GlOSSAIRE

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - X

A

• ABC

  Association des banquiers canadiens

• Abri fiscal

  Placement permettant de différer et non d’éviter l'imposition des revenus qu’il génère. En raison de l’élimination d’un très grand nombre d’allégements fiscaux au cours des années, il n’y a presque plus d’abris fiscaux, hormis le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

• Acceptation bancaire

  Titre de créance à court terme négociable qu’une entreprise émet sous la forme d'une lettre de change tirée sur une banque qui accepte de payer le capital et les intérêts à l'échéance, moyennant une commission. Ce faisant, l’institution bancaire s’engage au profit de l'entreprise pour la somme considérée.

• ACCFM

  Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

• ACCOVAM

  Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières

• ACFC

  Agence de la consommation en matière financière du Canada

• ACMC

  Association canadienne des marchés des capitaux

• ACP

  Association canadienne des paiements

• Acronyme

  Sigle dont la prononciation est syllabique (p. ex. ACNOR : Association canadienne de normalisation).

• Acte constitutif
  Voir Statuts constitutifs
• Actif

  Ensemble des biens matériels et immatériels détenus par une personne (physique ou morale).

• Actif net

  Valeur d'une entité égale à la différence entre la valeur de son actif et la valeur de son passif. Il constitue les capitaux propres.

• Actifs standardisés

  Biens qui sont échangés (achetés ou vendus) dans les bourses (p. ex. les marchandises échangées dans les bourses de commerce, les monnaies échangées sur le marché des changes, les titres négociés dans les bourses de valeurs, les contrats dérivés sur ces marchandises, monnaies ou titres).

• Action

  Part du capital d’une société.

• Action ordinaire

  Titre confirmant une participation aux capitaux propres d'une société par actions, et accordant généralement à son titulaire le droit de voter aux assemblées générales et le droit de participer aux résultats de la société ainsi qu’à l'excédent de son actif sur son passif, en cas de liquidation. Ce type d’action est souvent opposé à celui de l'action privilégiée, en raison des avantages particuliers que celle-ci comporte.

• Action privilégiée

  Titre accordant des droits particuliers à son porteur et comportant généralement certaines restrictions, entre autres quant au droit de vote. Le versement de dividendes prioritaires, une participation additionnelle aux bénéfices, la conversion en actions d'une autre catégorie, le rachat au gré de la société ou au gré du détenteur, un remboursement prioritaire en cas de liquidation, constituent quelques exemples de droits particuliers. Ce type d’action se situe à mi-chemin entre l’action ordinaire et l’obligation.

• Actionnaire

  Personne physique ou morale qui détient une ou plusieurs actions.

• Actions canadiennes à biais dividendes

  Actions de sociétés canadiennes ayant instauré des politiques de versement de dividendes réguliers, c.-à-d. des dividendes dont les montants annuels sont connus et dont les versements se font sur une base trimestrielle. Ces sociétés sont généralement de grandes entreprises matures qui  disposent de flux de trésorerie élevés et prévisibles.

• Actions ordinaires de premier rang

  Actions rapportant généralement des dividendes réguliers à des taux supérieurs à la moyenne.

• Activité accessoire
  Activité moins importante ou essentielle qu’une activité principale, mais ayant certains liens avec elle.
• Activité complémentaire
  Voir Activité accessoire.
• Activité connexe
  Voir Activité accessoire.
• Activité principale
  Objet central de la société consistant à vendre des services (ou des biens) afin de générer des revenus, et auquel les diverses fonctions d'exploitation sont liées.
• Activité professionnelle
  Ensemble des actes relatifs à l'exercice d'une profession.
• ACVM
  Autorités canadiennes en valeurs mobilières
• Administrateur
  Personne élue lors de l’assemblée générale afin de siéger au conseil d’administration.
• Agence du revenu du Canada (ARC)

  Autorité mandatée pour voir à l'application des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires, ainsi que des divers programmes de prestations socioéconomiques et d'encouragement offerts par l'entremise du régime fiscal.

• ALC

  Allocation

• ALCS

  Allocation au survivant

• Allocation (ALC)

  Prestation permettant d'aider les conjoints à faible revenu, âgés de 60 à 64 ans, jusqu'à ce qu'ils aient droit à leur pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) à 65 ans. Elle s'adresse aux personnes dont le conjoint reçoit la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et le supplément de revenu garanti (SRG) ou qui peut les recevoir.

• Allocation au survivant (ALCS)

  Prestation permettant d'aider les conjoints à faible revenu, âgés de 60 à 64 ans, jusqu'à ce qu'ils aient droit à leur pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) à 65 ans. Elle s'adresse aux personnes veuves et son montant est déterminé annuellement en fonction du revenu et de l'état matrimonial.

• Allocations spéciales pour enfants (ASE)

  Programme du gouvernement du Canada prévoyant le versement de paiements aux établissements et organismes fédéraux et provinciaux (p. ex. des sociétés d'aide à l'enfance) qui dispensent des soins aux enfants.

• AMF

  Autorité des marchés financiers

• AOQ

  Association des optométristes du Québec

• Appel public à l’épargne

  Offre des titres d’un émetteur au grand public, généralement par une maison de courtage de valeurs.

• ARC
  Agence du revenu du Canada
• ASE
  Allocations spéciales pour enfants
• Assiette fiscale
  Aux fins de l'impôt sur le revenu, il s’agit du revenu ou du bénéfice imposable.
• Association canadienne des paiements (ACP)
  Organisme sans but lucratif créé en 1980 par une loi fédérale et dont le mandat consiste à établir et à mettre en oeuvre des systèmes nationaux de compensation et de règlement, ainsi que d'autres arrangements pour effectuer ou échanger des paiements; à favoriser l'interaction de ses systèmes et arrangements avec d'autres systèmes et arrangements relatifs à l'échange, la compensation et le règlement de paiements; et à favoriser le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement.
• Assurance automobile
  Le régime d'assurance automobile du Québec distingue les dommages corporels des dommages matériels. Les demandes d’indemnisation relatives aux dommages corporels sont du ressort de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont le régime indemnise toute personne résidant au Québec pour des dommages corporels subis lors d'un accident automobile, et ce, n'importe où dans le monde, sans égard à la faute. Les demandes d’indemnisation relatives aux dommages matériels concernent les dommages causés à autrui (assurance obligatoire) ou à son propre véhicule (assurance facultative). Elles sont traitées par les assureurs privés réunis au sein du Groupement des assureurs automobiles (GAA). Chacun des assurés, qu’il soit ou non responsable de l’accident, est indemnisé par son propre assureur.
• Assurance collective de personnes
  Assurance qui protège un certain nombre de personnes appartenant à un groupe, et ce, en vertu d’un seul et même contrat.
• Assurance contre les maladies graves

  Assurance spécialisée se situant à mi-chemin entre l’assurance invalidité et l’assurance vie. Elle prévoit généralement le versement d’une prestation unique si la personne assurée survit 30 jours après le diagnostic d’une maladie grave (p. ex. une crise cardiaque, un cancer ou un accident vasculaire cérébral (AVC), la sclérose en plaques, etc.). La personne assurée peut disposer de la somme forfaitaire à sa guise.

• Assurance de dommages

  Assurances de type IARD (incendie, accident et risques divers), soit l’assurance de biens (habitation et entreprise), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile. Contrairement aux primes d’assurance vie entière, celles d'assurance de dommages ne procurent aucun revenu financier direct au détenteur de la police.

• Assurance de personnes

  Domaine de l’assurance terrestre dont les polices souscrites portent sur la vie, la santé ou l'intégrité physique des personnes.

• Assurance invalidité

  Offerte dans le cadre d’un régime d’assurance collective d’employeur, elle revêt deux (2) formes : 1) l’invalidité de courte durée qui comprend des prestations versées après un délai de carence de 0 à 14 jours et pendant une période variant généralement entre 15 et 52 semaines; 2) l’invalidité prolongée qui comporte des prestations versées après un délai de carence de 0 jour à 52 semaines, pour une période déterminée (2, 5 ou 10 ans) ou jusqu’à 65 ans.

• Assurance invalidité individuelle

  À défaut d’avoir accès à un régime collectif, il est possible de souscrire une assurance invalidité individuelle comportant, à l’instar de l’assurance invalidité offerte dans le cadre d’un régime collectif, un délai de carence (de 30 jours à 2 ans) et une période maximale de versement des prestations (2, 5 ou 10 ans, ou jusqu’à 65 ans).

• Assurance vie entière

  Voir Assurance vie permanente

• Assurance vie individuelle

  Contrat  en vertu duquel un assureur s'engage à payer, au décès de la personne assurée, un montant donné à une ou plusieurs personnes désignées comme bénéficiaires de la police. Cette assurance a essentiellement pour but d’alléger le fardeau financier de personnes (conjoint, enfants ou toute autre personne à charge) qui dépendent du revenu gagné par la personne assurée et qui sont donc susceptibles d’être affectées financièrement par son décès. Les prestations ne sont versées que si la personne assurée décède alors que la police est en vigueur.

• Assurance vie permanente

  Assurance vie individuelle offrant une protection pour toute la vie. Dans certains cas, le contrat permet d’acquitter les primes sur une période de temps réduite (10, 20, 25, 30 ans). La police comprend habituellement une valeur de rachat qui devient disponible après un certain nombre d’années.

• Assurance vie temporaire

  Assurance vie individuelle dont la couverture est pour une période de temps limitée (5, 10, 15, 20 ou même 100 ans). Les primes sont généralement fixes pour la durée initiale de la police. Contrairement à la police d’assurance vie permanente, celle d’assurance vie temporaire ne prévoit pas de participation. La souscription à une police de ce type vise surtout à couvrir des dépenses à court ou moyen termes (hypothèque, frais d’éducation, etc.) et à éviter un lourd fardeau financier aux bénéficiaires.

• Assurance vie universelle

  Forme d’assurance vie permanente qui contient un élément d’épargne : sur chaque versement mensuel de la prime, l’assureur prélève le montant requis pour couvrir le coût de l’assurance; l’excédent est déposé dans un compte d’épargne et investi selon les directives du titulaire de la police. Les sommes détenues dans le compte d’épargne s’accumulent à l’abri de l’impôt, et sont disponibles pour des retraits en espèces.

• Assurance voyage

  Protection en cas de maladie ou d’accident survenant à l’extérieur du Québec, que ce soit lors de vacances ou d’un voyage d’affaire. Elle permet de se prémunir contre les dépenses imprévues de soins médicaux, de services hospitaliers, d’annulation ou d’interruption d’un voyage, du vol de bagages, ou à la suite d’un décès.

• Autorité des marchés financiers (AMF)

  Organisme issu du regroupement  du Bureau des services financiers (BSF), de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF), du secteur des institutions financières de l’Inspecteur général des institutions financières (IGIF) et de la Régie de l'assurance dépôts du Québec (RADQ). Son mandat consiste à encadrer les marchés financiers québécois et à prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. L’AMF assure un encadrement intégré du secteur financier québécois, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt (sauf les banques) et de la distribution de produits et services financiers.

• Autorité fiscale
  Organisme public chargé de l'application de la législation fiscale et plus particulièrement du recouvrement des taxes et des impôts (ex. : Agence du revenu du Canada, Revenu Québec).
• Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

  Regroupement des autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et trois (3) territoires du Canada afin de protéger les investisseurs canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers.

• Avantage non imposable
  Bénéfice qui s’ajoute au salaire de base (sous forme de salaire indirect) et augmente le revenu, tout en étant exempt d’impôt. L’avantage peut être en nature (ex. : logement, nourriture) ou en espèces (ex. : primes, indemnité). Lorsqu’il consiste en une assurance sous forme de pension, de rente ou d’allocation, on parle d’un avantage social.
• AVC
  Accident vasculaire cérébral
• Avenant
  Clause ajoutée à un contrat.
• Avis de clôture
  Dans le cas de la liquidation d’une société par actions, l’avis de clôture de la liquidation sert à aviser le Registraire des entreprises du Québec de la fin des procédures de liquidation de la société. Dans le cas d’une succession, l’avis de clôture de l’inventaire indique le lieu où l'inventaire des biens de la succession du défunt peut être consulté par les intéressés; quant à l’avis de clôture du compte du liquidateur publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers, il indique le lieu où le compte final du liquidateur peut être consulté par toute personne ayant un intérêt.
• Avis de liquidation
  Dans le cas de la liquidation d’une société par actions, l’avis de liquidation sert, comme son nom l’indique, à informer le Registraire des entreprises du Québec de la liquidation de la société.
• Avoir
  Ensemble des biens que possède une personne (physique ou morale) ou un groupe de personnes.
• Avoir net

  Différence entre ce qu’une personne possède (son actif) et ce qu’elle doit (son passif).

• Avoir réel
  Ensemble des biens mobiliers et immobiliers.
• Ayant droit
  Personne qui détient un ou plusieurs droits sur quelque chose; par exemple, le règlement d’une assurance ou les droits relatifs à un produit financier non réclamé. Cette personne peut réclamer à titre de bénéficiaire, de propriétaire, d’héritier ou de liquidateur.

B

• Banque du Canada

  Banque centrale du pays responsable de la politique monétaire, des billets de banque, du système financier et de la gestion financière du Canada. Son rôle principal, tel que défini dans la Loi sur la Banque du Canada, consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ».

• BCEI

  Bon canadien pour l’épargne-invalidité

• BCP

  Voir Billet à capital protégé

• Bear market

  Voir Marché baissier

• BEC

  Bon d’études canadien

• Bénéficiaire

  Personne désignée par le souscripteur d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) à qui seront versés les paiements aux études (PAE), une fois qu’elle sera inscrite à un programme d’études postsecondaires admissible.

