Joanne Lebel, CPA, Pl. Fin., LL.M. Fisc.
Planificatrice financière et fiscaliste

Sofia a 35 ans et se demande si l’incorporation de sa pratique aurait réellement des avantages pour elle : « Aurais-je des réductions d’impôt ? Une capacité d’épargne plus importante ? À combien s’élèveraient mes frais d’avocat et comptables ? Quand est-il pertinent de m’incorporer ? »

L’un des principaux avantages de l’incorporation est le report d’impôt sur les sommes accumulées et laissées dans la société, autrement payables sur le revenu de profession. L’accumulation de l’épargne se fait donc plus rapidement.

Sans l’incorporation et à titre de travailleuse autonome, Sofia paierait de l’impôt sur la totalité de son revenu annuel de 300 000 $ au taux marginal maximum de 53,31 %, et ne pourrait en différer l’imposition dans le temps.

Une étude du coût de vie de Sofia s’avère donc essentielle pour prendre la décision de s’incorporer.

Le cas de Sofia : hypothèses retenues

Puisque Sofia envisage de prendre sa retraite dans une trentaine d’années, l’incorporation de sa pratique médicale devrait donc être avantageuse considérant qu’elle pourra laisser des sommes s’accumuler, à long terme, au sein de sa société.

En revanche, si elle souhaitait prendre sa retraite à un âge plus jeune, l’augmentation récente du taux d’inclusion du gain en capital à 66,67 % pourrait changer la donne et un statut de travailleuse autonome pourrait être préférable.

En outre, à titre d’actionnaire de sa société, Sofia pourrait se rémunérer par une combinaison optimale de salaire et dividende selon son coût de vie et en fonction de ses futurs projets. Une analyse effectuée en collaboration avec son expert-comptable serait à considérer. Pour le scénario présenté ici, nous avons retenu une rémunération par salaire uniquement.

Par le versement d’un salaire, Sofia pourra accumuler des droits de cotisation à son Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Ainsi, elle accumulera des économies au sein de sa société et aussi à titre personnel. Cette rémunération lui permettra également de cotiser au Régime des rentes du Québec (RRQ) en plus du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour éventuellement recevoir une rente annuelle de retraite et une prestation de congé parental, élément bien important puisqu’elle songe à avoir un enfant. Si ce projet d’enfant se réalisait à court terme, Sofia pourrait avoir avantage à reporter l’incorporation de sa société d’une année.

Sofia est en couple avec Jérémy, son conjoint de fait. Le couple maintient une comptabilité séparée. Sofia et Jérémy possèdent une maison grevée d’une hypothèque. Le coût de vie net annuel de Sofia est de 85 000 $ par an.

Ceci inclut sa quote-part du paiement de l’hypothèque ainsi que sa participation aux dépenses du ménage.

L’avantage de l’incorporation : reporter l’impôt sur les sommes laissées dans la société

La pratique médicale de Sofia génère des revenus professionnels nets (avant salaire, impôts et charges sociales) de 300 000 $, déductions faites des dépenses d’affaires. Les frais supplémentaires liés à la société (honoraires professionnels) sont de 4 000 $ par année.

Sofia souhaite maximiser son REER et son compte d’épargne libre d’impôt (CELI), dont les droits sont respectivement de 31 560 $ et 7 000 $ en 2024. Afin de couvrir le tout, nous proposons un salaire de 180 500 $ sans aucun versement de dividende.

TABLEAU COMPARATIF :
Revenus gagnés personnellement ou via une société par actions (SPA)

Revenu net professionnel : 300 000 $
Dépenses courantes (niveau de vie) : 85 000 $
Hypothèses utilisées pour la société : Salaire personnel, aucun dividende

À titre de travailleuse autonome, Sofia dégagerait un surplus budgétaire de 68 850 $ lui permettant de cotiser à son CELI en plus de lui laisser environ 60 000 $ pour de l’épargne, des projets ou le paiement de dettes une fois ses impôts payés.

Cependant, en choisissant l’incorporation de sa pratique médicale, en plus de maximiser sa cotisation à son REER et de bénéficier d’un surplus budgétaire de 11 773 $ pour cotiser à son CELI, Sofia dégage un avantage fiscal additionnel de plus de 28 404 $ relié aux impôts reportés sur la somme de 85 481 $ laissée dans sa société.

Les sommes accumulées au sein de sa société chaque année (2024 : 85 481 $), fructifieront jusqu’au décaissement, soit dans un horizon temporel d’une trentaine d’années. Les revenus de placements et gains en capital sur cette somme sont imposables dans la société.

