Chers clients,

Découvrez dans ce numéro comment, depuis 45 ans, les Fonds FMOQ se sont construits et solidifiés grâce à vous et pour vous, devenant la référence financière de confiance des médecins et de leurs proches.

Aujourd’hui, Fonds FMOQ est plus qu’un partenaire financier privilégié des médecins : la bonification dynamique de son offre de services-conseils démontre sa volonté d’accompagner les médecins dans l’optimisation de leur environnement de travail, en mettant à disposition l’expérience et l’expertise pointue nécessaires.

Pour marquer cette année importante, sous le signe de votre bien-être et votre tranquillité d’esprit, nous poursuivons avec un nouveau concours qui peut vous faire gagner des lots festifs.

Merci de votre confiance,

Bonne lecture !

Emmanuel Matte,
Président

Julie Drolet, Pl. Fin.
Représentante en épargne collective

Les personnes cotisant à leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) profitent généralement de la déduction fiscale lors de leur prochaine déclaration de revenus. Toutefois, savez-vous qu’il peut être intéressant de la reporter, par exemple, si vous cotisez en 2024 et demandez la déduction en 2026 ? Julie Drolet, Représentante en épargne collective chez Fonds FMOQ, explique les avantages de cette stratégie.

Pourquoi reporter votre déduction ?

Cette stratégie est efficace lorsque vous prévoyez que vos revenus augmenteront au cours des prochaines années, ce qui est souvent le cas des étudiants en médecine ou médecins résidents.

Par exemple, si votre revenu annuel avoisine les 52 000 $ en 2024, votre taux marginal d’imposition est de 31,53 %. « Supposons que vous cotisez 5 000 $ à votre REER. En demandant votre déduction immédiatement, vous économisez 1 576,50 $ (31,53 % de votre cotisation). Si vous reportez votre déduction au moment où vos revenus atteindront 250 000 $, avec un taux d’imposition de 53,31 %, vous économiserez 2 665,50 $ », illustre-t-elle. En résumé, vous pourriez obtenir 1089 $ de plus en reportant la déduction.

Pour connaître le montant que vous pouvez cotiser à votre REER, vérifiez si vous avez des droits de cotisation en consultant votre dernier avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, ou accédez à « Mon dossier » sur leur site Web. La cotisation maximale est toujours de 18 % de votre revenu de l’année précédente, jusqu’à un certain plafond, soit 31 560 $ en 2024. Les droits non utilisés des années précédentes s’ajoutent à ce montant maximal.

Qui devrait reporter sa déduction REER ?

Cette stratégie s’adresse principalement aux personnes anticipant une augmentation de leurs revenus dans les prochaines années, les plaçant ainsi dans une tranche d’imposition supérieure.

Julie Drolet donne l’exemple des médecins résidents, des médecins en début de pratique et des médecins en congé de maternité ou parental. Ces personnes auraient avantage à cotiser à leur REER et à reporter la déduction à une année ultérieure où leurs revenus seront certainement plus élevés. Il est toutefois essentiel de disposer des liquidités nécessaires.

Y a-t-il des inconvénients ?

Si vous ne demandez pas votre déduction fiscale l’année de votre cotisation, vous ne recevrez pas de remboursement d’impôt immédiat. C’est le principal inconvénient de cette stratégie, selon Julie Drolet. Le report de la déduction implique de retarder un remboursement d’impôt qui aurait pu être investi, générant ainsi un rendement plus rapidement. Cependant, il est peu probable que ce rendement aurait atteint 1 089 $, soit le montant supplé­mentaire de remboursement d’impôt que vous obteniez en reportant la déduction d’un an ou deux dans l’exemple précédent.

« Reporter la déduction fiscale d’une cotisation REER est une excellente stratégie à utiliser à court terme. Elle vous permet d’augmenter votre remboursement d’impôt futur sans sacrifier le rendement pendant une trop longue période », résume Julie Drolet. Notez également que le report des déductions s’applique aussi bien au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) qu’au REER. Il est possible de cotiser aux deux et de reporter ses déductions à un moment ultérieur afin de maximiser le montant de son retour d’impôt. Pour élaborer une stratégie sur mesure, communiquez avec nous.

Marc Pineault
Directeur adjoint Solutions cliniques Fonds FMOQ

Alors que le Québec continue d’afficher un taux de chômage historiquement faible, à 4,5 % en janvier 2024, les cliniques médicales font face à un défi de taille : la rétention du personnel. Dans le cadre de son offre de service, notre équipe Solutions cliniques rencontre des médecins pris au dépourvu par le départ de leur gestionnaire ou leurs secrétaires médicales qui ont reçu une meilleure offre salariale de la part d’un autre employeur. Or, en gestion de clinique comme en santé, la prévention est essentielle. Il n’est jamais trop tard pour évaluer et ajuster les salaires de vos employés.