• Bien
  Une chose matérielle ou un droit faisant partie du patrimoine.
• Bien mobilier
  Aussi appelé « bien meuble », il s’agit d’un bien corporel (une chose) qui peut être déplacé d’un lieu à un autre, se mouvoir par lui-même ou par l’effet d’une force étrangère (p. ex. une voiture, un bateau), et que la loi ne qualifie pas d'immeuble. Il peut s’agir aussi d’un bien incorporel (p. ex. une créance, des comptes clients). On le distingue du bien immobilier qui est statique et ancré au sol.
• Bilan

  Outil qui permet de tracer le portrait de la situation financière personnelle (passif) d’un individu et de déterminer la valeur de son patrimoine. Cet outil de planification doit être vérifié régulièrement (c.-à-d. au moins une fois par année), car il permet de voir si la valeur nette d’une personne augmente et, dans le cas contraire, de prendre les mesures correctrices qui s’imposent.

• Billet à capital protégé (BCP)

  Produit de placement comprenant, d’une part, un placement destiné à garantir le remboursement du capital investi (généralement après une période de six (6) à 10 ans), et, d’autre part, un produit de placement lié au marché (p. ex. à un indice boursier, à un fonds) qui, lui, offre la possibilité (et non la garantie) de réaliser un profit. Les BCP comportent diverses conditions et sont offerts sous les vocales de billets liés ou billets à rendement.

• Billet à ordre

  Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer une certaine somme à un bénéficiaire ou à son ordre, et ce, à une date déterminée.

• Bon canadien pour l’épargne invalidité (BCEI)

  Somme payée par le gouvernement du Canada directement dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

• Bon du Trésor

  Titre de créance à court terme, négociable et émis par l'État à un prix inférieur à sa valeur nominale. Cet écart tient lieu d'intérêt.

• Bon d’études canadien (BEC)

  Subvention offerte par le gouvernement du Canada aux familles à faible revenu pour les aider à commencer à épargner tôt en prévision des études postsecondaires de leurs enfants.

• Bourse

  Institution privée ou publique au sein de laquelle il est possible d’effectuer des échanges de biens ou d'actifs standardisés et d'en fixer le prix. L’institution peut être une bourse de commerce ou une bourse de valeurs.

• Bourse de commerce

  Marché public où se négocient des produits de base et des matières premières.

• Bourse de valeurs

  Marché public organisé où des valeurs mobilières se négocient au comptant ou à terme.

• BSF

  Bureau de la sécurité financière

• Bull market

  Voir Marché haussier

C

• c.-à-d.

  C’est-à-dire

• Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)

  Un des plus importants gestionnaires de fonds institutionnels au Canada et en Amérique du Nord, dont la mission est de faire fructifier les fonds de caisses de retraite, de régimes d’assurance et d’organismes publics et privés, tout en contribuant au développement économique du Québec.

• Capital

  Ensemble des biens d’une personne ou d’une entreprise susceptibles de rapporter un revenu. Somme d’argent susceptible de générer des intérêts ou des dividendes.

• Capital de retraite

  Somme d'argent accumulée pendant la vie active aux fins de couvrir les frais de subsistance et, si possible, de maintenir le niveau de vie à la retraite. 

• Capital garanti

  Option d’un contrat de placement garantissant la récupération entière du montant investi initialement.

• Capital hors REER

  Voir Capital non enregistré

• Capital investi

  Somme placée dans un véhicule de placement.

• Capital non enregistré

  Placements non inclus dans un régime de report d’impôt non enregistré et dont les revenus sont, par le fait même, imposables annuellement. Voir aussi Placement hors REER.

• Capital social
  Voir Capital-actions.
• Capital-actions
  Montant des apports des actionnaires d'une société et constitué des actions qu’elle a émises.
• Capital-décès
  Somme payable aux ayants droit lors du décès du participant à un régime de retraite ou d’un assuré, c’est-à-dire une personne désignée dans un contrat d’assurance et sur la tête de laquelle repose le risque de décès ou de vie.
• Capital-retraite disponible

  Accumulation des investissements effectués tout au long de la vie « active » et servant, le moment de la retraite venu, à satisfaire les besoins financiers de la personne concernée. En pratique, différents éléments de l’actif de la personne retraitée seront convertis en revenus, soit le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le compte de retraite immobilisé (CRI) et le fonds de revenu viager (FRV), la rente ainsi que le capital hors REER.

• Capitalisation

  Indice servant à mesurer la valeur d’une société, plus précisément son importance financière plutôt que son prix sur le marché. La capitalisation est établie en multipliant le nombre d’actions de la société par leur prix unitaire sur le marché. Plus la capitalisation d’une société est importante, plus sa valeur est grande. En conséquence, investir dans des sociétés de petite capitalisation s’avère plus à risque. Ce type de sociétés se retrouve souvent dans de nouveaux secteurs ou des secteurs émergents.

• Capitaux propres

  Différence entre le total de l'actif et le total du passif externe, en l’occurrence l’actif net. Voir Valeur liquidative d’un fonds.

• CARRA

  Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

• CCCPD
  Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
• CCDV
  Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée
• CCQ
  Code civil du Québec
• CCRC
  Conseil canadien sur la reddition de comptes
• CDCC
  Canadian Derivatives Clearing Corporation
• CDPQ
  Caisse de dépôt et placement du Québec
• CDS
  Canadian Depository for Securities Limited
• CEGEP
  Collège d’enseignement général et professionnel
• CEI
  Comité d’examen indépendant
• CELI
  Compte d’épargne libre d’impôt
• Certificat de placement garanti (CPG)

  Titre émis par une institution financière confirmant  le placement d’une somme à un taux fixe pour une période déterminée. Appelé également dépôt à terme, un CPG est généralement considéré comme un placement sûr.

• CFA

  Chartered financial analyst. Analyste financier agréé.

• CFIQ

  Conseil des fonds d’investissement du Québec

• ChAD

  Chambre de l’assurance de dommages

• Chambre de la sécurité financière (CSF)

  Organisme voué à la protection du public et mandaté pour veiller à la formation et à la déontologie des représentants sous sa gouverne qui travaillent dans les six (6) disciplines prévues à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, soit le courtage en épargne collective, le courtage en contrats d'investissement, le courtage en plans de bourses d'études, la planification financière personnelle, l'assurance de personnes et l'assurance collective de personnes.

• Charge fiscale
  Ensemble des impôts auxquels un contribuable ou un groupe de contribuables (p. ex. une famille) est assujetti. En pratique, c’est le fardeau fiscal.
• Charges financières
  Charges d'une entreprise relatives au financement de son exploitation.
• Charges sociales
  Prélèvements sur les salaires effectués en vertu de l’application de lois sociales aux fins du financement de certains régimes publics (p. ex. la sécurité sociale, l’assurance-emploi, l’aide parentale, les services de santé).
• Chef de la conformité

  Personne physique relevant du conseil d’administration d’un organisme de placement collectif (OPC) et chargée de la supervision constante des activités relatives au respect du système de conformité d’une société inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

• CIFSC
  Canadian Investment Funds Standards Committee
• CIPH

  Crédit d’impôt pour personnes handicapées

• Classe dactif

  Catégorie dans laquelle se situe un placement. Il existe trois (3) principales classes d’actif, soit les actions, les obligations et les instruments du marché monétaire. Chacune d’elles répond à des objectifs différents et expose l’investisseur à des risques qui varient considérablement. Règle générale, les classes d’actif les plus performantes sont les plus risquées.

• CNFIC
  Comité de normalisation des fonds d’investissement du Canada
• Comité d'examen indépendant (CEI)

  Un des principaux éléments du nouveau régime de gouvernance des fonds d’investissement, le CEI est formé de personnes indépendantes du gestionnaire du fonds et des autres intervenants. Son rôle consiste à donner une autorisation ou à formuler une recommandation relativement à tout conflit d'intérêts soulevé par le gestionnaire du fonds. Celui-ci doit porter à l’attention du CEI toute situation dans laquelle une personne raisonnable serait susceptible de croire qu’il se trouve en conflit d'intérêts quant à sa capacité d'agir de bonne foi et dans l'intérêt véritable du fonds. Au terme de son examen de la pertinence des mesures proposées par le gestionnaire, le CEI transmet à celui-ci une autorisation, s’il estime qu’elles produiront des résultats équitables et raisonnables pour le fonds, ou une recommandation, s’il n’en est pas suffisamment convaincu. De plus, le CEI révise et évalue annuellement la pertinence et l'efficience des politiques et procédures du gestionnaire, ainsi que les instructions permanentes relatives aux conflits d'intérêts potentiels. Il examine et évalue aussi l’indépendance de ses membres, ainsi que l’efficience du comité dans son ensemble, tout en révisant la politique de rémunération de ses membres.

• Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA)

  Organisme qui administre les régimes qui lui sont confiés par le gouvernement du Québec ou par la loi. Sa mission est de s’assurer que les participants et les prestataires de ces régimes bénéficient des avantages auxquels ils ont droit. En plus d’offrir au personnel des secteurs public et parapublic des services qui vont de l’adhésion à leur régime jusqu’au versement de leurs prestations de retraite, la CARRA fournit une expertise-conseil par la production d’évaluations actuarielles des régimes de retraite et de diverses études pour les parties négociantes et les comités de retraite, ainsi que pour le placement des fonds confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

• Compte de dividende en capital
  Mécanisme d’intégration fiscale prévu dans la loi fédérale de l’impôt sur le revenu, ce compte fiscal fictif permet aux sociétés fermées admissibles de distribuer à leurs actionnaires les sommes exemptes d'impôt qu'elles encaissent, sans que celles-ci soient imposables entre les mains des actionnaires. Afin de remettre, en tout ou en partie, le solde de ce compte à ses actionnaires, une société doit verser un dividende en capital qui n’est pas imposable pour ceux-ci et qui ne réduit pas le coût fiscal des actions qu’ils détiennent. Un impôt punitif de 75 % s'applique lorsqu’une société déclare des dividendes non imposables supérieurs à ce que la loi permet. Bien que ce compte virtuel n’apparaisse pas dans les livres comptables ni dans les états financiers de la société, son solde peut être mentionné dans les notes afférentes à ces derniers, à titre informatif. Il s’agit d’une illustration du principe d’intégration.
• Compte de retraite immobilisé (CRI)

  Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) particulier dans lequel une personne peut transférer les sommes provenant de son régime complémentaire de retraite (RCR) ou de son fonds de revenu viager (FRV). À la différence d’un REER, l'argent contenu dans un CRI est immobilisé, c.-à-d. qu’il ne peut pas être retiré, sauf dans certaines circonstances où un remboursement est permis.

• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

  Compte d'épargne à l’intérieur duquel les résidents canadiens âgés d'au moins 18 ans peuvent gagner un revenu de placement exempt d'impôt, et ce, tout au long de leur vie. Les cotisations versées ne sont pas déductibles d'impôt, ni les intérêts payés sur des emprunts effectués pour investir dans le compte. Les revenus gagnés dans le compte (p. ex. le revenu de placement et les gains en capital) ne sont toutefois pas imposables, même au moment d'un retrait.

• Confédération des syndicats nationaux (CSN)

  Centrale syndicale dont le fonds de travailleurs (Fondaction) a pour but de maintenir et de créer des emplois au Québec, tout en procurant un rendement acceptable pour les actionnaires en vue de leur retraite.

• Conjoints de fait

  Personnes de sexe différent ou de même sexe vivant en union libre, c.-à-d. qui ne sont pas mariées ou qui n’ont pas contracté une union civile. Même si ces conjoints vivent leur vie entière en union libre, ils ne se voient jamais conférer le statut légal de personnes mariées ou unies civilement, sauf dans  certains cas particuliers prévus dans des lois spécifiques (p. ex. la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la Loi sur l’assurance automobile, la Loi sur le régime de rentes du Québec, la Loi visant à favoriser le civisme, la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, la Loi sur l’aide juridique, la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale, la Loi sur les impôts, et la Loi de l’impôt sur le revenu). Peu importe la durée de la relation, le Code civil du Québec (CCQ) ne reconnaît pas l’union de fait. Si les conjoints n’ont pas signé de convention de vie commune ou de cohabitation, ils ne se doivent rien au moment de leur rupture. Par contre, si des enfants sont nés ou ont été adoptés au cours de cette union, les parents sont tenus aux obligations qui leur incombent.

• Constitution
  Création (et organisation) légale d’une société par actions. Une fois enregistrée auprès des autorités compétentes, cette société constitue une personne morale juridiquement distincte de ses actionnaires. Le terme « constitution » doit être préféré à l’anglicisme « incorporation ».
• Contrat à terme
  Contrat consistant à acheter ou à vendre un sous-jacent à un prix convenu et à une date ultérieure fixée d'avance par les deux parties contractantes.
• Contrat d’option
  Voir Contrat à terme
• Contrats dérivés
  Voir Produits dérivés
• Contribuable
  Personne qui paie des impôts.
• Convention de cohabitation

  Voir Convention de vie commune

• Convention de vie commune

  Contrat établissant le partage et la répartition des biens achetés en commun durant l’union de deux (2) conjoints.

• Corporations Canada
  Organisme du gouvernement fédéral qui aide les Canadiens à constituer des sociétés, des organismes sans but lucratif et d'autres personnes morales conformément aux lois et aux règlements du Canada (source : Corporations Canada).
• Cotation

  Inscription à la cote du cours pour une valeur mobilière négociée dans une bourse de valeurs.

• Cote

  Cours officiel d’une valeur, d’une monnaie.

• Cote de crédit

  Mesure de la solvabilité d’un emprunteur, c.-à-d. de sa capacité de payer et de son respect de ses échéances de paiement, afin de mesurer le risque qu’il représente.

• Cotisation
  Versement d’une somme dans un régime de retraite.
• Coupon
  Taux d'intérêt annuel précisé dans le contrat d’émission d’obligations à coupons et qui sera payé aux obligataires par l’émetteur.
• Coupon d’intérêt

  Partie détachable d'un certificat d'obligation, sur présentation de laquelle la société émettrice paie les intérêts échus.

• Cours
  Prix auquel se négocient des marchandises, des valeurs (p. ex. des actions).
• Courtage
  Rémunération constituée d’un pourcentage sur le prix d’un bien (p. ex. un titre, un immeuble) faisant l’objet d’un contrat de courtage. Activité d’une personne (physique ou morale) agissant comme intermédiaire pour des opérations commerciales rétribuées.
• Courtage en valeurs mobilières

  Commerce des valeurs mobilières exercé par un mandataire agissant lors de l’achat ou de la vente de titres, pour le compte de personnes dont il reçoit des ordres. La commission rémunérant ses services est appelée courtage.