Une fois à la retraite, au commencement de la période de décaissement, son taux d’imposition personnel sera possiblement inférieur à celui payé durant sa vie active. Pour le décaissement des fonds détenus dans sa société, il y aura une imposition sous forme de dividendes ordinaires qui pourront être étalés sur plusieurs années.

Notez que nous prenons pour hypothèse que la société de Sofia est admissible à la déduction pour petite entreprise (DPE) au fédéral (revenus passifs < 50 000 $), assujettie au taux d’imposition de 9 %, mais non au Québec (ne se qualifiant pas au critère des 5 500 heures rémunérées), où elle est au taux d’imposition de 11,5 %.

En tant qu’actionnaire-dirigeante de sa société, sa succession sera admissible à une prestation consécutive au décès non imposable de 10 000 $.

Sofia doit s’attendre à défrayer certains coûts afin de remplir ses obligations juridiques et fiscales, dont les frais de constitution à payer au moment de l’incorporation de sa société par actions. Diverses résolutions juridiques et fiscales, ainsi que la production d’états financiers et de déclarations annuelles de revenus sont à prévoir.

En plus de devoir déclarer sa société au Collège des médecins du Québec (CMQ), de s’inscrire à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et au Registraire des entreprises du Québec (REQ), Sofia devra tenir à jour son livre des procès-verbaux.
* Avis de non-responsabilité : ce cas est fictif. Les impôts sont estimatifs. Des simulations personnalisées sont nécessaires.

Marc Pineault
Directeur adjoint Solutions cliniques Fonds FMOQ

Les médecins gestionnaires de clinique ont souvent une mine d’or d’informations à leur disposition : elles peuvent leur permettre d’optimiser la gestion de leur clinique. Cependant l’étendue des informations accessibles est très large, c’est pourquoi sélectionner les principaux indicateurs pertinents, et bien s’en servir, va les aider à avoir une vision claire de la direction à prendre. En voici quelques exemples.

L’équilibre entre l’instinct et l’analyse

Lorsqu’on gère une clinique pendant plusieurs années, on fait face, à un moment ou à un autre, à des problématiques de gestion des horaires, de rétention du personnel et autres. D’un côté, suivre son instinct pour prendre des décisions cruciales équivaut à piloter un avion les yeux bandés et pourrait nuire au fonctionnement de la clinique. Sans les données fournies par ses instruments, le pilote risque de devenir désorienté. Il pense être à 10 000 pieds d’altitude alors qu’en réalité, il est près de toucher le sol !

D’un autre côté, une analyse sans fin des données disponibles paralyse l’action, alors qu’il est nécessaire de régler rapidement des problèmes. Le pilote ne peut pas attendre de s’écraser au sol pour redresser l’appareil. Dès qu’il perçoit le signal d’une mauvaise altitude, il doit agir.

Le rapport de votre offre de services

Fourni par la RAMQ, le Rapport de votre offre de services en établissement et hors établissement (ROSEH) propose une vue d’ensemble de votre profil de pratique (figures 1 et 2). Il vous permet de connaître votre nombre de patients inscrits, le type de patients et leurs habitudes de consommation de soins. Vous saurez combien de rendez-vous ils ont pris au cours d’une année. Votre taux d’assiduité personnel fait également partie de ce rapport. Il indique le nombre de rendez-vous que vos patients ont obtenus dans votre clinique par rapport à la somme de leurs visites auprès de l’ensemble des médecins et infirmiers ou infirmières praticiennes spécialisées (IPS).

Figure 1 : Illustration des types de patients

Figure 2 : Illustration de la consommation de soins de vos patients

Les données sur votre clinique

Le ministère de la Santé et des Services sociaux fournit également un profil pour les cliniques médicales, contenant le même type d’informations que le ROSEH. Il permet notamment d’établir le taux global de vulnérabilité des patients inscrits. Ces patients ont besoin d’être vus plusieurs fois par an, et ont un impact particulier sur votre horaire, celui de vos collègues, sur le personnel requis et le fonctionnement général de la clinique.

Le dossier médical électronique (DMÉ) vous aidera également à optimiser les horaires des praticiens de la clinique. Il permet de générer des rapports comprenant le nombre de personnes qui ne se présentent pas à leur rendez-vous, la quantité de plages horaires vides et d’autres indicateurs pertinents.

Si vous utilisez un système de téléphonie IP, vous pouvez obtenir des données sur la gestion des appels de la clinique. Vous aurez alors une meilleure idée du taux de réponse au téléphone, par exemple lorsque vos patients veulent prendre rendez-vous.

