/  18 septembre 2007

REEE : un régime bonifié… et encore plus intéressant !

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet de faire fructifier des épargnes, à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce que l’enfant que l’on veut aider (le bénéficiaire) s’inscrive à un programme d’études postsecondaires.

Pour encourager les contribuables à économiser, le gouvernement du Canada verse une subvention (la Subvention canadienne pour l’épargne-études ou SCEE), directement dans le REEE dont l’enfant est bénéficiaire.

Dans son dernier budget, le gouvernement du Canada a adopté des mesures destinées à« rehausser l’attrait des REEE », soit :

  1. l’élimination du plafond des cotisations annuelles de 4 000 $;
  2. l’augmentation du plafond cumulatif des cotisations de 42 000 $ à 50 000 $;
  3. la hausse du montant maximal annuel de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de 400 $ à 500 $.

En pratique, ces trois mesures signifient que :

  1. la cotisation maximale de 4 000 $, par année et par bénéficiaire, n’existe plus;
  2. pour toute la durée du régime, la limite cumulative des cotisations est désormais de 50 000 $;
  3. la subvention de 20 % s’applique dorénavant à la première tranche de     2 500 $ des cotisations annuelles, pour un total de 500 $.

Il est à noter :

  • que le plafond cumulatif de subvention au régime (7 200 $ au total, par bénéficiaire) demeure le même; en conséquence, quatorze cotisations de 2 500 $ et une quinzième cotisation de 1 000 $ permettront d’atteindre ce montant limite (14 x 500 $ + 1 x 200 $ = 7 200$);
  • qu’il est toujours possible de récupérer une année de retard de subvention à la fois. Ainsi, une cotisation de 5 000 $ permettra d’obtenir 1 000 $ de subvention, si l’enfant n’a pas touché toutes les subventions auxquelles il a droit depuis sa naissance.

Le paiement d’aide aux études (PAE)

Le paiement d’aide aux études (PAE) est un montant qui provient d’un REEE et qui est versé pour aider un bénéficiaire à payer le coût de ses études postsecondaires. Constitué des subventions et des revenus accumulés au fil des ans, ce paiement ne comprend pas les cotisations du souscripteur.

Pour un étudiant à temps plein, le PAE est limité à 5 000 $ pour la première session de cégep alors qu’il est sans limite par la suite.

Depuis le dernier budget fédéral, un étudiant à temps partiel peut aussi recevoir un PAE, qui est toutefois limité à 2 500 $ par session.

  AVANT
le 1er janvier 2007
APRÈS
le 1er janvier 2007
Plafond de la cotisation (par année) 4 000 $ Aucun
Plafond de la cotisation (à vie) 42 000 $ 50 000 $
Plafond de la subvention (à vie) 7 200 $ 7 200 $
Limite de la subvention annuelle
(en l’absence de retard)
400 $
(20 % de 2 000 $)
500 $
(20 % de 2 500 $)
Limite de la subvention annuelle
(en cas de retard)
800 $
(20 % de 4 000 $)
1 000 $
(20 % de 5 000 $)
Admissibilité aux PAE Étudiants
à temps plein
seulement
Étudiants
à temps plein
ou à temps partiel(certaines restrictions s’appliquent)

Subvention du gouvernement du Québec

Dans son dernier budget, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il ajoutera 10 % sur les premiers 2 500 $ cotisés annuellement dans ce régime.

Même si le gouvernement fédéral n’a pas jugé bon de hausser la limite à vie de la subvention de 7 200 $ à laquelle un bénéficiaire a droit, le régime a été bonifié, car la subvention est dorénavant accordée sur les premiers 2 500 $ de capital investi par enfant, comparativement à 2 000 $ avant le 1er janvier 2007. La subvention annuelle passe ainsi de 400 $ à 500 $. De plus, le gouvernement du Québec ajoute dorénavant une subvention de 250 $ pour toute cotisation annuelle de 2 500 $.

Les autres améliorations apportées au régime sont :

  • l’abolition de la limite de cotisation annuelle de 4 000 $;
  • l’augmentation de la limite de cotisation à vie, de 42 000 $ à 50 000 $.

Ces deux éléments peuvent modifier d’une manière significative la façon d’accumuler de l’épargne pour les études des enfants.

En effet, dorénavant, des parents ou des grands-parents peuvent, à la naissance de leur enfant ou petit enfant, cotiser d’un seul coup jusqu’à 50 000 $ dans un REEE. Ce faisant, ils peuvent toucher une seule subvention, tout en faisant croître longtemps les revenus à l’abri de l’impôt.

En pratique, une cotisation de 50 000 $ dans un REEE pourrait croître jusqu’à 183 358 $1 après 18 ans, comparativement à 116 447 $2 dans un compte non enregistré. L’écart de 66 911 $ provient presque exclusivement du fait que, dans le REEE, les rendements profitent à l’abri de l’impôt.

Par contre, si un souscripteur investissait plutôt 2 500 $ par année dans un REEE afin de toucher toutes les subventions auxquelles il aurait droit, tout en laissant le reste de son capital de 50 000 $ croître dans un compte non enregistré, son portefeuille (REEE et non enregistré) atteindrait 164 981 $2.

De fait, le scénario idéal se situe entre les deux précédents, car il est préférable de placer rapidement un bon montant à l’abri de l’impôt (même si l’on se prive des subventions gouvernementals futures). Voici un exemple :

  • cotiser 30 000 $ à un REEE la première année; et
  • placer 20 000 $ dans un compte non enregistré, duquel serait retiré annuellement un montant de 2 500 $ qui serait transféré au REEE, pendant une période de 8 ans.

En agissant ainsi, vous toucherez seulement 6 750 $ de subventions (500 $ X 9 et 250 $ X 9) alors que le maximum est 10 800 $ (7 200 $ au fédéral et 3 600 $ au provincial). Cependant, le portefeuille accumulé atteindra 189 647 $.

1 Rendement projeté de 7 %
2 Rendement projeté de 7 % et taux moyen d’imposition des rendements de 35 %