Au-delà de son caractère philanthropique inhérent, un don de bienfaisance peut être planifié stratégiquement. Que vous soyez incorporé ou non, certaines stratégies de dons peuvent vous permettre de maximiser à la fois votre impact charitable et vos avantages fiscaux. Cet article présente des approches concrètes pour structurer vos dons de manière réfléchie et efficace.

Pourquoi intégrer les dons à sa planification financière ?

Les dons ne sont pas uniquement un geste de cœur, ils peuvent aussi s’inscrire dans une stratégie financière globale. Voici quelques raisons pour lesquelles structurer les dons peuvent faire une différence :

• Optimisation fiscale : Au Québec, les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés donnent droit à des crédits d’impôt pouvant aller de 48,22 % à 53,31 % pour les particuliers. Pour les sociétés, le don est déductible du revenu imposable, ce qui peut réduire l’impôt à payer, comme une dépense d’entreprise ;
• Souplesse : Un don peut prendre plusieurs formes : Argent, titres cotés en bourse, assurance-vie, legs testamentaires, etc. ;
• Planification successorale : Les dons planifiés permettent de réduire l’impôt au décès tout en laissant un héritage porteur de sens.

Si vous détenez des placements, une question importante se pose : est-il préférable de vendre vos placements pour faire un don en argent, ou de transférer directement les placements à un organisme de bienfaisance ?

Pour les médecins incorporés, une autre question revient souvent : vaut-il mieux faire un don personnellement ou par l’intermédiaire de sa société ?

Voici un exemple illustrant les impacts fiscaux de ces choix.

La Dre Gagnon, médecin incorporée, souhaite faire un don de 30 000 $ à une fondation. Elle détient des placements sous forme d’actions et s’interroge sur la meilleure façon d’effectuer ce don.

Hypothèses :

• Montant du don : 30 000 $
• Coût d’achat des actions : 20 000 $
• Valeur marchande des actions : 30 000 $
• Revenu imposable personnel : 300 000 $
• Taux d’imposition marginal personnel : 53,31 %
• Crédit d’impôt pour don personnel : 53,31 %

Scénario 1

Vendre les placements détenus personnellement pour obtenir 30 000 $ en liquidités. Une fois les titres liquidés, faire un don en argent directement à la fondation.

Scénario 2

Transférer les placements directement à la fondation, plutôt que de les vendre pour faire un don en argent.

Scénario 3

Donner les placements via la société par actions.

Ce dernier scénario peut sembler moins avantageux si on considère uniquement la déduction fiscale dans la société. Toutefois, un élément important n’est pas reflété dans le calcul : pour faire un don personnel, il faut retirer des fonds de la société, ce qui entraîne une imposition (salaire ou dividende). Éviter cette étape représente une économie fiscale significative.

De plus, le don de titres via la société alimente le CDC, permettant de verser des dividendes libres d’impôt. Habituellement, 50 % du gain en capital est ajouté au CDC, mais dans le cas d’un don, 100 % du gain y est crédité, un avantage notable.

Bref, pour les médecins qui détiennent des placements dans leur société, un don d’actions via la société est généralement recommandé.

Le fonds de dotation : faire durer l’impact

Pour celles et ceux qui souhaitent que leur don continue à porter ses fruits dans le temps, le fonds de dotation est une option à considérer.

Un fonds de dotation est un capital versé à une fondation, que ce soit à titre personnel ou via une société. Chaque année, un pourcentage fixe des revenus générés par ce capital (généralement entre 3,5 % et 5 %) est distribué à la cause choisie par le donateur. Le capital lui-même peut demeurer intouché, assurant un soutien durable.

Ce que vous pouvez choisir :

• Le nom du fonds (à votre nom ou celui d’un proche, ou selon un thème qui vous tient à cœur) ;
• La cause soutenue (santé, éducation, environnement, culture, etc.) ;
• Le montant du capital initial ;
• La durée (certains fonds peuvent être temporaires ou à perpétuité).

Généralement, la fondation prend en charge la gestion et l’administration du fonds.

Et si c’était aussi un projet de famille ?

Certains médecins choisissent d’impliquer leurs enfants ou leurs proches dans le suivi du fonds. Cela devient ainsi un projet intergénérationnel, une façon de transmettre des valeurs, de discuter de philanthropie en famille et de bâtir un héritage vivant.

Conclusion : un geste réfléchi, un impact durable

Donner à titre personnel ou par l’intermédiaire d’une société peut offrir des bénéfices fiscaux intéressants. Parmi les options disponibles, la création d’un fonds de dotation, à partir de fonds personnels ou de société, permet de structurer sa démarche philanthropique tout en maximisant son impact.

Chaque situation étant unique, il est essentiel d’en discuter avec vos professionnels afin de choisir la stratégie la plus adaptée à vos objectifs et à votre contexte fiscal.

Audréanne Leblanc est planificatrice financière et fiscaliste à Fonds FMOQ*

* Fonds FMOQ est un nom de marque exploité par Société de services financiers Fonds FMOQ inc. à travers ses filiales. Conseil et Investissement inc. est inscrite à titre de courtier en épargne collective et planificateur financier auprès de l’AMF et est la propriété de la Société de services financiers Fonds FMOQ inc., une propriété de la FMOQ. La Société offre des services financiers auprès de clients résidents du Québec.

¹ Dans certaines situations, les dons importants peuvent déclencher l’impôt minimum de remplacement (IMR). Une analyse fiscale est recommandée.

² On présume que la déduction du don de la société sert à un revenu imposé à 20,5 %. Pour plus d’information sur les taux et les règles fiscales applicables aux dons de bienfaisance, consultez : https://lemedecinduquebec.org/archives/2020/11/fonds-fmoq/les-dons-de-bienfaisance-et-l-impot/.

Amina* et Marc* prévoyaient prendre leur retraite le 31 décembre 2031, à 65 ans. Pour des raisons familiales, ils envisagent maintenant un départ dès 2026, à 60 ans. Ce projet est-il réaliste et quels ajustements financiers faudrait-il prévoir ?

Une retraite anticipée implique non seulement des retraits plus hâtifs, mais aussi le financement de cinq années supplémentaires de retraite, tout en mettant fin aux cotisations au RRQ, aux REER, CELI et placements non enregistrés.

Portrait financier du couple et hypothèses

Le couple possède des économies diverses (tableau), ainsi qu’une résidence principale d’une valeur de 700 000 $, complètement payée.
 

Tableau : Actifs financiers du couple au 1^er janvier 2026

Si les deux conjoints continuent de travailler jusqu’en 2031, ils pourront compter sur des revenus annuels de 195 000 $ chacun. Le coût de vie actuel du couple, qu’il souhaite maintenir à la retraite, est de 80 000 $, ce qui lui permet de cotiser 32 000 $ chacun à leur REER et d’épargner dans d’autres comptes. Dans le scénario d’une retraite à 65 ans, en 2031, les conjoints auront suffisamment d’actifs financiers pour s’assurer une retraite à la hauteur de leurs attentes jusqu’à l’âge de 95 ans.

Les conjoints souhaitent toutefois savoir si la somme totale des actifs actuels du couple (1 254 000 $) pourrait leur permettre de cesser de travailler dès janvier 2026, et de vivre de leurs retraits jusqu’à 95 ans.

Pour répondre à la question, il faut notamment tenir compte des prestations provinciales du RRQ, qui viendront s’ajouter à leurs épargnes personnelles. Ces prestations seront toutefois réduites, puisqu’elles seraient demandées avant l’âge de 65 ans.