Le contexte : un marché caractérisé par une forte concurrence

Le coût de la vie ayant augmenté rapidement au cours des dernières années, les travailleurs tentent d’améliorer leurs conditions salariales pour boucler leur budget. Les employeurs n’ont d’autre choix que de proposer des salaires plus élevés en raison de la hausse de la concurrence dans certains secteurs. Par ailleurs, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés prévoit une hausse de 3,6 % des salaires en 2024.

Au Québec, par exemple, les salaires des secrétaires oscillent entre 18 $ et 26,50 $ de l’heure, selon les données du gouvernement du Canada. Cette fourchette masque toutefois des disparités notables d’une région à l’autre, en plus d’être appelée à augmenter. Même s’il y a peu de

cliniques médicales et de soins de santé dans la ville où vous êtes situé, des concurrents indirects pourraient recruter votre personnel. Des compagnies de toutes tailles et de tous secteurs d’activité cherchent activement des secrétaires, souligne Marc Pineault. Comment réagir face à la concurrence de ces entreprises ?

La solution : analyser votre offre salariale

Lorsqu’un employé décide de quitter un emploi, il tient compte de nombreux facteurs : l’attachement à son équipe, la fierté d’exercer son travail, des considérations pécuniaires, etc. Votre clinique peut s’efforcer d’offrir un environnement de travail stimulant et satisfaisant, cependant, si votre personnel a un salaire inférieur à la moyenne du marché, il pourrait être tenté de changer d’emploi.

Le seul moyen de savoir si les salaires de vos employés sont comparables à ceux offerts par vos concurrents est d’évaluer rigoureusement le marché. Notre service de validation des salaires vous donne l’heure juste. Il repose sur une collecte de données ciblées sur le marché de l’emploi et tient compte des différents secteurs qui recrutent des secrétaires, qu’il s’agisse de cliniques médicales ou d’une usine incontournable de la région.

Notre équipe analyse votre situation afin de déterminer les conditions salariales concurrentielles pour votre personnel.Parfois une augmentation, somme toute modeste (1 $ ou 2 $ de l’heure) vous permettra de garder une employée remarquable.

L’impact financier de cette décision sera probablement inférieur aux coûts potentiels de recrutement, formation et intégration d’un nouvel employé (tableau).

Tableau : Comparaison du coût annuel supplémentaire pour la clinique en cas d’augmentation salariale de 1 $ et de 2 $.

* Ces montants excluent les charges de l’employeur qui peuvent varier d’une clinique à l’autre.

La gestion d’une clinique est exigeante, reconnaît Marc Pineault. Le recrutement et la rétention sont aujourd’hui le plus grand défi des cliniques médicales. Les experts de l’équipe Solutions cliniques Fonds FMOQ vous accompagnent à toutes les étapes de recherche, d’embauche et de rétention du personnel pour une bonne continuité de vos opérations.

Contexte économique

Au cours des derniers mois, les taux d’intérêt élevés ont continué de ralentir l’activité économique mondiale. Plusieurs pays industrialisés comme l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et le Japon ont connu des baisses de leur PIB réel.

On constate également que la guerre entre Israël et le Hamas a eu des effets collatéraux, notamment sur le trafic maritime de la mer Rouge. Depuis quelques mois, les attaques de rebelles yéménites sur les navires commerciaux ont causé des délais de livraison et une forte hausse des prix du transport maritime. Cela n’aide en rien les efforts pour abaisser le taux d’inflation.

Aux États-Unis, après une année 2023 étonnamment vigoureuse, on s’attendait à un certain ralentissement de l’activité économique. Force est de constater que depuis le début de 2024, la création d’emplois continue de surpasser les prévisions. Par ailleurs, les indicateurs d’inflation semblent résister et tardent à baisser davantage. Par exemple, le taux d’inflation mesuré par l’indice des prix à la consommation affichait 3,2 % en février. Il est encore supérieur à la fourchette cible de 1 % à 3 % fixé par la Réserve fédérale. Malgré tout, la plupart des analystes sont optimistes et prévoient toujours une baisse du taux directeur en juin, suivie de deux baisses supplémentaires d’ici la fin de 2024.

Du côté canadien, la croissance économique est un peu plus faible. Au cours des derniers mois, les ménages canadiens ont toutefois démontré une certaine résilience. En effet, les ventes au détail, en particulier les ventes d’automobiles, ont affiché une croissance intéressante. Il est important de noter qu’au cours des douze derniers mois, la population canadienne a connu une croissance exceptionnelle permettant de soutenir la progression du PIB. Toutefois, la croissance du PIB réel et de la consommation par habitant a diminué. Notons qu’au Québec, les grèves dans les secteurs de l’éducation et de la santé ont affecté l’activité économique à la fin de 2023 et au début de 2024. L’économie du Québec traverse donc actuellement une période de légère contraction, voire de récession technique.

L’économie européenne stagne. La zone euro est déjà en récession technique, c’est-à-dire que les deux derniers trimestres de 2023 ont affiché des baisses du PIB réel. Les indicateurs économiques publiés durant le premier trimestre montrent peu de changement. Une telle situation milite en faveur d’une baisse du taux directeur dès le mois de juin.

