Si les gens songeaient quelques instants à toutes les conséquences d’un décès sans testament, il est probable que plus de personnes prendraient le temps d’en faire un avant de mourir.
Pas de testament? C’est la loi qui décide!
Si une personne décède sans testament, c’est la loi qui détermine à qui doivent aller ses biens (une fois ses dettes payées, bien entendu!).
De fait, les biens sont répartis entre les héritiers légaux, c’est-à-dire le conjoint (la personne avec qui l’on était marié au moment du décès ou dont nous étions séparé sans être divorcé) et les proches parents.
Comment la loi répartit-elle une succession sans testament?
Le conjoint survivant touche 1) la moitié de la valeur nette du patrimoine familial et 2) ce à quoi son régime matrimonial lui donne droit.
Quant au reste de la succession, il est divisé en parts légales qui sont déterminées selon les situations décrites dans le tableau ci-dessous.
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La loi ne reconnaît pas tout le monde comme héritier légal La loi ne considère pas les conjoints de fait (vivant ensemble mais non mariés) ni lesparents par alliance (beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-sœur, gendre, bru) comme des héritiers légaux. En conséquence, ils ne peuvent pas succéder d’un parent qui n’a pas précisé sa volonté à cet effet dans un testament. Il faut agir en toute connaissance de cause Afin de vous assurer que votre succession soit partagée comme vous le souhaitez, et ainsi éviter des difficultés ou des conflits à vos survivants, il est préférable de préciser vos dernières volontés dans un testament et, surtout, de consulter un professionnel pour en connaître toutes les conséquences et bien les planifier. À cet effet, notre Service de planification financière peut vous être d’une très grande utilité. Appelez-nous! |
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