Dans l’hypothèse d’un départ à la retraite en 2026 plutôt qu’en 2031, le manque à gagner pour le couple serait d’environ 1 500 000 $. Ce montant s’explique principalement par la perte de revenus des deux conjoints sur une période de cinq ans — après impôts et cotisations au RRQ — ainsi que par les rendements non réalisés sur ces sommes.

Une retraite anticipée entraîne donc un double effet : l’arrêt de l’épargne et des cotisations au RRQ, combiné au début de retraits hâtifs pour couvrir le coût de la vie, estimé à 80 000 $ par année.

Les prestations du RRQ : une différence considérable

La rente de retraite versée par le RRQ varie d’une personne à l’autre, selon les revenus de travail accumulés au fil des ans et l’âge au moment où la rente est demandée. Dans l’hypothèse d’un départ à la retraite à 60 ans (scénario 1), chacun des deux conjoints recevrait une rente mensuelle de 881 $. À partir de ce moment, ils ne cotiseraient plus au RRQ et leurs prestations n’augmenteraient plus (figure).

À l’inverse, en poursuivant leur activité professionnelle pendant cinq années supplémentaires (scénario 2) et en continuant de cotiser au RRQ, leur rente mensuelle atteindrait 1 491 $ chacun, soit une hausse significative (figure). Pour le couple, cela représente un revenu additionnel d’environ 14 640 $ par année à la retraite, un montant appelé à être indexé dans le temps.
 

Figure : Comparaison du scénario 1 (retraite à 60 ans) et du scénario 2 (retraite à 65 ans)

Fin de l’épargne et impact sur la durée du décaissement

Lee RRQ n’est pas le seul régime auquel Amina et Marc cesseraient de cotiser en cas de retraite anticipée. De 60 à 65 ans, ils ne pourraient plus alimenter leurs REER, CELI et placements non enregistrés, et devraient plutôt commencer à les décaisser.

À cela s’ajoutent des prestations du RRQ réduites et une période de croissance des actifs écourtée. Le couple devrait donc puiser davantage dans ses épargnes, plus tôt et plus longtemps : leurs placements devraient financer 35 années de retraite plutôt que 30, entraînant des retraits totaux plus élevés.

En cas de retraite anticipée, on observe un manque à gagner à l’âge de 91 ans. Cet exemple repose sur les hypothèses suivantes : une espérance de vie de 95 ans, un profil de portefeuille équilibré modéré générant un rendement annuel de 4,84 %, un taux d’inflation de 2,1 %, ainsi que l’application du fractionnement du revenu entre conjoints.

Comment éviter de manquer d’argent ?

Pour arriver à subvenir à leurs besoins avec un coût de vie de 80 000 $ par année, Amina et Marc doivent revoir leur plan de retraite anticipée. Leurs actifs actuels sont insuffisants pour les soutenir de 60 à 95 ans. Malgré tout, quelques options s’offrent à eux :

1. Réduire légèrement leur coût de vie à la retraite à 75 000 $, par exemple en limitant les voyages, est un moyen simple d’équilibrer leur budget ; ou
2. Vendre leur maison au courant de leur retraite et déménager dans un logement en location pour récupérer une valeur de plus de 700 000 $ ; ou
3. Comme les conjoints sont en bonne santé, ils pourraient repousser le début des versements du RRQ à 70 ans, afin d’en augmenter le montant. En réalité, le régime permet même de reporter les rentes jusqu’à 72 ans, bonifiant ainsi les prestations de 0,7 % pour chaque mois de report après 65 ans d’âge. Dans le cas d’Amina et Marc, un report de cinq ans se traduirait par une augmentation de 42 % des prestations. Il subsiste toutefois une différence selon l’âge de la retraite à cause des contributions réduites.

Les impacts financiers d’une retraite anticipée peuvent être considérables. Néanmoins, avec une bonne préparation et l’aide d’experts, selon votre profil financier, vos objectifs, les moyens de maximiser la valeur des rentes et le décaissement de vos actifs, il est toujours possible d’ajuster votre trajectoire vers la retraite.

Joanne Lebel est planificatrice financière et fiscaliste à Fonds FMOQ¹

¹ Fonds FMOQ est un nom de marque exploité par Société de services financiers Fonds FMOQ inc. à travers ses filiales. Conseil et Investissement inc. est inscrite à titre de courtier en épargne collective et planificateur financier auprès de l’AMF et est la propriété de la Société de services financiers Fonds FMOQ inc., une propriété de la FMOQ. La Société offre des services financiers auprès de clients résidents du Québec.

Les renseignements sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou professionnels. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié afin d’obtenir un avis adapté à votre situation personnelle.

Dans un contexte économique où l’incertitude est souvent présente, de nombreux investisseurs cherchent des moyens concrets de renforcer la résilience de leur portefeuille. Alors que les actions ont grimpé de façon fulgurante ces dernières années, le marché américain demeure, au moment d’écrire ces lignes, surévalué. Certains investisseurs pourraient donc envisager d’investir dans une autre classe d’actifs jouant un rôle clé dans un portefeuille équilibré : les actifs réels, aussi appelés placements alternatifs. Intégrer des actifs réels à un portefeuille d’investissements consiste à y ajouter des éléments tangibles, qui évoluent différemment des marchés traditionnels et apportent des avantages qui leur sont propres.

Que sont les actifs réels ?

Les actifs réels représentent des biens physiques, comme des routes, des immeubles et des terres agricoles (tableau). Ils se distinguent également des actions et des obligations par leurs revenus stables, une faible corrélation avec les marchés boursiers et des mécanismes inflationnistes intégrés.
 

TABLEAU : Types d’actifs réels

Pourquoi intégrer des actifs réels à un portefeuille équilibré ?

Grâce à leurs caractéristiques uniques, les actifs réels peuvent avoir un impact considérable sur un portefeuille à long terme. Leurs avantages les plus connus incluent la diversification, les revenus et la protection contre l’inflation.

Diversification et amélioration du profil risque-rendement

Les actions demeurent des actifs risqués, particulièrement lorsque leurs valorisations sont élevées. Dans ce contexte, les actifs réels peuvent contribuer à diversifier un portefeuille et à en réduire le risque global, en raison de leur corrélation généralement très faible avec les marchés financiers. Bien que moins liquides que les obligations, ils jouent néanmoins un rôle stabilisateur.

Leur principal avantage réside dans leur potentiel de rendement comparable à celui du marché boursier historique, mais avec une volatilité nettement plus modérée. À titre d’exemple, l’immobilier présente une volatilité inférieure à celle des obligations canadiennes, tandis que l’écart de rendement courant par rapport aux obligations du gouvernement du Canada à 10 ans s’est établi historiquement à près de 4 %.

Revenus

Le rendement des actifs réels suit une logique différente de celle des placements traditionnels. Une grande proportion du rendement historique des placements en immobilier, dans les terres agricoles et dans les infrastructures provient de leurs revenus (80 % en immobilier, 65 % pour les terres agricoles). Les actifs réels génèrent des revenus réguliers, souvent liés à des facteurs d’indexation périodiques.

Protection contre l’inflation

Les actifs réels disposent d’outils très intéressants pour s’ajuster à l’inflation. Par exemple, en immobilier, les loyers peuvent augmenter pour suivre le coût de la vie. Sur les routes et les ponts, le coût des péages peut aussi être ajusté. Il en va de même pour les tarifs d’utilisation de plusieurs autres infrastructures. De plus, la rentabilité de l’énergie est positivement corrélée avec la santé globale de l’économie. L’ajustement des prix contribue à protéger vos investissements.

