REEI – TROUSSE D’OUVERTURE DE COMPTE BÉNÉFICIAIRE DE 18 ANS ET PLUS
Formulaires à compléter et à signer pour l’ouverture d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Pour l’ensemble des documents présentés ci-dessous, veuillez prendre note que :
- si le bénéficiaire est apte au sens de la loi, il doit signer l’ensemble des documents requis ;
- si le bénéficiaire est inapte au sens de la loi, l’ensemble des documents requis doivent être signés par son représentant légal.
De plus, pour les formulaires Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) Fonds FMOQ – Contrat d’adhésion et Demande de subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et/ou de bon canadien pour l’épargne-invalidité – Bénéficiaires âgés de 18 ans et plus, l’information relative au titulaire doit être :
- celle du bénéficiaire si ce dernier est apte au sens de la loi ;
- celle de son représentant légal si le bénéficiaire est inapte au sens de la loi.
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) Fonds FMOQ – Contrat d’adhésion
(pour l’ouverture du régime)
Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et/ou de Bon canadien pour l’épargne-invalidité – Bénéficiaires âgés de 18 ans et plus
(les parties A et B doivent être signées par le bénéficiaire s’il est apte ou par son représentant légal s’il est inapte)
Autorisation limitée au nom du client – doit être complété au nom du bénéficiaire du régime et signé par le(s) titulaire(s)
(ce document permet de transiger par téléphone ou par voie électronique, vos Fonds FMOQ et vos autres fonds de placement détenus par l’intermédiaire de Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. sans devoir requérir votre signature pour chaque transaction impliquant un rachat ou un transfert de Fonds)
Débit préautorisé régulier et Débit préautorisé sur instructions
(formulaire optionnel pour effectuer des prélèvements réguliers ou sur instructions à partir d’un compte bancaire)
- La section «Identification du client» doit contenir les informations sur le bénéficiaire
- La section «Si le débit préautorisé est effectué par une personne autre…» doit contenir les informations de la personne qui effectuera les cotisations
Procuration générale
(formulaire optionnel si le bénéficiaire apte veut déléguer son pouvoir d’administration du régime à une personne de son choix)
Identification d’un client/mandataire absent
(obligatoire pour l’ouverture du compte)
- Un chèque encaissable au nom de Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc.
- Les photocopies des pièces d’identité (acceptables et attestées selon les instructions décrites au document pour le bénéficiaire, le(s) titulaire(s) et le cas échéant, pour son représentant légal et le mandataire (désigné par procuration générale)
Prenez note que certains de ces formulaires sont présentés en format 8,5″ X 14″ et que, dans la mesure du possible, il serait préférable qu’ils soient imprimés en respectant ce format de manière à en faciliter la lecture. Ce n’est toutefois pas une obligation de votre part, le format 8,5″ X 11″ étant tout à fait acceptable dans la mesure où l’ensemble des informations nécessaires s’y retrouvent.
Documents d’information
Documents légaux
En résumé, les documents suivants doivent être retournés à Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc., 3500, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 1900, Westmount (Québec) H3Z 3C1 :
- Ouverture de compte
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) Fonds FMOQ contrat d’adhésion
- Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et/ou de Bon canadien
pour l’épargne-invalidité – Bénéficiaires âgés de 18 ans et plus - Autorisation limitée au nom du client
- Un chèque encaissable
- Les photocopies des pièces d’identité acceptables et attestées pour le bénéficiaire, le(s) titulaire(s) et le cas échant, pour le représentant légal et le mandataire
- Le débit préautorisé régulier et débit préautorisé sur instructions, si requis
- La procuration générale, si requis
