Les récents changement politiques et économiques aux États-Unis incitent certains propriétaires à se départir de leur propriété détenue aux Etats-Unis, ce qui ouvre de nouvelles opportunités pour  les acheteurs intéressés. Que vous envisagiez de vendre ou d’acheter  une propriété chez nos voisins du Sud, il est essentiel d’être bien informé et préparé. Voici nos conseils pour maximiser vos chances de succès, que vous soyez vendeur ou acheteur. 

Des conditions différentes à l’achat

Lorsque l’idée d’acquérir une propriété aux États-Unis germe, il est essentiel d’intégrer dès le départ du projet un planificateur financier dans votre processus de réflexion. Il est important d’évaluer si cet achat s’aligne bien avec votre plan financier global. En effet, contrairement à la location, lors d’un achat de propriété aux États-Unis, des frais supplémentaires, tels que les taxes foncières, les coûts d’entretien et les réparations, vont s’ajouter.

Si l’acquisition s’avère cohérente avec vos objectifs financiers, la question du financement est importante. Contrairement aux pratiques canadiennes, où une mise de fonds de 5 % peut suffire, l’achat immobilier aux États-Unis pour les Canadiens exige généralement une mise de fonds d’au moins 25 % du prix d’achat. Pour une propriété d’un million de dollars, cela représente un montant substantiel de 250 000 $.

Une fois la propriété idéale trouvée, il est important de prendre en compte des délais administratifs plus longs que ceux auxquels nous sommes habitués au Canada. Aux États-Unis, un délai raisonnable de 30 à 60 jours est à prévoir pour conclure un achat. L’approbation de la banque pour votre hypothèque peut prendre, à elle seule, plus de 30 jours. Prévoyez aussi le temps nécessaire pour l’inspection du bâtiment et la finalisation de la vente avec un avocat.

De plus, il faut savoir que les acheteurs canadiens nebénéficient pas des mêmes avantages que les Américains. Si les intérêts hypothécaires sont déductibles d’impôt aux États-Unis, cet avantage n’est pas accessible aux Canadiensqui ne sont pas des résidents permanents des États-Unis.

Il est primordial de ne pas devenir résident américain aux fins de l’impôt. Un tel statut pourrait vous assujettir à l’impôt américain sur l’ensemble de vos revenus, y compris ceux générés au Canada.

Considérer les enjeux fiscaux en cas de vente

Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier aux États-Unis, il est obligatoire de faire une déclaration de revenus. Les règles fiscales américaines diffèrent de celles du Canada, notamment en ce qui concerne l’exonération d’impôt sur les gainsimmobiliers. Il n’est pas facile de se qualifier pour cette exonération d’impôt.

Si vous achetez un condominium en Floride, par exemple, vous devez être considéré comme l’ayant habité au moins deux ans sur cinq, en fonction du nombre total de jours, pour obtenir une exonération de 250 000 $ de plus-value par personne. En d’autres mots, si vous répondez à ce critère, vous ne payerez pas d’impôt sur le gain pour un condo acheté 500 000 $ en 2020 et revendu 750 000 $ cinq ans plus tard.

Du côté du fisc canadien, il est possible d’appliquer l’exemption canadienne pour résidence principale à la vente de votre propriété aux États-Unis. Toutefois, vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale à la fois. Ce choix implique donc que durant les années où cette exemption est utilisée pour votre résidence américaine, vous ne pouvez pas en bénéficier pour votre maison au Canada. De plus, cette exemption s’applique uniquement sur l’impôt canadien. Si la plus-value est imposable aux États-Unis, vous pourrez demander un crédit pour impôt étranger au Canada afin d’éviter une double imposition.

Même si vous parvenez à éviter l’impôt sur votre profit à la vente, l’avocat qui règle le dossier fera une retenue à la source de 10 % à 15 % sur les biens de 300 000 $ et plus, en vertu de la loi sur l’impôt sur les investissements étrangers dans les biens immobiliers. Si vous estimez que l’impôt réel dû est inférieur à cette somme, vous pouvez demander un certificat de retenue à l’agence du revenu américaine. L’avocat pourra alors libérer les fonds et vous n’aurez pas besoin d’attendre un remboursement après avoir soumis votre déclaration de revenus.

Taux de change et bonne affaire

Il est recommandé de prêter attention aux fluctuations du taux de change lors de l’achat et de la vente. Acheter lorsque le dollar canadien est fort et vendre quand le dollar américain est en hausse peut vous permettre de réaliser un profit intéressant. Par exemple, un condo acheté 300 000 $ US en 2010, alors que les monnaies canadienne et américaine étaient à parité, puis vendu 500 000 $ US aujourd’hui, rapporterait près de 700 000 $ CA selon le taux de change actuel. Toutefois, si le dollar canadien est faible lors de l’achat, la propriété vous coûtera plus cher.

Certains médecins préfèrent conserver leur bien immobilier pour le léguer à leurs héritiers. Dans ce cas, l’impôt sur les successions, particulièrement complexe aux États-Unis, doit être soigneusement pris en compte. Détenir un bien immobilier aux États-Unis à votre décès impliquerait automatiquement les autorités fiscales américaines dans votre succession.

L’achat d’une propriété aux États-Unis peut vous offrir de magnifiques vacances sous le soleil et un cadre de retraite idyllique. Vous pouvez aussi souhaiter la vendre à un moment donné. Quel que soit votre choix, nous vous invitons à faire appel à votre équipe Gestion privée pour vous aider à naviguer au travers des enjeux financiers liés aux particularités légales et fiscales de ce type d’opération.