• Courtier à escompte
  Société de courtage qui ne fait qu’exécuter les ordres de ses clients et, par le fait même, qui ne donne pas de conseils en matière d’investissement.
• Courtier de plein exercice

  Société de courtage de valeurs qui offre une gamme relativement complète de services financiers, incluant les conseils en matière d'investissement et la gestion de portefeuille, tout en exécutant des ordres d'achat et de vente de valeurs mobilières.

• Courtier en épargne collective

  Personne (physique ou morale) autorisée à offrir des titres d’organismes  de placement collectifs (OPC) à ses clients.

• Courtier exécutant
  Voir Courtier à escompte
• Coût de remplacement
  Méthode de calcul de la valeur d'un actif assuré. Le coût de remplacement n'est pas la valeur marchande, mais le coût de remise en état d’un élément d’actif (meuble ou immeuble) dans sa situation originale, avant le sinistre.
• CPG
  Certificat de placement garanti
• Crédit d’impôt
  Montant qu’un contribuable peut déduire de l’impôt à payer.
• Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
  Allégement fiscal accordé par le gouvernement du Canada aux personnes atteintes d’une déficience mentale ou physique grave et prolongée, qui limite de façon marquée leur capacité d'accomplir une activité courante de la vie quotidienne, tel qu'attesté par un professionnel de la santé, ou dont la capacité serait limitée de façon marquée sans des soins thérapeutiques fréquents servant à maintenir une fonction vitale.
• Crédit d’impôt remboursable
  Montant qui peut être accordé à une personne, même si elle n'a pas d'impôt à payer. Pour obtenir ce crédit, il faut remplir des conditions d'admissibilité et en faire la demande dans la déclaration de revenus.
• CRI
  Compte de retraite immobilisé
• CSF
  Chambre de la sécurité financière
• CSN
  Confédération des syndicats nationaux
• CUSIP
  Committee on Uniform Security Identification Procedures
• CVMQ
  Commission des valeurs mobilières du Québec

D

• Débenture
  Obligation non garantie reposant sur la réputation de crédit de la société émettrice et non pas sur le nantissement ou la cession de biens ou d’autres éléments de son avoir.
• Débit préautorisé
  Paiement effectué par le biais d’un prélèvement automatique et régulier d’un montant d'argent sur le compte bancaire d'un débiteur.
• Décaissement
  Somme d’argent déboursée équivalant à une sortie de fonds. Elle peut prendre la forme d’une dépense, d’un investissement, d’un placement, d’une avance ou d’un remboursement de prêt.
• Déclaration de dissolution
  Formulaire qui doit être produit auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) ou de Corporations Canada aux fins de la dissolution d’une société.
• Dégrèvement fiscal
  Montant que la législation fiscale permet aux contribuables de déduire de leurs impôts à payer. Ce terme est synonyme d’allégement fiscal ou de crédit d’impôt.
• Délai de carence
  Période qui débute généralement avec la prise d'effet d'un régime ou d'un contrat individuel et durant laquelle la garantie de certains risques assurés n'est pas acquise.
• Délit d’initié
  Acte illégal consistant à acheter ou à vendre des titres en utilisant une information qui n’est pas accessible au public, ou encore à communiquer de l’information privilégiée.
• Dépense non déductible
  Dépense ou charge qu’une autorité fiscale ne permet pas au contribuable de déduire dans le calcul de son revenu.
• Dépositaire et gardien de valeurs
  Le dépositaire est l’entité (p. ex. une banque ou une société de fiducie) responsable du dépôt et de la conservation, en fiducie, des éléments de l’actif du fonds. C’est à ce titre qu’il assume la responsabilité de la garde des valeurs qui composent le portefeuille du fonds. Cette tâche est généralement assumée par le fiduciaire du fonds lui-même.
• Dépôt à terme
  Voir Certificat de placement garanti
• Disposition présumée
  Règles élaborées par les autorités fiscales afin d’empêcher le report indéfini des gains en capital. Par exemple, le jour du décès d’un contribuable détenant un REER ou un FERR, elles considèrent qu’il y a disposition présumée du REER ou du FERR à sa juste valeur marchande.
• Distributeur
  Voir Placeur principal
• Distribution

  Paiement aux détenteurs de parts de fonds communs de placement (FCP) du revenu ou des bénéfices réalisés lors de la vente des valeurs mobilières.

• Diversification

  Stratégie consistant à limiter les risques en répartissant les fonds entre les divers types de placement (diversification par classe d’actif) et en achetant des titres émis par diverses sociétés qui exercent leurs activités dans des secteurs différents (diversification par secteur d’activité) ou à des endroits variés (diversification géographique). Mettre tous ses actifs dans le même type d’investissement étant une pratique hasardeuse, la diversification est considérée comme un principe fondamental d’une saine gestion de placement.

• Dividende
  Partie du bénéfice d’une société distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
• Don
  Transfert volontaire de biens, sans contrepartie pécuniaire ou tout autre avantage. En conséquence, l’organisme qui bénéficie de la générosité d’un donateur ne doit d’aucune façon le récompenser.
• Droits de cotisation inutilisés

  Montants de cotisation maximale permise à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) qui n’ont pas été déduits au cours des années antérieures; cumulatifs, ces montants peuvent être utilisés ultérieurement. Le montant de la cotisation maximale permise à un REER est calculé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et apparaît sur l’avis de cotisation.

E

• EAEO
  Europe, Australie et Extrême-Orient
• Échéance
  Date d’exigibilité obligeant le remboursement ou le rachat d’un emprunt, d’une obligation ou d’une débenture.
• Effet de commerce

  Titre négociable confirmant la créance à court terme d’un montant déterminé au profit du porteur. Cette créance est cessible par endossement (p. ex. un billet à ordre, une lettre de change, un chèque). Un effet de commerce permet un transfert rapide et sûr d’une créance ou d’une dette, et ce, sans qu’il soit nécessaire de manipuler des fonds

• Effet de levier

  Technique consistant à emprunter pour investir, en tablant sur le fait que le coût de l’emprunt sera moindre que le rendement total des sommes investies. Des spécialistes sont d’avis que cette technique ne génère pas des bénéfices beaucoup plus importants que l’épargne systématique, et plusieurs d’entre eux refusent d’endosser la stratégie consistant à emprunter pour investir dans les valeurs mobilières.

• Émetteur

  Personne (physique ou morale) qui planifie ou procède à l’émission de titres de valeurs mobilières en contrepartie de capitaux sollicités auprès du public. Règle générale, un émetteur est une société (p. ex. un organisme de placement collectif (OPC)).

• Émetteur assujetti
  Émetteur à qui incombent des obligations légales et réglementaires d’information continue (p. ex. celles prévues dans la Loi sur les valeurs mobilières), notamment quant à la production de prospectus, d’états financiers, etc.
• Épargne Placements Québec
  Unité administrative du ministère des Finances du Québec qui est responsable de la mise en marché et de la gestion des produits d'épargne et de retraite émis et garantis par le gouvernement du Québec.
• Espérance de vie
  Probabilité de vivre jusqu’à un certain âge donné. Les compagnies d’assurance la définissent plus spécifiquement comme le nombre moyen d'années qui restent à vivre à une personne appartenant à un groupe d'âge donné.
• États financiers
  Document comptable de synthèse établi périodiquement qui comprend entre autres un bilan, un état des résultats et un l'état des flux de trésorerie; ces éléments sont complétés par des notes et tableaux explicatifs joints en annexe et fournissant des renseignements financiers ou comptables propres à l’entité concernée.
• Évaluation actuarielle
  Détermination de la valeur actuarielle de l'actif et des engagements d'un régime de retraite.
• Exercice
  Période d'une durée d'un an pour laquelle les prévisions financières d’une société sont établies, ou ses résultats financiers dégagés.

F

• Facteur d’équivalence (FE)

  Valeur totale des crédits pour pension de l'année d’un contribuable participant à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) d’une entreprise. Cette valeur réduit le montant de la cotisation permise à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Elle est indiquée sur le formulaire T4 (intitulé Relevé de la rémunération versée) remis par l’employeur et qui doit être annexé aux déclarations de revenus.

• FAIR
  Canadian Foundation for Advancement of Investors Rights

  Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs

• FAQ

  Foire aux questions.

  Frequently Asked Questions.

• FCP
  Fonds commun de placement
• FCPE
  Fonds canadien de protection des épargnants
• FE
  Facteur d’équivalence
• Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  Centrale syndicale dont le fonds de travailleurs (Fonds de solidarité FTQ) a pour but de maintenir et de créer des emplois au Québec, tout en procurant un rendement acceptable pour les actionnaires en vue de leur retraite.
• FERR

  Fonds enregistré de revenu de retraite

• Fiduciaire
  Dans le cas d’un fonds commun de placement (FCP) constitué en fiducie, le fiduciaire représente l’entité agissant au bénéfice des porteurs de parts. Règle générale, il est responsable de toutes les activités du fonds et délègue ses responsabilités à la société de gestion du fonds. Voir également Promoteur.
• Fiducie de revenu
  Fiducie au sein de laquelle des éléments d'actif génèrent des revenus qui sont versés presque totalement aux détenteurs de parts de la fiducie.
• Fiducie familiale discrétionnaire
  Fiducie entre personnes vivantes (ou vifs) créée par et pour les membres d’une même famille afin de protéger les éléments d’actif personnel et le patrimoine familial du dirigeant d’une société (le constituant). Celui-ci peut y transférer divers biens (p. ex. des actions, un portefeuille de placements, un ou des immeubles, dont la résidence principale) pour attribuer les revenus à différents bénéficiaires désignés dans les status constitutifs de la fiducie. Les avantages inhérents à la création de la fiducie sont nombreux. Notons entre autres : le fractionnement de revenus entre les bénéficiaires; la réduction de l’impôt au décès, car les éléments d’actif sont détenus par la fiducie; la multiplication de l’exonération pour gain en capital qui est susceptible d’être fractionné entre les bénéficiaires; la protection des éléments d’actif personnels contre le recours éventuel de créanciers, car les biens détenus par la fiducie constituent un patrimoine distinct.
• Fiducie testamentaire

  Instrument de planification successorale permettant entre autres au défunt de s’assurer que l’utilisation de son patrimoine se fera conformément à ses volontés, par exemple en évitant la dilapidation des biens par un héritier aux prises avec un problème personnel grave (comme une dépendance au jeu, à l’alcool ou aux drogues), et ce, tout en plaçant l’héritage à l’abri de certains créanciers.

• Filiale
  Société contrôlée par une société mère qui assume les risques inhérents à l’exploitation de la filiale.
• FISF
  Fonds d'indemnisation des services financiers
• Flux de trésorerie
  Ensemble des entrées et sorties de liquidités.
• FMOQ
  Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
• FNB
  Fonds négocié en Bourse
• Foire aux questions (FAQ)

  Frequently Asked Questions
  Fichier ou document regroupant les questions les plus fréquemment posées sur un sujet et les réponses correspondantes.

• Fondaction
  Voir Confédération des syndicats nationaux (CSN)
• Fonds à revenu fixe
  Fonds procurant un revenu régulier et comportant un risque qui peut être qualifié de faible à modéré. La valeur fluctue en fonction de l’évolution des taux d’intérêt. Les gestionnaires de ce fonds investissent surtout dans des obligations de gouvernements ou de sociétés. Pour choisir un fonds à revenu fixe correspondant à ses besoins, un investisseur doit s’attarder sur le type d’émetteur (p. ex. des gouvernements, des sociétés solides ou en difficulté, etc.) et sur la durée moyenne des échéances (court, moyen ou long terme).
• Fonds à structure corporative
  Voie d'évitement fiscal permettant aux détenteurs de reporter l'impôt à payer sur les gains en capital qui doivent être déclarés lors de leur sortie du fonds. La plupart de ces fonds étant considérés comme étrangers sur le plan fiscal, leur détention à l’intérieur d’un REER est limitée. Cependant, comme les fonds à structure corporative peuvent inclure des fonds de revenus, ils s’avèrent très attrayants sous l’angle fiscal. En pratique, cette structure permet de rééquilibrer régulièrement un portefeuille, tout en évitant l’impact fiscal des gains en capital inhérent aux changements de fonds.
• Fonds avec garantie de revenu

  Fonds distincts auxquels s’ajoutent un avenant supplémentaire et des frais additionnels. Comme leur désignation l’indique, ils visent à garantir un revenu à vie ou pendant une période de temps définie. Ce sont des produits complexes qui s’avèrent difficiles à comparer avec des produits traditionnels comme les certificats de placement garanti (CPG) ou les fonds communs de placement (FCP) ordinaires.

• Fonds commun de placement (FCP)

  Organisme de placement collectif (OPC) dans lequel des investisseurs mettent en commun des sommes qui sont gérées pour leur compte par un gestionnaire de portefeuille. Celui-ci les utilise pour acquérir des titres (p. ex. des actions, des obligations ou d’autres valeurs mobilières) en fonction d’objectifs précis. En contrepartie des sommes versées, les investisseurs reçoivent des parts, si l’OPC est constitué en fiducie, ou des actions, s’il est une société par actions et forme de ce fait une société d’investissement à capital variable (SICAV). Ces parts ou ces actions représentent la quote-part des investisseurs de l’avoir de l’OPC. [Source : Autorité des marchés financiers du Québec (AMF)]

• Fonds coté en bourse

  Voir Fonds négocié en bourse (FNB)

• Fonds couvert en dollars canadiens
  Fonds d’actions étrangères complètement ou partiellement couvert en dollars canadiens afin de le protéger contre les variations de taux de change. Sa valeur varie uniquement en fonction du prix des titres en portefeuille et n’est donc pas affectée par ces variations. Certains gestionnaires préfèrent gérer les devises de façon active, c’est-à-dire en couvrant ou non leurs fonds, selon leurs perspectives face au dollar canadien. De plus, certains fonds sont offerts en version couverte ou non couverte.
• Fonds d'actions
  Fonds commun de placement (FCP) investissant surtout dans des actions. Ils s’avèrent plus risqués que les fonds de marché monétaire et les fonds à revenu fixe, car ils visent la croissance à long terme du capital. En général, les gestionnaires investissent en actions canadiennes ou étrangères, et se concentrent habituellement sur les sociétés les plus petites ou les plus grandes.
• Fonds d'obligations
  Fonds commun de placement (FCP) composé avant tout d'obligations, en l’occurrence des titres qui rapportent des intérêts..
• Fonds de dividendes

  Fonds commun de placement (FCP) qui investit dans les actions ordinaires de premier rang et dans des actions privilégiées.

