Financer un grand projet personnel :
l’art d’utiliser sa société par actions médicale sans se ruiner en impôts

Pour un médecin incorporé, financer un projet personnel de grande envergure (rénovations majeures, achat d’une résidence secondaire, voyage de longue durée, etc.) soulève souvent une question fiscale importante.

Supposons que vous ayez besoin de 150 000 $ après impôt pour réaliser votre projet. Si vous souhaitez éviter le recours à l’emprunt, quelle source de financement privilégier ? Plusieurs réflexes naturels, comme retirer des sommes de vos comptes enregistrés, ou vous verser un salaire supplémentaire ou encore un dividende imposable, peuvent entraîner un coût fiscal beaucoup plus élevé qu’il n’y paraît.

Voyons pourquoi les méthodes traditionnelles sont souvent coûteuses et comment certaines stratégies de décaissement corpo­ratif peuvent permettre de préserver davantage de liquidités.

Les limites des solutions les plus courantes

Retirer des sommes de votre CELI

Le retrait de 150 000 $ d’un CELI ne déclenche aucun impôt. Toutefois, cette stratégie ampute les placements détenus dans l’un des véhicules d’épargne les plus avantageux sur le plan fiscal. Vous perdez l’occasion de faire croître ces sommes à l’abri de l’impôt et, si vous souhaitez reconstituer votre épargne plus tard, vous devrez éventuellement sortir de nouvelles liquidités de votre société, avec les conséquences fiscales que cela implique.

Effectuer un retrait REER

Un retrait important d’un REER est très peu avantageux sur le plan fiscal. La somme retirée est entièrement imposable et s’ajoute à votre revenu de l’année.

Au Québec, un médecin de famille se situe souvent dans les paliers d’imposition les plus élevés. Ainsi, pour obtenir 150 000 $ nets, il pourrait être nécessaire de retirer environ 323 000 $ du REER. À cela s’ajoute un autre inconvénient : les droits de cotisation utilisés sont perdus définitivement, ce qui peut nuire à la planification de la retraite.

Se verser un salaire supplémentaire (un boni)

Votre société médicale peut vous verser une rémunération additionnelle afin de financer votre projet.

Cependant, pour disposer de 150 000 $ nets après impôt, le coût total pour la société pourrait atteindre environ 259 000 $, une fois pris en compte le salaire brut nécessaire, les cotisations applicables et les économies d’impôt dont bénéficie la société avec le versement d’un salaire.

Si, pour dégager les liquidités requises, la société devait également vendre des placements ayant pris de la valeur, de l’impôt corporatif pourrait aussi s’ajouter.

Se verser un dividende imposable

Le dividende imposable est souvent perçu comme une option plus avantageuse que le salaire puisque son taux d’imposition personnel est généralement inférieur.

Toutefois, contrairement au salaire, le dividende n’est pas déductible pour la société. Pour qu’un actionnaire dispose de 150 000 $ nets, la sortie de fonds totale pourrait atteindre environ 295 000 $ à l’intérieur de la société. Là encore, la vente de placements avec gains pourrait générer un impôt additionnel.

Une approche différente : combiner le dividende en capital et le dividende imposable

Dans certaines circonstances, il est possible de réduire le coût global du décaissement en combinant deux mécanismes fiscaux :

• le dividende en capital, qui est encaissé sans impôt personnel ;
• le dividende imposable traditionnel.

Cette stratégie vise à optimiser l’utilisation des sommes accumulées dans la société lorsque celle-ci détient des placements ayant pris de la valeur, et suppose que le compte de dividende en capital de la société (voir ci-après) est peu élevé.

Comprendre le dividende en capital

Lorsqu’une société vend un placement et réalise un gain en capital, seule la moitié de ce gain est imposable. La partie non imposable, soit l’autre moitié du gain, est portée au compte de dividende en capital (CDC) de la société, un compte fiscal théorique prévu par la législation fiscale.

Le solde disponible dans ce compte peut ensuite être versé aux actionnaires sous forme de dividende en capital, qui est libre d’impôt entre leurs mains.

Comment fonctionne la stratégie

La société vend certains placements présentant des gains latents afin de générer les liquidités requises.

Cette vente produit deux effets :

1. elle fournit des sommes disponibles pour financer le projet ;
2. elle alimente le CDC.

Une partie des sommes peut alors être versée sous forme de dividende en capital non imposable, tandis que le reste est distribué sous forme de dividende imposable.

Cette combinaison permet de réduire le coût fiscal global comparativement à un retrait effectué uniquement par salaire ou uniquement par dividende imposable.

Un impact significatif sur les liquidités corporatives

Selon les hypothèses présentées dans cet exemple, la société aurait besoin d’environ 212 000 $ de liquidités pour procurer 150 000 $ nets à l’actionnaire.

À titre comparatif :

• salaire supplémentaire : environ 259 000 $ ;
• dividende imposable : environ 295 000 $ ;
• stratégie combinée : environ 212 000 $.

L’écart représente une économie potentielle pour votre société de l’ordre de 47 000 $ à 83 000 $ par rapport aux approches traditionnelles.

Selon la composition du portefeuille, la portion du produit de vente non utilisée pour le paiement des impôts et le versement des dividendes pourra être immédiatement réinvestie dans la société.

Tableau résumant les trois scénarios de décaissement avec la société

Note 1

1. 259 000 $ = salaire 321 000 $ + FSS (1,65 %) – réduction d’impôt (20,5 %)
2. 295 000 $ = dividende imposable versé à l’actionnaire.
3. 212 000 $ = Dividende imposable 85 000 $ + dividende en capital 106 000 $ + impôts sur le gain en capital (50,17 %) – remboursement d’impôt (30,67 %)

Hypothèses

1. L’actionnaire est imposé aux taux marginal maximum.
2. Nous supposons que le médecin reçoit un salaire de base annuel entre 200 000 $ et 250 000 $.
   Les dividendes imposables reçus par l’actionnaire sont non déterminés.
3. Le revenu net de profession de la société est imposé au taux de 20,5 %.
4. Le CDC de la société est nul avant les scénarios de décaissement.
5. Avec le salaire et le dividende imposable, nous supposons que la société ne réalise aucun gain en capital pour obtenir les liquidités nécessaires afin de verser le salaire et le dividende, et cela dans le but d’effectuer la meilleure comparaison possible entre les trois scénarios. S’il y a un gain en capital, la société aura des impôts à payer.

Quelques éléments à vérifier avant d’utiliser cette stratégie

La présence de gains latents

Pour générer un dividende en capital, la société doit détenir des placements qui se sont suffisamment appréciés avec le temps.

L’incidence des pertes passées

Certaines pertes en capital réalisées antérieurement peuvent réduire le solde disponible au compte de dividende en capital. Une validation auprès du comptable est donc essentielle avant toute opération.

Les formalités administratives

Verser un dividende en capital exige de produire des formulaires fiscaux spécifiques et de respecter plusieurs obligations administratives. Des erreurs de calcul ou de procédure peuvent entraîner des pénalités.

En résumé

Une société médicale peut servir à bien plus qu’accumuler des revenus en vue de la retraite. Dans certaines situations, elle peut aussi offrir une flexibilité intéressante pour financer des projets personnels importants.

Toutefois, la façon dont les sommes sont retirées de la société peut avoir une incidence majeure sur le coût fiscal global. Avant de procéder à un décaissement important, il peut être pertinent d’analyser les différentes options avec votre conseiller financier et votre comptable afin d’évaluer la stratégie la mieux adaptée à votre situation.