Quelle a été la performance des actifs réels dans le passé ?

La valeur des actifs réels peut s’apprécier au fil du temps, parfois davantage que celle de certains actifs traditionnels. L’immobilier, les forêts et les terres agricoles présentent notamment des performances comparables à long terme. Au Canada, le rendement de l’immobilier direct se situe généralement entre 8 % et 9 % par année à long terme. Selon l’indice NCREIF des propriétés forestières (États-Unis), les forêts génèrent un rendement annuel moyen de 10,5 % depuis 1987. Au Canada, les terres agricoles offrent également des rendements stables, indépendamment des fluctuations économiques, en raison d’une demande alimentaire soutenue. De plus, la combinaison d’une offre limitée de terres cultivables et d’une croissance démographique continue crée un contexte structurellement favorable pour les investisseurs (figure 1).
 

FIGURE 1 : Rendement des terres agricoles canadiennes

 
Un autre graphique montre comment l’immobilier peut jouer un rôle pour réduire la volatilité d’un portefeuille et le soutenir en cas de baisse des marchés. Au cours des 20 dernières années, il y a eu seulement huit trimestres négatifs, les baisses se situant presque toutes entre 0 % et 3 % (figure 2).
 

FIGURE 2 : Rendement de l’immobilier canadien

Comment ajouter des actifs réels à un portefeuille d’investissement ?

Dans un portefeuille diversifié, des experts recommandent parfois d’accorder entre 10 % et 25 % aux actifs réels. Evidemment, le pourcentage peut varier selon les approches, et dépend notamment du profil de risque et des objectifs propres à chaque investisseur. Une fois la décision prise d’intégrer cette catégorie d’actifs, plusieurs avenues sont possibles.

Les actifs réels peuvent être détenus directement, par exemple par l’acquisition d’un immeuble ou d’une terre. Ils sont également accessibles par l’entremise de véhicules de placement spécialisés, qui offrent une exposition aux actifs réels tout en évitant les contraintes associées à la détention physique, à savoir le temps et les compétences qu’exigent la gestion d’un actif tangible. Ces structures facilitent par ailleurs la gestion de la liquidité grâce à des mécanismes d’achat et de rachat intégrés.

Malgré leurs caractéristiques de liquidité parfois limitées, les actifs réels peuvent constituer une option pertinente dans une stratégie orientée vers le moyen ou le long terme, selon la situation et les objectifs de l’investisseur.

Conclusion

La comparaison des placements alternatifs aux actifs traditionnels met en lumière leur rôle dans une stratégie de diversification. Certains types d’actifs réels ont historiquement affiché une faible fréquence de rendements annuels négatifs, ce qui témoigne de leur capacité à apporter une forme de stabilité liée à leur valeur tangible. Cette caractéristique peut contribuer à atténuer l’impact des cycles économiques dans un portefeuille de placement.

Patrick Murray est directeur Placements à Fonds FMOQ*

* Fonds FMOQ est un nom de marque exploité par Société de services financiers Fonds FMOQ inc. à travers ses filiales. Conseil et Investissement inc. est inscrite à titre de courtier en épargne collective et planificateur financier auprès de l’AMF et est la propriété de la Société de services financiers Fonds FMOQ inc., une propriété de la FMOQ. La Société offre des services financiers auprès de clients résidents du Québec.

À la recherche du modèle le plus approprié afin d’optimiser leur structure corporative, de nombreux médecins incorporés consultent divers professionnels : comptables, fiscalistes, avocats, planificateurs financiers, conseillers en sécurité financière et autres. Les recommandations qui leur sont parfois faites peuvent mener à la mise en place de structures corporatives très complexes et inutiles.

Or, ce type de conseils peut générer des frais élevés et donner l’impression de perdre le contrôle de ses finances. Le constat est clair : il est rare que la mise en place de structures complexes afin d’effectuer des placements soit nécessaire. Dans bien des cas, on paie davantage de frais sans réel avantage en retour. La vigilance est donc de mise.

Une deuxième société : utile ou non ?

Maude est médecin depuis dix ans. Incorporée depuis le début de sa pratique, elle commence à accumuler des sommes importantes en épargne à l’intérieur de sa société par actions (« MD inc. »). En discutant avec une collègue, celle-ci lui explique qu’un professionnel lui a recommandé de créer une deuxième société par actions (« deuxième société »), afin de respecter les normes du Collège des médecins du Québec et de protéger ses placements d’une éventuelle poursuite.

Incertaine des bénéfices qu’elle tirerait d’une telle structure, Maude rencontre à son tour le professionnel en question. Celui-ci lui suggère de créer une deuxième société, car c’est nécessaire pour se conformer aux règles, selon lui. Hésitante, Maude demande un second avis pour en avoir le cœur net.

Mythe 1 : limiter les placements dans la MD inc.

Depuis qu’elle s’est incorporée, Maude se verse un salaire à partir de sa société et y laisse fructifier le reste de l’argent. Mais voilà qu’elle remet en question la légitimité de cette stratégie. Devrait-elle investir dans une deuxième société afin de séparer clairement ses placements de sa pratique médicale ?

En réalité, ce n’est pas nécessaire. Le Collège des médecins du Québec autorise les médecins à faire des placements dans leur MD inc., et aucun montant maximum n’est prévu¹. Du point de vue de la gestion des placements et de l’optimisation fiscale, il n’y a aucun avantage à multiplier les sociétés.

Mythe 2 : une deuxième société protège vos placements

Malgré son expérience grandissante et la rigueur qu’elle consacre à son travail, Maude s’inquiète parfois de commettre des erreurs professionnelles. Le professionnel de sa collègue tente d’apaiser cette crainte par la création d’une deuxième société de gestion pour mettre ses placements « à l’abri » des créanciers et des poursuites judiciaires.

Or, le Guide sur l’exercice de la profession médicale en société du Collège des médecins du Québec précise que la responsabilité professionnelle du médecin demeure inchangée, indépendamment du fait que le médecin exerce en société par actions². Autrement dit, le médecin demeure personnellement responsable de ses actes, qu’il exerce en son nom propre ou par l’intermédiaire de sa MD inc.

Cette responsabilité personnelle implique que l’ensemble de ses biens pourrait être sujet à saisie en cas de poursuite. Même si les placements sont détenus par la MD inc. ou une deuxième société, le médecin reste propriétaire des actions de celle-ci, et donc indirectement des placements. Ces actions peuvent donc être saisies, même si une seconde société est interposée. Il est également important de rappeler que les médecins disposent généralement d’une assurance professionnelle pour se protéger contre ce type de risque.

Démêler le vrai du faux

Il est toutefois important de nuancer la pertinence d’avoir plus d’une société. Dans certains cas, cette stratégie peut s’avérer utile, par exemple lorsqu’un médecin possède plusieurs immeubles locatifs et souhaite séparer cette activité de sa pratique médicale, ou encore lorsqu’il désire investir avec des partenaires d’affaires. Cela dit, il demeure tout à fait permis de détenir des immeubles à revenus au sein d’une société de gestion³.

Lors de sa rencontre avec le comptable de sa collègue, Maude s’est également fait conseiller la mise en place d’une fiducie et l’achat de certains produits d’assurance vie et maladie grave. Ces options compliquent davantage sa réflexion et soulèvent des questions quant à leur réelle utilité.