En Chine, l’économie semble se raffermir après un début d’année timide. En février, la production industrielle a enregistré une hausse de 7 % par rapport à 2023. Les ventes des détaillants sont pour leur part en hausse de 5,5 %. Cela est de bon augure pour l’économie chinoise. Pour 2024, les dirigeants ont établi la

cible de croissance du PIB à 5 %. Cette cible est particulièrement ambitieuse dans un contexte de faible croissance de la demande de la part des pays occidentaux pour les produits chinois. Rappelons qu’en 2023, le PIB réel chinois s’est accru de 5,2 %.

Notons enfin que l’escalade d’attaques contre les navires en mer Rouge a aussi provoqué une hausse du prix du pétrole. Les pays exportateurs ont également contribué à cette hausse en prolongeant les coupes de production. Le prix du pétrole brut (WTI) se négociait à environ 71 $ US en début d’année. Il a touché 83 $ US à la mi-mars, ce qui représente une hausse de près de 17 %.

Politique monétaire et titres à revenu fixe

Au premier trimestre, les banques centrales nord-américaines ont maintenu leur taux directeur inchangé. De part et d’autre de la frontière, les autorités monétaires estiment qu’il est encore trop tôt pour abaisser le taux de base.

La Banque du Canada affirmait, début mars, qu’il y a trop de composantes de l’indice des prix à la consommation dont la croissance est supérieure à 3 %. Selon elle, les progrès en matière d’inflation sont inégaux et des pressions inflationnistes demeurent présentes. Le maintien de taux d’intérêt élevés a modéré la demande : la croissance économique a ralenti et le marché du travail s’est assoupli. La Banque mentionne toutefois qu’elle souhaite « voir d’autres signes que la croissance des salaires se modère » avant de baisser son taux directeur.

C’est sans surprise que la Fed a décidé de maintenir son taux directeur lors de ses deux rencontres du premier trimestre. En effet, la croissance économique demeure forte et la création d’emplois dépasse les attentes. En conséquence, la Fed n’a pas de pression pour abaisser son taux, et peut attendre que les indicateurs d’inflation soient revenus à l’intérieur de la fourchette cible, soit entre 1 % et 3 %. Le président de la Fed a clairement annoncé que le taux ne monterait plus et que le prochain mouvement sera une baisse. En date du 20 mars 2024, les dirigeants de la Fed prévoient trois baisses de taux directeur d’ici la fin de 2024, une tendance qui devrait se poursuivre en 2025.

Au cours du premier trimestre, les mouvements du marché obligataire ont évolué en fonction des prévisions relatives au début de la baisse du taux directeur. En fin de trimestre, la majorité des investisseurs prévoyaient au moins trois baisses aux États-Unis et quatre au Canada, d’ici la fin de 2024. En janvier et février, la ténacité de l’inflation a refroidi les ardeurs des investisseurs obligataires. Il est devenu évident que le taux directeur ne serait pas abaissé en mars. La première baisse sera sans doute en juin.

Les taux obligataires ont augmenté durant les trois premiers mois de 2024, et ce, tant au Canada qu’aux États-Unis. À titre d’exemple, le taux des obligations gouvernementales américaines et canadiennes d’échéance de 10 ans a grimpé d’environ 35 points centésimaux. Cette hausse des taux explique le moins bon rendement des obligations, à comparer au trimestre précédent. Notons par ailleurs que la perspective d’un atterrissage en douceur de l’économie a permis une diminution des écarts de taux des obligations de sociétés.

Marchés boursiers

Durant le premier trimestre de 2024, le marché boursier américain a continué d’être aspiré par la poussée des entreprises de technologie, particulièrement celles liées à l’intelligence artificielle. Le groupe d’entreprises technologiques qu’on a surnommé les « Magnificent 7 », ou les « Sept magnifiques », ont permis aux indices américains de poursuivre sur leur lancée. La progression de près de 10 % des indices américains a donc éclipsé la hausse trimestrielle de moins de 6 % du marché boursier canadien.

Outre la hausse des titres technologiques, la perspective de baisse de taux directeurs aux États-Unis et au Canada a également soutenu l’optimisme des investisseurs.

Notons que les actions canadiennes de petite capitalisation ont livré un rendement semblable à celui des actions de grande capitalisation. Cette bonne performance est surtout attribuable à la hausse des titres du secteur de l’énergie et à leur place prépondérante dans l’indice canadien. Aux États-Unis, l’indice des actions de petite capitalisation a affiché un rendement très inférieur à celui des grandes sociétés.

L’étoile du premier trimestre est sans contredit le marché boursier japonais : celui-ci a grimpé de plus de 20 % en trois mois. Après une très longue période de léthargie de plus de 20 ans, le marché japonais s’est réveillé en 2023. L’enthousiasme des investisseurs est notamment attribuable au fait que le Japon est enfin libéré des pressions déflationnistes qui freinaient sa croissance. Par ailleurs, au premier trimestre, le marché européen a grimpé de plus de 9 %, soutenu lui aussi par la perspective de baisse du taux directeur et une reprise éventuelle de la demande mondiale.

