Q. Pourquoi ouvrir un REEE ?

R. Il s’agit principalement d’un outil financier conçu pour aider à financer les études postsecondaires de vos enfants (ou de vos petits-enfants). Concrètement, le régime vous permet d’accumuler de l’argent à l’abri de l’impôt et de bénéficier de généreuses subventions gouvernementales.

Q. Quelles sont ces subventions ?

R. Le régime donne droit, à certaines conditions, à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), ainsi qu’à l’Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQEE). Les familles dont les revenus sont modestes peuvent avoir droit à des montants supplémentaires de la SCEE et de l’IQEE, ainsi qu’au Bon d’études canadien (BEC).

Q. Quel est le montant des subventions ?

R. Peu importe votre revenu familial, votre cotisation sera majorée de 20 % (jusqu’à 500 $ par année) par la SCEE et de 10 % (jusqu’à 250 $ par année) par l’IQEE. Le plafond à vie s’élève à 7 200 $ pour la SCEE et à 3 600 $ pour l’IQEE, ce qui constitue un total de 10 800 $ dans votre régime, à condition de faire preuve de discipline dans votre épargne.

Q. Quelle est la meilleure stratégie pour tirer le maximum des subventions ?

R. Pour profiter au maximum des subventions, vos cotisations devraient généralement s’élever à 2 500 $ par an. Si vous ne cotisez pas pendant une année donnée, vous pouvez faire du rattrapage. Toutefois, la subvention annuelle se limitant à 1 000 $ pour la SCEE et à 500 $ pour l’IQEE, vous ne pourrez rattraper qu’une année à la fois; d’où l’importance de bien planifier vos cotisations avec l’aide de votre conseiller afin d’éviter de laisser une portion des subventions sur la table.

Q. Combien et quand mon enfant pourra-t-il retirer des sommes du REEE ?

R. Ce que le bénéficiaire recevra s’appelle un paiement d’aide aux études (PAE). Habituellement, il s’agit des revenus de placement et des subventions. Pour les 13 premières semaines consécutives d’études dans un programme admissible, le PAE maximal pour un étudiant à temps plein s’élève à 5 000 $. Pour obtenir un PAE, le bénéficiaire doit fournir une preuve d’inscription à un programme d’études post-secondaires admissible. Les PAE doivent être utilisés pendant les études et au plus tard six mois après la fin du programme d’enseignement.

Q. À qui reviennent les cotisations ?

R. Les cotisations reviennent au souscripteur (parent ou grand-parent) au moment où les PAE commencent à être versés. Ils ne sont pas imposables, puisqu’ils proviennent de sommes déjà imposées avant l’investissement.

Q. Est-ce que les sommes versées à l’enfant sont imposables ?

R. Oui. Les PAE sont imposables au bénéficiaire (enfant). Toutefois, comme les étudiants ont généralement peu de revenus, l’impôt demeure faible, voire nul. En revanche, une certaine planification fiscale s’impose avant de retirer une somme substantielle d’un seul coup, car il faut évaluer l’incidence du geste sur le revenu annuel de l’enfant.

Élément important : les retraits du REEE n’affectent pas le programme des prêts et bourses. Votre enfant ne sera donc pas pénalisé s’il profite de son REEE.

Q. Et si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires ?

R. Dans ce cas, quatre scénarios sont possibles :

Scénario 1 : Attendre que l’enfant change d’idée : un REEE peut demeurer ouvert pendant une période maximale de 35 ans. On peut donc y laisser les fonds au cas où le bénéficiaire retournerait sur les bancs de l’école plus tard.

Scénario 2 : Remplacer le bénéficiaire : s’il s’agit d’un régime individuel, il est possible, sous certaines conditions, de nommer un autre bénéficiaire.

Scénario 3 : Transférer les fonds à votre REER : si vous avez des droits de cotisation inutilisés, vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ provenant du REEE dans votre REER ou dans celui de votre conjoint, sans incidence fiscale.

Scénario 4 : Fermer le REEE : les cotisations vous sont alors remises sans imposition. Cependant, toutes les subventions versées devront être rendues aux gouvernements. Quant aux revenus, vous pouvez les retirer si le REEE est ouvert depuis 10 ans et que le bénéficiaire a au moins 21 ans. Ces revenus seront imposables et soumis à une pénalité de 20 %.

Q. Quel est le moment idéal pour ouvrir un REEE ?

R. Idéalement, dès la naissance de l’enfant, puisque le temps joue en votre faveur. Vos cotisations et vos subventions fructifient à l’abri de l’impôt, ce qui maximise votre rendement. Aussi, quand votre horizon de placement est relativement éloigné, vous pourriez opter pour un portefeuille plus audacieux, ayant un potentiel de rendement plus intéressant qu’une épargne à court ou moyen terme.

Cela étant dit, le rattrapage est toujours possible. Communiquez avec nous pour instaurer un plan d’épargne pour le REEE de l’enfant qui vous est cher.

De plus, pour un temps limité, nous bonifierons de 100 $ l’ouverture (ou transfert) de tout nouveau REEE Fonds FMOQ (avec un dépôt minimal de 1000 $). N’est-ce pas le moment idéal pour agir ?

Avantage du REEE par rapport à l’épargne non enregistrée et au CELI

Comme annoncé dans le numéro précédent, votre Espace client Fonds FMOQ est désormais soumis à l’authentification multifacteur afin de respecter les meilleures pratiques en matière de cybersécurité. Si vous n’avez pas encore configuré vos paramètres, voici la marche à suivre :

1. Accédez à votre Espace client Fonds FMOQ (Bouton « Se connecter » en haut à droite de la page d’accueil), en entrant votre nom d’usager et votre mot de passe habituels à la page de connexion.
2. Sélectionnez le ou les modes d’envoi de votre code de sécurité (message texte, courriel, message vocal). Ce dernier vous sera transmis à tous les modes d’envoi sélectionnés, et ce, à chaque connexion à votre Espace client.
3. Après avoir soumis vos préférences, vous devrez valider chacun des modes d’envoi sélectionnés pour compléter votre configuration.

Une fois la configuration complétée, un seul code à usage unique vous sera transmis, à chaque connexion, à tous les modes d’envoi validés. Vous devez le saisir à l’écran afin de confirmer votre identité.

Nous sommes disponibles pour vous guider dans l’activation de cette mesure de sécurité supplémentaire.

INFORMATIONS PRATIQUES

Quand faut-il réinitialiser la fonction d’authentification multifacteur ?

Pour assurer la sécurité d’accès à votre compte, vous devez réinitialiser la fonction d’authentification multifacteur, si vous :

• perdez ou remplacez votre téléphone cellulaire ;
• changez de numéro de téléphone (fixe ou cellulaire );
• changez d’adresse courriel.

Verrouillage automatique et aide

Par mesure de sécurité, l’accès à votre compte sera verrouillé après 5 tentatives de saisie de mots de passe ou de codes de sécurité erronés. Vous devez communiquer avec nous pour le débloquer. Nous pouvons vous aider du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 30 à 16 h 30.

Contexte économique

Le rythme de croissance de l’économie mondiale a encore ralenti au troisième trimestre de 2022. Aux États-Unis, le PIB s’est contracté pour un deuxième trimestre consécutif. On observe toutefois des signes de vigueur économique : les entreprises peinent à trouver des travailleurs, les consommateurs demeurent actifs et leurs dépenses ont peu diminué. À l’opposé, certains indicateurs du secteur des services indiquent un ralentissement des intentions d’embauche et d’achats. Les nouvelles demandes d’assurance-emploi ont également repris à la hausse.

