REEI – TROUSSE D’OUVERTURE DE COMPTE BÉNÉFICIAIRE DE MOINS DE 18 ANS
Formulaires à compléter et à signer pour l’ouverture d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité
Tous les documents présentés ci-dessous doivent être complétés et signés par le(s) titulaire(s) qui sont habituellement le père et/ou la mère du bénéficiaire ou en leur absence, le représentant légal du bénéficiaire.
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) Fonds FMOQ – Contrat d’adhésion
(pour l’ouverture du régime)
Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et/ou de Bon canadien pour l’épargne-invalidité – Bénéficiaires âgés de moins de 18 ans
(la partie A doit être signée par le(s) titulaire(s) et les parties B et C doivent être signées par la personne qui reçoit ou qui est admissible à la prestation fiscale canadienne pour enfants)
Autorisation limitée au nom du client – doit être complété au nom du bénéficiaire du régime et signé par le(s) titulaire(s)
(ce document permet de transiger par téléphone ou par voie électronique, vos Fonds FMOQ et vos autres fonds de placement détenus par l’intermédiaire de Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. sans devoir requérir votre signature pour chaque transaction impliquant un rachat ou un transfert de Fonds)
Débit préautorisé régulier et Débit préautorisé sur instructions
(formulaire optionnel pour effectuer des prélèvements réguliers ou sur instructions à partir d’un compte bancaire)
- La section «Identification du client» doit contenir les informations sur le bénéficiaire
- La section «Si le débit préautorisé est effectué par une personne autre…» doit contenir les informations de la personne qui effectuera les cotisations
Identification d’un client/mandataire absent
(obligatoire pour l’ouverture du compte)
- Un chèque encaissable au nom de Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc.
- Les photocopies des pièces d’identité pour le bénéficiaire, le(s) titulaire(s) et le cas échant pour son représentant légal (acceptables et attestées selon les instructions décrites au document)
Prenez note que certains de ces formulaires sont présentés en format 8,5″ X 14″ et que, dans la mesure du possible, il serait préférable qu’ils soient imprimés en respectant ce format de manière à en faciliter la lecture. Ce n’est toutefois pas une obligation de votre part, le format 8,5″ X 11″ étant tout à fait acceptable dans la mesure où l’ensemble des informations nécessaires s’y retrouvent.
Documents d’information
Documents légaux
En résumé, les documents suivants doivent être retournés à Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc., 3500, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 1900, Westmount (Québec) H3Z 3C1 :
- Ouverture de compte
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) Fonds FMOQ – contrat d’adhésion
- Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et/ou de Bon canadien pour l’épargne-invalidité – Bénéficiaires âgés de moins de 18 ans
- Autorisation limitée au nom du client
- Un chèque encaissable
- Les photocopies des pièces d’identité acceptables et attestées pour le bénéficiaire, le(s) titulaire(s) et le cas échant, le représentant légal
- Le débit préautorisé régulier et débit préautorisé sur instructions, si requis
