Régime enregistré d’épargne-études

 

Conçu spécialement pour aider à bâtir un capital en vue des études postsecondaires, le REEE, bonifié par des subventions gouvernementales, permet de faire fructifier votre épargne à l’abri de l’impôt.

  • Spécialement conçu pour inciter à épargner en vue des études postsecondaires.
  • Votre épargne fructifie à l’abri de l’impôt à l’intérieur du régime.
  • Vous bénéficiez de subventions gouvernementales, peu importe votre revenu familial net.
  • Vous pouvez récupérer, à la fin du régime, vos cotisations sans incidence fiscale.
  • Les revenus de placement et subventions sont imposables au retrait au bénéficiaire, donc à un taux généralement moindre que le vôtre.
  • Les montants versés au bénéficiaire à titre de paiements d’aide aux études (PAE) ne sont pas considérés aux fins de calcul des prêts et bourses.

Le régime sert à financer les études postsecondaires. Avec le régime individuel, aucun lien de parenté avec le bénéficiaire n’est requis.

  • Non déductibles du revenu imposable.
  • Aucune limite annuelle jusqu’au plafond viager de 50 000 $.
  • Les montants versés donnent droit à des subventions gouvernementales de base, peu importe le revenu familial net (habituellement, 30 % pour une cotisation annuelle de 2 500 $).
  • Les droits à subvention peuvent être reportés aux années suivantes.
  • Le « rattrapage » des subventions doit se faire avant que l’enfant atteigne 17 ans, et ce, dans des limites prévues par le régime.
Subventions de base (indépendamment du revenu familial net)
  • Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) : jusqu’à 7 200 $ à vie (20 % de la cotisation annuelle pour un maximum de 500 $ par année)
  • Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) jusqu’à 3 600 $ à vie (10 % de la cotisation annuelle pour un maximum de 250 $ par année)
Subventions supplémentaires (pour les familles à faible revenu)
  • Bon d’études canadien (BEC) : jusqu’à 2 000 $ à vie
  • SCEE supplémentaire
  • IQEE supplémentaire
  • Se composent des subventions et revenus de placement accumulés sur les cotisations et les subventions (les cotisations appartenant au souscripteur).
  • Imposables à l’étudiant.
  • Non considérés aux fins de calcul des prêts et bourses.
  • Conditionnels à l’inscription à un programme d’études postsecondaires admissible.
  • Plafonnés à 5 000 $ pour les études à temps plein durant les 13 premières semaines consécutives (aucune limite par la suite) et à 2 500 $ par semestre pour les études à temps partiel (si au moins 12 heures de cours par mois).
  1. Attendre que l’enfant change d’avis – un REEE peut demeurer ouvert pendant 35 ans (40 ans pour un bénéficiaire handicapé). On peut donc y laisser les fonds au cas où l’enfant décide de poursuivre ses études.
  2. Remplacer le bénéficiaire : s’il s’agit d’un régime individuel, il est possible de nommer un autre bénéficiaire.
  3. Transférer les fonds à votre REER : si vous avez des droits de cotisation inutilisés, vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ de revenus exempts d’impôt provenant du REEE dans votre REER (ou celui de votre conjoint).
  4. Transférer les fonds dans un REEI d’un enfant handicapé si les régimes ont un même bénéficiaire.
  5. Fermer le REEE : les cotisations vous sont remises sans imposition. En revanche, les subventions doivent être retournées aux gouvernements. Quant aux revenus, vous pouvez les retirer si le REEE est ouvert depuis 10 ans et que le bénéficiaire a au moins 21 ans. Ils sont imposables et soumis à une pénalité de 20 %.
Au décès du bénéficiaire

Le régime est fermé. Les cotisations sont remboursées intégralement au souscripteur, les subventions aux gouvernements et les revenus de placements, soumis à l’imposition et à une pénalité de 20 %, sont remis au souscripteur.

Au décès du souscripteur

Les cotisations versées dans le REEE appartiennent en tout temps au souscripteur. En cas de décès, elles sont donc remises à la succession. Cela peut mettre en péril l’accumulation de l’épargne dans le REEE, car si les héritiers retirent ces sommes, seuls les rendements et les subventions resteront dans le régime. Il est donc primordial de bien choisir la personne qui héritera du REEE afin qu’elle puisse respecter les volontés du souscripteur initial.

Contrairement à ce que l’on peut penser, il n’est pas toujours recommandé de désigner le bénéficiaire comme héritier de son REEE, car si l’enfant est mineur, le Curateur public pourrait devoir intervenir.

Des questions ?

Communiquez avec un conseiller

info@fondsfmoq.com

Montréal

Téléphone : 514 868-2081
Sans frais : 1 888 542-8597

Québec

Téléphone : 418 657-5777
Sans frais : 1 877 323-5777

FACTURATION MÉDICALE
On s’occupe de tout

PUBLICATIONS ASSOCIÉES

Parents et grands-parents : à vos marques, partez!

Des études postsecondaires, ça peut coûter cher. Que faire si vous voulez aider vos enfants ou petits-enfants à les financer ? Un étudiant canadien inscrit à temps plein dans un cégep, un établissement d’enseignement professionnel, un...
Lire la suite

REEE

Dépliant sur le régime enregistré d'épargne-études (caractéristiques, avantages, exemple d'accumulation, comparaison REEE/épargne non enregistrée)
Télécharger

Trouvez votre régime

  • REER

    RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE

    Ce régime permet de verser des cotisations déductibles du revenu imposable, ce qui donne droit à des remboursements d’impôt. Les montants ainsi cotisés fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait.
    En savoir plus
  • FERR

    FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE

    Conçu pour générer un revenu à la retraite, ce régime prévoit des retraits annuels minimums obligatoires. Aucune cotisation n’est permise, cependant les placements continuent de fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait.
    En savoir plus
  • CELI

    COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT

    Cet outil d’épargne permet d’accumuler des économies sans jamais avoir à payer d’impôt sur les gains réalisés, y compris au retrait.
    En savoir plus
  • REEE

    RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES

    Conçu spécialement pour aider à bâtir un capital en vue des études postsecondaires, ce régime, bonifié par des subventions gouvernementales, permet de faire fructifier votre épargne à l’abri de l’impôt.
    En savoir plus
  • REEI

    RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-INVALIDITÉ

    Ce régime, spécialement conçu pour aider à assurer l’avenir des personnes lourdement handicapées, offre des avantages fiscaux et donne droit à des subventions qui s’accumulent à l’abri de l’impôt.
    En savoir plus
  • RVER

    RÉGIME VOLONTAIRE D’ÉPARGNE-RETRAITE

    Une solution clé en main pour les employeurs visant à inciter les employés à adopter des habitudes d’épargne en vue de la retraite.
    En savoir plus
  • REER COLLECTIF

    RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF

    Une alternative plus flexible au RVER, ce régime collectif vise à inciter les employeurs et les employés à adopter de bonnes habitudes d’épargne en vue de la retraite.
    En savoir plus
  • CELI COLLECTIF

    COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT COLLECTIF

    Une alternative plus flexible au RVER, ce régime collectif vise à inciter les employeurs et les employés à adopter de bonnes habitudes d’épargne en vue de la retraite.
    En savoir plus