Jonathan Michaelsen, D.Fisc., Pl. Fin., CFP,
Fiscaliste et planificateur financier

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) vise à assurer la sécurité financière d’un bénéficiaire atteint d’une déficience grave et prolongée de ses fonctions physiques ou mentales. Son traitement fiscal avantageux et les subventions auxquelles il donne accès font de ce régime un des piliers solides de la santé financière des personnes vulnérables.

LES INTERVENANTS

Les principaux intervenants d’un REEI sont le titulaire et le bénéficiaire. Le titulaire met en place et administre le REEI, il effectue ou autorise des cotisations au régime. Le titulaire du REEI peut parfois en être le bénéficiaire. En effet, si ce dernier est majeur et apte, il pourra être titulaire ou cotitulaire du REEI. Le bénéficiaire est celui qui retirera des sommes du REEI; il doit remplir toutes les conditions suivantes :

• être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH);
• détenir un numéro d’assurance sociale;
• résider au Canada;
• être âgé de 59 ans ou moins le 31 décembre de l’année dans laquelle le régime est ouvert.

Ces exigences doivent être satisfaites au moment d’ouvrir le REEI et chaque fois qu’une cotisation ou une subvention est déposée au régime. Un bénéficiaire ne peut détenir qu’un seul REEI à tout moment. Cependant, un REEI peut avoir plus d’un titulaire en même temps et au cours de son existence. Le bénéficiaire, ses parents, des membres de sa famille ou d’autres cotisants autorisés peuvent contribuer au régime.

COTISATIONS

Limitées à 200 000 $ à vie (sans maximum annuel), les cotisations peuvent être versées jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 59 ans. Ce plafond inclut les cotisations en tant que telles et, le cas échéant, les roulements d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’un parent décédé ou d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Même si aucun plafond annuel n’est imposé, outre le plafond viager de 200 000 $, la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) annuelle est, quant à elle, limitée, ce qui rend moins avantageux les versements annuels très importants. Comme c’est le cas pour le REEE, la cotisation au REEI n’est pas déductible.

SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-INVALIDITÉ (SCEI)

Les cotisations à un REEI donnent droit aux SCEI au taux de 100 %, 200 % ou 300 %, selon le revenu familial net et le montant des cotisations. Pour déterminer le montant des subventions, on utilise comme référence le revenu familial de la deuxième année précédente. Ainsi, en 2025 (année visée), on se base sur le revenu gagné en 2023 (année de référence).

• Pour un bénéficiaire dont le revenu familial est inférieur ou égal au deuxième seuil d’imposition fédéral (106 717 $ en 2023), la SCEI représente 300 % sur les premiers 500 $ versés au régime et 200 % sur les cotisations suivantes allant jusqu’à 1 500 $.
• Pour un bénéficiaire dont le revenu familial dépasse le seuil indiqué (100 392 $ en 2022), la SCEI égale 100 % des cotisations versées.

La SCEI est plafonnée à 10 500 $ par année et à 70 000 $ à vie. Les subventions sont versées jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.

Prenons un exemple d’un bénéficiaire dont le revenu familial s’élève à 75 000 $. En 2025, un montant de 1 500 $ est déposé dans son REEI. La première tranche de 500 $ de cotisations sera subventionnée à hauteur de 300 % (1 500 $). La tranche suivante de 1 000 $, quant à elle, donnera droit à une subvention de 200 % (2 000 $). Ainsi, la cotisation de 1 500 $ aura donc généré une subvention totale de 3 500 $.

Si, pendant 20 ans, le revenu familial du bénéficiaire ne dépasse pas le seuil donnant droit à la subvention maximale, il aura reçu, en 20 ans, 70 000 $ de subventions (3 500 $ par année), en ne cotisant au total que 30 000 $ (1 500 $ par année). Il s’agit d’un excellent retour sur l’investissement sans même considérer les rendements.

BON CANADIEN POUR L’ÉPARGNE-INVALIDITÉ (BCEI)

Les familles à plus faible revenu (moins de 53 359 $ en 2023) sont admissibles à un BCEI pouvant aller jusqu’à 1 000 $ par année. Plafonnés à 20 000 $ à vie, les BCEI ne dépendent pas du montant cotisé à un REEI et peuvent être versés jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Notons qu’il est possible de réclamer les subventions et les bons inutilisés des dix dernières années. Pour ce faire, le bénéficiaire doit être admissible à la SCEI et au BCEI et être âgé, au moment de la demande, de 49 ans ou moins.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR PERSONNES HANDICAPÉES (CIPH)

Le bénéficiaire du REEI doit se qualifier au CIPH, aussi connu comme le montant pour personnes handicapées. L’admissibilité doit être vérifiée en continu et non seulement à l’ouverture du REEI.

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable pour une personne ayant une déficience grave et prolongée. Pour y avoir droit, un médecin qualifié doit certifier que la personne visée répond aux critères définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu. L’agence du revenu du Canada doit approuver la demande, laquelle se fait par le formulaire T2201 — Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

D’autres conditions doivent être respectées, à savoir :

• La déficience des fonctions physiques ou mentales doit être grave et prolongée (il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elle dure au moins 12 mois consécutifs) ;
• La déficience doit restreindre toujours ou presque toujours (au moins 90 % du temps) le particulier.

La capacité à travailler n’est pas prise en compte lorsqu’on établit l’admissibilité au CIPH.

