/  18 mars 2005

La planification financière

Parce qu’il est mal compris, le terme « planification financière » est utilisé à toutes les sauces. C’est la raison pour laquelle nous croyons opportun de faire le point sur cette activité importante dont l’utilité n’a d’égale que son importance dans la gestion, voire l’enrichissement de votre patrimoine personnel.

En premier lieu, il faut noter qu’en ce qui concerne la réglementation relative à la planification financière et à la protection du public, le Québec est non seulement un précurseur, mais également l’un des chefs de file des provinces canadiennes dans l’encadrement de cette profession.

Au cours des années 1980, la planification financière s’apparentait davantage à un slogan publicitaire qu’à une démarche rigoureuse d’analyse et de conseils. En octobre 1989, le gouvernement du Québec a confié à l’Institut québécois de planification financière (IQPF) le mandat de délivrer le diplôme de planificateur financier ainsi que les pouvoirs d’établir, entre autres, les règles relatives à la formation continue des diplômés. Comme cette activité complexe est exercée
par de nombreuses personnes (avocats, notaires, comptables, courtiers ou agents d’assurances, etc.) qui offrent les services s’y rattachant, le législateur a décidé de réglementer l’accès au titre plutôt que l’activité elle-même.

La mission de l’IQPF est de « contribuer à la protection et au mieux-être économique des consommateurs québécois, en veillant sur la formation et la qualification des professionnels regroupés en un réseau de planificateurs financiers solidaires d’une approche intégrée de la planification financière ». L’IQPF détermine aussi les normes et les règles de formation obligatoire et continue.

Par contre, les responsabilités inhérentes à la réglementation et à la discipline incombaient jusqu’à tout récemment à divers organismes comme les ordres professionnels ainsi que des conseils et des associations actives, de près ou de loin, dans le secteur de la planification financière. En 1998, à la suite de l’adoption de la Loi sur la distribution de produits et services financiers du Québec (loi 188), le Bureau des services financiers du Québec (BSFQ) s’est vu confier notamment le mandat de réglementer les activités relatives à la planification financière ainsi que la responsabilité de délivrer les certificats aux personnes habilitées à exercer cette activité. Conformément aux pouvoirs qui lui ont été confiés, le BSFQ a par la suite délégué cette responsabilité à divers ordres professionnels, dont :

  • le Barreau du Québec ;
  • la Chambre des notaires du Québec ;
  • l’Ordre des comptables agréés du Québec (CA) ;
  • l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec (CMA) ;
  • l’Ordre des comptables généraux du Québec (CGA) ;
  • l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADm.A.).

En 2004, à la suite de l’intégration du BSFQ à la nouvelle Autorité des marchés financiers (AMF), le mode d’encadrement et de délivrance des permis de pratique en planification financière a été quelque peu modifié. Ainsi, toute personne qui désire exercer, au Québec, la profession de planificateur financier, doit être titulaire d’un certificat délivré par l’AMF. Toutefois, si cette personne ne pratique pas dans un autre domaine relevant de l’AMF (courtage en épargne collective, en valeurs mobilières, en assurances, etc.) et si elle est membre d’un des ordres professionnels susmentionnés, elle n’a pas besoin de détenir un certificat de pratique pour exercer ses activités de planificateur financier. Ces ordres ayant signé, avec l’AMF, une entente permettant à leurs membres de porter le titre de planificateur financier, c’est à eux qu’incombe la responsabilité de superviser leurs membres dans l’exercice de leurs activités, incluant ceux qui ne détiennent aucun permis de distribution de produits financiers.

L’IQPF définit la planification financière personnelle intégrée comme « un processus structuré d’optimisation de la situation financière et du patrimoine d’un consommateur, en fonction des contraintes et des objectifs personnels de celui-ci. »

L’IQPF a également identifié sept (7) domaines d’intervention en planification financière, soit :

  1. Aspects légaux
    Le planificateur recueille, trie et évalue les renseignements de nature juridique
    susceptibles d’avoir des répercussions sur la situation financière de son client.
  2. Succession
    Ce domaine regroupe tous les aspects relatifs à la planification successorale
    d’une personne de façon qu’elle puisse atteindre ses objectifs personnels et
    financiers.
  3. Assurance et gestion des risques
    L’évaluation des besoins, l’analyse de la couverture actuelle et de celle
    requise, de même que la formulation et l’application de recommandations,
    font partie de ce domaine.
  4. Finance
    Ce domaine regroupe l’essence du travail d’analyse et de recommandations
    qui touche les finances personnelles d’une personne. On peut penser au bilan,
    au budget, à l’endettement et aux stratégies qui peuvent en découler.
  5. Fiscalité
    Ce domaine regroupe les diverses activités relatives à la situation fiscale
    d’une personne, à ses objectifs et à la maximisation de la valeur nette de
    ses avoirs.
  6. Placement
    Ce domaine comprend toutes les questions relatives aux placements
    d’une personne : détermination du profil d’investisseur, analyse du
    portefeuille de placement (REER ou non), recommandation et mise
    en œuvre de stratégie(s) de placement.
  7. Retraite
    Parce qu’il regroupe toutes les activités relatives à la retraite,
    ce domaine d’expertise de la planification financière est le plus
    connu et le plus recherché. On pense naturellement à l’établissement
    des besoins et des objectifs de retraite, à la détermination de
    l’épargne requise ainsi qu’à l’élaboration de stratégies d’accumulation
    et d’utilisation de l’épargne-retraite.

En raison de la diversité et de la complexité des domaines d’expertise susmentionnés, le planificateur financier doit constituer un réseau de spécialistes auxquels il fait appel à titre de soutien et de références ainsi que pour maintenir ses compétences à jour.

L’évolution du marché et la réglementation relative à l’encadrement de la pratique n’ont cependant pas réglé la question de la rémunération du planificateur financier. Celle-ci demeure encore un sujet de débat. À cet égard, il faut savoir qu’il existe présentement deux types de planificateur financier :

a) celui rémunéré exclusivement à honoraires ;

b) celui rémunéré partiellement ou totalement au moyen de commissions sur la vente de produits financiers à ses clients.

L’impartialité du planificateur financier est-elle affectée par son mode de rémunération ? Comme cette question n’est toujours pas résolue et qu’elle ne risque pas de l’être dans un proche avenir, toute personne faisant appel à un planificateur financier doit faire preuve de vigilance.

Un service sur mesure pour vous : À la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc., nous sommes en mesure de vous servir dans l’un ou l’autre des sept (7) domaines répertoriés par l’IQPF. Notre service est à la carte, sur mesure et souple : vous choisissez en toute liberté uniquement ce dont vous avez besoin, compte tenu de votre situation et de vos objectifs. En pratique, notre intervention se limite aux seuls domaines dans lesquels vous avez réellement besoin de notre expertise. Totalement indépendant et impartial, notre service est basé exclusivement sur le paiement d’honoraires et non pas de commissions. À l’instar de tous nos autres produits et services, notre offre de planification financière se distingue par le meilleur rapport qualité-prix qui soit.