Glossaire

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  • Accord général sur le commerce des services (AGCS)

    Accord multilatéral de libéralisation des échanges de services conclu en 1994 dans le cadre de l’Accord de Marrakech qui a créé l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En anglais : General Agreement on Trade and Services (GATS)

  • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGTDC)

    Accord conclu en 1947 par 23 pays occidentaux pour superviser le système commercial multilatéral. Il portait entre autres sur la réduction des tarifs douaniers et diverses entraves aux échanges ainsi que sur l’élimination de la discrimination découlant du jeu de la clause de la nation la plus favorisée, en matière de commerce international. L’Accord a connu plusieurs cycles de négociations commerciales multilatérales, le dernier (celui de l’Uruguay, de 1986 à 1993) ayant débouché sur la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En anglais : General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)

  • Acompte provisionnel

    Paiement partiel à valoir sur des impôts qu’un contribuable, dont les revenus ne sont pas retenus à la source, remet périodiquement aux autorités fiscales. Le montant est déterminé d'après l'impôt payé l'année précédente et les prévisions de revenus pour l'année en cours.

  • Acte constitutif

    Voir Statuts constitutifs

  • Activité accessoire

    Activité moins importante ou essentielle qu’une activité principale, mais ayant certains liens avec elle.

  • Activité complémentaire

    Voir Activité accessoire.

  • Activité connexe

    Voir Activité accessoire.

  • Activité principale

    Objet central de la société consistant à vendre des services (ou des biens) afin de générer des revenus, et auquel les diverses fonctions d'exploitation sont liées.

  • Activité professionnelle

    Ensemble des actes relatifs à l'exercice d'une profession.

  • Administrateur autorisé

    L’administrateur autorisé d’un RVER est une personne morale visée par la loi, c’est-à-dire un gestionnaire de fonds d'investissement, une société de fiducie ou un assureur de personnes. Cet administrateur doit détenir une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et enregistrer son RVER auprès de la Régie des rentes du Québec.

  • AGCS

    Voir Accord général sur le commerce des services

  • Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)

    Filiale de la Banque mondiale fondée en 1988 qui a pour mission de favoriser les investissements étrangers dans les pays en voie de développement afin d'aider à la croissance économique et de réduire la pauvreté. Basée à Washington, cette agence internationale spécialisée vise à encourager les investissements privés productifs en assurant la couverture des risques par des émissions de garanties ou d'assurances. Son siège est situé à Washington. En anglais : Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA)

  • AMGI

    Voir Agence multilatérale de garantie des investissements

  • Anomalie de marché

    Concept de la théorie néoclassique qui désigne une situation où les conditions de marché ne correspondent pas au cas théorique d'une concurrence parfaite dans un marché parfaitement équilibré et efficient.

  • Assiette fiscale

    Aux fins de l'impôt sur le revenu, il s’agit du revenu ou du bénéfice imposable.

  • Association internationale de développement (AID)

    Organisation créée en 1960 afin d’aider les pays les plus pauvres de la planète, cette institution de la Banque mondiale accorde des dons et des crédits (prêts) sans intérêt pour le financement de mesures destinées à stimuler la croissance économique, à atténuer les inégalités et à améliorer les conditions de vie des populations. L’action de l’Association complète celle de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’autre institution prêteuse de la Banque mondiale. En anglais : International Development Association (IDA)

  • Australasie

    Terme utilisé pour décrire une région au sein de l'Océanie. Les pays, les îles ou les régions qui en font partie varient grandement selon les sources consultées. Cependant, la définition la plus commune et largement acceptée inclut l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Nouvelle-Guinée.

  • Autorité fiscale

    Organisme public chargé de l'application de la législation fiscale et plus particulièrement du recouvrement des taxes et des impôts (ex. : Agence du revenu du Canada, Revenu Québec).

  • Avantage non imposable

    Bénéfice qui s’ajoute au salaire de base (sous forme de salaire indirect) et augmente le revenu, tout en étant exempt d’impôt. L’avantage peut être en nature (ex. : logement, nourriture) ou en espèces (ex. : primes, indemnité). Lorsqu’il consiste en une assurance sous forme de pension, de rente ou d’allocation, on parle d’un avantage social.

  • Avis de clôture

    Dans le cas de la liquidation d’une société par actions, l’avis de clôture de la liquidation sert à aviser le Registraire des entreprises du Québec de la fin des procédures de liquidation de la société. Dans le cas d’une succession, l’avis de clôture de l’inventaire indique le lieu où l'inventaire des biens de la succession du défunt peut être consulté par les intéressés; quant à l’avis de clôture du compte du liquidateur publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers, il indique le lieu où le compte final du liquidateur peut être consulté par toute personne ayant un intérêt.

  • Avis de liquidation

    Dans le cas de la liquidation d’une société par actions, l’avis de liquidation sert, comme son nom l’indique, à informer le Registraire des entreprises du Québec de la liquidation de la société.

  • Avoir réel

    Ensemble des biens mobiliers et immobiliers.

  • Ayant droit

    Personne qui détient un ou plusieurs droits sur quelque chose; par exemple, le règlement d’une assurance ou les droits relatifs à un produit financier non réclamé. Cette personne peut réclamer à titre de bénéficiaire, de propriétaire, d’héritier ou de liquidateur.

  • Bancor

    Union internationale de compensation et monnaie supranationale que préconisait l’économiste britannique de renom et père de la macroéconomie keynésienne, John Maynard Keynes, lors des travaux de la Conférence de Bretton Woods.

  • Banque centrale

    Institution financière constituée par un ou plusieurs États afin de gérer la politique monétaire, de contribuer à fixer les taux d’intérêt, de superviser le fonctionnement des marchés financiers, d’assurer le respect des réglementations du risque des institutions financières et, en cas de crise systémique, d’agir comme prêteur en dernier ressort. Les rôles des banques centrales varient d’un pays à l’autre.

  • Banque centrale européenne

    Institution financière qui gère l’euro et qui élabore et met en œuvre la politique économique et monétaire de l’Union européenne. Son principal objectif consiste à assurer la stabilité des prix et à soutenir par le fait même la croissance économique et la création d'emplois.

  • Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)

    Guichet de prêt de la Banque mondiale qui a été créé sous la forme d’une entreprise autofinancée dans le but d’accorder des prêts et de fournir des conseils aux pays à revenu intermédiaire solvables.

  • Banque mondiale

    Fondée en 1945 à la suite de la signature de l’Accord de Bretton Woods, elle portait initialement le nom de Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Partie intégrante des institutions spécialisées du système de l’Organisation des nations unies (ONU), elle regroupe aujourd’hui cinq institutions internationales, soit la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). La Banque publie annuellement le World Development Report.

  • Benchmark

    Voir Étalon

  • Biais comportemental

    Travers d’ordre psychologique et sociologique qui troublent le jugement de l’investisseur et affectent ses décisions d’achat ou de vente (p. ex. se fier uniquement à ses premières impressions, analyser une situation de manière partielle et courte, surestimer ou sous-estimer un juste prix, vouloir battre le marché à tout prix, se laisser guider uniquement par l’excès de confiance ou la peur, etc.). Certains biais comportementaux sont liés à la réalisation de pertes ou à la vente trop rapide de titres, tandis que d’autres sont fondés sur le plaisir immédiat ou sur le regret.

  • Bien

    Une chose matérielle ou un droit faisant partie du patrimoine.

  • Bien mobilier

    Aussi appelé « bien meuble », il s’agit d’un bien corporel (une chose) qui peut être déplacé d’un lieu à un autre, se mouvoir par lui-même ou par l’effet d’une force étrangère (p. ex. une voiture, un bateau), et que la loi ne qualifie pas d'immeuble. Il peut s’agir aussi d’un bien incorporel (p. ex. une créance, des comptes clients). On le distingue du bien immobilier qui est statique et ancré au sol.

  • BIRD

    Voir Banque internationale pour la reconstruction et le développement

  • Blue chip

    Voir Valeur de premier ordre

  • Bretton Woods

    Municipalité du New Hamsphire qui a accueilli, en 1994, une conférence internationale qui s’est tenue sous l’égide des Nations Unies. Les Accords de Bretton Woods ont mis en place un cadre de coopération économique afin d’éviter la répétition des dévaluations qui avaient précédé le krach de 1929 et la grande crise des années 30. De fait, ils ont permis de dessiner les grandes lignes du système financier international avec la création 1) de la Banque mondiale, formée de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et de l'Association internationale de développement (AID), ainsi que 2) du Fonds monétaire international (FMI).

  • BRIC

    Brésil, Russie, Inde et Chine

  • CAC 40

    Créé en 1987, le CAC (cotation assistée en continu) 40 est le principal indice boursier de la place de Paris, c’est-à-dire la Bourse de Paris devenue NYSE Euronext. Indexé par cette dernière, cet indice est établi à partir des cours de 40 actions cotées en continu sur le premier marché, c’est-à-dire les 100 sociétés dont les échanges sont les plus nombreux sur Euronext Paris.

  • Capital social

    Voir Capital-actions.

  • Capital-actions

    Montant des apports des actionnaires d'une société et constitué des actions qu’elle a émises.

  • Capital-décès

    Somme payable aux ayants droit lors du décès du participant à un régime de retraite ou d’un assuré, c’est-à-dire une personne désignée dans un contrat d’assurance et sur la tête de laquelle repose le risque de décès ou de vie.

  • Capitalisation boursière

    Prix qu’il faudrait payer s'il était possible de racheter toutes les actions d’une société à leur cours de marché actuel (nombre de titres émis multiplié par leur valeur). En conséquence, plus la capitalisation de la valeur est importante, plus sa variation influe sur celle de l'indice.

  • Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

    Organisation internationale créée en 1966 par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) dans le cadre de la Convention de Washington afin de régler des différends entre des États et des investisseurs originaires d’autres États. Ses mécanismes de conciliation et d'arbitrage sont volontaires, mais une fois le processus enclenché, aucune partie ne peut s’en retirer unilatéralement. Le CIRDI regroupe présentement 134 États membres. En anglais : International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID)

  • Charge fiscale

    Ensemble des impôts auxquels un contribuable ou un groupe de contribuables (p. ex. une famille) est assujetti. En pratique, c’est le fardeau fiscal.

  • Charges financières

    Charges d'une entreprise relatives au financement de son exploitation.

  • Charges sociales

    Prélèvements sur les salaires effectués en vertu de l’application de lois sociales aux fins du financement de certains régimes publics (p. ex. la sécurité sociale, l’assurance-emploi, l’aide parentale, les services de santé).

  • CIRDI

    Voir Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

  • Clause de la nation la plus favorisée

    Clause visant à favoriser l’émergence du libre-échange au détriment du protectionnisme et que l’on retrouve fréquemment dans les traités de commerce international. En vertu de cette clause dite « clause NPF », chacun des États signataires s'engage à accorder à l'autre tout avantage qu'il accorderait à un État tiers. En d’autres termes, ce qui est accordé à l’un est accordé à tous, sans discrimination. Par exemple, dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), cette clause stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l'OMC.

  • Clavardage

    Conversation par écrit en temps réel, par clavier et écran interposés, entre deux ou plusieurs utilisateurs d’un réseau informatique. [Source : Antidote 8, Druide informatique]

  • Clic

    Action qui consiste à appuyer rapidement une fois sur l’un des boutons-poussoirs d’une souris (à fil, à roulette, optique, à infrarouges) connectée à un ordinateur, et à le relâcher.

  • Code mnémonique

    Symbole au téléscripteur formé généralement de trois (3) lettres permettant de désigner rapidement une action. Exemples : AEZ (Aeterna Zentaris), BBD (Bombardier), POER (Power Corporation du Canada), QBR (Quebecor), RON (Rona). Abréviation : mnémo

  • Compte de dividende en capital

    Mécanisme d’intégration fiscale prévu dans la loi fédérale de l’impôt sur le revenu, ce compte fiscal fictif permet aux sociétés fermées admissibles de distribuer à leurs actionnaires les sommes exemptes d'impôt qu'elles encaissent, sans que celles-ci soient imposables entre les mains des actionnaires. Afin de remettre, en tout ou en partie, le solde de ce compte à ses actionnaires, une société doit verser un dividende en capital qui n’est pas imposable pour ceux-ci et qui ne réduit pas le coût fiscal des actions qu’ils détiennent. Un impôt punitif de 75 % s'applique lorsqu’une société déclare des dividendes non imposables supérieurs à ce que la loi permet. Bien que ce compte virtuel n’apparaisse pas dans les livres comptables ni dans les états financiers de la société, son solde peut être mentionné dans les notes afférentes à ces derniers, à titre informatif. Il s’agit d’une illustration du principe d’intégration.

  • Constitution

    Création (et organisation) légale d’une société par actions. Une fois enregistrée auprès des autorités compétentes, cette société constitue une personne morale juridiquement distincte de ses actionnaires. Le terme « constitution » doit être préféré à l’anglicisme « incorporation ».

  • Convention de Washington

    En 1965, les États membres de la Banque mondiale, des États et des ressortissants d'autres États ont signé la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements qui est aussi connue comme la « Convention de Washington » ou la « Convention de 1965 ». Entrée en vigueur en 1966, elle a été à l’origine de la création du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux investissements (CIRDI).

  • Convention entre actionnaires

    Entente usuelle en matière commerciale afin de prévenir des conflits entre les actionnaires d’une société par le moyen de règles contractuelles régissant certaines situations susceptibles de se produire.

  • Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements

    Voir Convention de Washington

  • Corporations Canada

    Organisme du gouvernement fédéral qui aide les Canadiens à constituer des sociétés, des organismes sans but lucratif et d'autres personnes morales conformément aux lois et aux règlements du Canada (source : Corporations Canada).

  • Cotes boursières

    Aussi appelées « cotes officielles », ce sont des listes publiées quotidiennement dans les pages économiques des journaux par des bourses de valeurs (ou de marchandises) à l'issue de leurs séances. Ces relevés regroupent les cours pratiqués pour chacune des valeurs (ou marchandises) et permettent de classer les cours des marchés et de tous les produits négociés sur les places boursières. Ils permettent aussi d’apprécier tous les jours les valeurs des titres. Elles jouent un rôle très important dans les décisions des investisseurs qui constituent leurs portefeuilles, en les comparant sur diverses périodes.

  • Cotes officielles

    Voir Cotes boursières

  • Coût de remplacement

    Méthode de calcul de la valeur d'un actif assuré. Le coût de remplacement n'est pas la valeur marchande, mais le coût de remise en état d’un élément d’actif (meuble ou immeuble) dans sa situation originale, avant le sinistre.

  • Couverture

    Possibilité, pour un investisseur, d'acheter et de vendre des actions à une valeur supérieure au montant de ses liquidités, mais dans une certaine limite qui varie en fonction de son actif.

  • Créance

    Droit d’un créancier d’exiger du débiteur la prestation d’une obligation. La créance peut être aussi le titre qui constate ce droit. Contrairement à une dette, une créance est une obligation considérée du point de vue du créancier.

  • Créancier

    Personne physique ou personne morale qui détient un titre de créance.

  • Cycle économique

    Évolution de l’économie, généralement en quatre (4) phases, soit un creux, une reprise (ou expansion), un sommet et un ralentissement (ou récession).

  • DAX 30

    Deutscher AktienindeX Principal indice boursier allemand dont la valeur est fondée sur le cours des actions des 30 plus importantes entreprises cotées à la Bourse de Francfort, tiré du système de négociation (trading) électronique Xetra. Il s’apparente à des indices comme le FTSE 30, le Dow Jones ou le CAC, mais son nombre limité de titres affecte sa représentativité de la vitalité de l'économie allemande dans son ensemble.

  • Débenture

    Obligation non garantie reposant sur la réputation de crédit de la société émettrice et non pas sur le nantissement ou la cession de biens ou d’autres éléments de son avoir.

  • Débit préautorisé

    Paiement effectué par le biais d’un prélèvement automatique et régulier d’un montant d'argent sur le compte bancaire d'un débiteur.

  • Décaissement

    Somme d’argent déboursée équivalant à une sortie de fonds. Elle peut prendre la forme d’une dépense, d’un investissement, d’un placement, d’une avance ou d’un remboursement de prêt.

