 2023 la plus importante croissance démographique en 65 ans. Cela a contribué à soutenir l’activité économique et le marché de l’habitation, et ce, en dépit des hausses de taux d’intérêt et de l’inflation.

Durant les derniers mois, la plupart des pays outre-mer ont connu des contractions de leur économie. En Europe, la contraction de l’économie est légère. On parle plutôt de stagnation. Cette situation est une conséquence directe des hausses de taux directeurs. En contrepartie, ces hausses ont porté fruit puisqu’on constate une diminution fulgurante de l’inflation. En un an, le taux d’inflation mesuré par l’indice des prix à la consommation est passé de 10,6 % à seulement 2,4 %.

La Chine, deuxième économie mondiale, continue d’être confrontée à des vents contraires. La faible confiance des consommateurs chinois, la baisse de la demande pour les exportations et les difficultés persistantes du secteur de l’immobilier minent la croissance. Bien que les indicateurs publiés durant le trimestre démontrent une certaine stabilité, peu de signes confirment une reprise significative. Le marché du logement manifeste une certaine faiblesse : la contraction de l’investissement immobilier s’est accentuée et les ventes de logements ont diminué. En 2024, les autorités chinoises devraient continuer à mettre en œuvre des mesures de relance graduelles et ciblées dans le but de soutenir une croissance modérée de l’économie.

Politique monétaire et titres à revenu fixe

La Banque du Canada et la Réserve fédérale américaine (Fed) ont toutes les deux tenu deux rencontres au cours du quatrième trimestre. Leurs décisions furent similaires, soit de maintenir les taux directeurs.

Malgré la forte croissance de l’économie américaine au cours des mois d’été, la Fed a donc décidé de ne pas procéder à une hausse supplémentaire. En décembre, le président de la Fed, Jerome Powell, a affirmé que « nous sommes probablement au niveau ou proches du sommet cyclique ». Dans l’esprit des investisseurs, il venait confirmer que les taux devraient maintenant baisser. Comme les marchés anticipent toujours de telles déclarations, les taux obligataires ont commencé à baisser en novembre, soit un mois avant la décision de la Fed. Par ailleurs, la perspective d’un atterrissage en douceur de l’économie américaine a causé un rétrécissement des écarts de taux des titres de sociétés.

Pour sa part, la Banque du Canada a adopté un discours beaucoup plus prudent. D’une part, elle estime que l’économie canadienne « n’est plus en situation excédentaire ». Cela est un point positif. Mais du même souffle, en décembre, la Banque affirmait qu’elle « reste préoccupée par les risques entourant les perspectives de l’inflation et reste prête à augmenter de nouveau les taux d’intérêt si nécessaire ».

Les investisseurs ont fait fi de ces mises en garde. Si, au cours de l’été 2023, ils craignaient que les taux demeurent « plus haut, plus longtemps », ils sont maintenant convaincus que les taux seront « plus bas et plus tôt ». En conséquence, le marché obligataire canadien a connu un trimestre exceptionnel : les taux des obligations du Canada d’échéances de 5 et 10 ans ont baissé d’environ 1 %.

Marchés boursiers

À l’instar des marchés obligataires, durant le quatrième trimestre, les marchés boursiers ont été portés par un vent d’optimisme. Après trois mois consécutifs de recul, l’indice américain S&P 500 a rebondi de 9,1 % dans le seul mois de novembre. Pendant ce temps, l’indice canadien S&P/TSX gagnait 7,2 %. Cette progression des marchés mondiaux s’est poursuivie en décembre.

Du côté américain, les titres de technologie ont continué de surpasser l’ensemble du marché. C’est pourquoi l’indice NASDAQ a affiché un gain trimestriel de plus de 14 %.

Par ailleurs, le marché boursier canadien a connu une progression moins importante que le marché américain. On peut expliquer cette différence par deux facteurs : le ralentissement plus important de l’économie canadienne et la baisse du prix du pétrole sur les marchés mondiaux.

Notons enfin que les actions canadiennes de petite capitalisation ont connu un rebond important. L’optimisme des investisseurs a provoqué leur retour vers les titres considérés plus risqués, comme ceux de plus petite capitalisation.

À l’horizon

Au cours du quatrième trimestre, le retour de l’inflation à des niveaux raisonnables et le ralentissement de l’économie mondiale ont suscité l’optimisme des investisseurs. Ils croient fermement que la Réserve fédérale américaine et la Banque du Canada changeront de cap et abaisseront les taux directeurs. Le président de la Fed, Jerome Powell, a réitéré qu’il était prématuré de supposer un assouplissement. Si nécessaire, la Fed est même prête à resserrer davantage la politique monétaire. Les investisseurs ont fait fi de ces mises en garde.

