/  19 septembre 2004

La rentrée scolaire : planifier leur avenir !

Tous les parents souhaitent ardemment voir leurs enfants poursuivre des études collégiales ou universitaires. Cependant, comme les frais inhérents aux études postsecondaires augmentent beaucoup plus rapidement que le revenu des parents, le coût de ces études en préoccupe plusieurs.

Actuellement, avec des frais scolaires annuels d’environ 3 000 $ et des frais totalisant environ 10 000 $ par année (incluant les frais de logement et de subsistance), on doit s’attendre à débourser, dans une dizaine d’années, une somme frôlant les 15 000 $ annuellement pour une inscription à un programme d’études universitaires (*).

Pour relever un tel défi financier, il est important de mettre de l’argent de côté. En commençant le plus tôt possible dans la vie de l’enfant, il est possible d’amasser un bon pécule qui s’apprécie au fil des ans.

Le Régime enregistré d’épargne-études : un atout

Mettre de l’argent de côté en vue des études de son enfant est une chose, le faire fructifier pour qu’il s’apprécie de façon notable en est une autre. À cet égard, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) constitue un moyen d’épargne d’autant plus intéressant qu’il comporte deux principaux avantages.

Premièrement, tous les revenus d’intérêts, de dividendes et de gain en capital produits par le régime s’accumulent, année après année, à l’abri de l’impôt. Lorsque ces sommes sont retirées afin de payer les études postsecondaires, l’impôt est alors calculé en fonction des revenus de l’étudiant et donc assujetti, dans la plupart des cas, à un taux d’imposition moindre.

De plus, depuis 1998, le programme Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) encourage fortement l’épargne. En effet, la subvention versée correspond à 20 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisation annuelle pour chaque enfant de moins de 18 ans (sous réserve de certaines restrictions pour les enfants de 16 et 17 ans). La subvention maximale, qui est de 400 $ par enfant par année, peut, à certaines conditions, être rétroactive.

A la suite du dépôt du budget 2004, il est prévu qu’à compter du 1er janvier 2005, la subvention précitée soit majorée dans le cas de familles dont les revenus sont inférieurs à 70 000 $ (les autorités devraient officialiser cette modification de façon plus détaillée au cours des prochains mois).

Conditions

La cotisation annuelle maximum permise est de 4 000 $, tandis que le plafond viager est fixé à 42 000 $.

En investissant 2 000 $ annuellement pendant 18 ans, il est possible d’obtenir un montant maximal de subvention s’élevant à 7 200 $.

Il est possible d’investir dans un REEE jusqu’à la 21e année suivant l’établissement du régime et on peut conserver ce dernier durant 25 ans.

À qui appartient le capital investi ?

Le capital investi dans un REEE appartient au souscripteur. Celui-ci pourra reprendre son capital à la fin du régime.

Attention : dans le cas des retraits de capital qui ne serviraient pas au paiement d’aide aux études, on peut devoir rembourser la subvention canadienne reçue. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est très important de vérifier les conséquences qu’entraînerait ce type de remboursement.

Et si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires ?

Différents scénarios peuvent alors être envisagés par le souscripteur :

  • Désigner un autre bénéficiaire, si le régime auquel on a adhéré le permet.
  • Reprendre son capital et, sous réserve de la disponibilité de droits de cotisation REER suffisants, transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus accumulés du REEE à un REER à condition que :- le REEE soit ouvert depuis au moins 10 ans ;
    – le bénéficiaire soit âgé d’au moins 21 ans.

    Les revenus accumulés ne seront pas imposés, mais il faudra rembourser les subventions reçues.

  • Retirer le capital investi et encaisser les revenus. Le souscripteur devra alors payer de l’impôt sur les revenus du REEE et subir une pénalité de 20 %. Les subventions reçues devront être remboursées.
  • Reprendre le capital et faire don des revenus du REEE à un établissement d’enseignement postsecondaire de son choix. Encore là, il faudra rembourser les subventions reçues.

En terminant, il est important de retenir que le REEE demeure un produit d’épargne des plus intéressants pour qui veut planifier les études postsecondaires d’un enfant. Il faut donc :

1) épargner le plus tôt possible dans la vie de son enfant pour profiter de l’effet des intérêts composés le plus longtemps possible ;

2) le faire dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour profiter de l’abri fiscal et des généreuses subventions gouvernementales.

Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. se feront un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet et sur toute autre question d’ordre financier.

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(*) Ce calcul est fondé sur un taux d’inflation annuel de 3 % pour le logement et les
autres frais de subsistance et de 5 % pour les frais de scolarité.