Régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (RCRVM) - Fonds FMOQ

Système national de réglementation, de politiques et de pratiques harmonisées en matière de valeurs mobilières. Prôné par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), il vise à doter le Canada d’un cadre de réglementation des valeurs mobilières qui protège les investisseurs contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l’équité, l’efficacité et la vigueur.