L’indice MSCI des actions de marchés émergents a connu de fortes fluctuations durant le trimestre. En effet le marché chinois a été particulièrement volatil. L’amélioration des perspectives économiques a toutefois permis à l’indice de terminer le trimestre en hausse.

À l’horizon

Les principales banques centrales continuent de parler d’une même voix. Après avoir combattu ensemble l’inflation excessive qui a suivi la pandémie de COVID-19 et l’invasion de l’Ukraine, elles annoncent maintenant la fin des hausses de taux. La prochaine étape, disent-elles, sera un mouvement à la baisse. Il faudra toutefois attendre que les pressions inflationnistes se soient résorbées de façon durable. Dans ce contexte, il est possible que les baisses de taux ne soient pas coordonnées. Elles se matérialiseront en fonction de l’évolution de l’inflation et de la situation économique de chaque pays.

Depuis que les taux d’intérêt sont élevés, l’économie mondiale s’est montrée particulièrement résiliente. Malgré les politiques très restrictives des banques centrales, aucun pays développé ne s’est enfoncé dans une récession profonde. Dans les faits, on a plutôt observé une stagnation de l’économie dans la majorité des pays industrialisés.

En Amérique du Nord, le phénomène de rareté de la main-d’œuvre était tel que les hausses de taux ont à peine fait augmenter le taux de chômage. De fait, le ralentissement causé par la hausse des taux a permis d’éponger le nombre de postes vacants que les employeurs peinaient à combler.

Au cours des prochains mois, on pourra constater que les banques centrales ont réussi à réaliser un atterrissage en douceur de l’économie. L’inflation reviendra suffisamment proche des cibles pour que la baisse des taux directeurs débute enfin. On passera d’une politique d’attente à une période de réduction rapide.

L’économie canadienne a davantage souffert de la période de taux élevés. C’est pourquoi la Banque du Canada pourrait abaisser son taux directeur plus rapidement que la Réserve fédérale américaine. En conséquence, le dollar canadien pourrait être temporairement affecté. Il devrait remonter lorsque le rythme de croissance économique s’accélérera.

La réalisation de cet atterrissage en douceur permettra le début d’un nouveau cycle économique. Au cours des 12 à 18 prochains mois, les marchés boursiers devraient donc connaître une période faste. Les rendements boursiers pourraient largement dépasser ceux des obligations.

En début de cycle économique, les actions des pays émergents et le marché boursier canadien sont normalement privilégiés. À cet égard, dans les portefeuilles équilibrés où la politique nous le permet, nous avons diminué la liquidité et alloué des sommes supplémentaires aux actions américaines et celles des pays émergents.

Magda Tavares, B.A.A., Pl. Fin., CIMMD
Représentante-conseil adjointe, Gestionnaire de portefeuille – Gestion privée
En collaboration avec Jacinthe Faucher, Pl. Fin., D. Fisc.
Planificatrice financière, notaire et fiscaliste

Marie-Claude*, omnipraticienne de 62 ans, possède un appartement et un chalet qu’elle utilise quelques semaines par an. Elle souhaite vendre le chalet et désire connaître ses options pour optimiser sa vente d’un point de vue fiscal.

Marie-Claude a acheté son chalet il y a 25 ans au prix de 150 000 $. Elle a dépensé 100 000 $ en rénovations depuis, pour lesquelles elle a conservé ses factures. Si la vente est réalisée au prix de 600 000 $, son gain en capital constitue 350 000 $ (gain en capital = prix de vente 600 000 $ – [prix d’achat 150 000 $ + rénovations 100 000 $]). Du montant de gain en capital de 350 000 $, seuls 50 % sont déclarés comme gain en capital imposable. Dans sa déclaration de revenus, Marie-Claude doit ajouter à son revenu un gain en capital imposable de 175 000 $, assujetti à l’impôt selon son taux d’imposition personnel.
 

Quelles solutions s’offrent à Marie-Claude pour réduire les incidences fiscales d’un gain en capital important ?

1. Utiliser l’exemption pour résidence principale

Cette option consiste à exonérer d’impôt le gain sur la résidence principale. Il n’est pas nécessaire que le bien soit utilisé en tant que résidence principale au sens strict du terme. Vous pouvez désigner un chalet, une maison de campagne ou saisonnière, habitée uniquement durant les vacances, comme résidence principale. Le calcul de cette exemption s’effectue comme suit :
Gain en capital x ((1 + nombre d’années où la propriété est désignée comme résidence principale) / nombre d’années où vous étiez propriétaire de la propriété).

