/  19 juillet 2002

Le prospectus : une lecture obligatoire

« L’un des meilleurs moyens de protéger les épargnants qui souhaiteraient investir dans (…) un organisme de placement collectif (…) est de s’assurer qu’ils ont accès à de l’information exacte et à jour sur ceux-ci. »

C’est en mettant l’accent sur ce principe fondamental inscrit dans la législation canadienne sur les valeurs mobilières, et en rappelant avec à propos qu’« un prospectus n’a de valeur réelle que s’il est lu », que la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) a préparé une brochure fort intéressante sur cet important document d’information financière, intitulée Le prospectus.

Lecture obligatoire, la brochure définit le prospectus et énumère les raisons pour lesquelles il faut le lire, tout en précisant où l’on peut se le procurer. Elle résume aussi le processus inhérent à l’examen et à l’approbation du prospectus par les autorités concernées.

QU’EST-CE QU’UN PROSPECTUS ?

Un prospectus est un document d’information détaillé qu’une société par actions ou un organisme de placement collectif (O.P.C.), aussi appelé fonds mutuel, doit généralement produire pour pouvoir émettre des titres au grand public.

La loi est très claire quant au contenu du prospectus : il doit présenter un exposé complet, véridique et clair de tous les faits importants ayant trait aux titres qui seront émis, et contenir entre autres les éléments suivants :

  • les antécédents de l’émetteur et la description de ses activités;
  • les états financiers vérifiés des trois derniers exercices financiers;
  • la description de l’entreprise et des plans d’investissement de l’émetteur;
  • la description de l’utilisation prévue du produit tiré du placement des titres;
  • le sommaire des principaux facteurs de risque affectant l’émetteur;
  • des renseignements sur la direction et les principaux actionnaires de l’émetteur.

Certaines adaptations doivent être apportées et d’autres informations sont plus spécifiquement requises lorsqu’il s’agit d’un O.P.C.

POURQUOI FAUT-IL LIRE UN PROSPECTUS ?

Il est important de prendre connaissance du contenu d’un prospectus parce qu’il vise à informer et à protéger les épargnants, la loi stipulant expressément qu’il est illégal de déposer un prospectus contenant de l’information fausse ou trompeuse.

Ensuite, comme le prospectus contient beaucoup de renseignements détaillés sur l’émetteur et sur les produits mis en vente par ce dernier, il permet à l’épargnant de juger :

  • si le placement en vaut la peine;
  • si le degré de risque et le potentiel de rendement correspondent à ses besoins et à ses objectifs en matière de placement.

Autrement dit, le prospectus est un outil indispensable pour prendre la décision d’investissement la plus éclairée possible.

UN PROSPECTUS NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE DE RENDEMENT

Même si sa diffusion est autorisée par la CVMQ, un prospectus ne garantit pas pour autant que le titres s’avéreront un bon placement.

C’est d’ailleurs pour cette raison que la page frontispice de tout prospectus doit obligatoirement contenir la mention suivante : « Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité similaire au Canada ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus ».

OU PEUT-ON SE PROCURER UN PROSPECTUS ?

La loi prévoit qu’un prospectus doit être remis à chaque personne qui souscrit des valeurs. Le courtier qui offre le placement se charge généralement de cette tâche.

Les épargnants et les investisseurs peuvent cependant prendre connaissance des prospectus d’autres organismes de placement collectif et de sociétés par actions :

  • à n’importe quelle Bourse à la cote de laquelle les titres sont inscrits;
  • aux bureaux des autorités de réglementation en valeurs mobilières provinciales et territoriales (comme la CVMQ) qui ont visé le prospectus;
  • dans la section « Recherche dans la base de données » du site Internet du Système de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) qui contient la plupart des prospectus déposés au Canada depuis la mi-1997 (adresse Internet : www.sedar.com);
  • le cas échéant, dans les sites Internet des émetteurs.

LA BROCHURE DE LA CVMQ

Outre la brochure susmentionnée, la CVMQ a publié plusieurs documents d’information fort intéressants et utiles pour les épargnants et les investisseurs.

Il est possible de télécharger ces documents à partir de la section « Publications et rapports » du site Internet de la Commission (www.cvmq.com), ou de les commander par :

  • téléphone : (514) 940-2150 ou 1 800 361-5072 (sans frais)
  • télécopieur : (514) 873-3090
  • courriel : courrier@cvmq.com
  • la poste :
    800, square Victoria, 22e étage
    C. P. 246, Tour de la Bourse
    Montréal (Québec) H4Z 1G3

LE PROSPECTUS SIMPLIFIé DES FONDS FMOQ

Quant au prospectus simplifié des Fonds FMOQ, il est possible de le télécharger à partir de la section « Publications » du site Internet de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. (www.fondsfmoq.com), ou de le commander par :

  • téléphone : (514) 868-2081 ou 1 888 542-8597 (sans frais)
  • télécopieur : (514) 868-2088
  • courriel : info@fondsfmoq.com
  • la poste :
    1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 1111
    Montréal (Québec) H3G 1R8