/  19 septembre 2000

Réponses à des questions de “fonds”

Souvent, vous nous demandez :

  • Quels sont les liens entre la FMOQ et les Fonds FMOQ ?
  • Comment les activités de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. sont-elles financées ?
  • Les cotisations à la FMOQ servent-elles à financer les frais d’opération des Fonds FMOQ ?
  • Les honoraires de gestion des Fonds FMOQ servent-ils à financer les activités de la FMOQ ?
  • Quels sont les rôles du gestionnaire de portefeuille et du fiduciaire et comment sont-ils rémunérés ?

Voici des réponses détaillées à ces questions fort légitimes.

Des éléments d’actif bien protégés

Les Fonds FMOQ sont des fonds communs de placement qui appartiennent totalement et exclusivement à ceux et celles qui y participent. Ceci signifie que ni la Fédération, ni sa filiale Les Fonds d’investissement FMOQ inc., ni le fiduciaire, ni le gestionnaire, ni quelque autre entité que ce soit, ne possèdent de droit sur l’actif des Fonds FMOQ.

En conséquence, personne ne peut s’approprier, donner en garantie ni grever les éléments d’actif des Fonds FMOQ qui appartiennent aux participant(e)s, et ce, au prorata de leurs partici-pations respectives, comme en fait foi le nombre d’unités allouées à tout un chacun.

Les Fonds FMOQ constituent donc un patrimoine distinct qui a été créé à la suite de la signature d’une convention de fiducie entre le gérant du Fonds et une société de fiducie.

La seule obligation financière qui incombe aux participant(e)s aux Fonds FMOQ est de payer, à même les revenus des Fonds (ou du capital, si les revenus sont insuffisants), les honoraires de gestion prévus au prospectus.

La gérance des Fonds

En vertu d’une délégation de pouvoirs consentie par la FMOQ, le gérant des Fonds FMOQ est, depuis septembre 1998, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. Filiale de la Fédération, cette société administre en totalité les Fonds FMOQ.

À ce titre, elle assume, entre autres responsabilités, celles :

  1. de choisir le gestionnaire, le fiduciaire, le vérificateur et les autres intervenants;
  2. d’établir les politiques de placement des Fonds;
  3. de décider des diverses modalités administratives des Fonds (fréquence d’évaluation, renouvellement du prospectus, tarification des honoraires, etc.).

Bien que la promotion des Fonds ne soit pas une responsabilité légale, le gérant assume aussi cette tâche.

Les honoraires

Le gérant se voit également confier la responsabilité d’établir les ententes avec les divers intervenants associés aux Fonds. Il détermine aussi le taux des frais de gestion des divers Fonds.

Dans le cas des Fonds FMOQ, le gérant perçoit, comme mentionné précédemment, des honoraires annuels de 0,40 % pour le Fonds monétaire FMOQ et de 0,85 % pour tous les autres Fonds FMOQ. Ces honoraires sont parmi les plus bas de l’industrie.

À même les montants ainsi perçus, il rémunère tous les intervenants concernés. Le solde constitue les revenus de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. Ces revenus lui permettent de couvrir les frais inhérents à d’autres activités essentielles, telles que le service à la clientèle et la promotion des Fonds FMOQ.

La société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. n’a pas pour objectif de réaliser des profits. Elle vise plutôt à fixer le taux des honoraires au plus bas niveau possible, tout en s’assurant de disposer des revenus nécessaires pour payer tous les intervenants, fournir aux participants un service à la clientèle à la hauteur de leurs attentes, et promouvoir efficacement les Fonds FMOQ.

C’est notamment pour cette raison que les frais de gestion des Fonds FMOQ sont parmi les plus bas sur le marché.

Les Fonds d’investissement FMOQ inc.

La société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. est une filiale à part entière de la FMOQ. Ceci signifie que la totalité de son capital-actions appartient à la Fédération qui garde l’œil sur sa filiale par l’entremise d’un conseil d’administration dont elle nomme chaque année les membres.

À l’heure actuelle, le conseil d’administration de la Société est formé de :

  • Dr Renald Dutil, président du conseil
  • Dr Hugues Bergeron
  • Dr Jacques Dinelle
  • Dr Georges-Henri Villeneuve
  • Dr Louis Godin

La FMOQ a créé sa filiale en y investissant une somme minime. Depuis, la Société s’autofinance totalement. Ainsi, les cotisations des membres de la FMOQ ne servent d’aucune façon à financer les frais d’exploitation des Fonds FMOQ. De plus, la Société compense, à leur juste valeur marchande, les services qu’elle requiert occasionnellement de la FMOQ (consultations, photocopies, etc.).

À l’inverse, bien que la Société ait généré de légers profits depuis sa création, aucun dividende n’a été versé à son actionnaire (la FMOQ). En fait, les profits réalisés servent à assurer une certaine solidité financière à la filiale. Les frais de gestion des Fonds FMOQ ne servent donc pas non plus à financer les activités de la FMOQ.

Le gestionnaire

Quant au gestionnaire, son rôle consiste à décider des placements à effectuer à partir des éléments d’actif des divers Fonds, conformément aux politiques de placement établies par le conseil d’administration.

Le gérant peut décider de confier à un ou plusieurs gestionnaires la gestion des éléments d’actif des Fonds, afin d’en maximiser le rendement. Actuellement, tous les Fonds FMOQ sont gérés par le même gestionnaire qui a fait ses preuves.

Le fiduciaire

Comme mentionné précédemment, le gérant d’un Fonds nomme le fiduciaire et le gestionnaire du Fonds. Il détermine aussi leur rémunération.

Le rôle de fiduciaire consiste d’abord à conserver, en fiducie, les éléments d’actif du Fonds. À ce titre, il effectue la garde des valeurs et voit au règlement des transactions. Il peut aussi se voir déléguer d’autres tâches, telles que le service à la clientèle, la tenue des dossiers des participant(e)s, la production des avis et relevés aux participant(e)s, la production des états financiers, etc.

Dans le cas des Fonds FMOQ, la majorité de ces tâches sont actuellement confiées au fiduciaire. Par contre, le service à la clientèle est assuré entièrement par le personnel de Les Fonds d’investissement FMOQ inc., et ce, depuis près de trois ans maintenant.

Le vérificateur

Quant au rôle du vérificateur, il consiste à s’assurer que les frais financiers d’un Fonds représentent fidèlement la valeur de celui-ci et que les méthodes comptables utilisées sont conformes aux normes généralement reconnues.

Compte tenu que le gérant négocie directement les honoraires de ces importants fournisseurs, il est en mesure d’obtenir, dans le meilleur intérêt des participant(e)s, des conditions avantageuses qui contribuent à maintenir les frais de gestion des Fonds FMOQ au plus bas niveau possible.

Si vous avez d’autres questions ou des commentaires à formuler, les membres de l’équipe de Les Fonds d’investissement FMOQ inc. se feront un devoir d’en prendre connaissance et d’y répondre. N’hésitez donc pas à nous les transmettre.