  • Déclaration de dissolution

    Formulaire qui doit être produit auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) ou de Corporations Canada aux fins de la dissolution d’une société.

  • Dégrèvement fiscal

    Montant que la législation fiscale permet aux contribuables de déduire de leurs impôts à payer. Ce terme est synonyme d’allégement fiscal ou de crédit d’impôt.

  • Délai de carence

    Période qui débute généralement avec la prise d'effet d'un régime ou d'un contrat individuel et durant laquelle la garantie de certains risques assurés n'est pas acquise.

  • Délit d’initié

    Acte illégal consistant à acheter ou à vendre des titres en utilisant une information qui n’est pas accessible au public, ou encore à communiquer de l’information privilégiée.

  • Demande

    Quantité d'un bien ou d'un service qui peut être achetée à un prix donné sur un marché par les différents agents économiques (producteurs, consommateurs, importateurs, exportateurs et pouvoirs publics) en leur qualité d'utilisateurs ou de consommateurs de ce bien ou de ce service. [Source : Le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française]

  • Dépense non déductible

    Dépense ou charge qu’une autorité fiscale ne permet pas au contribuable de déduire dans le calcul de son revenu.

  • Dépositaire et gardien de valeurs

    Le dépositaire est l’entité (p. ex. une banque ou une société de fiducie) responsable du dépôt et de la conservation, en fiducie, des éléments de l’actif du fonds. C’est à ce titre qu’il assume la responsabilité de la garde des valeurs qui composent le portefeuille du fonds. Cette tâche est généralement assumée par le fiduciaire du fonds lui-même.

  • Dépôt à terme

    Voir Certificat de placement garanti

  • Dette

    Prestation (par exemple le remboursement d’un emprunt ou d’une somme d’argent) qu’un débiteur est obligé d'accomplir envers un créancier. Contrairement à une créance, une dette est une obligation considérée du point de vue du débiteur.

  • Devise

    Unité monétaire acceptée par un pays étranger. Au pluriel (devises), le terme réfère à l'ensemble des moyens de paiement (billets de banque, chèques de voyage, traites, etc.) libellés dans une monnaie étrangère.

  • Disposition présumée

    Règles élaborées par les autorités fiscales afin d’empêcher le report indéfini des gains en capital. Par exemple, le jour du décès d’un contribuable détenant un REER ou un FERR, elles considèrent qu’il y a disposition présumée du REER ou du FERR à sa juste valeur marchande.

  • Distributeur

    Voir Placeur principal

  • Distribution

    Paiement aux détenteurs de parts de fonds communs de placement (FCP) du revenu ou des bénéfices réalisés lors de la vente des valeurs mobilières.

  • Diversification

    Stratégie consistant à limiter les risques en répartissant les fonds entre les divers types de placement (diversification par classe d’actif) et en achetant des titres émis par diverses sociétés qui exercent leurs activités dans des secteurs différents (diversification par secteur d’activité) ou à des endroits variés (diversification géographique). Mettre tous ses actifs dans le même type d’investissement étant une pratique hasardeuse, la diversification est considérée comme un principe fondamental d’une saine gestion de placement.

  • Dividende

    Partie du bénéfice d’une société distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.

  • DJIA

    Dow Jones Industrial Average (DJIA) Voir Dow Jones

  • Don

    Transfert volontaire de biens, sans contrepartie pécuniaire ou tout autre avantage. En conséquence, l’organisme qui bénéficie de la générosité d’un donateur ne doit d’aucune façon le récompenser.

  • Dow Jones

    Dow Jones Industrial Average (DJIA) Indice boursier le plus connu au monde, il a été publié pour la première fois en 1896. Il mesure l’évolution du cours de 30 valeurs cotées à la Bourse de New York, la New York Stock Exchange (NYSE).

  • Droits de cotisation inutilisés

    Montants de cotisation maximale permise à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) qui n’ont pas été déduits au cours des années antérieures; cumulatifs, ces montants peuvent être utilisés ultérieurement. Le montant de la cotisation maximale permise à un REER est calculé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et apparaît sur l’avis de cotisation.

  • EAEO

    Europe, Australie et Extrême-Orient

  • Échéance

    Date d’exigibilité obligeant le remboursement ou le rachat d’un emprunt, d’une obligation ou d’une débenture.

  • Économie comportementale

    Champ de la science économique axé sur l’étude du comportement des agents économiques dans diverses situations économiques afin de décrire et d'expliquer certaines situations dans lesquelles ce comportement semble paradoxal ou irrationnel, c'est-à-dire contraire à celui escompté par la théorie néoclassique.

  • Économie de marché

    Système économique où la production, l’échange et l’allocation de biens, de services ou de capitaux sont le fait d’agents économiques (individus, entreprises) qui agissent librement en prenant des risques qui aboutissent à des profits ou à des pertes. La confrontation de l’offre et de la demande, établie par le libre jeu du marché, permet de déterminer les prix, la disponibilité ou la qualité des biens, des services ou des capitaux.

  • Effet de commerce

    Titre négociable confirmant la créance à court terme d’un montant déterminé au profit du porteur. Cette créance est cessible par endossement (p. ex. un billet à ordre, une lettre de change, un chèque). Un effet de commerce permet un transfert rapide et sûr d’une créance ou d’une dette, et ce, sans qu’il soit nécessaire de manipuler des fonds

  • Effet de levier

    Technique consistant à emprunter pour investir, en tablant sur le fait que le coût de l’emprunt sera moindre que le rendement total des sommes investies. Des spécialistes sont d’avis que cette technique ne génère pas des bénéfices beaucoup plus importants que l’épargne systématique, et plusieurs d’entre eux refusent d’endosser la stratégie consistant à emprunter pour investir dans les valeurs mobilières.

  • Émetteur

    Personne (physique ou morale) qui planifie ou procède à l’émission de titres de valeurs mobilières en contrepartie de capitaux sollicités auprès du public. Règle générale, un émetteur est une société (p. ex. un organisme de placement collectif (OPC)).

  • Émetteur assujetti

    Émetteur à qui incombent des obligations légales et réglementaires d’information continue (p. ex. celles prévues dans la Loi sur les valeurs mobilières), notamment quant à la production de prospectus, d’états financiers, etc.

  • EMU

    European Economic and Monetary Union

  • Épargne Placements Québec

    Unité administrative du ministère des Finances du Québec qui est responsable de la mise en marché et de la gestion des produits d'épargne et de retraite émis et garantis par le gouvernement du Québec.

  • Espérance de vie

    Probabilité de vivre jusqu’à un certain âge donné. Les compagnies d’assurance la définissent plus spécifiquement comme le nombre moyen d'années qui restent à vivre à une personne appartenant à un groupe d'âge donné.

  • Étalon

    Point ou norme de référence sur lequel se fondent des comparaisons entre données ou séries de données. [Source : Le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française] En anglais : benchmark

  • États financiers

    Document comptable de synthèse établi périodiquement qui comprend entre autres un bilan, un état des résultats et un l'état des flux de trésorerie; ces éléments sont complétés par des notes et tableaux explicatifs joints en annexe et fournissant des renseignements financiers ou comptables propres à l’entité concernée.

  • Euro

    Unité monétaire de l’Union européenne (symbole €). Elle a remplacé l’unité de compte européenne (ECU) qui avait été mise en service en 1979. Devenue monnaie de compte en 1999, elle est entrée en circulation en 2002. L’euro est la troisième monnaie au monde pour le montant des transactions (derrière le dollar américain et le yuan chinois) et la première pour la quantité de billets en circulation. Elle est divisée en 100 cents ou centimes.

  • Euronext

    Première bourse européenne, cette société est le principal opérateur financier de la zone euro. Depuis 2004, elle est cotée sur ses propres marchés à Paris, à Amsterdam et à Bruxelles.

  • Évaluation actuarielle

    Détermination de la valeur actuarielle de l'actif et des engagements d'un régime de retraite.

  • Exercice

    Période d'une durée d'un an pour laquelle les prévisions financières d’une société sont établies, ou ses résultats financiers dégagés.

  • Extrême-Orient

    Partie orientale de l’Asie qui comprend l’Asie de l’Est et l’Extrême-Orient russe. Le terme est fréquemment utilisé pour désigner l’Asie de l’Est.

  • Facteur d’équivalence (FE)

    Valeur totale des crédits pour pension de l'année d’un contribuable participant à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) d’une entreprise. Cette valeur réduit le montant de la cotisation permise à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Elle est indiquée sur le formulaire T4 (intitulé Relevé de la rémunération versée) remis par l’employeur et qui doit être annexé aux déclarations de revenus.

  • FAIR

    Canadian Foundation for Advancement of Investors Rights

    Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs

  • FAQ

    Foire aux questions.

    Frequently Asked Questions.

  • FCP

    Fonds commun de placement

  • FCPE

    Fonds canadien de protection des épargnants

  • FE

    Facteur d’équivalence

  • Fed

    Federal Reserve Système Voir Réserve fédérale américaine

  • Federal Reserve System (Fed)

    Voir Réserve fédérale américaine

  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

    Centrale syndicale dont le fonds de travailleurs (Fonds de solidarité FTQ) a pour but de maintenir et de créer des emplois au Québec, tout en procurant un rendement acceptable pour les actionnaires en vue de leur retraite.

  • FERR

    Fonds enregistré de revenu de retraite

  • Fiduciaire

    Dans le cas d’un fonds commun de placement (FCP) constitué en fiducie, le fiduciaire représente l’entité agissant au bénéfice des porteurs de parts. Règle générale, il est responsable de toutes les activités du fonds et délègue ses responsabilités à la société de gestion du fonds. Voir également Promoteur.

  • Fiducie de revenu

    Fiducie au sein de laquelle des éléments d'actif génèrent des revenus qui sont versés presque totalement aux détenteurs de parts de la fiducie.

  • Fiducie familiale discrétionnaire

    Fiducie entre personnes vivantes (ou vifs) créée par et pour les membres d’une même famille afin de protéger les éléments d’actif personnel et le patrimoine familial du dirigeant d’une société (le constituant). Celui-ci peut y transférer divers biens (p. ex. des actions, un portefeuille de placements, un ou des immeubles, dont la résidence principale) pour attribuer les revenus à différents bénéficiaires désignés dans les status constitutifs de la fiducie. Les avantages inhérents à la création de la fiducie sont nombreux. Notons entre autres : le fractionnement de revenus entre les bénéficiaires; la réduction de l’impôt au décès, car les éléments d’actif sont détenus par la fiducie; la multiplication de l’exonération pour gain en capital qui est susceptible d’être fractionné entre les bénéficiaires; la protection des éléments d’actif personnels contre le recours éventuel de créanciers, car les biens détenus par la fiducie constituent un patrimoine distinct.

  • Fiducie testamentaire

    Instrument de planification successorale permettant entre autres au défunt de s’assurer que l’utilisation de son patrimoine se fera conformément à ses volontés, par exemple en évitant la dilapidation des biens par un héritier aux prises avec un problème personnel grave (comme un trouble mental, une dépendance au jeu, à l’alcool ou aux drogues), et ce, tout en plaçant l’héritage à l’abri de certains créanciers. Les modalités de la fiducie sont fixées, selon le cas, par le testament, par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal. L'expression « fiducie testamentaire » désigne aussi bien une succession qu'une fiducie créée par testament. Une fiducie établie par une personne autre que le défunt n’est pas testamentaire. Il ne faut pas confondre les biens en fiducie avec le compte en fiducie qui est un contrat entre une institution financière et une personne agissant pour une autre.

  • Filiale

    Société contrôlée par une société mère qui assume les risques inhérents à l’exploitation de la filiale.

  • Finance comportementale

    Discipline qui s’intéresse aux déséquilibres engendrés par les comportements des investisseurs, notamment lors de crises financières ou de périodes de volatilité exagérée des marchés réagissant à une information, à un indicateur ou à une manifestation de mimétisme. Plutôt que de considérer l’investisseur comme un être strictement cartésien, la finance comportementale postule que son jugement peut être biaisé par des anomalies de marché qui émanent non seulement de facteurs structurels (p. ex. un monopole qui porte atteinte à une concurrence idéale), mais aussi de biais comportementaux.

  • FISF

    Fonds d'indemnisation des services financiers

  • Fluctuations

    Variations successives et en sens contraires qui donnent corps à des mouvements haussiers (tendances à la hausse) ou baissiers (tendances à la baisse) des cours.

  • Flux de trésorerie

    Ensemble des entrées et sorties de liquidités.

  • FMI

    Voir Fonds monétaire international

  • FMOQ

    Fédération des médecins omnipraticiens du Québec

  • FNB

    Fonds négocié en Bourse

  • Foire aux questions (FAQ)

    Frequently Asked Questions
    Fichier ou document regroupant les questions les plus fréquemment posées sur un sujet et les réponses correspondantes.

  • Fondaction

    Voir Confédération des syndicats nationaux (CSN)

  • Fonds à revenu fixe

    Fonds procurant un revenu régulier et comportant un risque qui peut être qualifié de faible à modéré. La valeur fluctue en fonction de l’évolution des taux d’intérêt. Les gestionnaires de ce fonds investissent surtout dans des obligations de gouvernements ou de sociétés. Pour choisir un fonds à revenu fixe correspondant à ses besoins, un investisseur doit s’attarder sur le type d’émetteur (p. ex. des gouvernements, des sociétés solides ou en difficulté, etc.) et sur la durée moyenne des échéances (court, moyen ou long terme).

  • Fonds à structure corporative

    Voie d'évitement fiscal permettant aux détenteurs de reporter l'impôt à payer sur les gains en capital qui doivent être déclarés lors de leur sortie du fonds. La plupart de ces fonds étant considérés comme étrangers sur le plan fiscal, leur détention à l’intérieur d’un REER est limitée. Cependant, comme les fonds à structure corporative peuvent inclure des fonds de revenus, ils s’avèrent très attrayants sous l’angle fiscal. En pratique, cette structure permet de rééquilibrer régulièrement un portefeuille, tout en évitant l’impact fiscal des gains en capital inhérent aux changements de fonds.

  • Fonds avec garantie de revenu

    Fonds distincts auxquels s’ajoutent un avenant supplémentaire et des frais additionnels. Comme leur désignation l’indique, ils visent à garantir un revenu à vie ou pendant une période de temps définie. Ce sont des produits complexes qui s’avèrent difficiles à comparer avec des produits traditionnels comme les certificats de placement garanti (CPG) ou les fonds communs de placement (FCP) ordinaires.

  • Fonds commun de placement (FCP)

    Organisme de placement collectif (OPC) dans lequel des investisseurs mettent en commun des sommes qui sont gérées pour leur compte par un gestionnaire de portefeuille. Celui-ci les utilise pour acquérir des titres (p. ex. des actions, des obligations ou d’autres valeurs mobilières) en fonction d’objectifs précis. En contrepartie des sommes versées, les investisseurs reçoivent des parts, si l’OPC est constitué en fiducie, ou des actions, s’il est une société par actions et forme de ce fait une société d’investissement à capital variable (SICAV). Ces parts ou ces actions représentent la quote-part des investisseurs de l’avoir de l’OPC. [Source : Autorité des marchés financiers du Québec (AMF)]

  • Fonds coté en bourse

    Voir Fonds négocié en bourse (FNB)

  • Fonds couvert en dollars canadiens

    Fonds d’actions étrangères complètement ou partiellement couvert en dollars canadiens afin de le protéger contre les variations de taux de change. Sa valeur varie uniquement en fonction du prix des titres en portefeuille et n’est donc pas affectée par ces variations. Certains gestionnaires préfèrent gérer les devises de façon active, c’est-à-dire en couvrant ou non leurs fonds, selon leurs perspectives face au dollar canadien. De plus, certains fonds sont offerts en version couverte ou non couverte.

  • Fonds d’actions

    Fonds commun de placement (FCP) investissant surtout dans des actions. Ils s’avèrent plus risqués que les fonds de marché monétaire et les fonds à revenu fixe, car ils visent la croissance à long terme du capital. En général, les gestionnaires investissent en actions canadiennes ou étrangères, et se concentrent habituellement sur les sociétés les plus petites ou les plus grandes.

  • Fonds d’obligations

    Fonds commun de placement (FCP) composé avant tout d'obligations, en l’occurrence des titres qui rapportent des intérêts..