• Fonds de marché monétaire

  Fonds commun de placement (FCP) les moins risqués qui offrent un rendement faible, mais stable, et une bonne sécurité du capital. Les gestionnaires de ces fonds investissent dans des titres d’emprunt à court terme émis par de grandes sociétés ou des gouvernements (p. ex. les bons du Trésor).

• Fonds de placements hypothécaires
  Fonds commun de placement (FCP) investissant dans les prêts hypothécaires (de premier rang sur des propriétés résidentielles au Canada, ou commerciaux).
• Fonds de placements immobiliers

  Fonds commun de placement (FCP) dont le portefeuille est composé essentiellement d'immeubles résidentiels ou commerciaux, ou des deux, en vue de générer du revenu et des gains en capital.

• Fonds de revenu viager (FRV)
  Régime spécialement conçu pour permettre l'accès aux fonds du compte de retraite immobilisé (CRI) ou du régime enregistré d'épargne-retraite (REER) immobilisé. Il doit être acquis au plus tard à la fin de l'année où le détenteur du CRI ou du REER immobilisé atteint l'âge de 71 ans. Le régime comporte des minimums et maximums annuels à respecter quant aux retraits et les taux de référence varient en fonction de divers éléments.
• Fonds de solidarité FTQ
  Voir Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
• Fonds de travailleurs

  Fonds commun de placement (FCP) qui poursuit une double mission, soit d’offrir aux actionnaires des produits financiers leur permettant d’accumuler de l’épargne pour la retraite, et d’investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) afin de stimuler l’économie québécoise et d’y créer et maintenir des emplois.

• Fonds des services de santé (FSS)

  Fonds institué pour aider à financer le régime public de santé du Québec. Tant les sociétés que les particuliers doivent y cotiser, de sorte que les revenus d’entreprise, de retraite et de gains en capital, notamment, y sont assujettis. Par contre, certains contribuables y échappent, selon la nature de leurs revenus. Ainsi, les pensions alimentaires imposables et la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) procurent une exemption de contribution.

• Fonds distinct
  Fonds offert principalement par une compagnie d’assurance vie qui le crée afin de regrouper les primes versées au titre de contrats de rente ou d'épargne et d'effectuer des placements collectifs. Moyennant des frais additionnels, il comporte certaines garanties quant à la protection du capital. Certains garantissent 75 % du capital au décès, d’autres 100 %, ou après une période donnée (généralement 10 ans). La valeur des parts des participants est toujours égale à l'actif du fonds.
• Fonds diversifié
  Fonds commun de placement (FCP) investissant dans plusieurs classes d'actif différentes (p. ex. les actions, les obligations, etc.).
• Fonds d’investissement
  Voir Organisme de placement collectif (OPC)
• Fonds en dollars américains
  La plupart des grandes familles de fonds offrent leurs produits en dollars canadiens ou américains. Les investisseurs qui possèdent des dollars américains peuvent les investir et les faire fructifier sans avoir à payer pour leur conversion en dollars canadiens.
• Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  Plan d'investissement destiné à générer un revenu viager qui doit être établi au plus tard à la fin de l'année où le détenteur d’un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) atteint l'âge de 71 ans. Ce dernier doit encaisser annuellement une partie du portefeuille, laquelle s'ajoute à ses revenus imposables. Les minimums obligatoires de retrait sont déterminés en fonction de l'âge du détenteur (ou de son conjoint si ce dernier est plus jeune).
• Fonds équilibré

  Fonds commun de placement (FCP) investissant dans des titres à risque élevé dont les rendements s’avèrent intéressants (p. ex. des actions) et, simultanément, dans des titres à revenu fixe afin de minimiser le risque inhérent aux premiers. De fait, ce type de fonds comporte un niveau de risque moyen, car les gestionnaires acquièrent des titres des fonds de marché monétaire, des fonds à revenu fixe (d’obligations) et des fonds d’actions.

• Fonds éthique
  Fonds commun de placement (FCP) visant à concilier morale et logique financière, en portant une attention particulière au respect de certains critères éthiques. Il est constitué exclusivement de titres de sociétés dont les objectifs financiers intègrent le respect de certains critères sociaux et moraux. Certains fonds de ce type excluent donc les titres de secteurs économiques jugés « non éthiques » (p. ex. les industries du tabac, de l’alcool, militaire, nucléaire, du jeu et de la pornographie); d’autres s’attardent plutôt à des critères sociaux et écologiques dans la sélection de leurs placements.
• Fonds indiciel

  Fonds commun de placement (FCP) constitué de titres (p. ex. des actions ou des obligations) identiques à ceux d’indices boursiers, et ce, afin de générer des rendements similaires à ces derniers. Son portefeuille de titres est modelé sur ceux d’indices de référence, de manière à ce que ses performances reflètent l’évolution générale des marchés.

• Fonds institutionnel
  Fonds communs de placement mis sur pied par un investisseur institutionnel.
• Fonds mutuel

  Voir Fonds commun de placement (FCP)

• Fonds négocié en bourse (FNB)

  Fonds commun de placement (FCP) ouvert dont les parts sont cotées et s’échangent sur les principales bourses, comme n’importe quelle action. Ce fonds à gestion passive vise à reproduire l’évolution d’indices de référence et à profiter de la performance globale d’un marché ou d’un secteur d’activité. Au Canada, l’indice de référence est généralement le TSE 300. Initialement, les FNB visaient à répliquer le rendement des principaux indices boursiers, mais ils se sont développés et complexifiés considérablement, de sorte qu’ils peuvent maintenant permettre un effet de levier ou générer le rendement inverse d’un indice donné. De plus, les indices peuvent être très pointus (p. ex. les titres d’infrastructures en Chine). Ces fonds ne se limitent pas aux actions, car certains couvrent le marché des obligations ou des matières premières.

• Fonds répliqué
  Fonds indiciel dont la composition suit parfaitement celle d’un indice à répliquer.
• Fonds sectoriel

  Fonds commun de placement (FCP) constitué de titres de sociétés actives dans un secteur d’activité particulier (p. ex. les ressources naturelles, l’énergie, les technologies, les services financiers, les nouvelles technologies, la santé, etc.).

• Fonds socialement responsable
  Voir Fonds éthique
• Fonds spécialisé
  Fonds qui investit généralement dans une région géographique donnée (p. ex. la Chine) ou dans un secteur d’activité précis (p. ex. les soins de santé). Comme il est moins diversifié qu’un fonds d’actions standard, ses rendements sont plus volatils. Ce fonds doit préférablement représenter un faible pourcentage d’un portefeuille.
• Fonds spécialisé
  Fonds commun de placement (FCP) dont les titres sont concentrés dans un pays, une région géographique, etc.
• Fonds transigé en bourse
  Voir Fonds négocié en bourse (FNB)
• Fractionnement
  Méthode permettant aux personnes mariées de réduire le montant global de leurs impôts et, conséquemment, d’accroître leur avoir net. Le fractionnement du revenu consiste à transférer, sous forme de don ou de prêt, une partie du revenu de la personne assujettie au taux d'imposition le plus élevé à un membre de la famille dont le revenu est assujetti à un taux d'imposition inférieur.
• Frais de gestion et d’exploitation
  Frais constituant la rémunération du gérant qui doit, à même celle-ci, assumer certaines dépenses du fonds qui sont précisées dans le prospectus. Ces frais représentent un pourcentage annuel de la valeur des éléments de l’actif net du fonds. Tant les frais de gestion que les frais d’exploitation sont payés directement par le fonds et donc déduits du taux de rendement. Ils doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.
• Frais de rachat

  Frais associés à l’achat de parts qui sont perçus au moment du rachat des parts. Ils sont inversement proportionnels au nombre d’années de détention de ces dernières. Avec le temps, ce pourcentage diminue et finit même par devenir nul, généralement après une période de sept (7) ans. Ces frais servent généralement à rémunérer le distributeur (courtier, planificateur financier, etc.). Certaines sociétés distribuent elles-mêmes leurs fonds et n’exigent pas de frais pour ce faire. Ces frais doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.

• Frais de transaction à court terme

  Frais perçus si un fonds est vendu moins de 60 jours après son acquisition. Cette pratique vise à éviter que des investisseurs n’achètent et ne vendent rapidement des fonds au détriment des investisseurs à long terme. Ces frais visent donc à promouvoir l’investissement à long terme. Ils doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.

• Frais de transfert ou de fermeture de compte

  Frais additionnels qu’un participant acquitte lorsqu’il transfère son ou ses fonds vers une autre institution financière. Un frais supplémentaire pour la fermeture du compte peut s’y ajouter. Ces frais représentent un montant fixe et non un pourcentage. Ils doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.

• Frais de vente et d’achat reliés

  Frais additionnels qu’un participant peut être appelé à acquitter lorsqu’il transfère des parts dans un autre fonds. D’habitude, ces frais représentent un pourcentage du montant transféré. Ils sont généralement négociés avec le représentant du courtier en épargne collective. Ils doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.

• Frais différés
  Voir Frais de rachat
• Frais d’acquisition

  Frais associés à l’achat de parts qui sont payés par le participant au moment de l’achat. Ils sont fixés à l’avance et doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.

• Frontière efficiente

  Illustration statistique de la meilleure allocation de classes d'actif à effectuer en fonction de chaque niveau de risque. Elle découle d’une théorie financière élaborée en 1952 par Harry Markowitz. Selon cette « théorie moderne de portefeuille », les portefeuilles générant des rendements maximaux avec un minimum de risque et de volatilité (grâce à une répartition judicieuse des éléments d’actif), évoluent sur une frontière efficiente. Celle-ci met en relation le risque et le rendement et détermine le niveau de pondération des classes d’actif, c’est-à-dire le poids relatif que l’investisseur ou le gestionnaire attribue à chacune d’elles.

• FRV
  Fonds de revenu viager
• FSS
  Fonds des services de santé
• FTQ
  Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

G

• GAA
  Groupement des assureurs automobiles
• Gain en capital

  Surplus exceptionnel généré par la cession d'un actif. Les fonds, notamment les fonds d’actions et les fonds d’obligations lorsque les taux d’intérêt diminuent, produisent des gains en capital qui sont imposés en fonction du taux marginal d’imposition du détenteur, mais dans une proportion de 50 %. Les gains en capital sont attribués et distribués partiellement une (1) fois l’an (généralement vers la fin de décembre), le solde étant matérialisé lorsque les parts sont vendues. Cette distribution réduit d’autant la valeur unitaire des parts, d’où une diminution du gain en capital lors de la vente de celles-ci. Il n’y a donc pas de double imposition. Un gain en capital est réalisé non seulement lorsque des parts sont vendues et un montant encaissé, mais également lorsque des parts sont transférées d’un fonds à un autre. Pour déterminer le gain en capital lors de la vente des parts d’un fonds commun de placement (FCP), il faut soustraire le coût moyen des parts du prix de vente unitaire. Ce coût moyen apparaît sur les avis de transaction et sur les relevés de placement envoyés aux participants.

• Garde des valeurs

  Service de conservation et d’administration de valeurs mobilières pour le compte de sociétés, d’entreprises, d’associations et de caisses de retraite.

• Gardien des valeurs

  Voir Dépositaire

• Gérant
  Voir Gestionnaire de fonds
• Gestion active
  Stratégie de gestion axée sur l’achat ou la vente de titres en vue de réaliser des rendements supérieurs au rendement moyen du marché, en regard du niveau de risque retenu.
• Gestion passive
  Style de gestion axé sur un indice de référence déterminé et par lequel un gestionnaire tente de constituer un portefeuille de titres dont la composition correspond à celle de l’indice, sans tenter de le surclasser. En d’autres mots, la variation des cours n’influe pas sur la composition du portefeuille.
• Gestion structurée

  Gestion de portefeuille consistant à garantir le capital placé à l’aide de produits dérivés, mais de façon que les possibilités de gains inhérents à l'évolution boursière du portefeuille soient limitées. En pratique, le détenteur de parts d’un fonds commun de placement dont la gestion est structurée accepte un rendement global faible (voire nul à l’occasion) en contrepartie de la garantie de son capital nominal. Les portefeuilles ainsi gérés sont généralement des portefeuilles de créances faisant l’objet d’une titrisation.

• Gestion « combinaison »
  Combinaison des styles axés sur la valeur et sur la croissance afin d’obtenir « la croissance à un prix raisonnable ».
• Gestion « croissance »
  Sélection de titres de sociétés dont les bénéfices affichent une augmentation croissante, année après année.
• Gestion « élan »
  Recherche de titres de sociétés dont les cours des actions sont en hausse et dont la croissance des bénéfices est régulièrement supérieure aux prévisions des analystes.
• Gestion « momentum »
  Investissements dans des titres dont les perspectives de rentabilité sont susceptibles de s’améliorer à court et à très court terme.
• Gestion « rotation sectorielle »
  Investissements dans les titres de secteurs industriels offrant un rendement potentiel important à court terme.
• Gestion « thème »

  Choix d’un thème particulier comme fondement des décisions de placement (p. ex. certains secteurs de l'économie comme la technologie, les sciences de la santé ou les ressources naturelles, ou encore des thèmes sociaux, économiques ou politiques, etc.).

• Gestion « valeur »

  Sélection de titres fondée sur leur valeur intrinsèque, c.-à-d. ceux d’une société sous-estimée par le marché et s’échangeant à des ratios en deçà du marché.