Toutes ces données, une fois rassemblées, dresseront un portrait assez juste de l’activité de la clinique et vous aideront à prendre des décisions éclairées.

Pour illustrer l’utilité des indicateurs, étudions le cas de deux cliniques. À la clinique A, les patients ont du mal à parler aux secrétaires pour prendre rendez-vous. Ils s’en plaignent verbalement aux professionnels de cette clinique quand ils parviennent à les rejoindre. Les gestionnaires analysent les données téléphoniques et découvrent que 20 % des appels ne sont pas répondus. Une des solutions serait d’embaucher plus de personnel au secrétariat. Ou encore d’implanter un système de prise de rendez-vous en ligne dont le fonctionnement devra être bien expliqué à la clientèle pour une meilleure efficacité.

Être bien occupé sans être débordé

La clinique B, pour sa part, n’a aucune disponibilité de rendez-vous et son horaire est surchargé. Selon le rapport du ministère, son taux de patients vulnérables atteint 45 %. Plusieurs ont du mal à obtenir un rendez-vous pour un suivi médical concernant leur problème de diabète, de santé mentale ou d’hypertension. Après l’analyse des données disponibles, il semble qu’environ un quart de la clientèle prenne la majorité des rendez-vous disponibles. Suite à ce constat, les gestionnaires décident de mettre en place un concept d’accès adapté pour mieux diriger les patients vers le bon professionnel dans le meilleur délai.

S’appuyer sur des indicateurs pertinents permet d’obtenir un portrait clair du fonctionnement de votre clinique et aide à prendre des décisions éclairées. Notre équipe de Solutions cliniques est là pour vous soutenir dans l’identification des indicateurs pertinents. Communiquez avec nous.

Le gouvernement du Québec introduira des modifications aux fonds de revenus viagers (FRV) sous sa juridiction dès le 1^er janvier 2025, notamment concernant les plafonds de retrait. Ces changements vous permettront d’accéder plus facilement à vos fonds immobilisés.

Jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications, les retraits de votre FRV sont encadrés par un minimum et un maximum annuels. Dès le mois de janvier, il n’y aura plus de maximum appliqué aux retraits pour les personnes de 55 ans et plus. À partir de cet âge, vous pourrez retirer autant de fonds que vous le souhaitez. Cependant, gardez en tête qu’il y aura davantage d’impôt à payer si vous effectuez des retraits importants. De plus, le calcul du maximum permis pour les particuliers de moins de 55 ans sera modifié. Jusqu’à présent, le revenu temporaire provenant d’un FRV était indexé par l’entremise de l’augmentation du maximum des gains admissibles annuels. Ce qui explique que le revenu temporaire maximal

était limité à 27 400 $ en 2023, tandis qu’en 2024 ce montant s’élevait à 34 250 $.

Les modifications aux FRV ne se limitent pas aux plafonds de retrait. Avant leur entrée en vigueur, vous pouvez transférer un certain montant d’un FRV vers un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER). Cette stratégie de désimmobilisation ne sera plus permise, ce qui signifie que vous ne pourrez plus transférer de sommes directement d’un FRV à un REER à partir du mois de janvier. La disparition des plafonds de retrait pour les personnes de 55 ans et plus ne permettra pas davantage la consolidation des FRV avec les REER. Maintenir une séparation entre ces comptes préservera la priorité du conjoint sur les sommes du FRV en cas de décès.

Un dernier changement majeur touche les personnes qui ne résident plus au Canada depuis au moins deux ans. À l’entrée en vigueur des modifications, elles ne pourront plus transférer leur FRV à l’étranger.

Contexte économique

Au cours des derniers mois, la croissance de l’économie mondiale est restée modeste. Dans la majorité des pays, les consommateurs et les entreprises continuent de subir les conséquences de la récente période de taux d’intérêt élevés. Par ailleurs, les pressions inflationnistes s’atténuent dans l’ensemble des pays. Cela a permis à plusieurs banques centrales de poursuivre la baisse des taux directeurs.

Au Canada, l’économie continue à éprouver certaines difficultés. La croissance du PIB a ralenti et le taux de chômage a augmenté. Bien que le taux d’inflation ait enfin atteint la cible de 2 %, les consommateurs vivent au quotidien avec les conséquences des hausses de prix des dernières années. Plusieurs doivent renouveler leurs emprunts hypothécaires à des taux supérieurs, ce qui affecte leur budget. Les ventes d’automobiles ont augmenté au cours de l’été, mais elles demeurent inférieures au niveau de décembre 2023. La faiblesse de l’économie a permis à la Banque du Canada de poursuivre le cycle de baisses de taux entamé en juin dernier.

