/  19 décembre 1999

Attention ! Le temps des Fêtes est “revenu”

La fin de l’année approche à grands pas et certains cadeaux ne sont pas nécessairement ceux que l’on attend aux temps des fêtes. En effet, c’est pendant cette période que les fonds communs de placement dont vous détenez des parts s’apprêtent à distribuer une partie du gain en capital généré dans leurs portefeuilles de placement. Or, qui dit distribution de gain en capital dit aussi impôts à acquitter, du moins pour ceux dont les fonds sont placés à l’extérieur d’un régime enregistré.

Mais d’où provient ce gain en capital ?

Même si vous ne faites pas de transaction d’achat et de vente régulièrement avec vos parts de fonds communs de placement, le gestionnaire du portefeuille, lui, en fait régulièrement. Il peut acheter l’action d’une compagnie en raison de la faiblesse de son cours puis la revendre à profit après quelques temps ; ou il peut simplement liquider une partie du portefeuille par crainte de voir le prix de son action chuter à la suite de résultats financiers décevants. Puisqu’il y a des gains et des pertes en capital qui sont réalisés à la suite de ces transactions, les gains diminués des pertes doivent être distribués et assumés fiscalement par les détenteurs de parts.

Cette distribution, qui s’effectue sous forme d’émission de parts additionnelles, le 31 décembre, réduit du même coup le prix de la part. Comme l’indique le tableau ci-dessous, cette opération n’a aucun impact sur la valeur de votre portefeuille.

Situation au 30 juillet 1999
Nombre de parts
Valeur unitaire des parts
Coût total
Achat
1 000
20,00 $
20 000 $
Situation au 31 décembre 1999
Nombre de parts
Valeur unitaire des parts
Valeur marchande
Avant la distribution
1 000
21,00 $
21 000 $
Après la distribution
1 025
20,49 $
21 000 $

Dans l’exemple qui précède, la distribution a été de 0,51 $ ou 2,43 % par part. Pour l’année 1999, vous aurez donc 510 $ (1 000 parts X 0,51 $) de gain en capital imposable à déclarer. Le jour où vous déciderez de vendre vos parts, vous réaliserez un gain en capital imposable inférieur à ce qu’il aurait été si aucun gain ne vous avait été distribué en fin d’année.

Poursuivons avec notre exemple : si vous liquidez votre position en janvier 2000 et que les parts sont toujours à 21 $ l’unité, vous devrez inscrire un gain en capital de 490 $ dans vos déclarations d’impôt pour l’année 2000.

La distribution s’effectue au prorata des parts détenues au 31 décembre, indépendamment de la date d’achat au cours de l’année. Cela signifie qu’un détenteur de parts se voit allouer le même nombre de parts additionnelles, et ce, peu importe le moment où il les a achetées dans l’année.

Au début de l’année prochaine, nous transmettrons à tous les participants hors régimes fiscaux les relevés 16 (Québec) et T3 (Canada) qu’ils doivent joindre à leurs déclarations d’impôt et sur lesquels apparaissent, en plus des gains en capital distribués, les revenus d’intérêt et de dividende qui leurs ont été attribués au cours de l’année.

Il est à noter que Les Fonds d’investissement FMOQ inc. s’assure de réduire au minimum le montant des gains en capital qui doit être distribué aux participants et sur lesquels ils sont imposés. Pour ce faire, nous veillons à ce que le gestionnaire de portefeuilles effectue une gestion efficace des gains et des pertes en capital et nous nous prévalons de toutes les exemptions fiscales auxquelles les Fonds ont droit.

Vous avez des questions ou des commentaires ? N’hésitez pas à nous les transmettre. Nous nous faisons un devoir d’en prendre connaissance et d’y répondre.