Bien que le PIB ait affiché deux trimestres consécutifs de décroissance, peut-on dire que les États-Unis sont en récession ? Plusieurs économistes et politiciens ont débattu de cette question durant le trimestre. Certains indicateurs du marché de l’emploi, comme le faible taux de chômage et la vigueur du secteur manufacturier, ne pointent pas encore vers la récession. Chez nos voisins du sud, c’est le National Bureau of Economic Research qui, en tenant compte de l’évolution du PIB et d’autres variables économiques, détermine si officiellement l’économie est en récession.À la fin de septembre, on attend toujours le verdict.

Au Canada, des signes de ralentissement sont observables dans le secteur immobilier. La hausse des taux d’intérêt a provoqué une forte baisse des ventes de maisons. La surenchère qui prévalait dans plusieurs régions s’est atténuée. Après avoir atteint un sommet de 8,1 % en juin, le taux annuel d’inflation publié le 20 septembre s’établissait à 7 %. Les consommateurs canadiens anticipent que l’inflation restera élevée pour encore longtemps. Cette situation inquiète la Banque du Canada. En effet, si les Canadiens croient que l’inflation restera élevée, ils continueront de consommer pour éviter de payer plus cher plus tard. Ils exigeront aussi de fortes hausses salariales à long terme. Ils contribueront ainsi à maintenir les hausses de prix. C’est pourquoi la Banque du Canada, comme la Réserve fédérale, tient à abaisser les anticipations des consommateurs à propos de l’inflation.

De juillet jusqu’à la mi-août, les marchés financiers ont connu une certaine embellie. Les craintes de récession ont poussé le prix du pétrole à la baisse. Cela a donné un peu d’oxygène aux consommateurs. Les investisseurs ont estimé que le taux d’inflation avait peut-être atteint le sommet et qu’en conséquence, les hausses de taux pourraient être moins sévères au cours des prochains mois. À cet égard, lors de son allocution au Sommet annuel de Jackson Hole, le président de la Réserve fédérale américaine s’est assuré de lancer un message clair aux investisseurs. Il a réitéré l’importance de conserver une politique monétaire « musclée » et « rigoureuse » afin de ramener le taux d’inflation à 2 %. Depuis, les marchés boursiers ont repris leur baisse et les taux obligataires ont grimpé en anticipation des hausses des taux directeurs à venir au cours de l’automne.

La Banque centrale européenne (BCE) a dû également agir avec force pour combattre l’inflation. En effet, les taux directeurs ont été relevés de 0,75 % durant le trimestre et d’autres hausses sont à prévoir au cours des prochains mois. La BCE estime que le taux d’inflation moyen sera de 8,1 % pour l’année 2022, de 5,5 % en 2023 avant de retomber à 2,3 % en moyenne pour l’année 2024. L’économie européenne est fragilisée par les conséquences du conflit en Ukraine sur les prix des ressources énergétiques. Les hausses de taux des prochains mois risquent donc de pousser l’économie européenne en récession.

La Chine vit une situation différente des autres grandes économies. Au troisième trimestre, la politique « zéro COVID » du gouvernement chinois a encore une fois causé la suspension de l’activité économique dans plusieurs grandes villes. Ces fermetures ont continué de nuire à la fiabilité des chaînes d’approvisionnement des produits destinés aux marchés occidentaux. Au cours des derniers mois, l’économie chinoise s’est contractée. Cela a incité les autorités chinoises à assouplir les conditions monétaires. Ainsi, contrairement à la tendance mondiale, les taux directeurs chinois ont été abaissés. Notons que la Chine est moins touchée par la hausse de l’inflation. Par conséquent, les autorités disposent d’une certaine latitude pour abaisser les taux et stimuler la croissance.

Au cours de l’été, les craintes de récession ont entraîné les prix des ressources naturelles à la baisse. Le prix du pétrole a chuté d’environ 20 % depuis le 30 juin. Par ailleurs, au cours des six derniers mois, la baisse du prix de l’or est surtout attribuable à la hausse du dollar américain sur le marché des changes. La hausse des taux d’intérêt américains et l’utilisation du dollar américain comme valeur refuge expliquent la force de cette devise.

Politique monétaire et titres à revenu fixe

La persistance de l’inflation a incité l’ensemble des banques centrales à poursuivre le resserrement des politiques monétaires. L’ampleur des hausses a varié d’un pays à l’autre, mais la volonté commune consiste à ramener le taux d’inflation autour de 2 % dans les meilleurs délais. Pour ce faire, les banques centrales sont prêtes à hausser les taux de façon sévère, quitte à causer une récession.

Lors de son allocution à la conférence annuelle de Jackson Hole, le président de la Réserve fédérale américaine Jerome Powell a soutenu que si les interventions de la Fed avaient été plus soutenues à la fin des années 70, la longue récession du début des années 80 aurait pu être évitée. Ainsi, il mettait la table pour le maintien des hausses de taux pour les mois à venir.

C’est donc dans ce contexte qu’au cours du troisième trimestre, le taux directeur américain a été relevé à deux reprises pour un total de 1,5 %. Au Canada, les deux hausses de taux directeur ont totalisé 1,75 %.

En Europe, la BCE a suivi la même tendance, en augmentant ses taux d’un total de 1,25 %.

En conséquence, les taux obligataires ont repris leur hausse malgré une légère baisse en juillet. Les taux des obligations de plus courte échéance ont grimpé davantage puisqu’ils sont plus étroitement corrélés avec les taux directeurs. Cependant, les taux de long terme sont demeurés inférieurs aux taux de court terme. En effet, les investisseurs croient que les fortes hausses de taux directeurs risquent de provoquer un ralentissement prolongé de la croissance économique.

Notons qu’en août, la banque centrale chinoise a décrété une baisse des taux directeurs. Le taux d’inflation y est actuellement de 2,5 %, ce qui donne une certaine latitude aux autorités chinoises d’abaisser les taux pour stimuler la croissance.

Marchés boursiers

Durant la première moitié de 2022, les marchés boursiers mondiaux ont connu une baisse quasi continue des cours. Cette baisse a été particulièrement importante en juin, alors que les craintes de récession sont devenues plus importantes. Les investisseurs ont alors diminué leur exposition aux actions pour recentrer leurs portefeuilles vers les valeurs refuges, telles que les obligations gouvernementales.

Au troisième trimestre, l’ensemble des marchés boursiers a toutefois connu une période de rebond. Il semblait alors que l’inflation avait peut-être atteint un sommet. La baisse du prix du pétrole a contribué à persuader les investisseurs de la justesse de leur prévision.

Les déclarations des autorités monétaires ont toutefois ramené les investisseurs à l’ordre. Les hausses de taux allaient se poursuivre et on maintiendrait leur niveau élevé jusqu’à ce que la bête inflationniste soit domptée.

À partir de la mi-août, les marchés boursiers ont donc perdu le terrain qu’ils avaient gagné durant la première moitié du trimestre. Dans l’ensemble, les marchés n’ont rien gagné ni perdu durant ces trois mois.

Plusieurs des marchés boursiers émergents, comme l’Inde et le Brésil, ont connu un trimestre positif. Toutefois, la Chine, dont l’activité économique a été perturbée par la fermeture de plusieurs villes due à la COVID-19, a accusé un recul boursier trimestriel important.

À l’horizon

À travers le monde, l’inflation est nourrie par la vigueur de la reprise à la suite de la COVID-19, la persistance des problèmes de chaînes d’approvisionnement et le conflit entre la Russie et l’Ukraine. Le combat contre l’inflation n’est pas simple puisque les pressions inflationnistes actuelles découlent en partie de facteurs indépendants de la volonté des banques centrales.