En 2023, les hausses de taux ont été progressivement espacées. Les autorités monétaires ont décidé d’alterner les hausses et les pauses. Ce dosage des mesures de resserrement a ainsi permis d’éviter un ralentissement sévère et une récession mondiale profonde. On se dirige davantage vers l’atterrissage en douceur souhaité par les marchés financiers plutôt que l’écrasement de l’économie.

En contrepartie, l’inflation semble vouloir persister. Il faut dire que la forte inflation des dernières années était davantage le résultat d’un manque d’offre et non d’une demande trop élevée. Force est de constater que les hausses de taux visant à diminuer la demande ont eu un effet limité sur les prix du pétrole et le coût de la main-d’œuvre. La forte progression des salaires a permis aux consommateurs de conserver leur pouvoir d’achat relativement stable. En contrepartie, les hausses de salaire constituent une épine dans le pied de la Banque du Canada, car elles retardent la baisse de l’inflation.

La prochaine année risque d’être celle de la stagflation, c’est-à-dire d’une situation de très faible croissance économique durant laquelle l’inflation demeurera au-dessus de la cible des banques centrales.

Nous croyons que la Banque du Canada et la Fed toléreront un taux d’inflation temporairement plus élevé que la cible. Elles mettront ainsi fin à la hausse des taux. Elles miseront sur le fait que l’économie fonctionnera à un rythme plus lent que son potentiel de long terme. Ainsi, les pressions inflationnistes s’atténueront tout doucement, sans qu’on ait à provoquer une récession douloureuse.

Dans ce contexte, il est possible que la spirale inflationniste des salaires se poursuive. Si c’était le cas, les taux directeurs pourraient être haussés de nouveau et la stagnation de l’économie pourrait se poursuivre sur une période plus longue.

Dans un tel contexte, la hausse récente des marchés boursiers nous semble nettement exagérée. Le maintien des taux directeurs au niveau actuel pourrait entraîner une période de recul et de volatilité des cours boursiers en attendant des signaux plus clairs de la part des banques centrales.

Typiquement, le marché boursier canadien tire profit d’un environnement d’inflation élevée. La persistance de l’inflation mondiale devrait également être favorable au dollar canadien et provoquer une hausse du prix du pétrole.

Depuis son entrée en vigueur, le CELIAPP est devenu un outil incontournable dans tout projet d’acquisition d’une première propriété. Que cela soit pour vous ou vos enfants, vous êtes nombreux à vous intéresser à ce nouveau régime. En effet, décrit souvent comme « le meilleur des deux mondes », le CELIAPP vous offre de multiples avantages : retour d’impôt sur les cotisations, revenus de placement non imposables et retrait libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Toutefois, pour en tirer le maximum, il faut bien comprendre son fonctionnement. Voici le palmarès des questions le plus souvent posées.

Quelles conditions doit-on remplir pour ouvrir un CELIAPP ?

Vous devez remplir quelques critères pour être admissible à l’ouverture d’un compte CELIAPP. 1) résider au Canada 2) avoir entre 18 et 71 ans 3) ne pas avoir été propriétaire-occupant (ni occupant de la propriété de son conjoint) au cours de l’année de l’ouverture du compte, ni pendant les 4 années antérieures. Aussi, vous ne pourrez pas utiliser le CELIAPP plus d’une fois au cours de votre vie.

Combien peut-on cotiser dans un CELIAPP ?

Les droits de cotisation s’élèvent à 8 000 $ par an pour un maximum à vie de 40 000 $. Le montant total détenu dans votre CELIAPP pourra tout de même excéder 40 000 $ grâce au rendement de vos placements.

Si on ne cotise pas le plein montant chaque année, peut-on faire du « rattrapage » ?

Oui, mais à certaines conditions. D’abord, pour cumuler des droits de cotisation, il faut ouvrir un CELIAPP. Si vous le faites en 2023 sans rien déposer, vous pourrez investir, l’année suivante, 16 000 $ (2 x 8 000 $) dans votre compte. Toutefois, vous ne pourrez pas cotiser plus que le montant de deux années. Ainsi, si vous omettez de contribuer à votre CELIAPP pendant plus de deux ans, vos droits de cotisation seront toujours de 16 000 $.

Que se passe-t-il si on excède la limite de cotisation ?

Il y a une pénalité mensuelle de 1% sur toute contribution excédentaire. Par exemple, si vous avez ouvert un CELIAPP dans deux institutions et que vous versez 8 000 $ dans chacun par mégarde, vous aurez une pénalité de 80 $ par mois à payer.

Pour un étudiant, est-ce pertinent d’ouvrir un CELIAPP même sans avoir les 8 000 $ de cotisation annuelle ?

Si vous êtes tout près de la fin de vos études ou que vous avez des sommes à investir, il est pertinent d’ouvrir un CELIAPP. Si au contraire, vous n’avez pas encore de revenu suffisant et que vous ne pouvez pas compter sur l’aide de vos proches pour constituer votre mise de fonds, il peut s’avérer inutile de l’ouvrir au tout début de vos études, puisqu’il est interdit d’y verser les cotisations de plus de deux années à la fois (16 000 $). De plus, la durée de vie du CELIAPP est de 15 ans. Après ce délai, vous devrez retirer ou transférer les fonds. En ouvrant un CELIAPP trop tôt, vous vous privez de quelques années pour faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt.

