Fiducie familiale discrétionnaire - Fonds FMOQ

Fiducie entre personnes vivantes (ou vifs) créée par et pour les membres d’une même famille afin de protéger les éléments d’actif personnel et le patrimoine familial du dirigeant d’une société (le constituant). Celui-ci peut y transférer divers biens (p. ex. des actions, un portefeuille de placements, un ou des immeubles, dont la résidence principale) pour attribuer les revenus à différents bénéficiaires désignés dans les status constitutifs de la fiducie. Les avantages inhérents à la création de la fiducie sont nombreux. Notons entre autres : le fractionnement de revenus entre les bénéficiaires; la réduction de l’impôt au décès, car les éléments d’actif sont détenus par la fiducie; la multiplication de l’exonération pour gain en capital qui est susceptible d’être fractionné entre les bénéficiaires; la protection des éléments d’actif personnels contre le recours éventuel de créanciers, car les biens détenus par la fiducie constituent un patrimoine distinct.