Il est donc possible que, malgré les importantes hausses de taux décrétées depuis le début de 2022 par les banques centrales, l’inflation demeure élevée pour plusieurs mois. En conséquence, comme le mentionnait le président de la Réserve fédérale américaine, les taux pourraient être haussés davantage que prévu et demeurer élevés.

Dans un contexte où l’inflation résisterait aux remèdes appliqués par la Fed, les hausses de taux pourraient se poursuivre malgré un ralentissement de la croissance économique. Surviendrait alors une période de ralentissement prolongé. Les autorités pourraient hausser les taux d’intérêt jusqu’à ce qu’on observe des preuves tangibles de baisse de l’inflation. Un tel scénario pourrait causer une récession sévère dans plusieurs pays.

Même si ce scénario se concrétise, nous croyons que la sévérité de la récession sera moins importante au Canada. En effet, notre économie bénéficie davantage des hausses de prix des ressources naturelles. L’inflation au Canada devrait aussi être moins élevée, ce qui influencera l’ampleur des hausses du taux directeur de la Banque du Canada. Le dollar canadien pourrait faiblir contre la devise américaine. En effet, si le scénario de récession sévère se matérialise, le dollar américain sera avantagé par son statut de valeur refuge.

Les marchés financiers font donc face à une période de turbulence. C’est pourquoi nous favorisons une stratégie prudente. Dans la mesure du possible, nous avons augmenté la liquidité des portefeuilles. Nous maintenons une sous-exposition aux obligations et aux actions. Nous demeurons toutefois surexposés au marché boursier canadien puisque les ressources naturelles peuvent bénéficier du contexte de forte inflation.

Chers lecteurs,

Je suis ravi et honoré de m’adresser à vous à titre de nouveau président des sociétés Fonds FMOQ. 

Fils d’un médecin omnipraticien, je suis enthousiaste à l’idée de pouvoir renforcer le développement et la croissance des produits et services financiers conçus spécialement pour la communauté médicale québécoise. 

En effet, les Fonds FMOQ, initiés il y a plus de 40 ans pour répondre au besoin des médecins de s’appuyer sur des ressources intègres, ont évolué pour devenir, au fil des ans, une marque de confiance qui signe désormais plusieurs services contribuant à votre santé financière. 

J’ai hâte de relever ce défi professionnel qui consiste à dynamiser notre présence auprès de vos confrères et consœurs, tout en demeurant fidèles aux valeurs qui font notre réputation. Soyez assurés que je mettrai à profit mon expérience et mes compétences au plus grand bénéfice des membres de la FMOQ. 

Au plaisir.
 

Emmanuel Matte
Président

Le CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété), conçu pour aider les premiers acheteurs à accumuler de l’épargne pour une mise de fonds, entrera en vigueur dès janvier 2023. Selon les grandes lignes déjà annoncées, ce régime devrait permettre à un futur acheteur d’accumuler plus de 40 000 $ de capital tout en bénéficiant d’une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à environ 21 200 $ (pour les contribuables imposés à 53 %). Que sait-on déjà sur ce régime ? 

Admissibilité

Pour ouvrir un CELIAPP, le particulier devra être âgé d’au moins 18 ans (sans limite d’âge supérieure). De plus, il ne devra pas avoir vécu dans une propriété lui appartenant à un moment quelconque dans l’année de l’ouverture du compte et lors des quatre années précédentes. Pour l’instant, on ignore si le fait d’avoir vécu dans la propriété appartenant exclusivement à son conjoint constitue un empêchement à l’ouverture d’un CELIAPP, comme dans le cas du RAP.

Le CELIAPP ne pourra être utilisé que pour une seule propriété au cours de la vie. Les retraits devraient en principe viser l’achat (ou la construction) d’un lieu principal de résidence : un condo, une maison unifamiliale ou un « plex » de 2 à 4 logements.

Cotisations

Les cotisations versées au CELIAPP seront déductibles et les revenus de placement gagnés dans le régime seront exempts d’impôt. Les retraits d’un CELIAPP effectués en vue d’acheter une première propriété ne seront pas imposables et, contrairement au RAP, n’auront pas à être remboursés.

Le plafond viager des cotisations s’élève à 40 000 $, sous réserve d’un plafond annuel non indexé de 8 000 $. Les droits annuels de cotisation (8 000 $) ne pourront être reportés, ce qui veut dire qu’un particulier qui cotise moins de 8 000 $ dans une année perdra ses droits non utilisés pour cette année.

Pour l’instant, il n’est pas prévu de permettre la déduction des cotisations dans une année subséquente, comme c’est le cas pour les cotisations REER. Le report de la déduction fiscale pourrait être intéressant lorsque vous anticipez l’augmentation importante de votre taux d’imposition dans les années à venir. Il faudra donc attendre le dépôt du projet de loi pour clarifier ce point.

Les placements admissibles dans le cadre du CELIAPP devraient comprendre les fonds communs de placement, les actions de sociétés cotées en Bourse, les obligations et les actions de fonds négociés en Bourse.

Retraits et transferts

Seuls les montants retirés pour effectuer l’achat d’une première propriété ne seront pas assujettis à l’impôt, ce qui inclut les cotisations et les revenus générés dans le régime. En tout temps, les fonds accumulés dans un CELIAPP pourront être transférés, libres d’impôt, à un REER (ou à un FERR) de son détenteur. Il n’est pas nécessaire de posséder de droits REER non utilisés pour effectuer ce transfert.

Contrairement au CELI, les retraits effectués du CELIAPP ne s’ajouteront pas aux droits de cotisation. Si un particulier n’a pas utilisé les fonds de son CELIAPP pour l’achat d’une première propriété dans les 15 ans suivant son ouverture, le régime devra être fermé. Ainsi, les fonds accumulés deviennent imposables, à moins d’être transférés à un REER (ou à un FERR).

Par ailleurs, les particuliers pourront également transférer des fonds d’un REER à un CELIAPP, sans conséquence fiscale, sous réserve de la limite de 40 000 $ et du plafond de cotisation annuel de 8 000 $. Ces transferts ne seront évidemment pas déductibles et ne s’ajouteront pas aux droits de cotisation REER du particulier.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le RAP permet aux particuliers de retirer, sans payer d’impôt, jusqu’à 35 000 $ d’un REER (70 000 $ pour un couple) en vue d’acheter une première propriété. Le montant retiré au titre du RAP doit toutefois être remboursé dans un REER au cours d’une période maximale de 15 ans.

Le RAP demeurera disponible conformément aux règles existantes. Cependant, le particulier ne pourra pas bénéficier du CELIAPP et du RAP relativement à l’achat de la même propriété.

À première vue, le CELIAPP semble plus avantageux que le RAP. Par contre, avec le CELIAPP, il faudra cotiser pendant au moins 5 ans pour atteindre le plafond de cotisations de 40 000 $.

Commentaires

Régime hybride entre le REER et le CELI, le CELIAPP combine l’avantage des cotisations déductibles et des retraits admissibles libres d’impôt.

Bien que les cotisations soient limitées à 40 000 $, les retraits (de même que les transferts au REER ou au FERR) ne sont assujettis à aucun plafond. En effet, les fonds accumulés dans un CELIAPP pourraient s’avérer supérieurs à 40 000 $, en raison des revenus gagnés dans le régime.

En résumé, le CELIAPP est conçu pour permettre une déduction fiscale jusqu’à 40 000 $ (80 000 $ pour un couple) pour l’achat d’une première propriété.

