Les 15 questions les plus fréquemment posées sur le REER

1. Qu’est-ce qu’un REER?

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un régime de report d’impôt qui permet à celui qui y cotise 1) de déduire le montant de sa cotisation de ses revenus imposables admissibles, et 2) de faire fructifier les montants accumulés et les revenus d’intérêt générés à l’abri de l’impôt, jusqu’au moment de leur retrait, idéalement à la retraite.

2. Quel est l’âge limite pour cotiser?

Dans la mesure où l’on dispose de revenus admissibles, l’âge limite pour cotiser à un REER est l’année où l’on atteint 69 ans. Si la contribution est versée dans le REER du conjoint, c’est l’âge de ce dernier qui doit être pris en compte. Soixante-neuf ans est aussi l’âge limite pour transformer son REER en fonds enregistré de revenus de retraite (FERR), en rente ou en une combinaison des deux, ou encore pour le liquider et laisser la totalité des montants accumulés être imposée à titre de revenu. Cette dernière façon de faire est fortement déconseillée car elle s’avère souvent très désavantageuse sur le plan fiscal.

3. Quelle est la cotisation annuelle permise?

Pour l’année d’imposition 2004, la cotisation annuelle maximale est établie à 18 % du revenu gagné en 2003 (jusqu’à un maximum de 15 500 $) moins le facteur d’équivalence si le participant bénéficie d’un régime de retraite privé (fonds de pension). En 2005, ce maximum sera porté à 16 500 $, puis à 18 000 $ en 2006. Par la suite, il sera indexé. Depuis 1991, les cotisations non utilisées sont cumulatives et peuvent être utilisées dans les années subséquentes.

4. Pourquoi est-il si important de cotiser tôt?

Il est très important de commencer à cotiser tôt non seulement dans la vie, mais également dans l’année, parce que cela permet de faire fructifier le capital plus longtemps à l’abri de l’impôt.

5. Qu’est-ce qu’un REER au conjoint?

C’est un REER enregistré au nom d’un conjoint (légal ou de fait) dans lequel le contribuable cotise (en respectant la limite maximale à laquelle il a droit) plutôt que de cotiser à son propre REER. Ce faisant, il bénéficie d’une déduction fiscale identique à celle à laquelle il aurait eu droit s’il avait contribué à son propre REER. L’avantage de cotiser au REER de son conjoint réside dans le fait qu’il permet d’équilibrer les revenus à la retraite et, conséquemment, de bénéficier de taux d’imposition moindres. Attention! La contribution versée dans le REER du conjoint est assujettie à « la règle des 3 ans ». Selon les règles fiscales en vigueur, cette contribution doit être conservée dans le REER du conjoint pendant une période couvrant au moins « trois 31 décembre ». Ceci signifie que si des sommes y sont retirées avant l’expiration de ce délai, le cotisant devra aussitôt ajouter ce montant à son revenu imposable.

6. Peut-on emprunter pour cotiser à un REER?

Oui et il est habituellement possible de le faire à un taux intéressant. Il est par contre préférable de rembourser cet emprunt le plus rapidement possible car les intérêts d’un prêt contracté pour un REER ne sont pas déductibles d’impôt.

7. Quel est l’avantage de contribuer systématiquement à son REER plutôt que d’attendre la fin de l’année?

En plus de faciliter la tâche du contribuable et de lui éviter de devoir débourser ou d’emprunter une somme importante en fin de période REER, la contribution régulière permet de faire fructifier le capital investi à l’abri de l’impôt pendant une plus longue période de temps.

8. Qu’arrive-t-il si des contributions excédentaires sont versées dans un REER?

Sauf si l’on est âgé de moins de 18 ans, il est possible de dépasser de 2 000 $, sans aucune pénalité, sa limite de contribution. Bien que non déductible dans l’année où elle est effectuée, cette somme fructifie tout de même à l’abri de l’impôt. Elle devra être déduite dans une année future (au plus tard l’année où le contribuable atteindra l’âge de 69 ans), à défaut de quoi cette somme sera imposée sans avoir fait l’objet d’une déduction. À noter que tout excédent supérieur à 2 000 $ fait automatiquement l’objet d’une pénalité fiscale de 1 % par mois.

9. Est-il possible de retirer des sommes d’un REER?

Oui. Il est toujours possible d’effectuer des retraits d’un REER. Il faut toutefois se rappeler que des impôts seront prélevés à la source et que le montant du retrait devra être ajouté aux revenus l’année du retrait. De plus, il faut considérer le fait que les montants retirés ne s’ajouteront pas aux droits de cotisation futurs, de sorte qu’ils seront perdus à jamais.

10. Peut-on utiliser un REER à des fins particulières?

Oui. Sous réserve de certaines conditions, un REER peut être utilisé pour accéder à la propriété (régime d’accession à la propriété) ou pour poursuivre des études à temps plein (régime d’encouragement à l’éducation permanente).

11. Un REER est-il saisissable?

Jusqu’au 14 mai 2004, certains REER avaient des caractéristiques d’insaisissabilité. À cette date, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement annulant la caractéristique d’insaisissabilité des contrats REER-rente, aussi appelés « REER insaisissable » ou « REER protégé ». En pratique, depuis lors, aucun REER n’est à l’abri d’une saisie. Ce jugement a également un impact sur la désignation de bénéficiaire (en cas de décès) que les souscripteurs devaient effectuer lors de l’ouverture d’un tel REER. Toute personne qui croit détenir un tel REER devrait impérativement faire une vérification auprès de son conseiller.

12. Qu’arrive-t-il à un REER en cas de divorce?

En cas de divorce, la valeur d’un REER doit être partagée en deux, au même titre que les autres biens inclus dans le patrimoine familial. Le partage du patrimoine familial n’entraîne toutefois pas nécessairement le démantèlement du régime; compte tenu du fait que c’est la valeur du REER qui doit être partagée, la compensation peut-être effectuée autrement.

13. Qu’arrive-t-il au décès du participant à un REER?

Au décès d’un participant à un REER, la valeur de ce dernier peut être entièrement léguée et transférée, sans imposition, au conjoint survivant, ou à un enfant atteint d’une déficience physique ou mentale, ou à un enfant ou à un petit-enfant financièrement à charge, selon certaines conditions. Autrement, la valeur marchande du REER est ajoutée aux revenus du défunt au cours de l’année de son décès. Compte tenu de la complexité des règles successorales et fiscales inhérentes aux transferts de REER au décès, il est fortement conseillé de consulter un spécialiste à ce sujet.

14. Quelle est la date limite pour cotiser à un REER pour l’année d’imposition 2004?

C’est la 60e journée de l’année qui est la date limite pour cotiser à un REER pour l’année d’imposition précédente. Pour l’année d’imposition 2004, la date limite est donc le 1er mars 2005.

15. Quand peut-on commencer à cotiser à un REER pour l’année d’imposition 2005?

En ce qui concerne l’année d’imposition 2005, cotiser à un REER dès le 1er janvier 2005 est non seulement possible, mais également avantageux.