De façon générale, dès que l’on se trouve face à des structures corporatives ou des produits complexes que l’on a du mal à comprendre, il est prudent de s’interroger. Il ne s’agit pas nécessairement de mauvaises recommandations, mais il faut rester avisé. Les structures trop complexes peuvent créer de l’anxiété, engendrer des frais importants et faire perdre du temps. Être incorporé et bien gérer ses finances n’a pas besoin d’être aussi compliqué.

Si vous doutez d’avoir la meilleure structure pour répondre à vos besoins, il est recommandé de consulter les professionnels ayant l’expérience auprès de la clientèle médicale pour vous assurer d’être sur la bonne voie.

1. Voir Question 17 : Questions-réponses sur l’exercice en société | Collège des médecins du Québec.
2. Voir section 2.2.2 : Guide sur l’exercice de la profession médicale en société
3. Il existe également d’autres situations qui ne sont pas liées à la détention de placements ou d’immeubles, telles que le fait de détenir les actions d’une clinique médicale ou d’un centre médical. Le texte ne traite pas de ce type de situation, mais plutôt de la création d’une deuxième société strictement à des fins de placements.

Audréanne Leblanc est planificatrice financière et fiscaliste à Fonds FMOQ

Fonds FMOQ est un nom de marque exploité par Société de services financiers Fonds FMOQ inc. à travers ses filiales. Conseil et Investissement inc. est inscrite à titre de courtier en épargne collective et planificateur financier auprès de l’AMF et est la propriété de la Société de services financiers Fonds FMOQ inc., une propriété de la FMOQ. La Société offre des services financiers auprès de clients résidents du Québec. Les renseignements sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou professionnels. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié afin d’obtenir un avis adapté à votre situation personnelle.

Si vous êtes médecin et détenez une société par actions (SPA) avec des placements importants, vous vous demandez peut-être si votre SPA peut acheter un chalet pour un usage personnel. Cette option semble intéressante, surtout si vos fonds personnels sont limités et que le retrait d’un dividende de votre SPA entraînerait un impôt pouvant atteindre 48,7 %.

Cas illustratif : Gilbert, omnipraticien

Gilbert*, 54 ans, est le seul actionnaire de Dr Gilbert inc., une SPA fondée en 2008. Il y a accumulé 2,5 M$ en placements. Marié sous le régime de séparation de biens et copropriétaire de la résidence familiale, Gilbert souhaite acheter un chalet d’une valeur de 500 000 $ pour sa famille, mais il n’a pas les fonds nécessaires à titre personnel. Son CELI, REER et ses économies personnelles sont insuffisants.

S’il achète le chalet personnellement, il devra se verser un dividende de 940 000 $ à partir de sa SPA, engendrant environ 440 000 $ d’impôt. Une hypothèque personnelle serait alors envisagée. Pour éviter cela, il se demande donc si sa société pourrait acheter directement le chalet.

Analyse fiscale : l’achat par la SPA

L’acquisition d’un bien personnel par une société implique des conséquences fiscales importantes. Selon les lois fiscales, l’usage personnel d’un bien détenu par une SPA est considéré comme un avantage imposable pour l’actionnaire, même si les règles pour en déterminer la valeur sont floues.

Cet avantage pourrait être évalué de différentes façons :

• La valeur locative du chalet pour un tiers non lié ;
• Un taux de rendement appliqué à la valeur marchande, plus les frais d’exploitation ;
• Dans certains cas rares, la valeur entière du bien, plus les frais annuels, pourrait être considérée comme un avantage imposable immédiat.

Cet avantage est pleinement imposable au taux marginal (jusqu’à 53,3 %), sans être déductible pour la SPA. Chaque année, la société devra produire un feuillet fiscal indiquant cet avantage, réduit du loyer payé par l’actionnaire.

Mise en place d’un bail entre Gilbert et sa SPA

Pour limiter l’impact fiscal, Gilbert signe un bail avec sa SPA et s’engage à verser un loyer mensuel de 4 200 $ (plus de 50 000 $/an), établi avec l’aide d’un courtier immobilier. Le bail est indexé annuellement. Gilbert paie personnellement les frais d’entretien, d’électricité et fournit le mobilier.

Ce bail, à usage de villégiature, n’est pas soumis au Tribunal administratif du logement. Les loyers perçus par la SPA sont imposables, mais elle pourra déduire ses dépenses (taxes foncières, assurances) et amortir l’immeuble. Le revenu net de location est imposé à 50,17 %, mais l’impôt est partiellement remboursable grâce au compte d’IMRTD.

Pour Gilbert, ce loyer n’est pas déductible de son revenu personnel, car le chalet est utilisé à des fins privées.

Taxes de vente (TPS/TVQ)

L’achat du chalet par la SPA pourrait être assujetti à la TPS et à la TVQ, selon plusieurs facteurs. De plus, les loyers versés par Gilbert pourraient devoir inclure ces taxes, et certains crédits de taxes pourraient être réclamés par la société. Ces règles étant complexes, Gilbert consulte un fiscaliste en taxes de vente et ajoute une clause spécifique dans le contrat notarié. L’achat sera aussi soumis à la taxe de bienvenue municipale.

Financement hypothécaire par la SPA

Plutôt que de liquider des placements pour financer l’achat, la SPA pourrait contracter un prêt hypothécaire de 375 000 $ (75 % du prix), à un taux plus élevé que celui d’un particulier. Gilbert devrait probablement agir comme caution et co-emprunteur.

Les intérêts versés par la SPA seraient en principe déductibles de ses revenus locatifs, si le loyer versé par Gilbert est jugé conforme au marché. Ce prêt permettrait aussi d’éviter des gains en capital immédiats en retardant la vente de placements.

Cadre juridique : est-ce permis ?

Selon le Collège des médecins du Québec, une société médicale peut effectuer des placements immobiliers et louer des immeubles, à condition que ces activités demeurent secondaires aux activités professionnelles.

En conclusion

Acheter un chalet via sa SPA peut permettre d’éviter une imposition personnelle élevée, mais comporte des enjeux fiscaux complexes : avantage imposable, règles sur les loyers, taxes de vente, prêt commercial, etc. Une telle transaction nécessite un encadrement rigoureux et la collaboration de spécialistes en fiscalité, en droit et en comptabilité. Le risque de vérification ou de redressement fiscal demeure réel, mais peut être réduit par une documentation adéquate et des conditions de marché respectées.

*Prénoms fictifs.

Ronald Miglierina est planificateur financier, notaire et fiscaliste et Directeur Solutions et planification financière, Fonds FMOQ¹

1 Fonds FMOQ est un nom de marque exploité par Société de services financiers Fonds FMOQ inc. à travers ses filiales. Conseil et Investissement inc. est inscrite à titre de courtier en épargne collective et planificateur financier auprès de l’AMF et est la propriété de la Société de services financiers Fonds FMOQ inc., une propriété de la FMOQ. La Société offre des services financiers auprès de clients résidents du Québec.

Le projet de loi 56 (appelé Loi sur l’union parentale) apporte un changement majeur dans le droit familial au Québec. Cette loi offre des protections adaptées aux parents non mariés, de même sexe ou de sexe opposé. L’union parentale vise uniquement les conjoints de fait dont un enfant commun naît ou est légalement adopté après le 29 juin 2025.

