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REER

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Ce régime d’épargne permet à un contribuable admissible de verser des cotisations déductibles de son revenu imposable, jusqu’à concurrence d’un plafond annuel prescrit. Les montants ainsi versés fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’au moment de leur retrait.

Maximum de cotisation

Pour l’année d’imposition 2016, le montant maximum de cotisation permis est de 18 % des revenus gagnés admissibles, jusqu’à concurrence de 25 370 $. Ce montant est augmenté à 26 010 $ pour l’année d’imposition 2017. Toutefois, si vous participez à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de pension différé aux bénéfices (RPDB), le montant maximum permis est réduit par le facteur d’équivalence (FE). Celui-ci est calculé en fonction des crédits de pension accumulés au cours de l’année précédente, tels qu’inscrits sur l’avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à la suite du traitement de votre déclaration de revenus annuelle.

Déductions inutilisées au titre des REER

Si vous n’avez pas versé le montant maximum permis depuis 1991, vous pouvez ajouter à votre REER un montant correspondant aux déductions inutilisées. Pour connaître ce montant, veuillez vous référer à l’avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il n’y a actuellement aucune limite de temps quant au report des déductions inutilisées.

Cotisation excédentaire

Il est permis de verser jusqu’à 2 000 $ en sus des cotisations maximums, et ce, sans pénalité. Ce coussin, non déductible dans l’année, génère des revenus à l’abri de l’impôt tant qu’il demeure dans le REER. Quant à la cotisation, elle devra être déduite de votre revenu au plus tard la dernière année où vous aurez le droit de cotiser. Il y a toutefois lieu d’être prudent à cet égard, car toute cotisation au-dessus de ce plafond de 2 000 $ est sujette à une pénalité fiscale de 1 % par mois.

Cotisation au REER de conjoint et fractionnement des revenus

Si votre revenu est supérieur à celui de votre conjoint(e) et que vous prévoyez que cette situation se maintiendra, vous devriez considérer la possibilité de souscrire un REER de conjoint. Ainsi, vous pourriez y verser des cotisations jusqu’à concurrence du montant maximum auquel vous avez droit, sans pour autant affecter les droits de cotisation de votre conjoint(e). Vous bénéficierez alors d’une déduction d’impôt identique à celle que vous auriez obtenue si vous aviez versé la cotisation à votre propre REER; si votre conjoint(e) est plus jeune que vous, l’argent pourra demeurer dans le REER plus longtemps. Lorsque viendra le temps d’encaisser le REER, seul le détenteur du régime (votre conjoint(e), le cas échéant) sera imposé sur le montant du retrait, pourvu que les sommes investies soient demeurées dans le REER au moins trois (3) ans. Si cette règle des trois (3) ans n’est pas respectée, c’est le souscripteur qui devra ajouter à ses revenus le montant ainsi retiré, l’année du retrait.

Retrait

Il est permis d’effectuer des retraits de son REER, sous réserve toutefois d’une imposition à la source des montants retirés, suivant les taux suivants :

Montant du retrait Impôt retenu à la source
Moins de 5 000 $ 21 %
5 000,01 à 15 000 $ 26 %
15 000,01 $ et plus 31 %

Il faut également considérer la possibilité de devoir payer des impôts additionnels à la suite de votre déclaration de revenus annuelle, car le montant retiré du REER augmentera votre revenu imposable.

Fin du régime

Le régime doit prendre fin au plus tard à la fin de l’année où le détenteur atteint l’âge de 71 ans.

Décès

En cas de décès, le REER peut être transféré, exempt d’impôt, au REER du conjoint survivant ou à des enfants et petits-enfants à charge, selon les règles prévues à cette fin. Si les héritiers choisis sont d’autres personnes, les revenus générés par le REER seront imposés avant que la succession ne puisse les distribuer aux héritiers.


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