RRQ : quoi de neuf en 2024 ?

Lors de la précédente consultation publique de début d’année 2023, plusieurs propositions de modifications au RRQ ont été présentées et étudiées. Parmi elles, trois avaient été retenues, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.

Mesure 1 : La modification des règles de calcul de la rente de retraite. Elle corrigera notamment un effet pervers sur le calcul de rentes pour ceux qui toucheraient des revenus cotisables plus faibles après 65 ans.

Le calcul de la rente de la RRQ est fonction du revenu de travail d’une personne durant toutes les années où des cotisations sont versées dès l’âge de 18 ans. Lorsqu’une personne demande sa rente de retraite après 65 ans, la période de calcul est ainsi prolongée. Depuis janvier 2024, les revenus de travail modestes d’une personne âgée de 65 ans et plus ne font plus baisser sa moyenne de gains, utilisée pour calculer sa rente de retraite. Ainsi, les personnes qui ne cotisent plus au RRQ à partir de 65 ans ou qui y cotisent moins (en raison de revenus de travail plus faibles) pourraient bénéficier d’un report plus profitable du début des prestations après 65 ans.

Mesure 2 : Le paiement de cotisations au RRQ facultatif pour les prestataires d’une rente de retraite âgés de 65 ans ou plus et qui continuent à travailler. En plus d’assurer une meilleure harmonisation avec le Régime de pensions du Canada (RPC), cette proposition offre une plus grande flexibilité aux travailleurs d’expérience. Cette modification vient notamment corriger un effet pervers pour les prestataires de rentes qui travaillent après 65 ans mais dont l’espérance de vie est réduite.
Auparavant, une personne qui travaillait devait cotiser au RRQ, même si elle recevait sa rente de retraite. Cela lui permettait de recevoir un supplément (indexé et viager) à sa rente de retraite. Depuis janvier 2024, les personnes de 65 ans et plus qui reçoivent leur RRQ ont désormais le choix de ne plus y cotiser, toutefois, pour bénéficier de l’arrêt de ces cotisations, elles devront demander le début du paiement de la rente du RRQ.

Mesure 3 : Le report de deux ans de l’âge maximal d’admissibilité à la rente de retraite. Ainsi, les participants peuvent demander un report du début du versement de leur rente aussi tard qu’à l’âge de 72 ans.

Cette modification permet de mieux gérer le risque de longévité et devrait assurer aux prestataires une plus grande proportion garantie de leurs revenus de retraite.

Il est à noter que les trois mesures retenues n’ont pas pour effet d’augmenter le taux de cotisations au RRQ ; ce dernier continuera d’augmenter en raison des bonifications entreprises en 2019. Donc, ces trois nouvelles modifications ne coûteront pas plus cher aux cotisants.

INFLUENCE DES MESURES SUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIERE

Concrètement, quelles sont les répercussions de ces modifications quant à votre planification financière ?

Mesure 1 : La modification des règles de calcul de la rente de retraite. Relativement technique, cette mesure rend plus profitable le report du début de la rente de retraite du RRQ pour ceux qui ne touchent plus de salaire après l’âge de 65 ans. Les médecins incorporés qui travaillent encore après 65 ans pourraient donc vouloir revoir leur mode de rémunération (salaire et dividendes ou une combinaison) en lien avec cette modification.

Mesure 2 : Le paiement de cotisations au RRQ facultatif pour les prestataires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus qui continuent à travailler. Cette mesure offre de nouvelles options au médecin qui travaille toujours après l’âge de 65 ans. Il y en a trois :

  1. Vous pouvez reporter le début du versement des rentes durant la période de travail et continuer à cotiser au RRQ.
  2. Vous pouvez choisir de commencer à recevoir la rente du RRQ et décider de continuer d’y cotiser pour aller chercher le supplément de rente (une augmentation annuelle).
  3. Vous pouvez choisir de commencer à recevoir la rente du RRQ, mais cesser d’y cotiser.

De très nombreuses variables peuvent influencer votre décision, notamment, l’espérance de vie, les autres sources de revenus, le taux d’imposition, la situation familiale, etc. Consulter un spécialiste est assurément profitable.
Mesure 3 : Le report de deux ans de l’âge maximal d’admissibilité à la rente de retraite. Avec cette mesure, votre rente de retraite peut augmenter de près de 59 %2 entre l’âge de 65 et 72 ans (en dollars constants). Ici aussi, l’espérance de vie sera un des facteurs déterminant pour prendre votre décision.

EN CONCLUSION

Ces propositions sont positives car elles corrigent certaines iniquités et améliorent la flexibilité du régime. Et pour en optimiser leur utilisation, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

 


1. En utilisant la Norme d’inflation de l’IQPF de 2,1 %
2. 7 années de report, soit de 65 à 72 ans, pour une augmentation annuelle de 8,4 %, (7 x 8,4 % = 58,8 %).