Cette résidence doit appartenir personnellement au contribuable (ici Marie-Claude) et être normalement habitée au cours de l’année par le contribuable, son conjoint, l’ancien conjoint (qui était marié ou de fait) ou l’enfant du contribuable. L’exonération n’est pas admise dans le cas d’une résidence louée qui n’a jamais été habitée par l’une de ces personnes.

Ce choix n’a pas à être fait avant la vente de l’une des résidences ; il est important de consulter un spécialiste afin de déterminer le meilleur choix dans les circonstances, dès que l’une des résidences est en processus de vente, car l’équation pour le calcul d’exemption pour résidence principale peut être différente suivant les choix faits.

2. Vérifier son solde de cotisations inutilisées au REER

Si ce solde existe au moment de la vente de la résidence secondaire, Marie-Claude pourra cotiser à ses REER pour réduire les conséquences fiscales de son gain en capital.

3. Vérifier les pertes en capital nettes déductibles reportées des années antérieures

Si Marie-Claude possède ce type de perte à la suite de la disposition d’autres biens (comme des actions ou fonds communs de placement non enregistrés) dans des années antérieures, elle peut les utiliser à l’encontre du gain en capital imposable créé par la vente de sa résidence secondaire. Ces pertes en capital nettes sont reportables dans les trois années antérieures et indéfiniment pour le futur.

4. Augmenter, si possible, le prix de base rajusté de ses résidences

Au coût du bien, on ajoute généralement les dépenses engagées pour en faire l’acquisition, tels que les frais de notaire et les droits de mutation. Le gain en capital sera diminué d’autant, car il correspond à la différence entre le produit de disposition et le prix de base rajusté de l’immeuble.

Marie-Claude pourra aussi inclure les travaux d’amélioration capitalisées apportés au chalet. Ces derniers doivent correspondre à des dépenses de nature capitale, donc réalisées pour augmenter la valeur de l’immeuble, contrairement à des dépenses de nature courante. À titre d’exemple, les rénovations pour un agrandissement de la salle de bain sont des dépenses capitalisables, alors que la réfection du toit ou le remplacement des fenêtres sont généralement des dépenses de nature courante qui ne sont pas déductibles (sauf si l’immeuble est loué).

5. Utiliser la provision pour gains en capital

La Loi de l’impôt sur le revenu permettrait à Marie-Claude de reporter son gain en capital sur un maximum de 5 ans. Toutefois, le produit de la vente doit également être reporté sur le même nombre d’années choisies, permettant de diminuer la facture fiscale globale, puisqu’en principe, le taux d’imposition ne serait augmenté que partiellement durant ces années.

Cette alternative est souvent recommandée pour les membres d’une famille ou des proches dont on connaît l’historique financier, car elle paraît certes avantageuse d’un point de vue fiscal, mais le vendeur prend le risque financier de ne pas être payé en totalité, si la capacité financière de son acheteur diminue au fil des ans. Pour atténuer ces risques, Marie-Claude (le vendeur) pourrait exiger une hypothèque immobilière sur la propriété vendue, afin de garantir le solde du prix de vente.

6. Isoler la valeur des biens meubles vendus avec la résidence secondaire

Pour les biens meubles garnissant la résidence et inclus dans la vente (par exemple les électroménagers), si le chalet de Marie-Claude ne bénéficie pas de l’exemption de résidence principale, il est possible d’isoler leur valeur du produit de disposition de la résidence pour diminuer l’impôt sur le gain en capital.

Certains biens meubles, rattachés à son chalet sans en perdre leur individualité, sont considérés par la loi comme des immeubles tant qu’ils restent rattachés à l’immeuble (un spa, une piscine hors terre, un cabanon, etc.). Marie-Claude pourra capitaliser leur coût d’origine à celui de son chalet vendu, ce qui augmentera le prix de base rajusté du chalet et réduira le gain en capital imposable.

7. Choisir un autre moment pour vendre la résidence secondaire

Si la vente de son chalet n’est pas nécessaire, Marie-Claude pourrait envisager de le conserver jusqu’à son décès, afin de reporter cet impôt sur le gain en capital. Au moment de son décès, il y aura une disposition présumée de la résidence secondaire déclenchant ainsi l’impôt sur le gain en capital.

8. Utiliser une police d’assurance vie

Marie-Claude pourrait détenir une police d’assurance vie, payable après son décès (comme propriétaire de la résidence secondaire). Cette protection d’assurance vie sera versée aux héritiers, qui acquitteront la facture fiscale à même ce produit d’assurance. Une protection qui peut couvrir tout ou partie des impôts, permettant ainsi à la succession de conserver l’immeuble.

Cet article ne traite pas de toutes les solutions existantes pour réduire l’incidence fiscale d’un gain en capital important; il ne reflète qu’une situation parmi d’autres. Pour faire le tour complet de toutes les possibilités person-nalisées à votre situation, nous vous invitons à communiquer avec nous.