Pierre et Hélène*, un couple de médecins, souhaitent en savoir plus : leur fille Ève*, vivant en union libre, vient de leur annoncer sa grossesse. Ainsi, Pierre et Hélène consultent pour bien comprendre les enjeux légaux et financiers pour leur fille, car elle et son conjoint seront concernés par ce nouveau régime.

Pourquoi un régime d’union parentale ?

L’objectif du régime d’union parentale est d’offrir une protection financière minimale pour les conjoints de fait. Il protégera les enfants de possibles inégalités financières entre les parents en union libre.

Son application est automatique et obligatoire dès la naissance de l’enfant. Pour Ève qui accouchera au mois d’août 2025, c’est à partir de cette date qu’elle et son conjoint seront assujettis automatiquement au régime d’union parentale, sans avoir de démarche à faire.

Pour être conjoints en union parentale, il faut d’abord être conjoint de fait. Le statut de conjoints de fait est attribué aux couples qui font vie commune et se présentent publiquement comme tel. Les critères sont complexes, mais on peut noter que la cohabitation n’est pas obligatoire et qu’il n’y a aucune durée minimale. L’union parentale prend fin par la cessation de la vie commune. Il n’y a aucun délai minimal à respecter ni démarche particulière à entamer pour y mettre fin.

Dès que deux personnes acquièrent le statut de conjoints en union parentale, il y a création d’un patrimoine parental. Celui-ci comporte quatre mesures :

1. le patrimoine parental,
2. la prestation compensatoire,
3. la protection de la résidence familiale principale et du logement,
4. la succession légale (sans testament).

Qu’arrive-t-il au patrimoine de son enfant en cas de séparation ?

Hélène et Pierre s’inquiètent de ce qui pourrait advenir du patrimoine d’Ève après la naissance de l’enfant, la valeur du patrimoine parental étant partageable en cas de séparation ou de décès. Est-ce que ce régime permettrait au conjoint d’Ève de partir avec la moitié des économies ?

Tout dépend de la structure de son patrimoine. Les comptes d’épargne d’Ève, notamment son régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ne font pas partie du patrimoine d’union parentale, aussi Ève les conservera entièrement.

Cependant les biens visés par la constitution du patrimoine d’union parentale sont :

• les résidences principale et secondaires de la famille (exemple : un chalet) ou les droits qui en confèrent l’usage,
• les meubles qui les garnissent et qui servent aux membres du ménage,
• ainsi que les véhicules automobiles utilisés pour leurs déplacements.

La valeur de ces biens sera partageable entre Ève et son conjoint, mais un calcul sera à réaliser. Par exemple, dans le cas d’une maison appartenant à Ève, il faudra tenir compte de plusieurs éléments, notamment le solde hypothécaire au début et à la dissolution de l’union parentale, les dons et héritages reçus en tout temps, et l’argent possédé avant cette union, s’ils ont servi à payer la maison pendant celle-ci (incluant des versements hypothécaires de capital).

À qui iront les dons des parents ?

Le jeune couple souhaite emménager dans une plus grande maison, et Pierre et Hélène comptent bien aider Ève financièrement. Ils se demandent toutefois si les dons qu’ils font régulièrement à leur fille pourraient revenir à son conjoint en cas de séparation. Il demeure que les biens qui sont transmis à Ève par succession ou donation, avant et pendant la durée de l’union, ainsi que leur rendement, sont exclus du patrimoine d’union parentale. En revanche, cette exclusion est valable uniquement si Ève est la seule propriétaire de la maison.

Si la maison est détenue par les deux conjoints, l’exclusion s’appliquera seulement sur 50 % des dons faits à Ève. Cette situation est complexe, car il faut tenir compte du patrimoine parental et des règles civiles du droit de propriété.

Pour permettre à Ève de récupérer l’autre 50 % des dons et leur rendement, lors de la vente de la maison, elle devrait conclure une convention d’indivision entre conjoints, et documenter les mouvements financiers liés aux dons, car sur plusieurs décennies, une succession de ventes, rachats et mélanges avec les fonds du conjoint peut compliquer la situation.

Il est à noter que d’autres éléments encore distinguent l’union parentale du mariage, qui ne sont pas développer ici.

Comment s’exclure du régime d’union parentale ?

L’inquiétude de Pierre et Hélène subsiste malgré les protections existantes pour les dons en argent qu’ils font à leur fille. Ils aimeraient qu’Ève envisage la possibilité de s’exclure de ce régime pour lui éviter, en cas de séparation, de verser à son conjoint la moitié de la valeur d’un chalet ou de tout autre bien.

Soulignons que, s’il n’est pas permis de s’exclure de l’union parentale, il est possible de se retirer de l’application du patrimoine d’union parentale. Dans ce cas, les trois autres mesures du régime continueront de s’appliquer (voir plus haut la liste des 4 mesures).

Ainsi, Ève et son conjoint pourront modifier, en cours d’union, la composition du patrimoine d’union parentale, notamment pour en retirer certains biens comme un chalet. Toute modification devra être constatée par acte notarié en minute avec les deux signatures des conjoints de fait.

Pour s’exclure du patrimoine parental, Ève devra attendre un peu, car il n’est pas possible de le faire avant le début de l’union parentale.

Quels conseils donner à ses enfants ?

Pierre et Hélène sont maintenant mieux outillés pour aborder, avec leur fille, les enjeux financiers et légaux du régime d’union parentale.

Nous recommandons à tous les parents dans le même cas d’inciter leurs enfants de se doter d’une convention d’indivision et de dresser l’inventaire des biens de leur couple (avec des valeurs chiffrées), des dettes et des héritages ou dons reçus. Pour faciliter le suivi de l’argent, l’enfant devrait ouvrir de nouveaux comptes de placement personnels dès maintenant, pour permettre de déterminer les flux monétaires, avant et après le début de l’union parentale.

Commencer à parler des implications de l’union parentale avec votre conseiller et vos enfants vous permettra d’être plus serein quant à l’avenir. Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions quant aux règles civiles du droit de propriété et celles du patrimoine parental. Prenez rendez-vous pour en savoir plus.

*Prénoms fictifs.

Magda Tavares, Représentante-conseil adjoint
Ronald Miglierina, Directeur Solutions et Planification financière

Dans le contexte actuel, de nombreux propriétaires québécois de résidences secondaires aux États-Unis hésitent à y retourner. L’incertitude politique et les fluctuations du taux de change rendent la situation plus complexe, incitant plusieurs à se poser la question : faut-il louer ou vendre sa propriété ? Chaque option comporte ses avantages et ses défis, qu’il s’agisse de rentabilité, d’impôts ou de gestion à distance. Voici les éléments clés à considérer avant de prendre une décision éclairée.

Une réflexion essentielle avant de trancher

Serge et Jocelyne*, un couple dans la soixantaine, possèdent un condo en Floride depuis 2008. Ils y résidaient quelques mois par an, profitant du climat clément et de la qualité de vie offerte aux snowbirds. Aujourd’hui, ils s’interrogent sur l’avenir de leur propriété : devraient-ils la louer ou la vendre ? Chaque option a des implications fiscales et financières qui méritent une analyse approfondie.

Revenus locatifs aux États-Unis : une option attrayante mais encadrée

Si Serge et Jocelyne décident de louer leur condo, les revenus locatifs perçus seront imposables aux États-Unis.

Démarches administratives et obligations fiscales

Avant de commencer la location, ils doivent obtenir un Individual Taxpayer Identification Number (ITIN), indispensable à la déclaration de revenus des non-résidents. Ce numéro est essentiel et les délais pour l’obtenir étant longs, il est fortement recommandé d’en faire la demande dès que possible. Plusieurs mois peuvent s’écouler entre la demande et la réception de ce numéro.