RETRAITS

Le bénéficiaire devra, au plus tard durant l’année de ses 60 ans, commencer à tirer un revenu du REEI.

EFFETS DU REEI SUR LES AUTRES PRESTATIONS DU GOUVERNEMENT

Les sommes détenues dans le REEI ou qui en sont retirées n’ont pas de répercussion sur l’admissibilité aux prestations fédérales, comme l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services, le Supplément de revenu garanti, la pension de la Sécurité de la vieillesse ou les prestations d’assurance-emploi. Bien qu’en général, le REEI ait peu d’incidences sur les prestations d’aide sociale, il est toujours recommandé de vérifier l’impact du REEI et les PAI sur cette admissibilité. Même chose pour l’admissibilité aux CHSLD.

DÉCÈS

Au décès du bénéficiaire, le solde du REEI (moins les montants de retenue à rembourser au gouvernement) est remis à la succession au plus tard à la fin de l’année civile suivant celle du décès, et toute portion imposable doit être incluse dans le revenu de la succession.

ROULEMENT DU REER VERS LE REEI

Au décès d’un particulier, il est possible de transférer, sans impact fiscal, son REER vers le REEI de son enfant ou petit-enfant à charge financière. Le montant du transfert ne doit toutefois pas dépasser le plafond cumulatif pour le REEI, soit 200 000 $ moins toute cotisation antérieure effectuée au REEI. Ce roulement ne donne pas droit aux SCEI. De plus, comme les sommes provenant du REER n’ont pas encore été imposées, elles le seront entre les mains du bénéficiaire au moment du retrait.

ROULEMENT DU REEE VERS LE REEI

Si le bénéficiaire d’un REEE ne fait pas d’études en raison d’une déficience physique ou intellectuelle le rendant admissible au CIPH, il est possible, sous certaines conditions, de transférer le revenu accumulé (à l’exclusion des subventions et des bons) du REEE à un REEI.

Voici les règles s’appliquant au transfert :

• Les cotisations au REEE sont remises au cotisant du REEE (souvent le parent) ;
• Les subventions canadiennes pour l’épargne-études, les bons canadiens pour l’épargne-études et les incitatifs québécois pour l’épargne-études déposés dans le cadre du REEE sont remboursés au gouvernement ;
• Le REEE devra être fermé au plus tard à la fin de février de l’année suivant celle où le roulement a lieu ;
• Le revenu de placement du REEE est remis au REEI ; ce transfert réduit d’autant les droits de cotisation disponibles ;
• Le montant du transfert ne donne pas droit à la SCEI ;
• Au moment du retrait, le montant transféré est inclus dans la partie imposable du revenu versé au bénéficiaire.

En conclusion, pour une personne souffrant d’un handicap, le REEI constitue un véhicule de placement financièrement et fiscalement avantageux.

Trois modifications importantes au RRQ sont entrées en vigueur en 2024. Analysons-les ainsi que leur impact sur votre planification financière.

Mesure 1 : La modification des règles de calcul de la rente de retraite. Elle corrigera notamment un effet pervers sur le calcul de rentes pour ceux qui toucheraient des revenus cotisables plus faibles après 65 ans.

Le calcul de la rente de la RRQ est fonction du revenu de travail d’une personne durant toutes les années où des cotisations sont versées dès l’âge de 18 ans. Lorsqu’une personne demande sa rente de retraite après 65 ans, la période de calcul est ainsi prolongée. Dès 2024, les revenus de travail modestes d’une personne âgée de 65 ans et plus ne font plus baisser sa moyenne de gains, utilisée pour calculer sa rente de retraite. Ainsi, les personnes qui ne cotisent plus au RRQ à partir de 65 ans ou qui y cotisent moins (en raison de revenus de travail plus faibles) pourraient bénéficier d’un report plus profitable du début des prestations après 65 ans.

Mesure 2 : Le paiement de cotisations au RRQ facultatif pour les prestataires d’une rente de retraite âgés de 65 ans ou plus et qui continuent à travailler. En plus d’assurer une meilleure harmonisation avec le Régime de pensions du Canada (RPC), cette proposition offre une plus grande flexibilité aux travailleurs d’expérience. Cette modification vient notamment corriger un effet pervers pour les prestataires de rentes qui travaillent après 65 ans mais dont l’espérance de vie est réduite.
Auparavant, une personne qui travaillait devait cotiser au RRQ, même si elle recevait sa rente de retraite. Cela lui permettait de recevoir un supplément (indexé et viager) à sa rente de retraite. Dès 2024, les personnes de 65 ans et plus qui reçoivent leur RRQ ont désormais le choix de ne plus y cotiser, toutefois, pour bénéficier de l’arrêt de ces cotisations, elles devront demander le début du paiement de la rente du RRQ.

Mesure 3 : Le report de deux ans de l’âge maximal d’admissibilité à la rente de retraite. Ainsi, les participants peuvent demander un report du début du versement de leur rente aussi tard qu’à l’âge de 72 ans.

Cette modification permet de mieux gérer le risque de longévité et devrait assurer aux prestataires une plus grande proportion garantie de leurs revenus de retraite.

Il est à noter que les trois mesures retenues n’ont pas pour effet d’augmenter le taux de cotisations au RRQ ; ce dernier continuera d’augmenter en raison des bonifications entreprises en 2019. Donc, ces trois nouvelles modifications ne coûteront pas plus cher aux cotisants.

INFLUENCE DES MESURES SUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIERE

Concrètement, quelles sont les répercussions de ces modifications quant à votre planification financière ?