Le CELIAPP

Le budget de 2022 propose de créer, à compter de 2023, un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le Québec intègrera le CELIAPP dans sa législation fiscale. Bien qu’il porte le nom de CELI, il s’agira d’un régime totalement distinct du CELI que vous connaissez déjà. Le CELIAPP aura pour but de permettre aux particuliers d’épargner en vue de l’achat de leur première propriété. Voir l’article sur le sujet à la page 2.

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Le budget de 2022 propose de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (actuellement fixé à 626,25 $) pour atteindre 1 252,50 $. Le nouveau montant de cet allègement fiscal s’appliquera aux acquisitions d’une habitation admissible effectuées depuis le 1er janvier 2022. À noter qu’un tel crédit d’impôt existe également au niveau provincial. Il doit passer de 750 $ à 1 500 $ prochainement.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

Le budget 2022 propose d’instaurer, à compter de 2023, un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles. Une rénovation admissible devra créer un deuxième logement afin de permettre à une personne de 65 ans ou plus de vivre avec un proche admissible.

Le crédit d’impôt s’élèvera à 12,525 % du total des dépenses admissibles, sans excéder 50 000 $ pour un montant maximum de 6 262,50 $.

Pour plus de détails sur ce nouveau crédit d’impôt, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère des Finances du Canada.

Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels

De façon générale, le profit découlant de la vente d’une propriété d’habitation est considéré comme un gain en capital, dont seulement la moitié est imposable. Par ailleurs, ce gain en capital peut donner droit, en totalité ou en partie, à l’exemption pour gain en capital sur résidence principale.

Lorsque la propriété est acquise dans le but de la revendre dans une courte période afin de réaliser un profit, les autorités fiscales sont généralement d’avis que ledit profit constitue plutôt un revenu d’entreprise pleinement imposable qui ne donne pas droit à l’exemption pour résidence principale. Cette position des autorités fiscales, qui s’appuie sur des questions de faits, a été souvent confirmée par les tribunaux.

Le budget de 2022 propose d’instaurer une nouvelle règle de présomption, indiquant que les profits découlant des ventes de biens immobiliers résidentiels (y compris un bien de location) qui appartenaient au contribuable depuis moins de 12 mois seront automatiquement réputés être un revenu tiré d’une entreprise qui ne donne pas droit à l’exemption pour résidence principale. Cette mesure s’appliquera aux biens immobiliers résidentiels vendus à compter du 1er janvier 2023.

La nouvelle règle de présomption ne s’appliquera pas si la vente du bien se rapporte à une série d’événements, dont :

• un décès
• une naissance
• une séparation
• une incapacité ou une maladie
• un changement d’emploi
• une insolvabilité

Quant à la vente du bien immobilier plus de 12 mois après son acquisition (par exemple, au 13e mois), les autorités fiscales pourront toujours exiger, comme c’est le cas actuellement, que le profit soit considéré comme un revenu d’entreprise sous prétexte que, selon les faits, l’achat a été effectué dans un but de revente. Le contribuable pourra évidemment contester cette position.

Subvention fédérale pour l’achat d’un véhicule neuf à zéro émission

Depuis 2019, le gouvernement fédéral accorde des incitatifs d’un maximum de 5 000 $ à l’achat ou à la location à long terme de voitures électriques, hybrides rechargeables et à pile d’hydrogène. Le budget de 2022 propose de prolonger ces incitatifs au moins jusqu’en mars 2025.

Le prix d’achat du véhicule ne doit pas excéder 45 000 $, ou 55 000 $ pour les véhicules de 7 passagers et plus.

L’admissibilité à ce programme sera également élargie pour appuyer l’achat d’un plus grand nombre de modèles de véhicules, notamment les fourgonnettes, les camions et les véhicules utilitaires sport (VUS).

Contexte économique

Au premier trimestre, l’incertitude liée au conflit en Ukraine avait dicté la direction des marchés financiers. Au deuxième trimestre, il est devenu de plus en plus clair que ce conflit serait de longue durée et qu’il aurait des effets durables sur l’économie mondiale.

Ainsi, la guerre en Ukraine a causé une forte hausse des prix des matières premières. Le risque d’interruption des importations européennes de pétrole et de gaz naturel en provenance de Russie a fait exploser le coût de l’énergie. Puis, on a réalisé l’importance des deux pays en cause dans l’exportation de céréales et de divers engrais. Les prix des céréales et des aliments ont donc substantiellement augmenté. Certains pays africains extrêmement dépendants des céréales russes et ukrainiennes ont même tiré sur la sonnette d’alarme, craignant une crise alimentaire.

Le niveau des prix a donc bondi à l’échelle mondiale. Au Canada, le taux annuel d’inflation est passé de 4,8 % à 7,7 % au cours des six premiers mois de 2022. Aux États-Unis, le taux d’inflation a touché 8,6 %, soit le plus haut niveau depuis le début des années 1980. En conséquence, les banques centrales à travers le monde ont accéléré le rythme des hausses de leur taux directeur et cessé les autres mesures de stimulation monétaires.

Après une légère contraction de l’économie américaine au premier trimestre, la croissance semble avoir repris au deuxième trimestre. La vigueur des dépenses de consommation, particulièrement du côté des services, a contribué à un certain rebond de la croissance. La forte hausse du prix de l’essence affecte toutefois la confiance des consommateurs et la situation des ménages demeure fragile.

L’économie canadienne a connu un bien meilleur sort. Les dépenses des ménages et les investissements des entreprises soutiennent la croissance. Malgré les hausses des taux, le marché du logement se maintient, du moins pour l’instant.

En Amérique du Nord, la croissance économique s’est aussi manifestée par la création d’emplois. En effet, le marché de l’emploi a continué de progresser, en dépit de la rareté de main-d’œuvre. Aux États-Unis, le taux de chômage a atteint 3,6 %, ce qui frôle le creux historique de 3,5 %. Au Canada, le taux de chômage a atteint 5,1 %. Il s’agit du plus bas niveau jamais atteint au pays depuis que ces données sont publiées. La difficulté pour les employeurs à recruter et à retenir les employés les a incités à hausser les salaires. Le phénomène de rareté de main-d’œuvre alimente donc l’inflation.

Au cours des derniers mois, la levée de plusieurs mesures visant à prévenir la pandémie de COVID-19 a contribué à la hausse de la consommation de services. L’industrie du tourisme a contribué à la croissance économique des deux côtés de l’Atlantique.

L’économie européenne est fortement affectée par le conflit en Ukraine. La hausse des prix de l’énergie et des aliments a poussé le taux d’inflation à 8,1 % en mai. La confiance des consommateurs n’est pas au beau fixe. Malgré cela, l’économie se montre étonnamment résiliente grâce, entre autres, à la reprise du tourisme après deux années de COVID-19. De plus, des investissements publics et privés visant à améliorer l’indépendance des Européens face aux ressources naturelles russes pourraient assurer une base de croissance économique soutenue pour les prochaines années.

En Chine, l’éclosion de divers foyers de COVID-19 a incité les autorités à restreindre les activités économiques pendant plusieurs semaines dans des villes majeures, comme Shanghai. Ces fermetures ont eu un effet important sur la croissance du PIB au cours du printemps 2022. Elles ont également contribué à perturber davantage les chaînes d’approvisionnement, ce qui stimule la hausse des prix. Notons que la banque centrale et le gouvernement chinois se sont engagés à soutenir l’économie au moyen d’un vaste éventail de mesures.

Politique monétaire et titres à revenu fixe

La forte hausse de l’inflation a incité les banques centrales à travers le monde à réagir fortement pour mater la flambée des prix.

