Qui sera le bénéficiaire de votre assurance vie ?

En désignant expressément le bénéficiaire de votre assurance vie, vous vous assurez que le capital-décès lui sera remis libre d’impôt et sans passer par votre succession. Mais est-ce toujours opportun ?
Examinons ensemble deux situations.

Exemple : aucun passif

Le Dr Demers et Madame Lajeunesse sont mariés depuis 20 ans et ils ont deux enfants. La valeur nette de leurs biens s’élève à 800 000 $ et leur bilan est positif, puisqu’ils n’ont présentement aucune dette.

Par testament, le D r Demers lègue tout son avoir à sa conjointe. De plus, il a contracté, il y a une quinzaine d’années, une police d’assurance vie de 500 000 $ en la désignant comme bénéficiaire. Advenant le décès du médecin, ce capital permettra à Madame Lajeunesse de ré-duire ses activités professionnelles jusqu’au moment où ses enfants, encore aux études, quitteront la maison.

Étant donné que Madame est spécifiquement nommée bénéficiaire de la police, le capital lui serait directement versé sans transiter par la succession, évitant par le fait même qu’il serve, en tout ou en partie, à rembourser des dettes pouvant exister au moment du décès.

Par ailleurs, le fardeau fiscal résultant de la disparition de son époux serait nul : en effet, son REER serait transféré en franchise d’impôt puisque sa conjointe en hériterait, alors que le domicile fait l’objet d’une exemption
et qu’il n’y a aucun impôt à payer à l’encaissement du capital-décès.

Cependant, pour préserver et pour faire fructifier ce capital, Madame Lajeunesse ne manquera pas d’effectuer des placements dont les revenus, eux, seront imposables.

Dans ce cas bien précis, il aurait été avantageux de modifier la police d’assurance afin de désigner plutôt comme bénéficiaires les ayants droit ou héritiers légaux. Le capital-décès aurait alors fait partie de la succession en faveur de la conjointe, mais le testament aurait pu stipuler que ce capital serait déposé en fiducie. En vertu de cette fiducie testamentaire, Madame aurait pu toucher des revenus de placements à intervalles réguliers et profiter, en outre, d’un allègement fiscal, car il aurait été possible de diviser ces revenus entre elle et la fiducie aux fins de l’impôt. Dans l’hypothèse où les investissements offrent un rendement de 6 % et que le revenu annuel de Madame est de 50 000 $, elle aurait pu ainsi réaliser des économies de 3 000 à 8 000 $ par année, selon que les enfants seraient toujours ou non à sa charge.

Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire ?

Ce mode de transmission de biens vous permet de charger un fiduciaire (un particulier ou une société de fiducie) de l’administration d’un capital distinct et déterminé, en faveur du ou des bénéficiaires que vous aurez désignés (conjoint, enfants, parents, amis). C’est vous qui fixez par testament la
durée et les conditions de cette fiducie. Généralement, le capital ainsi géré produit des revenus qui sont régulièrement attribués aux bénéficiaires.

Avantages financier et juridique

La fiducie testamentaire empêche la dilapidation du capital légué et en assure une gestion efficace. Elle met également le capital à l’abri d’une saisie par un syndic de faillite si l’un des bénéficiaires devenait insolvable. Enfin, si des mineurs ou des personnes inaptes sont bénéficiaires, elle évite l’application des règles fastidieuses de tutelle et de curatelle.

Avantage fiscal

Aux yeux du fisc, une fiducie testamentaire constitue une entité propre, distincte de celle des bénéficiaires. Elle est imposée suivant un taux progressif qui lui est particulier, ce qui se traduit par des économies d’impôt.