Mesure 1 : La modification des règles de calcul de la rente de retraite. Relativement technique, cette mesure rend plus profitable le report du début de la rente de retraite du RRQ pour ceux qui ne touchent plus de salaire après l’âge de 65 ans. Les médecins incorporés qui travaillent encore après 65 ans pourraient donc vouloir revoir leur mode de rémunération (salaire et dividendes ou une combinaison) en lien avec cette modification.

Mesure 2 : Le paiement de cotisations au RRQ facultatif pour les prestataires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus qui continuent à travailler. Cette mesure offre de nouvelles options au médecin qui travaille toujours après l’âge de 65 ans. Il y en a trois :

1. Vous pouvez reporter le début du versement des rentes durant la période de travail et continuer à cotiser au RRQ.
2. Vous pouvez choisir de commencer à recevoir la rente du RRQ et décider de continuer d’y cotiser pour aller chercher le supplément de rente (une augmentation annuelle).
3. Vous pouvez choisir de commencer à recevoir la rente du RRQ, mais cesser d’y cotiser.

De très nombreuses variables peuvent influencer votre décision, notamment, l’espérance de vie, les autres sources de revenus, le taux d’imposition, la situation familiale, etc. Consulter un spécialiste est assurément profitable.
Mesure 3 : Le report de deux ans de l’âge maximal d’admissibilité à la rente de retraite. Avec cette mesure, votre rente de retraite peut augmenter de près de 59 %² entre l’âge de 65 et 72 ans (en dollars constants). Ici aussi, l’espérance de vie sera un des facteurs déterminant pour prendre votre décision.

EN CONCLUSION

Ces propositions sont positives car elles corrigent certaines iniquités et améliorent la flexibilité du régime. Et pour en optimiser leur utilisation, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

1. En utilisant la Norme d’inflation de l’IQPF de 2,1 %
2. 7 années de report, soit de 65 à 72 ans, pour une augmentation annuelle de 8,4 %, (7 x 8,4 % = 58,8 %).

« Quarante pour cents des couples ne discutent jamais d’argent », révèle Jacinthe Faucher, planificatrice financière, notaire et fiscaliste chez Fonds FMOQ. Apprendre à en parler régulièrement et le faire avec honnêteté est pourtant essentiel pour éviter d’accumuler des tensions.

La méthode du partage des dépenses

Il existe plus d’une manière de régler ses comptes (financiers) dans un couple et chacune a ses particularités. Jacinthe Faucher souligne que la méthode du partage des dépenses vient avec « un grand avantage, celui de conserver l’indépendance des partenaires ».

La méthode selon laquelle chaque conjoint assume 50 % des dépenses n’est pas recommandée, sauf dans les cas où leurs revenus sont à peu près égaux et qu’ils n’ont pas d’enfants. « Adopter la méthode de partage des dépenses en proportion de vos revenus respectifs, par exemple 40 % et 60 %, permet de faire une contribution plus équitable aux dépenses de la famille », explique-t-elle.

Une discussion avec votre partenaire vous aidera à déterminer quels coûts doivent être partagés. « En général, on parle de toutes les dépenses qui touchent la vie du couple, en se demandant toujours qui en bénéficie? Par exemple, si un des deux conjoints a une voiture électrique, il payera peut-être une plus grande proportion du coût de l’électricité », illustre Me Faucher.

Sur quels revenus baser le calcul du partage des dépenses?

Les proportions doivent être calculées sur la base du revenu net. Jacinthe Faucher souligne toutefois qu’il peut être difficile de déterminer tous les revenus à prendre en considération, comme une prime annuelle. Elle met en garde contre certains oublis qui pourraient survenir, notamment les cotisations à un REER ou un fonds de pension : « Il faut toujours prendre les revenus nets et y additionner les cotisations aux REER ou fonds de pension, qui en avaient été déduits ».

La mise en commun des revenus et des dépenses

Quand les écarts de revenus sont très grands entre conjoints, la méthode du partage des dépenses peut appauvrir le conjoint qui gagne le moins d’argent et qui tente de « suivre le rythme », parce que le coût de vie d’un couple est habituellement basé sur le revenu le plus élevé, selon Me Faucher.

Certains couples préfèrent tout mettre en commun. Il s’agit principalement de couples mariés, ensemble depuis longtemps et qui ont les mêmes priorités. La mise en commun est utile pour les couples dans lesquels un des conjoints travaille peu, voire pas du tout, et à qui l’autre peut verser une allocation. Le grand avantage de la mise en commun, selon Jacinthe Faucher, est sa gestion très simple.

La mise en commun vient toutefois avec un inconvénient. Elle demande une grande confiance entre les conjoints. Votre conjoint fait-il des dépenses raisonnables à vos yeux? Ou encore, ses commentaires critiques sur vos achats vous incitent-ils à en camoufler quelques-uns? Cette méthode peut donc donner lieu à des tensions dans le couple. « On n’oublie jamais d’où vient l’argent », dit Jacinthe Faucher. « Celui qui gagne le plus va faire valoir son point de vue plus facilement. »

Un partage des dépenses en évolution

On ne choisit pas une méthode de partage des dépenses une fois pour toutes. À l’image de votre vie de couple, votre méthode évoluera. Par exemple, pour un jeune couple dont les styles de vie sont différents, Mme Faucher recommande un partage des dépenses où les conjoints décident, pour chaque achat, s’il est commun ou non.