Aux États-Unis, les revenus locatifs bruts sont sujets à une retenu d’impôt de 30 %. Toutefois, en tant que Canadiens, Serge et Jocelyne peuvent demander d’être imposés sur les revenus nets en remplissant le formulaire W-8ECI. Cela leur permettra de déduire plusieurs dépenses, notamment :

• Les intérêts hypothécaires
• L’impôt foncier
• Les réparations et frais d’entretien
• Les frais de gestion locative
• Les primes d’assurances

Cependant, il est fortement recommandé de consulter un comptable américain spécialisé afin d’optimiser la déclaration et d’éviter des erreurs pouvant entraîner des pénalités.

Délais de paiement et interactions avec l’impôt canadien

Aux États-Unis, l’impôt sur les revenus locatifs doit être payé au plus tard le 15 avril. Bien que la déclaration de revenus puisse être remplie jusqu’au 15 juin, ce décalage crée souvent de la confusion. Pour éviter des pénalités, il est crucial de payer les montants dus avant la mi-avril.

En réglant rapidement leurs obligations fiscales aux États-Unis, Serge et Jocelyne bénéficieront d’un autre avantage : une simplification de leur déclaration de revenus au Canada. En effet, le Canada permet de déduire les impôts déjà payés aux États-Unis, ce qui peut réduire l’impôt à payer sur leurs revenus locatifs.

Vendre une propriété aux États-Unis : un processus à anticiper

Si Serge et Jocelyne souhaitent vendre leur condo, ils doivent anticiper plusieurs conséquences fiscales.

Gain en capital et imposition

À la vente d’une propriété aux États-Unis, un impôt sur le gain en capital s’applique. Le taux d’imposition varie selon la durée de possession et la tranche de revenu du vendeur. En tant que propriétaires depuis 2008, Serge et Jocelyne devront en tenir compte.

De plus, une retenue d’impôt de 15 % sur le prix de vente brut peut être appliquée par l’Internal Revenue Service (IRS). Cette somme peut être ajustée en fonction des gains réels et d’une demande d’exemption partielle.

Conséquences successorales et prévoyance

Si Serge et Jocelyne décédaient avant d’avoir vendu le condo, leur succession serait assujettie à l’impôt successoral américain. En outre, la succession pourrait être soumise à des frais judiciaires obligatoires (probate fees), souvent compris entre 1 % et 3 % de la valeur de la propriété.

Afin d’éviter ces complications, il est recommandé de consulter un expert en planification successorale afin d’explorer les meilleures solutions pour minimiser les frais et impôts liés à la transmission du bien.

Conclusion : bien s’entourer pour faire le bon choix

Que Serge et Jocelyne décident de louer ou de vendre leur condo, une préparation minutieuse est essentielle. Entre autres, il est important d’évaluer le coût de location et de conformité fiscale, ainsi que les répercussions du taux de change sur la profitabilité potentielle (ou le risque financier) de cette décision.

La gestion d’une propriété locative aux États-Unis peut être une opportunité attrayante, mais elle implique une conformité rigoureuse aux règles fiscales des deux pays. De même, la vente d’un bien immobilier demande une planification fiscale et successorale adéquate pour éviter les mauvaises surprises.

S’entourer d’experts en fiscalité internationale et en planification successorale est la clé pour optimiser sa stratégie et prendre une décision éclairée. Avec les bonnes informations et un accompagnement adapté, Serge et Jocelyne pourront faire le choix qui correspond le mieux à leur situation et à leurs objectifs financiers.

*Prénoms fictifs.

Jonathan Michaelsen,
Planificateur financier et fiscaliste

Alors que le coût de vie n’a cessé de croître au cours des dernières années, beaucoup de jeunes adultes ont du mal à accumuler les fonds nécessaires pour accéder à la propriété. Dans ce contexte, de nombreux parents médecins s’interrogent sur leur capacité à donner, dès maintenant, une partie de leur patrimoine à leurs enfants, tout en respectant leur plan de retraite. Pour répondre à ces questions, il est recommandé de réaliser une planification financière comparative, avec et sans don.

La clé : une bonne planification du don

Odile*, médecin à la retraite, mariée, dispose d’un plan financier solide pour sa retraite. Sa fille unique de 34 ans peine à trouver un emploi de qualité dans son domaine. Pour l’aider, Odile envisage de lui offrir 50 000 $ par an, pendant quatre ans, et consulte pour évaluer l’impact de ce don sur son plan financier. Elle découvre que répartir le don sur quelques années présente l’avantage d’étaler le gain en capital, et qu’elle peut se permettre une retraite à la hauteur de ses attentes, avec ou sans don. Voici pourquoi.

Odile a 66 ans, son espérance de vie supposée est de 95 ans. Les actifs d’Odile sont constitués de 1 000 000 $ en régime enregistré d’épargne-retraite (REER), de 120 000 $ dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et de 1 000 000 $ dans un compte non enregistré. L’exercice de planification tient compte d’une inflation de 2,1 %, d’un rendement de 4 % et d’un coût de vie annuel de 84 000 $ (indexé annuellement). Chaque année, une cotisation au CELI est faite à partir du compte non enregistré.

Le tableau suivant compare les deux scénarios (tableau). L’analyse montre qu’il reste suffisamment d’actifs successoraux au décès. Cela veut dire que le coût de vie annuel projeté sera amplement couvert année après année, malgré des dons totalisant 200 000 $.

TABLEAU : Comparaison des scénarios avec et sans don (âge de décès : 95 ans)

Offrir un soutien au bon moment

Comme dans le cas d’Odile, une planification financière rigoureuse permet de déterminer combien donner et à quel moment. Transmettre de l’argent à vos enfants de votre vivant offre plusieurs atouts.

Le principal avantage est de pouvoir les aider au moment où ils en ont le plus besoin. Par exemple, offrir un montant à un enfant de 30 ans pour l’achat de sa première maison aura un impact bien plus grand que de lui léguer cette somme des décennies plus tard.

Un autre bénéfice du don de votre vivant est que vos enfants aient l’opportunité de commencer à épargner et à bâtir leur patrimoine immédiatement. Cela peut également les protéger financièrement en cas de périodes difficiles, comme une séparation ou une perte d’emploi.

De plus, le don ne s’ajoute pas au revenu imposable de vos enfants et n’a donc aucune incidence fiscale pour eux. En revanche, vous devez considérer l’impôt éventuel lié à la vente de placements enregistrés ayant généré des gains en capital chaque année de don.

Enfin, au décès, la facture d’impôt sur vos placements risque d’être plus élevée par rapport à un retrait effectué aujourd’hui. Donner de son vivant prend encore plus de sens depuis les modifications annoncées concernant l’imposition du gain en capital. À compter du 25 juin 2024, les gains annuels supérieurs à 250 000 $ seront ajoutés à vos revenus imposables selon un taux d’inclusion de deux tiers (au lieu de la moitié). Cependant, étant donné le contexte politique canadien, ces mesures pourraient être annulées rétroactivement.

Équité et protection

Donner de l’argent de son vivant peut être une bonne décision stratégique, mais il faut tenir compte des implications qui ne sont pas toujours positives. En effet, un don est définitif, ce qui signifie qu’il ne peut être récupéré, même en cas de tensions ou de divisions familiales. Une autre option serait de consentir un prêt à long terme à votre enfant, une démarche qui nécessite toutefois la préparation d’un contrat comportant de nombreuses clauses.