• Gestionnaire de fonds

  Il met sur pied et gère le fonds commun de placement (FCP). En plus d’élaborer les politiques de placement, il détermine les grandes stratégies de placement, choisit et supervise les divers intervenants, gère ou supervise la gestion des portefeuilles de placement du fonds, et assume la responsabilité du calcul de la valeur unitaire. Il voit aussi aux opérations quotidiennes, notamment les ordres d’achat et de rachat de parts, l’information aux investisseurs ainsi que la promotion et la vente du fonds.

• Gestionnaire de portefeuille

  Le gestionnaire de portefeuille gère les actifs du fonds, en conformité avec les politiques de placement. En pratique, c’est lui qui place l’argent des investisseurs. Dans certains cas, plusieurs gestionnaires s’occupent de classes d’actifs spécifiques. En plus d’évaluer constamment le portefeuille, il doit analyser l’information financière et surveiller attentivement l’évolution du marché, car c’est à lui qu’incombe la décision de déterminer le moment le plus opportun pour vendre ou acheter des titres, de façon à préserver le capital et à obtenir le meilleur rendement possible. Ses décisions d’investissement doivent toujours être prises en tenant compte des objectifs spécifiques du fonds.

• Gouvernance
  Ensemble de structures et de règles internes régissant les relations entre la direction, le conseil d'administration, les actionnaires ou associés et les autres parties prenantes d’une organisation, incluant les droits et responsabilités de chacun dans la conduite et le contrôle des affaires de l'entité. La gouvernance porte aussi sur les objectifs à poursuivre, les moyens pour les atteindre ainsi que sur le suivi et l’évaluation des activités et des résultats.

H

• Hameçonnage
  Technique de fraude visant à obtenir des renseignements confidentiels (p. ex. un NIP, un mot de passe, un numéro de compte ou de carte de crédit, etc.) au moyen de messages ou de sites usurpant l'identité de personnes physiques ou morales (p. ex. des institutions financières, des sociétés commerciales).
• Héritier
  Personne à qui la loi ou un testament permet de recueillir une succession.
• Holding
  Voir Société de portefeuille.
• Horizon de placement
  Un des éléments clés de la composition d'un portefeuille, il se définit comme la période de temps durant laquelle on peut laisser son capital croître, avant d'en avoir besoin. Cette période varie selon les objectifs fixés. Ainsi, le nombre d'années qui séparent l'âge d’un investisseur de la date prévue de son départ du marché du travail constitue son horizon de placement en vue de la retraite. Cet horizon peut être à court terme (1 à 3 ans), à moyen terme (3 à 5 ans) ou à long terme (5 ans et plus).

I

• IARD
  Incendie, accident et risques divers
• ICVM
  Institut canadien des valeurs mobilières
• IFIC
  Institut des fonds d’investissement du Canada
• IFIE
  International Forum for Investor Education
• IGIF
  Inspecteur général des institutions financières
• Immatriculation
  Inscription d’une société sur un registre (p. ex. le Registre des entreprises du Québec) par un numéro d'identification.
• Immobilisations

  Éléments de l’actif d’une personne (physique ou morale) qui sont conservés aux fins de placement (p. ex. des valeurs mobilières, un terrain, un immeuble).

• Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
  Crédit d’impôt remboursable du gouvernement du Québec versé directement dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ouvert chez un fournisseur de REEE accrédité auprès de Revenu Québec. En pratique, il s’agit d’une bonification du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE).
• Incorporation
  Voir Constitution.
• Indice boursier

  Mesure de l'évolution des cotations d'un portefeuille représentatif de certaines valeurs boursières. Au Canada, l'indice le plus populaire est le TSE 300 de la Bourse de Toronto; à Montréal, l’indice de la Bourse est le XXM.

• Indice de référence
  Indice boursier servant de référence dans la composition du portefeuille de titres d'un fonds indiciel, afin que la performance de ce dernier reflète l'évolution générale du marché.
• Indice des prix à la consommation (IPC)
  Indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les citoyens. Il est établi en comparant, au fil du temps, le coût d'un panier fixe de produits achetés par les consommateurs. La quantité et la qualité de ces produits étant constantes ou équivalentes, l'indice exprime uniquement une fluctuation pure des prix. Il est couramment utilisé comme indicateur de la variation du niveau général des prix à la consommation ou du taux d'inflation. Plus l’IPC est élevé, plus le pouvoir d’achat diminue, et vice versa.
• Inflation
  Situation économique caractérisée par une hausse généralisée et continue des prix. Comme le taux d’inflation a un effet direct sur le rendement réel du portefeuille, ne pas en tenir compte risque de laisser croire à une marge de manoeuvre financière ne correspondant pas à la réalité.
• Ingénierie financière
  Ensemble de procédés visant à modifier des instruments financiers existants afin de créer de nouveaux produits financiers.
• Institution de dépôt
  Institution financière (p. ex. une banque, une société de fiducie, une coopérative de crédit, etc.) qui reçoit les dépôts du public et offre différents services financiers (p. ex. des comptes d’épargne).
• Instruments de marché monétaire

  Titres de dettes à court terme, pratiquement sans risque et très liquides. Ce sont principalement des bons du Trésor émis par le gouvernement fédéral et les provinces, des acceptations bancaires émises par une entreprise et endossées par une banque, ou du papier commercial émis par une grande entreprise bénéficiant d’une excellente cote de crédit.

• Intérêt couru
  Intérêt accumulé, impayé et non encore dû.
• Investisseur institutionnel

  Intermédiaire financier (p. ex. une banque, une compagnie d'assurance, une caisse de retraite, un fonds communs de placement (FPC) ou une société d’investissement à capital variable (SICAV)) qui détient des participations dans des entreprises cotées. Bien que ces participations soient généralement très minoritaires, le rôle de l’investisseur institutionnel est majeur, car il définit dans une large mesure la valeur boursière des entreprises.

• IPC
  Indice des prix à la consommation
• IQEE
  Incitatif québécois à l’épargne-études
• IQPF
  Institut de planification financière du Québec

J

• Juste valeur marchande (JVM)
  Prix dont conviendraient deux parties bien informées et consentantes, en l’occurrence un vendeur non contraint de vendre et un acheteur non contraint d’acheter, sur un marché où la concurrence peut librement s'exercer.
• JVM
  Juste valeur marchande

L

• Lettre de change
  Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) ordonne à une autre (le tiré) de remettre une somme d'argent précise à une troisième personne (le bénéficiaire), et ce, à l'ordre de ce dernier ou au porteur (p. ex. une traite). Cette remise peut être faite à vue, sur demande ou à une date déterminée.
• Liquidateur
  Personne chargée de procéder au règlement d’une succession, incluant le partage des biens d’une personne décédée.
• Liquidation

  Règlement des opérations à terme par la livraison ou le paiement de valeurs mobilières vendues ou achetées par un investisseur. Dans le cadre de la dissolution d’une société, ensemble des opérations conduisant à réalisation des actifs et au paiement des créanciers de la société, afin de pouvoir partager l’actif net restant entre les actionnaires (ou les associés).

• Liquidité
  Facilité avec laquelle un placement peut être transformé en espèces.
• Liquidités
  Somme d'argent immédiatement disponible.
• LRQ
  Lois refondues du Québec

M

• Mandataire
  Personne (physique ou morale) qui se voit confier par une autre personne (le mandant) le mandat d’agir en son nom ou de la représenter.
• Marché baissier

  Marché des valeurs mobilières caractérisé par une baisse prolongée du cours d'une valeur, d'un groupe ou d’un ensemble de valeurs (bear market).

• Marché haussier

  Marché des valeurs mobilières caractérisé par une hausse prolongée du cours d'une valeur, d'un groupe ou d’un ensemble de valeurs (bull market).

• Marge de crédit commerciale
  Montant du crédit accordé à une société (ou un particulier) par une institution financière ou une société de crédit, ou par une entreprise à son client. Les paiements effectués sont imputés sur ce montant et ils ne doivent pas excéder la limite prévue.
• Matières premières
  Ressources naturelles utilisées dans la fabrication de produits finis ou comme sources d’énergie (p. ex. le pétrole, le blé, le minerai, le gaz naturel, le bois, etc.).
• Mise à part de l’argent
  Technique de réduction d’impôts consistant à transformer graduellement des dettes personnelles en une dette destinée à financer les dépenses d’une société. Alors que les intérêts des dettes personnelles ne sont pas déductibles, ceux la nouvelle dette sont déductibles.
• MSCI mondial
  Indice boursier calculé par Morgan Stanley Capital International (MSCI) et mesurant la performance des marchés boursiers de pays économiquement développés. (MSCI World Index en anglais)

N

• n. a.
  Non applicable
• Nantissement
  Contrat par lequel un débiteur remet la possession effective d’un bien à un créancier, afin de garantir une dette.
• NAS
  Numéro d’assurance sociale
• NASAA
  North American Securities Administrators Association
• NASDAQ
  National Association of Securities Dealers Automated Quotations
• NIP
  Numéro d’identification personnel
• Niveau de vie
  Situation d’une personne sur une échelle de bien-être, telle que définie objectivement ou subjectivement par elle. On réfère ici au standard de vie, c’est-à-dire au degré de satisfaction d'un certain nombre de besoins qui correspondent à l'idée que la personne se fait de son bien-être. Il ne faut pas confondre le niveau de vie avec le mode de vie qui concerne plutôt l’utilisation du revenu et la consommation d’une personne.
• Notation financière
  Attribution d'une note à certains émetteurs (ou titres émis) par une agence spécialisée reconnue. Cette note, utilisée à des fins d'évaluation ou de classification, est fondée sur plusieurs facteurs (p. ex. la qualité des titres, les risques pour l'investisseur, la capacité de l'émetteur de respecter ses engagements financiers, etc.).
• Notice annuelle
  Document regroupant les renseignements exigés par la loi qui ne figurent pas dans le prospectus.
• Numéro de CUSIP
  Méthode uniforme de désignation des titres obligataires. Elle consiste en un identificateur alphanumérique à neuf (9) caractères attribué par le Committee on Uniform Security Identification Procedures (CUSIP).

O

• OAR
  Organisme d’autoréglementation
• Obligataire
  Personne physique ou morale qui détient une ou plusieurs obligations.
• Obligation

  Titre d'emprunt collectif remis par une société ou une collectivité publique (p. ex. un gouvernement, une ville) à ceux qui lui prêtent des capitaux pour répondre à une demande d'emprunt à long terme. En contrepartie, l'émetteur paye à l’investisseur un intérêt régulier (coupon) fixé lors de l'émission de l'obligation; à l'échéance, il rembourse la valeur nominale du prêt. La valeur nominale d'une obligation demeure fixe, mais sa valeur courante varie selon l'offre et la demande sur le marché obligataire. Le cours varie quotidiennement en fonction de l'évolution des taux d'intérêt, de la qualité de l'émetteur ou du terme restant de l’emprunt.

• Obligation à escompte

  Obligation émise à un prix inférieur à sa valeur nominale, généralement lorsque le taux d'intérêt effectif de l’obligation excède son taux d'intérêt nominal.

• Obligation à taux fixe

  Obligation qui verse un intérêt fixé au moment de l’émission, selon une fréquence préétablie, et jusqu’à son échéance.

• Obligation à taux progressif
  Obligation dont le taux, garanti à l’avance, varie chaque année, et qui est encaissable une fois l’an.
• Obligation boursière

  Obligation dont le rendement dépend de celui d'une action, d'un portefeuille d'actions ou d'un indice du marché des actions.

• Obligation d’épargne

  Obligation émise par l’État et dont l’échéance est de un (1) an ou plus. Elle permet au porteur d’en obtenir le remboursement en tout temps et elle rapporte de l'intérêt. De fait, elle constitue un prêt consenti par l’épargnant au gouvernement émetteur.

• Obligation indexée sur actions
  Voir Obligation boursière
• Obligations à coupons détachés

  Titres créés par des courtiers qui séparent les coupons d’intérêt du certificat pour les vendre séparément. Le porteur de ces nouveaux titres ne reçoit aucun intérêt. En fait, il achète plutôt ces derniers à un prix inférieur à leur valeur au pair (à escompte), ce qui lui permet de réaliser un rendement.

• OCRCVM
  Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
• Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC)

  Organisme professionnel de gestion de placements dont la mission consiste à placer l’actif du régime de pensions du Canada (RPC) en vue d’un rendement maximal, tout en évitant des risques de perte indus.

• OIRPC
  Office d’investissement du régime de pensions du Canada
• OPC

  Organisme de placement collectif

  Office de la protection du consommateur

• Organisme de placement collectif (OPC)

  Structure permettant la mise en commun de sommes investies par des personnes qui partagent les mêmes objectifs de placement. L’organisme procède par voie d’appel public à l’épargne, après approbation d’un prospectus simplifié par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Sa gestion est assumée par des experts en placement qui, entre autres fonctions et responsabilités, choisissent les titres détenus. Les revenus, les frais et les gains ou pertes de placement sont partagés entre les épargnants investisseurs, selon le nombre de parts qu’ils détiennent. Les titres sont rachetables sur demande des porteurs. Le principal avantage d’un OPC réside dans la diversification et la gestion professionnelle qui sont habituellement réservées aux investisseurs de plus grande envergure

• Organisme d’autoréglementation (OAR)

  Organismes à qui l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut déléguer, en tout ou en partie, certains de ses pouvoirs et fonctions d’encadrement. En pratique, ces organismes sont l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), la Bourse de Montréal inc., la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CCDV), la Chambre de la sécurité financière (CSF), la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CCCPD), la National Association of Securities Dealers Automated Quotations (NASDAQ), les Services de réglementation du marché inc. (RS).

• OSBI

  Ombudsman des services bancaires et d’investissement

P

• p. ex.
  Par exemple
• PAE

  Paiement aux études

• Paiement aux études (PAE)

  Montant incluant toutes les subventions et les revenus d'un régime enregistré d’épargne-études (REEE), d'un programme canadien d'épargne-études (PCEE) ou du programme québécois, et versé au bénéficiaire désigné (l'étudiant) pour l'aider à payer le coût de ses études postsecondaires. Dès que l’enfant désigné dans le REEE est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir le PAE.

