Le CELI : un produit financier des plus intéressants - Fonds FMOQ
 /  01 janvier 2011

Le CELI : un produit financier des plus intéressants

Admissibilité

Depuis maintenant deux ans, les résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus, possédant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et produisant une déclaration de revenus, peuvent ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et y cotiser.

Détention de plus d’un CELI

Il est permis d’avoir plusieurs CELI dans différents établissements financiers pourvu que les limites de cotisation soient respectées en tout temps. Autrement dit, il faut que les cotisations pour l’ensemble des CELI ne dépassent pas le plafond fixé.

Plafond des cotisations

Le plafond des cotisations à un CELI a été fixé à 5 000 $ par année pour les années 2009, 2010 et 2011. Ce montant est indexé sur l’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus près, de sorte que le plafond devrait être majoré à 5 500 $ en 2012.

Pour déterminer la cotisation admissible  au CELI pour l’année, il faut faire le total des trois (3) montants suivants :

1)    le plafond annuel de 5 000 $;

2)    les sommes retirées au cours de l’année précédente;

3)    les droits de cotisation inutilisés de l’année précédente.

Tout comme pour le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le plafond des cotisations au CELI est indiqué sur l’avis de cotisation que l’Agence du revenu du Canada (ARC) envoie aux particuliers qui produisent une déclaration annuelle de revenus T1.

Report des droits de cotisation

À l’instar des droits de cotisation à un REER, les droits de cotisation à un CELI sont établis par l’Agence de Revenu du Canada. Les droits inutilisés peuvent être reportés d’une année à l’autre sans aucune limite. Par exemple, une personne qui aurait 18 ans ou plus en 2009 et qui n’aurait pas encore cotisé à un CELI pourrait y déposer 15 000 $ dès janvier 2011 (soit 5 000 $ par année pour les années 2009, 2010 et 2011).

Chaque dollar retiré du CELI (capital ou  rendement) peut y être retourné, sans que les droits de cotisation des années suivantes ne soient modifiés.

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires au CELI entraînent une pénalité fiscale de 1 % par mois, et ce, jusqu’au retrait du montant excédentaire.

Types de CELI

Un CELI ne peut être qu’individuel, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’en ouvrir un pour le couple, pour son conjoint, pour ses enfants ou pour son entreprise, ni d’y cotiser.

Par contre, une personne peut fournir à son conjoint ou à ses enfants les sommes nécessaires pour qu’ils investissent eux-mêmes dans leurs propres CELI, sans être imposée pour les revenus produits par les actifs du CELI.

Placements admissibles

Hormis quelques exceptions, les placements admissibles sont iles mêmes que ceux des REER, notamment les certificats de placement garanti (CPG), les obligations, les actions, les fonds communs de placement, etc.

Retraits

Il est possible de retirer, selon les modalités du placement effectué, n’importe quelle somme de son CELI, quelle qu’en soit la raison. Les sommes retirées ne sont pas considérées dans le calcul du revenu et ne sont donc pas imposables.  Toutefois, elles s’ajoutent aux droits de cotisation de l’année suivante. Il est donc permis de cotiser à un CELI la même année d’un retrait seulement si le plafond n’a pas été atteint. Dans le cas contraire, il faut attendre l’année suivante pour cotiser sans pénalité.

Transfert

Le CELI est également transférable d’un établissement financier à un autre. Le cas échéant, un transfert entre établissements financiers est traité comme tel et n’est pas considéré être un retrait ou une cotisation.

Impôt

Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt. Par contre, ni les revenus de placement réalisés dans le compte (par exemple, les revenus d’intérêt et les gains en capital) ni les retraits ne sont imposables. Quant aux pertes subies, elles ne sont pas déductibles.

Les sommes retirées d’un CELI ne nuisent pas à l’admissibilité à des prestations ou à des crédits du gouvernement du Canada fondés sur le revenu (par exemple, la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti, la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour personnes âgées, le crédit pour la TPS).

Les intérêts sur les sommes empruntées pour investir dans un CELI ne donnent pas droit à une déduction fiscale.

Comme nous l’avons mentionné précédemment (voir Types de CELI), les revenus produits par les sommes fournies au conjoint ou aux enfants pour investir dans leurs propres CELI ne sont pas attribués à la personne qui avance ces sommes.

Rupture du mariage ou de l’union

Nombre d’experts sont d’opinion que le CELI ne fait pas partie des biens visés par le partage du patrimoine familial (au Québec) pour les conjoints mariés ou unis civilement, mais qu’il est par contre inclus dans les biens partageables en vertu des régimes matrimoniaux de la communauté de biens ou de la société d’acquêts.

Advenant la rupture du mariage, l’actif du CELI d’une personne peut être transféré à l’époux et il est toujours considéré comme tel une fois le transfert complété. Ce transfert ne rétablit pas les droits de cotisation du conjoint cédant ni ne réduit les droits de cotisation du conjoint bénéficiaire.

En cas de rupture de l’union de fait, aucun partage n’est prévu à moins d’une mention exprès à cette fin, dans une convention de vie commune.

Si un particulier a une dette envers son ex-conjoint à la suite d’un partage et que les sommes détenues dans son CELI sont utilisées pour le règlement, il est essentiel de retirer les sommes du CELI plutôt que de les transférer directement à l’ex-conjoint, afin de ne pas perdre ses droits de cotisation.

Non-résident

Il n’y a aucune répercussion si le particulier détenant un CELI devient non-résident. Toutefois, aucune cotisation n’est permise pendant la période au cours de laquelle il ne réside pas au Canada.

Les droits de cotisation inutilisés seront de nouveau disponibles si le particulier redevient résident du Canada.

La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis concernant le CELI ne prévoit aucune exemption pour les citoyens américains ni pour les détenteurs de la carte verte.

Conclusion

D’ici 20 ans, selon le gouvernement fédéral, plus de 90 % des citoyens détiendront la totalité de leurs épargnes dans une stratégie d’accumulation fiscalement avantageuse, c’est-à-dire un CELI, un REER, un régime de pension agréé (RPA), un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), un régime enregistré d’épargne-études (REEE), un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), etc.

Une stratégie d’accumulation s’ajoute aux autres régimes existants. Elle n’a pas pour but de les remplacer. En conséquence, seule une analyse personnalisée rigoureuse assure une utilisation optimale des stratégies existantes afin de maximiser le patrimoine destiné à la retraite et à la succession.

Si vous détenez un CELI échu ailleurs qui est échu ou qui le sera prochainement, nous vous rappelons qu’il ne s’agit pas d’un « produit bancaire » et que vous pouvez transférer ces sommes.

Que ce soit pour une analyse personnalisée sans aucuns frais ni engagement de votre part ou pour un transfert de votre CELI sans aucune incidence fiscale, n’hésitez pas à prendre contact avec un membre de notre équipe-conseil.