Aider son enfant avec un prêt d’argent sans terme : quels impacts sur votre situation financière ?

Shahla Tabti, CIM^MD, MBA
Représentante-conseil adjointe, Gestionnaire de portefeuille

En collaboration avec : Ronald Miglierina, notaire, M. Fisc., Pl.Fin., LL.B., D.D.N., B.A.A. (finance), TEP
Planificateur financier, notaire et fiscaliste
Directeur Solutions et Planification financière

Aider ses enfants par un prêt d’argent est un geste naturel pour de nombreux parents, surtout pour des projets de vie importants (achat d’une première maison, création d’une entreprise ou retour aux études). Mais un prêt consenti sans terme défini, c’est-à-dire sans date de remboursement claire, peut avoir des conséquences significatives, et parfois sous-estimées, sur la situation financière des parents. Shahla Tabti informe régulièrement sa clientèle de cet aspect, et dans cet article, fait le point sur les implications juridiques et financières d’un tel choix.

Qu’est-ce qu’un prêt sans terme ?

René* et Jocelyne* disposent d’un patrimoine financier de 2 millions de dollars, et souhaitent prêter 100 000 $ à l’un de leurs fils pour l’aider à acheter une maison. Conscient de l’importance de préserver leur santé financière et de rester équitables envers les autres enfants, le couple rencontre leur conseillère afin de planifier ce prêt de manière éclairée.

Prêter une somme d’argent à son enfant sans échéancier de remboursement précis correspond à un prêt sans terme, aussi appelé prêt à durée indéterminée. Même dans un contexte familial, ce type de prêt demeure encadré juridiquement, particulièrement lorsque les montants sont importants. Mal planifié, il peut entraîner des conséquences financières ou successorales sérieuses pour les parents prêteurs.

Impacts juridiques : un prêt reste un prêt

Le premier écueil concerne la reconnaissance de la dette : sans document écrit attestant du prêt, il peut être difficile d’en prouver l’existence en cas de litige. Par exemple, l’emprunteur décède, l’un de ses héritiers pourrait contester en soutenant qu’il s’agissait en réalité d’un don.

Avec le temps, si aucun remboursement n’est effectué et que les parents ne formulent aucune demande, l’administration fiscale pourrait requalifier le prêt en don déguisé, entraînant d’éventuelles conséquences fiscales.

Par ailleurs, un prêt consenti sans intérêt – ou implicitement transformé en don – peut créer un déséquilibre entre les héritiers : une somme de 100 000 $ aujourd’hui n’aura pas la même valeur dans 20 ans, ce qui accentue l’inégalité au fil du temps.

En vertu du Code civil du Québec, un emprunteur – ou son héritier – peut invoquer la prescription extinctive pour faire valoir qu’aucun remboursement n’est dû après un certain temps. Concrètement, si un prêt n’est pas réclamé dans les trois ans suivant la date où il devient exigible, le droit du prêteur peut s’éteindre. Pour éviter cette situation, le prêteur doit poser certains gestes avant l’expiration de ce délai.

Impacts financiers : attention à votre propre équilibre

Aider ses enfants est naturel, cependant, les parents doivent préserver leur propre santé financière. Avec 2 millions d’actifs et des retraits annuels de 80 000 $ (ajustés pour une inflation de 2 %), René et Jocelyne doivent se poser la question : auront-ils suffisamment d’argent pour maintenir leur niveau de vie, en prêtant 100 000 $ ?

Voici une illustration comparative, avec et sans le prêt, de leur patrimoine financier sur 10 ans, avec une croissance des placements de 4 % nets par année.

Ici plusieurs éléments doivent nourrir leur réflexion :

Une liquidité réduite

Prêter une somme importante sans savoir quand (ou si) elle sera remboursée réduit votre marge de manœuvre. Ces fonds pourraient être nécessaires pour votre retraite, un projet personnel, des soins de santé, ou en cas de perte d’emploi et d’imprévu.

Une capacité d’investissement diminuée

L’argent prêté à votre enfant ne génère aucun rendement ni intérêt, ce qui ralentit la croissance patrimoniale, et peut affecter votre capacité d’accumulation à long terme.

Impacts successoraux : des tensions à anticiper

Au décès des parents, un prêt sans terme peut devenir une source de conflit entre héritiers. Si un enfant a reçu 100 000 $ en prêt sans rembourser, alors que les autres n’ont rien obtenu, un déséquilibre patrimonial peut s’installer.

Si la nature du transfert (prêt ou don) est impossible à prouver, le prêt peut être considéré comme un don. Alors qu’un prêt documenté sera considéré comme un actif de la succession, attribué dans le lot successoral de l’emprunteur selon le montant non remboursé. Dans ce cas, l’héritier-emprunteur verra sa part successorale réduite du montant non remboursé. Il héritera d’une moins grande valeur, puisqu’une partie de sa part aura déjà été reçue en avance.

Comment minimiser les risques ?

Pour aider son enfant tout en protégeant son patrimoine, Shahla Tabti recommande de :

Formaliser le prêt par écrit (contrat de prêt ou trace écrite)

Même sans contrat rédigé par un notaire, une reconnaissance de dette écrite et signée a une valeur légale. C’est simple, mais fondamental. Votre contrat devrait stipuler :

• le montant du prêt ;
• le taux d’intérêt (même symbolique) ;
• les modalités de remboursement (ou la possibilité de remboursement sur demande) ;
• les modalités en cas de décès du prêteur ou de l’emprunteur, leurs droits et obligations étant transférés à leurs héritiers respectifs ;
• les garanties (exemple, une hypothèque) ;
• une clause de reconversion en donation (si souhaitée dans le futur).

Si vous ajoutez une clause de renonciation au remboursement, cette conversion en don nécessite un rééquilibrage de votre testament, sinon l’enfant emprunteur recevrait alors la pleine valeur de son héritage en plus du don, et dans certains cas (utilisation du prêt pour acheter un immeuble locatif ou démarrer une entreprise), subirait des incidences fiscales.

Prêter uniquement ce que vous pouvez vous permettre de perdre

Établissez un budget clair : si le prêt n’est jamais remboursé, il ne doit pas compromettre votre retraite ou vos besoins essentiels.

Anticiper l’impact sur votre succession

Prévoyez, au besoin, d’ajouter une clause dans votre testament pour équilibrer la répartition des biens entre vos enfants, en tenant compte des dons accordés.

Prêter sans terme à son enfant est un geste généreux, et bienveillant, qui ne doit pas se faire au détriment de votre sécurité financière. Pour conjuguer solidarité familiale et prudence financière, il est important de formaliser le prêt, anticiper ses effets successoraux et vous assurer que vous pouvez vous passer de ces fonds. Notre équipe peut vous accompagner pour évaluer de façon détaillée votre capacité à consentir un tel prêt, et établir la stratégie la plus adéquate.

*prénoms fictifs