L’équité dans la fratrie peut être une source de tensions, d’où l’importance de prévoir une répartition équilibrée dans votre planification financière. Vous pourriez choisir de donner de l’argent à tous vos enfants de manière égale tout de suite ou bien de favoriser celui qui en a le plus besoin dans l’immédiat, tout en prévoyant une compensation pour les autres dans votre testament.

De plus, il est recommandé de documenter votre don auprès d’un notaire afin de protéger le patrimoine du ou des enfants. En effet, le don ne fait pas partie du patrimoine familial, de la société d’acquêts et du patrimoine parental de celui qui le reçoit, ce qui peut avoir des impacts dans le futur.

Dans le cas d’Odile, si sa fille achète une maison en couple, et qu’Odile donne de l’argent à sa fille pour maximiser sa mise de fonds, il est important de formaliser l’acte de donation, en spécifiant ses détails et conditions. Il faudrait prévoir d’exclure le don et son rendement du partage des biens en cas de séparation du couple (cela vise uniquement le cas de l’enfant qui est marié sous le régime matrimonial de la société d’acquêts).

Par ailleurs, il est recommandé que l’enfant et son conjoint concluent une entente notariée afin de prévoir qu’en cas de vente de la maison détenue par les deux conjoints, l’enfant pourra récupérer, en priorité, sa mise de fonds excédentaire (avec un rendement).

Planifier un don d’argent est essentiel. Une étude de votre situation réalisée avec rigueur et objectivité permet d’évaluer, entre autres, les répercussions financières, fiscales et celles liées à l’équité entre frères et sœurs.

Shahla Tabti et Ronald Miglierina

*Prénom fictif. Avis de non-responsabilité : des simulations personnalisées sont nécessaires.

Passer l’hiver au chaud est un rêve que bien des médecins partagent. Pour en faire une réalité, certains choisissent d’acquérir une résidence aux États-Unis où ils pourront fuir les rigueurs de l’hiver et offrir un lieu accueillant à leur famille. Vous avez en tête un projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier chez nos voisins du sud ? Voici quelques recommandations à ce sujet.

Des conditions différentes à l’achat

Lorsque l’idée d’acquérir une propriété aux États-Unis germe, il est essentiel d’intégrer dès le départ du projet un planificateur financier dans votre processus de réflexion. Il est important d’évaluer si cet achat s’aligne bien avec votre plan financier global. En effet, contrairement à la location, lors d’un achat de propriété aux États-Unis, des frais supplémentaires, tels que les taxes foncières, les coûts d’entretien et les réparations, vont s’ajouter.

Si l’acquisition s’avère cohérente avec vos objectifs financiers, la question du financement est importante. Contrairement aux pratiques canadiennes, où une mise de fonds de 5 % peut suffire, l’achat immobilier aux États-Unis pour les Canadiens exige généralement une mise de fonds d’au moins 25 % du prix d’achat. Pour une propriété d’un million de dollars, cela représente un montant substantiel de 250 000 $.

Une fois la propriété idéale trouvée, il est important de prendre en compte des délais administratifs plus longs que ceux auxquels nous sommes habitués au Canada. Aux États-Unis, un délai raisonnable de 30 à 60 jours est à prévoir pour conclure un achat. L’approbation de la banque pour votre hypothèque peut prendre, à elle seule, plus de 30 jours. Prévoyez aussi le temps nécessaire pour l’inspection du bâtiment et la finalisation de la vente avec un avocat.

De plus, il faut savoir que les acheteurs canadiens ne bénéficient pas des mêmes avantages que les Américains. Si les intérêts hypothécaires sont déductibles d’impôt aux États-Unis, cet avantage n’est pas accessible aux Canadiens qui ne sont pas des résidents permanents des États-Unis.

Il est primordial de ne pas devenir résident américain aux fins de l’impôt. Un tel statut pourrait vous assujettir à l’impôt américain sur l’ensemble de vos revenus, y compris ceux générés au Canada.

Considérer les enjeux fiscaux en cas de vente

Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier aux États-Unis, il est obligatoire de faire une déclaration de revenus. Les règles fiscales américaines diffèrent de celles du Canada, notamment en ce qui concerne l’exonération d’impôt sur les gains immobiliers. Il n’est pas facile de se qualifier pour cette exonération d’impôt.

Si vous achetez un condominium en Floride, par exemple, vous devez être considéré comme l’ayant habité au moins deux ans sur cinq, en fonction du nombre total de jours, pour obtenir une exonération de 250 000 $ de plus-value par personne. En d’autres mots, si vous répondez à ce critère, vous ne payerez pas d’impôt sur le gain pour un condo acheté 500 000 $ en 2020 et revendu 750 000 $ cinq ans plus tard.

Du côté du fisc canadien, il est possible d’appliquer l’exemption canadienne pour résidence principale à la vente de votre propriété aux États-Unis. Toutefois, vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale à la fois. Ce choix implique donc que durant les années où cette exemption est utilisée pour votre résidence américaine, vous ne pouvez pas en bénéficier pour votre maison au Canada. De plus, cette exemption s’applique uniquement sur l’impôt canadien. Si la plus-value est imposable aux États-Unis, vous pourrez demander un crédit pour impôt étranger au Canada afin d’éviter une double imposition.

Même si vous parvenez à éviter l’impôt sur votre profit à la vente, l’avocat qui règle le dossier fera une retenue à la source de 10 % à 15 % sur les biens de 300 000 $ et plus, en vertu de la loi sur l’impôt sur les investissements étrangers dans les biens immobiliers. Si vous estimez que l’impôt réel dû est inférieur à cette somme, vous pouvez demander un certificat de retenue à l’agence du revenu américaine. L’avocat pourra alors libérer les fonds et vous n’aurez pas besoin d’attendre un remboursement après avoir soumis votre déclaration de revenus.

Taux de change et bonne affaire

Il est recommandé de prêter attention aux fluctuations du taux de change lors de l’achat et de la vente. Acheter lorsque le dollar canadien est fort et vendre quand le dollar américain est en hausse peut vous permettre de réaliser un profit intéressant. Par exemple, un condo acheté 300 000 $ US en 2010, alors que les monnaies canadienne et américaine étaient à parité, puis vendu 500 000 $ US aujourd’hui, rapporterait près de 700 000 $ CA selon le taux de change actuel. Toutefois, si le dollar canadien est faible lors de l’achat, la propriété vous coûtera plus cher.

Certains médecins préfèrent conserver leur bien immobilier pour le léguer à leurs héritiers. Dans ce cas, l’impôt sur les successions, particulièrement complexe aux États-Unis, doit être soigneusement pris en compte. Détenir un bien immobilier aux États-Unis à votre décès impliquerait automatiquement les autorités fiscales américaines dans votre succession.

L’achat d’une propriété aux États-Unis peut vous offrir de magnifiques vacances sous le soleil et un cadre de retraite idyllique. Vous pouvez aussi souhaiter la vendre à un moment donné. Quel que soit votre choix, consulter un fiscaliste spécialisé dans le domaine permet d’être bien accompagné au travers des enjeux financiers liés aux particularités légales et fiscales de ce type d’opération.