  • Fonds de dividendes

    Fonds commun de placement (FCP) qui investit dans les actions ordinaires de premier rang et dans des actions privilégiées.

  • Fonds de marché monétaire

    Fonds commun de placement (FCP) les moins risqués qui offrent un rendement faible, mais stable, et une bonne sécurité du capital. Les gestionnaires de ces fonds investissent dans des titres d’emprunt à court terme émis par de grandes sociétés ou des gouvernements (p. ex. les bons du Trésor).

  • Fonds de placements hypothécaires

    Fonds commun de placement (FCP) investissant dans les prêts hypothécaires (de premier rang sur des propriétés résidentielles au Canada, ou commerciaux).

  • Fonds de placements immobiliers

    Fonds commun de placement (FCP) dont le portefeuille est composé essentiellement d'immeubles résidentiels ou commerciaux, ou des deux, en vue de générer du revenu et des gains en capital.

  • Fonds de revenu viager (FRV)

    Régime spécialement conçu pour permettre l'accès aux fonds du compte de retraite immobilisé (CRI) ou du régime enregistré d'épargne-retraite (REER) immobilisé. Il doit être acquis au plus tard à la fin de l'année où le détenteur du CRI ou du REER immobilisé atteint l'âge de 71 ans. Le régime comporte des minimums et maximums annuels à respecter quant aux retraits et les taux de référence varient en fonction de divers éléments.

  • Fonds de solidarité FTQ

    Voir Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

  • Fonds de travailleurs

    Fonds commun de placement (FCP) qui poursuit une double mission, soit d’offrir aux actionnaires des produits financiers leur permettant d’accumuler de l’épargne pour la retraite, et d’investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) afin de stimuler l’économie québécoise et d’y créer et maintenir des emplois.

  • Fonds des services de santé (FSS)

    Fonds institué pour aider à financer le régime public de santé du Québec. Tant les sociétés que les particuliers doivent y cotiser, de sorte que les revenus d’entreprise, de retraite et de gains en capital, notamment, y sont assujettis. Par contre, certains contribuables y échappent, selon la nature de leurs revenus. Ainsi, les pensions alimentaires imposables et la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) procurent une exemption de contribution.

  • Fonds distinct

    Fonds offert principalement par une compagnie d’assurance vie qui le crée afin de regrouper les primes versées au titre de contrats de rente ou d'épargne et d'effectuer des placements collectifs. Moyennant des frais additionnels, il comporte certaines garanties quant à la protection du capital. Certains garantissent 75 % du capital au décès, d’autres 100 %, ou après une période donnée (généralement 10 ans). La valeur des parts des participants est toujours égale à l'actif du fonds.

  • Fonds diversifié

    Fonds commun de placement (FCP) investissant dans plusieurs classes d'actif différentes (p. ex. les actions, les obligations, etc.).

  • Fonds d’investissement

    Voir Organisme de placement collectif (OPC)

  • Fonds en dollars américains

    La plupart des grandes familles de fonds offrent leurs produits en dollars canadiens ou américains. Les investisseurs qui possèdent des dollars américains peuvent les investir et les faire fructifier sans avoir à payer pour leur conversion en dollars canadiens.

  • Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

    Plan d'investissement destiné à générer un revenu viager qui doit être établi au plus tard à la fin de l'année où le détenteur d’un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) atteint l'âge de 71 ans. Ce dernier doit encaisser annuellement une partie du portefeuille, laquelle s'ajoute à ses revenus imposables. Les minimums obligatoires de retrait sont déterminés en fonction de l'âge du détenteur (ou de son conjoint si ce dernier est plus jeune).

  • Fonds équilibré

    Fonds commun de placement (FCP) investissant dans des titres à risque élevé dont les rendements s’avèrent intéressants (p. ex. des actions) et, simultanément, dans des titres à revenu fixe afin de minimiser le risque inhérent aux premiers. De fait, ce type de fonds comporte un niveau de risque moyen, car les gestionnaires acquièrent des titres des fonds de marché monétaire, des fonds à revenu fixe (d’obligations) et des fonds d’actions.

  • Fonds éthique

    Fonds commun de placement (FCP) visant à concilier morale et logique financière, en portant une attention particulière au respect de certains critères éthiques. Il est constitué exclusivement de titres de sociétés dont les objectifs financiers intègrent le respect de certains critères sociaux et moraux. Certains fonds de ce type excluent donc les titres de secteurs économiques jugés « non éthiques » (p. ex. les industries du tabac, de l’alcool, militaire, nucléaire, du jeu et de la pornographie); d’autres s’attardent plutôt à des critères sociaux et écologiques dans la sélection de leurs placements.

  • Fonds indiciel

    Fonds commun de placement (FCP) constitué de titres (p. ex. des actions ou des obligations) identiques à ceux d’indices boursiers, et ce, afin de générer des rendements similaires à ces derniers. Son portefeuille de titres est modelé sur ceux d’indices de référence, de manière à ce que ses performances reflètent l’évolution générale des marchés.

  • Fonds institutionnel

    Fonds communs de placement mis sur pied par un investisseur institutionnel.

  • Fonds monétaire international (FMI)

    Organisation monétaire mondiale créée lors de la conférence internationale que les Nations Unies ont tenue à Bretton Woods en 1944 et dont la mission initiale était de favoriser la reconstruction et le développement économique des pays affectés par la guerre. Le siège social du FMI est établi à Washington D.C. (É.-U.) et son effectif est d’environ 2 700 employés.

  • Fonds mutuel

    Voir Fonds commun de placement (FCP)

  • Fonds négocié en bourse (FNB)

    Fonds commun de placement (FCP) ouvert dont les parts sont cotées et s’échangent sur les principales bourses, comme n’importe quelle action. Ce fonds à gestion passive vise à reproduire l’évolution d’indices de référence et à profiter de la performance globale d’un marché ou d’un secteur d’activité. Au Canada, l’indice de référence est généralement le TSE 300. Initialement, les FNB visaient à répliquer le rendement des principaux indices boursiers, mais ils se sont développés et complexifiés considérablement, de sorte qu’ils peuvent maintenant permettre un effet de levier ou générer le rendement inverse d’un indice donné. De plus, les indices peuvent être très pointus (p. ex. les titres d’infrastructures en Chine). Ces fonds ne se limitent pas aux actions, car certains couvrent le marché des obligations ou des matières premières.

  • Fonds répliqué

    Fonds indiciel dont la composition suit parfaitement celle d’un indice à répliquer.

  • Fonds sectoriel

    Fonds commun de placement (FCP) constitué de titres de sociétés actives dans un secteur d’activité particulier (p. ex. les ressources naturelles, l’énergie, les technologies, les services financiers, les nouvelles technologies, la santé, etc.).

  • Fonds socialement responsable

    Voir Fonds éthique

  • Fonds spécialisé

    Fonds qui investit généralement dans une région géographique donnée (p. ex. la Chine) ou dans un secteur d’activité précis (p. ex. les soins de santé). Comme il est moins diversifié qu’un fonds d’actions standard, ses rendements sont plus volatils. Ce fonds doit préférablement représenter un faible pourcentage d’un portefeuille.

  • Fonds spécialisé

    Fonds commun de placement (FCP) dont les titres sont concentrés dans un pays, une région géographique, etc.

  • Fonds transigé en bourse

    Voir Fonds négocié en bourse (FNB)

  • Footsie

    Surnom donné au FTSE 100.

  • Fractionnement

    Méthode permettant aux personnes mariées de réduire le montant global de leurs impôts et, conséquemment, d’accroître leur avoir net. Le fractionnement du revenu consiste à transférer, sous forme de don ou de prêt, une partie du revenu de la personne assujettie au taux d'imposition le plus élevé à un membre de la famille dont le revenu est assujetti à un taux d'imposition inférieur.

  • Frais de gestion et d’exploitation

    Frais constituant la rémunération du gérant qui doit, à même celle-ci, assumer certaines dépenses du fonds qui sont précisées dans le prospectus. Ces frais représentent un pourcentage annuel de la valeur des éléments de l’actif net du fonds. Tant les frais de gestion que les frais d’exploitation sont payés directement par le fonds et donc déduits du taux de rendement. Ils doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.

  • Frais de rachat

    Frais associés à l’achat de parts qui sont perçus au moment du rachat des parts. Ils sont inversement proportionnels au nombre d’années de détention de ces dernières. Avec le temps, ce pourcentage diminue et finit même par devenir nul, généralement après une période de sept (7) ans. Ces frais servent généralement à rémunérer le distributeur (courtier, planificateur financier, etc.). Certaines sociétés distribuent elles-mêmes leurs fonds et n’exigent pas de frais pour ce faire. Ces frais doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.

  • Frais de transaction à court terme

    Frais perçus si un fonds est vendu moins de 60 jours après son acquisition. Cette pratique vise à éviter que des investisseurs n’achètent et ne vendent rapidement des fonds au détriment des investisseurs à long terme. Ces frais visent donc à promouvoir l’investissement à long terme. Ils doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.

  • Frais de transfert ou de fermeture de compte

    Frais additionnels qu’un participant acquitte lorsqu’il transfère son ou ses fonds vers une autre institution financière. Un frais supplémentaire pour la fermeture du compte peut s’y ajouter. Ces frais représentent un montant fixe et non un pourcentage. Ils doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.

  • Frais de vente et d’achat reliés

    Frais additionnels qu’un participant peut être appelé à acquitter lorsqu’il transfère des parts dans un autre fonds. D’habitude, ces frais représentent un pourcentage du montant transféré. Ils sont généralement négociés avec le représentant du courtier en épargne collective. Ils doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.

  • Frais différés

    Voir Frais de rachat

  • Frais d’acquisition

    Frais associés à l’achat de parts qui sont payés par le participant au moment de l’achat. Ils sont fixés à l’avance et doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.

  • Frontière efficiente

    Illustration statistique de la meilleure allocation de classes d'actif à effectuer en fonction de chaque niveau de risque. Elle découle d’une théorie financière élaborée en 1952 par Harry Markowitz. Selon cette « théorie moderne de portefeuille », les portefeuilles générant des rendements maximaux avec un minimum de risque et de volatilité (grâce à une répartition judicieuse des éléments d’actif), évoluent sur une frontière efficiente. Celle-ci met en relation le risque et le rendement et détermine le niveau de pondération des classes d’actif, c’est-à-dire le poids relatif que l’investisseur ou le gestionnaire attribue à chacune d’elles.

  • FRV

    Fonds de revenu viager

  • FSS

    Fonds des services de santé

  • FTQ

    Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

  • FTSE

    Financial Times Stock Exchange Indice boursier créé par le FTSE Group, entreprise spécialisée mise sur pied en 1995 par le Financial Times et la Bourse de Londres afin de calculer et de diffuser des indices, le plus connu étant le FTSE 100 (footsie) qui est couramment utilisé afin de refléter l'activité de la Bourse de Londres et de l'économie britannique.

  • GAA

    Groupement des assureurs automobiles

  • Gain en capital

    Surplus exceptionnel généré par la cession d'un actif. Les fonds, notamment les fonds d’actions et les fonds d’obligations lorsque les taux d’intérêt diminuent, produisent des gains en capital qui sont imposés en fonction du taux marginal d’imposition du détenteur, mais dans une proportion de 50 %. Les gains en capital sont attribués et distribués partiellement une (1) fois l’an (généralement vers la fin de décembre), le solde étant matérialisé lorsque les parts sont vendues. Cette distribution réduit d’autant la valeur unitaire des parts, d’où une diminution du gain en capital lors de la vente de celles-ci. Il n’y a donc pas de double imposition. Un gain en capital est réalisé non seulement lorsque des parts sont vendues et un montant encaissé, mais également lorsque des parts sont transférées d’un fonds à un autre. Pour déterminer le gain en capital lors de la vente des parts d’un fonds commun de placement (FCP), il faut soustraire le coût moyen des parts du prix de vente unitaire. Ce coût moyen apparaît sur les avis de transaction et sur les relevés de placement envoyés aux participants.

  • Garde des valeurs

    Service de conservation et d’administration de valeurs mobilières pour le compte de sociétés, d’entreprises, d’associations et de caisses de retraite.

  • Gardien des valeurs

    Voir Dépositaire

  • GATS

    General Agreement on Trade and Services Voir Accord général sur le commerce des services (AGCS)

  • GATT

    General Agreement on Tariffs and Trade Voir Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGTDC)

  • General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)

    Voir Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGTDC)

  • Gérant

    Voir Gestionnaire de fonds

  • Gestion active

    Stratégie de gestion axée sur l’achat ou la vente de titres en vue de réaliser des rendements supérieurs au rendement moyen du marché, en regard du niveau de risque retenu.

  • Gestion passive

    Style de gestion axé sur un indice de référence déterminé et par lequel un gestionnaire tente de constituer un portefeuille de titres dont la composition correspond à celle de l’indice, sans tenter de le surclasser. En d’autres mots, la variation des cours n’influe pas sur la composition du portefeuille.

  • Gestion structurée

    Gestion de portefeuille consistant à garantir le capital placé à l’aide de produits dérivés, mais de façon que les possibilités de gains inhérents à l'évolution boursière du portefeuille soient limitées. En pratique, le détenteur de parts d’un fonds commun de placement dont la gestion est structurée accepte un rendement global faible (voire nul à l’occasion) en contrepartie de la garantie de son capital nominal. Les portefeuilles ainsi gérés sont généralement des portefeuilles de créances faisant l’objet d’une titrisation.

  • Gestion « combinaison »

    Combinaison des styles axés sur la valeur et sur la croissance afin d’obtenir « la croissance à un prix raisonnable ».

  • Gestion « croissance »

    Sélection de titres de sociétés dont les bénéfices affichent une augmentation croissante, année après année.

  • Gestion « élan »

    Recherche de titres de sociétés dont les cours des actions sont en hausse et dont la croissance des bénéfices est régulièrement supérieure aux prévisions des analystes.

  • Gestion « momentum »

    Investissements dans des titres dont les perspectives de rentabilité sont susceptibles de s’améliorer à court et à très court terme.

  • Gestion « rotation sectorielle »

    Investissements dans les titres de secteurs industriels offrant un rendement potentiel important à court terme.

  • Gestion « thème »

    Choix d’un thème particulier comme fondement des décisions de placement (p. ex. certains secteurs de l'économie comme la technologie, les sciences de la santé ou les ressources naturelles, ou encore des thèmes sociaux, économiques ou politiques, etc.).

  • Gestion « valeur »

    Sélection de titres fondée sur leur valeur intrinsèque, c.-à-d. ceux d’une société sous-estimée par le marché et s’échangeant à des ratios en deçà du marché.

  • Gestionnaire de fonds

    Il met sur pied et gère le fonds commun de placement (FCP). En plus d’élaborer les politiques de placement, il détermine les grandes stratégies de placement, choisit et supervise les divers intervenants, gère ou supervise la gestion des portefeuilles de placement du fonds, et assume la responsabilité du calcul de la valeur unitaire. Il voit aussi aux opérations quotidiennes, notamment les ordres d’achat et de rachat de parts, l’information aux investisseurs ainsi que la promotion et la vente du fonds.

  • Gestionnaire de portefeuille

    Le gestionnaire de portefeuille gère les actifs du fonds, en conformité avec les politiques de placement. En pratique, c’est lui qui place l’argent des investisseurs. Dans certains cas, plusieurs gestionnaires s’occupent de classes d’actifs spécifiques. En plus d’évaluer constamment le portefeuille, il doit analyser l’information financière et surveiller attentivement l’évolution du marché, car c’est à lui qu’incombe la décision de déterminer le moment le plus opportun pour vendre ou acheter des titres, de façon à préserver le capital et à obtenir le meilleur rendement possible. Ses décisions d’investissement doivent toujours être prises en tenant compte des objectifs spécifiques du fonds.

  • Gouvernance

    Ensemble de structures et de règles internes régissant les relations entre la direction, le conseil d'administration, les actionnaires ou associés et les autres parties prenantes d’une organisation, incluant les droits et responsabilités de chacun dans la conduite et le contrôle des affaires de l'entité. La gouvernance porte aussi sur les objectifs à poursuivre, les moyens pour les atteindre ainsi que sur le suivi et l’évaluation des activités et des résultats.