Aux États-Unis, la croissance se maintient, mais à un rythme plus lent qu’en 2023. Au cours des derniers mois, la baisse du prix de l’essence a redonné confiance aux consommateurs. Ainsi, on observe une forte croissance des ventes d’automobiles. Notons toutefois la détérioration du marché de l’emploi. En effet, la hausse du taux de chômage et la révision à la baisse des données sur la création d’emplois ont fait sourciller la Réserve fédérale (Fed). Cette dernière, forte du double mandat de gardienne de l’inflation et de l’emploi, a décidé d’y aller d’un sérieux coup de barre en abaissant le taux directeur de 0,50 % lors de sa rencontre du 18 septembre.

Outremer, la croissance s’est améliorée par rapport à 2023. Les progrès sont tout de même modestes et la situation demeure fragile. L’économie mondiale n’est pas à l’abri des nombreux foyers de tension géopolitique. À titre d’exemple, le coût du transport maritime, qui avait augmenté en début d’année à la suite d’attaques au Moyen-Orient, est demeuré élevé. Le risque de dérapage du conflit en Ukraine est de plus en plus fort et constitue une source d’incertitude, notamment en Europe.

L’économie allemande s’est contractée au cours des derniers trimestres. Sa production industrielle a chuté : en l’espace de 18 mois, la production de véhicules et de produits électriques a diminué de près de 15 %. Heureusement, la croissance des autres pays de l’Union européenne compense partiellement ce recul. Au Royaume-Uni, la croissance a été relativement forte au cours des derniers trimestres, mais la situation pourrait changer. Le nouveau gouvernement travailliste déposera en octobre un budget qui pourrait amener une certaine austérité dans les dépenses de l’État.

En Chine, les difficultés se poursuivent. Le ralentissement, qui affectait surtout le secteur immobilier, s’est propagé à la consommation et à la production industrielle. Les autorités maintiennent des programmes de relance pour soutenir le secteur immobilier et la consommation. Les résultats sont peu probants. La croissance pourrait donc être inférieure aux ambitions du gouvernement chinois.

Malgré les nombreuses tensions géopolitiques, le prix du pétrole a baissé au cours du troisième trimestre. Le prix du baril est ainsi passé de 81,50 $ US à la fin juin à environ 72 $ US en fin de trimestre. Cela est dû à la baisse des anticipations de consommation pour les prochains trimestres.

Politique monétaire et titres à revenu fixe

Au troisième trimestre, plusieurs banques centrales ont poursuivi l’assouplissement de leur politique monétaire en abaissant leur taux directeur.

C’est notamment le cas de la Banque du Canada. On se souvient que cette dernière avait brisé la glace en abaissant son taux directeur de 0,25 % en juin. Elle a poursuivi sur cette tendance en procédant à deux baisses supplémentaires de 0,25 % en juillet et en septembre. Le taux directeur canadien s’établit donc à 4,25 %. Les marchés anticipent actuellement des baisses totales de 0,75 % d’ici la fin de 2024. La faible croissance de l’économie et la baisse progressive de l’inflation au pays donnent à la Banque du Canada une bonne marge de manœuvre pour continuer à baisser le taux directeur.

Aux États-Unis, la Fed a pris un peu plus de temps avant d’entamer son cycle de baisses de taux. À la mi-septembre, la baisse du taux d’inflation et le net ralentissement du marché de l’emploi ont toutefois convaincu les autorités monétaires de procéder à une baisse de 0,50 %. La Fed est particulièrement attentive au marché du travail. Son président, Jerome Powell, déclarait en septembre : « Si le marché du travail devait ralentir de manière inattendue, nous aurions la possibilité de réagir en réduisant les taux plus rapidement. »

En Europe, la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque d’Angleterre ont tenu deux réunions chacune durant le troisième trimestre. Toutes deux ont décidé de réduire leurs taux de seulement 0,25%. Les autorités européennes font preuve de prudence puisque d’inflation demeure élevée. La BCE estime que le taux l’inflation sera en moyenne de 2,5 % cette année et de 2,2 % en 2025. Selon ses plus récentes prévisions, ce n’est qu’en 2026 que l’inflation passera finalement sous la barre du 2 %.

En toute fin de trimestre, la Chine a donné une nouvelle orientation à sa politique monétaire. Afin de stimuler l’activité économique, les dirigeants chinois ont décidé d’abaisser le taux d’intérêt payé sur les dépôts des banques à la banque centrale et de diminuer le ratio de réserves qu’elles doivent y conserver. Par ces mesures, la banque centrale chinoise vise à contribuer à l’atteinte de la cible de croissance du PIB de 5 %.