Lorsqu’un couple souhaite fonder une famille, la mise en commun peut être appropriée. Par contre, s’ils tiennent à leur autonomie, le partage des dépenses est une meilleure option. « L’arrivée d’un enfant devrait les amener à revoir la proportion de revenus que chacun verse au compte commun, en faisant attention de préserver une capacité d’épargne pour chacun », explique-t-elle.

Suite à une séparation et à la rencontre d’un nouveau partenaire, le partage des dépenses peut se compliquer, « surtout si un des conjoints a plusieurs enfants et l’autre non », précise Jacinthe Faucher. « Celui qui a des enfants pourrait assumer une plus grande part d’épicerie, par exemple. S’il emménage dans la maison de l’autre et lui verse un loyer, ils devraient aussi faire attention de préserver sa capacité d’épargne, pour assurer une croissance du patrimoine des deux personnes. »

Comment parler d’argent en couple?

Une réflexion sur le partage des dépenses s’impose dès qu’un événement majeur survient, comme un retour aux études ou un héritage. « Ne pas parler d’argent est un grand piège à éviter dans un couple, tout comme mentir pour camoufler une situation financière gênante. On peut amorcer une conversation sur l’argent en posant des questions », suggère Jacinthe Faucher. Si les discussions avec votre conjoint achoppent, n’hésitez pas à consulter des professionnels pour vous accompagner.

Pour toute question qui nécessite un examen minutieux de vos finances, nos planificateurs peuvent vous aider.

Quelle est la forme de rémunération optimale pour un médecin incorporé? Comparer le taux d’imposition du revenu salarial (maximum 53,31 %) à celui des dividendes (maximum 48,70 %) n’est pas suffisant. Il faut analyser la situation dans un contexte plus large de retraite et d’autres projets, ce qui rend l’exercice beaucoup plus complexe.

Arguments en faveur du salaire

1. Le versement d’un salaire constitue une dépense déductible pour la société. Aucun impôt ne sera payé sur ces sommes.
Cependant, le salaire implique l’acquittement des charges sociales pour la société par actions (Régime de rentes du Québec (RRQ), Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), Fonds des services de santé (FSS)) et au niveau personnel (RRQ, RQAP).

2. Le salaire donne droit aux cotisations REER.
L’avantage du REER est incontestable pour les contribuables à haut revenu, car il permet de bénéficier d’un retour d’impôt selon le taux d’imposition marginal (maximum 53,31 %). De plus, le régime procure un report d’imposition jusqu’au moment du retrait des sommes; pendant tout ce temps, l’argent peut fructifier sans ponction fiscale, ce qui n’est pas le cas pour les placements non enregistrés.

3. Les charges versées à titre de salaire procureront un revenu pendant le congé parental (RQAP) ou encore à la retraite (RRQ)
Le contribuable payé exclusivement en dividendes n’aura pas droit à ces prestations.

Arguments en faveur des dividendes

1. Le versement des dividendes n’entraîne pas le paiement de charges sociales par la société.
Toutefois, le montant versé à titre de dividendes n’est pas déductible pour la société (laquelle paiera de l’impôt sur ces sommes).

2. Les dividendes peuvent être versés aux actionnaires de la SPA (souvent le conjoint ou enfants majeurs) sans que des services soient réellement rendus à la société, ce qui peut faciliter, dans certains cas, le fractionnement du revenu.
Il est important de noter que les dernières modifications au traitement fiscal des SPA complique le fractionnement des revenus issus d’une SPA, ce qui atténue l’avantage fiscal de cette stratégie.

Chaque type de rémunération ayant ses avantages et inconvénients, il est donc souvent judicieux de répartir sa rémunération entre le salaire et les dividendes dans la proportion optimale en tenant compte de votre situation. L’analyse devra tenir compte de la pertinence de cotiser au RRQ et au REER, ainsi que de la possibilité de fractionner le revenu provenant de la SPA. Nos planificateurs financiers demeurent disponibles pour élaborer la meilleure stratégie pour tirer le maximum de votre incorporation. Prenez rendez-vous.

Une séparation peut être douloureuse sur le plan émotionnel, mais elle soulève souvent des questions épineuses sur le plan financier. Comment racheter les parts d’une résidence que vous détenez avec votre ex-conjoint? Que faire si vous avez payé les rénovations majeures d’une maison dont vous n’êtes pas propriétaire? Ronald Miglierina, notaire, fiscaliste et planificateur financier, aborde les questions soulevées par le partage des biens immobiliers lors d’une séparation. Ses recommandations vous feront certainement réfléchir!

Le partage de la valeur de la résidence principale et le patrimoine familial

Les conjoints de faits et époux n’ont pas les mêmes droits, notamment en ce qui concerne le partage des propriétés d’habitation. « En droit matrimonial, au moment d’un divorce, une dette se crée entre les ex-époux », souligne Ronald Miglierina. C’est donc la valeur de la maison qui est partagée et non la maison en tant que telle.

« Dans le cas des conjoints mariés, si les deux ex-époux sont propriétaires moitié-moitié d’une maison achetée pendant le mariage, il n’y a généralement aucun partage de la valeur de la maison. Si une seule personne est propriétaire de la maison, elle devra la moitié de la valeur à son ex-époux, une fois l’hypothèque soustraite », explique Ronald Miglierina.

Quant aux conjoints de fait, leur situation est beaucoup plus simple. Ils ne bénéficient généralement d’aucune protection. C’est le droit de propriété qui détermine quelle part revient à qui, si les deux ex-conjoints sont propriétaires, et qu’il y ait deux propriétaires ou un seul. Si les mises de fonds et les paiements ont été faits moitié-moitié, ils partageront le produit de la vente à parts égales. Sinon, le partage du produit de la vente risque de se compliquer.

