Modalités de transactions
Évaluation des parts (cotes)
L’évaluation des parts est faite le dernier jour ouvrable de chaque semaine, ou le jour ouvrable précédent si le jour de l’évaluation est un jour férié, sauf la dernière semaine de l’année où le fiduciaire peut choisir le dernier jour ouvrable de l’année. Le fiduciaire calcule la valeur de l’actif net par part pour établir le prix auquel les parts de chaque Fonds seront achetées ou rachetées.
Achat et rachat des parts
Il n’y a aucuns frais à l’achat ou au rachat des parts des Fonds FMOQ. Conformément aux règles contenues dans les documents déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les instructions d’achat ou de rachat doivent parvenir à la société Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. avant 10 heures le dernier jour ouvrable de la semaine, sans quoi elles sont reportées à l’évaluation suivante.
Investissement minimum
Le versement minimum initial doit être de 500 $, et ce, pour chaque Fonds FMOQ. Par la suite, le participant peut placer des montants à sa discrétion, moyennant un minimum de 100 $ par Fonds FMOQ.
Débit préautorisé répétitif
Pour bénéficier du débit préautorisé répétitif, le participant doit remplir et signer un formulaire prévu à cette fin, par lequel il autorise la Société à retirer chaque mois, de son compte bancaire, selon une fréquence établie, un montant prédéterminé d’au moins 50 $.
Débit préautorisé sur instructions
Pour bénéficier du débit bancaire préautorisé sur instructions, le participant doit remplir et signer un formulaire prévu à cette fin, par lequel il autorise la Société à retirer de son compte bancaire, sur instructions de sa part, un montant qu’il détermine.
Transfert des parts entre différents Fonds FMOQ
Il n’y a aucuns frais pour le transfert de parts entre les Fonds.
Les instructions de transfert entre les Fonds FMOQ doivent parvenir à la société Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. avant midi (12 heures) pour les instructions transmises en personne, par courrier, par téléphone ou par télécopieur, et avant 10 heures pour les transactions transmises électroniquement, le dernier jour ouvrable de la semaine, sans quoi elles sont reportées à l’évaluation suivante.
Distribution des revenus et des gains en capital
Tous les revenus nets réalisés par tout un chacun des Fonds sont distribués trimestriellement, au cours du trimestre ; quant aux gains en capital nets réalisés au cours de l’année, ils sont distribués une fois l’an, entre le 15 et le 31 décembre.
Pour tous les Fonds, à l’exception du Fonds monétaire, ces revenus et gains nets en capital sont ajoutés à la valeur de l’actif net du Fonds, entre les distributions. C’est donc lorsque le participant demande le rachat de ses parts qu’il encaisse ces revenus et ces gains qui ne lui ont pas été distribués.
Dans le cas du Fonds monétaire FMOQ, entre les distributions, les revenus du Fonds sont attribués au participant à chaque calcul de la valeur unitaire du Fonds. Ils ne sont pas ajoutés à la valeur de l’actif net du Fonds. Le participant encaisse donc ces revenus qui ne lui ont pas été distribués en sus de la valeur de rachat de ses parts.
Information au participant
Après chaque transaction, le participant reçoit un Avis de transactions.
Un Relevé de placement lui est expédié tous les trois (3) mois, accompagné du bulletin Information financière. Un Relevé de placement récapitulant toutes les transactions de l’année au 31 décembre, lui est aussi adressé.
Le Rapport annuel, le Rapport semestriel et le Prospectus simplifié lui sont transmis sur demande. Un avis à cet effet est annexé au Relevé de placement du 31 décembre.
Publication des cotes
Les cotes des Fonds sont publiées dans les grands quotidiens. On peut aussi les trouver dans les différents sites Internet qui traitent des fonds communs de placement et, plus particulièrement, à l’onglet « Dernières valeurs unitaires transactionnelles » de notre site Internet.