Les baisses de taux directeurs et les anticipations des baisses à venir ont changé l’allure de la courbe des taux. En effet, durant le troisième trimestre, la pente de la courbe de taux du marché obligataire canadien est redevenue normale. À la fin de juin, la courbe était inversée, c’est-à-dire que les obligations de courtes échéances se négociaient à des rendements plus élevés que celles d’échéances plus longues. En cette fin de troisième trimestre, les obligations du Canada d’échéance de 2 ans se négocient à environ 2,90 %, celles d’échéances de 10 ans à 2,95 % et celles d’échéances de 30 ans à plus de 3,10 %. C’est un retour à la normale. Dans l’ensemble des échéances, les taux ont baissé, ce qui a permis aux portefeuilles obligataires d’enregistrer des rendements positifs.

Le dollar canadien a fortement fluctué durant le trimestre. Le fait que la Banque du Canada ait précédé la Fed dans ses baisses de taux a contribué à la faiblesse du dollar canadien. Durant le troisième trimestre, celui-ci est passé de 0,731 $ US à 0,737 $ US après avoir touché un creux de 0,7208 $ US. Notons que la baisse du prix du pétrole a également contribué à la relative faiblesse de notre devise.

Marchés boursiers

Durant le troisième trimestre, les marchés boursiers ont affiché des rendements positifs et plusieurs indices ont touché de nouveaux sommets. Cette progression n’a toutefois pas été linéaire. Au contraire, les marchés ont traversé plusieurs périodes de forte volatilité. Ainsi, entre le sommet atteint à la mi-juillet et le creux du 5 août, l’indice NASDAQ a chuté de plus de 13 % alors que le S&P 500 a reculé de 8,5 %. Cette faiblesse des marchés s’explique surtout par les résultats financiers décevants et la surévaluation de certains géants de la techno-logie. Un scénario similaire semblait se dessiner en septembre, mais la décision de la Fed d’abaisser de 0,50 % son taux directeur a raffermi la confiance des investisseurs. À partir de la mi-septembre, la hausse des titres américains s’est propagée à l’ensemble des secteurs. Cela a permis à l’indice S&P 500 de terminer le trimestre près de nouveaux sommets.

Le marché boursier canadien a également connu un excellent trimestre. Les grandes et les petites capitalisations ont été soutenues par des résultats financiers généralement supérieurs aux attentes. Les baisses de taux directeur, la publication de plusieurs indicateurs économiques favorables et les bons résultats du secteur bancaire ont contrebalancé les baisses de prix de plusieurs ressources naturelles, comme le pétrole et le cuivre.

Durant le troisième trimestre, les marchés boursiers outremer ont également connu des périodes de volatilité. Pour l’ensemble du trimestre, les actions européennes ont enregistré des rendements plus modestes. Même le marché japonais, qui s’est illustré au cours des récents trimestres, a connu un recul.

À l’horizon

L’assouplissement des politiques monétaires devrait se poursuivre au cours des prochains trimestres. En Amérique du Nord, les indices d’inflation ont progressivement baissé et sont de retour à leur niveau cible. Bien que certaines pressions demeurent présentes dans les secteurs de l’immobilier et des salaires, les banques centrales semblent confiantes. Les baisses de taux devraient se poursuivre.

L’économie nord-américaine est en train de concrétiser l’atterrissage en douceur souhaité. En d’autres termes, les hausses de taux d’intérêt ont permis de combattre efficacement l’inflation sans provoquer de récession.

Ainsi, les consommateurs canadiens ont traversé une période difficile, la pandémie de COVID-19 ayant été suivie d’une explosion des prix, puis d’une forte hausse des taux d’intérêt. Plusieurs ménages ont dû modifier leurs habitudes de consom-mation, réduire certaines dépenses et faire des sacrifices. Malgré la baisse de l’inflation, les prix ne reviendront pas aux niveaux prépandémiques. Cependant, les rattrapages salariaux permettront à une majorité de retrouver leur niveau de vie souhaité.

La réalisation de cet atterrissage en douceur permettra le début d’un nouveau cycle économique. Au cours des 12 à 18 prochains mois, les marchés boursiers devraient donc connaître une période de croissance soutenue. Les rendements boursiers devraient dépasser ceux des obligations. Il faut toutefois souligner que les marchés ont récemment progressé de façon importante en anticipation de cet atterrissage en douceur. Nous croyons que l’amélioration des conditions économiques permettra aux entreprises d’accroître leurs bénéfices. Cela permettra aux rendements boursiers de continuer de progresser, toutefois à un rythme moindre qu’au cours des derniers mois.