À compter du 30 juin 2025, les conjoints de fait qui deviendront les parents d’un enfant né à compter de cette date, seront assujettis au nouveau régime d’union parentale, à moins de s’y exclure par contrat notarié. Ce nouveau régime prévoit que la valeur nette de certains biens fera l’objet d’un partage en cas de séparation (dont la résidence familiale).

Les exemptions fiscales

Vous n’avez pas à payer d’impôt sur le gain réalisé à la vente d’une propriété d’habitation, mais vous pourriez devoir choisir entre votre maison et votre chalet. « Cette exemption s’applique pour une propriété par unité familiale à la fois. Depuis 2016, il est obligatoire de déclarer toute vente, même si, au final, vous ne payez pas d’impôt sur votre gain », explique Ronald Miglierina.

Si vous vendez votre maison détenue avec votre conjoint à une tierce partie lors de la séparation, chacun peut bénéficier de sa part d’exemption pour résidence principale. Mais attention, il faut éviter qu’un ex-conjoint réclame l’exemption sur, par exemple, son chalet, vous empêchant de la demander pour la maison! Par conséquent, la façon d’utiliser cette exemption par les deux ex-conjoints pourra être convenue dans une entente de séparation.

Une autre exemption mérite d’être connue. Si l’un de vous souhaite racheter la part de l’autre et continuer à habiter la maison familiale, il n’aura pas à payer de droits de mutation (taxe de bienvenue) à condition notamment que ce soit fait dans les 12 mois suivant la séparation.

Les règles d’attribution

Au fil des ans, votre couple a peut-être décidé d’investir dans l’immobilier en achetant un immeuble locatif. En cas de séparation, celui-ci ne fait pas partie du patrimoine familial, mais pourrait faire partie de la société d’acquêts, s’il s’agit de votre régime matrimonial.

Peu importe que vous soyez mariés ou conjoints de fait, Ronald Miglierina vous recommande d’analyser les règles d’attribution fiscale. Celles-ci auront une incidence sur l’imposition à prévoir sur les revenus tirés de loyers. Elles vous empêchent de les attribuer au conjoint qui gagne le moins d’argent (et donc de diminuer votre impôt). Cependant, elles cessent généralement de s’appliquer lors d’une séparation.

Les gains en capital

Si vous vendez votre propriété d’habitation ou votre immeuble locatif, vous devez déclarer le gain en capital réalisé lors de la transaction. De façon générale, 50 % du profit est imposable. Ce gain en capital est calculé en soustrayant le coût d’achat du prix de vente. De plus, dans le cas d’un immeuble locatif, les dépenses d’amortissement fiscal des années antérieures constitueront un revenu pleinement imposable.

« Le coût d’achat ne désigne pas seulement le prix payé au vendeur, il inclut aussi les droits de mutation, certains frais de notaire, les rénovations majeures qui augmentent la valeur de la propriété (comme l’ajout d’un étage), etc. », dit Ronald Miglierina. « Tout cela réduit le gain imposable. » Il conseille à tous de conserver des preuves de ce qu’ils dépensent pour un bien immobilier.

Le partage des biens immobiliers lors d’une séparation est un sujet très complexe et fait intervenir le droit matrimonial aussi bien que le droit de propriété. Notre équipe est toujours là pour répondre à vos questions concernant l’immobilier et planifier votre avenir financier.

Avec quel argent accueillir un enfant?

Accueillir un enfant change une vie. Cliché, mais vrai! Il y a tant à prévoir et ce, dès le début du projet parental. Les finances font partie des choses qu’on préfère régler avant l’arrivée d’un bébé, question de réellement profiter des moments en famille. En planifiant à l’avance, vous irez chercher le maximum auquel vous avez droit et éliminerez un stress financier de votre vie de jeune parent. Voici un tour d’horizon des principales sources de revenus disponibles pour un médecin parent.

Source 1 : les prestations du RQAP : on serait fou de s’en passer!

Le RQAP s’adresse tant aux salariés qu’aux travailleurs autonomes. Il remplace de 55 % à 75 % du revenu admissible* selon le régime choisi.  Le régime de base couvre une période plus longue de prestations, mais à un taux plus faible que le régime particulier. Réfléchissez à votre choix de régime dès maintenant, puisqu’il est irrévocable.

*À retenir : le revenu annuel admissible est limité à 88 000 $ (en 2022). Vous obtiendrez donc un maximum de 75 % de 88 000 $ si vos revenus dépassent ce seuil. Utilisez l’outil de simulation des prestations du RQAP pour avoir une idée plus claire des montants auxquels vous pourriez avoir droit.

Source 2 : Programme d’allocations de congés de maternité et d’adoption : spécifiquement pour les médecins

En vertu de l’annexe XVI de l’entente générale de la pratique des médecins, vous pouvez vous prévaloir d’un programme d’allocations, à condition d’avoir accumulé au moins 10 semaines de rémunération dans le cadre du régime d’assurance maladie.

Pour une période maximale de 12 semaines consécutives incluant le jour de l’accouchement, cette allocation équivaut à 67 % de votre rémunération de base moyenne hebdomadaire, qu’elle soit versée selon le mode à l’acte, au tarif horaire, à la vacation ou au per diem. Cela vous donne droit à un maximum de 1 809 $ par semaine (en 2022). Dans le cas d’une adoption, l’allocation sera versée pour une période maximale de 6 semaines consécutives, dont la répartition avant et après la prise en charge de l’enfant vous appartient. S’y ajoute une compensation pour les frais de bureau pour les médecins exerçant en cabinet. D’un maximum de 802 $ par semaine (en 2022), elle correspond à 33 % de votre rémunération de base moyenne hebdomadaire.

