Patrimoine constitué des biens suivants : la résidence principale de la famille; la ou les résidences secondaires de la famille; les meubles qui garnissent ces résidences; les véhicules automobiles utilisés pour la famille; les droits accumulés durant le mariage ou l’union civile au titre d’un régime de retraite, incluant les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER); les gains inscrits, durant le mariage ou l’union civile, au nom de chaque conjoint en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents. Ces biens font partie du patrimoine familial sans égard à celui des deux (2) conjoints qui en est propriétaire. Tous les couples mariés ou unis civilement y sont assujettis, quel que soit leur régime matrimonial ou leur régime d’union civile.
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- Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ)
- Association des médecins omnipraticiens du Bas-Saint-Laurent (AMOBSL)
- Association des médecins de CLSC du Québec
- Association des médecins omnipraticiens de la Côte-du-Sud
- Association des médecins omnipraticiens de Laurentides-Lanaudière
- Association des médecins omnipraticiens de la Mauricie
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- Association des médecins omnipraticiens de l’ouest du Québec
- Association des médecins omnipraticiens de Québec
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