Ainsi, la Banque du Canada a procédé à deux hausses du taux directeur de 0,50 % chacune, en avril et en juin. Ces hausses importantes sont inusitées et reflètent la volonté de la Banque de s’attaquer à l’inflation. Le gouverneur de la Banque, Tiff Macklem, a répété que la Banque « était prête à agir avec plus de force, s’il le faut ». Les dirigeants sont toutefois conscients que « les Canadiens sont plus nombreux à avoir de lourdes dettes hypothécaires », ce qui les rend vulnérables aux hausses de taux d’intérêt.

Au cours du deuxième trimestre, le taux d’une obligation du gouvernement du Canada d’échéance de 10 ans est passé de 2,48 % à plus de 3,35 %. Comme les hausses de taux causent une diminution de la valeur marchande des obligations, les portefeuilles obligataires affichent des rendements trimestriels négatifs.

Aux États-Unis, la Réserve fédérale (la Fed) a procédé à une hausse de 0,50 % au début de mai. Le 15 juin dernier, elle a surpris les observateurs en ajoutant 0,75 % à son taux directeur. Elle réagissait ainsi à la très forte hausse de l’inflation annoncée quelques jours plus tôt. Malgré les hausses récentes, la politique monétaire américaine demeure toujours accommodante puisqu’on estime que le taux directeur pourrait encore augmenter de 0,75 % avant d’atteindre le taux neutre. Par ailleurs, la Fed diminuera le montant d’obligations gouvernementales qu’elle détient. Rappelons qu’elle avait acquis des sommes importantes d’obligations afin de stimuler la croissance et de maintenir les taux d’intérêt au plus bas.

Compte tenu de la fragilité de la situation géopolitique en Europe, la Banque centrale européenne n’a toujours pas procédé à des hausses du taux directeur. Lors de la rencontre du 9 juin, elle a toutefois annoncé la fin du programme d’achats de titres. De plus, on sait d’ores et déjà que le taux directeur sera haussé de 0,25 % lors de la rencontre du 21 juillet.

Marchés boursiers

Durant le deuxième trimestre, plusieurs facteurs ont alimenté les craintes d’une récession mondiale. Citons notamment le resserrement accéléré des politiques monétaires, la progression importante du taux d’inflation dans plusieurs pays, les risques géopolitiques en Europe et les mesures de confinement imposées dans plusieurs grandes villes chinoises.

En conséquence, la volatilité des marchés est demeurée élevée tout au long du trimestre. Durant cette période de montagnes russes, certains indices boursiers ont accusé des reculs de plus de 20 % par rapport à leur plus récent sommet. Ce fut le cas des indices boursiers américains. Ces derniers ont fortement chuté à la mi-juin, alors que le taux d’inflation a explosé et provoqué la hausse de 0,75 % du taux directeur américain par la Fed. Le contexte a incité plusieurs investisseurs à procéder à des rotations sectorielles des titres « croissance » vers les titres « valeur ».

Le marché boursier canadien s’était bien maintenu au premier trimestre grâce à la hausse du prix du pétrole. Or, le prix du brut a moins augmenté durant le deuxième trimestre. En conséquence, le marché boursier canadien, qui avait surpassé ses pairs en début d’année, a connu un recul trimestriel similaire

à celui du marché américain. La nervosité des investisseurs boursiers les a incités à réduire le risque de leurs portefeuilles. En conséquence, les actions canadiennes de petite capitalisation ont accusé un recul plus important que les grandes capitalisations.

Après un important recul en avril, le marché boursier chinois a repris de la force pour terminer le trimestre en hausse. Il faut dire que l’économie chinoise a été affectée par les périodes de confinement causées par la COVID-19. En conséquence, les autorités ont abaissé le taux directeur et annoncé des mesures sans précédent pour stimuler la croissance économique au cours des prochains mois. Les marchés ont réagi positivement à ces décisions.

À l’horizon

En 2021, on croyait que la hausse des prix était un phénomène transitoire et que l’inflation allait rapidement revenir près de la cible des banques centrales nord-américaines, soit environ 2 %. La réalité est maintenant toute autre : les consommateurs et les investisseurs doivent s’armer pour faire face à un niveau d’inflation sensiblement plus élevé que ce qu’ils ont connu au cours des dernières années.

Nous croyons que les pressions inflationnistes resteront élevées plus longtemps que prévu. Il est fort probable que le conflit entre la Russie et l’Ukraine s’étire dans le temps. Cela alimente la hausse des prix des matières premières et accroît les perturbations des chaînes d’approvisionnement.

Par ailleurs, l’augmentation des coûts des intrants et des salaires risque d’éroder la rentabilité des entreprises. Les hausses de prix affectent également le pouvoir d’achat des consommateurs et les obligeront à faire des choix, voire diminuer leurs dépenses de consommation. En conséquence, la croissance économique diminuera, sans toutefois tomber en récession.

Dans un tel contexte de forte inflation, les banques centrales continueront à hausser fortement leurs taux d’ici la fin de 2022. Les hausses pourraient être plus modérées par la suite, surtout au Canada, puisque la Banque du Canada s’est dite sensible au taux d’endettement élevé des Canadiens.

Les marchés financiers risquent donc de rester volatils au cours des prochains mois. Le niveau des taux d’intérêt pourrait continuer de grimper, si les indica-teurs d’inflation maintiennent leur tendance au cours des prochains mois. Les taux obligataires actuels intègrent toutefois un scénario assez pessimiste. Nous croyons donc qu’ils sont proches de leur sommet pour ce cycle.

Dans la mesure où la récession est évitée, le contexte pourrait être favorable aux marchés boursiers. Bien que les pressions inflationnistes demeurent présentes, le taux annuel d’inflation devrait baisser progressivement à partir de la deuxième moitié de 2022. Cela pourrait causer un rebond des marchés. Le contexte sera particulièrement favorable au marché boursier canadien et à ceux des pays émergents.

Quoi qu’il advienne, le contexte actuel demeure peu favorable aux obligations. La poursuite des hausses du taux directeur et la persistance des pressions inflationnistes devraient affecter l’ensemble des obligations, quelle que soit leur échéance.

Par ailleurs, la volatilité devrait demeurer élevée sur les marchés boursiers américains et européens. En contrepartie, le marché boursier canadien devrait bénéficier du contexte de reflation qui prévaut depuis quelques mois. La demande pour les matières premières demeure forte et l’offre limitée. Cela est particulièrement vrai pour le pétrole. Ce contexte est donc favorable aux entreprises du secteur énergétique canadien.

UNE SITUATION GÉOPOLITIQUE INHUMAINE ET INQUIÉTANTE

Alors que la pandémie qui a bousculé nos vies au cours des dernières années tirait à sa fin, voilà qu’une guerre immonde se déclenche en Ukraine. Autant que nous ne croyions jamais vivre une pandémie, jamais nous n’aurions cru revoir de tels actes de barbarie à l’encontre d’un pays libre et surtout contre sa population civile. Cette situation est d’autant plus inquiétante que ces actes sont l’œuvre de la plus grande puissance nucléaire au monde et que son président ne semble plus vouloir respecter quoi que ce soit. Tant pour le peuple ukrainien que pour l’ensemble de l’humanité, espérons que la raison reprenne ses droits et que la situation se règle dans un esprit de paix et d’harmonie.

Du côté des marchés

Quel trimestre ! Les investisseurs ont débuté l’année en craignant l’impact économique du variant Omicron qui se propageait à vive allure. Au même moment, il devenait de plus en plus évident que les hausses de prix généralisées allaient forcer les banques centrales à retirer de la liquidité du système tout en haussant les taux à plusieurs reprises dans les prochains mois. Les obligations ont donc piqué du nez dès la première semaine de janvier, tout comme les actions de croissance. On pense ici surtout aux principaux titres de sociétés technologiques américaines, mais la vedette canadienne du commerce électronique, Shopify, y a aussi goûté, perdant environ 50 % de sa valeur sur le trimestre.