  • Hameçonnage

    Technique de fraude visant à obtenir des renseignements confidentiels (p. ex. un NIP, un mot de passe, un numéro de compte ou de carte de crédit, etc.) au moyen de messages ou de sites usurpant l'identité de personnes physiques ou morales (p. ex. des institutions financières, des sociétés commerciales). La manœuvre consiste généralement à envoyer un courrier électronique parfaitement identifié à une institution financière ou à un site commercial afin d’inviter le destinataire à mettre à jour son compte en cliquant sur un hyperlien qui permet de récupérer instantanément des renseignements susceptibles de servir à détourner des fonds.

  • Héritier

    Personne à qui la loi ou un testament permet de recueillir une succession.

  • Holding

    Voir Société de portefeuille.

  • Homo economicus

    Représentation théorique du comportement de l’être humain rationnel qui constitue le fondement de la théorie néoclassique.

  • Horizon de placement

    Un des éléments clés de la composition d'un portefeuille, il se définit comme la période de temps durant laquelle on peut laisser son capital croître, avant d'en avoir besoin. Cette période varie selon les objectifs fixés. Ainsi, le nombre d'années qui séparent l'âge d’un investisseur de la date prévue de son départ du marché du travail constitue son horizon de placement en vue de la retraite. Cet horizon peut être à court terme (1 à 3 ans), à moyen terme (3 à 5 ans) ou à long terme (5 ans et plus).

  • Hyperlien

    Aussi appelé « lien hypertexte », « lien hypermédia » ou « lien web », est un lien utilisé dans le web afin de passer automatiquement d’une page web à une autre (ou d’un document à un autre) à l’aide d’un clic.

  • IARD

    Incendie, accident et risques divers

  • ICSID

    International Centre for Settlement of Investment Disputes Voir Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

  • ICVM

    Institut canadien des valeurs mobilières

  • IDA

    International Development Association. Voir Association internationale de développement (AID)

  • IDH

    Voir Indice du développement humain (IDH)

  • IFC

    International Finance Corporation Voir Société financière internationale (SFI)

  • IFIC

    Institut des fonds d’investissement du Canada

  • IFIE

    International Forum for Investor Education

  • IGIF

    Inspecteur général des institutions financières

  • Immatriculation

    Inscription d’une société sur un registre (p. ex. le Registre des entreprises du Québec) par un numéro d'identification.

  • Immobilisations

    Éléments de l’actif d’une personne (physique ou morale) qui sont conservés aux fins de placement (p. ex. des valeurs mobilières, un terrain, un immeuble).

  • Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

    Crédit d’impôt remboursable du gouvernement du Québec versé directement dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ouvert chez un fournisseur de REEE accrédité auprès de Revenu Québec. En pratique, il s’agit d’une bonification du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE).

  • Incorporation

    Voir Constitution.

  • Indicateurs de marché

    Aussi appelés « indicateurs économiques », il s’agit de données qui sont compilées pendant une longue période de temps, puis analysées et classées afin de tenter de mesurer des fluctuations considérées comme significatives ou représentatives de l'évaluation d'un cycle économique, et de prévoir son évolution. Ces indicateurs de marché sont divisés en trois (3) catégories, soit les indicateurs retardataires, les indicateurs simultanés et les indicateurs précurseurs.

  • Indicateurs économiques

    Voir Indicateurs de marché

  • Indicateurs précurseurs

    Indicateurs de marché qui laissent entrevoir une tendance avant sa confirmation par l’activité économique. En principe, ils permettent d’anticiper la direction que prendra l’économie au cours des mois à venir.

  • Indicateurs retardataires

    Indicateurs de marché qui réagissent après l’économie dans son ensemble. L’inflation, les coûts de la main-d’œuvre, le niveau des stocks, le taux de chômage, de même que les dépenses des entreprises pour l’acquisition de nouvelles usines et de matériel, sont de bons exemples d’indicateurs retardataires.

  • Indicateurs simultanés

    Indicateurs de marché qui varient à peu près en même temps et dans la même direction que l’économie dans son ensemble. Ils comprennent notamment le revenu des particuliers et les ventes au détail.

  • Indice boursier

    Outil statistique servant à évaluer la performance d’une bourse ou d’un marché à partir d’une date donnée. Il permet de mesurer l'évolution du cours des titres cotés qui le composent ainsi que l'ampleur des mouvements de cours de ceux-ci, et ce, à partir d'un échantillon (ou panier) de titres (ou valeurs mobilières) considéré comme significatif. Pour garantir la représentativité, la précision et la fiabilité de l’indice, cet échantillon est mis à jour régulièrement. Les indices boursiers, qui ne doivent pas être confondus avec les cotes boursières, sont calculés (la plupart en points) et non pas cotés par confrontation de l'offre et de la demande. En pratique, ils s’avèrent des baromètres de la Bourse et de l’économie ainsi qu’une référence fort utile pour évaluer la performance d’une industrie, d’un secteur d’activité, d’un marché boursier ou de véhicules d’investissement comme les fonds communs de placement et les portefeuilles d’actions. Remarque : Si une grande variété d’indices permet de retracer les fluctuations d’un ou de plusieurs marchés, il est important de ne jamais perdre de vue qu’aucun indice ne peut fournir à lui seul toutes les informations pertinentes pour les investisseurs.

  • Indice de référence

    Voir Indice repère

  • Indice des prix à la consommation (IPC)

    Indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les citoyens. Il est établi en comparant, au fil du temps, le coût d'un panier fixe de produits achetés par les consommateurs. La quantité et la qualité de ces produits étant constantes ou équivalentes, l'indice exprime uniquement une fluctuation pure des prix. Il est couramment utilisé comme indicateur de la variation du niveau général des prix à la consommation ou du taux d'inflation. Plus l’IPC est élevé, plus le pouvoir d’achat diminue, et vice versa.

  • Indice du développement humain (IDH)

    Mesure d’évaluation du niveau moyen de développement humain atteint par un pays selon l'espérance de vie (longévité), le niveau d'instruction (alphabétisation) et le niveau de vie (PIB). L’indice a été créé en 1990 par le Programme des Nations unies pour le développement.

  • Indice repère

    Étalon de mesure aussi appelé « indice de référence » qui permet d’évaluer la performance d'un titre. L’indice S&P/TSX, par exemple, est utilisé comme indice repère pour comparer les performances des fonds communs d'actions canadiennes.

  • Indice simple

    Indice boursier qui divise la somme des cours par le nombre de titres. Il accorde donc plus de poids aux entreprises dont le cours est élevé.

  • Indices pondérés

    Indice boursier qui tient compte du poids relatif de chacun des éléments qui le composent dans la capitalisation boursière.

  • Inflation

    Situation économique caractérisée par une hausse généralisée et continue des prix. Comme le taux d’inflation a un effet direct sur le rendement réel du portefeuille, ne pas en tenir compte risque de laisser croire à une marge de manoeuvre financière ne correspondant pas à la réalité.

  • Ingénierie financière

    Ensemble de procédés visant à modifier des instruments financiers existants afin de créer de nouveaux produits financiers.

  • Institution de dépôt

    Institution financière (p. ex. une banque, une société de fiducie, une coopérative de crédit, etc.) qui reçoit les dépôts du public et offre différents services financiers (p. ex. des comptes d’épargne).

  • Instruments de marché monétaire

    Titres de dettes à court terme, pratiquement sans risque et très liquides. Ce sont principalement des bons du Trésor émis par le gouvernement fédéral et les provinces, des acceptations bancaires émises par une entreprise et endossées par une banque, ou du papier commercial émis par une grande entreprise bénéficiant d’une excellente cote de crédit.

  • Instruments financiers

    Liquidités, titres ou contrats qui peuvent être négociables (entre autres sur des bourses) ou utilisés exclusivement dans le but d’anticiper une rentabilité ou un risque (financier ou monétaire). À titre d’exemple, les valeurs mobilières (actions, obligations) sont des instruments financiers.

  • Intérêt couru

    Intérêt accumulé, impayé et non encore dû.

  • Intermédiaire de marché

    Individu autonome ou affilié à un cabinet qui vend ou propose au public des produits financiers mis en marché par des institutions financières. Il peut s’agir aussi d’une personne morale ou physique qui sert de lien entre l'acheteur et le vendeur d'un même produit. [Source : Le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française]

  • International Finance Corporation (IFC)

    Voir Société financière internationale

  • Internet

    Réseau informatique mondial constitué par un ensemble de réseaux nationaux, régionaux et privés qui sont reliés par un protocole de communication et qui permettent d’échanger de l’information. De nombreux services ou applications s'appuient sur cette infrastructure, notamment le Web, le courrier électronique, les forums de discussion et le transfert de fichiers. Puisque la majorité des internautes se sert d'un navigateur Web pour utiliser Internet, les deux termes sont généralement confondus. Il faut cependant noter qu’un site Web est un site Internet, mais qu’un site Internet n'est pas nécessairement un site Web.

  • Investisseur institutionnel

    Intermédiaire financier (p. ex. une banque, une compagnie d'assurance, une caisse de retraite, un fonds communs de placement (FPC) ou une société d’investissement à capital variable (SICAV)) qui détient des participations dans des entreprises cotées. Bien que ces participations soient généralement très minoritaires, le rôle de l’investisseur institutionnel est majeur, car il définit dans une large mesure la valeur boursière des entreprises.

  • IPC

    Indice des prix à la consommation

  • IQEE

    Incitatif québécois à l’épargne-études

  • IQPF

    Institut de planification financière du Québec

  • ISIN

    International Securities Identification Number Code composé d’une suite de deux (2) lettres et 10 chiffres permettant d’identifier de manière certaine une valeur mobilière et son pays d’émission.

  • Joint venture

    Voir Société de participation

  • Juste valeur marchande (JVM)

    Prix dont conviendraient deux parties bien informées et consentantes, en l’occurrence un vendeur non contraint de vendre et un acheteur non contraint d’acheter, sur un marché où la concurrence peut librement s'exercer.

  • JVM

    Juste valeur marchande

  • Légataire

    Bénéficiaire d’un legs.

  • Legs

    Disposition d’un ou de plusieurs biens, mobiliers ou immobiliers, faite à titre gratuit par testament. Il y a plusieurs sortes de legs, notamment le legs particulier (portant sur un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables), le legs universel (permettant au bénéficiaire d’une succession de la recevoir intégralement), le legs à titre universel (portant sur une quote-part des biens laissés par le testateur à son décès).

  • Lettre de change

    Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) ordonne à une autre (le tiré) de remettre une somme d'argent précise à une troisième personne (le bénéficiaire), et ce, à l'ordre de ce dernier ou au porteur (p. ex. une traite). Cette remise peut être faite à vue, sur demande ou à une date déterminée.

  • Libre-échange

    Politique économique opposée à celle du protectionnisme et favorisant la libre circulation des biens d’un pays à l’autre, et ce, en supprimant des barrières tarifaires et non tarifaires.

  • Liquidateur

    Autrefois appelé « exécuteur testamentaire », le liquidateur est la personne chargée de procéder au règlement d’une succession en veillant à l’exécution des volontés d’une personne décédée et en protégeant les intérêts des héritiers. Règle générale, son rôle en est un de simple administration, mais il peut être plus large si le défunt en a décidé ainsi dans son testament. Le liquidateur commence son travail au moment du décès et le termine à l’occasion du partage des biens entre les héritiers.

  • Liquidation

    Règlement des opérations à terme par la livraison ou le paiement de valeurs mobilières vendues ou achetées par un investisseur. Dans le cadre de la dissolution d’une société, ensemble des opérations conduisant à réalisation des actifs et au paiement des créanciers de la société, afin de pouvoir partager l’actif net restant entre les actionnaires (ou les associés).

  • Liquidité

    Facilité avec laquelle un placement peut être transformé en espèces.

  • Liquidités

    Somme d'argent immédiatement disponible.

  • LRQ

    Lois refondues du Québec

  • Mandant

    Personne qui accorde à un mandataire le pouvoir et la responsabilité d'agir en son nom.

  • Mandat

    Charge ou rôle qu’un mandataire se voit confier par un mandant afin d’agir en son nom.

  • Mandat en cas d’inaptitude

    Document écrit (notarié ou signé devant deux témoins non concernés par son contenu) dans lequel une personne en désigne à l’avance une ou plusieurs autres pour veiller à son bien-être, pour voir à sa protection et pour administrer ses biens advenant le cas où une maladie ou un accident la rendait inapte, c’est-à-dire incapable de le faire elle-même.

  • Mandataire

    Un mandataire est une personne physique ou une personne morale chargée par une autre personne (le mandant) d’agir en son nom ou de la représenter aux fins de l’exécution de certains actes (mandat, mandat en cas d’inaptitude, procuration). Les pouvoirs du mandataire en sont de simple administration, sauf si le mandant a prévu des pouvoirs plus étendus.

  • Marché

    Lieu (matériel ou virtuel) de rencontre entre l'offre et la demande de biens, de services ou de capitaux.

  • Marché baissier

    Marché des valeurs mobilières caractérisé par une baisse prolongée du cours d'une valeur, d'un groupe ou d’un ensemble de valeurs (bear market).

  • Marché haussier

    Marché des valeurs mobilières caractérisé par une hausse prolongée du cours d'une valeur, d'un groupe ou d’un ensemble de valeurs (bull market).

  • Marchés frontière

    Pays émergents qui en sont à un stade de développement précoce et dont le potentiel de croissance à long terme est attrayant. Leurs économies sont généralement moins développées, mais leurs marchés financiers sont établis. Ils offrent une alternative de placement aux investisseurs dont la tolérance au risque est élevée. Exemples de marchés frontière : Argentine, Azerbaïdjan, Bangladesh, Colombie, Jordanie, Kenya, Nigeria, Paraguay, Roumanie, Sri Lanka, Tunisie, Ukraine, Vietnam, Zambie.

  • Marge de crédit commerciale

    Montant du crédit accordé à une société (ou un particulier) par une institution financière ou une société de crédit, ou par une entreprise à son client. Les paiements effectués sont imputés sur ce montant et ils ne doivent pas excéder la limite prévue.

  • Matières premières

    Ressources naturelles utilisées dans la fabrication de produits finis ou comme sources d’énergie (p. ex. le pétrole, le blé, le minerai, le gaz naturel, le bois, etc.).

  • MENA

    Middle East and North Africa Moyen-Orient et Afrique du Nord

  • MIGA

    Multilateral Investment Guarantee Agency Voir Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)

  • Mise à part de l’argent

    Technique de réduction d’impôts consistant à transformer graduellement des dettes personnelles en une dette destinée à financer les dépenses d’une société. Alors que les intérêts des dettes personnelles ne sont pas déductibles, ceux la nouvelle dette sont déductibles.

  • Mnémo

    Voir Code mnémonique

  • Monnaie de compte

    Monnaie fictive utilisée principalement pour la comptabilité des institutions internationales. Elle correspond à un poids d’or déterminé.

  • MSCI

    Morgan Stanley Capital International Entreprise de services financiers issue d’une scission de la Morgan Stanley en 2007 et qui publie plusieurs indices boursiers dont le MSCI EAEO (Europe, Australasie et Extrême-Orient), le MSCI EMU (zone euro), le MSCI Europe (zone Europe) et le MSCI Mondial (pays économiquement développés).

  • Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA)

    Voir Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)

  • n. a.

    Non applicable

  • Nantissement

    Contrat par lequel un débiteur remet la possession effective d’un bien à un créancier, afin de garantir une dette.

  • NAS

    Numéro d’assurance sociale

  • NASAA

    North American Securities Administrators Association

  • NASDAQ

    National Association of Securities Dealers Automated Quotations (NASDAQ Composite Index) Indice boursier créé pour mesurer la performance du marché d’actions NADASQ (NASDAQ Stock Market). En plus d’être le plus grand marché électronique d’actions du monde, il est, en volume traité, le deuxième plus important marché d’actions des États-Unis, après celui de la Bourse de New York (NYSE).

  • Négociation

    Opération d'achat ou de vente d'instruments financiers effectuée dans le but de réaliser un profit, le plus souvent à court terme. [Source : Le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française] En anglais : trading

  • NFP

    Voir Clause de la nation la plus favorisée

  • Nikkei 225

    Nihon Keizai Shinbun Principal indice boursier de la bourse de Tōkyō, Nikkei étant le nom du quotidien économique qui le publie.