Intéressé par ce programme? Adressez-vous à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) pour obtenir les formulaires appropriés.

Source 3 : Épargne personnelle : pensez au CELI et au REER

Créé en 2009, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est une petite merveille! Tout ce que vous y accumulez ne sera jamais soumis à l’impôt. Vous pouvez donc retirer de l’argent de vos CELI pour compléter les prestations et allocations parentales sans vous inquiéter des agences de revenu.

Plusieurs règles encadrent ce véhicule d’épargne. Par exemple, il faut faire attention de ne pas dépasser les cotisations maximales permises et attendre l’année suivante avant d’y remettre le montant retiré. Vérifiez votre dossier à l’Agence du revenu du Canada pour connaître vos droits de cotisation.

Si vous avez besoin de fonds supplémentaires pour soutenir votre train de vie pendant votre congé parental, vous pouvez aussi retirer vos REER. Toutefois, il n’existe pas de régime spécial pour les parents, comme celui d’accession à la propriété (RAP) ou d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Ces revenus seront donc soumis à l’imposition, mais votre taux marginal devrait être moins élevé qu’à l’habitude pendant votre congé puisque vos revenus diminueront.

Rien ne vaut un plan sur mesure pour vous assurer de tirer le meilleur parti de toutes ces sources de revenus. Contactez Fonds FMOQ pour parler à un conseiller.

Qui n’aimerait pas détenir le secret du succès boursier; avoir cette boule de cristal qui nous dit quand et dans quels titres investir et à quel moment nous en départir? Dans les faits, cela reste un vœu pieux. La réussite n’est pas tant le fruit de « bons coups » que la discipline permettant d’éviter les pires erreurs. Nous vous avons donc préparé un palmarès des erreurs qui peuvent vous coûter cher :

Erreur 1 : Essayer de prédire les marchés. Disons cela d’entrée de jeu, le market timing n’est jamais payant à long terme. Il est impossible d’anticiper les marchés à chacun de leurs mouvements et de réajuster son portefeuille selon la moindre fluctuation. En absence de stratégie ou de vision à long terme, vous pouvez remporter une bataille, mais pas gagner la guerre. Règle générale, les investisseurs qui gardent le cap et évitent de céder à la panique quand les marchés baissent sont ceux qui s’enrichissent le plus à la Bourse.

Erreur 2 : Pécher par trop de prudence. Bien que nécessaire, une prudence excessive peut nuire à votre portefeuille. Rappelez-vous : les rendements bas constituent un risque en soi. En effet, si vos rendements sont inférieurs à l’inflation, cela veut dire que vous réalisez une perte. Évidemment, toute décision d’augmenter le risque de votre portefeuille doit être prise selon votre horizon de placement et votre tolérance au risque. Toutefois, les investisseurs qui ont encore plusieurs années devant eux avant le décaissement devraient se pencher sur la question avec leur conseiller.

Erreur 3 : Imiter les autres. Votre situation familiale, vos projets, vos connaissances financières, votre tolérance au risque ne sont pas ceux de votre collègue ou de votre voisin. Il faudrait donc élaborer un plan d’investissement qui soit le vôtre. De plus, faire comme les autres équivaut à investir à l’aveuglette : vous risquez de vous retrouver avec des produits que vous ne comprenez pas, qui ne correspondent pas à vos valeurs ou qui ne vous conviennent simplement pas. En tout temps, il vaut mieux compter sur des conseils d’un professionnel du domaine pour bâtir votre portefeuille.

N’hésitez donc pas à parler à votre conseiller avant de prendre toute décision de placement et surtout assurez-vous que ces dernières s’inscrivent dans un contexte plus large de vos objectifs financiers.

Des études postsecondaires, ça peut coûter cher. Que faire si vous voulez aider vos enfants ou petits-enfants à les financer ?

Au cours des dernières années, un étudiant canadien inscrit à temps plein a déboursé en moyenne 16 600 $ pour vivre et étudier durant chaque année d’études postsecondaires. En quatre ans, la facture s’est donc élevée à 66 000 $. Si l’enfant vient de naître et qu’on présume une inflation moyenne d’environ 1,5 %, ce montant sera de l’ordre de 85 000 $ au moment où il entreprendra son parcours postsecondaire. Et l’on ne parle ici que d’un seul enfant !

Le constat est clair. D’ici à ce que vos rejetons soient prêts à commencer leurs études collégiales, vous devrez avoir engrangé un pécule important si vous désirez assumer, ne serait-ce qu’en partie, ce lourd fardeau financier. À cet égard, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) vaut son pesant d’or.

DE L’ARGENT QUI TOMBE (PRESQUE) DU CIEL

Le REEE est un régime d’épargne enregistré qui permet aux parents ou à toute autre personne d’accumuler de l’argent dans le but de financer les études d’un enfant après le secondaire. Pourquoi devriez-vous privilégier ce régime plutôt que le CELI, par exemple ? Parce qu’en plus de faire croître l’épargne à l’abri de l’impôt (avantage qu’offre aussi le CELI), le REEE permet de bénéficier de subventions gouvernementales substantielles, sans égard au revenu.