Arrive ensuite le 24 février et la terrible invasion de l’Ukraine par la Russie. Même si la planète entière observait, depuis quelque temps, la préparation de la Russie, la majorité des gens jugeaient impensable le déploiement de toute la puissance militaire russe contre son pays voisin. L’impact sur les prix du gaz, du pétrole et de plusieurs denrées n’a pas tardé, venant du coup réduire les probabilités de voir

les pressions inflationnistes se résorber dans les prochains trimestres. Cela a fait monter davantage les taux obligataires… et quand les taux montent, le prix des obligations baisse !

Il faut tout de même noter que, depuis l’invasion, les rendements des indices boursiers, bien que volatils, demeurent relativement neutres et non en chute libre comme plusieurs pourraient le penser. Cela démontre que cette guerre, quoique tragique sur le plan humain, reste sans trop de conséquences sur la reprise économique en cours. La croissance économique des pays importateurs d’énergie sera toutefois plus affectée. On n’a qu’à regarder du côté de l’Allemagne, qui s’approvisionne surtout par la Russie. Les économistes entrevoient toutefois peu d’effets sur la croissance du PIB au Canada. En réalité, la Bourse canadienne demeure, bien malgré elle, bénéficiaire du contexte actuel grâce à sa plus forte pondération en titres du secteur de l’énergie et des matières premières. On note d’ailleurs que son indice est l’un des seuls au monde à avoir dégagé un rendement positif pour les trois premiers mois de l’année.

RENCONTRE EN VIRTUEL AVEC VOTRE CONSEILLER

L’un des changements qui perdurera assurément après la pandémie, c’est l’utilisation de la visioconférence comme moyen de communication. Sans remplacer les rencontres en présentiel qui permettent une communication plus agréable et complète, cet outil offre la possibilité d’échanger sans déplacement et dans de courts délais. Nous sommes, malgré tout, impatients de vous rencontrer en présentiel ne serait-ce que pour une petite conversation à bâtons rompus.

PLAFONDS DE COTISATION – RAPPEL

Les maximums de cotisation permis par les différents régimes fiscaux sont ajustés chaque année. Le plafond de cotisation REER a été porté à 29 210 $ pour 2022. Quant au CELI, le maximum a été maintenu à 6 000 $ pour 2022 (maximum de 81 500 $ cumulatif à ce jour). Si vous n’avez pas utilisé vos droits de cotisation au CELI en 2022 ou au cours des années antérieures, vous pouvez le faire en tout temps en communiquant avec votre conseiller.

UNE PLUS GROSSE RISTOURNE

Comme vous le savez, depuis maintenant deux ans, nos clients bénéficient d’une ristourne en fonction de leurs actifs investis en Fonds FMOQ (à l’exception du Fonds monétaire FMOQ) et en Fonds gestion privée FMOQ.

Le montant de ristourne étant directement proportionnel au montant investi, vous avez tout avantage à rapatrier vos actifs au sein des Fonds FMOQ.

Comité d’examen indépendant

À l’instar de tous les autres fonds disponibles sur le marché, les Fonds FMOQ disposent d’un Comité d’examen indépendant conformément au Règlement 81107 de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le rôle de cette instance consiste à examiner les situations conflictuelles entre, d’une part, l’intérêt de la société de gestion du fonds et de ses fournisseurs, et, d’autre part, celui des participants. Comme prévu à la réglementation, le Comité doit préparer et mettre à la disposition des participants un rapport annuel; celui de l’année 2021 est maintenant disponible dans notre site. La présidente du comité, Mme Justine Lacoste, LL.L., M.B.A., peut également être jointe en toute confidentialité par courriel (jlacoste@fondsfmoq.com).

Autres documents réglementaires

Tout comme le rapport du Comité d’examen indépendant, l’ensemble des rapports réglementaires des Fonds FMOQ sont maintenant disponibles dans notre site et dans celui des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (www.sedar.com). Il est donc possible d’y consulter les derniers États financiers et Rapports de la direction sur le rendement de nos Fonds. Vous pouvez obtenir un exemplaire de ces documents en communiquant avec nous.

Prospectus, Notice annuelle et Aperçus des Fonds FMOQ

Le nouveau Prospectus, la nouvelle Notice annuelle ainsi que les versions les plus récentes des Aperçus de nos Fonds sont aussi disponibles en ligne. La forme de ce dernier document étant réglementée, il constitue l’outil par excellence pour bien connaître et comparer les Fonds dans lesquels vous investissez.

Rappel sur les instructions téléphoniques

Conformément à la réglementation en vigueur, nous devons annuellement vous rappeler que, pour pouvoir prendre vos instructions de transaction par voie électronique (téléphone, visioconférence, etc.), nous devons avoir dans nos dossiers un formulaire d’autorisation limitée dûment signé par vous, désignant le représentant de notre société pouvant prendre vos instructions. La conversation téléphonique devra par ailleurs être reçue à nos bureaux afin d’être enregistrée.

Si vous n’avez pas déjà rempli et retourné ce formulaire, nous serons légalement tenus de vous demander un document signé de votre part pour chaque transaction. Il est donc important de compléter cette formalité le plus rapidement possible afin d’éviter tout délai dans l’exécution de vos transactions. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre conseiller.

MA DERNIÈRE CHRONIQUE

Chers lecteurs, vous venez de compléter la lecture de ma dernière chronique. Comme annoncé dans l’édition de décembre dernier, au moment où vous lirez ces lignes, après plus de 44 années sur le marché du travail dont les 24 dernières aux Fonds FMOQ, je serai à la retraite depuis le 31 mars.

Tout au long de ces années, ce fut un réel plaisir de servir les médecins omnipraticiens, les optométristes, leurs proches et l’ensemble des membres de la communauté médicale québécoise. À l’aide de vaillants collègues, nous avons réussi à mettre sur pied une entreprise qui se démarque par la qualité de ses produits financiers et son service à la clientèle. Nous croyons fermement qu’à une époque où répondeurs automatisés, boîtes vocales, sites transactionnels et autres robots deviennent les principaux acteurs du milieu financier, un service personnalisé constitue une marque de confiance et de respect pour la clientèle, et qu’il a toujours sa raison d’être.

D’un côté plus personnel, en plus d’avoir apprécié grandement mon gagne-pain, j’ai eu la chance de côtoyer et de travailler avec une multitude de personnes intéressantes, de relever de nombreux défis, de bâtir une entreprise, d’apprendre et de me développer tout en me réalisant professionnellement. J’en suis profondément reconnaissant et je remercie sincèrement la FMOQ, ses dirigeants, les membres du Conseil d’administration et les diverses instances pour leur confiance et leur appui.

J’adresse également mes sincères remerciements à nos précieux et fidèles clients sans qui cette aventure ne serait pas. Je souhaite aussi souligner la complicité de mes collègues de travail qui ont cru à notre mission et y ont consacré leur temps, leur savoir et leur énergie. Sans eux, rien n’aurait été possible! Une levée de chapeau particulière à mes deux acolytes de la première heure, Mme Martine Payette et M. Martin Vallée. Un mot également à nos divers fournisseurs pour leur support et leur collaboration.

En terminant, je souhaite saluer de façon particulière Dr Jacques Dinelle, un grand visionnaire qui, en créant le premier Fonds FMOQ en 1979, semait la première graine de ce qu’allait devenir la Société de services financiers Fonds FMOQ inc. Merci Jacques de m’avoir confié ton bébé et merci pour ton support indéfectible tout au long de ce parcours.