En début de cycle économique, les actions des pays émergents et le marché boursier canadien sont normalement privilégiés. Ces marchés ont récemment accusé un peu de retard sur le marché boursier américain. Sur la base des ratios cours/bénéfices, les actions canadiennes constituent actuellement une aubaine, par rapport au marché américain.

À cet égard, dans les portefeuilles équilibrés où la politique de placement nous le permet, nous surpondérons actuellement les actions canadiennes et celles des pays émergents. En contre-partie, nous sous-pondérons légèrement les actions américaines et celles des autres marchés étrangers développés.

Chers clients,

Participant aux efforts visant la valorisation de la médecine familiale, Fonds FMOQ organise, le 26 juillet prochain, le Salon des médecins résidents en médecine familiale.

Cet événement majeur entièrement dédié à la relève réunira l’ensemble des médecins résidents en médecine de famille des quatre universités du Québec pour une journée de formations, de conférences et de réseautage. Nous espérons vous y rencontrer !

Toujours dans le cadre de notre 45^e anniversaire, ce trimestre s’inscrit sous le signe des bonnes habitudes d’épargne qui vous permettent de gagner en tranquillité d’esprit. Profitez de l’été pour mettre en place un plan de prélèvements automatisés et courez la chance de gagner des lots festifs.

Nous vous remercions de votre confiance, et vous invitons à nous suivre sur nos réseaux sociaux LinkedIn et Facebook pour rester au fait de notre actualité.

Nous vous souhaitons un bel été et une bonne lecture.

Emmanuel Matte,
Président

Diana Zapata,
Pl. Fin.Représentante en épargne collective –clientèle jeunes médecins

En début de pratique, planifier ses paiements d’impôt vous permet d’éviter de mauvaises surprises, car dès votre deuxième année de pratique médicale, vous pourriez devoir payer des acomptes provisionnels. Le paiement de vos impôts demeure une priorité pour ne pas se voir imposer des pénalités et intérêts coûteux par le fisc en cas de manque de planification de votre part. Commencer tôt à épargner est recommandé car ces versements s’accumulent au fil du temps. Une approche réaliste serait de mettre de côté 40 % à 45 % de vos revenus.

Acomptes provisionnels : l’exemple de Romain en début de pratique

Année 1 (été 2023) : Romain a commencé sa pratique de médecin de famille. Pour les six premiers mois de l’année fiscale 2023, son salaire de médecin résident a été de 28 000 $, et 5 891 $ d’impôt ont été prélevés (taux moyen de 21,04 %*). Il a également gagné, de juillet à décembre 2023, 125 000 $ comme travailleur autonome (médecin en pratique), portant le total de ses revenus pour 2023 à 153 000 $. Son impôt à payer était donc de 53 500 $ (taux moyen de 35 %*), soit 47 609 $ restant à payer aux agences du revenu, au plus tard le 30 avril 2024.

Année 2 (2024) : le revenu de travailleur autonome de Romain, médecin en pratique, atteint 250 000 $. Sachant que les agences du revenu n’ont qu’une demi-année de référence pour calculer les acomptes provisionnels, elles peuvent exiger pour 2024, 50 % du montant payable en 2023. Soit des acomptes provisionnels de 23 805 $ (47 609 $ x 50 %) en septembre et 23 805 $ en décembre 2024. En réalité, l’impôt dû pour l’année 2024 s’élèvera à 100 300 $ (le revenu de Romain est plus élevé qu’en 2023) au taux moyen de 40,12 %. Romain paiera la différence de 52 691 $ (100 300 $ moins 47 609 $ d’acomptes) au plus tard le 30 avril 2025.

Année 3 (2025) : le revenu de travailleur autonome de Romain s’élève à 275 000 $. Le calcul de ses acomptes provisionnels tient compte des deux années antérieures. Les agences du revenu se basent sur 2023 pour le calcul de 4 acomptes à verser aux 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre 2025. Elles supposent que l’impôt à payer correspond au quart de celui de 2023, soit 11 902 $ (47 609 $ x 25 %), et ajusteront ce montant après réception de sa déclaration de revenus de 2024. Romain devra combler la différence dans les acomptes versés en septembre et décembre 2025 : calculés sur la base de l’impôt dû en 2024 (100 300 $), ils seront de deux versements de 38 248 $ chacun (100 300 $ moins (11 902 $ x 2) x 50 %). Le total payé des acomptes provisionnels 2025 de Romain s’élèvera à 100 300 $. Toutefois, le montant réel d’impôt à payer sur la base de ses revenus 2025 sera établi à 115 500 $ (revenus de 275 000 $ imposés au taux moyen de 42 %*). Romain devra payer 15 200 $ (115 500 $ – 100 300 $ versés par acomptes) aux agences du revenu, au plus tard le 30 avril 2026.**

Pour établir une stratégie de paiement de vos impôts et vous permettre d’optimiser votre épargne et diminuer votre revenu imposable, communiquez avec nous, pour une analyse de votre situation assortie de précieux conseils.

