Modalités de transactions
Évaluation des parts (cotes)
L’évaluation des parts est faite chaque jour où la Bourse de Toronto est ouverte pour opérations, à l’exception du lendemain du Jour de l’An et du lundi de Pâques. Le fiduciaire calcule la valeur de l’actif net par part pour établir le prix auquel les parts de chaque Fonds FMOQ (le ou les Fonds) seront achetées ou rachetées.
Achat et rachat des parts
Il n’y a aucuns frais à l’achat ou au rachat des parts des Fonds, si l’achat ou le rachat sont faits par l’entremise de la société Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. (la Société). Conformément aux règles contenues dans les documents déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les instructions d’achat ou de rachat doivent parvenir à la Société avant 10 heures le jour ouvrable suivant le jour de l’évaluation des parts des Fonds, sans quoi elles sont reportées au jour ouvrable suivant.
Investissement minimum
Le versement minimum initial doit être de 500 $, et ce, pour chaque Fonds. Par la suite, le participant peut placer des montants à sa discrétion, moyennant un minimum de 100 $ par Fonds.
Débit préautorisé répétitif
Pour bénéficier du débit préautorisé répétitif, le participant doit remplir et signer un formulaire prévu à cette fin, par lequel il autorise la Société à retirer chaque mois, de son compte bancaire, selon une fréquence établie, un montant prédéterminé d’au moins 50 $.
Débit préautorisé sur instructions
Pour bénéficier du débit bancaire préautorisé sur instructions, le participant doit remplir et signer un formulaire prévu à cette fin, par lequel il autorise la Société à retirer de son compte bancaire, sur instructions de sa part, un montant qu’il détermine.
Transfert des parts entre différents Fonds
Il n’y a aucuns frais pour le transfert de parts entre les Fonds.
Les instructions de transfert entre les Fonds doivent parvenir à la Société avant quatorze heures (14 heures) le jour ouvrable suivant le jour de l’évaluation des parts des Fonds, sans quoi elles sont reportées au jour ouvrable suivant.
Distribution des revenus et des gains en capital
Les revenus nets réalisés par tous les Fonds sont distribués trimestriellement, le dernier vendredi du trimestre, à l’exception du Fonds Revenu mensuel FMOQ, pour lequel les distributions se font mensuellement, le dernier vendredi de chaque mois. Quant aux gains en capital nets réalisés au cours de l’année, ils sont distribués une fois l’an, entre le 15 et le 31 décembre.
Pour tous les Fonds, à l’exception du Fonds monétaire FMOQ, ces revenus et gains nets en capital sont ajoutés à la valeur de l’actif net du Fonds, entre les distributions. C’est donc lorsque le participant demande le rachat de ses parts qu’il encaisse ces revenus et ces gains qui ne lui ont pas été distribués.
Dans le cas du Fonds monétaire FMOQ, entre les distributions, les revenus du Fonds sont attribués au participant à chaque calcul de la valeur unitaire du Fonds. Ils ne sont pas ajoutés à la valeur de l’actif net du Fonds. Le participant encaisse donc ces revenus qui ne lui ont pas été distribués en sus de la valeur de rachat de ses parts.
Information au participant
Après chaque transaction, le participant reçoit un Avis de transactions, à moins d’avoir autorisé la Société à ne pas lui transmettre.
Un Relevé de placement lui est expédié tous les trois (3) mois, accompagné du bulletin Information financière. Un Relevé de placement récapitulant toutes les transactions de l’année au 31 décembre, lui est aussi adressé, accompagné d’un rapport sur les frais et les autres formes de rémunération reçus par la Société ainsi qu’un rapport sur le rendement généré par le compte. Il est possible de ne pas recevoir ces documents en format papier et de les consulter de façon électronique si le client en fait la demande.
Le Rapport annuel, le Rapport semestriel et le Prospectus simplifié lui sont transmis sur demande. Un avis à cet effet est annexé au Relevé de placement du 31 décembre.
Publication des cotes
Les cotes des Fonds sont publiées dans les grands quotidiens. On peut aussi les trouver dans les différents sites Internet qui traitent des fonds communs de placement et, plus particulièrement, à l’onglet « Dernières valeurs unitaires transactionnelles » de notre site Internet.
Mise à jour : 31 mai 2023