Au plaisir de vous revoir et longue vie aux Fonds FMOQ.

Vous pouvez léguer vos biens directement à vos proches ou plutôt à une ou plusieurs fiducies testamentaires dont vos proches seront les bénéficiaires. Quels objectifs (fiscaux ou autres) vise le legs fiduciaire ?

Dans les testaments faits avant 2016, il était fréquent de prévoir, pour des fins fiscales essentiellement, des fiducies pour détenir l’héritage laissé aux membres de la famille. En effet, avant 2016, les revenus gagnés par une fiducie testamentaire étaient imposés au même titre qu’un individu, donc selon les taux progressifs. Il y avait donc un avantage fiscal de transmettre la part de chaque héritier à une fiducie distincte dans le but de fractionner les revenus annuels de l’héritage entre la fiducie et l’héritier, ce qui se traduisait en économies d’impôt fort intéressantes, surtout si la fiducie était maintenue pendant plusieurs années.

À partir de 2016 cependant, tous les revenus des fiducies testamentaires sont imposés au taux maximal applicable aux particuliers, soit 53,31% en 2021, et ce, même pour les décès survenus (ou les testament signés) avant 2016. Il n’est donc plus justifié de prévoir une fiducie dans son testament pour des raisons purement fiscales, sauf certaines exceptions.

Testament fait avant 2016

Si votre testament a été fait avant 2016 et qu’il contient une ou des fiducies testamentaires créées dans le seul but de bénéficier des taux d’imposition progressifs, vous devriez songer à le modifier afin de supprimer le legs en fiducie.

Si vous décédez avant d’avoir pu modifier votre testament en ce sens, votre liquidateur et le fiduciaire devront évaluer la possibilité de mettre fin prématurément à la fiducie, de façon à remettre l’héritage directement entre les mains de vos héritiers.

Faut-il maintenant éviter de prévoir une fiducie dans son testament ?

Le taux d’imposition élevé à l’égard des revenus gagnés dans une fiducie testamentaire ne remet pas en cause son utilité. Simplement, on ne le fera pas uniquement pour des économies d’impôt. En revanche, il existe toujours une multitude d’autres raisons pour justifier le recours à un legs en fiducie.

Fiducie pour les enfants ou petits-enfants

Que ce soit vos enfants ou petits-enfants qui héritent, il est souvent recommandé de léguer leur héritage à une fiducie testamentaire, surtout lorsqu’ils sont jeunes et que les valeurs en jeu sont importantes. Si ces derniers ont moins de 18 ans, cela permettra d’éviter que les biens légués soient gérés par le tuteur de l’enfant. Vous pourrez prévoir que l’héritage en fiducie leur sera distribué de façon progressive et jusqu’à un certain âge, par exemple, jusqu’à 25 ou 30 ans.

Le legs à des petits-enfants peut notamment survenir dans l’éventualité où votre enfant décède avant vous ou avant d’avoir reçu la totalité de son héritage en fiducie.

Généralement, on prévoit une seule fiducie pour l’ensemble des enfants. Dans ce cas, le fiduciaire devra créer autant de lots égaux qu’il y a d’enfants; et chacun des lots sera géré séparément à l’intérieur de la fiducie.

Si votre enfant a moins de 18 ans et qu’il est financièrement à votre charge au moment de votre décès, vos REER pourront, sous réserve de plusieurs conditions, être légués, exempts d’impôt, à la fiducie testamentaire dont votre enfant sera le bénéficiaire. Ce faisant, vos REER seront imposés graduellement entre les mains de votre enfant jusqu’à ses 18 ans. Pour y arriver, la fiducie devra faire l’acquisition d’un contrat de rente payable jusqu’à la majorité.

Vous pouvez aussi léguer les REEE à la fiducie testamentaire de vos enfants, dans la mesure où votre testament accorde certains pouvoirs au fiduciaire.

Fractionnement fiscal des revenus en fiducie

Si vous avez un ou des enfants, ou que ces derniers ont eux-mêmes des enfants, la fiducie pourra être structurée de façon à ce que le fiduciaire ait le pouvoir discrétionnaire de répartir les revenus annuels entre les différents béné-ficiaires, dans le but de réduire les impôts qui seraient autrement payables, surtout si ces bénéficiaires sont assujettis à des taux d’imposition avantageux.

Legs en faveur d’une personne souffrant d’un handicap intellectuel

Si votre héritier est atteint d’un handicap intellectuel, vous avez généralement avantage à prévoir une fiducie testamentaire afin que les biens légués soient gérés par une autre personne. Dans ce cas-là, le testament mentionne habituellement que le fiduciaire a l’obligation de subvenir à tous les besoins de l’héritier, tout en disposant d’une certaine latitude pour lui remettre des sommes d’argent additionnelles. Le legs en fiducie permet d’éviter que l’héritage soit géré dans le cadre du régime légal de la tutelle au majeur, ce qui s’avère particulièrement contraignant.

Si votre héritier est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (ce qui inclut aussi l’incapacité physique), les revenus gagnés dans sa fiducie seront imposés au même titre qu’un particulier, donc selon les taux progressifs. Cela constitue un avantage fiscal marqué par rapport aux autres fiducies testamentaires, car avec ce type de fiducie, il est possible de répartir, de façon optimale, l’imposition des revenus entre la fiducie et le bénéficiaire.

Certaines de ces fiducies peuvent être constituées de façon à permettre au bénéficiaire handicapé de continuer à toucher les prestations de solidarité sociale du gouvernement provincial, malgré un héritage important. Ce type de fiducie, connu sous le vocable « fiducie Henson », suppose que les versements au bénéficiaire sont totalement discrétionnaires.

Si votre enfant atteint d’un handicap intellectuel demeure financièrement à votre charge au moment de votre décès, il sera possible, sous réserve de plusieurs conditions, de bénéficier d’un roulement fiscal complet de vos REER et FERR, même si ces derniers sont légués à la fiducie testamentaire. Cela permet de reporter et d’étaler l’imposition de ces régimes, qui, autrement, seraient imposés à votre taux marginal. Pour y parvenir, la fiducie devra acquérir un contrat de rente, en plus de se qualifier à titre de « fiducie de prestations à vie ». Ce roulement fiscal à une fiducie est également possible au bénéfice d’un conjoint souffrant d’un handicap intellectuel.

Fiducie testamentaire exclusive au conjoint

Cette fiducie testamentaire est souvent utilisée lorsque le testateur désire léguer des biens à son conjoint, tout en voulant s’assurer qu’au décès subséquent de celui-ci, le résidu des biens sera transmis à ses enfants plutôt que d’être distribué selon le testament du conjoint. Ce type de fiducie est généralement utile dans le cas des familles recomposées, lorsqu’il y a un ou des enfants nés d’une union antérieure, ainsi qu’en présence d’un conjoint âgé ou en situation de vulnérabilité.

On pourrait prévoir que le conjoint survivant ait droit à tous les revenus gagnés par la fiducie. Quant au capital, le conjoint survivant pourrait bénéficier, à vie, d’un montant annuel ou d’un pourcentage annuel des biens en fiducie. Le testament pourrait également mentionner que le fiduciaire devra utiliser le capital de façon à ce que le conjoint ait un niveau de vie similaire à celui avant le décès du testateur. Il est possible d’accorder au fiduciaire le droit discrétionnaire de verser des sommes additionnelles au conjoint.

Ce type de fiducie permet généralement le roulement fiscal des biens ayant accumulé une plus-value au jour du décès du testateur. Il faut cependant éviter le legs des REER et FERR à cette fiducie, le roulement fiscal de ces régimes n’étant pas permis dans ce cas.