* Les impôts totaux calculés pour chaque année sont estimés en utilisant des taux marginaux d’imposition du Québec et du Canada. La retenue d’impôt à la source est approximative et peut être différente de celle réellement retenue par l’employeur. Cet article évoque la méthode de calcul nommée « Méthode sans calcul ». Il existe deux autres méthodes : la méthode de l’année précédente et la méthode de l’année courante.

** Certaines cotisations obligatoires des travailleurs autonomes, comme le RRQ, le RQAP et la FSS ne sont pas prises en compte. Elles doivent être ajoutées dans les calculs des acomptes provisionnels du Québec.

Merci Docteure Bouchard !

C’est avec une immense gratitude pour l’ensemble de ses accomplissements que nous vous informons du départ de la Docteure Josée Bouchard de notre conseil d’administration, après 10 années de service exceptionnel.

Au cours de cette décennie, la Docteure Bouchard a apporté une expertise inestimable et essentielle au succès et à la croissance de nos sociétés.

Merci, Docteure Bouchard, pour votre engagement auprès de notre organisation. Nous vous souhaitons le meilleur dans vos futurs projets.
 

Nominations

Nous sommes ravis d’annoncer la nomination de deux nouveaux administrateurs au sein du conseil d’administration des sociétés Fonds FMOQ : le Dr Pascal Renaud et Mme Fabienne Lacoste.

Médecin de famille engagé, le Dr Renaud est président de l’Association des médecins omnipraticiens de Québec et secrétaire-trésorier de la FMOQ; il siège également sur le conseil d’administration du Programme d’aide aux médecins du Québec (PAMQ). Le Dr Renaud exerce la médecine d’urgence à l’hôpital de l’Enfant-Jésus à Québec.
 
 

Détentrice du titre professionnel de CFA, Mme Lacoste œuvre depuis plus de 30 ans dans les domaines de la gestion d’actifs, du service à la clientèle et du développement de produits financiers. Elle a exercé, pendant près de 20 ans, les fonctions de présidente et chef de la direction de Gestion FÉRIQUE, marquant d’importants jalons en termes de croissance et d’élargissement de l’offre de cette société. Gestionnaire chevronnée, Mme Lacoste siège également sur le conseil d’administration de UV Assurance.

Nous sommes honorés de pouvoir compter sur l’expertise pointue et le leadership inspirant de nos deux nouveaux administrateurs afin de continuer à incarner notre mission auprès des médecins.

Marc Pineault
Directeur adjoint Solutions cliniques Fonds FMOQ

La santé numérique prend de plus en plus de place au Québec. Alors qu’une poignée de premiers utilisateurs dans le monde médical embrasse les plus récentes avancées technologiques, une majorité de personnes prend son temps avant d’intégrer ces nouveautés, soupesant le pour et le contre. Malgré les coûts à défrayer pour équiper une clinique de logiciels de prise de rendez-vous et d’une borne d’accueil, entre autres, la convergence des soins de santé et de la technologie peut augmenter son efficacité. Marc Pineault, directeur adjoint Solutions cliniques, explique comment.

Les avantages de la technologie en clinique

Il existe plusieurs barrières à l’intégration de nouvelles technologies, notamment la nécessité d’établir un lien de confiance entre médecins et patients. Lorsque la mise en place est bien faite, la technologie engendre une réduction des coûts administratifs et une meilleure coordination des soins.

À titre d’exemple, la simplification des tâches administratives est un des avantages notables. Certains logiciels permettent l’intégration des rendez-vous avec d’autres systèmes, comme les dossiers médicaux électroniques (DMÉ), les réseaux d’ordonnance électronique et les systèmes de facturation. Plusieurs processus, autrefois faits manuellement, peuvent ainsi être automatisés, ce qui crée une économie de temps.

« Oui, il y a des frais lorsqu’on se dote d’un nouveau logiciel, mais il nous aide ensuite à mieux naviguer. Il permet de sauver du temps et génère des données qui seront utiles pour prendre de bonnes décisions de gestion », explique Marc Pineault.

Par où commencer ?

