/  19 décembre 2000

Les gains en capital : soyez vigileants !

À l’occasion de ses deux derniers budgets, le ministre des Finances du Canada a apporté des modifications qui rendent encore plus attrayants les gains en capital par rapport aux autres types de revenu.

En effet, en supposant que votre taux d’imposition marginal soit de 50 %, la moitié de vos revenus d’intérêt se retrouvent dans les coffres de nos gouvernements. Dans le cas desrevenus de dividende, cette proportion est de près de 35%, alors qu’elle n’est plus que de 25 % pour les gains en capital. On arrive à ce 25 % en multipliant le nouveau taux d’inclusion des gains en capital et pertes déductibles (50 %) par votre taux d’imposition marginal (50 %).

Le taux d’inclusion des gains en capital ayant été modifié à deux (2) occasions au cours de la dernière année, les contribuables doivent tenir compte, pour l’année d’imposition 2000, de trois (3) périodes distinctes portant chacune un taux différent.

Voici un résumé pour bien comprendre cette situation qui complique quelque peu les calculs d’impôt.

Période
Taux d’inclusion
. 1. Du 1er janvier au 27 février 2000
75 %
2. Du 28 février au 17 octobre 2000
66,66 %
. 3. Du 18 octobre au 31 décembre 2000
50 %

Procéder par étape

Il est bien important de distinguer les pertes et les gains en capital effectués dans chacune des périodes pour calculer le gain net ou la perte nette correspondant à chaque période.

Ensuite, plusieurs scénarios sont possibles :

  1. Un gain net ou une perte nette dans une seule période
    Vous appliquez simplement le taux d’inclusion prévu pour cette période.
  2. Deux gains nets ou deux pertes nettes dans deux périodes différentes
    Vous appliquez à chacune des périodes le taux d’inclusion prescrit et vous additionnez les montants.
  3. Un gain net et une perte nette dans deux périodes différentes
    Vous déduisez l’un de l’autre et vous déterminez le taux d’inclusion en fonction de la période correspondant au montant de la perte nette ou du gain net le plus élevé.
  4. Gains ou pertes dans trois périodes
    Il n’est pas possible de choisir les périodes sur lesquelles appliquer les pertes. En effet, le gouvernement oblige les contribuables à procéder par étape :A) il faut toujours calculer les gains nets et les pertes nettes pour chacune des périodes;B) il faut absolument comparer la première et la deuxième période ensemble, afin de déterminer quel sera le taux d’inclusion ” intérimaire “, selon le même principe que mentionné plus haut (voir les scénarios 2 ou 3);

    C) par la suite, on compare le taux d’inclusion ” intérimaire ” obtenu au point B) à la troisième période.

Les Fonds FMOQ et la distribution des gains en capital au 31 décembre 2000

En raison d’un traitement spécial dont bénéficie l’industrie des fonds mutuels, les sociétés ou fiducies peuvent choisir de répartir uniformément, dans l’année, les gains en capital attribués aux détenteurs d’unités au 31 décembre.

Au lieu d’être calculés en fonction d’un taux basé sur la date réelle de réalisation de ces gains, les taux d’inclusion sont basés sur le nombre de jours où les divers taux ont été en vigueur, soit :

  • 58 jours à 75 %;
  • 233 jours à 66,66 %;
  • 75 jours à 50 %.

Pour les participants aux Fonds FMOQ, trois montants apparaîtront sur le feuillet fiscal de 2000 qu’ils recevront sous peu, soit :

  1. un montant assujetti à 75 % correspondant à 15,85 % des gains totaux de l’année (58 jours);
  2. un montant assujetti à 66,66 % équivalant à 63,66 % du total (233 jours);
  3. un troisième montant assujetti à 50 % pour 20,49 % (75 jours).

Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. peuvent vous fournir de plus amples renseignements sur les dernières modifications apportées au régime d’imposition des gains en capital. Il faut cependant noter que l’évaluation exhaustive de votre situation personnelle incombe à votre comptable.