• Paiement de revenu accumulé (PRA)

  Paiement au souscripteur d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) provenant de revenus gagnés à partir des montants cotisés au régime, incluant les revenus issus de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et du Bon canadien d’études (BEC).

• Papier commercial
  Billet à ordre à court terme et non garanti qu’une entreprise ou un établissement financier émet et qui est négociable sur le marché monétaire.
• Papier commercial adossé à des actifs
  Titre de créance à court terme issu d'une opération de titrisation d’actifs, émis en représentation de créances comme des prêts hypothécaires, des prêts personnels et des créances sur cartes de crédit. Ce faisant, une institution financière peut recouvrer la disposition des sommes immobilisées dans les prêts ou crédits consentis.
• Part
  Titre confirmant la participation à un fonds commun de placement (FCP) et constituant par le fait même la portion du placement collectif inhérent à la mise en commun de sommes afin de générer des revenus.
• Passif

  Ensemble des dettes et des charges d'une société. Il est constitué de soldes créditeurs, d'emprunts, d'hypothèques et de la dette à long terme.

• Patrimoine

  Ensemble des biens et des créances d'une personne (physique ou morale) ou d'un groupe de personnes.

• Patrimoine familial

  Patrimoine constitué des biens suivants : la résidence principale de la famille; la ou les résidences secondaires de la famille; les meubles qui garnissent ces résidences; les véhicules automobiles utilisés pour la famille; les droits accumulés durant le mariage ou l'union civile au titre d’un régime de retraite, incluant les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER); les gains inscrits, durant le mariage ou l'union civile, au nom de chaque conjoint en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents. Ces biens font partie du patrimoine familial sans égard à celui des deux (2) conjoints qui en est propriétaire. Tous les couples mariés ou unis civilement y sont assujettis, quel que soit leur régime matrimonial ou leur régime d'union civile.

• PCEE
  Programme canadien pour l’épargne-études
• PDF

  Portable Document Format. Format de document portable.
  Format d’échange de documents électroniques.

• PEH
  Prestation pour enfants handicapés
• Pension alimentaire

  Somme versée périodiquement, à la suite d’un jugement rendu par un tribunal, afin de répondre aux besoins essentiels de la vie (nourriture, logement, chauffage, vêtements, éducation) des enfants ou de la personne à qui la pension a été attribuée. Conformément au Code civil du Québec (CCQ), cette pension est indexée automatiquement le 1^er janvier de chaque année. Le gouvernement du Québec a implanté un programme universel de perception des pensions alimentaires s’appliquant à tous les jugements rendus depuis le 1^er décembre 1995 et qui accordent pour la première fois une pension alimentaire.

• Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV)
  Pension de base du programme fédéral, cette prestation mensuelle est versée sur demande aux Canadiens admissibles âgés de 65 ans et plus. Les antécédents professionnels ne constituent pas un facteur pour déterminer l’admissibilité, et il n'est pas nécessaire d’être à la retraite pour la toucher. Les pensionnés jouissant d’un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le biais du régime fiscal.
• Personnalité juridique
  Aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
• Personne morale
  Entité dotée de la personnalité juridique et capable d'être titulaire de droits et d'obligations, à l’instar d’une personne physique. Une personne morale peut regrouper plusieurs personnes physiques ou morales.
• Perte
  Manque à gagner en raison de la disposition d'un bien à un prix inférieur à son coût d'achat.
• Petite et moyenne entreprise (PME)
  Entreprise comptant entre 11 et 500 employés.
• PFCE
  Prestation fiscale canadienne pour enfants
• Placement
  Somme d'argent investie afin d’en tirer un profit.
• Placement enregistré
  Régime d'épargne (p. ex. un REER ou un FERR) pour lequel un contrat est signé avec une institution financière ou un organisme de placement collectif qui doivent enregistrer les modalités du contrat auprès de l'Agence du revenu du Canada et rendre des comptes sur toutes les transactions de dépôt ou de retrait effectuées annuellement. Les montants déposés et retirés sont assujettis à des restrictions.
• Placement hors REER

  Placement non enregistré d’un investisseur qui a cotisé pleinement à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et qui veut continuer à accroître ses épargnes en vue de la retraite. Une stratégie usuelle consiste à placer tous les produits financiers générant des revenus d'intérêt dans un REER, et de déposer dans un compte hors REER ceux qui versent des dividendes et des gains en capital. En effet, contrairement aux dividendes et aux gains en capital, les revenus d'intérêt ne bénéficient pas d'un traitement de faveur fiscal.

• Placement non enregistré
  Compte d'épargne pour lequel l'institution financière ou l’organisme de placement collectif doit remplir et produire annuellement une déclaration de renseignements T5 (État des revenus de placements) à l’Agence de revenu du Canada. Les dépôts et les retraits ne sont assujettis à aucune restriction.
• Placeur principal

  Le placeur principal coordonne la vente des parts d’un fonds commun de placement (FCP) auprès des investisseurs, directement ou par l’entremise d’intermédiaires (institutions financières, courtiers en épargne collective ou courtiers de plein exercice, représentants indépendants inscrits, etc.).

• Planification financière personnelle

  Processus visant à optimiser la situation financière et le patrimoine d’une personne à maints égards. Il englobe notamment les aspects légaux, l’assurance et la gestion des risques, la finance, la fiscalité, le placement, la retraite et la succession.

• Planification successorale
  Processus dont le but est d’assurer le règlement d’une succession dans les meilleurs intérêts des héritiers et la transmission des biens aux personnes choisies par le défunt. En pratique, elle vise à permettre au conjoint et aux enfants de maintenir leur niveau de vie après le décès, à éliminer les dettes afin de ne pas hypothéquer l’avenir des héritiers, à réduire au maximum les impôts à payer au décès, à dégager des liquidités suffisantes pour payer les impôts, et à permettre une répartition des biens conforme aux volontés du défunt.
• Plus-value
  Différence entre la valeur réelle d’un bien et sa valeur marchande.
• PME

  Petite et moyenne entreprise

• PNE
  Prestation nationale pour enfants
• Point de base

  Un centième de un pour cent (1/100 de 1 %). Ainsi, on dit d’un taux d’intérêt qui augmente de 3,25 % à 3,30 % qu’il est en hausse de 5 points de base.

• Politique de placement
  Stratégie et ensemble des directives relatives au placement de capitaux en regard d'objectifs déterminés (p. ex. la sécurité, le rendement, la plus-value, les liquidités, etc.).
• Pondération

  Importance d'un titre ou d'un secteur d'activité au sein d'un portefeuille ou d'un indice. Si la pondération d'un titre est supérieure à celle de l'indice de référence, on parle de surpondération; si elle est inférieure, on parle de sous-pondération.

• Portefeuille

  Ensemble des valeurs mobilières ou des titres détenus par une personne physique (un individu) ou morale (une compagnie), ou un organisme de placement collectif (OPC) (une fiducie ou une société de fonds communs de placement). Le portefeuille est qualifié de diversifié s’il est composé de valeurs ou de titres de types différents, et de spécialisé s’il comprend des valeurs ou des titres d’un type particulier (p. ex. un portefeuille obligataire est composé uniquement d’obligations ou de fonds d’obligations).

• Porteur

  Personne qui détient un titre ou un effet de commerce, ou au profit de laquelle un effet de commerce a été souscrit ou qui en bénéficie par voie d'endossement.

• PRA
  Paiement de revenu accumulé
• Prestation de décès
  Voir Capital-décès.
• Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
  Paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Elle peut inclure le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la prestation pour enfants handicapés (PEH).
• Prestation nationale pour enfants (PNE)
  Initiative conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à prévenir et réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants, à favoriser la participation au marché du travail en s'assurant qu'il soit toujours plus avantageux pour une famille que les parents occupent un emploi, et à réduire le chevauchement et le double emploi des programmes et des services gouvernementaux.
• Prestation pour enfants handicapés (PEH)
  Montant non imposable destiné aux familles subvenant aux besoins d'un enfant âgé de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Cette prestation est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Prime
  Somme à verser pour s'assurer ou pour acheter un contrat de rentes.
• Principe d’intégration
  Principe qui vise à garantir l’uniformité du traitement fiscal en assujettissant au même fardeau fiscal le revenu de tout contribuable, qu'il soit gagné directement par un particulier ou gagné par une société avant d'être versé au particulier.
• Produits dérivés

  Instruments financiers dont les valeurs fluctuent en fonction de sous-jacents qu’il n’est pas nécessaire de détenir ou de livrer. Ces produits de placement sont structurés de façon complexe. Ils exposent les investisseurs qui y ont recours à des risques plus élevés. Les options (d’achat ou de vente) et le contrat à terme sont deux (2) produits dérivés très utilisés.

• Produits financiers
  Revenus tirés des prêts ou autres types de financement consentis par une entreprise ainsi que de ses placements.
• Produits quantitatifs
  Produits financiers sélectionnés sur la base d'une analyse quantitative utilisant les mathématiques financières.
• Produits structurés

  Produits financiers qui sont composés d'un ou de plusieurs titres sous-jacents et axés sur un ou plusieurs secteurs ou catégories d'actifs. Ils sont qualifiés de structurés parce que des conditions, des caractéristiques et un mandat de placement précis s’y rattachent. Les fonds de placement, les billets à capital protégé, les fonds cotés en bourse (FCB), les sociétés de placement avec répartition de gains selon la nature, de même que les fiducies de capital, sont les principales catégories de produits structurés.

• Profil d’investisseur

  Ensemble des traits caractéristiques d’une personne en regard de sa décision d’investir, établi en tenant compte de sa situation particulière et de son degré de tolérance au risque.

• Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)

  Programme de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) qui administre deux (2) mesures destinées à encourager les familles à planifier et à économiser pour les études postsecondaires de leurs enfants, soit la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC).

• Progressivité
  Mécanisme en vertu duquel le taux d’imposition d’un contribuable augmente simultanément à l’augmentation de sa base d’imposition (ou assiette fiscale).
• Promoteur

  Organisme fournisseur de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Parfois désigné erronément comme « fiduciaire », car celui-ci mandate le promoteur pour exécuter la majorité des tâches administratives qui lui incombent.

• Prospectus

  Document juridique présentant les caractéristiques d'une émission de titres offerte au public par un organisme de placement collectif (OPC), une société par actions (SPA) ou une autre personne morale. Sous réserve de certaines conditions, certains émetteurs peuvent être dispensés de prospectus.

• Prospectus simplifié

  Document d’information légal exigé de tout organisme souhaitant recueillir des épargnes au Québec sous forme d’actions ou de parts de fonds communs de placement (FCP). En plus de détailler les caractéristiques d’une émission offerte au public, incluant tous les éléments importants relatifs à l’émetteur et aux titres, le prospectus simplifié doit être  non seulement déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), mais également validé puis accepté par elle. En acceptant le dépôt de ce document, l’AMF ne se prononce d’aucune façon sur la qualité des titres offerts. En pratique, elle ne fait qu’examiner le document afin de s’assurer qu’il contient bel et bien les renseignements nécessaires à la compréhension du placement et à l’évaluation des risques inhérents. L’acceptation d’un prospectus par l’AMF ne constitue jamais une recommandation d’achat ni une garantie de la qualité des titres.

• PSV
  Pension de la sécurité de la vieillesse

Q

• Quartile

  Chacune des quatre (4) parties comportant un nombre égal d’éléments d’une série statistique ordonnée (p. ex. un fonds qui figure dans un premier quartile est considéré comme parmi les 25 premiers centiles de sa catégorie).

R

• RADQ
  Régie de l'assurance dépôts du Québec
• RAP
  Régime d’accession à la propriété
• Ratio des frais de gestion (RFG)
  Pourcentage des coûts de gestion par rapport à la valeur moyenne de l’actif net d’un fonds, au cours d’un exercice financier donné. Ce ratio doit être indiqué dans les états financiers du fonds.
• RCR
  Régime complémentaire de retraite
• RCRVM
  Régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
• RCSF
  Réseau de conciliation du secteur financier
• RDPRM
  Voir Régistre des droits personnels et réels mobiliers.
• REEE
  Régime enregistré d’épargne-études
• REEI
  Régime enregistré d’épargne-invalidité
• REEP
  Régime d’encouragement à l’éducation permanente
• REER
  Régime enregistré d’épargne-retraite
• REER immobilisé
  Le REER immobilisé est très semblable au compte de retraite immobilisé (CRI). La principale différence réside dans la juridiction à laquelle est assujettie l’entreprise qui a établi le fonds de pension : si elle est sous la juridiction du gouvernement fédéral (p. ex. une compagnie de transport aérien ou ferroviaire, une compagnie de télécommunications, une banque, etc.), les sommes doivent être transférées dans un REER immobilisé.
• Régie des rentes du Québec (RRQ)
  Organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour contribuer à la sécurité financière des citoyens en les conseillant en matière de planification de la retraite. Plus précisément, elle voit à promouvoir la planification financière de la retraite et à sensibiliser la population à la nécessité de constituer un revenu suffisant pour cette étape de la vie; à surveiller de façon vigilante les régimes complémentaires de retraite; à verser aux citoyens une rente à la retraite; à indemniser les citoyens en cas d'invalidité ou de décès; à fournir aux citoyens une aide financière lorsqu’ils assument la charge d'un enfant, et ce, sous forme de paiement de soutien aux enfants ou de supplément pour enfant handicapé.
• Régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (RCRVM)

  Système national de réglementation, de politiques et de pratiques harmonisées en matière de valeurs mobilières. Prôné par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), il vise à doter le Canada d'un cadre de réglementation des valeurs mobilières qui protège les investisseurs contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité, l'efficacité et la vigueur.

• Régime complémentaire de retraite (RCR)

  Contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs qui y participent sont tenus de verser des cotisations qui ont pour but de procurer aux participants un revenu à la retraite. Un RCR complète les régimes publics et est désigné de plusieurs façons : fonds de pension, régime de retraite, régime de pension agréé (RPA), régime de l'employeur, etc. Il y a deux (2) grands types de RCR : les régimes privés traditionnels et les régimes de retraite simplifiés (RRS).

• Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

  Régime d'intéressement en vertu duquel une entreprise transfère une partie de ses bénéfices avant impôt à ses employés. L’employeur attribue à tous ses employés ou à une catégorie d'employés, en sus de leur salaire ou de leur traitement, des sommes susceptibles de leur être versées plus tard et calculées en fonction des bénéfices de l'organisation entière ou d'une unité organisationnelle. Les cotisations de l'employeur au régime ne sont pas assujetties aux charges sociales, comme les déductions du Régime des rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pension du Canada (RPC), les indemnisations des accidents du travail, les primes d'assurance emploi ou les prélèvements d'assurance maladie. Ce type de régime est implanté dans le but d’attirer et de conserver du personnel clé.

• Régime de pension agréé (RPA)

  Régime créé par un employeur et reconnu par le gouvernement pour assurer un revenu de retraite aux employés. Tant l’employeur que les employés peuvent cotiser au régime. Ces derniers le font généralement au moyen de retenues salariales. Les cotisations sont déductibles des revenus imposables.

• Régime de pension du Canada (RPC)

  Programme d’assurance sociale lié aux gains mis sur pied en 1966 par le gouvernement du Canada et en vertu duquel des prestations de base sont versées aux cotisants qui prennent leur retraite ou qui deviennent invalides, ainsi qu’aux survivants des cotisants lorsque ces derniers décèdent.

• Régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD)

  Régime de pension agréé (RPA) dans le cadre duquel le montant des cotisations versées dans la caisse de retraite est fixé à l’avance. Le montant de la rente de retraite, qui dépend des sommes totales accumulées dans un compte au nom de l’employé, est calculé en additionnant les cotisations de l’employé, celles de l’employeur, ainsi que l'intérêt et le rendement crédités sur les cotisations.

• Régime de retraite à prestations déterminées (RRPD)

  Régime de pension agréé (RPA) qui garantit une rente dont le montant est fixé à l’avance. Le coût des prestations et le montant des cotisations à verser au régime sont déterminés par des études actuarielles. Plusieurs régimes de retraite à prestations déterminées sont intégrés au régime des rentes du Québec (RRQ), c.-à-d. qu’au 65^e anniversaire de naissance du rentier, le RPA prend en compte son admissibilité au RRQ et réduit de façon permanente la rente qui lui est versée.

• Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

  Régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) et coordonné au régime de rentes du Québec (RRQ). La participation à ce régime fait partie intégrante des conditions de travail des employés réguliers et occasionnels qui travaillent à temps plein ou à temps partiel pour le gouvernement du Québec.

• Régime de retraite individuel (RRI)

  Régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) permettant aux cadres supérieurs et aux propriétaires d'entreprises de profiter d'un allégement fiscal maximum et d'une rente de retraite maximale.

• Régime de retraite simplifié (RRS)

  Contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul, ou l'employeur et les travailleurs, sont tenus de cotiser dans le but de procurer aux travailleurs un revenu à la retraite. Ce régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD), est administré par un établissement financier. Le montant du revenu de retraite dépend, entre autres, des sommes totales accumulées. Quant au montant des cotisations, il est fixé à l'avance par le régime, contrairement au montant du revenu de retraite qui ne l'est pas.

• Régime des rentes du Québec (RRQ)

  Régime d'assurance public et obligatoire, accessible aux personnes travaillant ou ayant déjà travaillé au Québec, ainsi qu'à leurs proches. Il offre une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. Le régime est financé par les cotisations des employés et des employeurs du Québec. Perçues par Revenu Québec, ces cotisations sont gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

• Régime d’accession à la propriété (RAP)
  Programme permettant à une personne de retirer, sous réserve de certaines conditions, un montant de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) aux fins de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible pour elle-même ou pour une personne handicapée liée.
• Régime d’assurance collective
  Régime d'assurance qui prévoit, par contrat, des protections contre certains risques, au bénéfice de plusieurs personnes appartenant à une organisation. Les protections peuvent être nombreuses et variées (p. ex. une assurance vie, une assurance salaire, une assurance maladie, une assurance accident, une assurance pour soins dentaires, etc.).
• Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
  Programme permettant à une personne, ou à son conjoint qui retourne aux études de retirer, sous réserve de certaines conditions, des fonds de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
• Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

  Produit financier (compte d’épargne spécial) permettant à une personne (souscripteur) de faire fructifier des épargnes à l’abri de l’impôt, tout en bénéficiant de subventions gouvernementales, afin d’aider des personnes de son choix (bénéficiaires), c’est-à-dire elle-même, un ou plusieurs enfants ou petits-enfants, ou tout autre enfant qui lui est cher, à poursuivre des études postsecondaires. Il y a plusieurs types de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) : le REEE individuel, le REEE familial et le REEE collectif.

• Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

  Régime d’épargne conçu pour aider les parents et toute autre personne à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme des contribuables admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

  Régime d’épargne permettant à un contribuable de bâtir un capital en vue de la retraite et offrant un double avantage fiscal, soit des cotisations déductibles du revenu imposable et des revenus de placement exempts d’impôt s’ils sont réinvestis entièrement dans le régime, d’où une maximisation de leur rendement et une croissance rapide de l’actif. De fait, le contribuable est imposé au moment de sortir des fonds de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il y a plusieurs types de REER, soit le REER individuel (ou REER de rentier), le REER de conjoint (ou REER de conjoint souscripteur), le REER autogéré, le REER collectif, le REER immobilisé et le compte de retraite immobilisé (CRI), ainsi que le REER de fonds de travailleurs. Un REER peut également être utilisé comme mise de fonds pour l'achat d’une maison (Régime d’accession à la propriété [RAP]) ou pour financer un retour aux études (Régime d’encouragement à l’éducation permanente [REEP]).

• Régime fiscal progressif

  Régime fiscal en vertu duquel l’impôt à payer tend à croître plus rapidement que le revenu. En conséquence, les taux d’imposition augmentent selon les revenus.

• Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  Régime de remplacement du revenu destiné aux nouveaux parents ayant touché un revenu de travail afin de les épauler dans les premiers mois de la vie de leurs enfants et dans la conciliation de leurs responsabilités familiales et professionnelles. Des prestations sont versées à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs (salariés ou autonomes) admissibles qui prennent un congé de maternité, de paternité, parental ou d’adoption. Le régime remplace les prestations de maternité, les prestations parentales et d’adoption qui étaient offertes aux nouveaux parents québécois en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi (source : Régime québécois d’assurance parentale).
• Registraire des entreprises du Québec (REQ)
  Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et du public dans leurs relations économiques et sociales en agissant à titre d'officier dans l'application de différentes lois régissant les entreprises et leurs activités (ex., constitution en personne morale et dénomination d'une entreprise (source : Registraire des entreprises du Québec).
• Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
  Registre gouvernemental informatisé qui permet de rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles ou à des personnes. Il permet de savoir si certains biens (véhicules routiers, biens d’entreprise, etc.) ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette (source : Registre des droits personnels et réels mobiliers).
• Règle de 72
  Règle permettant de déterminer le temps nécessaire pour doubler des montants investis selon le taux de rendement visé. Il suffit de diviser le nombre de 72 par le  taux de rendement constant afin d’obtenir le nombre d’années requis pour que la valeur du capital double.
• Règle des trois 31 décembre

  Règle fiscale destinée à minimiser le recours au fractionnement du revenu entre deux (2) conjoints.  Avant de retirer une somme du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’un conjoint, il faut obligatoirement attendre trois (3) fins d’année civile après la dernière cotisation versée.

• Rémunération
  Ensemble des compensations pécuniaires et des avantages divers accordés à une personne pour un travail effectué ou un service fourni.
• Rendement

  Rentabilité d’un investissement ou d’un placement, c.-à-d. le montant des intérêts ou des dividendes qu’il génère pendant une période déterminée. Le rendement n’est qu’un des éléments à considérer dans le choix d’un fonds. Il est très important que l’analyse préalable à un investissement intègre aussi des éléments comme la composition du portefeuille, les frais de gestion, le niveau de risque, la volatilité, l’expertise et la réputation du gestionnaire ainsi que la qualité du service à la clientèle. De plus, il est important de ne jamais perdre de vue que les rendements passés d’un fonds ne sont pas garants de ceux à venir. Il ne faut donc pas se fier exclusivement aux rendements antérieurs d’un fonds pour l’évaluer.

• Rendement composé

  Rendement généré en réinvestissement systématiquement les intérêts, les dividendes ou les gains, dans le capital, afin de l'augmenter progressivement.

• Rendement espéré

  Gains qu’un investisseur escompte réaliser avec un ou plusieurs placements, et ce, sous forme de revenus d’intérêts, de dividendes ou de gains en capital. Généralement, plus le taux de rendement espéré d’un placement est élevé, plus le risque inhérent est élevé.

• Rente

  Placement d’épargne accumulée (enregistrée ou non) afin de recevoir, sous forme de montants prédéterminés, un revenu stable pour une période de temps précise ou jusqu’au décès.

• Rente à échéance fixe

  Voir Rente certaine

• Rente à terme

  Voir Rente certaine

• Rente certaine

  Rente assurant au rentier un revenu pour une durée déterminée. Aussi désignée comme rente à terme ou rente à échéance fixe.

• Rente enregistrée

  Rente constituée à la suite de la transformation de placements enregistrés, c.-à-d. des épargnes accumulées dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite FERR, un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager FRV, un régime de pension agréé (RPA) ou un régime de participation différée aux bénéfices RPDB. La totalité des versements est imposable.

• Rente non enregistrée

  Rente constituée au moyen d'épargnes non enregistrées, c.-à-d. provenant, par exemple, du produit de la vente d'une propriété ou d'autres éléments d’actif. Dans tous les cas, les versements effectués comprennent du capital investi et de l’intérêt touché.

• Rente non prescrite

  Rente non enregistrée dont le contrat prévoit que la partie « intérêt » diminue année après année et qu’elle est la seule imposable.

• Rente prescrite

  Rente non enregistrée dont le contrat stipule que la partie « intérêt » ne diminue pas et que l’impôt payable est étalé de manière uniforme pendant toute la durée du contrat.

• Rente réversible

  Rente viagère pouvant être versée au conjoint survivant du rentier jusqu’à son décès.

• Rente variable

  Rente dont le montant varie périodiquement en fonction du rendement de fonds investis.

• Rente viagère

  Rente pouvant être souscrite exclusivement auprès d’une compagnie d’assurance et qui procure au rentier un revenu fixe, déterminé, garanti par contrat et versé à intervalles réguliers, et ce, jusqu’à son décès.

• Rentier

  Personne qui bénéficie d'une rente.

• REQ
  Voir Registraire des entreprises du Québec.
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

  Ministère du gouvernement du Canada dont la mission est de « bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et d’améliorer leur qualité de vie ».

• Résultats financiers
  Document reflétant la contribution (positive ou négative) des opérations financières d’une entreprise à son résultat global lors de la clôture d’un exercice. Ce résultat est établi par la différence entre les produits financiers et les charges financières.
• Revenu Québec

  Ministère du gouvernement du Québec dont la mission est « d'assurer la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics; d'administrer le Programme de perception des pensions alimentaires afin d'assurer la régularité du soutien financier prévu auquel ont droit les enfants et les parents gardiens; d'administrer les programmes sociofiscaux et tout autre programme de perception et de redistribution de fonds que lui confie le gouvernement; d'assurer l'administration provisoire des biens non réclamés et leur liquidation pour en verser la valeur aux ayants droit ou, à leur défaut, au ministre des Finances; de tenir un registre public des entreprises faisant des affaires au Québec et d'administrer le régime québécois régissant l'existence des personnes morales afin de contribuer à la protection du public et des entreprises; de recommander au gouvernement des modifications à apporter à la politique fiscale ou à d'autres programmes ». (Source : Revenu Québec)

• Revenus de dividendes

  Revenus procurés par des fonds, principalement les fonds d’actions, tout en donnant lieu à un crédit d’impôt. Les revenus de dividendes sont versés habituellement tous les trois (3) mois, en argent ou sous forme de parts additionnelles.

• Revenus d’intérêt

  Tous les fonds communs de placement (FCP), en particulier les fonds d’obligations et les fonds monétaires, génèrent des revenus d’intérêt qui sont imposés au même titre que des revenus d’emploi. Habituellement, ces revenus sont versés tous les trois (3) mois, en argent ou sous forme de parts additionnelles.

• RFG

  Ratio des frais de gestion

• RHDCC

  Ressources humaines et Développement des compétences Canada

• Risque

  Possibilité de perte, caractère incertain des rendements futurs.

• RPA

  Régime de pension agréé

• RPC

  Régime de pension du Canada

• RPDB

  Régime de participation différée aux bénéfices

• RQAP
  Voir Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
• RRCD

  Régime de retraite à cotisations déterminées

• RREGOP

  Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

• RRI

  Régime de retraite individuel

• RRPD

  Régime de retraite à prestations déterminées

• RRQ

  Régie des rentes du Québec

  Régime des rentes du Québec

• RRS

  Régime de retraite simplifié

• RS

  Services de réglementation du marché inc.

S

• S&P

  Standard & Poor’s

• SAAQ

  Société d'assurance automobile du Québec

• SADC

  Société d’assurance dépôts du Canada

• SCEE

  Subvention canadienne pour l’épargne-études

• SCEI

  Subvention canadienne pour l’épargne invalidité

• Sécurité de la vieillesse (SV)

  Pierre angulaire du système canadien de revenu de retraite, ce programme, financé à même les impôts des contribuables, verse, à l’âge de 65 ans, une pension modeste à toute personne ayant vécu au Canada pendant au moins 10 ans. Si la personne âgée en est une à faible revenu, elle peut être admissible à d'autres prestations, dès l'âge de 60 ans.