  • NIP

    Voir Numéro d’identification personnel

  • Niveau de vie

    Situation d’une personne sur une échelle de bien-être, telle que définie objectivement ou subjectivement par elle. On réfère ici au standard de vie, c’est-à-dire au degré de satisfaction d'un certain nombre de besoins qui correspondent à l'idée que la personne se fait de son bien-être. Il ne faut pas confondre le niveau de vie avec le mode de vie qui concerne plutôt l’utilisation du revenu et la consommation d’une personne.

  • Notation de crédit

    Voir Notation financière

  • Notation financière

    Attribution d'une note à certains émetteurs (ou titres émis) par une agence spécialisée reconnue. Cette note, utilisée à des fins d'évaluation ou de classification, est fondée sur plusieurs facteurs (p. ex. la qualité des titres, les risques pour l'investisseur, la capacité de l'émetteur de respecter ses engagements financiers, etc.).

  • Notice annuelle

    Document regroupant les renseignements exigés par la loi qui ne figurent pas dans le prospectus.

  • Numéro de CUSIP

    Méthode uniforme de désignation des titres obligataires. Elle consiste en un identificateur alphanumérique à neuf (9) caractères attribué par le Committee on Uniform Security Identification Procedures (CUSIP).

  • Numéro d’identification personnel

    Code numérique attribué à une personne afin de pouvoir accéder à un compte en ligne afin d’effectuer une opération (consultation, mise à jour, transaction).

  • NYSE

    New York Stock Exchange Bourse de New York

  • NYSE Euronext

    Propriété de la société NYSE, c’est le marché officiel des actions en France, car il n’y a plus de bourse physique à Paris.

  • OAR

    Organisme d’autoréglementation

  • Obligataire

    Personne physique ou morale qui détient une ou plusieurs obligations.

  • Obligation

    Titre d'emprunt collectif remis par une société ou une collectivité publique (p. ex. un gouvernement, une ville) à ceux qui lui prêtent des capitaux pour répondre à une demande d'emprunt à long terme. En contrepartie, l'émetteur paye à l’investisseur un intérêt régulier (coupon) fixé lors de l'émission de l'obligation; à l'échéance, il rembourse la valeur nominale du prêt. La valeur nominale d'une obligation demeure fixe, mais sa valeur courante varie selon l'offre et la demande sur le marché obligataire. Le cours varie quotidiennement en fonction de l'évolution des taux d'intérêt, de la qualité de l'émetteur ou du terme restant de l’emprunt.

  • Obligation à escompte

    Obligation émise à un prix inférieur à sa valeur nominale, généralement lorsque le taux d'intérêt effectif de l’obligation excède son taux d'intérêt nominal.

  • Obligation à taux fixe

    Obligation qui verse un intérêt fixé au moment de l’émission, selon une fréquence préétablie, et jusqu’à son échéance.

  • Obligation à taux progressif

    Obligation dont le taux, garanti à l’avance, varie chaque année, et qui est encaissable une fois l’an.

  • Obligation boursière

    Obligation dont le rendement dépend de celui d'une action, d'un portefeuille d'actions ou d'un indice du marché des actions.

  • Obligation d’épargne

    Obligation émise par l’État et dont l’échéance est de un (1) an ou plus. Elle permet au porteur d’en obtenir le remboursement en tout temps et elle rapporte de l'intérêt. De fait, elle constitue un prêt consenti par l’épargnant au gouvernement émetteur.

  • Obligation indexée sur actions

    Voir Obligation boursière

  • Obligations à coupons détachés

    Titres créés par des courtiers qui séparent les coupons d’intérêt du certificat pour les vendre séparément. Le porteur de ces nouveaux titres ne reçoit aucun intérêt. En fait, il achète plutôt ces derniers à un prix inférieur à leur valeur au pair (à escompte), ce qui lui permet de réaliser un rendement.

  • OCRCVM

    Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

  • Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC)

    Organisme professionnel de gestion de placements dont la mission consiste à placer l’actif du régime de pensions du Canada (RPC) en vue d’un rendement maximal, tout en évitant des risques de perte indus.

  • Offre

    Quantité d'un bien ou d'un service que les différents agents économiques d'un marché (producteurs, consommateurs, importateurs, exportateurs et pouvoirs publics) sont disposés à fournir moyennant un certain prix et à un moment donné. [Source : Le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française]

  • OIRPC

    Office d’investissement du régime de pensions du Canada

  • OMC

    Voir Organisation mondiale du commerce

  • ONU

    Voir Organisation des Nations Unies

  • OPC

    Organisme de placement collectif

    Office de la protection du consommateur

  • Opérateur financier

    Aussi appelé « opérateur de marché », ce métier consiste à effectuer des opérations financières de placement, de couverture ou de spéculation à la lumière des évolutions du marché qui sont l’objet d’une vigie permanente, et à la suite d’analyses des opportunités d'achat ou de vente.

  • Organisation des Nations Unies

    Organisation internationale fondée en 1945 et qui compte présentement 193 États membres. Son statut unique à l'échelle internationale et les pouvoirs que lui confère sa charte fondatrice lui permettent de prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes auxquels est confrontée l'humanité au 21e siècle (la paix et la sécurité, le changement climatique, le développement durable, les droits de l'homme, le désarmement, le terrorisme, les crises humanitaires et sanitaires, l'égalité entre les hommes et les femmes, la gouvernance, la production alimentaire, etc.). L'ONU constitue aussi un forum où ses membres peuvent exprimer leurs points de vue à l'Assemblée générale, au Conseil de sécurité, au Conseil économique et social ainsi que dans d'autres organes et commissions. [Source : À propos de l’ONU, Organisation des Nations Unies]

  • Organisation mondiale du commerce (OMC)

    Organisme créé le 1er janvier 1995 dans la foulée des Accords de l'Organisation mondiale du commerce signés l’année précédente à Marrakech (Maroc). L'OMC a remplacé l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGTDC). Sa mission principale est de favoriser la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale et d’arbitrer les conflits commerciaux entre les États membres. Au fil des décennies, l’OMC est devenue graduellement l’organisation internationale la plus puissante du monde en raison de son processus de règlement qui s’apparente à un pouvoir « judiciaire ». Elle est en fait la seule organisation à posséder la capacité de sanctionner les États qui ne respectent pas les Accords qu’elle a adoptés. De plus, ceux qui voient leurs plaintes accueillies peuvent imposer des sanctions commerciales à l’encontre de ceux qui perdent. En pratique, les règles de l’OMC priment de facto celles de toutes les autres organisations internationales.

  • Organisme de placement collectif (OPC)

    Structure permettant la mise en commun de sommes investies par des personnes qui partagent les mêmes objectifs de placement. L’organisme procède par voie d’appel public à l’épargne, après approbation d’un prospectus simplifié par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Sa gestion est assumée par des experts en placement qui, entre autres fonctions et responsabilités, choisissent les titres détenus. Les revenus, les frais et les gains ou pertes de placement sont partagés entre les épargnants investisseurs, selon le nombre de parts qu’ils détiennent. Les titres sont rachetables sur demande des porteurs. Le principal avantage d’un OPC réside dans la diversification et la gestion professionnelle qui sont habituellement réservées aux investisseurs de plus grande envergure

  • Organisme d’autoréglementation (OAR)

    Organismes à qui l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut déléguer, en tout ou en partie, certains de ses pouvoirs et fonctions d’encadrement. En pratique, ces organismes sont l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), la Bourse de Montréal inc., la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CCDV), la Chambre de la sécurité financière (CSF), la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CCCPD), la National Association of Securities Dealers Automated Quotations (NASDAQ), les Services de réglementation du marché inc. (RS).

  • OSBI

    Ombudsman des services bancaires et d’investissement

  • p. ex.

    Par exemple

  • PAE

    Paiement aux études

  • Paiement aux études (PAE)

    Montant incluant toutes les subventions et les revenus d'un régime enregistré d’épargne-études (REEE), d'un programme canadien d'épargne-études (PCEE) ou du programme québécois, et versé au bénéficiaire désigné (l'étudiant) pour l'aider à payer le coût de ses études postsecondaires. Dès que l’enfant désigné dans le REEE est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir le PAE.

  • Paiement de revenu accumulé (PRA)

    Paiement au souscripteur d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) provenant de revenus gagnés à partir des montants cotisés au régime, incluant les revenus issus de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et du Bon canadien d’études (BEC).

  • Papier commercial

    Billet à ordre à court terme et non garanti qu’une entreprise ou un établissement financier émet et qui est négociable sur le marché monétaire.

  • Papier commercial adossé à des actifs

    Titre de créance à court terme issu d'une opération de titrisation d’actifs, émis en représentation de créances comme des prêts hypothécaires, des prêts personnels et des créances sur cartes de crédit. Ce faisant, une institution financière peut recouvrer la disposition des sommes immobilisées dans les prêts ou crédits consentis.

  • Part

    Titre confirmant la participation à un fonds commun de placement (FCP) et constituant par le fait même la portion du placement collectif inhérent à la mise en commun de sommes afin de générer des revenus.

  • Passif

    Ensemble des dettes et des charges d'une société. Il est constitué de soldes créditeurs, d'emprunts, d'hypothèques et de la dette à long terme.

  • Patrimoine

    Ensemble des biens et des créances d'une personne (physique ou morale) ou d'un groupe de personnes.

  • Patrimoine familial

    Patrimoine constitué des biens suivants : la résidence principale de la famille; la ou les résidences secondaires de la famille; les meubles qui garnissent ces résidences; les véhicules automobiles utilisés pour la famille; les droits accumulés durant le mariage ou l'union civile au titre d’un régime de retraite, incluant les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER); les gains inscrits, durant le mariage ou l'union civile, au nom de chaque conjoint en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents. Ces biens font partie du patrimoine familial sans égard à celui des deux (2) conjoints qui en est propriétaire. Tous les couples mariés ou unis civilement y sont assujettis, quel que soit leur régime matrimonial ou leur régime d'union civile.

  • Pays développés

    Pays à économie de marché au sein desquels les besoins vitaux de la majorité de la population sont satisfaits, les citoyens et les citoyennes ayant accès à divers services de base (éducation, santé, etc.) et jouissant d’un certain confort. Longtemps établie en fonction du développement économique et de l’importance du PIB, cette désignation est davantage fondée de nos jours sur l’indice du développement humain (IDH).

  • Pays émergents

    Pays qui affichent un produit intérieur brut (PIB) par habitant inférieur à celui des pays développés et une croissance économique rapide, mais dont le niveau de vie et les structures économiques tendent à s’apparenter à ceux des pays développés. Par exemple, l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, le Bangladesh, le Chili, l’Égypte, la Hongrie, l’Iran, l’Indonésie, la Malaisie, le Nigéria, le Pakistan, la Pologne, les Philippines, Taïwan, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine, etc. Remarque : Cette désignation peut changer, comme en témoignent les cas de la Corée du Sud et de Singapour qui ont été des pays émergents, mais qui sont aujourd’hui considérés comme des pays développés.

  • PCEE

    Programme canadien pour l’épargne-études

  • PDF

    Portable Document Format. Format de document portable.
    Format d’échange de documents électroniques.

  • PEH

    Prestation pour enfants handicapés

  • Pension alimentaire

    Somme versée périodiquement, à la suite d’un jugement rendu par un tribunal, afin de répondre aux besoins essentiels de la vie (nourriture, logement, chauffage, vêtements, éducation) des enfants ou de la personne à qui la pension a été attribuée. Conformément au Code civil du Québec (CCQ), cette pension est indexée automatiquement le 1er janvier de chaque année. Le gouvernement du Québec a implanté un programme universel de perception des pensions alimentaires s’appliquant à tous les jugements rendus depuis le 1er décembre 1995 et qui accordent pour la première fois une pension alimentaire.

  • Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV)

    Pension de base du programme fédéral, cette prestation mensuelle est versée sur demande aux Canadiens admissibles âgés de 65 ans et plus. Les antécédents professionnels ne constituent pas un facteur pour déterminer l’admissibilité, et il n'est pas nécessaire d’être à la retraite pour la toucher. Les pensionnés jouissant d’un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le biais du régime fiscal.

  • Personnalité juridique

    Aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.

  • Personne morale

    Entité dotée de la personnalité juridique et capable d'être titulaire de droits et d'obligations, à l’instar d’une personne physique. Une personne morale peut regrouper plusieurs personnes physiques ou morales.

  • Perte

    Manque à gagner en raison de la disposition d'un bien à un prix inférieur à son coût d'achat.

  • Petite et moyenne entreprise (PME)

    Entreprise comptant entre 11 et 500 employés.

  • PFCE

    Prestation fiscale canadienne pour enfants

  • PIB

    Voir Produit intérieur brut

  • Placement

    Somme d'argent investie afin d’en tirer un profit.

  • Placement enregistré

    Régime d'épargne (p. ex. un REER ou un FERR) pour lequel un contrat est signé avec une institution financière ou un organisme de placement collectif qui doivent enregistrer les modalités du contrat auprès de l'Agence du revenu du Canada et rendre des comptes sur toutes les transactions de dépôt ou de retrait effectuées annuellement. Les montants déposés et retirés sont assujettis à des restrictions.

  • Placement hors REER

    Placement non enregistré d’un investisseur qui a cotisé pleinement à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et qui veut continuer à accroître ses épargnes en vue de la retraite. Une stratégie usuelle consiste à placer tous les produits financiers générant des revenus d'intérêt dans un REER, et de déposer dans un compte hors REER ceux qui versent des dividendes et des gains en capital. En effet, contrairement aux dividendes et aux gains en capital, les revenus d'intérêt ne bénéficient pas d'un traitement de faveur fiscal.

  • Placement non enregistré

    Placement qui n’est pas détenu dans un régime enregistré à l’abri de l’impôt, d’où son appellation courante « placement hors REER »). Les revenus générés sont imposables l'année au cours de laquelle ils sont réalisés.

  • Placeur principal

    Le placeur principal coordonne la vente des parts d’un fonds commun de placement (FCP) auprès des investisseurs, directement ou par l’entremise d’intermédiaires (institutions financières, courtiers en épargne collective ou courtiers de plein exercice, représentants indépendants inscrits, etc.).

  • Planification financière personnelle

    Processus visant à optimiser la situation financière et le patrimoine d’une personne à maints égards. Il englobe notamment les aspects légaux, l’assurance et la gestion des risques, la finance, la fiscalité, le placement, la retraite et la succession.

  • Planification successorale

    Démarche qui consiste essentiellement à régler, selon un plan déterminé, la transmission de l’ensemble de ses biens et dettes à son décès de façon à assurer le respect de ses dernières volontés, à faciliter cette transmission pour les héritiers, à maximiser la valeur nette pour ces derniers et à minimiser les impôts du défunt ainsi que ceux des héritiers.

  • Plein emploi

    État du marché du travail où trouver un emploi ne représente pas une difficulté particulière, la demande et l’offre de travail étant égales, et le taux de chômage relativement faible (2, 3 ou 4%). Remarque : La notion de plein emploi est relative et varie d'un pays à l’autre.

  • Pleine administration

    Administration axée sur l’accroissement d’un patrimoine dans l'intérêt supérieur de son bénéficiaire, ce qui comprend non seulement sa conservation, mais également l’obligation de le faire fructifier; d’où l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour ce faire et d’agir avec prudence, diligence et loyauté.

  • Plus-value

    Différence entre la valeur réelle d’un bien et sa valeur marchande.

  • PME

    Petite et moyenne entreprise

  • PNE

    Prestation nationale pour enfants

  • Point de base

    Un centième de un pour cent (1/100 de 1 %). Ainsi, on dit d’un taux d’intérêt qui augmente de 3,25 % à 3,30 % qu’il est en hausse de 5 points de base.

  • Politique de placement

    Stratégie et ensemble des directives relatives au placement de capitaux en regard d'objectifs déterminés (p. ex. la sécurité, le rendement, la plus-value, les liquidités, etc.).

  • Pondération

    Importance d'un titre ou d'un secteur d'activité au sein d'un portefeuille ou d'un indice. Si la pondération d'un titre est supérieure à celle de l'indice de référence, on parle de surpondération; si elle est inférieure, on parle de sous-pondération.