* Nom fictif

Chers clients,

Cette nouvelle année marque un jalon important pour nos sociétés : 45 ans au service de la prospérité des médecins de famille du Québec. À cette occasion, je tiens à vous remercier de votre confiance continue qui permet notre croissance d’année en année. Nous sommes reconnaissants de la solidité de nos relations qui tissent notre parcours depuis l’origine et garantissent nos succès ensemble.

Pour célébrer cette étape de notre histoire commune, nous avons préparé à votre intention un programme spécial réparti sur toute l’année, dont le premier concours sous le signe de votre bien-être.

Engagés à demeurer toujours à la hauteur de vos attentes, nous continuons à bonifier notre offre. D’autres nouveautés sont donc à venir chez Fonds FMOQ en 2024.

Toute l’équipe se joint à moi pour vous souhaiter une excellente nouvelle année !

Emmanuel Matte,
Président

Vous conservez des sommes importantes dans un compte chèque ? Des solutions de placement existent pour les faire fructifier tout en les gardant disponibles. Voici quelques-unes des options qui s’offrent à vous.

Solutions d’investissement à court terme

Placer son argent et pouvoir y accéder rapidement, c’est possible. Comment ? Par le biais d’investissements prudents qui s’étendent sur une période de quelques mois à plusieurs années. Ainsi un fonds monétaire est idéal pour répondre à vos besoins à court terme tout en protégeant votre capital.

1. Le Fonds monétaire FMOQ offre une distribution du revenu net trimestrielle, ce qui répond aux besoins des investisseurs ayant besoin de liquidités à court terme, ou à la recherche d’une distribution stable pour augmenter leurs revenus. Fin décembre 2023, son rendement courant (rendement annualisé des sept derniers jours) était de 5,03 %. Cela fait plus de vingt ans qu’il n’avait pas connu un taux aussi intéressant. En plus d’offrir une liquidité quotidienne permettant de reprendre votre argent en quelques jours ouvrables si nécessaire, aucuns frais de transaction ne s’appliquent et les intérêts qui vous sont dus vous seront remis lors du retrait. L’honoraire de gestion annuel est de 0,40 % plus taxes… mais le rendement de 5,03 % est présenté net du ratio de frais de gestion du Fonds.
2. Le Fonds obligations canadiennes FMOQ est un choix de plus en plus intéressant, compte tenu du ralentissement important de l’inflation. La hausse des taux tire probable-ment à sa fin, créant un environnement propice à de bons rendements futurs pour les obligations. Alors qu’un fonds monétaire vous fait bénéficier du rendement à très court terme des titres de marché monétaire, le Fonds obligations canadiennes FMOQ vous expose à un portefeuille diversifié d’obligations gouvernementales et de sociétés venant à échéance pour des périodes comprises entre moins de 1 an jusqu’à plus de 30 ans. Ce fonds a l’avantage de pouvoir offrir des gains plus importants en période de baisse de taux d’intérêt.
3. D’autres options sont possibles pour investir une partie de vos avoirs en titres à revenu fixe : les Fonds équilibrés FMOQ : équilibré conservateur, omnibus, revenu mensuel, placement et omniresponsable. Ces fonds sont encore plus attrayants avec la remontée des taux d’intérêt. L’exposition aux obligations et en titres de marché monétaire varie d’un fonds à l’autre. Ces fonds profitent maintenant du revenu courant plus élevé des obligations qui est combiné à une stratégie en actions adaptée selon les objectifs de chaque fonds.

Régimes enregistrés : toujours pertinents

La santé financière passe également par une gestion avisée de sa fiscalité. C’est pourquoi si vous avez des liquidités à investir, pensez aux régimes enregistrés afin de profiter des avantages fiscaux qu’ils offrent. Assurez-vous toutefois de respecter vos droits de cotisation.

Plafonds de cotisation

Automatiser son épargne : une stratégie gagnante

Pour éviter que des montants importants dorment dans votre compte chèques de manière récurrente, il est essentiel d’évaluer avec soin votre capacité d’épargne. En effet, en ayant une bonne connaissance de vos revenus et de vos dépenses, vous pourrez planifier des versements automatiques dans vos comptes enregistrés et non enregistrés.

Cotiser régulièrement vous aide à assurer votre sécurité financière future, limite l’impact de vos émotions sur vos décisions d’investissement, et la régularité des cotisations permet de « lisser » les fluctuations du marché (le coût global des parts acquises se situera dans la moyenne).

Pour en apprendre davantage sur les stratégies les plus adaptées à votre situation personnelle, communiquez avec votre conseiller.

Déclaration : si votre société par actions (SPA) ou votre fiducie détiennent un immeuble résidentiel d’au plus trois logements (locatif ou non), ces dernières sont tenues de produire le formulaire UHT-2900 pour l’année 2022 si l’immeuble est détenu au 31 décembre 2022.

La date limite pour produire le formulaire est désormais au 30 avril 2024. De plus, la déclaration via le formulaire UHT-2900, pour 2023 et les années suivantes (et non pour 2022), n’aura plus à être produite si les actions de la SPA sont détenues et contrôlées par des citoyens canadiens, et pour une fiducie, si tous ses bénéficiaires sont des citoyens canadiens.