• SEDAR

  Système électronique de données, d'analyse et de recherche

• SENCRL

  Société en nom collectif à responsabilité limitée

• SICAV

  Société d'investissement à capital variable

• Sinistre
  Événement préjudiciable qui matérialise le risque contre lequel une personne s'est prémunie (p. ex. un décès, une maladie, un accident, etc.) et qui est susceptible d’entraîner une indemnisation de la part d’une compagnie d’assurance.
• Société d'investissement à capital variable (SICAV)

  Société dont l'objet est de recueillir les sommes investies et mises en commun par des épargnants en vue d'effectuer des placements collectifs de valeurs mobilières. Chacun des souscripteurs devient actionnaire et détient, sur les actifs, des droits proportionnels à ses apports. Les actions sont émises et rachetées à leur valeur liquidative sur simple demande des actionnaires. Il existe différents types de SICAV en fonction de la composition de leur actif et de leurs objectifs d'investissement. C’est la personnalité morale dont elle est dotée qui distingue cette société du fonds commun de placement (FCP).

• Société de capitaux

  Voir Société par actions

• Société de fiducie

  Institution financière assumant la gestion de portefeuilles et d’affaires pour le compte d'un tiers.

• Société de fonds commun de placement

  Personne morale dont la seule et unique activité consiste à placer ses fonds dans d'autres sociétés.

• Société de gestion
  ociété qui, moyennant des frais de gestion, administre les activités accessoires d’une entreprise ou d’un cabinet de professionnels.
• Société de portefeuille
  Souvent désignée par l’anglicisme holding, la société de portefeuille effectue des opérations financières qui intéressent d’autres sociétés, mais sans intervenir dans la gestion de celles-ci. Son actif comprend essentiellement des actions d'autres sociétés. Contrairement au holding qui détient des titres de participation et qui contrôle et gère l’activité des sociétés dont il détient les actions, elle peut détenir des titres de placement. De plus, elle ne peut pas exercer des activités industrielles, commerciales ni de service.
• Société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL)

  Société au sein de laquelle le membre d'un ordre professionnel peut exercer ses activités professionnelles sans être personnellement responsable des obligations de la société ou d'un autre associé découlant des fautes ou négligences commises par ce dernier. En pratique, la SENCRL élimine la responsabilité professionnelle solidaire en vertu de laquelle chaque personne répond du groupe.

• Société fermée
  Société ne faisant pas d’appel public à l'épargne et dont les actions (généralement assujetties à des restrictions) sont, dans la plupart des cas, détenues par un nombre restreint d'actionnaires. Comme elle ne peut pas être inscrite à la cote officielle, elle est désignée comme « société non cotée ».
• Société opérante
  Société qui est en activité.
• Société par actions

  Société distincte et indépendante de ses actionnaires, dont le capital est divisé en actions. Chacun des actionnaires n'engage sa responsabilité que jusqu'à concurrence de son apport. Cette société est aussi appelée société de capitaux.

• Sociétés de placement avec répartition de gains selon la nature

  Produit structuré permettant une répartition, entre deux (2) composantes, du risque-rendement lié aux actions ordinaires, et son affectation selon les niveaux de tolérance au risque des investisseurs.

• Solde créditeur

  Solde d’un compte dans lequel le total des crédits est supérieur à celui des débits.

• Somme forfaitaire

  Somme fixée d’avance et invariable.

• Sous-jacent

  Marchandise, valeur mobilière, titre, indice ou marché qui est l'objet d'un contrat d'option, d'un contrat à terme ou d'un autre produit dérivé.

• Sous-pondération

  Voir Pondération

• Souscripteur

  Personne qui ouvre un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et qui y cotise au nom du bénéficiaire.

• SPA
  Voir Société par actions.
• SPNE

  Supplément de la prestation nationale pour enfants

• SRG

  Supplément de revenu garanti

• Standard & Poor’s (S&P)

  Société de notation financière qui publie notamment l’indice boursier canadien S&P/TSX.

• Statuts constitutifs
  Document qui consacre officiellement la création d’une société par actions. Ce document est aussi appelé « charte », « lettres patentes », « actes de constitution », « actes constitutifs » ou « statuts ». La désignation retenue dépend de la loi en vertu de laquelle la société est constituée.
• Subvention canadienne pour l’épargne invalidité (SCEI)

  Somme que le gouvernement du Canada contribue à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

• Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

  Somme que le gouvernement du Canada contribue à un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

• Succession
  Transmission, à une personne (physique ou morale), des biens d'une personne décédée.
• Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)

  Élément de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), il est versé mensuellement aux familles à faibles revenus qui ont des enfants âgés de moins de 18 ans.

• Supplément de revenu garanti (SRG)

  Programme assurant un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu vivant au Canada. Pour y avoir droit, il faut recevoir la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et satisfaire à certaines exigences relatives au revenu.

• Surpondération

  Voir Pondération

• SV

  Sécurité de la vieillesse

• Système de conformité

  Ensemble des mesures mises en place aux fins du respect de la Ligne directrice sur la conformité de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Celle-ci regroupe les attentes de l’AMF à l’égard de l’obligation légale incombant aux sociétés concernées de suivre des pratiques de gestion saine et prudente et de mettre en place des mesures (stratégies, politiques, procédures) afin d’assurer leur conformité à l’ensemble des lois, règlements et lignes directrices auxquels elles sont assujetties.

• Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR)

  Système de dépôt mis au point par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin de faciliter le dépôt électronique de données sur les valeurs exigé par les ACVM; de permettre la diffusion publique de l’information afférente aux valeurs canadiennes rassemblée au cours du processus de dépôt; et de faciliter les communications électroniques entre les déposants par voie électronique, les agents de dépôt et les autorités en valeurs mobilières.

T

• Taux de change

  Cours (prix) d’une devise (monnaie) par rapport à une autre.

• Taux de référence

  Taux d'intérêt servant de référence au calcul des intérêts afférents à certains instruments financiers (p. ex. les bons du Trésor, les acceptations bancaires, etc.).

• Taux de rendement

  Rapport entre les revenus tirés d'un capital et celui-ci.

• Taux d’escompte

  Taux d’intérêt fixé périodiquement par la Banque du Canada pour les prêts à court terme consentis aux institutions membres de l’Association canadienne des paiements (ACP)).

• Taux d’imposition

  Taux fixé par les autorités fiscales aux fins du prélèvement d'un impôt sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des sociétés.

• Taux d’inflation

  Variation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation (IPC)) sur une période donnée. Le taux annuel d’inflation reflète les variations de l’IPC entre une période donnée et la même période de l’année précédente.

• Taux d’intérêt

  Pourcentage appliqué à une somme placée ou empruntée afin de calculer l'intérêt qu’elle rapporte pour une période donnée, généralement de 12 mois.

• Taux d’intérêt effectif

  Taux du marché

• Taux d’intérêt nominal

  Voir Taux d’intérêt et Coupon.

• Taux d’intérêt réel

  Taux d’intérêt nominal net d’inflation. Ainsi, pour un investisseur dont le placement affiche un rendement annuel de 3,5 % dans une période au cours de laquelle l’inflation est de 2 % d’inflation, le taux d’intérêt réel sera de 1,5 % (3,5 % - 2 %).

• Taux marginal d'imposition

  Taux d'imposition s'appliquant à la dernière tranche du revenu imposable d’un particulier.

• Taux obligataire

  Taux permettant de calculer la valeur d’un coupon sur la base de la valeur nominale du titre.

• Taxe de vente du Québec (TVQ)

  Taxe à la consommation prélevée sur la plupart des produits et des services au Québec.

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  Taxe prélevée tout au long du processus de production et de distribution de biens et de services assujettis, selon l'accroissement de leur valeur à chacune des étapes du processus.

• Taxe sur les produits et services (TPS)

  Taxe similaire à une taxe sur la valeur ajoutée prélevée au Canada.

• Testament

  Écrit juridique dans lequel une personne désigne qui héritera de ses biens, tout en précisant quelle part reviendra à chacun d’eux. Il y a trois (3) sortes de testament, soit le testament olographe (rédigé à la main et devant être homologué par un tribunal), le testament devant témoins (contresigné par deux (2) témoins et devant être homologué par un tribunal), et le testament notarié (rédigé par un notaire et non assujetti à l’homologation d’un tribunal).

• Titre

  Document attestant la valeur des parts d’une personne qui détient des obligations ou des actions. 

• Titre à revenu fixe

  Catégorie de placement dont le rendement est connu au moment de l'investissement et fixe jusqu’à son échéance. Les obligations, les obligations d’épargne, les bons du Trésor et les certificats de placement garanti (CPG) sont des titres à revenu fixe.

• Titre adossé à des créances

  Titre de créance ou titre de participation découlant d’une opération de titrisation de créances.

• Titre de créance

  Titre qui confirme l'engagement d'un emprunteur envers un prêteur.

• Titre de croissance

  Catégorie de placement regroupant des actions d’une société ayant généré des rendements supérieurs à la moyenne au cours des derniers exercices et qui devrait maintenir ou améliorer cette performance, selon les prévisions.

• Titre de participation

  Titre donnant au porteur le droit de participer aux résultats de la société émettrice ou au partage de l'actif net en cas de liquidation; les actions ordinaires et actions privilégiées sont des titres de participation.

• Titre participatif

  Voir Titre de participation

• Titres d’emprunt

  Obligations et débentures qui constituent des emprunts faits par une société auprès d’investisseurs.

• Titrisation

  Ensemble des opérations au moyen desquelles une société convertit des prêts en titres négociables. Pour ce faire, elle regroupe d’abord un certain nombre de prêts et procède ensuite à des émissions de titres représentant ces actifs. Une titrisation de créances permet de transformer celles-ci en titres négociables en bourse.

• Titulaire
  Personne qui détient les droits de propriété d’une police d’assurance. Personne qui bénéficie d'une rente ou d'une pension conformément à un titre.
• Tolérance au risque

  Capacité d’un investisseur d’assumer les fluctuations de la valeur de son portefeuille, et plus particulièrement une diminution de sa valeur pendant une certaine période de temps. Plusieurs facteurs influent sur le niveau de la tolérance au risque. Ainsi, celle de l’investisseur qui en est à ses premiers pas dans l’univers du placement est généralement plus faible et elle le demeurera si plusieurs décisions de placement devaient s’avérer négatives ou s’il modifie sa stratégie initiale de placement au moindre rendement décevant. Plus l’horizon de placement est long, plus la tolérance au risque peut être élevée. Plus les besoins de liquidités sont importants, plus la tolérance au risque devrait être faible. Plus le montant investi par rapport à l’avoir est important, moins la tolérance au risque sera élevée.

• TPS

  Taxe sur les produits et services

• TSE

  Toronto Stock Exchange. Bourse de Toronto.

  Le TSE 300 est un indice boursier de la Bourse de Toronto qui comprend 300 valeurs.

• TSX

  Voir TSE

• TVA

  Voir Taxe sur la valeur ajoutée

• TVQ

  Taxe de vente du Québec

U

• Union civile

  Institution destinée aux couples formés de personnes de sexe différent ou de même sexe souhaitant s’engager publiquement à faire vie commune et à respecter les droits et les obligations s’y rattachant. La législation québécoise reconnaît trois (3) types d’union conjugale, soit les conjoints unis dans le mariage, les conjoints de fait et les conjoints unis civilement. Les droits et obligations découlant de l’union civile sont identiques à ceux résultant du mariage.

V

• Valeur au pair

  Voir Valeur nominale

• Valeur boursière

  Valeur marchande d'un titre établie sur le marché selon la loi de l'offre et de la demande.

• Valeur comptable

  Montant attribué à un élément dans les comptes ou les états financiers.

• Valeur courante

  Valeur présente d'un titre, d’un placement, etc.

• Valeur de l’actif net d’un fonds

  Voir Valeur liquidative

• Valeur de l’actif net par part (VANPA)

  Prix d’achat et de vente de parts à un moment donné. Cette valeur, qui fluctue constamment à la hausse et à la baisse, se calcule en divisant l’actif total du fonds par le nombre de parts (ou d’actions) en circulation.

• Valeur de rachat

  Somme payable au comptant si le titulaire d’une police d’assurance vie permanente décide de la résilier, partiellement ou entièrement, avant son échéance ou avant que ne survienne le décès de la personne assurée.

• Valeur liquidative d’un fonds

  Excédent du total de l'actif d'un fonds sur le total de son passif. En pratique, elle correspond aux capitaux propres.

• Valeur marchande
  Valeur d’un bien ou d’un service déterminée en mettant en balance l'offre et la demande au sein d’un marché caractérisé par des conditions de concurrence normales.
• Valeur mobilière

  Titre négociable interchangeable et fongible qui peut être coté en bourse. Les deux (2) grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations.

• Valeur nette

  Valeur d'une entité égale à la différence entre la valeur de son actif et celle de son passif.

• Valeur nominale

  Valeur de remboursement d'une monnaie, d’un effet de commerce, d’une obligation ou d'une débenture indiquée sur le certificat. Règle générale, cette valeur correspond à la somme que l'émetteur s'engage à rembourser à l'échéance. Dans le cas d’une action, il s’agit de sa valeur théorique qui est généralement différente du prix d'émission, de la valeur comptable, et de la valeur réelle.

• Valeur unitaire

  Valeur de chaque part détenue dans un fonds commun de placement (FCP).

• VANPA

  Valeur de l’actif net par part

• Véhicule de placement

  Produit financier permettant d'investir une somme et d’en tirer des bénéfices.

• Vérificateur

  Professionnel(le) chargé€ de s’assurer que les états financiers d’un fonds représentent fidèlement sa valeur et que les méthodes comptables utilisées sont conformes aux normes généralement reconnues.

• Versement périodique

  Somme débitée à intervalles réguliers d'un compte dans le but d'économiser, d'investir ou de rembourser un prêt.

• Volatilité

  Mesure de l'ampleur des variations du cours d’un actif financier permettant notamment d’évaluer le risque de rendement. Règle générale, plus la volatilité est élevée, plus l'espérance de gain (et le risque de perte) est importante.

X

• XXM

  Indice boursier de la Bourse de Montréal qui comprend 25 valeurs.