Autres motifs pour constituer une fiducie testamentaire

• Vous possédez un chalet et désirez qu’il demeure dans la famille pour plusieurs années ou générations. Le legs en fiducie permet d’éviter que le chalet soit vendu ou transmis en dehors de la famille à la suite du décès de l’un des héritiers.
• Vous détenez des polices d’assurance vie de grande valeur et souhaitez qu’à votre décès, elles soient payables à votre succession pour ensuite être transférées dans une fiducie testamentaire constituée pour le bénéfice de certains de vos héritiers.
• Vous souhaitez garder un certain contrôle sur les biens légués à votre héritier après son décès. La fiducie permet de s’assurer que les biens qui resteront dans la fiducie au moment du décès du bénéficiaire seront remis aux personnes que vous aurez désignées selon vos volontés dans votre testament, et non selon le testament de l’héritier.
• L’un de vos héritiers est marié et vous voulez vous assurer que son héritage sera protégé en cas de rupture.
• L’un de vos héritiers est en affaires. Le legs en fiducie permet de protéger son héritage en cas d’éventuelles difficultés financières.
• L’un de vos héritiers est dépensier, endetté ou insolvable.
• L’un de vos héritiers est vulnérable (âgé, malade, inapte, toxicomane, etc.).
• Dans certains cas, la fiducie testamentaire peut permettre à un héritier de préserver certaines prestations gouvernementales déterminées en fonction des revenus, car les revenus gagnés et conservés dans la fiducie sont exclus du calcul.
• En raison des droits successoraux ou taxes d’héritage applicables dans certains pays, il est parfois recommandé de léguer un bien situé à l’étranger (généralement une propriété d’une grande valeur) à une fiducie testamentaire distincte.

Imposition des revenus de la fiducie testamentaire

Le fiduciaire (la personne qui gère les biens légués à la fiducie) doit, dans la mesure du possible, éviter que les revenus de la fiducie soient imposés au taux de 53,31 %, surtout si le taux d’imposition de l’héritier est moindre. Si ce pouvoir est prévu au testament, le fiduciaire pourra verser les revenus annuels de la fiducie à l’héritier afin que ce soit plutôt lui qui s’impose annuellement sur les revenus gagnés par la fiducie.

Dans le cas d’un héritier âgé de moins de 21 ans, la fiducie pourra être structurée de façon à ce que les revenus gagnés dans la fiducie soient imposés automatiquement entre les mains de cet héritier, même si ces revenus ne lui sont pas versés chaque année.

Aspects généraux de la fiducie testamentaire

La fiducie créée dans le testament se matérialise dès le décès, et non à la date de la signature du testament. Elle prend généralement fin au décès du bénéficiaire ou lorsque celui-ci aura atteint un certain âge, mais peut également exister pendant plusieurs générations.

Il peut y avoir un ou plusieurs fiduciaires. Selon la loi, il doit y avoir au moins un fiduciaire qui n’est pas bénéficiaire de la fiducie. Il faut toujours prévoir des fiduciaires de remplacement. Une société de fiducie est autorisée à agir comme fiduciaire; ses honoraires de gestion demeurent généralement élevés.

Le choix du fiduciaire est crucial. Il doit s’agir d’une personne envers qui vous avez une grande confiance, car elle sera souvent dotée de certains pouvoirs discrétionnaires. Cette charge peut être fort complexe et accaparante, surtout en présence de plusieurs bénéficiaires, si la valeur de la succession est importante ou s’il y a une grande variété d’actifs. Selon le type de fiducie, le fiduciaire pourraitexercer son rôle pendant de nombreuses années. Il est toujours recommandé de prévoir une rémunération annuelle suffisante pour les fiduciaires, qui constitue par ailleurs un revenu imposable.

Chaque année, une fiducie testamentaire doit généralement produire des déclarations de revenus (au fédéral et au provincial), ainsi que des feuillets fiscaux en cas de versement de revenus à des bénéficiaires. À noter que la répartition des revenus, entre la fiducie et vos héritiers, devra être planifiée annuellement, et ce, pour des raisons fiscales.

Une attention particulière s’impose lorsqu’une fiducie testamentaire détient une propriété d’habitation pouvant se qualifier aux fins de l’exemption pour gain en capital sur « résidence principale ». À cet égard, il existe plusieurs conditions et restrictions dans la loi; il est donc recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité dans un tel cas.

La fiducie est généralement imposée tous les 21 ans d’existence sur la plus-value accumulée (à titre de gain en capital) à l’égard des biens qu’elle détient, sauf si le fiduciaire prend des mesures préalables pour ne pas s’y soumettre.

Alternatives à la fiducie testamentaire

La fiducie testamentaire constitue un mécanisme bien rodé du point de vue légal. Toutefois, il est également possible d’opter pour « un régime d’administration ». Moins complexe que la fiducie, ce régime est généralement utilisé en cas de legs à un mineur ou à une personne atteinte d’un handicap intellectuel et lorsque la valeur de l’héritage demeure modeste. Contrairement à la fiducie, votre héritier devient propriétaire des biens légués dès votre décès ; ce qui veut dire qu’au décès subséquent de votre héritier, les biens qui restent encore sous administration seront transmis aux héritiers de votre héritier (et non selon vos volontés).

Dans certaines situations, votre testament pourrait aussi prévoir un usufruit, un droit d’usage, une substitution ou un prêt.

Il est toujours recommandé de consulter un notaire, un avocat ou un fiscaliste avant de prévoir une fiducie dans votre testament.

Jean-Pierre,

Permets-nous aujourd’hui cette familiarité, somme toute respectueuse, pour t’exprimer les sentiments partagés que ton départ à la retraite nous inspire.

D’abord la tristesse, celle d’être témoin de la conclusion imminente d’un grand chapitre qui s’est échelonné sur près d’un quart de siècle, durant lequel l’équipe a participé activement à la structuration puis à la progression d’une force financière qui fait l’envie de plusieurs professions.

Il nous apparaît important de rappeler que tu as toujours été une intarissable source d’inspiration et de motivation pour tes troupes. Travailleur infatigable, tu prêchais par l’exemple pour faire croître une organisation exemplaire tant par ses pratiques que par ses performances, tu mobilisais toute l’équipe que tu voulais animée par une volonté indéfectible de se surpasser sans cesse pour conseiller, accompagner et satisfaire une clientèle de choix qui demeure notre principale raison d’être, comme tu le rappelais inlassablement.

Ensuite la joie de te voir arriver à bon port et de pouvoir apprécier le chemin parcouru avec la satisfaction du devoir fort bien accompli et, surtout, la fierté légitime d’avoir relevé avec compétence, passion et intégrité nombre de défis tous plus exigeants les uns que les autres.

Pour l’homme de caractère généreux que tu es, le temps est venu de penser davantage à toi et aux tiens et d’entreprendre une nouvelle étape à l’enseigne de la joie de vivre, du bonheur, de la tranquillité et de la sérénité.

Pour nous, une page se tourne, un chapitre se clôt, mais le livre ne se ferme pas. Nous te témoignerons notre plus profonde gratitude en demeurant fidèles aux valeurs et aux principes que tu as ancrés dans nos façons de faire et en donnant le meilleur de nous-mêmes, dignes du legs de ton leadership dynamisant et stimulant.

Nous conserverons de toi, Jean-Pierre, le souvenir chaleureux d’un bâtisseur visionnaire, engagé, dévoué et persévérant, d’un homme de cœur et de tête consciencieux et affable, dont l’acuité d’esprit n’a d’égale que son honnêteté.

Merci pour tout, bonne et très longue retraite Jean-Pierre. Tu vas nous manquer!

– Ton Équipe