Le REEP : un programme qui finance un retour aux études - Fonds FMOQ
 /  02 août 2013

Le REEP : un programme qui finance un retour aux études

Avez-vous déjà songé à faire évoluer votre vie professionnelle ou à donner un coup d’accélérateur à votre carrière? Souvent, cette décision passe par un retour aux études, lesquelles peuvent engendrer des dépenses supplémentaires et une diminution des revenus. Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) demeure une solution intéressante pour vous aider à réaliser vos projets. En fait, il vous permet de retirer jusqu’à 20 000 $ de votre REER pour financer vos études à temps plein ou celles de votre conjoint.

Comment fonctionne le REEP?

Créé en 1999, le REEP vous donne accès aux économies de votre REER afin que vous ou votre conjoint puissiez suivre une formation à temps plein. En gros, les sommes prélevées dans le cadre du REEP constituent un financement, sans intérêt, que vous vous accordez à vous-même et que vous devez remettre dans votre REER au cours des dix années suivantes.

Grâce au REEP, vous pouvez retirer de votre REER, sans payer d’impôt, jusqu’à 10 000 $ par année civile, sans toutefois dépasser la limite de 20 000 $ sur une période maximale de quatre ans. Comme votre conjoint peut également se prévaloir de cette stratégie, vos retraits combinés peuvent atteindre 40 000 $. Aussi, votre conjoint et vous pouvez participer au REEP de trois façons : individuellement, l’un pour l’autre ou encore ensemble pour l’un de vous deux. En revanche, le REEP ne peut servir à financer les études de vos enfants ni de ceux de votre conjoint. Pour cet usage, prévoyez plutôt un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Les cotisations au REER doivent y demeurer au moins 90 jours avant le retrait pour donner droit à une participation au REEP. Sinon, elles ne seront pas déductibles de votre revenu imposable. Évidemment, pour retirer des sommes dans le cadre du REEP, vous devez remplir les conditions d’admissibilité chaque année au moment du retrait.

Si vous retirez plus que la limite annuelle de 10 000 $, l’excédent sera ajouté à votre revenu pour l’année du retrait, mais sera exclu du calcul de votre limite totale de 20 000 $.

Vous n’avez aucune obligation de justifier comment vous avez dépensé les sommes prélevées dans le cadre du REEP. Tant que vous remplissez toutes les conditions du régime au moment du retrait, vous pouvez utiliser les fonds à des fins autres que le paiement des droits de scolarité.

Qui est admissible au REEP?

La participation au REEP est assortie au respect de certaines règles. Avant tout, il faut détenir un REER, résider au Canada et être inscrit à temps plein à un programme de formation admissible dans un établissement d’enseignement agréé.

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous pouvez quand même effectuer vos premiers retraits REEP, pourvu que vous ayez reçu une lettre d’admission, ne serait-ce que conditionnelle, vous invitant à vous inscrire avant le mois de mars de l’année suivante. Le REEP ne peut s’appliquer à une formation déjà terminée. En revanche, il est possible de participer de nouveau à un REEP dès l’année suivant celle où vous avez acquitté tout le  solde de votre REEP précédent.

Un programme d’études à temps plein est admissible s’il est offert par un établissement d’enseignement agréé et s’il dure au moins trois mois consécutifs. La notion de temps plein est définie par au moins dix heures de cours ou de travaux par semaine, sans compter le temps consacré à l’étude. Cependant, c’est l’établissement d’enseignement qui détermine si un étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel, et c’est cette définition qui est retenue. Ainsi, un étudiant qui est considéré par l’établissement d’enseignement comme un étudiant à temps partiel, même s’il consacre plus de dix heures aux cours ou aux travaux, ne pourra participer au REEP.

La seule exception à cette règle est accordée aux personnes atteintes d’une déficience. Ces dernières peuvent se prévaloir du REEP même si elles étudient à temps partiel.

Quand et comment rembourser le REEP?

Les sommes retirées pour un REEP devront être remis dans le REER sur une période de dix ans. Le premier remboursement doit avoir lieu deux ans après le dernier retrait ou cinq ans après le premier. Généralement, vous devez rembourser chaque année 1/10e de l’ensemble des retraits jusqu’à ce que le solde du REEP tombe à zéro. Faute de versement du montant prévu pour une année, vous serez imposé sur les sommes non restituées. Toutefois, il n’est habituellement pas avantageux de rembourser plus que le montant minimal requis puisque la partie des cotisations REER non désignée peut vous procurer une réduction d’impôt.

Pour vous faciliter la tâche, Revenu Canada vous envoie chaque année un état de compte du REEP, lequel indique le total de vos retraits, le montant remboursé à ce jour, les versements qui n’ont pas été effectués et qui ont été inclus dans votre revenu, votre solde REEP et le montant à payer l’année suivante.

Signalons à ce propos que votre solde REEP est réduit du paiement versé, en plus du montant non remboursé que vous choisissez d’ajouter à votre déclaration. Dans le deuxième cas, cependant, vos droits de cotisation se trouvent simplement « gaspillés » pour la planification de la retraite. Il est donc préférable de toujours acquitter le minimum dû.

Pour rembourser vos retraits, vous devez cotiser à votre REER dans l’année de remboursement ou dans les soixante premiers jours de l’année suivante, même si le maximum déductible de votre REER est nul ou négatif. Les montants désignés à titre de remboursement dans le cadre du REEP n’étant pas considérés comme des cotisations versées à un REER, ils ne seront pas déduits de votre revenu imposable. Précisons également que l’argent doit retourner dans le REER d’où il provient, et non dans celui de la personne qui a étudié, s’il ne s’agissait pas de son REER.

Enfin, en cas d’abandon des études, deux situations sont possibles. Si l’établissement, vous rembourse 75 % ou plus des droits de scolarité versés, vous devez annuler le retrait REEP et remettre les sommes dans le REER avant le 31 décembre de l’année courante. S’il vous en rembourse moins de 75 %, vous conservez votre délai de dix années pour restituer l’argent dans le REER.

Conclusion

En résumé, le REEP demeure un véhicule intéressant pour les personnes désirant effectuer un retour aux études, mais comme pour toute décision financière il nécessite une bonne analyse. N’hésitez donc pas à nous consulter, car la meilleure stratégie est celle qui tient compte de votre situation personnelle.