Paiement : pour 2022, 2023 et les années suivantes, votre SPA est exemptée de payer la taxe si les actions sont entièrement détenues et contrôlées par des citoyens canadiens. Les fiduciaires sont également exemptés si tous les bénéficiaires de votre fiducie sont des citoyens canadiens.

Cindy Lalancette, Pl. Fin.
Représentante en épargne collective 

Parmi les couples qui achètent leur première maison, il arrive parfois que la mise de fonds soit constituée de deux apports financiers de valeur inégale. Un conjoint peut disposer de 50 000 $ alors que l’autre contribue à hauteur de 10 000 $ seulement. Depuis quelques années, les jeunes acheteurs se heurtent à des prix de vente élevés, c’est pourquoi les parents de l’un des conjoints donnent parfois un coup de pouce financier pour lui permettre d’augmenter son apport.

Ce type de situation est courant, mais les acheteurs y sont souvent mal préparés. Les mises de fonds apportées par des conjoints non mariés devraient faire l’objet d’une attention particulière afin que chacun récupère sa juste part à la revente de l’immeuble.

Des milliers de dollars en jeu

Deux situations assez fréquentes d’apports inégaux peuvent engendrer des iniquités en cas de séparation. D’abord, de nombreux parents médecins font un don d’argent à leur enfant pour l’aider à acquérir une maison. Ensuite, plusieurs jeunes médecins sont dans une situation d’apports inégaux au sein de leur couple du fait de leur rémunération souvent plus élevée. Pour que l’apport respectif de chaque conjoint soit reconnu au moment de l’achat, le notaire pourrait proposer d’inscrire leur valeur monétaire dans l’acte de vente. Toutefois, cette solution n’est ni la meilleure, ni la plus juste pour l’avenir, d’après Cindy Lalancette. Car les notaires n’étant pas spécialisés en planification financière, ils peuvent, malgré leur bonne foi, faire perdre des milliers de dollars aux jeunes acheteurs.

Récupérer sa mise de fonds avec sa prise de valeur

Lorsque le montant de l’apport de chaque conjoint est clairement indiqué dans le contrat, chacun récupère cette somme initiale en cas de séparation. Par exemple, un couple a acheté une maison pour 225 000 $ en 2017 avec une mise de fonds de 35 000 $, entièrement fournie par un des conjoints, Alexandre. Aujourd’hui, le couple se sépare et vend la maison 400 000 $. Combien Alexandre récupère-t-il ? La somme initiale de 35 000 $. Alexandre ne peut pas obtenir la part du gain réalisé sur sa mise de fonds à cause de la manière dont celle-ci a été inscrite dans l’acte de vente.

En effet, pour éviter de perdre son pouvoir d’achat, Alexandre aurait dû demander que sa mise de fonds soit inscrite en proportion du coût d’achat (15,56 %). La répartition du profit de la vente se ferait alors en fonction de ce pourcentage, selon Cindy Lalancette. Dans ce cas, la valeur de sa mise de fonds au moment de la vente serait évaluée à environ 62 000 $. La différence est de taille !

Des discussions à avoir entre conjoints, avec un planificateur financier et avec le notaire

En tant que parent, il est gratifiant d’aider son enfant et de le voir s’épanouir. Cependant, cette satisfaction peut s’atténuer lorsque l’ex-conjoint(e) repart avec une part de la valeur de la propriété un peu trop généreuse. Pour éviter ce genre de situation et garantir que votre argent revienne effectivement à votre enfant, des discussions franches sont incontournables.

Dès qu’un couple vient la rencontrer pour discuter d’un projet d’achat de maison, Cindy Lalancette s’informe de leur situation pour bien les conseiller. Les conjoints devront ensuite arriver à une entente commune avant de signer l’acte de vente. L’inscription du pourcentage de la mise de fonds de chaque conjoint est l’élément central d’une bonne planification. Le notaire chargé de rédiger l’acte de vente ne proposera pas de le faire spontanément. Il faut donc le lui demander.

Quand un parent souhaite faire un don d’argent à son enfant, le processus est similaire. La planificatrice financière lui fournit les informations pertinentes pour qu’ils puissent en discuter en famille et éviter les problèmes éventuels. Un parent qui fait un don n’a pas de recours, puisque le Code civil du Québec présume que les conjoints détiennent leur résidence à parts égales.

Vous avez besoin de conseils pour planifier un don d’argent, l’achat ou la vente de votre maison ? Nos planificateurs financiers sont toujours là pour vous guider avec les solutions adaptées à votre situation.

Claude Roy
Directeur Solutions cliniques Fonds FMOQ 

Le processus de vente ou d’achat d’une clinique peut être long et complexe, car il fait intervenir certains calculs mathématiques et financiers, mais pas seulement. D’autres aspects moins tangibles influencent le cours du dossier : les enjeux respectifs de l’acheteur et du vendeur sont souvent très différents, tout comme la perception de la valeur attachée à la clinique. De plus, déterminer la juste valeur marchande (JVM) d’une clinique exige souvent l’intervention de plusieurs experts.

