/  30 janvier 2013

Question REER ? Nos experts répondent

Depuis des années, le régime enregistré d’épargne retraite (REER) occupe une place privilégiée dans la panoplie des produits d’épargne. Cependant, le REER suscite inévitablement beaucoup de questions auxquelles nos experts se font un plaisir de répondre.

Q. Quelle est la cotisation maximale au REER pour l’année d’imposition 2012 ?

R. La cotisation maximale au REER s’élève à 18 % des revenus admissibles gagnés au cours de l’année 2011. Le montant est cependant limité à 22 970 $ pour 2012, ce qui ramène à 127 612 $ le revenu brut de 2011 nécessaire pour y cotiser au maximum. La date limite de cotisation pour l’année d’imposition 2012 est fixée au 1er mars 2013.

Le montant exact auquel vous avez droit est inscrit sur l’avis de cotisation expédié par l’Agence du revenu du Canada à la suite de la production de chaque déclaration annuelle de revenus. Ce montant inclut, le cas échéant, les droits de cotisation inutilisés au cours des années antérieures.

Chaque année, le plafond de cotisation est revu à la hausse. Ainsi, la cotisation maximale atteindra 23 820 $ pour l’année d’imposition 2013 et 24 270 $ pour 2014.

Q. Le REER peut-il servir à d’autres fins que financer mes revenus à la retraite ?

R. Oui. Bien que le REER ait d’abord et avant tout  été conçu comme un produit d’épargne en vue de la retraite, il peut servir à d’autres fins, notamment dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Le RAP est un programme qui permet au détenteur de retirer jusqu’à 25 000 $ de son REER dans une année civile pour acheter ou construire une habitation admissible, pour lui-même ou pour une personne handicapée qui lui est liée. Ainsi, un couple peut retirer 50 000 $ pour financer son premier achat immobilier. Les cotisations doivent demeurer dans le REER au moins 90 jours avant le retrait pour donner droit à une participation au RAP. Sinon, elles ne seront pas déductibles des revenus.

Règle générale, le contribuable qui se prévaut du RAP dispose d’une période de quinze ans pour remettre la somme retirée dans le REER. S’il ne rembourse pas le montant prévu pour une année (soit 1/15e), il doit l’inclure dans ses revenus de cette année-là.

Quant au REEP, il permet au détenteur de retirer des fonds de son REER pour financer une formation, ou encore un retour aux études pour lui-même ou pour son conjoint. Les montants retirés n’ont pas à être inclus dans le revenu et l’administrateur du régime n’effectue pas de retenue fiscale sur ces sommes. Le contribuable dispose de dix ans pour rembourser la somme retirée. Tout comme pour le RAP, le montant annuel non remboursé (soit 1/10e)  doit être inclus dans les revenus de l’année.

Le principal avantage de cette stratégie de financement de ses projets consiste à profiter du meilleur des deux mondes : obtenir un remboursement d’impôt pour les cotisations au REER et retirer ensuite temporairement les montants permis sans payer d’impôts.

Q. La possibilité de fractionner les revenus de pension entre conjoints rend-elle inutile la nécessité de cotiser au REER ?

R. Les conjoints peuvent, dès l’âge de 65 ans, fractionner leurs revenus qui incluent la rente d’un REER, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Il leur est alors possible de fractionner jusqu’à la moitié de leurs revenus de pension avec l’autre conjoint et d’ainsi réduire le fardeau fiscal du couple.

Convaincues qu’il serait plus simple de verser toutes leurs contributions dans un seul REER et d’obtenir le même résultat à la retraite, nombre de personnes nous demandent s’il est encore pertinent de continuer à cotiser au REER de leur conjoint.

Premièrement, pour ceux qui détiennent un REER ou un FERR, il faut rappeler que le fractionnement des revenus n’est possible qu’à compter de 65 ans.

Deuxièmement, une stratégie n’empêche pas l’autre, les revenus pouvant même être fractionnés dans une proportion supérieure à 50 % :

• si des cotisations ont été versées dans le REER du conjoint; et

• si le fractionnement des revenus de pension permet de profiter davantage du taux d’imposition plus faible du conjoint, en raison de l’attribution d’au plus la moitié des revenus de rente du REER de l’autre conjoint.

Q. Concrètement, quels sont les avantages d’un REER ?

R. Premièrement, en cotisant à un REER au cours de votre vie active, vous bénéficiez d’avantages fiscaux immédiats pendant la période où vos revenus sont généralement les plus élevés. Ainsi, les cotisations versées sont déduites de votre revenu imposable, ce qui allège votre facture fiscale. Il faut cependant posséder des droits de cotisation pour se prévaloir de cet avantage.

Deuxièmement, le rendement des sommes investies dans un REER n’est pas imposable tant que celles-ci y demeurent. En conséquence, le capital fructifie à l’abri de l’impôt et croît plus rapidement.

Troisièmement, à votre retraite, quand vous retirerez des fonds du REER, votre taux d’imposition (ou celui du conjoint) sera probablement plus faible qu’à l’époque où vous travailliez. Ainsi, vous différez le paiement de l’impôt sur le revenu jusqu’au moment où le retrait devient plus intéressant du point de de vue fiscal.

Enfin, vous pouvez retirer du REER sans payer d’impôts jusqu’à 25 000 $ par personne pour financer l’achat de votre première maison ou encore jusqu’à 10 000 $ par année civile pour financer votre formation ou celle de votre conjoint.

En conclusion, il y a très peu de situations où une cotisation à un REER ne présente pas d’avantages pour un contribuable ayant des revenus moyens ou élevés.

Q. Qu’en est-il des honoraires de gestion ?

R. Malheureusement, beaucoup d’investisseurs ignorent l’ampleur des honoraires de gestion payés et des effets à long terme sur leur portefeuille. Or, ce point prend toute son importance dans le contexte actuel où les marchés sont volatils et les rendements sont modestes. Ainsi, pour quelqu’un qui verse annuellement la cotisation maximale permise à son REER, une différence aussi minime que 1 % entre des frais de gestion de deux fonds communs de placement similaires produisant des rendements comparables, représente après 30 ans un écart de quelques centaines de milliers de dollars sur l’actif accumulé dans le portefeuille.

Toutes ces réponses mettent en lumière la nécessité de porter une attention particulière au REER. Nous demeurons à votre service pour toute information de nature économique ou financière. Au plaisir de vous servir !