COMPTE NON ENREGISTRÉ – TROUSSE D’OUVERTURE DE COMPTE POUR UNE COMPAGNIE OU UNE ASSOCIATION
Formulaires à compléter et à signer pour l’ouverture d’un compte non enregistré
Tous les documents présentés ci-dessous doivent être complétés et signés par le client.
Ouverture et administration de compte de valeurs mobilières – Résolution
(ce document autorise les personnes désignées à agir pour et au nom de la compagnie ou de l’association. Il permet à ces dernières d’effectuer toutes les transactions nécessaires aux Fonds FMOQ et autres fonds de placement détenus par l’intermédiaire de Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc.)
Débit préautorisé régulier et Débit préautorisé sur instructions
(formulaire optionnel pour effectuer des prélèvements réguliers ou sur instructions à partir d’un compte bancaire)
Identification d’un client absent
(obligatoire pour l’ouverture du compte)
- Un chèque encaissable tiré du compte bancaire de la compagnie ou de l’association titulaire au nom de Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc.
- Une photocopie d’une pièce d’identité pour chacun des signataires autorisés dûment mentionnés à la résolution adoptée par le conseil d’administration de la compagnie ou de l’association (acceptable et attestée selon les instructions décrites au document)
- Une copie du « certificat de constitution » émis par le gouvernement du Québec pour une charte québécoise ou par le gouvernement du Canada pour une charte canadienne.
Prenez note que certains de ces formulaires sont présentés en format 8,5″ X 14″ et que, dans la mesure du possible, il serait préférable qu’ils soient imprimés en respectant ce format de manière à en faciliter la lecture. Ce n’est toutefois pas une obligation de votre part, le format 8,5″ X 11″ étant tout à fait acceptable dans la mesure où l’ensemble des informations nécessaires s’y retrouvent.
Documents d’information
Documents légaux
En résumé, les documents suivants doivent être retournés à Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc., 3500, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 1900, Westmount (Québec) H3Z 3C1 :
- Ouverture de compte
- Compte non enregistré Fonds FMOQ – contrat d’adhésion
- Ouverture et administration de compte de valeurs mobilières – Résolution
- Un chèque encaissable tiré du compte bancaire de la compagnie ou de l’association
- La photocopie d’une pièce d’identité pour chacun des signataires autorisés dûment mentionnés à la résolution adoptée par le conseil d’administration de la compagnie ou de l’association
- Une copie du « certificat de constitution » de la compagnie ou de l’association
- Le débit préautorisé régulier et débit préautorisé sur instructions, si requis
