Fonds enregistré de revenu de retraite

 

Prolongement du REER, le FERR sert à générer un revenu à la retraite. Le régime prévoit des retraits annuels minimums obligatoires. Aucune cotisation n’est permise, cependant les placements continuent de fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait.

  • Le régime sert à générer un revenu à la retraite.
  • Vos placements continuent de fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait.
  • Vous étalez l’imposition de votre épargne dans le temps et donc réalisez des économies d’impôt.
  • Vos retraits annuels minimums sont calculés en fonction de votre âge (ou de celui votre conjoint si ce dernier est plus jeune afin de réduire le montant annuel obligatoire à retirer).
  • Aucune cotisation n’est permise.

Vous pouvez convertir vos REER en FERR avant la fin de l’année de vos 71 ans afin d’éviter l’imposition sur la totalité des sommes accumulées.

Le retrait minimal obligatoire du FERR repose sur l’âge du rentier ou du conjoint, et ce choix se fait au moment de la transformation. Il serait pertinent de choisir l’âge du conjoint plus jeune pour ce calcul afin de réduire les retraits obligatoires du FERR, tout en conservant la flexibilité de sortir des sommes plus importantes au besoin.

Le retrait minimal n’est pas obligatoire dans l’année de conversion du REER en FERR. Il le devient à partir de l’année suivante seulement.

 

Retrait minimal obligatoire d’un FERR par année en fonction de l’âge
Âge % Âge % Âge %
71 5,28 80 6,82 89 10,99
72 5,40 81 7,08 90 11,92
73 5,53 82 7,38 91 13,06
74 5,67 83 7,71 92 14,49
75 5,82 84 8,08 93 16,34
76 5,98 85 8,51 94 18,79
77 6,17 86 8,99 95+ 20,00
78 6,36 87 9,55
79 6,58 88 10,21

Tous les retraits du FERR s’ajoutent à votre revenu l’année du retrait et sont donc imposables. Des retenues d’impôt à la source sont prélevées directement par l’établissement financier sur le montant excédant le retrait minimal obligatoire. Comme les retenues d’impôt se font en fonction de la somme retirée, le calcul exact s’ajustera lors de la production des déclarations annuelles de revenus. Il ne faudra donc pas vous surprendre d’avoir encore un solde d’impôt à payer sur vos retraits FERR après la fin de l’année, à moins d’avoir demandé à votre établissement financier d’en prélever davantage.

À partir de 65 ans, il est possible de fractionner les revenus tirés d’un FERR entre les conjoints. Ce choix, sur une base annuelle, entraîne des économies fiscales d’autant plus importantes qu’il existe une différence de taux d’imposition marginal entre les conjoints, sans égard à leur âge et statut (employé, retraité).

Il n’existe pas d’âge limite pour détenir un FERR. Le régime prend fin quand la totalité de l’épargne est décaissée ou encore au décès du titulaire.

Au décès

Si le conjoint survivant est bénéficiaire du FERR, le régime lui est transféré au décès du rentier sans aucune ponction fiscale. Le FERR peut ensuite être reconverti en REER si le conjoint bénéficiaire le souhaite et qu’il n’a pas 71 ans. Toutefois, si le retrait minimal n’a pas été effectué au cours de l’année du décès du rentier, il ne peut être « roulé » en franchise fiscale au conjoint survivant et doit donc être imposé soit au défunt, soit au conjoint survivant.

Autrement, le solde des FERR doit être inclus aux revenus de l’année du décès du particulier. Toute augmentation de valeur du FERR avant sa distribution aux bénéficiaires est imposable entre les mains de ces derniers et non du défunt. À l’inverse, une perte de valeur peut être appliquée contre les FERR imposés dans l’année du décès.

On peut aussi obtenir un report d’impôt du solde du FERR au décès si des enfants ou des petits-enfants de moins de 18 ans, financièrement à charge de la personne décédée, en sont bénéficiaires. La somme ainsi reçue pourra servir à l’achat d’une rente d’étalement jusqu’à leurs 18 ans, ce qui réduira le fardeau fiscal. Un tel bénéficiaire atteint d’une déficience physique ou mentale n’aura pas à être imposé totalement avant 18 ans.

Des questions ?

Communiquez avec un conseiller

info@fondsfmoq.com

Montréal

Téléphone : 514 868-2081
Sans frais : 1 888 542-8597

Québec

Téléphone : 418 657-5777
Sans frais : 1 877 323-5777

Décaissez vos actifs de façon optimale

PUBLICATIONS ASSOCIÉES

Le FERR et son fonctionnement

Le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un des deux choix de conversion possibles d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Conversion d’un REER en FERR Lorsque vous désirez transformer vos REER en FERR, vous...
Lire la suite

REER

Dépliant sur le régime enregistré d'épargne-retraite (caractéristiques, avantages, exemples d'accumulation, RAP, REEP, nos conseils)
Télécharger

Trouvez votre régime

  • REER

    RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE

    Ce régime permet de verser des cotisations déductibles du revenu imposable, ce qui donne droit à des remboursements d’impôt. Les montants ainsi cotisés fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait.
    En savoir plus
  • FERR

    FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE

    Conçu pour générer un revenu à la retraite, ce régime prévoit des retraits annuels minimums obligatoires. Aucune cotisation n’est permise, cependant les placements continuent de fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait.
    En savoir plus
  • CELI

    COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT

    Cet outil d’épargne permet d’accumuler des économies sans jamais avoir à payer d’impôt sur les gains réalisés, y compris au retrait.
    En savoir plus
  • REEE

    RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES

    Conçu spécialement pour aider à bâtir un capital en vue des études postsecondaires, ce régime, bonifié par des subventions gouvernementales, permet de faire fructifier votre épargne à l’abri de l’impôt.
    En savoir plus
  • REEI

    RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-INVALIDITÉ

    Ce régime, spécialement conçu pour aider à assurer l’avenir des personnes lourdement handicapées, offre des avantages fiscaux et donne droit à des subventions qui s’accumulent à l’abri de l’impôt.
    En savoir plus
  • RVER

    RÉGIME VOLONTAIRE D’ÉPARGNE-RETRAITE

    Une solution clé en main pour les employeurs visant à inciter les employés à adopter des habitudes d’épargne en vue de la retraite.
    En savoir plus
  • REER COLLECTIF

    RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF

    Une alternative plus flexible au RVER, ce régime collectif vise à inciter les employeurs et les employés à adopter de bonnes habitudes d’épargne en vue de la retraite.
    En savoir plus
  • CELI COLLECTIF

    COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT COLLECTIF

    Une alternative plus flexible au RVER, ce régime collectif vise à inciter les employeurs et les employés à adopter de bonnes habitudes d’épargne en vue de la retraite.
    En savoir plus