Comment obtenir la déduction fiscale ?

La date limite de cotisation au CELIAPP est le 31 décembre de l’année d’imposition. Si vous versez des cotisations après cette date, vous devrez les inscrire dans votre déclaration de revenus de l’année suivante ou d’une année ultérieure. Plus vos revenus sont élevés, plus votre retour d’impôt sera important. Sachant cela, il s’avère parfois avantageux de reporter votre retour d’impôt si vous anticipez l’augmentation de vos revenus. Les personnes qui n’auront pas obtenu leur déduction fiscale même après l’achat de leur maison et la fermeture de leur CELIAPP pourront toujours le faire plus tard.

A titre d’exemple, un médecin résident qui cotise 8 000 $ cette année pourra attendre d’être en pratique avant de demander sa déduction, puisque ses revenus augmenteront considérablement. Son argent générera un rendement libre d’impôt dès maintenant et son retour d’impôt sera plus élevé durant ses années de pratique.

Si on a commencé à cotiser au REER en vue de l’achat d’une première propriété, doit-on changer de stratégie et cotiser plutôt au CELIAPP ?

Le CELIAPP est très intéressant pour l’achat d’une maison pour une raison particulière : vous n’avez pas à rembourser le montant retiré par la suite (contrairement au REER dans le cadre de son programme le RAP). Le CELIAPP vous laisse donc plus de liquidités.

Vous pouvez combiner le RAP et le CELIAPP. Votre stratégie dépendra de plusieurs facteurs. Vous devez tenir compte de vos liquidités et du moment prévu de l’achat. Le REER permet de cotiser tous vos droits inutilisés d’un seul coup. C’est son grand avantage. On peut y verser le montant maximal et le retirer (avec le RAP) seulement 90 jours plus tard. Par exemple, pour optimiser vos cotisations en 2023 en vue d’un achat à court terme, vous pourriez verser 8 000 $ à votre CELIAPP et prendre votre maximum en REER.

Combien peut-on accumuler en utilisant les deux outils (RAP et CELIAPP) ?

Avec le CELIAPP, les cotisations à vie s’élèvent à 40 000 $. Si les rendements sont au rendez-vous, vous pouvez accumuler davantage et ainsi retirer une somme plus élevée au moment d’acheter votre maison. L’inverse est aussi vrai.

Quant au RAP, les retraits sont plafonnés à 35 000 $. Impossible de retirer davantage.

En combinant ces deux programmes, vous pourriez disposer d’environ 75 000 $ (150 000 $ pour un couple) pour votre achat, à condition de répondre aux critères pour effectuer les retraits.

Comment retirer des fonds du CELIAPP ?

Les fonds pourront être retirés à l’abri de l’impôt dans le but d’acheter une habitation admissible. Il est important de ne pas être propriétaire pendant l’année du retrait, ni pendant les 4 années précédentes. Les retraits demeurent exceptionnellement admissibles jusqu’à 30 jours après votre achat. Les autres conditions d’admissibilité aux retraits incluent d’avoir une entente écrite d’achat ou de construction avant le 1er octobre de l’année suivant celle du retrait, ainsi que l’intention d’occuper l’habitation à titre de résidence principale.

Quelle stratégie choisir pour investir dans un CELIAPP ?

D’abord, vous devez déterminer à quel moment vous souhaitez acheter une propriété et tenir compte du délai de 5 ans pour accumuler le maximum de 40 000 $. Ensuite, vous devez avoir des liquidités suffisantes. Emprunter peut être une stratégie intéressante pour certaines personnes. Avec le retour d’impôt sur la cotisation CELIAPP, vous pourrez rembourser une partie de ce prêt. Il s’agit tout de même d’une dette et sa pertinence est à évaluer au cas par cas.

Qu’arrive-t-il si on n’achète pas de propriété dans les années à venir ?

Vous disposez de 15 ans à la suite de l’ouverture du CELIAPP pour acquérir votre première maison. Par concours de circonstances ou par choix, certaines personnes choisiront finalement de ne pas acheter de propriété. Elles pourront transférer la somme dans leur REER.

Puis-je cotiser dans le CELIAPP de mon enfant ou de mon conjoint ?

Pour obtenir la déduction fiscale, vous devez cotiser à votre propre CELIAPP uniquement. Cependant, vous pouvez faire un don d’argent à votre enfant ou votre conjoint, pour qu’il investisse dans son propre CELIAPP (s’il remplit les conditions d’admissibilité). Dans ce cas, il sera la seule personne à pouvoir réclamer la déduction fiscale.

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