Au vu de toutes ces composantes, bien préparer le projet et assurer une coordination efficace des intervenants sont donc des éléments essentiels pour arriver à contenir les coûts et garder des délais de réalisation raisonnables.

La JVM : entre perception et réalité

Pour déterminer la JVM d’une clinique, il est d’usage d’utiliser un indicateur de rentabilité d’entreprise, appelé le « bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement » (BAIIA). Il permet en effet d’obtenir une information fiable sur la rentabilité de l’entreprise et sa capacité à générer des liquidités. Habituellement, la JVM d’une clinique médicale varie entre un multiple de 2 à 5 fois le BAIIA de l’entreprise. On notera qu’aujourd’hui la tendance du marché est à la hausse : le nombre d’acheteurs croît, et on constate aussi une certaine consolidation des cliniques entre les mains d’acteurs dans le but d’établir des réseaux de cliniques.

Évaluer une clinique : concilier intérêts financiers et enjeux particuliers

L’évaluation de la clinique se réalise en deux phases.

1. La première partie de l’évaluation est davantage d’ordre mathématique. Elle consiste à faire l’analyse financière de l’entreprise et à établir le BAIIA ajusté, auquel est appliqué un coefficient (multiple). Il est normal, et même nécessaire, d’apporter des ajustements ou redressements aux calculs du BAIIA. Le BAIIA ajusté (ou redressé) doit donc être le plus reproductible et représentatif des exercices futurs. On pourra également calculer la moyenne du BAIIA des années antérieures : elle constitue un gage ou une « assurance » de projections réalistes et donc, une base solide pour le futur de la clinique.
2. La deuxième partie de l’évaluation consiste à estimer la valeur des éléments qui ont eu, ou qui auront, un impact sur les revenus futurs, ainsi que le BAIIA. Dans cette partie de l’estimation, rentrent en compte des éléments d’appréciation liés aux intérêts plus personnels des intervenants, ce qui peut complexifier le dossier.

À titre d’exemple, pour le vendeur de la clinique, l’opération constitue une opportunité de prendre des actions qui lui permettront d’augmenter sa valeur. Alors que pour l’acheteur, cette évaluation apparaît comme une mise en garde, car elle met en lumière les éléments auxquels il devra porter une attention particulière au cours des prochaines années, afin de maintenir et d’augmenter la profitabilité de son investissement.

Calcul de la JVM : éléments essentiels de l’analyse

Certains éléments du quotidien auront également un impact significatif sur la JVM de votre clinique :

Votre niveau de GMF actuel et la capacité de le maintenir ou de le voir augmenter. Le niveau du GMF est établi selon sa cible d’inscriptions pondérées de patients à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou sur son offre de service (à l’exclusion des ententes). Il est un élément important car le niveau de GMF conditionne le niveau de financement et d’octroi du personnel.

• La durée de votre bail, son renouvellement et les conditions qui y sont attachées.
• Les ententes passées avec les médecins, les départs à la retraite projetés et la capacité de recrutement de la clinique.
• Le contenu des contrats avec les employés, leurs conditions d’emploi ainsi que le climat organisationnel.
• Dans le cas où vous êtres propriétaire de l’immeuble, la qualité des locataires sera pris en compte ainsi que les revenus générés comparés aux dépenses réalisées.
• Les travaux requis dans la clinique ou sur l’immeuble si vous êtes propriétaire auront également un impact. Il faut se rappeler que l’argent qui n’est pas investi aujourd’hui sera pris en considération par l’acheteur.

Coordonner les intervenants pour contrôler ses frais

Être entouré de professionnels est essentiel : plusieurs experts seront appelés à intervenir tout au long du processus.

• Un courtier immobilier si vous êtes propriétaire de l’immeuble.
• Votre comptable afin de préparer les documents requis à la vérification diligente.
• Votre fiscaliste afin de vous assurer que vous avez une structure adéquate pour la vente et que vous pourrez maximiser vos déductions.
• Votre avocat pour superviser les aspects légaux liés à la transaction.
• Votre conseiller ou planificateur financier Fonds FMOQ pour apporter de précieux conseils quant à l’optimisation du produit de la vente.

Les intervenants peuvent être nombreux, pendant toute la durée du processus. Pour éviter une escalade des honoraires des divers experts, une bonne préparation et une coordination de projet efficace sont nécessaires. La planification du projet est également essentielle. Ainsi, dans le cas d’une vente de clinique, idéalement on entreprend le processus un minimum de trois années avant la passation des pouvoirs.

L’équipe Solutions cliniques Fonds FMOQ possède une expérience solide dans la gestion de ce type de projet et saura vous accompagner à chacune des étapes du processus de vente/achat, y compris dans la planification et la coordination des interventions des différents professionnels. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur notre offre de services.