/  19 septembre 2001

Attention à la façon d’évaluer la performance d’un fonds !

Le relevé de placement des Fonds FMOQ fait état du “coût moyen de vos unités depuis l’ouverture du compte”. Malheureusement, plusieurs participants désirant déterminer s’ils ont réalisé, ou non, un profit dans un fonds donné depuis qu’ils y investissent, comparent à tort ce coût avec la valeur marchande actuelle de leurs parts.

Or, ce coût moyen est en fait le prix de base rajusté (PBR) qui est utilisé uniquement pour calculer le gain ou la perte en capital qui serait réalisé advenant la vente des unités.

En conséquence :

  • si vous vendez un fonds dans un compte non enregistré, et si son coût moyen estinférieur à sa valeur marchande, vous devrez inclure (taux d’inclusion de 50 %) ungain en capital imposable dans vos déclarations de revenus;
  • si toutefois votre coût moyen est supérieur à la valeur marchande, et si vous vendez des unités, vous réaliserez une perte en capital déductible des gains en capital réalisés dans la même année, ou des gains réalisés au cours des trois années précédentes, ou de tout gain éventuel (report indéfini sur les années futures).

Cela n’explique pas pourquoi il est possible de faire un profit avec un fonds dont le coût moyen est supérieur à la valeur unitaire actuelle. En pratique, cela est possible en raison du fait 1) qu’à chaque fin de trimestre, les divers fonds FMOQ procèdent à une distribution de revenus (intérêts et dividendes), et 2) que le dernier trimestre de l’année donne aussi droit à une distribution de gains en capital.

Ces montants seront indiqués sur vos relevés 16 (Québec) et T3 (Canada) afin d’être inclus dans vos déclarations de revenus. Afin que vous ne soyez pas pénalisé et pour vous éviter d’avoir à payer deux fois de l’impôt, les distributions de revenus et de gain en capital viennent réduire la valeur unitaire des parts. Ainsi, il n’y a pas de double imposition.

Exemple

SITUATION AU 30 JUILLET 1999
Nombre de parts
Valeur unitaire des parts
Valeur marchande
Achat
1 000
20,00 $
20 000 $
Coût moyen de vos unités depuis l’ouverture du compte : 20,00 $
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1999
Nombre de parts
Valeur unitaire des parts
Valeur marchande
Avant la distribution
1 000
21,00 $
21 000 $
Après la distribution
1 025
20,49 $
21 000 $
Distribution de 0,51 $
ou 2,43 %
Coût moyen de vos unités depuis l’ouverture du compte : 20,01 $
[(1000 x 20,00 $) + (25 x 20,49 $)] ÷ 1025
  • tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus : la distribution a été de 0,51 $ ou 2,43 % par part;
  • vous auriez donc dû déclarer, pour l’année 1999, 510 $ (1 000 parts X 0,51 $) de gain en capital imposable;
  • le jour où vous déciderez de vendre vos parts, vous réaliserez un gain en capital imposable inférieur à ce qu’il aurait été si aucun gain ne vous avait été distribué en fin d’année.

Poursuivons avec cet exemple :

  • si vous liquidez votre position en janvier 2000, et que les parts sont toujours à 20,49 $ l’unité, vous devrez inscrire un gain en capital de 490 $ dans vos déclarations de revenus pour l’année 2000 [(20,49 $ – 20,01 $) x 1025 = 490 $].
  • suite à la distribution du 31 décembre, un investisseur ne se fiant qu’à son coût moyen serait porté à croire que son profit, depuis l’achat des parts, n’est que de 0,48 $ par part, donc 490 $ (0,48 $ x 1025); en réalité son profit s’élève plutôt à 1 000 $ (21 000 $ – 20 000 $). Pourquoi? Parce que, tel que mentionné dans le paragraphe précédent, le montant de 490 $ correspond seulement au gain en capital qui serait réalisé s’il y avait vente.

En terminant, un conseil dicté par la prudence et le réalisme : il est toujours hasardeux d’évaluer la performance d’un fonds en se fiant uniquement à l’évolution de la valeur unitaire de ses parts et du coût moyen. Il faut également tenir compte des distributions de revenus qui viennent augmenter le nombre de parts détenues.