Système de conformité - Fonds FMOQ

Ensemble des mesures mises en place aux fins du respect de la Ligne directrice sur la conformité de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Celle-ci regroupe les attentes de l’AMF à l’égard de l’obligation légale incombant aux sociétés concernées de suivre des pratiques de gestion saine et prudente et de mettre en place des mesures (stratégies, politiques, procédures) afin d’assurer leur conformité à l’ensemble des lois, règlements et lignes directrices auxquels elles sont assujetties.