Les acomptes provisionnels

Tout employeur doit retenir à la source différents montants sur le salaire brut d’un employé, dont les impôts fédéral et provincial. Ces sommes sont remises aux deux paliers de gouvernement à intervalles réguliers tout au long de l’année et servent en quelque sorte de réserve pour l’impôt que le particulier doit payer sur les revenus imposables de l’année en question.

Le particulier exerçant une activité professionnelle en son nom ou par l’intermédiaire d’une société peut être appelé à payer des impôts par acomptes provisionnels durant l’année plutôt que seulement au moment de la production de sa déclaration annuelle de revenus.

Les seuils

Pour les particuliers

Tout résident du Québec dont l’impôt à payer (impôt fédéral payable, moins l’impôt fédéral retenu à la source et l’abattement) est supérieur à 1800 $ est tenu de verser des acomptes provisionnels à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec au plus tard le 15 des mois de mars, juin, septembre et décembre.

Pour les sociétés

Pour une société (par exemple un médecin incorporé), des acomptes provisionnels deviennent exigibles lorsque l’impôt fédéral ou provincial excède 3000 $ annuellement.

Les sociétés doivent habituellement effectuer le paiement des acomptes provisionnels tous les mois. Un allégement est toutefois prévu pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Les paiements trimestriels sont alors permis aux conditions suivantes :

• la société a droit à la déduction pour petites entreprises (taux d’imposition des revenus d’entreprise de 19 %) ;
• les revenus imposables de la société n’excèdent pas 500 000 $ ;
• la société a versé toutes les sommes déduites à la source (par exemple la TPS, le RRQ) et produit toutes ses déclarations de revenus au cours des douze derniers mois.

Le calcul des acomptes provisionnels

Pour les particuliers

Il y a trois méthodes pour calculer les acomptes provisionnels d’un particulier tant au fédéral qu’au provincial.

• Méthode 1 — Chaque trimestre, le particulier doit payer le quart du montant de l’impôt prévu pour l’année en cours ;
• Méthode 2 — Chaque trimestre, le particulier verse le quart de l’impôt payé l’année précédente ;
• Méthode 3 — Les deux premiers trimestres (paiements de mars et de juin), le particulier règle le quart du montant de l’impôt payé au cours de l’avant-dernière année d’imposition. Les deux derniers trimestres (paiements de septembre et de décembre), il verse la moitié de l’impôt payé l’année précédente, moins les paiements effectués en mars et en juin.

C’est cette dernière méthode qu’utilisent l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. Ainsi, un particulier qui verse les montants indiqués sur les avis reçus aux dates prescrites est assuré qu’aucun intérêt ni aucune pénalité ne sera applicable. Avec les autres méthodes, tout dépendra de la justesse des évaluations du particulier.

Pour les sociétés

Il existe également trois méthodes de calcul pour les acomptes provisionnels mensuels et trimestriels des sociétés.

Versements mensuels

Ils sont exigibles au plus tard le dernier jour du mois et sont calculés comme suit :

• Méthode 1 — Chaque mois, la société paie le douzième de l’impôt prévu pour l’année en cours ;
• Méthode 2 — Chaque mois, la société doit verser le douzième de l’impôt payé l’année précédente ;
• Méthode 3 – Les deux premiers mois, la société verse le douzième de l’impôt payé l’avant-dernière année d’imposition. À chacun des dix autres mois, elle doit verser le dixième de l’impôt payé l’année précédente.

Versements trimestriels (pour les sociétés admissibles)

• Méthode 1 – Chaque trimestre, la société doit payer le quart de l’impôt prévu pour l’année en cours ;
• Méthode 2  — Chaque trimestre, la société verse le quart de l’impôt payé l’année précédente ;
• Méthode 3 – Pour le premier acompte, la société verse le quart de l’impôt payé pour l’avant-dernière année d’imposition. À chacun des trois autres trimestres, elle verse le tiers de l’impôt payé l’année d’imposition précédente, moins le premier paiement.

Peut-on choisir de ne pas payer les acomptes provisionnels ou de les payer partiellement ?

Un particulier ou une société pourrait choisir de ne pas verser les acomptes provisionnels demandés. Cependant, s’il s’avère qu’un solde d’impôt est payable à la fin de l’année et qu’un montant inférieur aux sommes demandées a été versé, des intérêts et possiblement des pénalités seront infligés sur tout paiement incomplet ou en retard à compter de la date d’exigibilité.

Prenons l’exemple d’un particulier qui part en vacances du  31 mai au 30 juin. À son retour, il s’aperçoit qu’il a oublié de payer ses acomptes provisionnels (Canada 6500 $ et Québec 8500 $) dus le 15 juin et s’empresse de les payer le 2 juillet. Lorsqu’il recevra les avis de cotisation à la suite de la production de ses déclarations de revenus pour l’année en cours, des intérêts d’environ 15 $ et 25 $ (selon les taux en vigueur en 2011) lui seront facturés par le fédéral et le provincial respectivement pour le paiement tardif, même si le plein montant a été réglé.

Une façon efficace d’éviter d’oublier le paiement des acomptes provisionnels est d’envoyer des chèques postdatés aux deux paliers de gouvernement.

Situation particulière

La vente d’actifs à profit (par exemple un immeuble locatif) déclenchera dans bien des cas une demande d’acomptes provisionnels pour les années suivantes. La raison est simple : la transaction ayant abouti à un important solde d’impôt à payer, les deux paliers de gouvernement supposeront que la situation est due à des revenus récurrents.

La réalité peut être tout autre et, à moins de posséder d’autres biens qui seront vendus dans les années suivantes, les impôts à payer reviendront à leur niveau habituel. Il n’y aurait donc pas de raison de payer les acomptes provisionnels supplémentaires demandés.

Conclusion

Toute demande de paiement d’acomptes provisionnels doit être analysée afin de déterminer si vous devez y donner suite entièrement ou partiellement. Il faut d’abord trouver la source de revenus ayant déclenché les impôts à payer et ensuite se demander si ces revenus seront récurrents. Vous serez ensuite à même de prendre une décision éclairée et surtout d’éviter le désagrément des intérêts et des pénalités. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour y voir clair.