Comment l’utiliser ? Vous devez d’abord souscrire un régime auprès d’un fournisseur autorisé. Dès que vous avez ouvert le REEE, vous pouvez commencer à y cotiser. Il n’y a aucune limite aux cotisations que vous pouvez y verser annuellement, mais un plafond cumulatif est établi à 50 000 $ par bénéficiaire.

Même si les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, elles donnent droit automatiquement aux subventions suivantes :

• La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui équivaut à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisation, pour un maximum de 500 $ par an. La subvention totale peut atteindre jusqu’à 7 200 $ par bénéficiaire à vie. Les montants sont déposés directement dans le régime.
• L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) qui correspond à 10 % des cotisations, jusqu’à concurrence de 250 $ annuellement pour un montant de 3 600 $ à vie par bénéficiaire.

Selon les sommes dont vous disposez, il est possible d’envisager diverses stratégies pour maximiser le REEE. Par exemple, étant donné qu’il n’y a pas de plafond de cotisations annuelles, vous pourriez décider de cotiser d’un seul coup jusqu’à 50 000 $ dans le REEE la première année plutôt que d’y déposer des cotisations chaque année, dans le but de récolter le maximum de subventions. Il est vrai que vous ne toucheriez alors qu’une année de subventions. En revanche, vous feriez croître les revenus à l’abri de l’impôt sur une plus longue période. Au final, cette stratégie pourrait s’avérer plus payante.

COMMENT PEUT-ON UTILISER LES FONDS ?

Il faut faire une distinction entre les deux types d’actifs amassés dans le régime, car ils ne sont pas utilisables de la même façon.

• Les cotisations : C’est l’argent que le souscripteur (vous en l’occurrence) a déposé dans le régime. Même si ces sommes se trouvent dans le régime, elles vous appartiennent toujours. Vous avez le choix de les récupérer, libres d’impôt, ou encore de les donner à l’enfant aussi sans incidence fiscale.
• Les subventions et les revenus générés dans le régime. Ils constituent ce qu’on appelle les paiements d’aide aux études (PAE). Ils sont versés à l’étudiant, à votre demande, à partir du moment où il est inscrit à un programme de formation postsecondaire admissible. Les PAE doivent normalement servir à payer les dépenses liées aux études : droits de scolarité, matériel, logement, etc. Ils sont imposables entre les mains du bénéficiaire, mais comme celui-ci a en principe peu ou pas de revenu, l’impôt à payer est minime, voire inexistant. En outre, ces paiements ne sont pas considérés aux fins du calcul des prêts et bourses.

PIERRE PAR PIERRE…

Les études postsecondaires représentent un réel défi financier. Pour le relever, le temps est votre meilleur allié. N’oubliez pas que chaque année qui passe réduit le montant des subventions auquel vous avez droit en plus de vous priver de la magie des intérêts composés.

Communiquez avec votre conseiller. Consacrer quelques minutes pour assurer l’avenir de ceux que vous aimez, c’est un geste payant sur tous les plans.

Note : Veuillez noter que le texte ci-dessus traite du régime enregistré d’épargne individuel.

Vous le savez déjà : le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est votre allié numéro un dans l’accumulation des fonds pour financer les études postsecondaires de vos enfants.

Les généreuses subventions gouvernementales et les revenus à l’abri de l’impôt en font un incontournable de toute planification financière qui tient compte des études de votre progéniture.

Et si l’enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires ou les abandonne rapidement? Qu’arrive-t-il avec les fonds amassés dans le REEE ? Quatre scénarios sont possibles :

Scénario 1 : Attendre que l’enfant change d’idée : un REEE peut demeurer ouvert pendant une période maximale de 35 ans. On peut donc y laisser les fonds au cas où le bénéficiaire retournerait sur les bancs de l’école plus tard.

Scénario 2 : Remplacer le bénéficiaire : s’il s’agit d’un régime individuel, il est possible, sous certaines conditions, de nommer un autre bénéficiaire.

Scénario 3 : Transférer les fonds à votre REER : si vous avez des droits de cotisation inutilisés, vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ provenant du REEE dans votre REER ou dans celui de votre conjoint; sans incidence fiscale.

Scénario 4 : Fermer le REEE : les cotisations vous sont alors remises sans imposition. Cependant, toutes les subventions versées devront être rendues aux gouvernements. Quant aux revenus, vous pouvez les retirer si le REEE est ouvert depuis 10 ans et que le bénéficiaire a au moins 21 ans. Ces revenus seront imposables et soumis à une pénalité de 20 %.

ATTENTION AU REEE COLLECTIF !

Toutes les possibilités précitées s’offrent à vous uniquement dans le cadre d’un REER dit « individuel » et ne sont généralement pas applicables dans le cas d’un REEE « collectif ».

Ce dernier est souvent présenté comme un « programme de bourses d’études » dont le règles sont différentes :

1. les cotisations sont établies par un actuaire ;
2. leur montant et la fréquence des versements demeurent fixes jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 18 ans;
3. les sommes investies sont mises en commun et gérées selon le groupe d’âge.

Ce régime comporte certaines contraintes : outre les frais d’inscription élevés et divers autres types de frais, les organisations qui les offrent sont souvent plus rigides et leurs exigences varient considérablement de l’une à l’autre.

Le REEE Fonds FMOQ en est un individuel. C’est donc vous qui :

1. déterminez le montant des cotisations et les modifier au besoin;
2. choisissez les placements selon votre tolérance au risque;
3. disposez d’une flexibilité souhaitée au cas où tout ne se passe pas comme prévu.

Communiquez avec nous pour plus d’information.