  • Portefeuille

    Ensemble des valeurs mobilières ou des titres détenus par une personne physique (un individu) ou morale (une compagnie), ou un organisme de placement collectif (OPC) (une fiducie ou une société de fonds communs de placement). Le portefeuille est qualifié de diversifié s’il est composé de valeurs ou de titres de types différents, et de spécialisé s’il comprend des valeurs ou des titres d’un type particulier (p. ex. un portefeuille obligataire est composé uniquement d’obligations ou de fonds d’obligations).

  • Porteur

    Personne qui détient un titre ou un effet de commerce, ou au profit de laquelle un effet de commerce a été souscrit ou qui en bénéficie par voie d'endossement.

  • PRA

    Paiement de revenu accumulé

  • Prestation de décès

    Voir Capital-décès.

  • Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)

    Paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Elle peut inclure le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la prestation pour enfants handicapés (PEH).

  • Prestation nationale pour enfants (PNE)

    Initiative conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à prévenir et réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants, à favoriser la participation au marché du travail en s'assurant qu'il soit toujours plus avantageux pour une famille que les parents occupent un emploi, et à réduire le chevauchement et le double emploi des programmes et des services gouvernementaux.

  • Prestation pour enfants handicapés (PEH)

    Montant non imposable destiné aux familles subvenant aux besoins d'un enfant âgé de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Cette prestation est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

  • Prime

    Somme à verser pour s'assurer ou pour acheter un contrat de rentes.

  • Principe d’intégration

    Principe qui vise à garantir l’uniformité du traitement fiscal en assujettissant au même fardeau fiscal le revenu de tout contribuable, qu'il soit gagné directement par un particulier ou gagné par une société avant d'être versé au particulier.

  • Procuration

    Document confirmant le pouvoir d’un tiers d'agir au nom d'une autre personne à des fins spécifiques ou générales.

  • Produit intérieur brut (PIB)

    Valeur de tous les biens et services produits à l'intérieur des limites géographiques d'un pays ou d'un territoire au cours d'une période donnée. [Source : Le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française]

  • Produits dérivés

    Instruments financiers dont les valeurs fluctuent en fonction de sous-jacents qu’il n’est pas nécessaire de détenir ou de livrer. Ces produits de placement sont structurés de façon complexe. Ils exposent les investisseurs qui y ont recours à des risques plus élevés. Les options (d’achat ou de vente) et le contrat à terme sont deux (2) produits dérivés très utilisés.

  • Produits financiers

    Revenus tirés des prêts ou autres types de financement consentis par une entreprise ainsi que de ses placements.

  • Produits quantitatifs

    Produits financiers sélectionnés sur la base d'une analyse quantitative utilisant les mathématiques financières.

  • Produits structurés

    Produits financiers qui sont composés d'un ou de plusieurs titres sous-jacents et axés sur un ou plusieurs secteurs ou catégories d'actifs. Ils sont qualifiés de structurés parce que des conditions, des caractéristiques et un mandat de placement précis s’y rattachent. Les fonds de placement, les billets à capital protégé, les fonds cotés en bourse (FCB), les sociétés de placement avec répartition de gains selon la nature, de même que les fiducies de capital, sont les principales catégories de produits structurés.

  • Profil d’investisseur

    Ensemble des traits caractéristiques d’une personne en regard de sa décision d’investir, établi en tenant compte de sa situation particulière et de son degré de tolérance au risque.

  • Profit

    Gain ou avantage pécuniaire que l'on retire d'un bien ou d'une activité. [Source : Le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française]

  • Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)

    Programme de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) qui administre deux (2) mesures destinées à encourager les familles à planifier et à économiser pour les études postsecondaires de leurs enfants, soit la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC).

  • Progressivité

    Mécanisme en vertu duquel le taux d’imposition d’un contribuable augmente simultanément à l’augmentation de sa base d’imposition (ou assiette fiscale).

  • Promoteur

    Organisme fournisseur de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Parfois désigné erronément comme « fiduciaire », car celui-ci mandate le promoteur pour exécuter la majorité des tâches administratives qui lui incombent.

  • Prospectus

    Document juridique présentant les caractéristiques d'une émission de titres offerte au public par un organisme de placement collectif (OPC), une société par actions (SPA) ou une autre personne morale. Sous réserve de certaines conditions, certains émetteurs peuvent être dispensés de prospectus.

  • Prospectus simplifié

    Document d’information légal exigé de tout organisme souhaitant recueillir des épargnes au Québec sous forme d’actions ou de parts de fonds communs de placement (FCP). En plus de détailler les caractéristiques d’une émission offerte au public, incluant tous les éléments importants relatifs à l’émetteur et aux titres, le prospectus simplifié doit être  non seulement déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), mais également validé puis accepté par elle. En acceptant le dépôt de ce document, l’AMF ne se prononce d’aucune façon sur la qualité des titres offerts. En pratique, elle ne fait qu’examiner le document afin de s’assurer qu’il contient bel et bien les renseignements nécessaires à la compréhension du placement et à l’évaluation des risques inhérents. L’acceptation d’un prospectus par l’AMF ne constitue jamais une recommandation d’achat ni une garantie de la qualité des titres.

  • Protectionnisme

    Politique économique mettant en œuvre des mesures gouvernementales (tarifaires ou non) afin de mettre les activités industrielles et commerciales d'un pays à l'abri de la concurrence étrangère.

  • PSV

    Pension de la sécurité de la vieillesse

  • Quartile

    Chacune des quatre (4) parties comportant un nombre égal d’éléments d’une série statistique ordonnée (p. ex. un fonds qui figure dans un premier quartile est considéré comme parmi les 25 premiers centiles de sa catégorie).

  • RADQ

    Régie de l'assurance dépôts du Québec

  • RAP

    Régime d’accession à la propriété

  • Ratio des frais de gestion (RFG)

    Pourcentage des coûts de gestion par rapport à la valeur moyenne de l’actif net d’un fonds, au cours d’un exercice financier donné. Ce ratio doit être indiqué dans les états financiers du fonds.

  • RCR

    Régime complémentaire de retraite

  • RCRVM

    Régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

  • RCSF

    Réseau de conciliation du secteur financier

  • RDPRM

    Voir Régistre des droits personnels et réels mobiliers.

  • REEE

    Régime enregistré d’épargne-études

  • REEI

    Régime enregistré d’épargne-invalidité

  • REEP

    Régime d’encouragement à l’éducation permanente

  • REER

    Régime enregistré d’épargne-retraite

  • REER immobilisé

    Le REER immobilisé est très semblable au compte de retraite immobilisé (CRI). La principale différence réside dans la juridiction à laquelle est assujettie l’entreprise qui a établi le fonds de pension : si elle est sous la juridiction du gouvernement fédéral (p. ex. une compagnie de transport aérien ou ferroviaire, une compagnie de télécommunications, une banque, etc.), les sommes doivent être transférées dans un REER immobilisé.

  • Régie des rentes du Québec (RRQ)

    Organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour contribuer à la sécurité financière des citoyens en les conseillant en matière de planification de la retraite. Plus précisément, elle voit à promouvoir la planification financière de la retraite et à sensibiliser la population à la nécessité de constituer un revenu suffisant pour cette étape de la vie; à surveiller de façon vigilante les régimes complémentaires de retraite; à verser aux citoyens une rente à la retraite; à indemniser les citoyens en cas d'invalidité ou de décès; à fournir aux citoyens une aide financière lorsqu’ils assument la charge d'un enfant, et ce, sous forme de paiement de soutien aux enfants ou de supplément pour enfant handicapé.

  • Régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (RCRVM)

    Système national de réglementation, de politiques et de pratiques harmonisées en matière de valeurs mobilières. Prôné par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), il vise à doter le Canada d'un cadre de réglementation des valeurs mobilières qui protège les investisseurs contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité, l'efficacité et la vigueur.

  • Régime complémentaire de retraite (RCR)

    Contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs qui y participent sont tenus de verser des cotisations qui ont pour but de procurer aux participants un revenu à la retraite. Un RCR complète les régimes publics et est désigné de plusieurs façons : fonds de pension, régime de retraite, régime de pension agréé (RPA), régime de l'employeur, etc. Il y a deux (2) grands types de RCR : les régimes privés traditionnels et les régimes de retraite simplifiés (RRS).

  • Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

    Régime d'intéressement en vertu duquel une entreprise transfère une partie de ses bénéfices avant impôt à ses employés. L’employeur attribue à tous ses employés ou à une catégorie d'employés, en sus de leur salaire ou de leur traitement, des sommes susceptibles de leur être versées plus tard et calculées en fonction des bénéfices de l'organisation entière ou d'une unité organisationnelle. Les cotisations de l'employeur au régime ne sont pas assujetties aux charges sociales, comme les déductions du Régime des rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pension du Canada (RPC), les indemnisations des accidents du travail, les primes d'assurance emploi ou les prélèvements d'assurance maladie. Ce type de régime est implanté dans le but d’attirer et de conserver du personnel clé.

  • Régime de pension agréé (RPA)

    Régime créé par un employeur et reconnu par le gouvernement pour assurer un revenu de retraite aux employés. Tant l’employeur que les employés peuvent cotiser au régime. Ces derniers le font généralement au moyen de retenues salariales. Les cotisations sont déductibles des revenus imposables.

  • Régime de pension du Canada (RPC)

    Programme d’assurance sociale lié aux gains mis sur pied en 1966 par le gouvernement du Canada et en vertu duquel des prestations de base sont versées aux cotisants qui prennent leur retraite ou qui deviennent invalides, ainsi qu’aux survivants des cotisants lorsque ces derniers décèdent.

  • Régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD)

    Régime de pension agréé (RPA) dans le cadre duquel le montant des cotisations versées dans la caisse de retraite est fixé à l’avance. Le montant de la rente de retraite, qui dépend des sommes totales accumulées dans un compte au nom de l’employé, est calculé en additionnant les cotisations de l’employé, celles de l’employeur, ainsi que l'intérêt et le rendement crédités sur les cotisations.

  • Régime de retraite à prestations déterminées (RRPD)

    Régime de pension agréé (RPA) qui garantit une rente dont le montant est fixé à l’avance. Le coût des prestations et le montant des cotisations à verser au régime sont déterminés par des études actuarielles. Plusieurs régimes de retraite à prestations déterminées sont intégrés au régime des rentes du Québec (RRQ), c.-à-d. qu’au 65e anniversaire de naissance du rentier, le RPA prend en compte son admissibilité au RRQ et réduit de façon permanente la rente qui lui est versée.

  • Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

    Régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) et coordonné au régime de rentes du Québec (RRQ). La participation à ce régime fait partie intégrante des conditions de travail des employés réguliers et occasionnels qui travaillent à temps plein ou à temps partiel pour le gouvernement du Québec.

  • Régime de retraite individuel (RRI)

    Régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) permettant aux cadres supérieurs et aux propriétaires d'entreprises de profiter d'un allégement fiscal maximum et d'une rente de retraite maximale.

  • Régime de retraite simplifié (RRS)

    Contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul, ou l'employeur et les travailleurs, sont tenus de cotiser dans le but de procurer aux travailleurs un revenu à la retraite. Ce régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD), est administré par un établissement financier. Le montant du revenu de retraite dépend, entre autres, des sommes totales accumulées. Quant au montant des cotisations, il est fixé à l'avance par le régime, contrairement au montant du revenu de retraite qui ne l'est pas.

  • Régime des rentes du Québec (RRQ)

    Régime d'assurance public et obligatoire, accessible aux personnes travaillant ou ayant déjà travaillé au Québec, ainsi qu'à leurs proches. Il offre une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. Le régime est financé par les cotisations des employés et des employeurs du Québec. Perçues par Revenu Québec, ces cotisations sont gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

  • Régime d’accession à la propriété (RAP)

    Programme permettant à une personne de retirer, sous réserve de certaines conditions, un montant de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) aux fins de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible pour elle-même ou pour une personne handicapée liée.

  • Régime d’assurance collective

    Régime d'assurance qui prévoit, par contrat, des protections contre certains risques, au bénéfice de plusieurs personnes appartenant à une organisation. Les protections peuvent être nombreuses et variées (p. ex. une assurance vie, une assurance salaire, une assurance maladie, une assurance accident, une assurance pour soins dentaires, etc.).

  • Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

    Programme permettant à une personne, ou à son conjoint qui retourne aux études de retirer, sous réserve de certaines conditions, des fonds de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

  • Régime enregistré

    Entente contractuelle avec une institution financière dont les modalités sont notifiées à l’Agence du revenu du Canada (ARC), car toutes les transactions (dépôts, retraits) effectuées dans le compte du régime sont assujetties à des règles précises. Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sont des régimes enregistrés.

  • Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

    Produit financier (compte d’épargne spécial) permettant à une personne (souscripteur) de faire fructifier des épargnes à l’abri de l’impôt, tout en bénéficiant de subventions gouvernementales, afin d’aider des personnes de son choix (bénéficiaires), c’est-à-dire elle-même, un ou plusieurs enfants ou petits-enfants, ou tout autre enfant qui lui est cher, à poursuivre des études postsecondaires. Il y a plusieurs types de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) : le REEE individuel, le REEE familial et le REEE collectif.

  • Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

    Régime d’épargne conçu pour aider les parents et toute autre personne à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme des contribuables admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

    Régime d’épargne permettant à un contribuable de bâtir un capital en vue de la retraite et offrant un double avantage fiscal, soit des cotisations déductibles du revenu imposable et des revenus de placement exempts d’impôt s’ils sont réinvestis entièrement dans le régime, d’où une maximisation de leur rendement et une croissance rapide de l’actif. De fait, le contribuable est imposé au moment de sortir des fonds de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il y a plusieurs types de REER, soit le REER individuel (ou REER de rentier), le REER de conjoint (ou REER de conjoint souscripteur), le REER autogéré, le REER collectif, le REER immobilisé et le compte de retraite immobilisé (CRI), ainsi que le REER de fonds de travailleurs. Un REER peut également être utilisé comme mise de fonds pour l'achat d’une maison (Régime d’accession à la propriété [RAP]) ou pour financer un retour aux études (Régime d’encouragement à l’éducation permanente [REEP]).

  • Régime fiscal progressif

    Régime fiscal en vertu duquel l’impôt à payer tend à croître plus rapidement que le revenu. En conséquence, les taux d’imposition augmentent selon les revenus.

  • Régime non enregistré

    Type de régime moins contraignant qu’un régime enregistré puisque les dépôts et les retraits peuvent y être effectués librement et que l’institution financière est tenue de transmettre aux autorités fiscales uniquement les montants annuels des revenus générés (intérêts).

  • Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

    Régime de remplacement du revenu destiné aux nouveaux parents ayant touché un revenu de travail afin de les épauler dans les premiers mois de la vie de leurs enfants et dans la conciliation de leurs responsabilités familiales et professionnelles. Des prestations sont versées à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs (salariés ou autonomes) admissibles qui prennent un congé de maternité, de paternité, parental ou d’adoption. Le régime remplace les prestations de maternité, les prestations parentales et d’adoption qui étaient offertes aux nouveaux parents québécois en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi (source : Régime québécois d’assurance parentale).

  • Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

    Régime d’épargne-retraite collectif qui doit être obligatoirement offert aux travailleurs qui n'ont accès à aucun régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou qui n’ont pas accès à un régime de pension agréé (RPA). Les travailleurs concernés doivent être âgés d'au moins 18 ans et compter un (1) an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail. L’inscription des travailleurs salariés d’une entreprise est automatique, mais ils peuvent renoncer à adhérer au régime, de même que cesser ou suspendre leur participation. Les travailleurs autonomes et les personnes intéressées par un RVER peuvent s'y inscrire. Les entreprises tenues par la loi d’offrir un RVER doivent le faire selon un échéancier établi en fonction de leur nombre d’employés visés. Celles qui ne le sont pas peuvent néanmoins offrir le RVER sur une base volontaire. Le RVER est offert et administré par un administrateur autorisé.

  • Registraire des entreprises du Québec (REQ)

    Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et du public dans leurs relations économiques et sociales en agissant à titre d'officier dans l'application de différentes lois régissant les entreprises et leurs activités (ex., constitution en personne morale et dénomination d'une entreprise (source : Registraire des entreprises du Québec).

  • Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)

    Registre gouvernemental informatisé qui permet de rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles ou à des personnes. Il permet de savoir si certains biens (véhicules routiers, biens d’entreprise, etc.) ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette (source : Registre des droits personnels et réels mobiliers).

  • Règle de 72

    Règle permettant de déterminer le temps nécessaire pour doubler des montants investis selon le taux de rendement visé. Il suffit de diviser le nombre de 72 par le  taux de rendement constant afin d’obtenir le nombre d’années requis pour que la valeur du capital double.

  • Règle des trois 31 décembre

    Règle fiscale destinée à minimiser le recours au fractionnement du revenu entre deux (2) conjoints.  Avant de retirer une somme du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’un conjoint, il faut obligatoirement attendre trois (3) fins d’année civile après la dernière cotisation versée.

  • Rémunération

    Ensemble des compensations pécuniaires et des avantages divers accordés à une personne pour un travail effectué ou un service fourni.

  • Rendement

    Rentabilité d’un investissement ou d’un placement, c.-à-d. le montant des intérêts ou des dividendes qu’il génère pendant une période déterminée. Le rendement n’est qu’un des éléments à considérer dans le choix d’un fonds. Il est très important que l’analyse préalable à un investissement intègre aussi des éléments comme la composition du portefeuille, les frais de gestion, le niveau de risque, la volatilité, l’expertise et la réputation du gestionnaire ainsi que la qualité du service à la clientèle. De plus, il est important de ne jamais perdre de vue que les rendements passés d’un fonds ne sont pas garants de ceux à venir. Il ne faut donc pas se fier exclusivement aux rendements antérieurs d’un fonds pour l’évaluer.

  • Rendement composé

    Rendement généré en réinvestissement systématiquement les intérêts, les dividendes ou les gains, dans le capital, afin de l'augmenter progressivement.

  • Rendement espéré

    Gains qu’un investisseur escompte réaliser avec un ou plusieurs placements, et ce, sous forme de revenus d’intérêts, de dividendes ou de gains en capital. Généralement, plus le taux de rendement espéré d’un placement est élevé, plus le risque inhérent est élevé.

  • Rente

    Placement d’épargne accumulée (enregistrée ou non) afin de recevoir, sous forme de montants prédéterminés, un revenu stable pour une période de temps précise ou jusqu’au décès.

  • Rente à échéance fixe

    Voir Rente certaine

  • Rente à terme

    Voir Rente certaine

  • Rente certaine

    Rente assurant au rentier un revenu pour une durée déterminée. Aussi désignée comme rente à terme ou rente à échéance fixe.

  • Rente enregistrée

    Rente constituée à la suite de la transformation de placements enregistrés, c.-à-d. des épargnes accumulées dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite FERR, un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager FRV, un régime de pension agréé (RPA) ou un régime de participation différée aux bénéfices RPDB. La totalité des versements est imposable.

  • Rente non enregistrée

    Rente constituée au moyen d'épargnes non enregistrées, c.-à-d. provenant, par exemple, du produit de la vente d'une propriété ou d'autres éléments d’actif. Dans tous les cas, les versements effectués comprennent du capital investi et de l’intérêt touché.

  • Rente non prescrite

    Rente non enregistrée dont le contrat prévoit que la partie « intérêt » diminue année après année et qu’elle est la seule imposable.

  • Rente prescrite

    Rente non enregistrée dont le contrat stipule que la partie « intérêt » ne diminue pas et que l’impôt payable est étalé de manière uniforme pendant toute la durée du contrat.

  • Rente réversible

    Rente viagère pouvant être versée au conjoint survivant du rentier jusqu’à son décès.

  • Rente variable

    Rente dont le montant varie périodiquement en fonction du rendement de fonds investis.

  • Rente viagère

    Rente pouvant être souscrite exclusivement auprès d’une compagnie d’assurance et qui procure au rentier un revenu fixe, déterminé, garanti par contrat et versé à intervalles réguliers, et ce, jusqu’à son décès.

  • Rentier

    Personne qui bénéficie d'une rente.

  • REQ

    Voir Registraire des entreprises du Québec.

  • Réserve fédérale américaine

    La Réserve fédérale américaine (Federal Reserve System ou Fed) est la banque centrale des États-Unis. Elle été créée en décembre 1913 en vertu du Federal Reserve Act (connu aussi sous le nom d’Owen-Glass Act) qui a été promulgué par le président Thomas Woodrow Wilson. Cette loi a été modifiée en 1978 par le Humphrey-Hawkins Full Employment Act qui a fixé trois (3) objectifs de politique monétaire, soit le plein emploi, la stabilité des prix et des taux d’intérêt à long terme modérés. Parce qu’elle manie les taux d’intérêt et influe sur la valeur du dollar américain, la Fed exerce une influence considérable sur l’économie mondiale et sur l’ensemble des marchés financiers de la planète. Outre sa structure unique au monde pour une institution de cette nature, elle est indépendante des autres institutions politiques américaines. Ses décisions ne sont pas assujetties à l'autorisation du président américain et son budget n’est pas attribué par le Congrès qui exerce par contre un droit de surveillance.

  • Réserves obligatoires

    Partie de la trésorerie qu’une institution de crédit doit laisser dans un compte ouvert auprès d’une banque centrale. En raison du blocage de ses liquidités, l’institution voit son dépôt rémunéré.

  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

    Ministère du gouvernement du Canada dont la mission est de « bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et d’améliorer leur qualité de vie ».

  • Résultats financiers

    Document reflétant la contribution (positive ou négative) des opérations financières d’une entreprise à son résultat global lors de la clôture d’un exercice. Ce résultat est établi par la différence entre les produits financiers et les charges financières.

  • Revenu Québec

    Ministère du gouvernement du Québec dont la mission est « d'assurer la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics; d'administrer le Programme de perception des pensions alimentaires afin d'assurer la régularité du soutien financier prévu auquel ont droit les enfants et les parents gardiens; d'administrer les programmes sociofiscaux et tout autre programme de perception et de redistribution de fonds que lui confie le gouvernement; d'assurer l'administration provisoire des biens non réclamés et leur liquidation pour en verser la valeur aux ayants droit ou, à leur défaut, au ministre des Finances; de tenir un registre public des entreprises faisant des affaires au Québec et d'administrer le régime québécois régissant l'existence des personnes morales afin de contribuer à la protection du public et des entreprises; de recommander au gouvernement des modifications à apporter à la politique fiscale ou à d'autres programmes ». (Source : Revenu Québec)

  • Revenus de dividendes

    Revenus procurés par des fonds, principalement les fonds d’actions, tout en donnant lieu à un crédit d’impôt. Les revenus de dividendes sont versés habituellement tous les trois (3) mois, en argent ou sous forme de parts additionnelles.

  • Revenus d’intérêt

    Tous les fonds communs de placement (FCP), en particulier les fonds d’obligations et les fonds monétaires, génèrent des revenus d’intérêt qui sont imposés au même titre que des revenus d’emploi. Habituellement, ces revenus sont versés tous les trois (3) mois, en argent ou sous forme de parts additionnelles.

  • RFG

    Ratio des frais de gestion

  • RHDCC

    Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Risque

    Possibilité de perte, caractère incertain des rendements futurs.

  • RPA

    Régime de pension agréé

  • RPC

    Régime de pension du Canada

  • RPDB

    Régime de participation différée aux bénéfices

  • RQAP

    Voir Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

  • RRCD

    Régime de retraite à cotisations déterminées

  • RREGOP

    Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

  • RRI

    Régime de retraite individuel

  • RRPD

    Régime de retraite à prestations déterminées

  • RRQ

    Régie des rentes du Québec

    Régime des rentes du Québec

  • RRS

    Régime de retraite simplifié

  • RS

    Services de réglementation du marché inc.

  • RVER

    Voir Régime volontaire d’épargne-retraite

  • S&P

    Standard & Poor’s

  • S&P 500

    Standard & Poor's 500 Composite Index Créé en 1950, cet indice boursier est la propriété de la société de notation financière Standard & Poor’s. Il est composé principalement des actions de 500 grandes sociétés cotées sur les bourses américaines.

  • S&P/TSX

    S&P/TSX Composite Index Désignation de l'indice composé TSE 300 depuis 2002.

  • SAAQ

    Société d'assurance automobile du Québec

  • SADC

    Société d’assurance dépôts du Canada

  • SCEE

    Subvention canadienne pour l’épargne-études

  • SCEI

    Subvention canadienne pour l’épargne invalidité

  • Sécurité de la vieillesse (SV)

    Pierre angulaire du système canadien de revenu de retraite, ce programme, financé à même les impôts des contribuables, verse, à l’âge de 65 ans, une pension modeste à toute personne ayant vécu au Canada pendant au moins 10 ans. Si la personne âgée en est une à faible revenu, elle peut être admissible à d'autres prestations, dès l'âge de 60 ans.

  • SEDAR

    Système électronique de données, d'analyse et de recherche

  • SENC

    Voir Société en nom collectif

  • SENCRL

    Société en nom collectif à responsabilité limitée

  • Service

    Forme d'activité économique, non concrétisée par le transfert de la propriété d'un bien matériel, et dont la production et la consommation sont souvent simultanées (par exemple l'expertise comptable, le transport, l'assurance, l'éducation, la publicité, le service bancaire et le courtage). [Source : Le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française]

  • SFI

    Voir Société financière internationale

  • SICAV

    Société d'investissement à capital variable

  • Simple administration

    Administration axée sur la protection d’un patrimoine plutôt que sur son accroissement, ce qui comprend la conservation des biens, la perception des revenus qu’ils génèrent ainsi que le placement des sommes confiées au moyen d’investissements présumés sûrs.

  • Sinistre

    Événement préjudiciable qui matérialise le risque contre lequel une personne s'est prémunie (p. ex. un décès, une maladie, un accident, etc.) et qui est susceptible d’entraîner une indemnisation de la part d’une compagnie d’assurance.

  • Société

    Entreprise constituée ou non en société de capitaux, par une personne ou par plusieurs personnes qui s'associent en vue d'atteindre un objectif généralement de nature commerciale ou industrielle. [Source : Le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française]

  • Société d’investissement à capital variable (SICAV)

    Société dont l'objet est de recueillir les sommes investies et mises en commun par des épargnants en vue d'effectuer des placements collectifs de valeurs mobilières. Chacun des souscripteurs devient actionnaire et détient, sur les actifs, des droits proportionnels à ses apports. Les actions sont émises et rachetées à leur valeur liquidative sur simple demande des actionnaires. Il existe différents types de SICAV en fonction de la composition de leur actif et de leurs objectifs d'investissement. C’est la personnalité morale dont elle est dotée qui distingue cette société du fonds commun de placement (FCP).

  • Société de capitaux

    Voir Société par actions

  • Société de fiducie

    Institution financière assumant la gestion de portefeuilles et d’affaires pour le compte d'un tiers.

  • Société de fonds commun de placement

    Personne morale dont la seule et unique activité consiste à placer ses fonds dans d'autres sociétés.

  • Société de gestion

    ociété qui, moyennant des frais de gestion, administre les activités accessoires d’une entreprise ou d’un cabinet de professionnels.

  • Société de participation

    Coentreprise dans laquelle au moins deux (2) personnes (physiques ou morales) s’associent selon des modalités diverses afin de réaliser un projet particulier en mettant en commun leurs ressources (financières, techniques, technologiques, intellectuelles, etc.) et en partageant les risques et les bénéfices. En anglais : joint venture

  • Société de portefeuille

    Souvent désignée par l’anglicisme holding, la société de portefeuille effectue des opérations financières qui intéressent d’autres sociétés, mais sans intervenir dans la gestion de celles-ci. Son actif comprend essentiellement des actions d'autres sociétés. Contrairement au holding qui détient des titres de participation et qui contrôle et gère l’activité des sociétés dont il détient les actions, elle peut détenir des titres de placement. De plus, elle ne peut pas exercer des activités industrielles, commerciales ni de service.

  • Société en nom collectif

    Regroupement de deux personnes (les associés) ou plus qui conviennent, par contrat (écrit ou verbal), de collaborer au fonctionnement d’une entreprise commune, tout en s’entendant sur le partage des bénéfices ainsi que sur l’apport et la mise en commun de chacun des associés en temps, en argent, en biens et en connaissances. Cette société n’est pas une personne morale.

  • Société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL)

    Société au sein de laquelle le membre d'un ordre professionnel peut exercer ses activités professionnelles sans être personnellement responsable des obligations de la société ou d'un autre associé découlant des fautes ou négligences commises par ce dernier. En pratique, la SENCRL élimine la responsabilité professionnelle solidaire en vertu de laquelle chaque personne répond du groupe.

  • Société fermée

    Société ne faisant pas d’appel public à l'épargne et dont les actions (généralement assujetties à des restrictions) sont, dans la plupart des cas, détenues par un nombre restreint d'actionnaires. Comme elle ne peut pas être inscrite à la cote officielle, elle est désignée comme « société non cotée ».

  • Société financière internationale (SFI)

    Fondée en 1956, cette institution est membre du groupe de la Banque mondiale. Son capital est détenu par 184 pays membres qui définissent ensemble les politiques de l’institution. Dans le respect de la mission du groupe, celle-ci travaille à mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici 2030 et à promouvoir une prospérité partagée dans chaque pays en développement. Elle permet aux entreprises et aux institutions financières des pays émergents de créer des emplois, de produire des recettes fiscales, de renforcer le gouvernement d’entreprise, d’améliorer les résultats au plan environnemental et de contribuer au bien-être de leurs communautés. De fait, elle est la plus importante institution mondiale d’aide au développement dont les activités concernent exclusivement le secteur privé. En anglais : International Finance Corporation (IFC)

  • Société opérante

    Société qui est en activité.

  • Société par actions

    Société distincte et indépendante de ses actionnaires, dont le capital est divisé en actions. Chacun des actionnaires n'engage sa responsabilité que jusqu'à concurrence de son apport. Cette société est aussi appelée société de capitaux.

  • Sociétés de placement avec répartition de gains selon la nature

    Produit structuré permettant une répartition, entre deux (2) composantes, du risque-rendement lié aux actions ordinaires, et son affectation selon les niveaux de tolérance au risque des investisseurs.

  • Solde créditeur

    Solde d’un compte dans lequel le total des crédits est supérieur à celui des débits.

  • Somme forfaitaire

    Somme fixée d’avance et invariable.

  • Sous-jacent

    Marchandise, valeur mobilière, titre, indice ou marché qui est l'objet d'un contrat d'option, d'un contrat à terme ou d'un autre produit dérivé.

  • Sous-pondération

    Voir Pondération

  • Souscripteur

    Personne qui ouvre un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et qui y cotise au nom du bénéficiaire.

  • SPA

    Voir Société par actions.

  • Spéculation

    Opération financière ou commerciale en vertu de laquelle la personne ou l’organisation qui s’y adonne tente de tirer profit des fluctuations du marché en tentant de prévoir les prix.

  • SPNE

    Supplément de la prestation nationale pour enfants

  • SRG

    Supplément de revenu garanti

  • Standard & Poor’s (S&P)

    Société de notation financière qui publie notamment l’indice boursier canadien S&P/TSX.

  • Statuts constitutifs

    Document qui consacre officiellement la création d’une société par actions. Ce document est aussi appelé « charte », « lettres patentes », « actes de constitution », « actes constitutifs » ou « statuts ». La désignation retenue dépend de la loi en vertu de laquelle la société est constituée.

  • STOXX

    Société de participation fondée en 1998 par la Dow Jones and Company, le Deutsche Börse Group et le SWX Swiss Exchange afin de gérer un ensemble d’indices d'actions qu’elle publie et qui sont non seulement considérés comme des standards en Europe, mais également très utilisés par les acteurs des marchés boursiers mondiaux.

  • Subvention canadienne pour l’épargne invalidité (SCEI)

    Somme que le gouvernement du Canada contribue à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

  • Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

    Somme que le gouvernement du Canada contribue à un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

  • Succession

    Transmission, à une personne (physique ou morale), des biens d'une personne décédée.

  • Succession ab intestat

    Succession qui s’ouvre sans testament et dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles légales.

  • Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)

    Élément de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), il est versé mensuellement aux familles à faibles revenus qui ont des enfants âgés de moins de 18 ans.

  • Supplément de revenu garanti (SRG)

    Programme assurant un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu vivant au Canada. Pour y avoir droit, il faut recevoir la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et satisfaire à certaines exigences relatives au revenu.

  • Surpondération

    Voir Pondération

  • SV

    Sécurité de la vieillesse

  • Symbole au téléscripteur

    Code alphabétique qui identifie une action cotée en bourse.

  • Système de conformité

    Ensemble des mesures mises en place aux fins du respect de la Ligne directrice sur la conformité de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Celle-ci regroupe les attentes de l’AMF à l’égard de l’obligation légale incombant aux sociétés concernées de suivre des pratiques de gestion saine et prudente et de mettre en place des mesures (stratégies, politiques, procédures) afin d’assurer leur conformité à l’ensemble des lois, règlements et lignes directrices auxquels elles sont assujetties.

  • Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR)

    Système de dépôt mis au point par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin de faciliter le dépôt électronique de données sur les valeurs exigé par les ACVM; de permettre la diffusion publique de l’information afférente aux valeurs canadiennes rassemblée au cours du processus de dépôt; et de faciliter les communications électroniques entre les déposants par voie électronique, les agents de dépôt et les autorités en valeurs mobilières.

  • Taux de change

    Cours (prix) d’une devise (monnaie) par rapport à une autre.

  • Taux de référence

    Taux d'intérêt servant de référence au calcul des intérêts afférents à certains instruments financiers (p. ex. les bons du Trésor, les acceptations bancaires, etc.).

  • Taux de refinancement

    Aussi appelé « taux refi », c’est le taux d'intérêt des liquidités empruntées par les banques commerciales auprès des banques centrales. Il constitue donc le principal outil de la politique monétaire de ces dernières.

  • Taux de rémunération des dépôts

    Taux d'intérêt accordé par les banques centrales sur les réserves obligatoires des banques commerciales.

  • Taux de rendement

    Rapport entre les revenus tirés d'un capital et celui-ci.

  • Taux directeur

    Taux d'intérêt à court terme fixé par une banque centrale qui l’utilise pour conduire sa politique monétaire et, par voie de conséquence, pour contrôler la masse monétaire et pour réguler l'activité économique du pays. Il y a trois (3) sortes de taux directeurs : le taux de refinancement, le taux de rémunération des dépôts et le taux d’escompte.

  • Taux du prêt marginal

    Voir Taux d’escompte

  • Taux d’escompte

    Taux d'intérêt auquel les banques commerciales empruntent des liquidités auprès des banques centrales à qui elles donnent en garantie les créances (billets de trésorerie, certificat de dépôts, etc.) qu'elles détiennent. On parle de taux d'escompte dans le cas de la Réserve fédérale américaine (la Fed) et de « taux du prêt marginal » dans le cas de la Banque centrale européenne (BCE).

  • Taux d’imposition

    Taux fixé par les autorités fiscales aux fins du prélèvement d'un impôt sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des sociétés.

  • Taux d’inflation

    Variation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation (IPC)) sur une période donnée. Le taux annuel d’inflation reflète les variations de l’IPC entre une période donnée et la même période de l’année précédente.

  • Taux d’intérêt

    Pourcentage appliqué à une somme placée ou empruntée afin de calculer l'intérêt qu’elle rapporte pour une période donnée, généralement de 12 mois.

  • Taux d’intérêt effectif

    Taux du marché

  • Taux d’intérêt nominal

    Voir Taux d’intérêt et Coupon.

  • Taux d’intérêt réel

    Taux d’intérêt nominal net d’inflation. Ainsi, pour un investisseur dont le placement affiche un rendement annuel de 3,5 % dans une période au cours de laquelle l’inflation est de 2 % d’inflation, le taux d’intérêt réel sera de 1,5 % (3,5 % - 2 %).

  • Taux marginal d’imposition

    Taux d'imposition s'appliquant à la dernière tranche du revenu imposable d’un particulier.

  • Taux obligataire

    Taux permettant de calculer la valeur d’un coupon sur la base de la valeur nominale du titre.

  • Taux refi

    Voir Taux de refinancement

  • Taxe de vente du Québec (TVQ)

    Taxe à la consommation prélevée sur la plupart des produits et des services au Québec.

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    Taxe prélevée tout au long du processus de production et de distribution de biens et de services assujettis, selon l'accroissement de leur valeur à chacune des étapes du processus.

  • Taxe sur les produits et services (TPS)

    Taxe similaire à une taxe sur la valeur ajoutée prélevée au Canada.

  • Testament

    Acte par lequel une personne s’assure qu’à son décès, ses biens soient transmis selon ses volontés. Le testament existe sous trois (3) formes : le testament olographe qui doit être écrit à la main, daté et signé, puis vérifié par le tribunal ou un notaire à la suite du décès de la personne qui l’a rédigé; le testament devant témoins qui peut être rédigé électroniquement, mais qui doit être daté, attesté par deux (2) témoins, paraphé à chaque page, signé par le testateur et les deux (2) témoins, puis vérifié par le tribunal ou un notaire à la suite du décès de la personne qui l’a rédigé; le testament notarié qui est généralement reçu par un notaire assisté d’un témoin et conservé de façon sécuritaire par le notaire (qui peut émettre des copies authentiques). Ce testament est automatiquement inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. Il n’a pas à être vérifié et il est plus difficile à contester. La préparation d’un testament peut être confiée aussi à un avocat qui, le cas échéant, l’inscrit au Registre des testaments du Barreau du Québec.

  • Testament fiduciaire

    Aussi appelé « fiducie testamentaire », ce testament permet à une personne de donner des instructions de son vivant pour qu’un contrôle soit exercé sur l’utilisation, la gestion et la distribution de l’actif de sa succession.

  • Testateur

    Auteur d’un testament.

  • Théorie néoclassique

    Théorie selon laquelle la prise de décision économique ou financière résulte d’un comportement parfaitement rationnel de l’homo economicus dont les décisions sont basées sur son intérêt personnel et la recherche du gain d’abord et avant tout, et ce, dans des marchés tout à fait équilibrés et efficients.

  • Titre

    Document attestant la valeur des parts d’une personne qui détient des obligations ou des actions

  • Titre à revenu fixe

    Catégorie de placement dont le rendement est connu au moment de l'investissement et fixe jusqu’à son échéance. Les obligations, les obligations d’épargne, les bons du Trésor et les certificats de placement garanti (CPG) sont des titres à revenu fixe.

  • Titre adossé à des créances

    Titre de créance ou titre de participation découlant d’une opération de titrisation de créances.

  • Titre de créance

    Acte confirmant le droit d’un créancier d'exiger quelque chose de quelqu'un; par exemple de l’argent.

  • Titre de croissance

    Catégorie de placement regroupant des actions d’une société ayant généré des rendements supérieurs à la moyenne au cours des derniers exercices et qui devrait maintenir ou améliorer cette performance, selon les prévisions.

  • Titre de participation

    Titre donnant au porteur le droit de participer aux résultats de la société émettrice ou au partage de l'actif net en cas de liquidation; les actions ordinaires et actions privilégiées sont des titres de participation.

  • Titre de petite capitalisation

    Au Canada, un titre est généralement considéré comme de « petite capitalisation » lorsque la valeur boursière de la compagnie est inférieure à un milliard de dollars (1 G$). Ces titres s’avèrent plus risqués, car leurs rendements varient davantage d’une année à l’autre, comparativement aux titres de grande capitalisation qui sont plus stables en raison des valeurs de premier ordre qui les composent majoritairement. En anglais : small caps

  • Titre participatif

    Voir Titre de participation

  • Titres d’emprunt

    Obligations et débentures qui constituent des emprunts faits par une société auprès d’investisseurs.

  • Titrisation

    Ensemble des opérations au moyen desquelles une société convertit des prêts en titres négociables. Pour ce faire, elle regroupe d’abord un certain nombre de prêts et procède ensuite à des émissions de titres représentant ces actifs. Une titrisation de créances permet de transformer celles-ci en titres négociables en bourse.

  • Titulaire

    Personne qui détient les droits de propriété d’une police d’assurance. Personne qui bénéficie d'une rente ou d'une pension conformément à un titre.

  • Tolérance au risque

    Capacité d’un investisseur d’assumer les fluctuations de la valeur de son portefeuille, et plus particulièrement une diminution de sa valeur pendant une certaine période de temps. Plusieurs facteurs influent sur le niveau de la tolérance au risque. Ainsi, celle de l’investisseur qui en est à ses premiers pas dans l’univers du placement est généralement plus faible et elle le demeurera si plusieurs décisions de placement devaient s’avérer négatives ou s’il modifie sa stratégie initiale de placement au moindre rendement décevant. Plus l’horizon de placement est long, plus la tolérance au risque peut être élevée. Plus les besoins de liquidités sont importants, plus la tolérance au risque devrait être faible. Plus le montant investi par rapport à l’avoir est important, moins la tolérance au risque sera élevée.

  • TPS

    Taxe sur les produits et services

  • Trading

    Voir Négociation

  • TSE

    Toronto Stock Exchange. Bourse de Toronto.

    Le TSE 300 est un indice boursier de la Bourse de Toronto qui comprend 300 valeurs.

  • TSE 300

    Toronto Stock Exchange Indice de mesure principal de la performance de la Bourse de Toronto [Toronto Stock Exchange (TSX)], il est généralement considéré comme l'indice repère pour le marché des actions canadiennes.

  • TSX

    Toronto Stock Exchange Bourse de Toronto

  • Tuteur

    Personne qui doit agir au bénéfice d’un enfant mineur (c’est-à-dire âgé de moins de 18 ans) ou d’une personne considérée inapte par la loi. Le parent d’un enfant est automatiquement son tuteur, sauf s’il est déchu de son autorité parentale. Le rôle du tuteur en est un de simple administration et non pas de pleine administration. Il a davantage un rôle de conservateur du patrimoine qu’il doit assumer jusqu’à ce que le mineur puisse légalement en assumer la gestion, soit jusqu’à ce qu’il ait l’âge légal de la majorité (18 ans).

  • TVA

    Voir Taxe sur la valeur ajoutée

  • TVQ

    Taxe de vente du Québec

  • UE

    Voir Union européenne

  • Union civile

    Institution destinée aux couples formés de personnes de sexe différent ou de même sexe souhaitant s’engager publiquement à faire vie commune et à respecter les droits et les obligations s’y rattachant. La législation québécoise reconnaît trois (3) types d’union conjugale, soit les conjoints unis dans le mariage, les conjoints de fait et les conjoints unis civilement. Les droits et obligations découlant de l’union civile sont identiques à ceux résultant du mariage.

  • Union européenne (UE)

    Partenariat économique et politique entre 28 pays européens qui couvrent ensemble la plus grande partie du continent. Initiée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, son premier objectif était de renforcer la coopération économique, en partant du principe que les pays liés par des échanges commerciaux deviennent économiquement interdépendants et sont donc moins enclins à entrer en conflit. La Communauté économique européenne (CEE) a été créée en 1958 dans le but d’instaurer une coopération économique de plus en plus étroite entre six (6) pays (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas). Depuis lors, un immense marché unique a vu le jour et continue à se développer. [Source : Informations générales sur l’Union européenne, Union économique européenne]

  • Valeur au pair

    Voir Valeur nominale

  • Valeur boursière

    Valeur marchande d'un titre établie sur le marché selon la loi de l'offre et de la demande.

  • Valeur comptable

    Montant attribué à un élément dans les comptes ou les états financiers.

  • Valeur courante

    Valeur présente d'un titre, d’un placement, etc.

  • Valeur de l’actif net d’un fonds

    Voir Valeur liquidative

  • Valeur de l’actif net par part (VANPA)

    Prix d’achat et de vente de parts à un moment donné. Cette valeur, qui fluctue constamment à la hausse et à la baisse, se calcule en divisant l’actif total du fonds par le nombre de parts (ou d’actions) en circulation.

  • Valeur de premier ordre

    Titre coté d'une société à forte capitalisation boursière qui jouit d’une bonne réputation en matière de sécurité et qui verse régulièrement des dividendes à ses actionnaires. En anglais : blue chip

  • Valeur de rachat

    Somme payable au comptant si le titulaire d’une police d’assurance vie permanente décide de la résilier, partiellement ou entièrement, avant son échéance ou avant que ne survienne le décès de la personne assurée.

  • Valeur liquidative d’un fonds

    Excédent du total de l'actif d'un fonds sur le total de son passif. En pratique, elle correspond aux capitaux propres.

  • Valeur marchande

    Valeur d’un bien ou d’un service déterminée en mettant en balance l'offre et la demande au sein d’un marché caractérisé par des conditions de concurrence normales.

  • Valeur mobilière

    Titre négociable interchangeable et fongible qui peut être coté en bourse. Les deux (2) grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations.

  • Valeur nette

    Valeur d'une entité égale à la différence entre la valeur de son actif et celle de son passif.

  • Valeur nominale

    Valeur de remboursement d'une monnaie, d’un effet de commerce, d’une obligation ou d'une débenture indiquée sur le certificat. Règle générale, cette valeur correspond à la somme que l'émetteur s'engage à rembourser à l'échéance. Dans le cas d’une action, il s’agit de sa valeur théorique qui est généralement différente du prix d'émission, de la valeur comptable, et de la valeur réelle.

  • Valeur unitaire

    Valeur de chaque part détenue dans un fonds commun de placement (FCP).

  • VANPA

    Valeur de l’actif net par part

  • Véhicule de placement

    Produit financier permettant d'investir une somme et d’en tirer des bénéfices.

  • Vérificateur

    Professionnel(le) chargé€ de s’assurer que les états financiers d’un fonds représentent fidèlement sa valeur et que les méthodes comptables utilisées sont conformes aux normes généralement reconnues.

  • Versement périodique

    Somme débitée à intervalles réguliers d'un compte dans le but d'économiser, d'investir ou de rembourser un prêt.

  • Vol d’identité

    Obtention de renseignements personnels sur un particulier dans le but d’usurper son identité et de les utiliser à des fins criminelles. En plus des noms, adresses et numéros de téléphone, les fraudeurs visent aussi les NIP, les numéros d’assurance sociale (NAS), d’assurance maladie, de permis de conduire, de comptes bancaires, de cartes de crédit, de débit ou d’appels, les dates et actes de naissance, ainsi que les passeports.

  • Volatilité

    Mesure de l'ampleur des variations du cours d’un actif financier permettant notamment d’évaluer le risque de rendement. Règle générale, plus la volatilité est élevée, plus l'espérance de gain (et le risque de perte) est importante.

  • Web

    Diminutif du World Wide Web (WWW), application (et partie la plus visible) d’Internet qui permet de rechercher et d’accéder, à l’aide d’un navigateur, à des pages sur des sites et qui sont liées entre elles par des hyperliens. Puisque la majorité des internautes se sert d'un navigateur Web pour utiliser Internet, les deux termes sont généralement confondus. Il faut cependant noter qu’un site Web est un site Internet, mais qu’un site Internet n'est pas nécessairement un site Web.

  • World Development Report (WDR)

    Rapport annuel que la Banque mondiale publie depuis 1978. Il consiste en une analyse approfondie d'un aspect particulier du développement économique, comme le changement climatique, la pauvreté, l’agriculture, le développement durable, la santé, la connaissance, les emplois, le changement démographique, l’industrialisation, les finances publiques, etc.

  • World Wide Web

    Voir Web

  • WWW

    World Wide Web Voir Web

  • XXM

    Indice boursier de la Bourse de Montréal qui comprend 25 valeurs.

  • Zone euro

    Zone monétaire créée en 1999 par 11 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) auxquels se sont joints par la suite la Grèce (2001), la Slovénie (2007), Chypre et Malte (2008), la Slovaquie (2009), l’Estonie (2011), la Lettonie (2014) et la Lituanie (2015). En pratique, elle regroupe les pays de l’Union européenne dont l’euro est la monnaie unique. Le taux directeur de la zone est fixé par la Banque centrale européenne.

  • Zone monétaire

    Ensemble de pays ayant la même devise (monnaie).

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