Régime volontaire d’épargne-retraite

 

Le RVER vise à inciter les employeurs et les employés à adopter des habitudes d’épargne en vue de la retraite.

En tant qu’employeur vous pouvez être obligé d’offrir un RVER ou ses alternatives (REER collectif, CELI collectif) à vos employés ou le faire sur une base volontaire.

Le RVER et ses alternatives (REER ou CELI collectif) répondent aux exigences de la Loi sur le régime volontaire d’épargne-retraite en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Il est important de choisir le régime d’épargne collectif qui correspond le mieux aux besoins de votre organisation et de le mettre en place dans les délais requis par la loi. N’hésitez donc pas à faire appel à notre expertise en la matière.

 

Formulaires et autres documents

Demande de souscription à un RVER
Étapes de la mise en place du RVER
Contrat avec employeur et Texte du régime RVER en annexe B
Accord de débit préautorisé pour transfert de fonds RVER

Le RVER sert à inciter les travailleurs à épargner en vue de la retraite. Il offre un traitement fiscal avantageux et rend l’épargne plus facile.

Admissibilité

Si votre employeur offre un RVER, vous y êtes admissible si vous répondez à tous les critères ci-dessous :

  • Avoir 18 ans et plus
  • Être salarié à temps plein ou partiel
  • Posséder un an de service continu
  • Résider au Québec

Inscription

L’inscription au régime est automatique. Si vous souhaitez renoncer au régime, vous devez en informer par écrit votre employeur dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de participation.

Vos cotisations au régime

  • Facultatives : Vous établissez votre propre cotisation au régime selon votre capacité d’épargne. À défaut de quoi, un taux par défaut s’appliquera (3 % du salaire brut en 2018, 4 % du salaire brut dès 2019)
  • Modifiables : Vous pouvez modifier votre taux de cotisation, mais généralement pas plus que deux fois par période de 12 mois. Si vous avez besoin d‘une « pause », vous pouvez tout simplement mettre votre taux de cotisation à 0 %, le temps que votre situation financière s’améliore
  • Déductibles : Vous profitez donc d’un retour d’impôt immédiat sur vos cotisations versées, car elles sont déduites de votre revenu imposable par ajustement d’impôt à chaque paie
  • Non immobilisées : Vos cotisations vous appartiennent et peuvent être retirées en tout temps
  • Limitées : Les montants versés au régime ne doivent pas dépasser vos droits de cotisation accordés à titre de REER
  • Avantageuses : Les revenus de placement générés par vos cotisations fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait

Vos cotisations au régime

  • Facultatives : L’employeur n’est pas obligé de cotiser au régime du participant
  • Acquises : Toutes les cotisations versées par l’employeur sont immédiatement « acquises » par l’employé, c’est-à-dire qu’elles vous appartiennent. L’employeur ne peut pas vous les réclamer
  • Non déductibles : Les cotisations versées par l’employeur ne sont pas déduites de votre revenu imposable
  • Non imposables : Vous ne payez pas d’impôt sur les cotisations versées par l’employeur dans votre régime
  • Immobilisées : Même si les cotisations versées par l’employeur vous appartiennent, vous n’y aurez accès qu’à compter de l’âge de 55 ans habituellement. D’ici là, elles restent « gelées » dans un compte immobilisé. Toutefois, il existe des cas où des retraits avant l’âge de 55 ans sont possibles (état de santé, achat d’une première propriété, retour aux études)
  • Limitées : Les montants versés au régime ne doivent pas dépasser vos droits de cotisation accordés à titre de REER
  • Avantageuses : Si votre employeur cotise au régime, votre épargne-retraite augmente plus rapidement. De plus, les revenus de placement ne sont pas imposés à l’intérieur du régime

Placements RVER

En adhérant au RVER, vous bénéficiez d’une approche « cycle de vie » en matière de vos placements, ce qui répond aux besoins de la majorité participants d’une même tranche d’âge.
18 à 35 ans : Fonds de placement FMOQ
36 à 55 ans : Fonds omnibus FMOQ
56 ans et plus : Fonds équilibré conservateur FMOQ
D’autres options sont disponibles à certaines conditions seulement.

Avantages du RVER

  • Déductions fiscales à chaque paie
  • Épargne à l’abri de l’impôt
  • Possibilité de bénéficier d’une bonification potentielle de certains programmes basés sur le revenu familial net (allocation canadienne pour enfants, soutien aux enfants, admissibilité au crédit TPS et solidarité)
  • Discipline d’épargne nécessaire pour bâtir un capital-retraite

 

Formulaires et documents supplémentaires

Texte du régime RVER Fonds FMOQ
Sommaire de votre régime (employé)
Adhésion du participant au RVER
Renonciation à participer au RVER
Désignation de bénéficiaires au décès
Renonciation ou révocation du conjoint à titre de bénéficiaire
Modification du taux de cotisation (employé)
Autorisation de transfert de compte
Accord de débit préautorisé pour transfert de fonds RVER

TABLEAU COMPARATIF DES RÉGIMES COLLECTIFS
RVER – REER COLLECTIF – CELI COLLECTIF

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Des questions ?

Jasmine Hassani

Conseillère et Représentante en épargne collective – régimes collectifs

jhassani@fondsfmoq.com

514 868-2082 (1 888 542-8597) poste 264

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PUBLICATIONS ASSOCIÉES

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Dépliant sur le régime volontaire d'épargne-retraite (employeurs et employés concernés, cotisations, avantages, fonctionnement, frais)
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Régimes collectifs : RVER, REER et CELI COLLECTIFS

Dépliant sur les régimes collectifs, comparant différentes options qui s'offrent à l'employeur
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  • REER

    RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE

    Ce régime permet de verser des cotisations déductibles du revenu imposable, ce qui donne droit à des remboursements d’impôt. Les montants ainsi cotisés fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait.
    En savoir plus
  • FERR

    FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE

    Conçu pour générer un revenu à la retraite, ce régime prévoit des retraits annuels minimums obligatoires. Aucune cotisation n’est permise, cependant les placements continuent de fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait.
    En savoir plus
  • CELI

    COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT

    Cet outil d’épargne permet d’accumuler des économies sans jamais avoir à payer d’impôt sur les gains réalisés, y compris au retrait.
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  • REEE

    RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES

    Conçu spécialement pour aider à bâtir un capital en vue des études postsecondaires, ce régime, bonifié par des subventions gouvernementales, permet de faire fructifier votre épargne à l’abri de l’impôt.
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  • REEI

    RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-INVALIDITÉ

    Ce régime, spécialement conçu pour aider à assurer l’avenir des personnes lourdement handicapées, offre des avantages fiscaux et donne droit à des subventions qui s’accumulent à l’abri de l’impôt.
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    RÉGIME VOLONTAIRE D’ÉPARGNE-RETRAITE

    Une solution clé en main pour les employeurs visant à inciter les employés à adopter des habitudes d’épargne en vue de la retraite.
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    Une alternative plus flexible au RVER, ce régime collectif vise à inciter les employeurs et les employés à adopter de bonnes habitudes d’épargne en vue de la retraite.
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