Comité d'examen indépendant (CEI)

Un des principaux éléments du nouveau régime de gouvernance des fonds d’investissement, le CEI est formé de personnes indépendantes du gestionnaire du fonds et des autres intervenants. Son rôle consiste à donner une autorisation ou à formuler une recommandation relativement à tout conflit d’intérêts soulevé par le gestionnaire du fonds. Celui-ci doit porter à l’attention du CEI toute situation dans laquelle une personne raisonnable serait susceptible de croire qu’il se trouve en conflit d’intérêts quant à sa capacité d’agir de bonne foi et dans l’intérêt véritable du fonds. Au terme de son examen de la pertinence des mesures proposées par le gestionnaire, le CEI transmet à celui-ci une autorisation, s’il estime qu’elles produiront des résultats équitables et raisonnables pour le fonds, ou une recommandation, s’il n’en est pas suffisamment convaincu. De plus, le CEI révise et évalue annuellement la pertinence et l’efficience des politiques et procédures du gestionnaire, ainsi que les instructions permanentes relatives aux conflits d’intérêts potentiels. Il examine et évalue aussi l’indépendance de ses membres, ainsi que l’efficience du comité dans son ensemble, tout en révisant la politique de rémunération de ses membres.