Jonathan Michaelsen, fiscaliste et planificateur financier chez Fonds FMOQ

Donald Trump, avec son style caractéristique, s’apprête à retrouver la Maison-Blanche, et l’économie mondiale pourrait connaître de nouvelles fluctuations importantes. Fidèle à sa politique axée sur le principe de « l’Amérique d’abord », le 47^e président des États-Unis prévoit de redéfinir certains accords commerciaux, de réexaminer les conventions multilatérales et de repositionner les relations avec ses partenaires économiques. Aujourd’hui, les experts s’interrogent sur l’impact que ce second mandat pourrait avoir sur le protectionnisme américain. Depuis l’ère Clinton, une tendance au protectionnisme s’observe. Plutôt pragmatique chez les Démocrates, plus affirmée chez les Républicains, une intensification de la dynamique protectionniste pourrait entraîner des répercussions significatives pour le Canada, principal partenaire économique des États-Unis.

Les quatre piliers de la « Trumponomique »

La « Trumponomique » désigne le programme économique, les principes et les politiques mis en avant par l’ancien président Donald Trump. Son premier mandat s’est caractérisé par des politiques économiques axées sur le protectionnisme et la promotion des intérêts nationaux. L’objectif affiché était de stimuler l’économie américaine. Pour son second mandat, les priorités semblent inchangées, avec quatre piliers principaux : les tarifs douaniers, la réduction des impôts, la déréglementation et la promotion de l’indépendance énergétique. Toutefois, l’ampleur des mesures à venir reste une inconnue. Avec le contrôle du Sénat et de la Chambre des représentants, la marge de manœuvre de Donald Trump est renforcée. Certains observateurs se demandent si les récents changements au sein de l’administration modifieront la dynamique des contre-pouvoirs observée lors de son premier mandat.

Ainsi, les cent premiers jours devraient apporter l’imposition de tarifs douaniers importants visant la protection et le regain de vitalité du secteur manufacturier américain. Un droit de douane universel de 10 % sur toutes les importations américaines et de 60 % pour les biens en provenance de Chine, est prévu. Ce changement devrait perturber le commerce mondial en rehaussant l’ensemble des coûts de production le long de la chaîne d’approvisionnement. Il est possible que le Canada parvienne à négocier une exemption des tarifs douaniers américains, mais le ralentissement de l’économie mondiale et les pressions positives sur les prix pèseront sur la demande pour les produits canadiens. Nos exportateurs en ressentiront les effets, et cela, sans compter la renégociation de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) prévue pour 2026.

Les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada, absorbant environ 75 % des exportations canadiennes. C’est pourquoi le commerce extérieur représente une épée de Damoclès pour le Canada. Une reprise du protectionnisme américain pourrait engendrer des défis significatifs, notamment pour les secteurs de l’aluminium, de l’acier, du bois d’œuvre, de l’énergie et de l’agriculture. Ces industries ont déjà été affectées par des politiques commerciales restrictives par le passé et pourraient être à nouveau concernées. Les négociateurs canadiens auront un rôle clé à jouer dans ce contexte, tandis qu’une incertitude persistante pourrait influencer les décisions des entreprises ayant des activités aux États-Unis.

Le plan républicain prévoit également la réduction des impôts des entreprises et des particuliers. La démarche vise à rendre permanents les changements de la réforme fiscale du Tax Cuts and Jobs Act de la première administration. Le président élu a même évoqué l’idée de réduire davantage les taux marginaux d’imposition. Ces réductions, quelle qu’en soit la cible, augmenteront la consommation et l’investissement en sol américain, et soutiendront aussi bien la croissance américaine que la croissance canadienne par le biais de nos exportations. Toutefois, en cas de baisse marquée de l’impôt sur les sociétés américaines, le Canada pourrait peiner à convaincre les entreprises étrangères d’investir en sol canadien et d’y étendre leurs activités. Celles-ci pourraient préférer rehausser leur capacité productive aux États-Unis.

Partisan du marché libre, le 47e président des États-Unis mise sur la réduction des entraves réglementaires pour stimuler la croissance. Un mot d’ordre : simplifier. Simplifier les règles du jeu pour le secteur manufacturier, assouplir les contrôles pour le secteur bancaire, libérer le secteur des technologies, comme la 5G, la biotechnologie et les crypto-monnaies de leur carcan réglementaire.

Au cœur de cette stratégie de déréglementation se trouve le nationalisme énergétique. Le plan prévoit le relâchement des limites sur les émissions de GES, permettant aux entreprises pétrolières, gazières et charbonnières de réduire leurs coûts opérationnels. Il prévoit aussi d’assurer l’indépendance énergétique des États-Unis, par l’accroissement des explorations et exploitations, affaiblissant les engagements climatiques, tout en renforçant la position américaine sur les marchés mondiaux. Avec le récent développement du pétrole de schiste, les États-Unis sont redevenus premier producteur mondial, malgré les efforts des Démocrates pour faciliter la transition vers les énergies renouvelables (graphique).

Graphique : Production américaine de pétrole brute

 
Source: U.S. Energy Information Administration

Cette position pourrait encourager les investissements sur les projets comme le pipeline Keystone XL, et favoriser l’essor de l’industrie canadienne. Toutefois, l’augmentation marquée de la production pétrolière américaine peut faire baisser le prix mondial de la ressource. Dans le contexte d’une économie planétaire déjà au ralenti, le Canada pourra compter sur l’oléoduc Trans Mountain pour diversifier la liste de ses clients. En effet, ce projet d’oléoduc, longtemps retardé, a commencé ses activités en mai dernier en Alberta, et presque triplé la capacité d’exportation du pétrole canadien, apportant un meilleur accès aux marchés mondiaux et une certaine stabilisation des prix du brut canadien.

Impacts économiques pour le Canada

Dans l’ensemble, la « Trumponomique » devrait avoir des effets mitigés sur l’économie canadienne. Le stimulus fiscal américain, induit par les baisses d’impôt, devrait générer de l’activité des deux côtés de la frontière, mais la mise en place de tarifs nuira à la compétitivité des entreprises canadiennes, constituant un frein à sa croissance. Alors que les politiques expansionnistes de l’administration américaine pourraient, à court terme, réduire le chômage aux États-Unis et stimuler les exportations canadiennes, elles demeurent inflationnistes et la Réserve fédérale reste vigilante : les taux d’intérêt américains seront plus élevés. Si la Banque du Canada poursuit sa politique d’assouplissement monétaire, l’écart de taux d’intérêt entre les deux pays se creusera. Ce différentiel, combiné aux tensions commerciales et à l’incertitude économique, pourrait déstabiliser le dollar canadien et accroître la volatilité sur les marchés de change. À ce titre, le dollar canadien a déjà perdu 1,6 % de sa valeur depuis l’élection. En revanche, une monnaie affaiblie rendra les exportations canadiennes plus compétitives, mais augmentera également le coût des importations au détriment des consommateurs.

Pour réduire sa dépendance envers les États-Unis, le Canada pourrait continuer à diversifier ses exportations vers les marchés asiatiques et européens. Compte tenu des évolutions des priorités climatiques aux États-Unis sous l’administration Trump, le Canada a l’opportunité de renforcer ses initiatives écologiques pour attirer des investisseurs étrangers axés sur le développement durable.

Malgré les défis potentiels, la collaboration dans des secteurs stratégiques tels que la sécurité nationale et les technologies émergentes demeure essentielle. Ces prochaines années, le Canada devra faire preuve de résilience et d’adaptabilité face aux évolutions des relations bilatérales.

David Dupuis, économiste et chargé de cours à l’Université de Sherbrooke