Une clinique d’envergure et très achalandée aura avantage à se doter de technologies visant à libérer l’accueil. Par exemple, une borne d’enregistrement numérique où les patients indiquent leur arrivée est idéale. Le processus peut s’accompagner d’un message programmé qui leur confirme qu’ils peuvent s’asseoir dans la salle d’attente jusqu’à ce qu’on les appelle. Le personnel de l’accueil sera ainsi plus efficace pour exécuter d’autres tâches.

« La gestion du changement est cruciale pour bien intégrer la technologie », souligne Marc Pineault. « On doit impliquer tout le monde afin que les personnes concernées comprennent la raison qui motive le changement. Par exemple, une secrétaire pourrait craindre que les technologies n’alourdissent sa charge de travail. Alors qu’à l’exception d’une courte période de transition, c’est l’inverse qui se produira. »

Les exemples d’outils utiles abondent. Un système de rendez-vous en ligne permet de diminuer le volume d’appels, ce qui libère le secrétariat, qui peut alors se concentrer sur d’autres tâches. Pour les médecins et les autres professionnels, le recours à des formulaires intégrés ou à un système de dictée compatible avec les DMÉ évite de travailler en double. La prise de notes s’en trouve simplifiée !

La recette du succès

Pour être efficace, un logiciel doit répondre à un besoin et s’intégrer avec les technologies déjà présentes en clinique. Le logiciel permettra-t-il de servir plus de patients ? Améliorera-t-il la satisfaction de la clientèle ? Réduira-t-il les erreurs de facturation ?

« L’important est de réfléchir en amont », précise Marc Pineault. « Un système de prise de rendez-vous, par exemple, peut poser des questions aux patients pour mieux comprendre le problème et leur attribuer une priorité. Il existe des mécanismes de contrôle pour éviter d’être débordé par des rendez-vous inutiles. »

Marc Pineault souligne également l’importance de ne pas sous-estimer la clientèle. « Même les patients âgés sont capables d’utiliser les technologies. En cas de doute, on recommande d’offrir de l’accompagnement durant une courte période de transition pour s’assurer que la techno-logie est bien adoptée. »

L’intégration de la technologie dans la gestion des cliniques médicales est une démarche essentielle pour améliorer l’efficacité et la satisfaction des patients. En planifiant soigneusement sa mise en place et en accompagnant les patients et le personnel dans cette transition, toutes les cliniques peuvent tirer parti des avancées technologiques. Contactez notre équipe Solutions cliniques pour mieux comprendre comment notre expertise peut soutenir votre transition numérique.

Depuis avril 2024, les acheteurs d’une habitation admissible bénéficient d’une augmentation de la limite de retrait au titre du régime d’accession à la propriété (RAP). Vous pouvez désormais retirer jusqu’à 60 000 $ (35 000 $ avant cette date) de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Pour les couples, cela représente un retrait non imposable total de 120 000 $ pour financer leur premier achat immobilier.

Les cotisations à votre REER vous donnent droit à une déduction fiscale et les revenus de vos placements sont à l’abri de l’impôt. Les retraits effectués dans le cadre du RAP pour l’achat d’une habitation admissible sont également exonérés d’impôt. Vous pourriez cotiser jusqu’à 60 000 $ à votre REER dès maintenant et retirer ces fonds 90 jours plus tard pour acheter votre maison. Pour augmenter encore plus votre mise de fonds, vous pouvez utiliser le RAP conjointement au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

Cependant, il est important de se rappeler que les sommes retirées par le biais du RAP devront être remboursées à votre REER. Si vous effectuez votre premier retrait au plus tard le 31 décembre 2025, vous bénéficierez d’une période de grâce de cinq ans avant de devoir commencer les remboursements.

Le gouvernement fédéral augmente l’impôt minimum de remplacement (IMR) et le Québec s’est harmonisé avec ces changements. L’IMR est un calcul fiscal parallèle visant à garantir que les particuliers et la plupart des fiducies paient leurs impôts de manière équitable. Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous devez payer le montant le plus élevé entre l’IMR et l’impôt régulier.

En 2024, le taux de l’IMR passe de 15 % à 20,5 % et l’exemption de base de 40 000 $ passe à 173 205 $. Si vous avez des revenus élevés et que vous vous prévalez d’avantages fiscaux qui réduisent vos impôts, comme un gain en capital important, ce changement peut vous concerner.

Il est toutefois possible de récupérer l’impôt additionnel payé sur les sept années suivantes, si l’impôt régulier excède l’IMR au cours de cette période. Nous pouvons évaluer les répercussions que ces changements peuvent avoir dans votre cas, et vous accompagner dans la planification des solutions.